{"id":4816,"date":"2023-12-18T15:50:48","date_gmt":"2023-12-18T15:50:48","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4816"},"modified":"2023-12-18T15:50:48","modified_gmt":"2023-12-18T15:50:48","slug":"a-modernized-neb-the-cer-report-on-canadas-energy-future-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/a-modernized-neb-the-cer-report-on-canadas-energy-future-2023","title":{"rendered":"Un Office national de l\u2019\u00e9nergie \u00ab modernis\u00e9 \u00bb? Le rapport de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada sur l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada en 2023"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 commenter le rapport Avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada en\u00a02023[1]<\/sup> (\u00ab\u00a0Avenir \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02023\u00a0\u00bb) publi\u00e9 par la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada\u00a0(REC).<\/p>\n

S\u2019appuyant sur des mod\u00e8les \u00e9conomiques et \u00e9nerg\u00e9tiques, le rapport, qui fait partie de la collection Avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada, \u00ab\u00a0explore diverses possibilit\u00e9s qui pourraient s\u2019offrir aux Canadiens \u00e0 long terme en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u00bb et porte tout particuli\u00e8rement sur \u00ab le d\u00e9fi que constitue l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02050\u00a0\u00bb[2]<\/sup>.<\/p>\n

\u00ab Notre analyse tient d\u2019abord compte de l\u2019objectif final, soit l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02050, puis utilise diff\u00e9rents mod\u00e8les pour d\u00e9terminer les voies \u00e0 suivre pour y arriver. Cette approche diff\u00e8re de celle des versions ant\u00e9rieures du rapport, pour lesquelles aucune contrainte n\u2019\u00e9tait appliqu\u00e9e aux mod\u00e8les. Cette nouvelle fa\u00e7on de faire permet d\u2019entrevoir l\u2019avenir \u00e0 partir d\u2019une pr\u00e9misse donn\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Nous explorons ici une question cl\u00e9 sur l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada : \u00e0 quoi pourrait ressembler l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02050? Ce rapport n\u2019offre pas de pr\u00e9dictions ni de recommandations. On y d\u00e9crit des sc\u00e9narios qui sont susceptibles d\u2019aider les Canadiens et Canadiennes, ainsi que les d\u00e9cideurs, \u00e0 se repr\u00e9senter un monde carboneutre, \u00e0 visualiser cet objectif et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.\u00a0\u00bb[3]<\/sup><\/em><\/p>\n

TOUT D\u2019ABORD, UN PEU D\u2019HISTOIRE<\/strong><\/p>\n

Avant de se pencher sur le rapport, il est utile de rappeler non seulement sa gen\u00e8se et son contexte, mais aussi ceux de la REC elle-m\u00eame.<\/p>\n

Le pr\u00e9d\u00e9cesseur de la REC, soit l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(ONE), cr\u00e9\u00e9 en\u00a01959 en vertu de la Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, \u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer l\u2019exportation de p\u00e9trole, de gaz naturel et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019importation de gaz et, surtout, \u00e0 superviser la construction et l\u2019exploitation des pipelines interprovinciaux et internationaux, ce qui englobait la fixation des droits et des tarifs pour ces projets. L\u2019Office, compos\u00e9 de membres ind\u00e9pendants nomm\u00e9s par le gouverneur en conseil, disposait de tous les pouvoirs d\u00e9volus \u00e0 une cour sup\u00e9rieure (\u00ab\u00a0cour d\u2019archives\u00a0\u00bb) et rendait compte au Parlement par l\u2019interm\u00e9diaire du ministre des Ressources naturelles.<\/p>\n

Les \u00e9v\u00e9nements qui ont entour\u00e9 la cr\u00e9ation de l\u2019ONE n\u2019\u00e9taient pas anodins. Le \u00ab\u00a0Grand d\u00e9bat sur les pipelines\u00a0\u00bb, qui s\u2019est tenu au Parlement en mai et juin\u00a01956, est devenu l\u2019une des confrontations les plus importantes de l\u2019histoire parlementaire canadienne. Le gouvernement lib\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque proposait de construire, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national, un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de l\u2019Alberta vers le centre du Canada. Ce projet n\u00e9cessitant d\u2019importantes d\u00e9penses en capital, le ministre de l\u2019\u00e9poque, C.D.\u00a0Howe, a appel\u00e9 en\u00a01954 \u00e0 la formation d\u2019un syndicat priv\u00e9 pour cr\u00e9er TransCanada Pipelines, apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi pour l\u2019autoriser, avec des dispositions, introduites en mai\u00a01956, qui pr\u00e9voyaient un pr\u00eat pour soutenir la construction. Une temp\u00eate politique s\u2019ensuivit, qui conduisit le gouvernement \u00e0 limiter la dur\u00e9e du d\u00e9bat par la cl\u00f4ture \u2013 une proc\u00e9dure l\u00e9gislative utilis\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 urgente de commencer la construction de pipelines cette ann\u00e9e-l\u00e0. Avec la majorit\u00e9 lib\u00e9rale \u00e0 la Chambre, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Cependant, le d\u00e9bat a tellement influenc\u00e9 les opinions de l\u2019\u00e9lectorat qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9, en tout ou en partie, comme ayant conduit \u00e0 la d\u00e9faite du gouvernement lib\u00e9ral lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales canadiennes de\u00a01957, qui ont mis fin \u00e0 plus de deux d\u00e9cennies de gouvernements lib\u00e9raux.<\/p>\n

Passons directement \u00e0 l\u2019\u00e9lection g\u00e9n\u00e9rale canadienne de\u00a02015, une \u00e9lection qui est arriv\u00e9e \u00e0 un moment de protestations sans pr\u00e9c\u00e9dent au sujet des demandes de construction de pipelines propos\u00e9es, lorsque le candidat lib\u00e9ral Justin Trudeau a promis de \u00ab\u00a0r\u00e9former\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0moderniser\u00a0\u00bb l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie, tout en promettant, de mani\u00e8re concr\u00e8te, de ne pas permettre aux demandes de pipelines en suspens d\u2019aller de l\u2019avant. Pendant les \u00e9lections, Trudeau a fait de ces attaques contre le processus r\u00e9glementaire et l\u2019ONE un \u00e9l\u00e9ment central de sa campagne :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est \u00e9vident que la politisation de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie par le gouvernement Harper, soit le processus entourant l\u2019approbation de projets comme celui-ci, ne fonctionne pas, et s\u2019il y a un espoir pour que de tels projets et d\u2019autres du genre puissent aller de l\u2019avant, il faut r\u00e9tablir la confiance du public. C\u2019est pourquoi nous avons annonc\u00e9 que nous allions nous engager dans un nouveau processus ouvert pour tous les pipelines\u00a0\u00bb[4]<\/sup><\/em>\u00a0[traduction].<\/em><\/p>\n

La campagne a \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des promesses explicites pour restructurer l\u2019ONE et \u00ab\u00a0repenser\u00a0\u00bb l\u2019expansion de l\u2019ol\u00e9oduc Trans Mountain de Kinder Morgan de l\u2019Alberta vers la Colombie-Britannique de sorte que :<\/p>\n

\u00ab\u00a0…les \u00e9valuations environnementales comprennent une analyse des impacts en amont et des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre r\u00e9sultant des projets examin\u00e9s\u00a0\u00bb[5]<\/sup>\u00a0<\/em>[traduction].<\/p>\n

Contrairement aux d\u00e9bats parlementaires de\u00a01956 qui pr\u00e9c\u00e9daient une \u00e9lection, c\u2019est l\u2019\u00e9lection de 2015 elle-m\u00eame qui a focalis\u00e9 l\u2019attention directe sur les pipelines et l\u2019ONE. En effet, il \u00e9tait all\u00e9gu\u00e9 que l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ONE avait \u00e9t\u00e9 politiquement compromise \u00e0 un point tel que la confiance du public dans les d\u00e9cisions d\u2019int\u00e9r\u00eat national avait \u00e9t\u00e9 \u00e9rod\u00e9e et que des changements l\u00e9gislatifs et administratifs importants \u00e9taient n\u00e9cessaires.<\/p>\n

La lettre de mandat subs\u00e9quente du gouvernement lib\u00e9ral adress\u00e9e au ministre de Ressources naturelles Canada\u00a0(RNCan) Jim\u00a0Carr en\u00a02015 contenait les instructions suivantes :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Moderniser l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie afin que sa composition refl\u00e8te les points de vue des r\u00e9gions et qu\u2019il ait suffisamment d\u2019expertise dans les domaines de la science de l\u2019environnement, du d\u00e9veloppement communautaire et du savoir ancestral autochtone \u00bb[6]<\/sup>.<\/em><\/p>\n

Le fait que, peu apr\u00e8s les \u00e9lections de\u00a02015, un scandale ait \u00e9clat\u00e9 au sujet de r\u00e9unions tenues par certains membres de l\u2019ONE et des dirigeants politiques du Qu\u00e9bec ayant des liens pr\u00e9sum\u00e9s avec le consortium \u00c9nergie Est n\u2019a pas aid\u00e9 l\u2019ONE. Cela a donn\u00e9 un nouvel \u00e9lan \u00e0 la modernisation de l\u2019ONE, comme en t\u00e9moigne une d\u00e9claration de 2016 du ministre de RNCan, M.\u00a0Carr, lorsque l\u2019audience sur \u00c9nergie Est a \u00e9t\u00e9 suspendue :<\/p>\n

\u00ab Les Canadiens <\/em>s\u2019attendent et m\u00e9ritent d\u2019avoir confiance en leurs institutions publiques. L\u2019ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 sont des principes fondamentaux pour l\u2019ensemble des organismes r\u00e9glementaires du Canada, incluant ceux responsables de l\u2019\u00e9valuation de grands projets tels que l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(ONE). Les Canadiens s\u2019attendent \u00e0 ce que l\u2019ensemble des organismes r\u00e9glementaires \u00e9valuent avec grand s\u00e9rieux toute all\u00e9gation de manquement aux principes et normes d\u2019ind\u00e9pendance et de neutralit\u00e9.<\/em><\/p>\n

Nous proc\u00e9dons pr\u00e9sentement \u00e0 la modernisation de l\u2019ONE pour r\u00e9tablir la confiance du public envers l\u2019organisme. Cette modernisation inclut une r\u00e9vision de la structure, de la mission et du mandat de l\u2019ONE, ainsi qu\u2019une refonte de la fa\u00e7on dont participe le public au processus d\u2019\u00e9valuation des grands projets.<\/em><\/p>\n

Nous souhaitons que la situation qui a actuellement cours aux audiences publiques d\u2019\u00c9nergie Est soit r\u00e9solue imm\u00e9diatement de fa\u00e7on \u00e0 ce que les Canadiens puissent s\u2019exprimer sur cet important enjeu national\u00a0\u00bb[7]<\/sup>.<\/em><\/p>\n

L\u2019annulation finale par le promoteur, en octobre\u00a02017, du projet d\u2019ol\u00e9oduc Energy Est[8]<\/sup>, d\u2019une valeur de\u00a015,7\u00a0milliards de dollars, est incontestablement le r\u00e9sultat d\u2019une s\u00e9rie complexe d\u2019\u00e9v\u00e9nements[9]<\/sup>, dont certains englobent non seulement l\u2019incertitude r\u00e9glementaire canadienne, mais aussi l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9conomie, l\u2019opposition du Qu\u00e9bec et l\u2019opposition organis\u00e9e, ainsi que l\u2019opposition bruyante des organisations environnementales et de nombreuses Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n

Ces \u00e9v\u00e9nements ont d\u00e9clench\u00e9 une cascade d\u2019activit\u00e9s de la part du nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la formation d\u2019un Comit\u00e9 d\u2019experts sur la modernisation de l\u2019ONE, ce qui a conduit \u00e0 la publication du Rapport du Comit\u00e9 d\u2019experts sur la modernisation de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie[10]<\/sup> en mai\u00a02017. Comme le professeur Banks[11]<\/sup> l\u2019a expliqu\u00e9 en d\u00e9tail, le rapport du Comit\u00e9 d\u2019experts est l\u2019un des quatre rapports qui analyse les aspects de la mani\u00e8re dont le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral examine et r\u00e9glemente les grands projets. Trois autres rapports portaient sur l\u2019examen des proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation environnementale, la protection de l\u2019habitat en vertu de la Loi sur les p\u00eaches <\/em>et le r\u00f4le de la Loi sur la protection de la navigation<\/em>. En juin\u00a02017, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 un document de travail intitul\u00e9 Examen des processus d\u2019\u00e9valuation environnementale et r\u00e9glementaire<\/em>[12]<\/sup> qui d\u00e9crivait certains changements g\u00e9n\u00e9raux propos\u00e9s pour les processus f\u00e9d\u00e9raux d\u2019\u00e9valuation et de r\u00e9glementation, ceux-ci en r\u00e9ponse aux rapports cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

Pendant pr\u00e8s de 60\u00a0ans, l\u2019ONE a assum\u00e9 les responsabilit\u00e9s l\u00e9gislatives li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation d\u2019environ 73\u00a0000\u00a0kilom\u00e8tres de pipelines internationaux et interprovinciaux, de 1\u00a0400\u00a0kilom\u00e8tres de lignes internationales de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que de l\u2019importation et de l\u2019exportation d\u2019\u00e9nergie au Canada. Tout cela \u00e9tait sur le point de changer \u2013 de mani\u00e8re significative.<\/p>\n

Tel qu\u2019il est indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les processus en cours\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme l\u2019ont clairement dit les membres du public pendant 14 mois de vastes consultations, la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie doit continuer \u00e0 \u00e9voluer et \u00e0 s\u2019adapter aux temps nouveaux. Nombre de recommandations de r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es, mais tous \u00e9taient d\u2019accord \u00e0 le dire : ces efforts sont la condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de nos objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e9conomiques et climatiques, et au renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Un organisme de r\u00e9glementation moderne est crucial \u00e9galement pour que nous puissions continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019approvisionnements \u00e9nerg\u00e9tiques s\u00e9curitaires, abordables et fiables.\u00a0\u00bb[13]<\/sup><\/em><\/p>\n

Ces \u00ab\u00a0consultations publiques approfondies\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par de nombreuses protestations, en particulier dans l\u2019Ouest du Canada, et le projet de loi\u00a0C-69 est alors devenu la \u00ab\u00a0Loi anti-pipeline\u00a0\u00bb. N\u00e9anmoins, le 20\u00a0juin\u00a02019, le projet de loi\u00a0C-69 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9[14]<\/sup> apr\u00e8s des audiences parfois acrimonieuses tenues par le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019environnement et des ressources naturelles, pr\u00e9sid\u00e9 par la s\u00e9natrice Rosa\u00a0Galvez[15]<\/sup>. De nombreuses s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d\u2019une forte opposition et de protestations vocales[16]<\/sup>.<\/p>\n

Le projet de loi\u00a0C-69 promulguant la Loi sur les \u00e9tudes d\u2019impact<\/em>, la Loi sur la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/em>et modifiant la Loi sur la protection de la navigation <\/em>(rebaptis\u00e9e Loi sur les eaux navigables canadiennes<\/em>) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par un vote final de 57 \u00e0 37 et a re\u00e7u la sanction royale peu de temps apr\u00e8s. Bien que le S\u00e9nat ait recommand\u00e9 188\u00a0amendements au projet de loi, la Chambre des communes a choisi de n\u2019en accepter que 62, 37 autres ayant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s apr\u00e8s modifications. Malgr\u00e9 ces amendements, la version finale du projet de loi adopt\u00e9e par le S\u00e9nat ressemble largement \u00e0 la version initialement d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la Chambre des communes le 8\u00a0f\u00e9vrier\u00a02018.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019issue d\u2019un processus qui a peut-\u00eatre surpass\u00e9 la ranc\u0153ur publique et politique observ\u00e9e lors du Grand d\u00e9bat sur les pipelines de\u00a01956, les promesses \u00e9lectorales des lib\u00e9raux ont \u00e9t\u00e9 tenues lorsque la REC a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e le 28\u00a0ao\u00fbt\u00a02019 en vertu de la Loi sur la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/em>(Loi sur la REC<\/em>).<\/p>\n

De mani\u00e8re significative, dans sa tentative d\u00e9clar\u00e9e de \u00ab\u00a0moderniser\u00a0\u00bb l\u2019ONE, la Loi sur la REC <\/em>a mis l\u2019accent sur la participation autochtone, la durabilit\u00e9, les changements climatiques et de nouveaux crit\u00e8res pour les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires. Cependant, comme l\u2019affirme non seulement l\u2019industrie, la Loi a accru le niveau d\u2019incertitude de l\u2019investissement d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9 \u00e0 un processus d\u2019\u00e9valuation f\u00e9d\u00e9ral canadien prolong\u00e9. Cela a soulev\u00e9 la question valable de savoir si le projet de loi\u00a0C-69 atteindrait ou non son objectif principal, soit d\u2019assurer une prise de d\u00e9cision r\u00e9glementaire plus efficace et plus rapide. En effet, beaucoup consid\u00e9raient que les exigences de la Loi placeraient la nouvelle REC dans une position difficile dans les futures consid\u00e9rations d\u2019int\u00e9r\u00eat public, en particulier celles associ\u00e9es aux grands pipelines interprovinciaux, ou aux projets de ressources \u00e9mettant du carbone. Cependant, \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures prises par le Cabinet le 29\u00a0novembre\u00a02016 pour rejeter officiellement les plans du projet pipelinier Northern Gateway d\u2019Enbridge[17]<\/sup>, il \u00e9tait clair que le principe directeur de longue date de l\u2019ONE selon lequel \u00ab\u00a0ceux qui entendent la preuve d\u00e9cident\u00a0\u00bb avait effectivement \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9.<\/p>\n

En fin de compte, la Loi sur la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/em>a cr\u00e9\u00e9 la nouvelle R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada et abrog\u00e9 la Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. C\u2019\u00e9tait la fin d\u2019une \u00e9poque.<\/p>\n

QUEL A \u00c9T\u00c9 L\u2019IMPACT DE LA \u00ab\u00a0MODERNISATION\u00a0\u00bb?<\/strong><\/p>\n

Si la REC a vu le jour en\u00a02019 \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui qui avait conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019ONE en\u00a01959, sa naissance n\u2019en a pas moins \u00e9t\u00e9 tout aussi traumatisante[18]<\/sup>. Ce qui diff\u00e8re de\u00a01959, c\u2019est l\u2019\u00e9mergence d\u2019organisations militantes environnementales bien financ\u00e9es qui semblaient utiliser largement les m\u00e9dias sociaux pour former une voix tr\u00e8s efficace qui visait non seulement l\u2019ONE, ses membres permanents et leurs d\u00e9cisions r\u00e9glementaires, mais aussi l\u2019ensemble du secteur canadien du p\u00e9trole, du gaz et des pipelines[19]<\/sup>. Ces activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es ont conduit \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une enqu\u00eate publique albertaine sur les campagnes \u00e9nerg\u00e9tiques anti-Alberta, au cours de laquelle on a tent\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler le financement par des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9trangers[20]<\/sup>.<\/p>\n

Apr\u00e8s ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme une \u00ab\u00a0grande p\u00e9riode\u00a0\u00bb[21]<\/sup> qui s\u2019est \u00e9tendue sur pr\u00e8s de six d\u00e9cennies, l\u2019ONE a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0modernis\u00e9\u00a0\u00bb. Cette modification structurelle a entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences l\u00e9gislatives et administratives importantes qui ont suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes dans certains milieux[22]<\/sup>. En particulier, la fonction juridictionnelle de la REC a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9e de ses op\u00e9rations administratives par la cr\u00e9ation d\u2019un conseil d\u2019administration charg\u00e9 de la supervision, de l\u2019orientation strat\u00e9gique et des conseils sur les op\u00e9rations. Avec un directeur g\u00e9n\u00e9ral, distinct du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration, la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations quotidiennes incombe d\u00e9sormais au directeur g\u00e9n\u00e9ral. La branche juridictionnelle de la REC compte jusqu\u2019\u00e0 sept commissaires \u00e0 temps plein qui ont remplac\u00e9 les neuf membres permanents du conseil d\u2019administration de l\u2019ONE. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au moins un des directeurs de la REC et au moins un des commissaires devaient \u00eatre d\u2019ascendance autochtone.<\/p>\n

Bien que le mandat de la REC comprenne les pr\u00e9occupations r\u00e9glementaires traditionnelles de l\u2019ONE, telles que les d\u00e9cisions relatives aux pipelines (y compris les pipelines abandonn\u00e9s), aux lignes \u00e9lectriques, aux \u00e9nergies renouvelables en mer, ainsi que la surveillance de la construction, de l\u2019exploitation et de la cessation d\u2019exploitation des pipelines, il n\u2019incluait pas l\u2019\u00e9valuation des incidences ou les consultations sur les grands projets. Ces t\u00e2ches ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact\u00a0du Canada (AEIC), un organisme central charg\u00e9 des \u00e9valuations d\u2019impact et des consultations, non seulement pour la REC, mais aussi pour d\u2019autres organismes de r\u00e9glementation du cycle de vie.<\/p>\n

LA REC ET SON RAPPORT AVENIR \u00c9NERG\u00c9TIQUE\u00a02023<\/strong><\/p>\n

Le rapport de\u00a02023 de la REC (Avenir \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02023) a permis d\u2019en savoir un peu plus sur ses nouvelles orientations :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Notre analyse tient d\u2019abord compte de l\u2019objectif final, soit l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02050<\/strong>, puis utilise diff\u00e9rents mod\u00e8les pour d\u00e9terminer les voies \u00e0 suivre pour y arriver. Cette approche diff\u00e8re de celle des versions ant\u00e9rieures du rapport, pour lesquelles aucune contrainte n\u2019\u00e9tait appliqu\u00e9e aux mod\u00e8les. Cette nouvelle fa\u00e7on de faire permet d\u2019entrevoir l\u2019avenir \u00e0 partir d\u2019une pr\u00e9misse donn\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Nous explorons ici une question cl\u00e9 sur l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada : \u00e0 quoi pourrait ressembler l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02050? Ce rapport n\u2019offre pas de pr\u00e9dictions ni de recommandations. On y d\u00e9crit des sc\u00e9narios qui sont susceptibles d\u2019aider les Canadiens et Canadiennes, ainsi que les d\u00e9cideurs, \u00e0 se repr\u00e9senter un monde carboneutre, \u00e0 visualiser cet objectif et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es\u00a0\u00bb[23]<\/sup> <\/em>[C\u2019est moi qui ai ajout\u00e9 les caract\u00e8res gras].<\/em><\/p>\n

L\u2019une des principales pr\u00e9occupations de tout organisme de r\u00e9glementation ind\u00e9pendant est d\u2019\u00e9viter le risque d\u2019 \u00ab\u00a0emprise r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb[24]<\/sup> de la part d\u2019agents au sein de la communaut\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e. Mais que se passe-t-il lorsque l\u2019emprise r\u00e9glementaire semble \u00e9maner du gouvernement lui-m\u00eame? L\u2019alignement des minist\u00e8res sur les priorit\u00e9s politiques du gouvernement a toujours \u00e9t\u00e9 un principe de fonctionnement standard. En effet, le gouvernement lib\u00e9ral a restructur\u00e9 RNCan afin, entre autres, de parvenir \u00e0 une \u00ab\u00a0participation significative des Autochtones aux projets de mise en valeur des ressources naturelles et \u00e0 la transition vers la carboneutralit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb[25]<\/sup>. Cependant, l\u2019application de ces directives \u00e0 ce qui \u00e9tait auparavant un tribunal ind\u00e9pendant et sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie et des pipelines entra\u00eene des cons\u00e9quences mat\u00e9rielles, notamment lorsque, sur instruction minist\u00e9rielle, la REC a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de prendre en compte les \u00ab\u00a0objectifs finaux\u00a0\u00bb de la politique gouvernementale.<\/p>\n

Les investisseurs, les analystes et les d\u00e9cideurs en \u00e9taient venus \u00e0 compter sur l\u2019ONE pour obtenir des analyses factuelles et ind\u00e9pendantes de l\u2019int\u00e9r\u00eat national, qui ne soient pas entach\u00e9es par les orientations politiques du gouvernement ou les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques directs de l\u2019industrie. Le rapport de\u00a02023 de la REC sur l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada remet en cause tous ces principes en supposant de mani\u00e8re non critique que les politiques f\u00e9d\u00e9rales visant \u00e0 atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050 sont non seulement souhaitables, mais aussi techniquement et \u00e9conomiquement r\u00e9alisables.<\/p>\n

Les trois sc\u00e9narios envisag\u00e9s par la REC s\u2019\u00e9cartent consid\u00e9rablement des analyses ant\u00e9rieures effectu\u00e9es par l\u2019ONE, car ils int\u00e8grent, comme premi\u00e8re hypoth\u00e8se, une \u00ab\u00a0carboneutralit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb dans les perspectives \u00e0 long terme de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie canadienne. Sans surprise, le rapport suppose que les objectifs de carboneutralit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019Accord de Paris[26]<\/sup> seront couronn\u00e9s de succ\u00e8s et entra\u00eeneront une baisse importante de la production p\u00e9troli\u00e8re canadienne d\u2019ici\u00a02050. Cette hypoth\u00e8se va \u00e0 l\u2019encontre des preuves croissantes de d\u00e9saccords substantiels au sein du groupe des nations du G20 (qui repr\u00e9sentent les trois quarts du PIB international et des \u00e9missions mondiales) qui n\u2019ont jamais r\u00e9ussi \u00e0 atteindre un consensus pour r\u00e9duire progressivement les combustibles fossiles[27]<\/sup>. De plus, outre les objections de certains pays producteurs au sein du G20, il y a des indications claires que des pays producteurs[28]<\/sup> et consommateurs[29]<\/sup> importants comme la Russie, l\u2019Inde, l\u2019Indon\u00e9sie et la Chine s\u2019orientent dans des directions qui annuleraient toute r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions au Canada, et peut-\u00eatre dans l\u2019ensemble du G20. C\u2019est pourquoi beaucoup consid\u00e8rent que la r\u00e9alisation de la \u00ab\u00a0carboneutralit\u00e9\u00a0\u00bb doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e davantage comme une aspiration que comme une politique r\u00e9alisable sur la base d\u2019une ing\u00e9nierie ou d\u2019une \u00e9conomie r\u00e9aliste.<\/p>\n

En \u00e9laborant un rapport \u00ab\u00a0avec l\u2019objectif final \u00e0 l\u2019esprit\u00a0\u00bb, la REC semble avoir contourn\u00e9 une exigence essentielle en tant qu\u2019agence d\u2019experts, \u00e0 savoir \u00e9valuer d\u2019abord la validit\u00e9 des hypoth\u00e8ses fondamentales qui sous-tendent la mod\u00e9lisation. On peut se demander si beaucoup d\u2019hypoth\u00e8ses et conclusions du rapport ont fait l\u2019objet d\u2019un examen critique avant que les hypoth\u00e8ses relatives aux sc\u00e9narios de carboneutralit\u00e9 ne soient accept\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0d\u2019aider les Canadiens et Canadiennes, ainsi que les d\u00e9cideurs, \u00e0 se repr\u00e9senter un monde carboneutre\u00a0<\/em>\u00bb[30]<\/sup>.<\/p>\n

En revanche, les pr\u00e9c\u00e9dents rapports de la REC ont utilement \u00e9valu\u00e9 les projets susceptibles de porter la capacit\u00e9 de captage et de stockage du carbone\u00a0(CSC) de l\u2019Alberta \u00e0 56\u00a0millions de tonnes de CO2<\/sub> par an d\u2019ici \u00e0\u00a02030, soit l\u2019\u00e9quivalent de 22\u00a0% des 256,5\u00a0millions de tonnes de CO2<\/sub> \u00e9mises dans la province en 2020[31]<\/sup>. Par contre, le rapport Avenir \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02023 de la REC mod\u00e9lise des sc\u00e9narios de carboneutralit\u00e9 dans lesquels les efforts mondiaux n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs internationaux de carboneutralit\u00e9 ne sont pas \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re critique. De plus, on n\u2019y tient pas compte de l\u2019importance d\u2019\u00e9tablir une certitude fiscale pour l\u2019industrie avant que des investissements significatifs puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les technologies CSC[32]<\/sup>.<\/p>\n

Il peut \u00eatre utile de rappeler que la gen\u00e8se du rapport de la REC est une r\u00e9ponse \u00e0 certaines critiques[33]<\/sup> formul\u00e9es par le ministre et les d\u00e9fenseurs du climat \u00e0 l\u2019\u00e9gard du rapport annuel\u00a02021[34]<\/sup> de la REC qui pr\u00e9voyait que la production canadienne de p\u00e9trole et de gaz pourrait augmenter jusqu\u2019en\u00a02032-2040. Un commentateur a soulign\u00e9 l\u2019incoh\u00e9rence entre l\u2019approche de la REC et celle de l\u2019Agence international de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(AIE) en mati\u00e8re de pr\u00e9visions : \u00ab\u00a0Nous devons nous assurer que c\u2019est la derni\u00e8re ann\u00e9e que notre organisme de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie peut s\u2019en tirer avec des pr\u00e9visions \u00e9nerg\u00e9tiques qui nous m\u00e8nent \u00e0 l\u2019\u00e9chec\u00a0\u00bb[35]<\/sup>\u00a0[traduction].<\/p>\n

Face \u00e0 ces critiques, en d\u00e9cembre\u00a02021, le ministre de Ressources naturelles Canada, M.\u00a0Wilkinson :<\/p>\n

\u00ab …a\u00a0demand\u00e9 \u00e0 la R\u00e9gie de produire un rapport qui analyserait des sc\u00e9narios cadrant avec les objectifs de l\u2019Accord de Paris et l\u2019atteinte des objectifs de carboneutralit\u00e9 du Canada d\u2019ici 2050<\/strong>. Ce rapport devait comprendre des sc\u00e9narios mod\u00e9lis\u00e9s de l\u2019offre et de la demande de tous les produits \u00e9nerg\u00e9tiques.\u00a0Avenir \u00e9nerg\u00e9tique 2023\u00a0est le r\u00e9sultat de cette demande\u00a0\u00bb[36]<\/sup> <\/em>[C\u2019est moi qui ai ajout\u00e9 les caract\u00e8res gras].<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 la lettre de demande du ministre dat\u00e9e du 16\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021[37]<\/sup>, la REC a confirm\u00e9 que la prochaine it\u00e9ration de son rapport serait \u00ab\u00a0\u00e9largie pour inclure une mod\u00e9lisation conforme \u00e0 l\u2019engagement du Canada de parvenir \u00e0 des \u00e9missions nettes nulles d\u2019ici\u00a02050\u00a0<\/em>\u00bb[38]<\/sup>\u00a0[traduction]. On pourrait faire valoir que la REC a un r\u00f4le suppl\u00e9mentaire \u00e0 jouer \u2013 celui de fournir une \u00e9valuation critique des cons\u00e9quences de cet \u00ab\u00a0engagement\u00a0\u00bb. \u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9volution des pr\u00e9occupations du monde r\u00e9el, telles que la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les d\u00e9fis \u00e9conomiques et financiers associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des politiques de carboneutralit\u00e9, n\u2019aurait-il pas \u00e9t\u00e9 raisonnable d\u2019attendre de tout organisme de r\u00e9glementation canadien qu\u2019il examine \u00e9galement l\u2019effet mat\u00e9riel potentiel de ces politiques pour l\u2019int\u00e9r\u00eat national canadien?<\/p>\n

CONCLUSION<\/strong><\/p>\n

Compte tenu de l\u2019ind\u00e9pendance ant\u00e9rieurement reconnue de l\u2019ONE en mati\u00e8re de d\u00e9cisions et d\u2019analyses r\u00e9glementaires, ces \u00e9v\u00e9nements ont marqu\u00e9 une rupture importante avec les pratiques ant\u00e9rieures et ont orient\u00e9 l\u2019organisme de r\u00e9glementation vers des activit\u00e9s traditionnellement prises en charge par les minist\u00e8res comp\u00e9tents. Nombreux sont ceux qui consid\u00e8rent que tout organisme de r\u00e9glementation charg\u00e9 par des ministres de r\u00e9pondre aux pressions publiques exerc\u00e9es par des groupes de d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats aurait souffert d\u2019une grave d\u00e9gradation de son image d\u2019ind\u00e9pendance d\u2019esprit et d\u2019analyse.<\/p>\n

Dans un compte rendu critique, Stewart Muir a not\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il n\u2019y a rien de mal \u00e0 avoir une vision ambitieuse de ce \u00e0 quoi le monde devrait ressembler dans un quart de si\u00e8cle. Toutefois, il est tout aussi important de fournir les statistiques ennuyeuses des performances de la fili\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique telle qu\u2019elle existe \u00e0 l\u2019heure actuelle. Un organisme national de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie isol\u00e9 des caprices des acteurs politiques devrait \u00eatre capable de marcher et de m\u00e2cher de la gomme en m\u00eame temps \u2013 mais on a l\u2019impression que quelqu\u2019un lui a demand\u00e9 de ne pas essayer.<\/em><\/p>\n

Dans ses pr\u00e9cisions, le nouveau rapport passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de d\u00e9tails cruciaux. Par exemple, il oublie l\u2019article\u00a06 de l\u2019Accord de Paris, qui permet aux pays de transf\u00e9rer les cr\u00e9dits carbone obtenus gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES pour aider d\u2019autres pays \u00e0 atteindre leurs objectifs climatiques. Cela pourrait consid\u00e9rablement am\u00e9liorer les perspectives d\u2019exportations de GNL \u00e0 faibles \u00e9missions en provenance du Canada. De m\u00eame, le rapport n\u00e9glige deux projets de GNL, tous deux d\u00e9tenus par les Premi\u00e8res Nations, qui sont en train d\u2019avancer dans le processus r\u00e9glementaire. Compte tenu de toutes les autres hypoth\u00e8ses que le rapport envisage, on aurait pu supposer que les projets de GNL Cedar et Ksi Lsims pourraient bien se concr\u00e9tiser. Une fois construits, ces projets pourraient am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative l\u2019histoire de la d\u00e9carbonisation du Canada, mais ils ne figurent nulle part dans le plan\u00a0\u00bb[39]<\/sup><\/em>\u00a0[traduction].<\/p>\n

De mani\u00e8re significative, M.\u00a0Muir a \u00e9galement reconnu une contribution importante du rapport :<\/p>\n

\u00ab Le rapport n\u2019est pas sans m\u00e9rite. L\u2019inclusion de discussions sur le captage du carbone, l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et l\u2019hydrog\u00e8ne est louable. De nombreux d\u00e9fenseurs du climat s\u2019opposent cat\u00e9goriquement \u00e0 ces technologies, insistant au contraire sur une d\u00e9pendance totale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9nergies renouvelables. Il faut f\u00e9liciter la REC d\u2019avoir pris position sur ces questions. Ce faisant, elle donne l\u2019espoir que les discussions sur la transition puissent \u00eatre guid\u00e9es par une compr\u00e9hension r\u00e9aliste de notre civilisation \u00e9nergivore, et pas seulement par des v\u0153ux pieux \u00bb[40]<\/sup><\/em>\u00a0[traduction].<\/p>\n

On peut soutenir que l\u2019\u00e9valuation de l\u2019int\u00e9r\u00eat national devrait se fonder sur d\u2019autres facteurs que la r\u00e9duction des \u00e9missions. Il faut prendre en consid\u00e9ration des m\u00e9thodologies viables, \u00e9conomiques et r\u00e9alisables pour une \u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique \u00ab\u00a0de transition\u00a0\u00bb afin de maintenir ou d\u2019am\u00e9liorer notre niveau de vie. Cela est d\u2019autant plus vrai qu\u2019une part importante de l\u2019\u00e9conomie mondiale de l\u2019\u00e9nergie semble s\u2019orienter dans des directions qui rendent tr\u00e8s probl\u00e9matique la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9conomie mondiale de carboneutralit\u00e9[41]<\/sup>.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le consensus canadien[42]<\/sup> et international parall\u00e8le en faveur d\u2019une \u00ab\u00a0transition\u00a0\u00bb des d\u00e9mocraties industrialis\u00e9es vers l\u2019abandon des combustibles fossiles, comme l\u2019ont montr\u00e9 les r\u00e9centes r\u00e9unions du Groupe des Sept\u00a0(G7) \u00e0 Hiroshima, au Japon, des difficult\u00e9s mat\u00e9rielles subsistent pour atteindre de tels objectifs[43]<\/sup>. Le communiqu\u00e9 final[44]<\/sup> du G7 reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 pour le Japon de continuer \u00e0 financer certaines centrales \u00e9lectriques au charbon, tandis que d\u2019autres, comme l\u2019Allemagne, continuent \u00e0 soutenir les investissements dans les infrastructures de gaz naturel n\u00e9cessaires pour remplacer les importations de gaz russe.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, un rapport r\u00e9cent de l\u2019Institute for Energy Research (institut am\u00e9ricain de recherche sur l\u2019\u00e9nergie) a conclu ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Acc\u00e9der \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des voies vers la carboneutralit\u00e9 du projet Net-Zero America n\u00e9cessite des hypoth\u00e8ses h\u00e9ro\u00efques sur l\u2019utilisation des terres, l\u2019utilisation du charbon, les ventes de v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u00a0(VE) et la construction de nouvelles productions et infrastructures. Atteindre l\u2019une ou l\u2019autre de ces valeurs cibles suppos\u00e9es n\u00e9cessiterait des changements rapides et massifs sans pr\u00e9c\u00e9dent. Parvenir \u00e0 la carboneutralit\u00e9 n\u00e9cessiterait d\u2019atteindre tous ces objectifs sans pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

[\u2026]<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Tenter d\u2019atteindre la carboneutralit\u00e9 n\u00e9cessitera des changements radicaux. Les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de CO2<\/sub> d\u00e9j\u00e0 substantielles et de premier plan r\u00e9alis\u00e9es par les \u00c9tats-Unis ne repr\u00e9sentent qu\u2019une fraction de ce qui serait n\u00e9cessaire. Il faudrait proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9organisation rapide et jamais vue de la production et de l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie aux \u00c9tats-Unis, ainsi qu\u2019\u00e0 une augmentation consid\u00e9rable de la production min\u00e9rale. L\u2019\u00e9conomie serait gravement endommag\u00e9e. Et m\u00eame avec tout cela, atteindre la carboneutralit\u00e9 n\u00e9cessite encore des hypoth\u00e8ses et des projections douteuses sur les technologies et les comportements futurs qui font probablement de la carboneutralit\u00e9 un objectif impossible \u00e0 atteindre \u00e0 court terme. La compr\u00e9hension de ces d\u00e9fis et de ces co\u00fbts d\u00e8s le d\u00e9part doit \u00e9clairer les d\u00e9cideurs politiques avant qu\u2019ils ne poursuivent une quelconque version d\u2019un objectif de carboneutralit\u00e9 \u00bb[45]<\/sup>\u00a0<\/em>[traduction].<\/p>\n

Cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 internationale en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb[46]<\/sup> d\u00e9montre les d\u00e9fis politiques, techniques et \u00e9conomiques auxquels est confront\u00e9 le G7 dans ses efforts pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique mondiale[47]<\/sup>, qui n\u00e9cessitera des milliers de milliards de dollars d\u2019incitations gouvernementales. Les mesures[48]<\/sup> prises pour maintenir un approvisionnement \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb en combustibles fossiles face \u00e0 la crise de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, les efforts pour att\u00e9nuer la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie au Royaume-Uni[49]<\/sup> et les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les \u00c9tats-Unis pour maintenir les prix de l\u2019essence \u00e0 un niveau peu \u00e9lev\u00e9 sont largement pass\u00e9s sous silence lors de ces r\u00e9unions.<\/p>\n

D\u2019autres auteurs ont avanc\u00e9 des arguments plus convaincants sur cette question :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Encore plus ironique (ou fou), la Chine domine les technologies \u00e9oliennes, solaires et de batteries dans le monde, leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res et leur fabrication. Les hommes politiques am\u00e9ricains ont beau multiplier les discours sur la r\u00e9duction de la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Chine pour des \u00e9l\u00e9ments essentiels li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique et nationale des \u00c9tats-Unis, ils exigent et poursuivent des politiques qui rendent les \u00c9tats-Unis et l\u2019Occident de plus en plus d\u00e9pendants de l\u2019\u00e9nergie dite \u00ab\u00a0propre et renouvelable\u00a0\u00bb provenant des \u00e9oliennes, des panneaux solaires, des batteries et de la puissance fossile qu\u2019est la Chine.<\/em><\/p>\n

Nous assistons \u00e0 un changement g\u00e9opolitique d\u2019une ampleur historique. La Chine, favorable aux combustibles fossiles, et d\u2019autres producteurs autocratiques seront les plus grands gagnants; l\u2019Am\u00e9rique et l\u2019Occident, d\u00e9mocratiques et r\u00e9pressifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des combustibles fossiles, seront les plus grands perdants \u00bb[50]<\/sup>\u00a0<\/em>[traduction].<\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un \u00e9chantillon des questions strat\u00e9giques qui auraient pu \u00eatre mentionn\u00e9es dans le rapport Avenir \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02023 ou prises en compte par celui-ci. De mani\u00e8re utile, la REC avait d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 que le Canada \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un leader mondial en mati\u00e8re de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de sources renouvelables et non \u00e9mettrices (en 2018, plus de deux tiers de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 canadienne provenait de sources renouvelables[51]<\/sup>). L\u2019accent mis sur les \u00e9missions tend donc \u00e0 att\u00e9nuer le fait que le Canada poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 l\u2019un des r\u00e9seaux \u00e9lectriques les plus propres au monde (gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9), dont plus de 83\u00a0% proviendraient de sources non \u00e9mettrices[52]<\/sup>, alors m\u00eame que les dirigeants politiques canadiens poursuivent des politiques de plus en plus strictes en proposant des r\u00e9glementations sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre.<\/p>\n

Il importe de noter que des co\u00fbts mat\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019une telle transition vers un r\u00e9seau \u00e9lectrique propre. Le Forum des politiques publiques l\u2019a not\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Conference Board du Canada a estim\u00e9 le co\u00fbt de la transformation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre \u00e0 1,7\u00a0billion de dollars, soit presque la taille de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie canadienne en\u00a02023. Le rapport Canada Energy Outlook de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al estime le co\u00fbt \u00e0 1,1\u00a0billion de dollars, bien qu\u2019il n\u2019inclue pas les d\u00e9penses d\u2019infrastructure telles que les stations de recharge. Aussi incroyable que cela puisse para\u00eetre pour le projet national du si\u00e8cle, il existe tr\u00e8s peu de mod\u00e8les \u00e9conomiques accessibles au public\u00a0\u00bb[53]<\/sup>\u00a0<\/em>[traduction].<\/p>\n

Le Canada a choisi de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019Inflation Reduction Act <\/em>des \u00c9tats-Unis par des centaines de milliards de dollars de nouvelles d\u00e9penses et d\u2019all\u00e8gements fiscaux en faveur des nouvelles sources d\u2019\u00e9nergie. Ce faisant, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait un \u00e9norme pari financier sur les \u00e9nergies de rechange et non polluantes, un pari qui approche les 30\u00a0milliards de dollars de subventions pour les seules usines de production de batteries, auxquels s\u2019ajoutent\u00a060\u00a0milliards de dollars de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour les \u00e9nergies propres et 20\u00a0milliards de dollars d\u2019investissements dans les infrastructures durables. Tout cela en r\u00e9ponse \u00e0 ce que certains critiques consid\u00e8rent comme une r\u00e9action l\u00e9gislative am\u00e9ricaine excessive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019IRA, dont les co\u00fbts sont d\u00e9sormais estim\u00e9s \u00e0 1\u00a0200\u00a0milliards de dollars am\u00e9ricains[54]<\/sup>. Certains commentateurs, comme William\u00a0McNally de l\u2019universit\u00e9 Wilfred Laurier, ont attir\u00e9 l\u2019attention sur les distorsions \u00e9conomiques n\u00e9gatives d\u00e9coulant de ces strat\u00e9gies \u00e9nerg\u00e9tiques \u00ab\u00a0transitoires\u00a0\u00bb subventionn\u00e9es :<\/p>\n

\u00ab Quelle distorsion cela entra\u00eene-t-il pour le reste de l\u2019\u00e9conomie? Les imp\u00f4ts doivent augmenter. Il y a moins d\u2019argent \u00e0 consacrer \u00e0 d\u2019autres priorit\u00e9s comme les soins de sant\u00e9. Il est donc certain que nous allons payer pour cela \u00bb[55]<\/sup><\/em>\u00a0[traduction].<\/p>\n

D\u2019autres commentateurs sugg\u00e8rent que, pour inverser la tendance \u00e0 la diminution des perspectives \u00e9conomiques futures r\u00e9sultant de ces politiques, le Canada doit op\u00e9rer \u00ab\u00a0un virage \u00e0 180\u00a0degr\u00e9s fond\u00e9 sur le bon sens et des preuves concr\u00e8tes\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]\u00a0:<\/p>\n

\u00ab …le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et plusieurs provinces continuent d\u2019avancer dans une restructuration massive et centralis\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie canadienne et de nos march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, malgr\u00e9 les r\u00e9sultats d\u00e9sastreux obtenus dans les r\u00e9gions d\u2019Europe et des \u00c9tats-Unis qui ont poursuivi des politiques similaires. Ce qui soul\u00e8ve une question de bon sens : si cette approche n\u2019a pas fonctionn\u00e9 en Europe et aux \u00c9tats-Unis, pourquoi mettre en \u0153uvre les m\u00eames politiques au Canada et s\u2019attendre \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents? \u00bb[56]<\/sup>\u00a0<\/em>[traduction]<\/p>\n

Compte tenu de ces pr\u00e9occupations[57]<\/sup>, et d\u2019autres exprim\u00e9es par le directeur parlementaire du budget[58]<\/sup>, un organisme de r\u00e9glementation national devrait-il se concentrer sur \u00ab\u00a0le d\u00e9fi que repr\u00e9sente l\u2019\u00e9limination nette des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici \u00e0 2050\u00a0\u00bb et sur les questions li\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9gration des objectifs du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, d\u2019\u00e9conomie et de climat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019objectif final d\u2019\u00e9limination nette des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) en\u00a02050\u00a0\u00bb\u00a0[traduction], ou devrait-il chercher \u00e0 donner aux Canadiens une vision claire des co\u00fbts et des cons\u00e9quences r\u00e9els de ces politiques?<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, est-il appropri\u00e9 qu\u2019un organisme national de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie accepte que le gouvernement lui demande d\u2019envisager une \u00e9conomie de l\u2019\u00e9nergie qui est grandement r\u00e9duite, voire d\u00e9pourvue, de production d\u2019hydrocarbures, tout en semblant ignorer les r\u00e9alit\u00e9s internationales et \u00e9conomiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique? Cette approche semble ignorer, ou du moins diminuer, la r\u00e9alit\u00e9 selon laquelle les pays du G20 sont de plus en plus confront\u00e9s \u00e0 des pr\u00e9occupations au sujet de la science fondamentale et de la faisabilit\u00e9 d\u2019atteindre la carboneutralit\u00e9. On peut soutenir que toute consid\u00e9ration de l\u2019int\u00e9r\u00eat national canadien devrait englober des consid\u00e9rations parall\u00e8les de solutions strat\u00e9giques r\u00e9alisables[59]<\/sup>.<\/p>\n

Il importe de noter que d\u2019autres m\u00e9thodologies sont propos\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toutefois, alors que l\u2019adaptation pr\u00e9sente un excellent bilan, l\u2019att\u00e9nuation s\u2019est av\u00e9r\u00e9e un \u00e9chec co\u00fbteux. Malgr\u00e9 30\u00a0ans d\u2019efforts internationaux agressifs en mati\u00e8re d\u2019att\u00e9nuation, les \u00e9missions mondiales de dioxyde de carbone ont continu\u00e9 \u00e0 augmenter, alors que les efforts d\u2019adaptation ont permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les risques pour la sant\u00e9 et les rendements agricoles li\u00e9s \u00e0 la variabilit\u00e9 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. En outre, le courant dominant de l\u2019\u00e9conomie climatique consid\u00e8re depuis longtemps que la principale r\u00e9ponse aux changements climatiques sera (et devrait \u00eatre) l\u2019adaptation plut\u00f4t que des tentatives h\u00e9ro\u00efques mais d\u2019un co\u00fbt prohibitif pour emp\u00eacher le r\u00e9chauffement. Au fur et \u00e0 mesure que les co\u00fbts des efforts d\u2019att\u00e9nuation augmentent, les d\u00e9cideurs politiques doivent faire face au risque que les tentatives continues d\u2019une politique d\u2019att\u00e9nuation agressive puissent en fait entraver l\u2019adaptation et augmenter les dommages caus\u00e9s par le r\u00e9chauffement futur \u00bb[60]<\/sup>\u00a0<\/em>[traduction].<\/p>\n

Le Plan d\u2019action pour l\u2019adaptation du gouvernement du Canada[61]<\/sup>, publi\u00e9 parall\u00e8lement \u00e0 la Strat\u00e9gie nationale d\u2019adaptation en novembre\u00a02022, semble reconna\u00eetre l\u2019importance de cette approche parall\u00e8le.<\/p>\n

La d\u00e9termination de l\u2019int\u00e9r\u00eat national canadien en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessitera des efforts intellectuels soutenus de la part d\u2019experts lib\u00e9r\u00e9s des contraintes li\u00e9es aux aspirations politiques des gouvernements. Le d\u00e9fi fondamental auquel sont confront\u00e9s non seulement la REC, mais aussi tous les Canadiens, est d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des conseils d\u2019experts, \u00e9quilibr\u00e9s et complets sur les co\u00fbts et les cons\u00e9quences des politiques de carboneutralit\u00e9 propos\u00e9es \u2013 avec des \u00e9valuations parall\u00e8les et \u00e9quilibr\u00e9es des solutions de rechange possibles.<\/p>\n

Ces questions, concernant la pertinence, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance, sont les v\u00e9ritables d\u00e9fis que doit relever notre REC \u00ab\u00a0modernis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

* Ron Wallace, Ph.\u00a0D., est \u00e9tabli \u00e0 Calgary, en Alberta. Il a exerc\u00e9 de nombreuses fonctions internationales et a si\u00e9g\u00e9 au sein d\u2019organismes de r\u00e9glementation et de conseils consultatifs dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019environnement pour le compte d\u2019organismes f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux. Il a pris sa retraite en tant que membre permanent de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie en 2016.<\/p>\n

    \n
  1. Avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada en 2023 (2023), en ligne (pdf) : REC<\/em> <www.cer-rec.gc.ca\/fr\/donnees-analyse\/avenir-energetique-canada\/2023\/avenir-energetique-canada-2023.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  2. Ibid<\/em> \u00e0 la p 4.<\/li>\n
  3. Ibid<\/em> \u00e0 la p 1.<\/li>\n
  4. David J. Martin, \u00ab Comment: What happened to Liberal promises on NEB? \u00bb Times Colonist<\/em> (12 janvier 2016), en ligne : <www.timescolonist.com\/opinion\/comment-what-happened-to-liberal-promises-on-neb-4630840<\/a>>.<\/li>\n
  5. Ibid<\/em>.<\/li>\n
  6. Hon. Justin Trudeau, \u00ab Lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles \u00bb (12 novembre 2015), en ligne : <www.pm.gc.ca\/fr\/lettres-de-mandat\/2015\/11\/12\/archivee-lettre-de-mandat-du-ministre-des-ressources-naturelles<\/a>>.<\/li>\n
  7. Hon. Jim Carr, \u00ab D\u00e9claration de l\u2019honorable Jim Carr concernant la suspension des audiences d\u2019\u00c9nergie Est \u00bb (1 septembre 2016), en ligne : gouvernement du Canada<\/em> <www.canada.ca\/fr\/ressources-naturelles-canada\/nouvelles\/2016\/09\/declaration-honorable-carr-concernant-suspension-audiences-energie-est.html<\/a>>.<\/li>\n
  8. La Presse canadienne, \u00ab Timeline: TransCanada\u2019s controversial Energy East pipeline \u00bb CTV News<\/em> (5 octobre 2017), en ligne : <www.ctvnews.ca\/business\/timeline-transcanada-s-controversial-energy-east-pipeline-1.3621145<\/a>>.<\/li>\n
  9. Markham Hislop, \u00ab Why did TransCanada cancel $12 billion Energy East pipeline project? \u00bb The American Energy News<\/em> (6 octobre 2017), en ligne : <theamericanenergynews.com\/markham-on-energy\/energy-east-transcanada-06oct17<\/a>>.<\/li>\n
  10. \u00ab Progresser, ensemble : favoriser l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique propre et s\u00e9curitaire du Canada \u00bb (15 mai 2017)\u00a0 rapport du Comit\u00e9 d\u2019experts sur la modernisation de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie, en ligne (pdf) : Ressources naturelles Canada<\/em> <natural-resources.canada.ca\/sites\/nrcan\/files\/pdf\/NEB-Modernization-Report-FR-WebReady.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  11. Nigel Bankes, \u00ab The NEB Modernization Report \u00bb (14 juin 2017), en ligne : ABlawg<\/em> <ablawg.ca\/2017\/06\/14\/the-neb-modernization-report<\/a>>.<\/li>\n
  12. \u00ab Examen des processus d\u2019\u00e9valuation environnementale et r\u00e9glementaire : document de travail \u00bb (juin 2017), en ligne : gouvernement du Canada<\/em> <www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/conservation\/evaluation\/examens-environnementaux\/faites-connaitre-vos-opinions\/approche-proposee\/document-travail.html<\/a>>.<\/li>\n
  13. \u00ab Moderniser l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie \u00bb (28 ao\u00fbt 2019), en ligne : gouvernement du Canada<\/em> <www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/conservation\/evaluation\/examens-environnementaux\/moderniser-office-national-energie.html<\/a>>.<\/li>\n
  14. McLennan Ross, \u00ab The Notorious Bill C-69 Becomes Law in Canada \u00bb Mondaq<\/em> (12 juillet 2019), en ligne :\u00a0 <www.mondaq.com\/canada\/climate-change\/825356\/the-notorious-bill-c-69-becomes-law-in-canada<\/a>>.<\/li>\n
  15. \u00ab Un comit\u00e9 s\u00e9natorial recommande des amendements au projet de loi 69 \u00bb (21 mai 2019) Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019\u00e9nergie, de l\u2019environnement et des ressources naturelles, en ligne : S\u00e9nat du Canada<\/em> <sencanada.ca\/fr\/salle-de-nouvelles\/enev-un-comite-senatorial-recommande-des-amendements-projet-loi-c-69<\/a>>.<\/li>\n
  16. La Presse canadienne, \u00ab Bill C-69 gets a rough ride at Senate committee hearing in Calgary \u00bb CBC<\/em> (10 avril 2019), en ligne : <www.cbc.ca\/news\/canada\/calgary\/calgary-senate-hearing-bill-c69-oilsands-energy-projects-pipelines-1.5091846<\/a>>.<\/li>\n
  17. Bruce Cheadle, \u00ab Justin Trudeau halts Northern Gateway, approves Kinder Morgan expansion, Line 3 \u00bb Global News<\/em> (derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 30 novembre 2016), en ligne : <www.globalnews.ca\/news\/3094856\/northern-gateway-pipeline-line-3-pipeline-announcement<\/a>>.<\/li>\n
  18. Ron Wallace, \u00ab Les Chemins tortueux vers la \u201cmodernisation\u201d de l\u2019ONE \u00bb (juillet 2018) 6:2 Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, en ligne : ERQ<\/em> <energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-tortuous-path-to-neb-modernization<\/a>>.<\/li>\n
  19. \u00ab Vivian Kraus: New U.S. funding for the war on Canadian oil \u00bb Financial Post<\/em> (29 novembre 2013), en ligne : <financialpost.com\/opinion\/vivian-krause-new-u-s-funding-for-the-war-on-canadian-oil<\/a>>.<\/li>\n
  20. \u00ab Public inquiry into anti-Alberta energy campaigns \u00bb (derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 20 novembre 2020) Final report<\/em>, en ligne : gouvernement de l\u2019Alberta<\/em> <www.alberta.ca\/public-inquiry-into-anti-alberta-energy-campaigns.aspx<\/a>>.<\/li>\n
  21. \u00ab It\u2019s been a great run NEB: After almost 60 years, the National Energy Board to be replaced with the Canadian Energy Regulator \u00bb (9 f\u00e9vrier 2018), en ligne : McCarthy T\u00e9trault LLP<\/em> <www.mccarthy.ca\/en\/insights\/blogs\/canadian-energy-perspectives\/its-been-great-run-neb-after-almost-60-years-national-energy-board-be-replaced-canadian-energy-regulator<\/a>>.<\/li>\n
  22. Rowland Harrison, Neil McCrank et Ron Wallace, \u00ab La structure de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada : un nouveau mod\u00e8le de gouvernance des tribunaux de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie discutable? \u00bb (avril 2020) 8:1 Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, en ligne : ERQ<\/em> <energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-structure-of-the-canadian-energy-regulator-a-questionable-new-model-for-governance-of-energy-regulation-tribunals<\/a>>.<\/li>\n
  23. Supra<\/em> note 1 \u00e0 la p 4.<\/li>\n
  24. Will Kenton, \u00ab Regulatory Capture Definition With Examples \u00bb Investopedia<\/em> (derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 1 mars 2021), en ligne : <www.investopedia.com\/terms\/r\/regulatory-capture.asp<\/a>>.<\/li>\n
  25. \u00ab Structure organisationnelle de l\u2019\u00c9nergie et des Ressources naturelles \u00bb (derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 10 ao\u00fbt 2023), en ligne : Ressources naturelles Canada<\/em> <ressources-naturelles.canada.ca\/accueil\/propos-de-nous\/structure-organisationnelle-de-ressources-naturelles-canada\/23055<\/a>>.<\/li>\n
  26. \u00ab L\u2019Accord de Paris \u00bb (12 d\u00e9cembre 2015), en ligne : gouvernement du Canada<\/em> <www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/services\/changements-climatiques\/accord-paris.html<\/a>>.<\/li>\n
  27. Sudarshan Varadhan et Nidhi Verma, \u00ab G20 bloc fails to reach agreement on cutting fossil fuels \u00bb Reuters<\/em> (23 juillet 2023), en ligne :\u00a0 <www.reuters.com\/business\/energy\/g20-draft-tweaked-reflect-dissent-cutting-unabated-fossil-fuels-2023-07-22<\/a>>.<\/li>\n
  28. \u00ab Iraq, TotalEnergies sign massive oil, gas, renewables deal \u00bb Reuters<\/em> (10 July 2023), en ligne :\u00a0 <www.reuters.com\/business\/energy\/iraq-totalenergies-sign-27-bln-deal-energy-projects-2023-07-10<\/a>>.<\/li>\n
  29. AFP, \u00ab Global coal demand to stay near record in 2023: IEA \u00bb Insider Paper<\/em> (27 juillet 2023), en ligne : <insiderpaper.com\/global-coal-demand-to-stay-near-record-in-2023-iea<\/a>>.<\/li>\n
  30. Supra<\/em> note 1 \u00e0 la p 4.<\/li>\n
  31. \u00ab Aper\u00e7u du march\u00e9 : Projets en Alberta en vue d\u2019accro\u00eetre grandement la capacit\u00e9 de stockage de carbone d\u2019ici 2023 \u00bb (21 d\u00e9cembre 2022) projets de captage et le stockage du carbone (CSC) \u00e0 venir en Alberta, en ligne : REC<\/em> <www.cer-rec.gc.ca\/fr\/donnees-analyse\/marches-energetiques\/apercu-marches\/2022\/apercu-marche-projets-alberta-en-vue-accroitre-capacite-stockage-carbone-ici-2030.html<\/a>>.<\/li>\n
  32. Layla Nelson, \u00ab In a net-zero future, Canadian oil production could peak as early as 2026, according to the Energy Regulator \u00bb Canada Today<\/em> (20 juin 2023), en ligne : <canadatoday.news\/ca\/in-a-net-zero-future-canadian-oil-production-could-peak-as-early-as-2026-according-to-the-energy-regulator-382373<\/a>>.<\/li>\n
  33. Inayat Singh, \u00ab Canada energy regulator criticized for not modelling net-zero future \u00bb CBC<\/em> (14 d\u00e9cembre 2021), en ligne : <www.cbc.ca\/news\/science\/cer-report-missing-net-zero-1.6285394<\/a>>.<\/li>\n
  34. \u00ab Canada\u2019s Energy Future 2021 \u00bb (2021), en ligne (pdf) : REC<\/em> <www.cer-rec.gc.ca\/en\/data-analysis\/canada-energy-future\/2021\/canada-energy-futures-2021.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  35. Julia Levin, supra<\/em> note 33.<\/li>\n
  36. Ressources naturelles Canada, \u00ab D\u00e9claration du ministre Wilkinson au sujet de la premi\u00e8re mod\u00e9lisation des perspectives \u00e0 long terme de carboneutralit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2050 de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada \u00bb (20 juin 2023), en ligne : gouvernement du Canada<\/em> <www.canada.ca\/fr\/ressources-naturelles-canada\/nouvelles\/2023\/06\/declaration-du-ministre-wilkinson-au-sujet-de-la-premiere-modelisation-des-perspectives-a-long-terme-de-carboneutralite-a-lhorizon-2050-de-la-regie.html<\/a>>.<\/li>\n
  37. Letter from the Honourable Jonathan Wilkinson to Cassie Doyle (16 d\u00e9cembre 2021), en ligne (pdf) : REC<\/em> <www.cer-rec.gc.ca\/en\/about\/news-room\/whats-new\/2021\/canadas-energy-future-report-minister-letter-to-cer-16-december-2021.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  38. \u00ab Lettre de la pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration : Avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada et bilan z\u00e9ro \u00bb (20 d\u00e9cembre 2021), en ligne : REC<\/em> <www.cer-rec.gc.ca\/fr\/regie\/salle-presse\/quoi-neuf\/2022\/lettre-presidente-conseil-dadministration-avenir-energetique-du-canada-lettre-au-ministre-30-decembre-2021.html<\/a>>.<\/li>\n
  39. Stewart Muir, \u00ab Energy regulator should deal in reality \u00bb Financial Post<\/em> (28 juin 2023), en ligne : <epaper.calgaryherald.com\/article\/281831468170899<\/a>>.<\/li>\n
  40. Ibid<\/em>.<\/li>\n
  41. Supra<\/em> note 27.<\/li>\n
  42. \u00ab Propulser le Canada dans l\u2019avenir : Construire un r\u00e9seau \u00e9lectrique proper, abordable et fiable pour toutes les r\u00e9gions du Canada \u00bb (derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 31 ao\u00fbt 2023), en ligne : Ressources naturelles Canada<\/em> <ressources-naturelles.canada.ca\/nos-ressources-naturelles\/sources-denergie-reseau-distribution\/infrastructures-lelectricite\/propulser-le-canada-dans-lavenir-construire-un-reseau-electrique-propre-abordable-et\/25260<\/a>>.<\/li>\n
  43. \u00ab G7 Hiroshima Leaders\u2019 Communiqu\u00e9 \u00bb (20 mai 2023), en ligne : The White House<\/em> <www.whitehouse.gov\/briefing-room\/statements-releases\/2023\/05\/20\/g7-hiroshima-leaders-communique<\/a>>.<\/li>\n
  44. Motoko Rich, Lisa Friedman et Jim Tankersley, \u00ab Behind the Scenes, G7 Nations Wrangle Over Ambitious Climate Commitments \u00bb The New York Times<\/em> (20 mai 2023), en ligne : <www.nytimes.com\/2023\/05\/20\/world\/asia\/climate-fossil-fuels-g7.html<\/a>>.<\/li>\n
  45. Institute for Energy Research, \u00ab The Challenges and Costs of Net-Zero and the Future of Energy \u00bb (9 ao\u00fbt 2023), en ligne : Institute for Energy Research<\/em> <www.instituteforenergyresearch.org\/the-grid\/the-challenges-and-costs-of-net-zero-and-the-future-of-energy<\/a>>.<\/li>\n
  46. Jack Mintz et Ron Wallace, \u00ab The global energy transition confronts East vs West realpolitik \u00bb (avril 2022), en ligne (pdf) : Macdonald Laurier Institute<\/em> <macdonaldlaurier.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Apr2022_The_global_energy_transition_confronts_EastvsWest_realpolitik_Mintz_Wallace_PAPER_FWeb.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  47. Paul Krugman, \u00ab Biden and America\u2019s Big Green Push \u00bb The New York Times<\/em> (17 ao\u00fbt 2023), en ligne : <www.nytimes.com\/2023\/08\/17\/opinion\/biden-green-ira-industrial-trade.html<\/a>>.<\/li>\n
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  59. Kevin Stocklin, \u00ab Princeton, MIT Scientists Say EPA Climate Regulations Based on a \u2018Hoax \u00bb The Epoch Times<\/em> (12 ao\u00fbt 2023), en ligne : <www.theepochtimes.com\/mkt_app\/article\/two-princeton-mit-scientists-say-epa-climate-regulations-based-on-a-hoax-5460699<\/a>>.<\/li>\n
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