Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a propos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une s\u00e9rie de politiques visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). Parmi celles-ci, il y a les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement (CII) \u00e9nonc\u00e9s dans le budget\u00a02022 en vue d\u2019accro\u00eetre les investissements dans le captage, l\u2019utilisation et le stockage du carbone\u00a0(CUSC) au sein d\u2019installations industrielles.<\/p>\n
Les r\u00e9centes mesures l\u00e9gislatives[1]<\/sup> sur les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t doivent \u00eatre s\u00e9rieusement modifi\u00e9es si l\u2019on veut donner aux investisseurs les pr\u00e9cisions et les incitations dont ils ont besoin pour r\u00e9aliser les investissements \u00e0 grande \u00e9chelle qu\u2019exige le CUSC.<\/p>\n En effet, les grands projets de captage du carbone se heurtent \u00e0 de nombreux obstacles, notamment l\u2019absence d\u2019exemples concrets \u00e0 ce sujet dans le monde. Le financement n\u2019est qu\u2019un des obstacles, et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ne sont qu\u2019un levier politique. Or, dans leur proposition actuelle, ces cr\u00e9dits devraient \u00eatre r\u00e9duits de moiti\u00e9 et prennent fin trop t\u00f4t. Ils exigent \u00e9galement des rapports d\u2019une lourdeur administrative inhabituelle et pr\u00e9sentent des dispositions d\u00e9routantes pour les investisseurs. Dans l\u2019ensemble, ces restrictions limitent s\u00e9rieusement l\u2019utilit\u00e9 de ces cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t dans le monde r\u00e9el.<\/p>\n Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement rapportent \u00e0 une entreprise une partie de ce que celle-ci d\u00e9pense pour des projets admissibles. Cela devrait r\u00e9duire le co\u00fbt final du projet et, en th\u00e9orie, accro\u00eetre la probabilit\u00e9 que les investisseurs s\u2019engagent \u00e0 investir.<\/p>\n Par ailleurs, le gouvernement propose des cr\u00e9dits limit\u00e9s dans le temps pour le captage du carbone. Ainsi, les projets qui permettent le captage du carbone directement dans l\u2019air ambiant b\u00e9n\u00e9ficient de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t de 60\u00a0% entre 2022 et 2030, tandis que les autres projets (comme ceux pr\u00e9vus dans le cadre de l\u2019exploitation des sables bitumineux) profitent de cr\u00e9dits de 50\u00a0%. Les autres d\u00e9penses de transport et de stockage donnent droit \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 37,5\u00a0%. Apr\u00e8s\u00a02030, ces taux diminuent de moiti\u00e9 et disparaissent compl\u00e8tement en\u00a02041.<\/p>\n La planification, la construction et l\u2019ach\u00e8vement de grands projets s\u2019\u00e9chelonnent sur de longues p\u00e9riodes, m\u00eame dans les meilleures circonstances, et les projets de captage du carbone sont susceptibles de prendre encore beaucoup plus de temps. Tout d\u2019abord, les promoteurs doivent composer avec une cha\u00eene d\u2019approvisionnement limit\u00e9e et une main-d\u2019\u0153uvre exp\u00e9riment\u00e9e. Deuxi\u00e8mement, les politiques de r\u00e9duction des \u00e9missions aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne entra\u00eenent \u00e9galement une augmentation de la demande de mat\u00e9riaux et de travailleurs. De plus, ceux qui proposent des projets de captage direct de l\u2019air se butent \u00e0 une p\u00e9riode de d\u00e9veloppement encore plus longue, la technologie n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9e.<\/p>\n En outre, les investisseurs de nombreuses provinces, comme l\u2019Ontario, n\u2019ont toujours pas droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t parce que leur province travaille encore \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des cadres r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires.<\/p>\n Pour que le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ait une chance de fonctionner, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit en prolonger la valeur maximale d\u2019au moins cinq ans. Une fen\u00eatre trop limit\u00e9e n\u2019est pas le seul obstacle au CII propos\u00e9. Le fait de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre (un concept issu de l’Inflation Reduction Act<\/em> des \u00c9tats-Unis ) r\u00e9duit le taux de 10 points de pourcentage suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier des taux maximaux en vertu de ces cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement, les entreprises doivent payer au moins le \u00ab\u00a0salaire en vigueur\u00a0\u00bb en fonction de certaines conventions collectives ant\u00e9rieures et veiller \u00e0 ce qu\u2019au moins 10\u00a0% des heures travaill\u00e9es par les gens de m\u00e9tier soient effectu\u00e9es par des apprentis inscrits. Cela s\u2019accompagne d\u2019exigences suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de rapports. Des fardeaux suppl\u00e9mentaires comme celui-ci minent l\u2019efficacit\u00e9, car ils s\u2019accompagnent de la production de rapports superflus et d\u2019incertitudes quant au montant r\u00e9el du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Les investisseurs s\u2019inqui\u00e8tent \u00e9galement d\u2019un ensemble complexe et d\u00e9routant de dispositions qui pourraient d\u00e9courager l\u2019investissement, comme celles qui permettent de \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9rer\u00a0\u00bb la valeur dans certaines circonstances. En r\u00e9ponse aux consultations, certains intervenants ont d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/p>\n \u00ab Des dispositions portant sur la r\u00e9cup\u00e9ration, des calendriers d\u2019\u00e9limination progressive diff\u00e9rents, des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 stricts et d\u00e9routants, des exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9change des connaissances et un risque d\u2019audit \u00e9lev\u00e9 ne sont que quelques-unes des dispositions qui pourraient d\u00e9courager les entreprises et les investisseurs de profiter des CII. Entre-temps, des questions subsistent quant au cumul de certains CII entre eux et avec des programmes f\u00e9d\u00e9raux tels que le Fonds strat\u00e9gique pour l\u2019innovation et des projets soutenus par la Banque de l\u2019infrastructure du Canada, le Fonds de croissance du Canada ou les gouvernements provinciaux\u00a0\u00bb[2]<\/sup> [traduction].<\/p>\n Les investisseurs, les gouvernements provinciaux et les contribuables qui envisagent de mettre en place leurs propres programmes de soutien doivent conna\u00eetre les risques \u00e0 l\u2019avance. Le captage du carbone pr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0 suffisamment de risques pour que l\u2019Agence du revenu du Canada n\u2019en rajoute pas une couche. La l\u00e9gislation \u00e0 ce sujet doit \u00eatre aussi simple que possible.<\/p>\n La r\u00e9duction des \u00e9missions de GES au Canada n\u2019est ni bon march\u00e9 ni facile. Les progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 plus lents que beaucoup ne le souhaiteraient, en particulier dans des secteurs comme l\u2019industrie de la transformation ou des sables bitumineux, o\u00f9 la demande d\u2019\u00e9nergie pour le chauffage ou d\u2019autres processus est \u00e9lev\u00e9e, et o\u00f9 il existe peu de solutions de rechange. Si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral souhaite r\u00e9ellement que le secteur priv\u00e9 investisse dans la r\u00e9duction des \u00e9missions, le Canada doit adopter une approche plus souple et moins contraignante, con\u00e7ue pour supprimer les obstacles plut\u00f4t que pour les \u00e9riger.<\/p>\n POUR L\u2019AVENIR<\/strong><\/p>\n Pour donner au cr\u00e9dit imp\u00f4t relatif au captage du carbone une chance \u00e9quitable de fonctionner, la l\u00e9gislation devrait accro\u00eetre la dur\u00e9e maximale du cr\u00e9dit, supprimer les exigences inutiles en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre et simplifier ou \u00e9liminer les m\u00e9canismes qui pr\u00eatent \u00e0 confusion.<\/p>\n <\/p>\n * Charles Deland est directeur associ\u00e9 de la recherche \u00e0 l\u2019Institut C.D. Howe de Calgary. Les opinions exprim\u00e9es sont celles de l\u2019auteur. L\u2019Institut C.D. Howe ne prend pas position sur les questions de politique. Une version ant\u00e9rieure de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par l\u2019Institut C.D. Howe le 2\u00a0novembre\u00a02023.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a propos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es une s\u00e9rie de politiques visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). 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