{"id":4599,"date":"2023-10-18T15:08:51","date_gmt":"2023-10-18T15:08:51","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4599"},"modified":"2023-10-19T19:04:25","modified_gmt":"2023-10-19T19:04:25","slug":"editorial-volume-11-issue-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-volume-11-issue-3","title":{"rendered":"\u00c9ditorial"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>arrive \u00e0 un moment o\u00f9 le Canada court v\u00e9ritablement le risque de ne pas atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone. Cependant, il n\u2019est pas le seul \u00e0 se trouver dans cette situation, car la majorit\u00e9 des pays affichent des retards \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Pour atteindre leurs objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de carbone, la plupart des pays doivent moderniser et \u00e9tendre consid\u00e9rablement leur r\u00e9seau \u00e9lectrique, ce qui pose deux probl\u00e8mes majeurs. Tout d\u2019abord, les d\u00e9penses li\u00e9es aux nouveaux actifs de production, de distribution et de transmission augmenteront consid\u00e9rablement. Deuxi\u00e8mement, comme bon nombre de ces actifs font appel \u00e0 des technologies nouvelles et non \u00e9prouv\u00e9es, en cas de d\u00e9faillance de celles-ci, les co\u00fbts et les retards pourraient alors \u00eatre encore plus consid\u00e9rables.<\/p>\n

Pour relever ce d\u00e9fi, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada apporte de nouvelles et importantes modifications \u00e0 sa r\u00e9glementation. Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>traitre de quatre d\u2019entre elles : un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, un nouveau r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9nergie propre, de nouveaux investissements dans les petits r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires et les parcs \u00e9oliens extrac\u00f4tiers.<\/p>\n

Nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique f\u00e9d\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

Nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/p>\n

Le 4\u00a0ao\u00fbt\u00a02023, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 un projet de loi \u00e0 propos d\u2019un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans les technologies propres, dont fait l\u2019objet un article d\u00e9taill\u00e9 du pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>de la part de Colena\u00a0Der, de Jake\u00a0Sadikman et d\u2019Edward\u00a0Rowe, du cabinet d\u2019avocats Osler.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 30\u00a0% s\u2019applique \u00e0 certains types de biens admissibles, notamment les technologies de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sans \u00e9missions, telles que l\u2019\u00e9nergie solaire, l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, les petites centrales hydro\u00e9lectriques, les petits r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires et les syst\u00e8mes de stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui ne sont pas aliment\u00e9s par des combustibles fossiles.<\/p>\n

Pour que le bien soit admissible, il doit s\u2019agir d\u2019un \u00e9quipement neuf situ\u00e9 au Canada et destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement au Canada. Le cr\u00e9dit vise les biens admissibles acquis depuis le 28\u00a0mars\u00a02023. Un bien est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab\u00a0acquis\u00a0\u00bb lorsqu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9. Pr\u00e9cisons que ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sera offert pendant dix ans.<\/p>\n

Nouveau r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/strong><\/p>\n

Le 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02023, soit moins d\u2019une semaine apr\u00e8s l\u2019annonce par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du projet de loi sur les nouveaux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, celui-ci a publi\u00e9 un projet de r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre. Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>traite de ce projet de r\u00e8glement dans son article de la part de Dufferin\u00a0Harper, du cabinet d\u2019avocats Blakes \u00e0 Toronto.<\/p>\n

Le projet de r\u00e8glement \u00e9tablit des normes de rendement strictes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) qui viseront l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de combustibles fossiles au Canada. \u00c0 compter du 1er\u00a0janvier\u00a02025, ce r\u00e8glement s\u2019appliquera \u00e0 toute unit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (UPE) qui remplit les trois conditions suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019UPE a une capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25\u00a0MW.<\/li>\n
  2. L\u2019UPE produit de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de combustibles fossiles.<\/li>\n
  3. L\u2019UPE est raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau \u00e9lectrique soumis \u00e0 la norme de la North American Electricity Reliability Corporation\u00a0(NERC).<\/li>\n<\/ol>\n

    Une UPE qui exporte plus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur un r\u00e9seau \u00e9lectrique soumis \u00e0 la norme de la NERC qu\u2019elle n\u2019en importe d\u2019un tel r\u00e9seau au cours d\u2019une ann\u00e9e civile doit respecter une norme de rendement relative \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 moyenne annuelle des \u00e9missions de 30\u00a0tonnes de CO2 par GWh. \u00c0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02035, la norme de rendement s\u2019appliquera \u00e0 toute :<\/p>\n

      \n
    1. UPE br\u00fblant du charbon ou du coke de p\u00e9trole;<\/li>\n
    2. UPE mise en service apr\u00e8s le 1er<\/sup>janvier\u00a02025;<\/li>\n
    3. UPE qui a augment\u00e9 sa capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 10\u00a0% ou plus depuis son enregistrement.<\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019article de Dufferin\u00a0Harper traite plus en d\u00e9tail des conditions de la nouvelle loi, mais on peut affirmer sans risque de se tromper que celle-ci suscitera des r\u00e9actions mitig\u00e9es. On peut commenter le projet de r\u00e8glement d\u2019ici le 2\u00a0novembre\u00a02023.<\/p>\n

      Petits r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires<\/strong><\/p>\n

      L\u2019article suivant porte sur l\u2019ampleur des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour faire progresser les \u00e9nergies renouvelables au Canada. Il s\u2019agit d\u2019un article de John Richardson et de Christopher Mabry, de l\u2019universit\u00e9 Simon Fraser en Colombie-Britannique, qui s\u2019intitule \u00ab\u00a0De l\u2019\u00e9nergie quand vous en avez besoin : les arguments en faveur des petits r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      Les petits r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires sont des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires qui produisent moins de 30\u00a0MW d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ils sont beaucoup plus petits que les centrales nucl\u00e9aires traditionnelles qui produisent g\u00e9n\u00e9ralement plus de 800\u00a0MW. Leur capacit\u00e9 \u00e9volutive et leurs plus faibles co\u00fbts de construction font en sorte qu\u2019elles peuvent r\u00e9pondre aux besoins des communaut\u00e9s isol\u00e9es et de certains secteurs industriels.<\/p>\n

      Trois provinces, soit l\u2019Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, participent activement \u00e0 cette initiative depuis\u00a02019. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Alberta a emboit\u00e9 le pas en avril\u00a02021. \u00c0 l\u2019avenir, les petits r\u00e9acteurs modulaires\u00a0(PRM) seront \u00e9galement admissibles aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t mentionn\u00e9s ci-dessus, alors que le financement f\u00e9d\u00e9ral des trois derni\u00e8res ann\u00e9es s\u2019est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 essentiel.<\/p>\n

      La premi\u00e8re installation qui sera mise en service, soit d\u2019ici 2028, est situ\u00e9e \u00e0 Darlington, en Ontario, et la Banque de l\u2019infrastructure du Canada y investit 970\u00a0millions de dollars. Le projet suivant sera celui de la Saskatchewan, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement de 74\u00a0millions de dollars de la part du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. De plus, un autre mod\u00e8le de PRM est en cours de d\u00e9veloppement \u00e0 la centrale nucl\u00e9aire d\u2019\u00c9nergie Nouveau-Brunswick, situ\u00e9e \u00e0 Point Lapreau. Cette installation devrait \u00eatre op\u00e9rationnelle d\u2019ici\u00a02030.<\/p>\n

      La technologie nucl\u00e9aire est complexe, mais le Canada poss\u00e8de depuis longtemps des comp\u00e9tences bien reconnues dans ce domaine. Or, seules les provinces de l\u2019Ontario et du Nouveau-Brunswick ont eu recours au nucl\u00e9aire pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Cette situation est sur le point de changer, comme le souligne Richards\u00a0Mabry dans son article, qui s\u2019appuie sur une \u00e9tude plus vaste r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019institut CD Howe de Toronto, et qui propose une analyse d\u00e9taill\u00e9e des co\u00fbts et des avantages de cette nouvelle technologie importante.<\/p>\n

      Parcs \u00e9oliens extrac\u00f4tiers<\/strong><\/p>\n

      Le dernier des quatre secteurs dans lesquels le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment pris des mesures pour d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables est celui de l’\u00e9nergie \u00e9olienne en mer dans l’oc\u00e9an Atlantique. Le Canada a \u00e9t\u00e9 lent \u00e0 d\u00e9velopper ce secteur. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Ontario a lanc\u00e9 un projet de d\u00e9veloppement de parcs \u00e9oliens dans le lac Ontario il y a dix ans, mais l\u2019a interrompu deux ans plus tard en se retrouvant avec une r\u00e9clamation de plusieurs millions de dollars en vertu de l\u2019ALENA.<\/p>\n

      La c\u00f4te atlantique pose un probl\u00e8me plus complexe que le lac Ontario en raison de la pr\u00e9sence de plusieurs comp\u00e9tences territoriales (internationales, nationales et provinciales). La solution \u00e0 ce probl\u00e8me repose davantage sur la modification du cadre r\u00e9glementaire que sur les fonds disponibles.<\/p>\n

      Le 30\u00a0mai\u00a02023, le gouvernement canadien a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u00a0C-49 visant \u00e0 modifier l\u2019Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et l\u2019Accord Canada-Nouvelle-\u00c9cosse sur les hydrocarbures extrac\u00f4tiers. Ce projet de loi \u00e9tablit un cadre de d\u00e9veloppement et de r\u00e9glementation des projets extrac\u00f4tiers permettant d\u2019encadrer davantage les projets p\u00e9troliers actuels et de clarifier les r\u00e8gles en mati\u00e8re de comp\u00e9tences territoriales au pays.<\/p>\n

      Selon le projet de loi C-49, les pouvoirs de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne extrac\u00f4ti\u00e8re sont conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 deux actuels conseils extrac\u00f4tiers g\u00e9r\u00e9s conjointement et actuellement exclusivement responsables de la r\u00e9glementation des projets p\u00e9troliers et gaziers extrac\u00f4tiers. De plus, deux nouveaux conseils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, soit la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie extrac\u00f4ti\u00e8re Canada-Nouvelle-\u00c9cosse et la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie extrac\u00f4ti\u00e8re Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. Ces deux organismes r\u00e9gissent tous les aspects des activit\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9nergies renouvelables, y compris la s\u00e9curit\u00e9, la protection de l\u2019environnement, les mises hors service et les redevances. Les organismes de r\u00e9glementation peuvent \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations environnementales et \u00e0 des audiences publiques, ainsi qu\u2019\u00e9tablir des programmes de r\u00e9solution des litiges.<\/p>\n

      Le projet de loi\u00a0C-49 comprend \u00e9galement une s\u00e9rie de modifications plus g\u00e9n\u00e9rales portant sur les aspects environnementaux, de comp\u00e9tence territoriales et d\u2019application des lois existantes. Bien que ce projet de loi n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, la Nouvelle-\u00c9cosse s\u2019est d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 pour objectif d\u2019accorder 5\u00a0GW de concessions d\u2019exploitation de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne extrac\u00f4ti\u00e8re d\u2019ici 2030, dans le but d\u00e9clar\u00e9 d\u2019encourager la production d\u2019hydrog\u00e8ne vert. Les concessions dans le cadre de ce programme devraient commencer \u00e0 \u00eatre accord\u00e9es en 2025.<\/p>\n

      Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement de la Nouvelle-\u00c9cosse a publi\u00e9, le 14\u00a0juin\u00a02023, la premi\u00e8re version de sa feuille de route de l\u2019\u00e9olien au large de la province, qui d\u00e9crit sa vision pour l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne extrac\u00f4ti\u00e8re.<\/p>\n

      L\u2019article du pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>qui traite de ces projets \u00e9oliens extrac\u00f4tiers est r\u00e9dig\u00e9 par cinq auteurs du cabinet d\u2019avocats McCarthy \u00e0 Montr\u00e9al, soit Dominique Amyot-Bilodeau, Louis-Nicolas Boulanger, Elena\u00a0Sophie\u00a0Drouin, Kimberly\u00a0Howard et Jacob\u00a0Stone. Il m\u00e9rite d\u2019\u00eatre lu attentivement, car ce secteur pourrait prendre beaucoup d\u2019importance au Canada.<\/p>\n

      LES PROVINCES<\/strong><\/p>\n

      L\u2019Ontario et la Colombie-Britannique ont r\u00e9cemment jou\u00e9 un r\u00f4le actif pour faire avancer les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n

      De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Ontario a fait \u00e9quipe avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et a d\u00e9pens\u00e9 des millions de dollars pour concevoir deux usines afin de produire des batteries au lithium qui viendront soutenir les projets de la province favorisant l\u2019usage des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n

      Plus r\u00e9cemment, les gouvernements de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec se sont associ\u00e9s dans le cadre d\u2019un accord tr\u00e8s novateur portant sur l\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9nergie afin de r\u00e9duire la demande sur les deux r\u00e9seaux provinciaux. L\u2019exploitant ind\u00e9pendant du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario et Hydro-Qu\u00e9bec ont ainsi convenu d\u2019\u00e9changer jusqu\u2019\u00e0 600\u00a0MW d\u2019\u00e9nergie chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

      L\u2019accord est logique, car la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie utilis\u00e9e dans les deux provinces provient d\u2019\u00e9nergies renouvelables \u2014 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans le cas de l\u2019Ontario et l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique dans le cas du Qu\u00e9bec. L\u2019\u00e9change fonctionne \u00e9galement, car l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec ont des pics \u00e9nerg\u00e9tiques diff\u00e9rents. La demande \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Ontario atteint son maximum l\u2019\u00e9t\u00e9, en raison des besoins en climatisation, tandis que celle du Qu\u00e9bec culmine l\u2019hiver, en raison du chauffage \u00e9lectrique lorsqu\u2019il fait froid. L\u2019accord durera 10\u00a0ans et fera l\u2019objet de r\u00e9visions tout au long de cette p\u00e9riode afin de modifier les quantit\u00e9s \u00e9chang\u00e9es, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

      Quant \u00e0 elle, la Colombie-Britannique est depuis longtemps avant-gardiste en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables, gr\u00e2ce aux objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques ambitieux de la province et \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019utiliser le pouvoir de march\u00e9 et la technologie de la British Columbia Electric Hydro & Power Authority, dont la province est propri\u00e9taire.<\/p>\n

      De plus, la Colombie-Britannique a r\u00e9cemment pris des mesures pour affiner et concevoir un nouveau r\u00e9gime de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie qui pr\u00e9voit de nouvelles responsabilit\u00e9s et une comp\u00e9tence \u00e9largie. C\u2019est ce qu\u2019explique un article de Sasa Jarvis, Ralph Cuervo-Lorens, Sean Ralph et Jordan Ghag, du cabinet McMillan, dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie.<\/em><\/p>\n

      Le 24\u00a0novembre\u00a02022, le gouvernement provincial a promulgu\u00e9 l\u2019Energy Statutes Amendment Act<\/em> de la Colombie-Britannique afin d’\u00e9tablir un r\u00e9gime r\u00e9glementaire complet allant au-del\u00e0 du p\u00e9trole et du gaz pour englober les \u00ab ressources \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb, qui comprennent l’hydrog\u00e8ne, le p\u00e9trole, le gaz naturel, le m\u00e9thanol et l’ammoniac. Cette loi \u00e9largit le champ d’application du r\u00e9gime r\u00e9glementaire de l’Oil and Gas Commission, change son nom en British Columbia Energy Regulator et introduit de nouvelles responsabilit\u00e9s potentielles pour les personnes responsables.<\/p>\n

      L\u2019une des principales modifications l\u00e9gislatives consiste \u00e0 changer l\u2019objectif de l\u2019Energy Resource Act<\/em> en vue d\u2019\u00e9largir le mandat de l\u2019organisme de r\u00e9glementation pour encadrer les activit\u00e9s li\u00e9es aux ressources \u00e9nerg\u00e9tiques de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 publique et l\u2019environnement; \u00e0 soutenir la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones et la transition vers une \u00e9nergie \u00e0 faible teneur en carbone; \u00e0 conserver les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques;\u00a0et \u00e0 favoriser une \u00e9conomie saine et le bien-\u00eatre social.<\/p>\n

      Il convient de souligner que le gouvernement ontarien est en train de revoir les objectifs de sa Loi sur la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario. Dans le milieu de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie, les objectifs et les raisons d\u2019\u00eatre \u00e9nonc\u00e9s dans les lois d\u00e9finissent la comp\u00e9tence des tribunaux. Il ne serait pas surprenant que les modifications l\u00e9gislatives de l\u2019Ontario ressemblent \u00e0 celles qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment adopt\u00e9es en Colombie-Britannique.<\/p>\n

      La nouvelle loi de la Colombie-Britannique d\u00e9finit \u00e9galement, de mani\u00e8re assez d\u00e9taill\u00e9e, de nouvelles responsabilit\u00e9s pour les principes directeurs et les personnes responsables d\u2019activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res ou de stockage ainsi que d\u2019activit\u00e9s li\u00e9es aux ressources \u00e9nerg\u00e9tiques prescrites.<\/p>\n

      Comme l’explique l’article de Sasa Jarvis et al.<\/em>, ces modifications imposeront de nouvelles responsabilit\u00e9s importantes aux conseils d\u2019administrations de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s en Colombie-Britannique.<\/p>\n

      D\u00e9veloppements politiques internationaux<\/strong><\/p>\n

      Le dernier article du pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> porte sur une politique internationale importante connue sous le nom d\u2019ajustement aux fronti\u00e8res pour le carbone. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il traite du nouveau m\u00e9canisme d’ajustement aux fronti\u00e8res pour le carbone de l’Union europ\u00e9enne, qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 le 10 mai 2023 et qui est essentiellement identique \u00e0 la version initiale de l’UE publi\u00e9e en juillet 2021. Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Neil Campbell, Talia Gordner, Lisa Page et Adelaide Egan du cabinet d\u2019avocats McMillan \u00e0 Toronto.<\/p>\n

      Au fur et \u00e0 mesure que les pays du monde entier se rapprochent de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la carboneutralit\u00e9, l\u2019attention se porte de plus en plus sur les ajustements aux fronti\u00e8res pour le carbone. Le monde ne peut atteindre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9 sans une forme de r\u00e9glementation internationale qui \u00e9tablit les incitations n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que tous les pays respectent cet objectif. T\u00f4t ou tard, le gouvernement canadien devra se pencher sur cette question. L\u2019article pr\u00e9sente une analyse tr\u00e8s prudente et utile d\u2019une question politique complexe.<\/p>\n

      Entrevue avec les Pr\u00e9sidents des conseils d’administration<\/strong><\/p>\n

      Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>comporte \u00e9galement un article qui s\u2019inspire d\u2019une interview de David\u00a0Morton, pr\u00e9sident du conseil d’administration de la British Columbia Utilities Commission\u00a0(BCUC), et d\u2019Anna Fung, adjointe pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de cet organisme. Cette interview a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 l\u2019origine, par l\u2019\u00e9quipe du Ivey Energy Policy and Management Centre de l\u2019Universit\u00e9 de Western Ontario, qui l\u2019a diffus\u00e9e il y a deux ans. Elle prend toute son importance aujourd\u2019hui en raison de l\u2019int\u00e9r\u00eat croissant pour une d\u00e9finition du r\u00f4le des organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie au cours de la transition \u00e9nerg\u00e9tique massive avec laquelle toutes les provinces canadiennes doivent composer.<\/p>\n

      Le rapport du Ivey Energy Policy and Management Centre pr\u00e9cis que la politique \u00e9nerg\u00e9tique tente g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019\u00e9quilibrer trois imp\u00e9ratifs : l\u2019abordabilit\u00e9 pour les consommateurs, la fiabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement. L\u2019Ivey Insitute a demand\u00e9 comment un organisme de r\u00e9glementation \u00e9conomique tel que la BCUC traite ces trois imp\u00e9ratifs. La r\u00e9ponse contenue dans l\u2019article vaut la peine d\u2019\u00eatre lue.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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