{"id":4932,"date":"2024-04-08T18:03:34","date_gmt":"2024-04-08T18:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4932"},"modified":"2024-04-08T18:03:34","modified_gmt":"2024-04-08T18:03:34","slug":"climate-related-financial-disclosures-and-data-challenges-what-does-it-mean-for-canadas-energy-companies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/climate-related-financial-disclosures-and-data-challenges-what-does-it-mean-for-canadas-energy-companies","title":{"rendered":"D\u00e9fis concernant la divulgation financi\u00e8re et les donn\u00e9es li\u00e9es au climat : Qu\u2019est-ce que cela signifie pour les entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques du Canada?"},"content":{"rendered":"

1. INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

Alors que le Canada s\u2019oriente vers la r\u00e9alisation de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050 dans un effort concert\u00e9 pour att\u00e9nuer les pires cons\u00e9quences des changements climatiques, une profonde transformation est en cours dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Cette transition englobe un large \u00e9ventail d\u2019intervenants, allant des conglom\u00e9rats p\u00e9troliers et gaziers verticalement int\u00e9gr\u00e9s aux producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ind\u00e9pendants et aux services publics. Ces intervenants sont confront\u00e9s \u00e0 une t\u00e2che imp\u00e9rative : faire face de mani\u00e8re proactive \u00e0 leur \u00e9ventail croissant de risques li\u00e9s au climat et modifier leurs pratiques commerciales pour s\u2019aligner sur les opportunit\u00e9s \u00e9conomiques associ\u00e9es aux changements climatiques et \u00e0 la transition vers la carboneutralit\u00e9.<\/p>\n

Une gestion saine des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s aux changements climatiques exige une compr\u00e9hension commune et une transparence concernant les informations li\u00e9es au climat, ce qui doit \u00eatre facilit\u00e9 par la divulgation de renseignements financiers de haute qualit\u00e9, fiables et comparables sur le climat. Avec les nombreux pays qui vont de l\u2019avant, le Canada est sur le point d\u2019adopter la divulgation obligatoire d\u2019informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat pour les entreprises. Les entreprises canadiennes du secteur de l\u2019\u00e9nergie, qui se caract\u00e9risent par leur taille importante, un environnement r\u00e8glementaire rigoureux et un engagement fort de l\u2019industrie et du secteur de la r\u00e8glementation, devront se pr\u00e9parer \u00e0 mesure que le Canada s\u2019achemine vers la mise en \u0153uvre de ces mandats essentiels.<\/p>\n

Pour commencer, les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie doivent comprendre leurs propres lacunes et d\u00e9fis en mati\u00e8re de donn\u00e9es. De meilleures donn\u00e9es aideraient non seulement ces entreprises \u00e0 r\u00e9aliser leurs propres divulgations sur le climat, mais aussi \u00e0 divulguer des renseignements selon des normes \u00e9tablies, ce qui contribuerait \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es et la comparabilit\u00e9 des risques li\u00e9s au climat \u00e0 travers le Canada.<\/p>\n

Que sont les informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat?<\/strong><\/p>\n

Les informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat sont des informations qui aident les entreprises et les intervenants \u00e0 analyser, quantifier et int\u00e9grer les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat dans leurs processus d\u00e9cisionnels et op\u00e9rationnels[1]<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit notamment d\u2019informations sur les processus de gestion des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat, les \u00e9missions de GES actuelles et futures, les objectifs de carboneutralit\u00e9\/r\u00e9duction des \u00e9missions de GES, les investissements futurs pr\u00e9vus dans des technologies plus propres et plus efficaces sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique, la capacit\u00e9 d\u2019adaptation \u00e0 diff\u00e9rents sc\u00e9narios li\u00e9s aux changements climatiques, etc. Ces informations permettent aux institutions financi\u00e8res, telles que les banques, les compagnies d\u2019assurance, les investisseurs institutionnels \u00e0 long terme et autres, d\u2019analyser et de prendre en compte les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat et de prendre de meilleures d\u00e9cisions en mati\u00e8re de pr\u00eat, de souscription d\u2019assurance et d\u2019investissement.<\/p>\n

La plupart des entreprises divulguent des informations li\u00e9es au climat sur la base de cadres et d\u2019orientations volontaires tels que les recommandations du Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques) (TCFD). Les quatre \u00e9l\u00e9ments fondamentaux des recommandations du TCFD sont les suivants[2]<\/sup>\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. la gouvernance <\/strong>\u2013 d\u00e9crire les r\u00f4les du conseil d\u2019administration et de la direction dans la gestion des opportunit\u00e9s et des risques connexes;<\/li>\n
  2. la strat\u00e9gie <\/strong>\u2013 examiner l\u2019impact r\u00e9el et potentiel sur les activit\u00e9s, la strat\u00e9gie et la planification financi\u00e8re de l\u2019organisation;<\/li>\n
  3. la gestion des risques <\/strong>\u2013 divulguer les processus utilis\u00e9s pour cerner, \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques associ\u00e9s;<\/li>\n
  4. les mesures et les objectifs <\/strong>\u2013 d\u00e9terminer les mesures utilis\u00e9es pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat.<\/li>\n<\/ol>\n

    1.1 PROGR\u00c8S INTERNATIONAUX EN MATI\u00c8RE D\u2019INFORMATIONS FINANCI\u00c8RES LI\u00c9ES AU CLIMAT<\/strong><\/p>\n

    L\u2019adoption de cadres volontaires a gagn\u00e9 du terrain au fil des ans. Selon le Progress Report 2023 du TCFD, le pourcentage d\u2019entreprises divulguant des renseignements align\u00e9s sur les recommandations du TCFD \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale est pass\u00e9 de 18\u00a0% pour l\u2019exercice 2020 \u00e0 58\u00a0% pour l\u2019exercice 2022[3]<\/sup>. Au Canada, parmi les entreprises qui font partie de l\u2019indice compos\u00e9 S&P\/TSX, 64\u00a0% ont adopt\u00e9 les recommandations du TCFD pour leurs divulgations sur le climat, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 113\u00a0% depuis la mise en \u0153uvre du TCFD en 2019[4]<\/sup>. Cependant, les divulgations volontaires conduisent \u00e0 des d\u00e9clarations multiples et parfois diff\u00e9rentes de la part d\u2019une m\u00eame entreprise, ce qui complique les \u00e9valuations individuelles et les comparaisons sectorielles. L\u2019absence de rapports normalis\u00e9s a \u00e9galement suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la fiabilit\u00e9, l\u2019utilit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 de ces renseignements.<\/p>\n

    Afin de normaliser la communication des informations li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 et au climat, lors de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021, l\u2019International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation de l\u2019International Sustainability Standards Board (ISSB). L\u2019ISSB a pour mission de publier des normes qui fournissent un r\u00e9f\u00e9rentiel mondial complet d\u2019informations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la durabilit\u00e9 en s\u2019appuyant sur les recommandations du TCFD et d\u2019autres cadres[5]<\/sup>. En juin 2023, l\u2019ISSB a mis au point ses premi\u00e8res normes[6]<\/sup>. La IFRS S1 fournit un ensemble d\u2019exigences de divulgation con\u00e7ues pour permettre aux entreprises de communiquer leurs risques li\u00e9s \u00e0 la durabilit\u00e9 et les opportunit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent \u00e0 elles \u00e0 court, moyen et long terme. La IFRS S2 se concentre sur le th\u00e8me du climat et \u00e9tablit comment les entreprises doivent divulguer les informations li\u00e9es au climat.<\/p>\n

    Bien que les normes de durabilit\u00e9 soient mondiales, il appartient aux pays de mettre en \u0153uvre la divulgation obligatoire des informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat conform\u00e9ment \u00e0 ces normes. Des pays comme le Royaume-Uni, la Chine, la Nouvelle-Z\u00e9lande, la Suisse et d\u2019autres vont de l\u2019avant dans la mise en \u0153uvre d\u2019exigences de divulgation obligatoire conform\u00e9ment aux recommandations du TCFD et maintenant aux normes de l\u2019ISSB[7]<\/sup>. La divulgation obligatoire de l\u2019information favorisera la normalisation des march\u00e9s, r\u00e9duira la fragmentation et simplifiera le paysage des renseignements pour tous les intervenants[8]<\/sup>.<\/p>\n

    Certaines administrations progressent plus rapidement que d\u2019autres. L\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 les normes europ\u00e9ennes d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, sous r\u00e9serve de la directive sur la publication d\u2019information en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises, qui obligera toutes les grandes entreprises et toutes les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse (\u00e0 l\u2019exception des micro-entreprises cot\u00e9es) \u00e0 publier des informations sur les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s aux questions sociales et environnementales, ainsi que sur l\u2019impact de leurs activit\u00e9s sur les personnes et sur l\u2019environnement[9]<\/sup>. La Securities and Exchange Commission des \u00c9tats-Unis a propos\u00e9 des r\u00e8gles obligeant les entreprises cot\u00e9es en bourse \u00e0 divulguer des informations li\u00e9es au climat, allant des \u00e9missions de GES aux plans de transition en passant par les risques climatiques attendus[10]<\/sup>. Cependant, la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de divulgation a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 plus tard en 2024 (en avril selon les estimations)[11]<\/sup>. Devan\u00e7ant les r\u00e8gles f\u00e9d\u00e9rales, l\u2019\u00c9tat de la Californie a propos\u00e9 une loi qui exigera de certaines entreprises am\u00e9ricaines publiques et priv\u00e9es exer\u00e7ant des activit\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat qu\u2019elles fournissent des informations quantitatives et qualitatives sur les \u00e9missions de GES et les risques li\u00e9s au climat[12]<\/sup>.<\/p>\n

    Informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat au Canada<\/strong><\/p>\n

    Le gouvernement du Canada, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres homologues du G7 et du G20, s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 s\u2019orienter vers des divulgations obligatoires align\u00e9es sur les recommandations du TCFD et d\u00e9sormais sur les normes de l\u2019ISSB[13]<\/sup>. Dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9rales feront preuve de leadership en mati\u00e8re de climat en adoptant les recommandations du TCFD\/normes de l\u2019ISSB comme \u00e9l\u00e9ment de leurs rapports d\u2019entreprise[14]<\/sup>. Le Bureau du surintendant des institutions financi\u00e8res (BSIF) a \u00e9labor\u00e9 une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques et les exigences en mati\u00e8re de divulgation, fond\u00e9e sur des principes, \u00e0 l\u2019intention des institutions financi\u00e8res sous r\u00e8glementation f\u00e9d\u00e9rale[15]<\/sup>. Les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM), qui chapeautent les organismes provinciaux et territoriaux de r\u00e8glementation des valeurs mobili\u00e8res, ont \u00e9labor\u00e9 des exigences provisoires de divulgation d\u2019information sur le climat \u00e0 l\u2019intention des entreprises canadiennes cot\u00e9es en bourse[16]<\/sup>. Cependant, \u00e0 la suite du lancement de l\u2019ISSB, les ACVM attendent de mener d\u2019autres consultations pour s\u2019assurer qu\u2019elles adoptent des normes de divulgation conformes aux normes de l\u2019ISSB[17]<\/sup>. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique d\u2019automne 2023 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement annonc\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9laborera des options pour rendre les divulgations climatiques obligatoires pour les entreprises priv\u00e9es afin de combler l\u2019\u00e9cart de couverture r\u00e8glementaire pour les divulgations climatiques dans l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie canadienne[18]<\/sup>.<\/p>\n

    Ces d\u00e9veloppements sugg\u00e8rent que la divulgation obligatoire d\u2019informations financi\u00e8res li\u00e9es au climat est imminente au Canada. Les entreprises canadiennes du secteur de l\u2019\u00e9nergie doivent prendre les mesures n\u00e9cessaires en mati\u00e8re d\u2019information sur le climat non seulement pour comprendre les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat dans le cadre de leurs activit\u00e9s, mais aussi pour acc\u00e9der aux capitaux et aux autres services financiers dont elles ont tant besoin pour entreprendre leur propre transition commerciale vers la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici \u00e0 2050 et \u00eatre comp\u00e9titives au niveau mondial.<\/p>\n

    2. LES DIVULGATIONS CLIMATIQUES N\u00c9CESSITENT DES DONN\u00c9ES CLIMATIQUES AD\u00c9QUATES<\/strong><\/p>\n

    Le mandat de divulgation financi\u00e8re li\u00e9e au climat r\u00e9cemment annonc\u00e9 par le Canada exigera des entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques qu\u2019elles produisent des donn\u00e9es climatiques solides, de haute qualit\u00e9 et fiables afin de garantir que les divulgations sur le climat fournissent des informations utiles \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Cependant, les lacunes et les d\u00e9fis en mati\u00e8re de donn\u00e9es demeurent un obstacle majeur aux progr\u00e8s en mati\u00e8re de divulgation et aux objectifs climatiques plus larges du Canada.<\/p>\n

    Pour commencer, les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie devront comprendre o\u00f9 se situent les lacunes et les difficult\u00e9s en mati\u00e8re de donn\u00e9es et y rem\u00e9dier rapidement afin de pouvoir \u00e9laborer et compl\u00e9ter leurs propres informations sur le climat. De plus, en divulguant leurs donn\u00e9es en fonction de normes uniformes, les entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques (les services publics en particulier) ont la possibilit\u00e9 de favoriser l\u2019uniformit\u00e9 des donn\u00e9es sur les \u00e9missions de GES et les risques de la transition li\u00e9s au climat pour les parties prenantes du paysage \u00e9conomique canadien.<\/p>\n

    Pour comprendre les exigences en mati\u00e8re de donn\u00e9es, la recherche entreprise par l\u2019Institut pour l\u2019IntelliProsp\u00e9rit\u00e9[19]<\/sup> compare les normes, les cadres et les lignes directrices en mati\u00e8re de divulgation au Canada. Parmi les cadres et instruments r\u00e8glementaires pertinents pour les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie figurent notamment les Final Recommendations from the Task Force on Climate-Related Financial Disclosures <\/em>(recommandations finales du Groupe de travail sur l\u2019information financi\u00e8re relative aux changements climatiques) de la TCFD[20]<\/sup>, l\u2019IFRS S2 Climate-related Disclosures <\/em>(les informations li\u00e9es au climat ) de l\u2019ISSB[21]<\/sup> et la proposition de r\u00e8glement de National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters (<\/em>R\u00e8glement 51-107 sur l\u2019information li\u00e9e aux questions climatiques)[22]<\/sup> des ACVM pour les entreprises cot\u00e9es en bourse au Canada.<\/p>\n

    La comparaison des normes et r\u00e8glements pertinents en mati\u00e8re de divulgation montre que les entreprises qui pr\u00e9parent les divulgations ont besoin d\u2019un m\u00e9lange de donn\u00e9es qualitatives et quantitatives, d\u2019informations, de m\u00e9thodologies et d\u2019analyses prospectives bas\u00e9es sur les grands piliers suivants : la gouvernance, la strat\u00e9gie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs, et la planification de la transition et les strat\u00e9gies d\u2019engagement<\/em>. Les informations qualitatives relatives \u00e0 la gouvernance, \u00e0 la strat\u00e9gie, \u00e0 la gestion des risques et \u00e0 la planification de la transition sont sp\u00e9cifiques aux organisations qui en pr\u00e9parent la divulgation. En revanche, les informations quantitatives reposent sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019indicateurs et d\u2019objectifs commun\u00e9ment accept\u00e9s, ainsi que sur les m\u00e9thodologies et les hypoth\u00e8ses qui les sous-tendent.<\/p>\n

    La divulgation quantitative est souvent la premi\u00e8re \u00e9tape du processus de divulgation. Elle alimente et compl\u00e8te les exigences qualitatives et aide les d\u00e9cideurs \u00e0 d\u00e9terminer et \u00e0 analyser les facteurs, l\u2019exposition et les impacts financiers des risques et des opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat. C\u2019est pourquoi les entreprises doivent donner la priorit\u00e9 aux donn\u00e9es quantitatives sur le climat pour \u00e9tayer leurs informations.<\/p>\n

    Les consultations des intervenants et les recherches documentaires montrent qu\u2019il existe un consensus autour des cinq types d\u2019informations financi\u00e8res quantitatives li\u00e9es au climat qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme prioritaires[23]<\/sup> :<\/p>\n