{"id":4784,"date":"2023-12-18T15:50:10","date_gmt":"2023-12-18T15:50:10","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4784"},"modified":"2023-12-18T15:50:10","modified_gmt":"2023-12-18T15:50:10","slug":"new-electricity-rate-reform-in-california-a-rejoinder-to-meredith-fowlie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/new-electricity-rate-reform-in-california-a-rejoinder-to-meredith-fowlie","title":{"rendered":"Nouvelle r\u00e9forme des tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Californie : une r\u00e9ponse \u00e0 Meredith Fowlie"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent article est \u00e9crit en r\u00e9ponse \u00e0 un article de la professeure Meredith\u00a0Fowlie paru dans la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>[1]<\/sup>. Elle est l\u2019une des premi\u00e8res personnes \u00e0 promouvoir la proposition d\u2019une nouvelle fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir les tarifs en fonction des frais fixes modul\u00e9s en fonction du revenu (FFMFR). L\u2019article de Mme\u00a0Fowlie porte sur le million de m\u00e9nages qui ont investi dans l\u2019installation de panneaux solaires sur leur toit dans l\u2019\u00c9tat de la Californie pour promouvoir la consommation d\u2019\u00e9nergie verte en misant sur les incitations de l\u2019\u00c9tat et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce sujet, et pour contrer l\u2019augmentation de leur facture, compte tenu de leurs attentes en mati\u00e8re de stabilit\u00e9 de la structure tarifaire. Le rendement de leur investissement dans les panneaux solaires, estim\u00e9 \u00e0 plusieurs dizaines de milliers de dollars, serait toutefois consid\u00e9rablement r\u00e9duit par les FFMFR. Si ces personnes avaient su que des FFMFR seraient impos\u00e9s, la plupart d\u2019entre elles n\u2019auraient probablement pas investi dans cette technologie.<\/p>\n

Dans la section intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les perdants de l\u2019\u00e9nergie solaire, ne soyez pas des mauvais perdants\u00a0\u00bb de son article, Mme\u00a0Fowlie explique au lecteur qu\u2019elle a fait installer des panneaux solaires sur son toit et qu\u2019elle devra \u00e9galement composer avec des factures plus \u00e9lev\u00e9es une fois que les FFMFR seront en place. Elle ajoute ensuite : \u00ab\u00a0Amis perdants de l\u2019\u00e9nergie solaire, nous esp\u00e9rons que nous pourrons prendre du recul et reconna\u00eetre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une grande victoire pour la Californie et le climat\u00a0\u00bb. Malheureusement, cette affirmation risque d\u2019\u00eatre per\u00e7ue comme un conseil sans motif valable aux autres clients de l\u2019\u00e9nergie solaire.<\/p>\n

Il ne fait aucun doute que les factures des clients qui ont fait installer des panneaux solaires sur leur toit, ainsi que de ceux qui ont r\u00e9alis\u00e9 des investissements importants dans d\u2019autres mesures d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, vont augmenter, de mani\u00e8re substantielle dans la plupart des cas, si la California Public Utilities Commission impose les FFMFR. Si un client solaire \u00e0 revenu moyen dans la zone de service de la Power Gas & Electric Compaby\u00a0(PG&E) se situe dans la quatri\u00e8me tranche de revenu propos\u00e9e par les trois compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 appartenant \u00e0 des investisseurs et paye actuellement 50\u00a0$ mensuellement, sa facture passera \u00e0 124\u00a0$ par mois, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de pr\u00e8s de 156\u00a0%.[2]<\/sup> Un client dont la facture actuelle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100\u00a0$ par mois devra s\u2019acquitter d\u2019une nouvelle facture de 156\u00a0$, soit une augmentation de 56\u00a0%. La valeur de leur investissement s\u2019en trouvera donc fortement d\u00e9grad\u00e9e.<\/p>\n

De m\u00eame, tout m\u00e9nage ayant investi des milliers de dollars pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de son logement en rempla\u00e7ant son appareil de chauffage et de climatisation, en installant des fen\u00eatres \u00e0 double ou \u00e0 triple vitrage et en ajoutant une isolation des plafonds et des murs verra \u00e9galement la valeur de son investissement se d\u00e9grader.<\/p>\n

Les clients qui utilisent l\u2019\u00e9nergie solaire et favorisent l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ne seront pas les seuls perdants cependant. Tout m\u00e9nage qui utilise l\u2019\u00e9nergie de mani\u00e8re \u00e9conome et qui est un client \u00e0 revenu moyen verra sa facture augmenter. Il en va de m\u00eame pour les m\u00e9nages d\u2019une seule personne et les couples vivant dans de petits appartements. Plus leur facture actuelle est basse, plus elle augmentera en pourcentage.<\/p>\n

Ces deux groupes \u2013 les clients qui favorisent l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les clients qui consomment peu \u2013 repr\u00e9sentent des millions de clients en Californie. Pourtant, Mme\u00a0Fowlie ne mentionne ni l\u2019un ni l\u2019autre de ces groupes. Elle choisit plut\u00f4t d\u2019ignorer les dommages collat\u00e9raux importants subis par ces millions de Californiens en s\u2019int\u00e9ressant uniquement aux clients qui ont fait installer des panneaux solaires. Si les FFMFR sont adopt\u00e9s, ils \u00e9roderont la cr\u00e9dibilit\u00e9 des futures mesures d\u2019incitation gouvernementales con\u00e7ues pour encourager les clients \u00e0 r\u00e9aliser des investissements favorables \u00e0 la protection de l\u2019environnement, car ces mesures d\u2019incitation financi\u00e8res d\u00e9pendront de la stabilit\u00e9 des accords r\u00e8glementaires.<\/p>\n

Une analyse d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019impact des FFMFR sur les portefeuilles des consommateurs dans les quatre tranches de revenus pr\u00e9vues par la proposition des compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que, dans un revirement de situation, les gros utilisateurs de toutes les tranches de revenus b\u00e9n\u00e9ficieront des FFMFR. Cette analyse r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement que tous les clients des deux tranches de revenus inf\u00e9rieures en b\u00e9n\u00e9ficieront[3]<\/sup>. Il convient de noter que les clients de California Alternate Rates for Energy (CARE) b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019une r\u00e9duction de 35\u00a0% sur leur facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Cette r\u00e9duction sera probablement port\u00e9e \u00e0 50\u00a0% dans le cadre des FFMFR.<\/p>\n

LES ERREURS DE MME FOWLIE<\/strong><\/p>\n

L\u2019article souffre de plusieurs limitations et fait plusieurs affirmations non fond\u00e9es. Tout d\u2019abord, on y affirme sans aucune preuve empirique, ni m\u00eame analytique, que les FFMFR acc\u00e9l\u00e9reront l\u2019\u00e9lectrification. Il est plus probable que l\u2019on assiste \u00e0 une augmentation de la consommation globale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (si<\/em><\/strong> l\u2019hypoth\u00e8se de Mme Fowlie se confirme), dont seule une petite partie sera consacr\u00e9e \u00e0 la conversion des combustibles fossiles en \u00e9lectricit\u00e9. Toutefois, cette augmentation est plus susceptible d\u2019exacerber les probl\u00e8mes de fiabilit\u00e9 au sein de l\u2019\u00c9tat, qui ont fait surface trop souvent depuis\u00a02020, et procurera peu d\u2019avantages pour l\u2019environnement.<\/p>\n

Cette hypoth\u00e8se non v\u00e9rifi\u00e9e est \u00e0 la base de la disposition du projet de loi AB 205[4]<\/sup> concernant les FFMFR. Cette disposition n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat ou d\u2019une discussion avant de devenir une loi. La disposition a \u00e9t\u00e9 cach\u00e9e dans un projet de loi omnibus. C\u2019est une triste constatation sur l\u2019\u00e9tat de la d\u00e9mocratie en Californie. Pour aggraver les choses, dans ce qui semble \u00eatre un tour de passe-passe, la California Public Utilities Commission\u00a0(CPUC) a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas autoriser une s\u00e9ance d\u2019audition publique visant \u00e0 recueillir les commentaires des clients. Elle a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas tenir d\u2019auditions de preuves sur la question. L\u2019ironie est que la CPUC discute des FFMFR dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 favoriser une consommation \u00e9nerg\u00e9tique plus souple, ignorant le fait que des frais fixes \u00e9lev\u00e9s sont susceptibles de d\u00e9courager celle-ci.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019article omet de mentionner que le revenu ne fournit pas de base li\u00e9e aux co\u00fbts pour l\u2019\u00e9tablissement des frais fixes et soul\u00e8ve d\u2019importantes questions de fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9. La premi\u00e8re question est la suivante\u00a0: o\u00f9 d\u2019autres mesures de ce genre sont-elles prises et, dans l\u2019affirmative, comment ont-elles r\u00e9gl\u00e9 ces d\u00e9tails cl\u00e9s? Comment les donn\u00e9es sur le revenu seront-elles recueillies initialement? Quelles mesures coercitives pourrait-on prendre pour obliger les entreprises priv\u00e9es \u00e0 communiquer ces donn\u00e9es? M\u00eame si les donn\u00e9es sur le revenu deviennent disponibles, les syst\u00e8mes des TI et de facturation des services publics pourront-ils les traiter mois apr\u00e8s mois et facturer les clients \u00e0 temps?<\/p>\n

Il y a de multiples raisons[5]<\/sup> pour lesquelles cela ne peut se faire aussi facilement que le pr\u00e9supposent les partisans universitaires des FFMFR. Nous parlons en connaissance de cause, apr\u00e8s avoir assist\u00e9 les des entreprises de services publics, les organismes de r\u00e8glementation et les d\u00e9fenseurs des consommateurs dans le cadre du processus r\u00e8glementaire pendant plusieurs d\u00e9cennies. Nous n\u2019avons jamais vu une telle proposition.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, l\u2019article passe sous silence le fait que les frais fixes de 92\u00a0$ pour les clients du quatri\u00e8me niveau propos\u00e9s par PG&E sont neuf fois plus \u00e9lev\u00e9s que la moyenne nationale de 11\u00a0$, et ne tient pas compte non plus du fait que les frais fixes actuel sont nuls. M\u00eame les frais fixes de 51\u00a0$ propos\u00e9s pour la troisi\u00e8me tranche de revenu sont pr\u00e8s de cinq fois sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale.<\/p>\n

Selon nous, les principes directeurs de l\u2019\u00e9tablissement intelligent des tarifs[6]<\/sup> devraient \u00eatre les suivants :<\/p>\n

    \n
  1. Les clients devraient pouvoir se raccorder au r\u00e9seau pour un montant ne d\u00e9passant pas le co\u00fbt de raccordement au r\u00e9seau;<\/li>\n
  2. Les clients doivent payer pour la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et pour les services du r\u00e9seau proportionnellement \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019ils consomment et au moment o\u00f9 ils la consomment;<\/li>\n
  3. Les clients qui fournissent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019autres services au r\u00e9seau doivent recevoir une compensation compl\u00e8te et \u00e9quitable, ni plus ni moins.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ce premier principe a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la quasi-totalit\u00e9 des organismes de r\u00e8glementation des entreprises de services publics aux \u00c9tats-Unis, approuvant des frais fixes qui englobent le co\u00fbt du raccordement final au r\u00e9seau partag\u00e9, ainsi que les co\u00fbts de comptage et de facturation. Dans la plupart des cas, cela se traduit par des frais fixes qui varient de 5 \u00e0 15\u00a0$ par mois.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Les frais fixes actuels des entreprises de services publics en Californie sont bien inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale, deux des entreprises de services publics n\u2019ayant aucuns frais fixes et le troisi\u00e8me ayant des frais fixes d\u2019un peu moins de 1\u00a0$ par mois. Nous sommes d\u2019accord pour dire que ces frais devraient \u00eatre convertis en frais fixes bas\u00e9s sur les co\u00fbts afin d\u2019englober les co\u00fbts de facturation et de recouvrement \u2013 les co\u00fbts m\u00eames qui constituent la base des frais fixes pour presque toutes les autres entreprises de services publics r\u00e8glement\u00e9es. Ce montant pourrait s\u2019\u00e9lever \u00e0 15\u00a0$ par mois et faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9duction pour les consommateurs \u00e0 faibles revenus, voire d\u2019une exon\u00e9ration totale pour ceux aux revenus les plus faibles. Cela r\u00e9pondrait aux exigences de la loi et permettrait une r\u00e9duction du tarif d\u2019environ 0,025 $\/kWh. Cela n\u2019entra\u00eenerait pas de graves perturbations financi\u00e8res pour les clients.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Si la Californie s\u2019est distingu\u00e9e en allant au-del\u00e0 de l\u2019approche conventionnelle dans plusieurs domaines r\u00e8glementaires tels que la promotion de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et, oui, m\u00eame de l\u2019\u00e9nergie solaire sur les toits, elle a aussi parfois tr\u00e9buch\u00e9. L\u2019absence de prise en compte des cons\u00e9quences impr\u00e9vues de son initiative de restructuration du march\u00e9, il y a pr\u00e8s d\u2019un quart de si\u00e8cle, a conduit \u00e0 une implosion \u00e9pique du march\u00e9 et \u00e0 une s\u00e9rie de solutions b\u00e2cl\u00e9es. Il y a 15\u00a0ans, l\u2019\u00c9tat a incit\u00e9 les compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 investir massivement dans les \u00e9nergies renouvelables alors qu\u2019elles \u00e9taient plus ch\u00e8res que les formes d\u2019\u00e9nergie conventionnelles, renon\u00e7ant largement aux am\u00e9liorations technologiques qui rendent aujourd\u2019hui le solaire, l\u2019\u00e9olien et le stockage par batterie concurrentiels par rapport \u00e0 la production conventionnelle. Les promoteurs des FFMFR demandent encore une fois l\u2019approbation d\u2019un non-respect spectaculaire de la sagesse conventionnelle sur la m\u00eame base du \u00ab\u00a0faites-nous confiance\u00a0\u00bb, qui a conduit \u00e0 ces d\u00e9sastres.<\/p>\n

    LA CALIFORNIE A BESOIN DE MEILLEURS MOD\u00c8LES DE TARIFICATION QUE LES FFMFR<\/strong><\/p>\n

    La professeure Fowlie illustre graphiquement qu\u2019il existe un d\u00e9calage entre la production solaire des m\u00e9nages et les co\u00fbts marginaux du r\u00e9seau. Bien que l\u2019exactitude de son graphique puisse \u00eatre mise en doute, si le probl\u00e8me est bel et bien pr\u00e9sent, il peut \u00eatre r\u00e9solu de mani\u00e8re plus productive et plus directe en suivant les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n

    Tout d\u2019abord, il faut s\u2019attaquer au probl\u00e8me central qui rend les tarifs inabordables en Californie : l\u2019escalade rapide des co\u00fbts des services publics. Pourquoi les tarifs augmentent-ils ? L\u2019article mentionne l\u2019att\u00e9nuation du risque d\u2019incendie de for\u00eat et la r\u00e9paration des dommages comme une raison, en sous-entendant qu\u2019il s\u2019agit du facteur principal. Oui, c\u2019est une raison, mais c\u2019est un facteur relativement mineur \u00e0 ce jour. M\u00eame pour les futures augmentations de tarifs, ce n\u2019est pas le principal facteur. En effet, PG&E a demand\u00e9 une augmentation de 46\u00a0% des besoins en revenus de 2022 \u00e0 2026; pourtant seulement 7\u00a0% est attribuable \u00e0 la gestion du risque d\u2019incendie de for\u00eat. Les tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le Golden State \u00e9taient plus \u00e9lev\u00e9s que la moyenne des \u00c9tats-Unis bien avant la survenue des incendies. Les donn\u00e9es de la US Energy information Administration (administration am\u00e9ricaine d\u2019information sur l\u2019\u00e9nergie) montrent que les tarifs californiens sont sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne am\u00e9ricaine depuis\u00a01979, et qu\u2019ils ont connu une forte hausse en\u00a02016 avant les incendies de\u00a02017. La Californie a \u00e9galement des taux de b\u00e9n\u00e9fices autoris\u00e9s plus \u00e9lev\u00e9s, des taux de r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants plus \u00e9lev\u00e9s et, oui, des taxes sur l\u2019\u00e9nergie plus \u00e9lev\u00e9es que la moyenne nationale.<\/p>\n

    Au total, les tarifs californiens sont de deux \u00e0 trois fois plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des \u00c9tats voisins comme l\u2019Arizona, le Nouveau-Mexique, le Nevada, l\u2019Utah, l\u2019Idaho, Washington et l\u2019Oregon. Ce graphique de la US Energy information Administration montre que les tarifs californiens sont les plus \u00e9lev\u00e9s de la zone continentale des \u00c9tats-Unis :[7]<\/sup><\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    L\u2019article semble laisser entendre que les tarifs californiens sont plus \u00e9lev\u00e9s en raison de facteurs tels que les incendies de for\u00eat et les subventions aux co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie solaire. En r\u00e9alit\u00e9, les tarifs r\u00e9sidentiels moyens de la Californie ont commenc\u00e9 \u00e0 augmenter plus rapidement que la moyenne nationale bien avant que ces deux facteurs n\u2019entrent en jeu, comme l\u2019illustre le graphique ci-dessous.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Le v\u00e9ritable coupable a \u00e9t\u00e9 une ignorance presque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019\u00e9volution des conditions du secteur. Les entreprises de services publics ont augment\u00e9 la production et am\u00e9lior\u00e9 le r\u00e9seau en pensant que la demande continuerait d\u2019augmenter. Au lieu de cela, la consommation d\u2019\u00e9nergie et les pics de demande stagnent depuis\u00a02006. M\u00eame le pic record provoqu\u00e9 par des temp\u00e9ratures historiques en 2022 n\u2019a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieur que de 4\u00a0% \u00e0 celui de 2006. Les compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019ont pas anticip\u00e9 la fa\u00e7on dont les codes de construction et d\u2019appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, combin\u00e9s aux installations solaires sur les toits en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019augmentation des tarifs, allaient r\u00e9duire la demande. Et cela fait plus de dix ans qu\u2019on leur parle de ces changements.<\/p>\n

    Tout risque associ\u00e9 \u00e0 ces erreurs d\u2019appr\u00e9ciation a malheureusement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 des actionnaires aux contribuables. La correction de ce d\u00e9salignement fondamental des incitations doit \u00eatre le point de d\u00e9part. Agir autrement revient \u00e0 r\u00e9arranger les chaises longues du Titanic.<\/p>\n

    Deuxi\u00e8mement, il faut modifier la structure tarifaire pour mieux suivre les co\u00fbts. Les compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la CPUC sont responsables du maintien d\u2019une structure tarifaire inappropri\u00e9e et de la poursuite de l\u2019augmentation des tarifs. L\u2019un d\u2019entre nous b\u00e9n\u00e9ficie du tarif EV2-A de PG&E, qui ressemble au tarif pr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019article. Le tarif pour les heures creuses, qui s\u2019applique de minuit \u00e0 15 heures et qui repr\u00e9sente les deux tiers des heures de la journ\u00e9e, augmente de 15\u00a0% par an depuis 2019.<\/p>\n

    En Californie, tous les clients r\u00e9sidentiels des entreprises de services publics appartenant \u00e0 des investisseurs sont pass\u00e9s \u00e0 un tarif en fonction de consommation par d\u00e9faut, avec des \u00e9carts beaucoup plus faibles entre les tarifs pour les heures de pointe et hors pointe. Le fait de proposer aux clients un tarif en fonction de l\u2019heure de consommation aussi an\u00e9mique les incite \u00e0 utiliser l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en dehors des heures de pointe, lorsque le service est moins cher et que tous les contribuables en profitent gr\u00e2ce \u00e0 des co\u00fbts moins \u00e9lev\u00e9s. Ce n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un exercice de type liste de contr\u00f4le qui ne produira aucune \u00e9conomie pour les clients ou pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n

    Le Sacramento Municipal Utility District (SMUD) a mis en place un tarif en fonction de l\u2019heure de consommation beaucoup plus efficace comme tarif par d\u00e9faut dans son territoire de service qui comprend la capitale de l\u2019\u00c9tat et les r\u00e9gions adjacentes. D\u2019autres \u00c9tats ont adopt\u00e9 des tarifs par d\u00e9faut en fonction de l\u2019heure de consommation beaucoup plus efficaces ainsi que des m\u00e9canismes d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une facturation selon des tarifs en fonction de l\u2019heure de consommation faciles \u00e0 comprendre pour les consommateurs.[8]<\/sup> La Californie devrait suivre l\u2019exemple des autres, et non montrer l\u2019exemple, dans ce domaine.<\/p>\n

    De plus, un \u00e9l\u00e9ment dynamique peut \u00eatre ajout\u00e9 aux tarifs en fonction de l\u2019heure de consommation afin d\u2019am\u00e9liorer la souplesse de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique pendant les heures critiques du r\u00e9seau. Cela peut se faire au moyen de rabais pour les heures de pointe ou d\u2019une tarification pour les heures de pointe critiques. L\u2019\u00c9tat du Maryland propose un rabais par d\u00e9faut pour les heures de pointe \u00e0 tous les clients r\u00e9sidentiels, ce qui s\u2019est traduit par des avantages significatifs pour les clients et pour le r\u00e9seau \u00e9lectrique dans son ensemble.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Troisi\u00e8mement, il existe de meilleurs moyens de promouvoir l\u2019\u00e9lectrification.[9]<\/sup> Par exemple, si nous voulons encourager directement l\u2019\u00e9lectrification, et pas seulement l\u2019augmentation de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique pour la climatisation, nous devrions cibler ces tarifs fond\u00e9s sur le co\u00fbt marginal en fonction des nouveaux usages de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui remplacent le gaz naturel et l\u2019essence. Les clients qui remplacent une fournaise par une pompe \u00e0 chaleur, ou une voiture \u00e0 essence par un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, pourraient recevoir une allocation \u00e9gale \u00e0 l\u2019utilisation pr\u00e9vue d\u2019une pompe \u00e0 chaleur ou d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique en facturant \u00e0 un tarif beaucoup plus bas. C\u2019est ce que font aujourd\u2019hui de nombreuses entreprises de services publics, sous une forme ou une autre. La Californie dispose m\u00eame d\u2019un syst\u00e8me permettant d\u2019accorder \u00e0 chaque client une allocation \u00ab\u00a0de base\u00a0\u00bb d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 bas prix personnalis\u00e9e en fonction de la zone climatique et du type de logement, qui pourrait \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 cette fin. Les changements \u00e0 apporter au syst\u00e8me de facturation pour cette solution seraient beaucoup moins compliqu\u00e9s que d\u2019essayer de lier le revenu \u00e0 un m\u00e9nage.<\/p>\n

    Quatri\u00e8mement, encouragez les clients actuels des syst\u00e8mes solaires vis\u00e9s par la facturation nette de l\u2019\u00e9nergie NEM 1 et 2 \u00e0 installer une batterie. Ces batteries permettront de diff\u00e9rer les mises \u00e0 niveau co\u00fbteuses du r\u00e9seau en d\u00e9pla\u00e7ant la consommation \u00e9nerg\u00e9tique en dehors des p\u00e9riodes de pointe et am\u00e9lioreront la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau. Elles permettront \u00e9galement de se pr\u00e9munir contre les coupures de courant de plus en plus fr\u00e9quentes et g\u00eanantes, qui r\u00e9sultent principalement d\u2019un r\u00e9seau mal entretenu.<\/p>\n

    LA CPUC DEVRAIT REJETER LES FFMFR, CAR ILS NE CONVIENNENT PAS AUX \u00ab\u00a0HEURES DE POINTE\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

    Les FFMFR violent tous les principes d\u2019\u00e9tablissement des tarifs, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019un des auteurs le directeur des tarifs d\u2019une entreprise de services publics tr\u00e8s progressiste qui se concentre sur l\u2019\u00e9lectrification. La Howard Jarvis Tax Foundation, \u00e0 l\u2019origine de la proposition\u00a013, a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 qu\u2019elle contesterait cette proposition en tant que \u00ab\u00a0taxe\u00a0\u00bb n\u00e9cessitant l\u2019approbation des \u00e9lecteurs. La proposition des entreprises de services publics comporte de nombreuses lacunes. Nous trois, ainsi qu\u2019une douzaine d\u2019autres personnes, dont des universitaires, des experts-conseils, des cadres, des organismes de r\u00e8glementation et des chercheurs, avons d\u00e9pos\u00e9 des commentaires ex parte[10]<\/sup> aupr\u00e8s de la CPUC pour lui demander de rejeter les FFMFR.<\/p>\n

    Nous sommes d\u2019accord sur le fait que les tarifs californiens doivent \u00eatre modifi\u00e9s pour permettre une transition \u00e9conomique vers l\u2019abandon des combustibles fossiles. Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent article, il existe de bien meilleurs moyens d\u2019atteindre cet objectif que les FFMFR propos\u00e9s.<\/p>\n

     <\/p>\n

    * Les auteurs sont des \u00e9conomistes du secteur de l\u2019\u00e9nergie qui poss\u00e8dent plusieurs d\u00e9cennies d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019\u00e9tablissement des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Chacun d\u2019entre eux a t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises devant des commissions de r\u00e8glementation sur des questions d\u2019\u00e9tablissement des tarifs aux \u00c9tats-Unis et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a fait de nombreuses pr\u00e9sentations lors de conf\u00e9rences et a publi\u00e9 bon nombre d\u2019articles sur le sujet dans des revues universitaires et sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

      \n
    1. Meredith Fowlie, \u00ab\u00a0Nouvelle r\u00e9forme des tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Californie\u00a0\u00bb (ao\u00fbt\u00a02023) 11:2 Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, en ligne\u00a0: ERQ<\/em> <energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/new-electricity-rate-reform-in-california<\/a>>.<\/li>\n
    2. Les frais \u00e9nerg\u00e9tiques diminueront de 36 %, soit 18 $. Les nouveaux frais \u00e9nerg\u00e9tiques seront de 32 $. Si on ajoute les frais fixes de 92 $, la nouvelle facture s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 124 $.<\/li>\n
    3. Ahmad Faruqui, \u00ab What Will Happen if the CPUC Approves the Utility Proposals to Implement Income Graduated Fixed Charges? \u00bb Energy Central<\/em> (1 ao\u00fbt 2023), en ligne : <energycentral.com\/c\/um\/what-will-happen-if-cpuc-approves-utility-proposals-implement-income-graduated<\/a>>.<\/li>\n
    4. AB 205 (projet de loi 205), Committee on Budget. Energy.<\/li>\n
    5. Jim Lazar, \u00ab The California \u201cIncome-Graduated Fixed Charge\u201d Proposal Is Probably Impossible to Implement. There are Better Options Available \u00bb Energy Central<\/em> (25 avril 2023), en ligne : <energycentral.com\/c\/pip\/california-\u201cincome-graduated-fixed-charge\u201d-proposal-probably-impossible-implement<\/a>>.<\/li>\n
    6. Wilson Gonzalez, \u00ab Smart Rate Design for a Smart Future \u00bb (15 juillet 2015), en ligne : Regulatory Assistance Project<\/em> <www.raponline.org\/knowledge-center\/smart-rate-design-for-a-smart-future<\/a>>.<\/li>\n
    7. \u00ab US Electricity Profile 2022 \u00bb (2 novembre 2023), en ligne : U.S. Energy Information Administration<\/em> <www.eia.gov\/electricity\/state<\/a>>.<\/li>\n
    8. Exemples : Colorado, Hawa\u00ef, Michigan, Missouri, Oregon et Washington. Ahmad Faruqui et Ziyi Tang, \u00ab Time Varying Rates (TVRs) are moving from the periphery to the mainstream of electricity pricing for residential customers in the United States \u00bb Brattle<\/em> (21 ao\u00fbt 2023), en ligne (pdf) : <www.brattle.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Time-Varying-Rates-TVRs-Are-Moving-from-the-Periphery-to-the-Mainstream-of-Electricity-Pricing-for-Residential-Customers-in-the-United-States.pdf<\/a>>.<\/li>\n
    9. Ahmad Faruqui, \u00ab Promoting electrification without penalizing efficiency: An alternative to the income graduated fixed charge \u00bb Energy Central<\/em> (10 ao\u00fbt 2023), en ligne : <energycentral.com\/c\/um\/promoting-electrification-without-penalizing-efficiency-alternative-income<\/a>>.<\/li>\n
    10. \u00ab Notice of written ex parte communications: The CPUC should not adopt Income Graduated Fixed Charges for Electricity \u00bb (30 mai 2023), en ligne (pdf) : <docs.cpuc.ca.gov\/PublishedDocs\/Efile\/G000\/M510\/K287\/510287693.PDF<\/a>>.<\/li>\n<\/ol>\n

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