{"id":4959,"date":"2024-04-08T18:03:33","date_gmt":"2024-04-08T18:03:33","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4959"},"modified":"2024-04-08T18:03:33","modified_gmt":"2024-04-08T18:03:33","slug":"alberta-needs-a-stable-policy-approach-to-power","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/alberta-needs-a-stable-policy-approach-to-power","title":{"rendered":"L\u2019Alberta a besoin d\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique stable"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION DE LA PART DES AUTEURS<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le co\u00fbt des dommages caus\u00e9s par les changements climatiques et l\u2019investissement n\u00e9cessaire pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone sont les principaux facteurs qui dominent les d\u00e9cisions de la plupart des organismes canadiens de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie. En Alberta, les organismes de r\u00e8glementation sont confront\u00e9s \u00e0 un probl\u00e8me suppl\u00e9mentaire. L\u2019\u00e9conomie de la province est domin\u00e9e par le secteur de la production de p\u00e9trole et de gaz et, dans ce contexte, elle doit composer avec une opposition consid\u00e9rable. Cette opposition complique d\u2019autant la vie du gouvernement et de l\u2019organisme de r\u00e8glementation de l\u2019Alberta.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un article unique. L\u2019un des principaux \u00e9conomistes de l\u2019\u00e9nergie du Canada pr\u00eate de sages conseils \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation et au gouvernement qui doivent relever ce d\u00e9fi.<\/p>\n

CONTEXTE<\/strong><\/p>\n

Au Canada, de nos jours, tout revient \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en tout temps, tandis que nous nous adaptons \u00e0 la transition \u00e9cologique et \u00e0 ses v\u00e9hicules \u00e9lectriques, \u00e0 ses thermopompes \u00e9lectriques et \u00e0 tout ce qui est \u00e9lectrique. Dans ce contexte, il appartient aux gouvernements provinciaux, \u00e0 leurs organismes et offices de r\u00e8glementation de planifier et de concr\u00e9tiser un demain o\u00f9 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 prendra encore plus de place, et ce, en veillant \u00e0 l\u2019abordabilit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Toutes les provinces doivent relever ce d\u00e9fi, mais maintenant en faisant face \u00e0 deux enjeux importants. Premi\u00e8rement, elles doivent r\u00e9pondre au projet de r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre (REP)[1]<\/sup> du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, con\u00e7u pour exiger que les r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 parviennent \u00e0 la \u00ab\u00a0carboneutralit\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019ici 2035. Deuxi\u00e8mement, et dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, elles doivent affiner leurs r\u00e9seaux de mani\u00e8re \u00e0 int\u00e9grer des volumes croissants d\u2019\u00e9nergies renouvelables, lesquelles sont intrins\u00e8quement intermittentes, en particulier l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire, tout en garantissant la fiabilit\u00e9 de l\u2019alimentation presque en tout temps.<\/p>\n

LA SITUATION EN ALBERTA<\/strong><\/p>\n

L\u2019Alberta est confront\u00e9e \u00e0 une t\u00e2che titanesque. L\u2019exploitation de ses riches ressources solaires et \u00e9oliennes intermittentes ne peut \u00eatre appuy\u00e9e par les solutions de production au nucl\u00e9aire de l\u2019Ontario ou de production hydro\u00e9lectrique du Qu\u00e9bec, de la Colombie-Britannique et du Manitoba. L\u2019Alberta d\u00e9pend plut\u00f4t de ses vastes r\u00e9serves de charbon et de gaz naturel. Ces sources d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de base fiables et abordables \u00e9mettent plus de GES que la production hydro\u00e9lectrique ou au nucl\u00e9aire. La province compte \u00e9galement sur le secteur priv\u00e9 pour financer son parc de centrales \u00e0 combustibles fossiles. Les d\u00e9cisions sur le type, la taille, l\u2019emplacement et le calendrier des nouveaux projets sont enti\u00e8rement dict\u00e9es par les rendements \u00e9conomiques que les investisseurs priv\u00e9s attendent du march\u00e9 de gros. Les risques financiers cr\u00e9\u00e9s par le REP dissuaderont indubitablement les investisseurs d\u2019investir dans de nouveaux projets de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de base \u00e0 partir du gaz naturel.<\/p>\n

Le gouvernement de l\u2019Alberta a pris acte de ses difficult\u00e9s en mati\u00e8re de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, mais jusqu\u2019\u00e0 maintenant, sa r\u00e9ponse semble improvis\u00e9e et ses d\u00e9cisions sont brusques. Une approche plus mesur\u00e9e all\u00e9gerait le fardeau de la province. En ao\u00fbt\u00a02023, le gouvernement a suspendu l\u2019approbation de nouveaux projets de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, manifestement en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations relatives \u00e0 leur fiabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019utilisation des terres qu\u2019ils proposent. Cependant, cette d\u00e9cision pourrait entra\u00eener des effets[2]<\/sup> n\u00e9fastes sur le plan des investissements. \u00c0 la fin de novembre\u00a02023, la premi\u00e8re ministre a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative une motion visant \u00e0 appliquer l\u2019Alberta Sovereignty within a United Canada Act<\/em>[3]<\/sup>, qui vise \u00e0 donner \u00e0 l\u2019Alberta le pouvoir de rejeter des lois ou des r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux qui portent atteinte \u00e0 la province. La motion n\u2019a pas encore fait l\u2019objet de d\u00e9bat. Si elle est adopt\u00e9e, elle d\u00e9clenchera \u00e9galement l\u2019examen de la \u00ab\u00a0faisabilit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9\u00a0\u00bb de la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat qui servirait de moyen de d\u00e9fense contre les limites impos\u00e9es par Ottawa aux nouveaux projets de production au gaz naturel.<\/p>\n

Au lieu de r\u00e9pondre rapidement \u00e0 chaque probl\u00e8me \u00e0 mesure qu\u2019il se pr\u00e9sente, l\u2019Alberta devrait proc\u00e9der en compilant des analyses r\u00e9fl\u00e9chies et mesur\u00e9es aupr\u00e8s de sources sp\u00e9cialis\u00e9es et les int\u00e9grer \u00e0 ses processus d\u00e9cisionnels. Autrement, la province risque d\u2019imposer des co\u00fbts d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9lev\u00e9s aux Albertains. L\u2019un des aspects positifs de cette d\u00e9marche est que de nombreuses analyses sont d\u00e9j\u00e0 en cours dans le cadre de diverses consultations[4]<\/sup> distinctes, mais interreli\u00e9es. Au milieu de 2023, l\u2019Alberta Energy System Operator (AESO) a lanc\u00e9 l\u2019initiative Market Pathways[5]<\/sup> afin d\u2019examiner les changements \u00e0 apporter au cadre du march\u00e9 pour appuyer la transition \u00e9nerg\u00e9tique. En octobre, le gouvernement a entrepris un examen de la politique sur le transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9[6]<\/sup> au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019Alberta Utilities Commission instituait une enqu\u00eate[7]<\/sup> distincte \u00e0 deux volets sur la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. De plus, on a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019AESO et aux administrateurs de la surveillance des march\u00e9s de donner des conseils sur les r\u00e9formes n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Les responsables de ces initiatives devraient obtenir un avis d\u2019expert aupr\u00e8s de ces organismes. S\u2019ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019expertise requise, il faudrait qu\u2019ils la cherchent ailleurs, et l\u2019organisme devrait renforcer sa capacit\u00e9 de fournir elle-m\u00eame cette expertise. Le gouvernement devrait ensuite publier les r\u00e9sultats de toutes ces enqu\u00eates, et tout changement de politique devrait \u00eatre clairement et publiquement li\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9sultats.<\/p>\n

Entre-temps, le gouvernement devrait en dire et en faire le moins possible. M\u00eame la suggestion d\u2019\u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat soutenue par le gouvernement dans un march\u00e9 priv\u00e9 a peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 refroidi les investisseurs.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00e0 titre d\u2019exemple d\u2019un organisme appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat exploit\u00e9 dans un environnement concurrentiel, non sans soulever des pr\u00e9occupations, la premi\u00e8re ministre Danielle\u00a0Smith a mentionn\u00e9 l\u2019Alberta Treasury Branch, une banque appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat. En effet, il reste peu de raisons convaincantes justifiant que le gouvernement continue de participer \u00e0 un march\u00e9 des services financiers bien d\u00e9velopp\u00e9, et il en va de m\u00eame pour le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9[8]<\/sup>.<\/p>\n

POUR L\u2019AVENIR<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne devrait pas en soi soulever un int\u00e9r\u00eat particulier. Elle doit simplement \u00eatre disponible quand et o\u00f9 les gens et les entreprises en ont besoin, au prix le plus bas possible. Les r\u00e9seaux \u00e9lectriques et les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont complexes et dynamiques, et tout changement doit \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chi et bien con\u00e7u pour r\u00e9duire au minimum le risque de perturbations et de cons\u00e9quences impr\u00e9vues. Les politiciens doivent \u00e9couter attentivement les conseils des organismes techniques et de r\u00e8glementation, et des sp\u00e9cialistes externes s\u2019ils veulent comprendre toutes les ramifications que peuvent g\u00e9n\u00e9rer les divers plans d\u2019action.<\/p>\n

L\u2019Alberta ne devrait pas apporter de changements \u00e0 son r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avant d\u2019avoir re\u00e7u et analys\u00e9 tous les rapports qui lui sont soumis afin d\u2019\u00e9viter de compromettre la fiabilit\u00e9, l\u2019abordabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 mesure que le r\u00e9seau \u00e9volue vers la carboneutralit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

* Charles\u00a0Deland est directeur associ\u00e9 de recherche \u00e0 l\u2019Institut C.D. Howe de Calgary. Une version ant\u00e9rieure de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l\u2019Institut C.D. Howe dans son bulletin dat\u00e9 du 19\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, voir\u00a0: <www.cdhowe.org\/intelligence-memos\/charles-deland-alberta-needs-stable-policy-approach-power<\/a>>.<\/p>\n

    \n
  1. \u00ab R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre \u00bb (19 ao\u00fbt 2023) 157:33 Gazette du Canada<\/em>, en ligne : Gouvernement du Canada<\/em> <www.gazette.gc.ca\/rp-pr\/p1\/2023\/2023-08-19\/html\/reg1-fra.html<\/a>>.<\/li>\n
  2. Note de service de G. Kent Fellows \u00e0 Nathan Neudorf, ministre de l\u2019Abordabilit\u00e9 et des Services publics de l\u2019Alberta, \u00ab Renewables Moratorium Risks Harming Alberta\u2019s Investment Climate \u00bb (21 ao\u00fbt 2023), en ligne : Institut C.D. Howe<\/em> <www.cdhowe.org\/intelligence-memos\/g-kent-fellows-renewables-moratorium-risks-harming-albertas-investment-climate<\/a>>.<\/li>\n
  3. Alberta Sovereignty within a United Canada Act<\/em>, SA 2022, c A-33.8<\/li>\n
  4. Jessica Kennedy, Larissa Lees, Nathan Green et Siobain Quinton, \u00ab Change on the Horizon for Alberta\u2019s Electricity Regulatory Regime in 2024 \u00bb (23 novembre 2023), en ligne : Bennet Jones<\/em> <www.bennettjones.com\/Blogs-Section\/Change-on-the-Horizon-for-Albertas-Electricity-Regulatory-Regime-in-2024<\/a>>.<\/li>\n
  5. \u00ab Market Pathways \u00bb (derni\u00e8re modification le 30 janvier 2024), en ligne : AESO<\/em> <www.aesoengage.aeso.ca\/market-pathways<\/a>>.<\/li>\n
  6. Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab Transmission Policy Review: Delivering the Electricity of Tomorrow \u00bb (23 octobre 2023), en ligne (pdf) : ABlawg<\/em> <ablawg.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/Transmission-Policy-Green-Paper-2023.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  7. \u00ab AUC inquiry into the ongoing economic, orderly and efficient development of electricity generation in Alberta \u00bb (23 octobre 2023), en ligne (pdf) : AUC<\/em> < efiling-webapi.auc.ab.ca\/Document\/Get\/795151<\/a>>.<\/li>\n
  8. Glen Hodgson \u00e0 Travis Toews, ministre des Finances et pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor de l\u2019Alberta, \u00ab Time to Review ATB Financial: Is It Still Needed as a Crown Corporation? \u00bb (13 janvier 2022), en ligne : Institut C.D. Howe<\/em> <www.cdhowe.org\/intelligence-memos\/glen-hodgson-time-review-atb-financial-it-still-needed-crown-corporation<\/a>>.<\/li>\n<\/ol>\n

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    INTRODUCTION DE LA PART DES AUTEURS Aujourd\u2019hui, le co\u00fbt des dommages caus\u00e9s par les changements climatiques et l\u2019investissement n\u00e9cessaire pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone sont les principaux facteurs qui dominent les d\u00e9cisions de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":true,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[357],"class_list":["post-4959","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-12-issue-1-2024"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019Alberta a besoin d\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique stable - 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