Scott Hempling\u00a0 a contribu\u00e9 de fa\u00e7on\u00a0 unique au droit et \u00e0 la politique du service public. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, Regulating Public Utility Performance<\/i> est un premier livre simple et direct. De l\u2019autre, le livre tisse des principes juridiques importants avec l\u2019histoire et la raison d\u2019\u00eatre des initiatives de politique publique qui les animent. Le titre en soi nous r\u00e9v\u00e8le quelque chose. Auparavant, on pensait que l\u2019on r\u00e8glementait le prix. Nous comprenons aujourd\u2019hui que le r\u00f4le des organismes de r\u00e8glementation est plus complexe.<\/p>\n
Il y a trois sections dans ce livre. La premi\u00e8re traite des bases de la structure du march\u00e9. Pourquoi avons-nous des monop\u00f4les r\u00e8glement\u00e9s? Pourquoi certains march\u00e9s sont ouverts \u00e0 la comp\u00e9tition et non r\u00e8glement\u00e9s?
\nEt bien entendu, comment passons-nous de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre- chose qui nous concerne d\u2019autant plus que les technologies de rupture modifient les lignes de d\u00e9marcation entre la comp\u00e9tition et le monop\u00f4le.<\/p>\n
C\u2019est un sujet qui nous concerne aujourd\u2019hui. Le syst\u00e8me de toit solaire prend les clients des services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des rythmes alarmants : c\u2019est le produit d\u2019une technologie de rupture qui vient sur le march\u00e9 \u00e0 des prix constamment r\u00e9duits. Cela conduit \u00e0 la possibilit\u00e9 de prix \u00e9chou\u00e9s alors que les services publics tentent de couvrir les co\u00fbts fixes provenant de la baisse des revenus. Cela, Hempling l\u2019examine en d\u00e9tail, mais notamment aussi, les questions constitutionnelles qui sont propres aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n
Bien que l\u2019\u00e9nergie solaire et la spirale descendante de service qui y est li\u00e9e ne soit peut \u00eatre pas aussi marqu\u00e9e au Canada que dans le sud ensoleill\u00e9, c\u2019est quelque chose dont les d\u00e9cideurs canadiens s\u2019inqui\u00e8tent de plus en plus, revenant souvent \u00e0 l\u2019ancienne solution de l\u2019augmentation des co\u00fbts fixes. Le c\u00f4t\u00e9 ol\u00e9oduc de cette \u00e9quation, le forage horizontal et la fracturation du gaz de schiste de Marcellus dans l\u2019est remplac\u00e9 par le gaz de l\u2019Alberta dans l\u2019ouest qui, \u00e0 son tour, cause la baisse du d\u00e9bit du pipeline national \u00e0 une fraction de sa capacit\u00e9, chose \u00e0 laquelle l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e dans sa d\u00e9cision sur le r\u00e9seau principal2<\/a><\/sup>. Le d\u00e9bat sur la d\u00e9r\u00e8glementation qui en r\u00e9sulte re\u00e7oit \u00e9galement une discussion assez d\u00e9taill\u00e9e de Hempling.<\/p>\n La deuxi\u00e8me partie de ce livre traite des questions fondamentales de tarification auxquelles les r\u00e9gulateurs font souvent face. Qu\u2019est ce qu\u2019on entend par prix justes et raisonnables et qu\u2019est ce que la discrimination abusive? Qu\u2019est ce que la tarification r\u00e9troactive et pourquoi est-elle interdite? Qu\u2019est ce qu\u2019un investissement prudent? Quels co\u00fbts peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans les tarifs et quand? Ce sont des concepts bien connus mais beaucoup se frayent encore tortueusement un chemin jusqu\u2019aux tribunaux d\u2019appel canadiens alors que la technologie de rupture force les cours de justice et les r\u00e9gulateurs \u00e0 red\u00e9finir les concepts de r\u00e8glementation traditionnels dans le cadre des nouvelles circonstances difficiles.<\/p>\n La troisi\u00e8me et derni\u00e8re partie de ce livre traite de comp\u00e9tence, en particulier des divisions entre les \u00e9tats et les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux. Ceci tend \u00e0 \u00eatre un d\u00e9bat plus anim\u00e9 aux Etats-Unis qu\u2019au Canada.\u00a0 N\u00e9anmoins, c\u2019est une question importante dans les deux pays. Les principes sont les m\u00eames et la division ne disparait jamais.<\/p>\n Ce livre est rafraichissant. Malgr\u00e9 la connaissance approfondie de l\u2019auteur, le livre ne repose pas sur des milliers de notes de bas de page \u00e0 l\u2019appui des grands principes de droit \u00e0 la mani\u00e8re des deux principaux classiques3<\/a><\/sup> qui ont longtemps occup\u00e9s la sc\u00e8ne. Hempling a judicieusement choisi de ne pas simplement mettre \u00e0 jour les classiques, mais a plut\u00f4t offert un m\u00e9lange de langage clair de la loi et politique actuelles.<\/p>\n Dans ce sens, le livre refl\u00e8te l\u2019exp\u00e9rience de Hempling. Pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, sa mission dans la vie \u00e9tait de sensibiliser les organismes de r\u00e8glementation en tant que directeur de la National Regulatory Research Institute<\/i> (Institut national de recherche sur la r\u00e8glementation). Son premier livre Preside or Lead<\/i>4<\/a><\/sup> a r\u00e9sum\u00e9 cette exp\u00e9rience et cet apprentissage.<\/p>\n Ce dernier livre continue cette mission. Hempling continue d\u2019offrir des s\u00e9minaires \u00e0 cette communaut\u00e9 dans un engagement important dans la fonction publique. Il continue \u00e9galement \u00e0 servir de professeur adjoint en droit des services publics \u00e0 Georgetown University Law Center<\/i> (centre de droit de l\u2019universit\u00e9 de Georgetown) \u00e0 Washington.<\/p>\n Scott Hempling est un conf\u00e9rencier actif dans les conf\u00e9rences \u00e0 travers le monde, notamment au Canada. Il a enseign\u00e9 \u00e0 deux reprises lors de la conf\u00e9rence annuelle CAMPUT et trois fois \u00e0 l\u2019annuel\u00a0 Energy Law Forum<\/i>. Les conf\u00e9rences de Hempling sont caract\u00e9ris\u00e9es par de l\u2019humour empreint d\u2019ironie, fusionn\u00e9 avec une connaissance approfondie du droit et de l\u2019\u00e9conomie. Il est le Will Rogers des tourn\u00e9es de conf\u00e9rences sur le droit des services publics. Il ressemble au c\u00e9l\u00e8bre Alfred Khan, le pr\u00e9sident du d\u00e9partement des affaires \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Cornell, qui devint par la suite pr\u00e9sident du Civil Aeronautics Board<\/i> \u00e0 Washington. Alors qu\u2019il si\u00e9geait au conseil, Khan s\u2019est rendu compte qu\u2019il ne distinguait pas un avion d\u2019un autre, selon lui, ils \u00e9taient tous des co\u00fbts marginaux avec des ailes. Ceci ressemble \u00e0 Scott Hempling. Mais la capacit\u00e9 de transformer les concepts \u00e9conomiques et juridiques complexes en des phrases simples est un important outil d\u2019enseignement.<\/p>\n Hempling promet qu\u2019un second volume sera publi\u00e9 au courant de l\u2019ann\u00e9e prochaine. Celui-ci traitera de la structure du march\u00e9 et des politiques de fusion. Ce sera sans aucun doute un ajout utile \u00e0 la litt\u00e9rature et pour les services publics et organismes de r\u00e8glementation qui sont forc\u00e9s de naviguer l\u2019avenir difficile du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n L\u2019une des approches rafraichissantes dans ce livre est le passage occasionnel du secteur de l\u2019\u00e9nergie aux t\u00e9l\u00e9communications. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019on a vu les d\u00e9fis auxquels les organismes de r\u00e8glementation sont confront\u00e9s \u00e0 cause de la technologie de rupture comme ce r\u00e8glement transform\u00e9 par l\u2019industrie guid\u00e9e par ces nouveaux semi-conducteurs \u00e0 faible co\u00fbt et de la technologie de la fibre optique.<\/p>\n Le secteur de l\u2019\u00e9nergie fait d\u00e9sormais face \u00e0 un grand nombre de ces d\u00e9fis. Bien que la technologie soit diff\u00e9rente, les implications r\u00e8glementaires sont les m\u00eames et un examen de ces concepts r\u00e8glementaires de base, tel que l\u2019obligation de servir, la dissociation, les infrastructures essentielles, les prix d\u2019\u00e9viction et la discrimination abusive valent tous la peine d\u2019\u00eatre lus.<\/p>\n De m\u00eame, les concepts \u00e9tablis dans la deuxi\u00e8me partie qui traite des questions de tarification comme les co\u00fbts justes et raisonnables, la prudence, la garantie de recouvrement des co\u00fbts, la discrimination abusive, les op\u00e9rations entre affili\u00e9s et les subventions crois\u00e9es vont toujours attirer l\u2019attention des organismes de r\u00e8glementation et de tous ceux qui se pr\u00e9sentent devant eux.<\/p>\n C\u2019est \u00e9tonnant de voir \u00e0 quel point ces concepts sont similaires entre ces deux pays. Ceux qui soutiennent r\u00e9guli\u00e8rement ces cas savent \u00e0 quelle fr\u00e9quence nous nous appuyons sur des principes juridiques am\u00e9ricains, m\u00eame si parfois nous ne comprenons pas la raison d\u2019\u00eatre de la politique qui sous-tend ces principes aux \u00c9tats-Unis. Souvent, les principes sont fond\u00e9s sur les lois antitrust am\u00e9ricaines oppos\u00e9es \u00e0 la loi sur les services publics. Mais une meilleure compr\u00e9hension des principes am\u00e9ricains ne sert qu\u2019\u00e0 cr\u00e9er une meilleure compr\u00e9hension des principes dans leur application dans ce pays. M\u00eame l\u2019analyse des relations de comp\u00e9tence entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les \u00e9tats a une similarit\u00e9 remarquable avec les batailles canadiennes au fil des ans malgr\u00e9 les diff\u00e9rences dans la structure gouvernementale.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, Scott Hempling est plus qu\u2019un enseignant pour les r\u00e9gulateurs. Il est devenu un t\u00e9moin-expert qui t\u00e9moigne devant de nombreuses instances et un avocat en exercice qui conseille les organismes de r\u00e8glementations et les services qu\u2019elles r\u00e9gissent. Cette exp\u00e9rience plus r\u00e9cente a produit une fa\u00e7on plus profonde et cr\u00e9ative de traiter les probl\u00e8mes et cela se refl\u00e8te dans son travail.<\/p>\n Nous attendons avec impatience le second volume et pr\u00e9voyons qu\u2019il correspondra \u00e0 l\u2019excellence de celui-ci. Il s\u2019agit d\u2019une lecture rapide mais les avocats exp\u00e9riment\u00e9s et les r\u00e9gulateurs exp\u00e9riment\u00e9s ne la trouveront pas inutile. Pour les nouveaux r\u00e9gulateurs et les avocats, la lecture est obligatoire.<\/p>\n *\u00a0 Gordon E. Kaiser, FCIArb, est un arbitre agr\u00e9e pratiquant \u00e0 Jams Resolution Center <\/i>\u00e0 Toronto et Washington DC, ainsi qu\u2019aux Energy Arbitration Chambers<\/i> de Calgary et de Houston. Il est un ancien vice-pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario. De plus il est un professeur adjoint \u00e0 l\u2019Osgoode Hall Law School, co- pr\u00e9sident du forum canadien sur la loi sur l\u2019\u00e9nergie et r\u00e9dacteur en chef pour cette publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n <\/a>1 <\/sup>Scott Hempling, Regulating Public Utility Performance: The Law of Market , Pricing and Jurisdiction<\/i>, ABA Section of Environment, Energy and Resources, 2013.<\/p>\n <\/a>2<\/sup> National Energy Board, Re TransCanada Pipelines Limited<\/i> RH-003-2011 (March 2013) (Reasons for Decision).<\/p>\n <\/a>3<\/sup> James C Bonbright, Albert L Danielsen et David R Kamerschen, Principles of Public Utility Rates<\/i>, 2<\/a>e <\/sup>\u00e9d, Arlington, VA, Public Utilities Reports, Inc., 1988; Charles F Philips, Regulation of Public Utilities: Theory and Practice<\/i>, 3<\/a>e<\/sup> \u00e9d, Arlington, VA, Public Utilities Reports, Inc., 1993.<\/p>\n <\/a>4 <\/sup>Scott Hempling, Preside or Lead? The Attributes and Actions of Effective Regulators,<\/i> 1<\/a>e<\/sup> \u00e9d, National Regulatory research Institute, 2010.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Scott Hempling\u00a0 a contribu\u00e9 de fa\u00e7on\u00a0 unique au droit et \u00e0 la politique du service public. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, Regulating Public Utility Performance est un premier livre simple et direct. 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