{"id":465,"date":"2014-07-03T19:05:44","date_gmt":"2014-07-03T19:05:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=465"},"modified":"2022-06-24T15:32:15","modified_gmt":"2022-06-24T15:32:15","slug":"francais-un-argument-en-faveur-de-la-reglementation-systematique-des-depenses-des-services-publics-liees-reseaux-intelligents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/francais-un-argument-en-faveur-de-la-reglementation-systematique-des-depenses-des-services-publics-liees-reseaux-intelligents","title":{"rendered":"Un argument en faveur de la  r\u00e9glementation syst\u00e9matique des d\u00e9penses des services publics li\u00e9es r\u00e9seaux intelligents"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<p><b>U<\/b>n \u00ab r\u00e9seau \u00e9lectrique intelligent \u00bb consiste en l\u2019application de syst\u00e8mes d\u2019information au syst\u00e8me \u00e9lectrique. Un r\u00e9seau plus intelligent signifie que chacun se doit de faire preuve d\u2019une plus grande intelligence, y compris les services publics. Le caract\u00e8re intelligent implique de savoir mesurer les profits, les co\u00fbts et les risques, et de mettre l\u2019accent sur l\u2019envergure et la port\u00e9e. L\u2019instabilit\u00e9 engendr\u00e9e par les nouvelles technologies \u00ab intelligentes \u00bb vient pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019une optimisation \u00e0 des niveaux d\u2019envergure et de port\u00e9e nouvellement accessibles. Un r\u00e9seau plus intelligent est plus efficace et productif \u00e0 tous les niveaux du syst\u00e8me. Le probl\u00e8me quant \u00e0 la r\u00e9glementation est de d\u00e9finir l\u2019envergure et la port\u00e9e acceptables par rapport aux investissements des services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans de nouvelles technologies. Ces derniers profitent d\u00e9j\u00e0 d\u2019un pr\u00e9cieux avantage :<br \/>\nils connaissent leurs clients et leurs clients les connaissent. Cette obligation de servir fait des services publics des partenaires naturels et incontournables. Il n\u2019en demeure pas moins que ce monopole naturel se limite aux fils \u00e9lectriques; les investissements et les d\u00e9penses des services publics doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s dans ce contexte. Malgr\u00e9 toutes les discussions au sujet des obstacles, des principes de r\u00e9glementation \u00e9tablis peuvent orienter les d\u00e9penses des services publics dans les technologies intelligentes. C\u2019est la technologie qui est nouvelle, pas le probl\u00e8me de la r\u00e9glementation. Je soutiens que la<br \/>\n\u00ab bonne \u00bb d\u00e9marche de r\u00e9glementation devrait g\u00e9n\u00e9ralement peser les donn\u00e9es probantes en se fondant sur les besoins, les co\u00fbts, les profits et les risques. Une approche encore plus efficace fonctionne dans un contexte syst\u00e9matique de planification int\u00e9gr\u00e9e multicouche. Les nouvelles technologies repoussent les fronti\u00e8res du possible. Elles entra\u00eenent en outre des consid\u00e9rations non seulement sur le processus de r\u00e9glementation, mais encore sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer. Dans un cas comme dans l\u2019autre, pour g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux gains d\u2019efficacit\u00e9, la r\u00e9glementation doit traiter des nouvelles technologies et des nouvelles possibilit\u00e9s, rem\u00e9dier \u00ab aux probl\u00e8mes d\u2019int\u00e9gration entre les solutions et infrastructures nouvelles et classiques \u00bb, et d\u00e9finir les r\u00f4les des services publics r\u00e9glement\u00e9s<sup><a href=\"#f1\">1<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019application de syst\u00e8mes d\u2019information au syst\u00e8me \u00e9lectrique permettra la surveillance en temps r\u00e9el, la communication, l\u2019int\u00e9gration et l\u2019optimisation entre les n\u0153uds, les couches du r\u00e9seau et les syst\u00e8mes interconnect\u00e9s, et donnera lieu \u00e0 une diminution des pointes de consommation d\u2019\u00e9nergie, \u00e0 une r\u00e9duction des co\u00fbts des carburants, \u00e0 des pertes moindres, \u00e0 un r\u00e9tablissement plus rapide des pannes, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et, dans l\u2019ensemble, r\u00e9duira les co\u00fbts. Le r\u00e9seau sera plus intelligent parce qu\u2019il offrira un meilleur service \u00e0 un co\u00fbt plus bas.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><i>\u00ab Plusieurs nouvelles tendances fa\u00e7onnent d\u00e9j\u00e0 des changements dans l\u2019infrastructure \u00e9lectrique, notamment l\u2019expansion du r\u00e9seau actuel au moyen de minir\u00e9seaux et de m\u00e9gar\u00e9seaux ainsi que de nouveaux appareils analysant de nouveaux mat\u00e9riaux et concepts allant de la supraconductivit\u00e9 et des nanomat\u00e9riaux au contr\u00f4le offrant une grande souplesse et au stockage d\u2019\u00e9nergie. De plus, le d\u00e9veloppement de capteurs \u00e9labor\u00e9s, des communications, du traitement de donn\u00e9es, des outils de visualisation et des infrastructures est en cours. S\u2019ensuivent des concepts de r\u00e9seau intelligent qui se penchent sur les probl\u00e8mes d\u2019int\u00e9gration entre les solutions et infrastructures nouvelles et classiques, qui sont les difficult\u00e9s les plus difficiles \u00e0 r\u00e9soudre. Le probl\u00e8me d\u2019int\u00e9gration le plus important et complexe concerne le plein usage de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et variable, l\u2019\u00e9lectrification du secteur des transports et l\u2019interaction des deux facteurs pr\u00e9c\u00e9dents avec le r\u00e9seau \u00e9lectrique \u00bb<sup><a href=\"#f2\">2<\/a><\/sup>. <\/i>[Traduction]<\/p>\n<p>Le r\u00e9seau intelligent n\u2019est pas essentiellement un espace mat\u00e9riel. Le d\u00e9ploiement de nouvelles technologies sera n\u00e9cessaire pour rendre le r\u00e9seau intelligent. Toutefois, ces technologies sont pour la plupart d\u00e9j\u00e0 omnipr\u00e9sentes. Il existe une cha\u00eene logistique mondiale hautement d\u00e9velopp\u00e9e d\u2019appareils de mesure, de capteurs, de commandes, de disjoncteurs, de relais et de circuits. De plus en plus d\u2019entreprises internationales sont pr\u00eates \u00e0 profiter des possibilit\u00e9s qui se pr\u00e9sentent \u00e0 elles. Les clients commerciaux, industriels et r\u00e9sidentiels, de la m\u00eame mani\u00e8re, se voient offrir de nouvelles technologies et de nouveaux services \u00e9nerg\u00e9tiques qu\u2019ils ach\u00e8tent. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux appareils \u00e0 bas prix n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9 qu\u2019aux services publics. Les clients eux-m\u00eames profitent de nouvelles occasions plus abordables pour mieux g\u00e9rer l\u2019\u00e9nergie et d\u00e9couvrent de nouveaux fournisseurs et de nouveaux produits sur le march\u00e9 qui donnent acc\u00e8s \u00e0 des technologies de remplacement comme la production d\u00e9centralis\u00e9e, le stockage d\u2019\u00e9nergie et la gestion dynamique de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>L\u2019intelligence est un gage d\u2019optimisation. Les avanc\u00e9es technologiques r\u00e9duisant les co\u00fbts, ainsi que l\u2019int\u00e9gration de logiciels et d\u2019outils de gestion qui permettent de les utiliser ad\u00e9quatement, stimulent le march\u00e9 du r\u00e9seau intelligent, cr\u00e9ant ainsi de nouvelles occasions d\u2019optimisation, d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019\u00e9conomies. L\u2019acquisition r\u00e9cente de Nest par Google, au montant de 3,2 millions de dollars, est un pari non n\u00e9gligeable sur la valeur des syst\u00e8mes domotiques et sur les possibilit\u00e9s qu\u2019ils peuvent apporter.<\/p>\n<p>La num\u00e9risation de la gestion de l\u2019\u00e9nergie, lorsqu\u2019elle est possible, ajoute de la valeur pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019elle cr\u00e9e une possibilit\u00e9 d\u2019optimisation qui n\u2019existait pas auparavant. Les compteurs et les capteurs sont moins co\u00fbteux, il est donc possible d\u2019en installer un plus grand nombre, ce qui montre des mod\u00e8les et des choix que nous ne pouvions voir ant\u00e9rieurement. D\u2019une part, il y a la visibilit\u00e9 accrue, de l\u2019autre, le contr\u00f4le en temps r\u00e9el. Ensemble, ces nouveaux outils cr\u00e9ent de nouvelles possibilit\u00e9s de gestion qui ont de la valeur.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><i>\u00ab La valeur primordiale des dispositifs, en un sens, ne repose pas sur le mat\u00e9riel en soi, mais sur l\u2019interconnectivit\u00e9 de ce mat\u00e9riel \u00bb<sup><a href=\"#f3\">3<\/a><\/sup>.\u00a0<\/i><\/p>\n<p><i><\/i>Des services publics ont r\u00e9alis\u00e9 une analyse de rentabilit\u00e9 des investissements dans le \u00ab r\u00e9seau intelligent \u00bb, ce qui a augment\u00e9 la visibilit\u00e9 du r\u00e9seau et le contr\u00f4le en temps r\u00e9el. Les bienfaits supposaient une meilleure gestion des actifs, des pannes plus courtes et moins nombreuses, un r\u00e9tablissement plus rapide et des niveaux \u00e9lev\u00e9s de satisfaction de la client\u00e8le. Ces avantages sont bien beaux et ils constituent un bon d\u00e9part, mais une valeur bien plus grande peut \u00eatre tir\u00e9e d\u2019un r\u00e9seau de distribution et de transport d\u2019\u00e9nergie interconnect\u00e9 pleinement optimis\u00e9.<\/p>\n<p>Les pertes r\u00e9duites dans le transport et la distribution constituent une source \u00e9vidente d\u2019\u00e9conomies lorsqu\u2019elles sont possibles. Les pertes surviennent surtout pendant les p\u00e9riodes de demande maximum (selon la loi d\u2019Ohm). La plupart des pertes se produisent au cours de tr\u00e8s peu d\u2019heures de pointe lors de chauds apr\u00e8s-midis d\u2019\u00e9t\u00e9. En r\u00e9duisant ou en d\u00e9pla\u00e7ant la charge pendant ces heures au moyen de la production d\u00e9centralis\u00e9e ou du stockage d\u2019\u00e9nergie, il sera possible de r\u00e9duire la demande, ce qui diminuera les pertes \u00e0 la marge de fa\u00e7on exponentielle et les co\u00fbts factur\u00e9s aux consommateurs.<\/p>\n<p>Des contraintes du syst\u00e8me entre les n\u0153uds de transmission, aux interconnexions, et entre les n\u0153uds et les connexions du syst\u00e8me de distribution, occasionnent \u00e9galement des co\u00fbts inutiles en exigeant la r\u00e9partition d\u2019une production peu rentable ou en causant des pertes plus \u00e9lev\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments contraints. Dans certains domaines, les pertes totales subies entre les \u00e9tapes de la production et de la consommation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de plus de 10 % sont habituelles. Ces pertes sont inutiles.<\/p>\n<p>La qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les baisses soudaines de tension, les chutes de potentiel et les fluctuations de tension entra\u00eenent \u00e9galement des co\u00fbts en entravant les processus industriels, en perturbant la production et en augmentant la temp\u00e9rature et les pertes, de m\u00eame qu\u2019en provoquant de l\u2019usure \u00e0 l\u2019\u00e9quipement \u00e9lectrique dans tout le syst\u00e8me.<\/p>\n<p>\u00c0 pr\u00e9sent, ces co\u00fbts sont consid\u00e9r\u00e9s comme des facteurs externes ing\u00e9rables et comme une partie in\u00e9vitable des activit\u00e9s des services publics. Mais au fur et \u00e0 mesure que le r\u00e9seau devient plus intelligent, cette situation ne tient plus. Il est possible d\u2019int\u00e9grer ces co\u00fbts et, mieux encore, de les g\u00e9rer. \u00c0 la marge, il y a des gains d\u2019efficacit\u00e9 consid\u00e9rables \u00e0 r\u00e9aliser et d\u2019importantes sommes \u00e0 \u00e9conomiser. Toutefois, l\u2019argent fait d\u00e9faut sur la plupart des march\u00e9s. Ces services du r\u00e9seau ne sont pas apport\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, et il n\u2019existe pas non plus de march\u00e9 apparent o\u00f9 il est possible d\u2019op\u00e9rer des transactions.<\/p>\n<p>L\u2019op\u00e9rateur de syst\u00e8me optimise la r\u00e9partition, mais les co\u00fbts qui d\u00e9coulent des pertes, des contraintes et de la r\u00e9duction de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 demeurent. L\u2019op\u00e9rateur responsable de la distribution locale re\u00e7oit la facture de l\u2019op\u00e9rateur de syst\u00e8me et, de m\u00eame, ces co\u00fbts vont directement au consommateur. La facture habituelle d\u2019un foyer indique que ces co\u00fbts proviennent d\u2019un ajustement volum\u00e9trique annuel fixe; cependant les dynamiques intrins\u00e8ques et les implications financi\u00e8res sont enti\u00e8rement cach\u00e9es.<\/p>\n<p>Il ne faut pas s\u2019en faire pour le malheureux consommateur. Le manque de mesures d\u2019incitation, qui constitue l\u2019\u00e9chec du march\u00e9, est syst\u00e9matique. Aucun intervenant du syst\u00e8me n\u2019est tr\u00e8s motiv\u00e9. Les gains d\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me qui se pr\u00e9sentent seraient appr\u00e9ci\u00e9s de tous, mais ils ne sont pas inclus dans les r\u00e9visions habituelles des co\u00fbts de service. Une demande plus faible signifie une diminution des revenus pour les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il existe donc des m\u00e9canismes d\u2019ajustement des pertes de revenus, mais pas d\u2019ajustement des revenus relatif aux gains d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats efficaces d\u2019un march\u00e9 concurrentiel \u00e9tabliraient le prix en fonction des transactions. Un commerce ouvert et \u00e9quitable, attirant des acheteurs et des vendeurs, fixerait les prix au co\u00fbt marginal, maximisant ainsi les profits nets et l\u2019exc\u00e9dent global.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><i>\u00ab Un march\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 parfait serait transparent. Les services publics offriraient aux consommateurs de l\u2019information relative aux prix en temps r\u00e9el, et les consommateurs r\u00e9agiraient instantan\u00e9ment aux changements des prix de gros [\u2026] Il s\u2019agirait d\u2019une troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9action \u00e0 la demande \u00e9volutive, ou \u201cRD 3.0\u201d. Cela exige une relation continue entre les march\u00e9s de gros et les march\u00e9s de d\u00e9tail. En ce moment, d\u2019importants obstacles demeurent. Il existe un manque d\u2019infrastructures et de structures appropri\u00e9es relatives aux tarifs de d\u00e9tail, notamment \u201cle manque de direction dans le lien entre les prix de gros et de d\u00e9tail\u201d, comme le mentionne le d\u00e9cret 745 de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC), \u201c[\u2026] l\u2019absence d\u2019un processus de fixation des prix de d\u00e9tail dynamique et le manque de communication d\u2019informations en temps r\u00e9el. Sans technologies (p. ex. : les compteurs intelligents) et politiques habilitantes (p. ex. : un processus dynamique de fixation des prix en temps r\u00e9el), le consommateur individuel ne peut r\u00e9agir aux signaux provenant des prix des march\u00e9s de gros\u00bb<sup><a href=\"#f4\">4<\/a><\/sup>.\u00a0<\/i><\/p>\n<p>En Ontario, l\u2019Independent Electricity System Operator dirige les op\u00e9rations du r\u00e9seau \u00e0 haute tension et les interconnexions entre l\u2019Ontario et ses voisins. Quelques clients importants sont desservis directement \u00e0 la tension de transport, mais la majorit\u00e9 comble ses besoins \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 l\u2019aide d\u2019entreprises locales de distribution, pour la plupart d\u00e9tenues par des municipalit\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9es par la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario. De plus, l\u2019Ontario Power Authority souscrit \u00e0 des contrats \u00e0 long terme avec les entreprises de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et offre des programmes de conservation pour la province.<\/p>\n<p>En visualisant syst\u00e9matiquement l\u2019infrastructure physique, les interd\u00e9pendances relatives entre les couches deviennent apparentes, tout comme l\u2019envergure et la port\u00e9e distinctes de chaque couche. Cette structure, qui constitue les caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques du syst\u00e8me, est ce qui d\u00e9finit et contraint les possibilit\u00e9s d\u2019optimisation du syst\u00e8me.<\/p>\n<p>En t\u00eate vient l\u2019op\u00e9rateur de syst\u00e8me, de rang sup\u00e9rieur, dont la port\u00e9e correspond au syst\u00e8me \u00e0 haute tension et \u00e0 sa synchronisation avec les syst\u00e8mes adjacents. L\u2019op\u00e9rateur de syst\u00e8me dirige les op\u00e9rations du r\u00e9seau (et de l\u2019\u00e9quipement qui est connect\u00e9, notamment les g\u00e9n\u00e9rateurs, les charges importantes et les \u00e9l\u00e9ments de transmission pertinents) et exploite un march\u00e9 de gros pour l\u2019\u00e9nergie et les services auxiliaires du r\u00e9seau. Ce syst\u00e8me fonctionne en temps r\u00e9el.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise locale de distribution occupe l\u2019\u00e9chelon suivant. Ses op\u00e9rations sont subordonn\u00e9es au r\u00e9seau, mais sa port\u00e9e est enti\u00e8re quant \u00e0 son obligation de servir dans sa franchise. De plus, elle est un monopole naturel exclusif : quoiqu\u2019il arrive, il n\u2019y aura jamais deux ensembles de fils \u00e9lectriques. \u00c0 ce niveau, le distributeur d\u00e9tient un vaste pouvoir qui lui permet d\u2019investir dans l\u2019achat ou l\u2019am\u00e9lioration d\u2019\u00e9quipements, d\u2019assurer la maintenance et d\u2019intervenir en cas de panne ou d\u2019autres incidents. L\u2019entreprise de distribution a une relation de vente avec ses clients. En g\u00e9n\u00e9ral, elle ne poss\u00e8de, n\u2019exploite et ne r\u00e9partit pas la production ni ne dirige les op\u00e9rations li\u00e9es aux charges des clients.<\/p>\n<p>Dans le mod\u00e8le de syst\u00e8me actuel, une r\u00e9partition efficace n\u2019a lieu qu\u2019en ce qui a trait au r\u00e9seau. Quoiqu\u2019il puisse arriver se produit l\u00e0, dans le march\u00e9 en temps r\u00e9el. Peu importe les co\u00fbts, ces derniers vont aux payeurs du service. Le service public \u00ab poss\u00e8de \u00bb peut-\u00eatre le client, comme certains l\u2019affirment, mais il n\u2019existe pas d\u2019obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un sous-syst\u00e8me en temps r\u00e9el, donc le potentiel d\u2019optimisation n\u2019est pas exploit\u00e9.<\/p>\n<p>Tout le monde se plaint des obstacles, mais rien n\u2019est fait pour les contrer. L\u2019op\u00e9rateur de syst\u00e8me dirige et r\u00e9partit le r\u00e9seau en \u00e9quilibrant le syst\u00e8me en temps r\u00e9el, mais il ne poss\u00e8de ni n\u2019exploite le r\u00e9seau. Les entreprises de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (de toutes tensions) poss\u00e8dent et exploitent le r\u00e9seau, et \u00e9quilibrent les circuits, mais ne r\u00e9partissent pas la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (ou la charge). L\u2019organisme de r\u00e9glementation examine les budgets et les plans des entreprises de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et fixe les taux, mais ne le fait g\u00e9n\u00e9ralement que de temps \u00e0 autre, en ne consid\u00e9rant que quelques ann\u00e9es et en s\u2019attardant peu au r\u00f4le du service public dans le syst\u00e8me plus large. Il faut prescrire non seulement l\u2019obligation de servir, mais aussi celle d\u2019int\u00e9grer. Les clients eux-m\u00eames financeront ces investissements d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre. Ils ont donc besoin de conna\u00eetre explicitement les modalit\u00e9s du service. Les services publics doivent conna\u00eetre clairement la portion de cette d\u00e9pense qui devient un actif r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019incapacit\u00e9 de s\u2019adapter \u00e0 un monde \u00ab plus intelligent, donc meilleur \u00bb laisse pr\u00e9sager une d\u00e9rivation, une perte de la charge, un probl\u00e8me de co\u00fbts et une chute vers un fiasco total. Dans les ann\u00e9es 1970 et 1980, de telles pr\u00e9occupations avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es par les monopoles de la t\u00e9l\u00e9phonie. Les nouvelles technologies dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications annon\u00e7aient une vague de d\u00e9r\u00e9glementation et de perturbation \u00e9conomique. Pourtant, m\u00eame 30 ans plus tard, les principales entreprises de t\u00e9l\u00e9communication sont toujours les m\u00eames. Comme c\u2019est le cas pour les t\u00e9l\u00e9communications, les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pourraient devoir consid\u00e9rer de nouveaux mod\u00e8les de gestion, des innovations permettant de r\u00e9orienter leurs actifs commerciaux et d\u2019aligner leurs int\u00e9r\u00eats commerciaux avec ceux de leurs clients. Les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 que de simples entreprises de distribution ni des fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pour ces organisations, tout commence par de l\u2019envergure et des relations durables avec la client\u00e8le, fond\u00e9es sur la confiance et les services. La majorit\u00e9 de la client\u00e8le n\u2019a jamais chang\u00e9 de fournisseur \u00e0 la suite de la d\u00e9r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9communications. M\u00eame avec la concurrence de la technologie\u00a0\u00ab sans fil \u00bb, les grandes entreprises du march\u00e9 ont maintenu un avantage \u00e9norme sur les nouveaux concurrents.<\/p>\n<p>Dans d\u2019autres territoires de comp\u00e9tence o\u00f9 les r\u00e9seaux intelligents ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s pour des fins de d\u00e9monstration ou de recherche, les services publics ont eu un r\u00f4le \u00e0 jouer. Mais c\u2019est une chose que d\u2019encourager la recherche et le d\u00e9veloppement de fa\u00e7on symbolique; c\u2019en est une tout autre que de catapulter de nouveaux co\u00fbts importants dans le syst\u00e8me sans proc\u00e9der \u00e0 un examen appropri\u00e9 des co\u00fbts du service. Les programmes d\u2019investissement syst\u00e9matiques et les d\u00e9penses des services publics dont les co\u00fbts sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s chez les clients doivent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s, du moins pour le moment.<\/p>\n<p>Dans un march\u00e9 technologique \u00e9voluant rapidement, il devient primordial de se pencher sur la question de la viabilit\u00e9 garantie \u00e0 long terme. Les fils et les poteaux dureront parfois des g\u00e9n\u00e9rations. Pour un actif d\u2019une dur\u00e9e de vie de 50 ans, il ne serait pas d\u00e9raisonnable de demander une protection pour un recouvrement du capital \u00e0 long terme. Pour les appareils comme les compteurs num\u00e9riques, qui deviendront \u00e0 coup s\u00fbr d\u00e9suets d\u2019ici quelques ann\u00e9es seulement, les garanties \u00e0 long terme ne sont pas des solutions aussi sens\u00e9es. Dans ces cas, des dispositions peuvent \u00eatre prises au moyen d\u2019amortissements acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s et de d\u00e9ductions pour amortissement, mais les co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s \u00e0 court terme doivent faire grimper les taux de rendement minimal sans que cela ne conduise \u00e0 des tarifs plus \u00e9lev\u00e9s pour les contribuables.<\/p>\n<p>Certains distributeurs ont affirm\u00e9 qu\u2019ils souhaitaient investir dans des technologies li\u00e9es au r\u00e9seau intelligent \u00e0 leurs propres m\u00e9rites, mais ces technologies n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 convenablement mises \u00e0 l\u2019essai. En Ontario, la seule proposition concr\u00e8te d\u2019investissement d\u2019une entreprise locale de distribution dans le stockage \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e au cours du processus pr\u00e9alable aux audiences<sup><a href=\"#f5\">5<\/a><\/sup>. Apparemment, les co\u00fbts sont \u00e9lev\u00e9s, mais pratiquement aucune \u00e9valuation des profits n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Certains services publics disposent d\u2019une envergure suffisante (et d\u2019argent) pour envisager entreprendre un certain contr\u00f4le actif d\u2019\u00e9l\u00e9ments et de n\u0153uds de leur r\u00e9seau. Une fois les profits connus, une \u00e9valuation co\u00fbts-avantages de base serait en quelque sorte rassurante, car elle indiquerait que nous effectuons de bons investissements, et non pas simplement gaspiller de l\u2019argent pour faire bonne impression.<\/p>\n<p>Cependant, les avantages tir\u00e9s de la gestion dynamique proviennent des signaux en temps r\u00e9el, ce qui constitue en grande partie la port\u00e9e de l\u2019op\u00e9rateur de syst\u00e8me et sugg\u00e8re le besoin d\u2019une certaine int\u00e9gration. Si un march\u00e9 annon\u00e7ant des prix efficaces devait \u00eatre cr\u00e9\u00e9, certains s\u2019attendraient \u00e0 ce que les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es orientent le march\u00e9.<\/p>\n<p>La r\u00e9glementation, dans la mesure o\u00f9 elle est requise, devrait inclure des primes et des injonctions (qui sont les signes d\u2019une gestion du risque am\u00e9lior\u00e9e) \u00e0 l\u2019instar des march\u00e9s o\u00f9 elles peuvent porter fruit. \u00c0 tous les niveaux, les intervenants du syst\u00e8me devraient tenir compte de mesures d\u2019incitation dynamiques ax\u00e9es sur le march\u00e9 pour favoriser un fonctionnement plus efficace du syst\u00e8me, y compris dans les secteurs r\u00e9glement\u00e9s. Une approche conventionnelle de la r\u00e9glementation bas\u00e9e sur le rendement permet d\u2019attribuer certaines primes de base fond\u00e9es sur la productivit\u00e9, la qualit\u00e9 du service et le rendement. Cependant, le cadre r\u00e9glementaire n\u2019encourage pas les entreprises locales de distribution \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une optimisation plus active, par exemple, \u00e0 r\u00e9duire les pertes et les co\u00fbts factur\u00e9s aux clients. Plut\u00f4t que d\u2019offrir des primes pour le flux total de production, la formule des recettes devrait \u00eatre r\u00e9organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9compenser les gains d\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me et les co\u00fbts moins \u00e9lev\u00e9s factur\u00e9s aux clients. Les am\u00e9liorations apport\u00e9es au syst\u00e8me local devraient servir les clients locaux, mais \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un r\u00e9seau plus intelligent est optimis\u00e9 dans toutes ses couches, les am\u00e9liorations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale doivent \u00eatre organis\u00e9es pour profiter \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me. Si les distributeurs (et leurs clients) sont r\u00e9compens\u00e9s par la r\u00e9duction des pertes li\u00e9es \u00e0 la distribution, ils devraient de fa\u00e7on similaire \u00eatre tax\u00e9s sur les pertes li\u00e9es au transport qu\u2019ils imposent au syst\u00e8me dans son ensemble.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une r\u00e9glementation syst\u00e9matique appara\u00eet encore plus logique dans un contexte de planification int\u00e9gr\u00e9e des ressources r\u00e9gionales. Une approche holistique consid\u00e9rerait les services n\u00e9cessaires pour donner de la valeur \u00e0 l\u2019ensemble du r\u00e9seau et du syst\u00e8me, au plus haut niveau et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des sous-syst\u00e8mes et des minir\u00e9seaux. Le co\u00fbt en baisse rapide de la gestion \u00e0 de plus hauts niveaux de d\u00e9tails et de complexit\u00e9 permet de r\u00e9aliser des profits \u00e0 une bien plus grande \u00e9chelle.<\/p>\n<p>De quelle fa\u00e7on les profits et les co\u00fbts d\u2019un minir\u00e9seau (c.-\u00e0-d. le sous-syst\u00e8me d\u2019un sous-syst\u00e8me) pourraient-ils \u00eatre r\u00e9partis? Si les gains d\u2019efficacit\u00e9 augmentent (c.-\u00e0-d. qu\u2019un sous-syst\u00e8me plus efficace rend le syst\u00e8me entier plus efficace), il est alors d\u2019un certain int\u00e9r\u00eat public de promouvoir les investissements dans le sous-syst\u00e8me. Il est certain qu\u2019il y aura des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la classification diff\u00e9rentielle des clients r\u00e9gionaux et \u00e0 l\u2019allocation des co\u00fbts dans des contextes de planification r\u00e9gionale et infrar\u00e9gionale. Quel est le processus pour mettre en place des mesures d\u2019incitation ou pour r\u00e9cup\u00e9rer des co\u00fbts des biens publics \u00e0 tous les niveaux du syst\u00e8me? Entra\u00eener l\u2019ensemble des co\u00fbts vers le haut n\u2019a pas plus de sens qu\u2019entra\u00eener l\u2019ensemble des co\u00fbts vers le bas. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un point de vue relatif :<br \/>\nles personnes, les collectivit\u00e9s locales et les institutions (comme les municipalit\u00e9s) peuvent disposer d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux des banques et des investisseurs commerciaux. Une perspective \u00e0 plus long terme procure un taux de rendement plus bas. Des taux d\u2019actualisation plus bas et des p\u00e9riodes de r\u00e9cup\u00e9ration plus longues cr\u00e9ent des conditions \u00e9conomiques plus favorables aux investissements dans les infrastructures \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encourager la propension des entreprises locales de distribution \u00e0 augmenter l\u2019assiette des taux et les rendements des capitaux propres. Toutefois, si la port\u00e9e d\u2019un examen r\u00e9glementaire est ad\u00e9quatement d\u00e9termin\u00e9e, non seulement par la franchise et une p\u00e9riode d\u2019essai, mais dans le contexte d\u2019un syst\u00e8me plus vaste, le degr\u00e9 d\u2019investissement des entreprises locales de distribution doit se limiter au risque et au rendement. Si les profits d\u00e9passent les co\u00fbts, les investissements devraient \u00eatre justifiables.<\/p>\n<p>Bien que le monopole s\u2019arr\u00eate aux fils \u00e9lectriques, les services publics exercent un monopole naturel dans toutes leurs activit\u00e9s. Le fait de permettre aux monopoles d\u2019investir leur cause-t-il des probl\u00e8mes tels que des barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, de l\u2019inefficacit\u00e9 et des prix discriminatoires? Un cadre r\u00e9glementaire appliqu\u00e9 aux investissements dans le r\u00e9seau intelligent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019entit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es favorise-t-il l\u2019innovation? Attire-t-il les investissements appropri\u00e9s? R\u00e9compense-t-il ou couvre-t-il le risque ad\u00e9quatement? Encourage-t-il la concurrence? Etc. Si nous n\u2019investissons pas, bien s\u00fbr, nous ne le saurons jamais, mais si nous permettons tout, nous devrons alors absolument nous pencher sur ces probl\u00e8mes de port\u00e9e lorsqu\u2019ils se pr\u00e9senteront. Qu\u2019ach\u00e8tent les services publics et pour qui? Qui en tire profit et qui paie? Voil\u00e0 les questions habituelles qu\u2019entra\u00eene la r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>L\u2019envergure constitue l\u2019aspect le plus important \u00e0 consid\u00e9rer. Une entreprise assujettie \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e non r\u00e9glement\u00e9e d\u00e9tient tous les avantages d\u2019un nouveau venu et aucun des avantages d\u2019une entreprise bien \u00e9tablie. Cette cloison peut offrir un sentiment de s\u00e9curit\u00e9, mais il faut beaucoup plus de temps pour acqu\u00e9rir de l\u2019envergure avec cette limitation. Aucune nouvelle technologie r\u00e9pondant \u00e0 une demande n\u2019a atteint une envergure significative sans un service public associ\u00e9, et ce, \u00e0 tous les niveaux. Le co\u00fbt pour acqu\u00e9rir des nouveaux clients et des clients principaux peut \u00eatre prohibitif sans acc\u00e8s aux listes de clients des services publics ni \u00e0 l\u2019utilisation de leur marque de confiance. Un service public hostile repr\u00e9sente une entrave \u00e9norme au changement. En pratique, il ne s\u2019agit pas de savoir si les entreprises de distribution locales peuvent \u00eatre des partenaires; le partenariat avec les services publics est essentiel au succ\u00e8s rapide et continu.<\/p>\n<p>Y\u2019a-t-il une solution de rechange? Peut-\u00eatre pourrions-nous interdire l\u2019investissement des monopoles, mais permettre les d\u00e9penses des services publics. Le distributeur n\u2019ach\u00e8terait ni ne poss\u00e8derait l\u2019\u00e9quipement, mais ach\u00e8terait, louerait ou sinon procurerait ses services. Cela pousse les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019investissement de capitaux hors du cadre du service public et de l\u2019organisme de r\u00e9glementation, mais \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celui du secteur priv\u00e9. Dans tous les cas, les services publics devraient \u00eatre tenus responsables des co\u00fbts et des profits, ce qui est n\u00e9cessaire et qui favorise l\u2019\u00e9quilibre du risque.<\/p>\n<p>L\u2019obligation de servir des services publics cr\u00e9e une certaine responsabilit\u00e9 pour les distributeurs d\u2019investir l\u00e0 o\u00f9 la situation \u00e9conomique le permet pour r\u00e9duire les co\u00fbts et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service. Dans l\u2019accord de r\u00e9glementation, rien n\u2019encourage les services publics \u00e0 refuser l\u2019auto am\u00e9lioration. Il y a un pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re de partage des \u00e9conomies, celui-ci consiste \u00e0 r\u00e9compenser les gains d\u2019efficacit\u00e9 en partageant les profits entre les consommateurs et le service public. S\u2019il y a partage des gains, nous devrions \u00e9galement consid\u00e9rer les injonctions, une motivation pour les actionnaires de services publics moins efficaces.<\/p>\n<p>Les services publics financent d\u00e9j\u00e0 les biens publics, mais l\u00e0 n\u2019est pas la question. L\u2019espoir que suscitent les nouvelles technologies devrait \u00eatre fond\u00e9 sur les m\u00e9rites de ces derni\u00e8res et non pas selon de vagues notions d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les mesures d\u2019incitation efficaces visant \u00e0 orienter le comportement des personnes (\u00e0 tous les niveaux du syst\u00e8me) auront des r\u00e9sultats positifs sur le syst\u00e8me. Cr\u00e9er un march\u00e9 et ainsi attribuer une valeur aux services \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9conomiques stimulera l\u2019adh\u00e9sion aux technologies \u00e9conomiques et r\u00e9duira les lacunes en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9. Le syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9rera des profits maximums lorsque les intervenants du march\u00e9, les fournisseurs de services, les producteurs, les clients et les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau agiront en fonction de mesures d\u2019incitation efficaces poussant \u00e0 bien faire.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p class=\"footnote\"><a name=\"f1\"><\/a> 1 MLaden Kezunovic, James D. McCalley &#038; Thomas J. Overbye, \u201cSmart grids and beyond: achieving the full potential of electricity system\u201d, (2012) 100 Proceedings of the IEEE 1329.<\/p>\n<p class=\"footnote\"><a name=\"f2\"><\/a> 2 Ibid.<\/p>\n<p class=\"footnote\"><a name=\"f3\"><\/a> 3 Marcus Wohlsen, \u00ab What Google Really Gets Out of Buying Nest for $3.2 Billion \u00bb, Wired Business (1 Janvier 2014), en line: Wired Business <a href=\"http:\/\/www.wired.com\/business\/2014\/01\/googles-3-billion-nest-buy-finally-make-internet-things-real-us\/\">http:\/\/www.wired.com\/business\/2014\/01\/googles-3-billion-nest-buy-finally-make-internet-things-real-us\/<\/a><\/p>\n<p class=\"footnote\"><a name=\"f4\"><\/a> 4 Joel Eisen, \u00ab Who regulates smart grid?: FERC\u2019s authority over demand response compensation in wholesale electricity markets \u00bb (2013) 4 San Diego Journal of Energy and Climate Law 101 \u00e0 la p 125.<\/p>\n<p class=\"footnote\"><a name=\"f5\"><\/a> 5 Ontario Energy Board, Toronto Hydro-Electric System Limited (Settlement Agreement) R-2010-0142 (Partial decision and order) (7 July 2011), online: OEB http:\/\/www.rds.ontarioenergyboard.ca\/webdrawer\/webdrawer.dll\/webdrawer\/rec\/283982\/view\/<br \/>\nLes d\u00e9tails du projet de stockage d\u2019\u00e9nergie propos\u00e9 dans la demande peuvent \u00eatre retrouv\u00e9s dans les mat\u00e9riaux pr\u00e9-d\u00e9pos\u00e9s de Toronto Hydro-Electric Limited, dans la pi\u00e8ce A1, onglet 1, annexe 1 \u00e0 la page 4 de 9 et les d\u00e9tails de l\u2019entente de r\u00e8glement propos\u00e9 attach\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de la commission du 7 juillet 2011, aux pages 4, 6 et 13 de 22.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un \u00ab r\u00e9seau \u00e9lectrique intelligent \u00bb consiste en l\u2019application de syst\u00e8mes d\u2019information au syst\u00e8me \u00e9lectrique. 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