{"id":4480,"date":"2023-08-22T13:53:32","date_gmt":"2023-08-22T13:53:32","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4480"},"modified":"2023-08-22T13:53:32","modified_gmt":"2023-08-22T13:53:32","slug":"the-new-national-program-to-increase-investment-in-clean-renewable-energy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-new-national-program-to-increase-investment-in-clean-renewable-energy","title":{"rendered":"Le nouveau programme national visant \u00e0 accro\u00eetre les investissements dans les \u00e9nergies propres et renouvelables<sup>1<\/sup>"},"content":{"rendered":"<p>Les initiatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre et renouvelable sont au premier plan de l\u2019action mondiale et de la politique gouvernementale dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour s\u2019adapter aux changements climatiques et respecter les engagements en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). Dans cette optique, le gouvernement du Canada (le \u00ab\u00a0<strong>gouvernement<\/strong>\u00a0\u00bb) a renforc\u00e9 son engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de dans le budget de 2023 qu\u2019il a r\u00e9cemment annonc\u00e9. Principalement, le gouvernement a fait des progr\u00e8s pour \u00e9tablir le Canada comme un \u00ab\u00a0endroit s\u00fbr, bien choisi et concurrentiel pour faire du commerce\u00a0\u00bb, en cherchant \u00e0 attirer des investissements dans les \u00e9nergies propres et renouvelables dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique canadien, face \u00e0 la concurrence s\u00e9v\u00e8re des \u00c9tats-Unis \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019<em>Inflation Reduction Act of 2022 <\/em>(loi am\u00e9ricaine de 2022 sur la r\u00e9duction de l\u2019inflation).<\/p>\n<p>L\u2019engagement renouvel\u00e9 du Canada est structur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 offrir une certitude en mati\u00e8re d\u2019investissement gr\u00e2ce \u00e0 un certain nombre d\u2019initiatives, notamment des contrats sur diff\u00e9rence pour le carbone (CDC) et une multitude de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement (CII) pour les projets d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre, l\u2019acquisition de technologies propres, la fabrication de technologies propres, l\u2019extraction et le traitement de min\u00e9raux critiques et les projets de capture, d\u2019utilisation et de stockage du carbone (CUSC).<\/p>\n<p>Ensemble, les CDC et les diff\u00e9rents CII visent \u00e0 promouvoir un nouveau programme national destin\u00e9 \u00e0 garantir des investissements dans les projets de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone et \u00e0 d\u00e9velopper une \u00e9conomie bas\u00e9e sur les secteurs de la technologie et de l\u2019\u00e9nergie propres.<\/p>\n<p><strong>A) CONTRATS SUR DIFF\u00c9RENCE POUR LE CARBONE<\/strong><\/p>\n<p>Selon le budget de 2023, les CDC fourniront un nouvel outil d\u2019investissement gr\u00e2ce auquel le Fonds de croissance du Canada, dot\u00e9 de 15 milliards de dollars, pourra soutenir des projets de croissance propre. Les entreprises canadiennes qui envisagent des projets de d\u00e9carbonisation et d\u2019innovation technologique h\u00e9sitent \u00e0 faire les investissements n\u00e9cessaires en raison de l\u2019incertitude li\u00e9e aux revenus de la vente de r\u00e9ductions de carbone ou de quotas exc\u00e9dentaires, \u00e9tant donn\u00e9 que les prix futurs du carbone sont difficiles \u00e0 pr\u00e9voir. Cela est d\u2019autant plus vrai que les avanc\u00e9es technologiques se produisent en parall\u00e8le et que les march\u00e9s du carbone n\u2019en sont qu\u2019\u00e0 leurs d\u00e9buts.<\/p>\n<p>Les CDC sont destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette incertitude en comblant les lacunes financi\u00e8res et r\u00e9glementaires afin d\u2019encourager les technologies \u00e0 faible \u00e9mission de carbone et les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Les CDC sont des contrats par lesquels un gouvernement convient avec la contrepartie d\u2019un prix fixe du carbone sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. Au cours de cette p\u00e9riode, la contrepartie se voit garantir le prix contractuel pour toute vente de r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de carbone ou de quotas exc\u00e9dentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet. Si le prix du march\u00e9 du carbone auquel le cr\u00e9dit est vendu est sup\u00e9rieur au prix d\u2019exercice contractuel, la contrepartie reverse le revenu suppl\u00e9mentaire au gouvernement. Si le prix du march\u00e9 du carbone est inf\u00e9rieur au prix d\u2019exercice, la contrepartie re\u00e7oit la diff\u00e9rence.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-4528 size-full\" src=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CCfD-Payments_FR.jpg\" alt=\"\" width=\"1326\" height=\"508\" srcset=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CCfD-Payments_FR.jpg 1326w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CCfD-Payments_FR-300x115.jpg 300w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CCfD-Payments_FR-1024x392.jpg 1024w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CCfD-Payments_FR-768x294.jpg 768w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CCfD-Payments_FR-144x55.jpg 144w\" sizes=\"auto, (max-width: 1326px) 100vw, 1326px\" \/><\/p>\n<p>Bien qu\u2019ils soient nouveaux sur les march\u00e9s canadiens, les CDC sont couramment utilis\u00e9s en Europe. Au Canada, ils offrent des opportunit\u00e9s dans le secteur des \u00e9nergies renouvelables, notamment pour les projets li\u00e9s \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne, \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et \u00e0 l\u2019\u00e9nergie solaire. Les CDC sont favorables aux producteurs et aux autres parties int\u00e9ress\u00e9es, car ils garantissent un revenu fixe pour les cr\u00e9dits carbone (qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de carbone ou de quotas exc\u00e9dentaires) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le projet.<\/p>\n<p>En plus de servir d\u2019outil de couverture pour les futurs prix du carbone et de stabiliser les revenus de projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable, ils apportent \u00e9galement une cr\u00e9dibilit\u00e9 r\u00e9glementaire aux industries naissantes. En effet, les gouvernements sont incit\u00e9s \u00e0 maintenir les prix du march\u00e9 du carbone \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 afin que le co\u00fbt financier d\u2019un CDC sous-jacent soit moins \u00e9lev\u00e9. Cela donne des garanties \u00e0 ceux qui d\u00e9veloppent et utilisent de nouvelles innovations \u2014 \u00e0 la fois en termes de soutien gouvernemental, mais aussi de march\u00e9s pour leur \u00e9nergie, leurs produits et leur technologie.<\/p>\n<p>Les CDC ont toutefois leurs limites :<\/p>\n<div style=\"padding-left: 40px;\">\n<ul>\n<li>Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre accord\u00e9s \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u2014 et non \u00e0 des sources sp\u00e9cifiques d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans leur ensemble.<\/li>\n<li>Ils devront peut-\u00eatre \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 des zones g\u00e9ographiques ou \u00e0 des secteurs d\u2019activit\u00e9 particuliers afin de refl\u00e9ter les diff\u00e9rences r\u00e9gionales. En outre, certains CDC pourraient refl\u00e9ter une collaboration entre les ordres de gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et provincial, en particulier si les gouvernements fournissent conjointement des fonds et partagent les risques.<\/li>\n<li>Ils garantissent le prix du cr\u00e9dit, mais pas le volume de cr\u00e9dits. Ainsi, l\u2019exposition \u00e0 des changements r\u00e9glementaires pourrait nuire au volume de cr\u00e9dits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un projet, m\u00eame si le prix est garanti.<\/li>\n<li>Ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions en mati\u00e8re de commerce ou \u00e0 d\u2019autres conditions.<\/li>\n<li>Ils ne captent que le flux de revenus li\u00e9s au carbone. Tous les autres revenus d\u2019un projet devraient \u00eatre pris en compte et document\u00e9s, et les risques associ\u00e9s devraient \u00e9galement \u00eatre pris en compte et att\u00e9nu\u00e9s dans le cadre du portefeuille de contrats du projet.<\/li>\n<li>Les d\u00e9tails r\u00e9glementaires concernant une proc\u00e9dure de passation de march\u00e9 ou d\u2019appel d\u2019offres concurrentiel devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s. Le processus pourrait se concentrer sur des technologies sp\u00e9cifiques, ou sur des domaines plus vastes. En outre, le processus pourrait prendre en compte diff\u00e9rentes technologies utilis\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents stades du cycle de vie de l\u2019\u00e9nergie (comme l\u2019exploration et la production, les secteurs interm\u00e9diaires, les secteurs en aval et les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la fin de vie ou \u00e0 la remise en \u00e9tat (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9conomie circulaire)).<\/li>\n<li>Ils peuvent \u00eatre lourds sur le plan administratif, en particulier aux premiers stades.<\/li>\n<li>Ils devront \u00eatre utilis\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en coordination avec d\u2019autres outils contractuels et financiers afin d\u2019assurer une comp\u00e9titivit\u00e9 financi\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><strong>B) CR\u00c9DITS D\u2019IMP\u00d4T \u00c0 L\u2019INVESTISSEMENT<\/strong><\/p>\n<p><strong>i. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/strong><\/p>\n<p>Le Canada ayant structur\u00e9 une grande partie de son budget de 2023 autour de l\u2019investissement dans les \u00e9nergies propres et renouvelables, il est primordial de s\u2019appuyer davantage sur un r\u00e9seau \u00e9lectrique propre. La demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du pays devant doubler d\u2019ici 2050, le r\u00e9seau et la capacit\u00e9 \u00e9lectriques du Canada doivent \u00eatre multipli\u00e9s par 2,2 \u00e0 3,4 par rapport \u00e0 leur \u00e9tat actuel. Le gouvernement consid\u00e8re les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement comme le point d\u2019ancrage des investissements significatifs dans l\u2019\u00e9volution des \u00e9nergies propres. Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre servira de v\u00e9hicule pour atteindre ces objectifs.<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre (le \u00ab\u00a0<strong>cr\u00e9dit EP\u00a0<\/strong>\u00bb) introduit un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable de 15\u00a0% pour les investissements admissibles dans les domaines suivants:<\/p>\n<div style=\"padding-left: 40px;\">\n<ul>\n<li>Les syst\u00e8mes de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sans \u00e9missions : l\u2019\u00e9olien, le solaire concentr\u00e9, le solaire photovolta\u00efque, l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 (y compris \u00e0 grande \u00e9chelle), les \u00e9nergies houlomotrice, mar\u00e9motrice et nucl\u00e9aire (y compris les grands et petits r\u00e9acteurs modulaires);<\/li>\n<li>La production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au gaz naturel abattue (qui serait soumise \u00e0 un seuil d\u2019intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions compatible avec un r\u00e9seau net z\u00e9ro d\u2019ici \u00e0 2035);<\/li>\n<li>Les syst\u00e8mes stationnaires de stockage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui n\u2019utilisent pas de combustibles fossiles en fonctionnement, tels que les batteries, le stockage hydro\u00e9lectrique par pompage et le stockage d\u2019air comprim\u00e9;<\/li>\n<li>Les \u00e9quipements de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entre provinces et territoires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Il est propos\u00e9 que le cr\u00e9dit EP devienne disponible le jour du budget de 2024 pour les projets dont la construction n\u2019a pas commenc\u00e9 avant le 28 mars 2023. Le cr\u00e9dit EP devrait rester en vigueur jusqu\u2019en 2034, et aucune p\u00e9riode de suppression progressive n\u2019a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans les documents budg\u00e9taires.<\/p>\n<p>L\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du taux de cr\u00e9dit EP d\u00e9pendra du respect de certaines exigences en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre, tel qu\u2019il est d\u00e9crit ci-dessous. En cas de non-respect des exigences prescrites en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre, le taux de cr\u00e9dit de formation continue applicable sera ramen\u00e9 \u00e0 5\u00a0%.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit n\u00e9cessitera \u00e9galement l\u2019engagement d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente que le financement f\u00e9d\u00e9ral sera utilis\u00e9 pour r\u00e9duire les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que l\u2019engagement de parvenir \u00e0 un secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 consommation nette z\u00e9ro d\u2019ici \u00e0 2035. Des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires concernant ces engagements et toute autre exigence devraient appara\u00eetre \u00e0 l\u2019issue des consultations entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et ses homologues provinciaux et territoriaux.<\/p>\n<p><strong>ii. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019hydrog\u00e8ne propre<\/strong><\/p>\n<p>Le Canada a fait des progr\u00e8s consid\u00e9rables dans la diversification de sa production d\u2019\u00e9nergie. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre est une pierre angulaire de l\u2019\u00e9volution \u00e9nerg\u00e9tique du pays. L\u2019utilit\u00e9 de l\u2019hydrog\u00e8ne propre en tant que source de carburant pour les transports routiers, maritimes et a\u00e9riens est li\u00e9e \u00e0 ces d\u00e9veloppements. Comme pour le d\u00e9veloppement des technologies propres, la praticabilit\u00e9 de l\u2019hydrog\u00e8ne d\u00e9pend de l\u2019augmentation des investissements.<\/p>\n<p>Pour stimuler cette croissance, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019investissement dans l\u2019hydrog\u00e8ne propre (le \u00ab\u00a0<strong>cr\u00e9dit HP\u00a0<\/strong>\u00bb), un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable sur le co\u00fbt d\u2019achat et d\u2019installation de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quipement admissible\u00a0\u00bb pour les projets qui produisent de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 partir (i) de l\u2019\u00e9lectrolyse ou (ii) du gaz naturel, \u00e0 condition que les \u00e9missions soient r\u00e9duites en utilisant le CUSC, a \u00e9t\u00e9 introduit dans le budget de 2023.<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit HP varie de 15 \u00e0 40\u00a0% des co\u00fbts du projet, en fonction de l\u2019intensit\u00e9 en carbone de l\u2019hydrog\u00e8ne produit, \u00e9valu\u00e9e conform\u00e9ment au <em>Mod\u00e8le d\u2019analyse du cycle de vie des combustibles <\/em>g\u00e9r\u00e9s par Environnement et Changement climatique Canada, et soumis au gouvernement pour v\u00e9rification\u00a0:<\/p>\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px; background-color: #6296C4;\"><strong>Intensit\u00e9 en carbone (kg d\u2019\u00e9q. CO<sub>2<\/sub> par kg d\u2019H)<\/strong><\/td>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px; background-color: #6296C4;\"><strong>Taux du cr\u00e9dit HP<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">&lt;0,75 kg<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">40 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">0,75 kg \u00e0 &lt;2,0 kg\/td&gt;<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">25 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">2,0 kg \u00e0 &lt;4 kg<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">15 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">\u2265 4 kg<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid black; padding: 8px;\">0 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit HP est disponible pour l\u2019\u00e9quipement admissible qui est acquis et devient pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 au Canada \u00e0 compter du 28 mars 2023, mais il est r\u00e9duit de moiti\u00e9 pour les biens acquis et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s en 2034, et il est \u00e9limin\u00e9 apr\u00e8s 2034. Pour qu\u2019un \u00e9quipement soit admissible, il doit \u00eatre utilis\u00e9 en totalit\u00e9 ou en quasi-totalit\u00e9 pour produire de l\u2019hydrog\u00e8ne par \u00e9lectrolyse ou \u00e0 partir de gaz naturel. L\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour produire de l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 partir de gaz naturel n\u2019est admissible que s\u2019il n\u2019est pas admissible au cr\u00e9dit CUSC (voir ci-dessous).<\/p>\n<p>Pour les projets qui reposent sur la production d\u2019ammoniac, le cr\u00e9dit HP permet un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 15\u00a0% pour l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 pour convertir l\u2019hydrog\u00e8ne en ammoniac \u00e0 des fins de transport.<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit est assorti d\u2019exigences en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre qui, si elles ne sont pas respect\u00e9es, r\u00e9duisent le taux de cr\u00e9dit de 10 points de pourcentage.<\/p>\n<p><strong>iii. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans les technologies propres<\/strong><\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans les technologies propres (le \u00ab\u00a0<strong>cr\u00e9dit TP\u00a0<\/strong>\u00bb), initialement annonc\u00e9 dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2022 (EEA 2022) du gouvernement, a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi. Le cr\u00e9dit TP est un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable \u00e9gal \u00e0 30\u00a0% du co\u00fbt des biens admissibles qui sont acquis et deviennent pr\u00eats \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 partir du 18 mars 2023 et avant 2035. Le taux du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sera ramen\u00e9 \u00e0 15\u00a0% en 2034 et supprim\u00e9 en 2035.<\/p>\n<p>L\u2019EEA 2022 comprenait la liste suivante de biens admissibles au cr\u00e9dit TP\u00a0:<\/p>\n<div style=\"padding-left: 40px;\">\n<ul>\n<li>Les syst\u00e8mes de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : solaire photovolta\u00efque, petits r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires modulaires, solaire concentr\u00e9, \u00e9olien et hydraulique (petites centrales hydro\u00e9lectriques, centrales au fil de l\u2019eau, centrales houlomotrices et mar\u00e9motrices);<\/li>\n<li>Les syst\u00e8mes stationnaires de stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui n\u2019utilisent pas de combustibles fossiles dans leur fonctionnement, y compris, mais sans en exclure d\u2019autres : les batteries, les volants d\u2019inertie, les supercondensateurs, le stockage d\u2019\u00e9nergie magn\u00e9tique, le stockage d\u2019air comprim\u00e9, le stockage d\u2019eau par pompage, le stockage d\u2019\u00e9nergie par gravit\u00e9 et le stockage d\u2019\u00e9nergie thermique;<\/li>\n<li>Les \u00e9quipements de chauffage \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, y compris le chauffage solaire actif, les thermopompes \u00e0 air et les pompes g\u00e9othermiques;<\/li>\n<li>Les v\u00e9hicules industriels \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission et les \u00e9quipements de recharge ou de ravitaillement connexes, tels que les \u00e9quipements lourds \u00e0 hydrog\u00e8ne ou \u00e9lectriques utilis\u00e9s dans l\u2019exploitation mini\u00e8re ou la construction.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Le budget de 2023 \u00e9largit la liste initialement propos\u00e9e pour inclure l\u2019\u00e9quipement d\u00e9crit au sous-paragraphe (d)(vii) de la cat\u00e9gorie 43.1 et utilis\u00e9 principalement pour produire de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, de l\u2019\u00e9nergie thermique ou les deux, uniquement \u00e0 partir de l\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique. Il peut s\u2019agir, par exemple, de tuyauteries, de pompes, d\u2019\u00e9changeurs de chaleur, de s\u00e9parateurs de vapeur et d\u2019\u00e9quipements de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il est important de noter que les \u00e9quipements utilis\u00e9s pour des projets d\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique qui coproduisent des combustibles fossiles ne sont pas admissibles au cr\u00e9dit TP.<\/p>\n<p>Comme pour le cr\u00e9dit HP, l\u2019admissibilit\u00e9 au taux plein du cr\u00e9dit TP d\u00e9pend du respect de certaines exigences prescrites en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre. Le taux du cr\u00e9dit TP sera r\u00e9duit \u00e0 20\u00a0% (ou 10\u00a0% en 2034) pour les entreprises qui ne respectent pas les exigences prescrites, qui sont discut\u00e9es plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\n<p><strong>iv. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans la fabrication de technologies propres<\/strong><\/p>\n<p>Les min\u00e9raux critiques sont au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 du secteur \u00e9nerg\u00e9tique canadien, avec la Strat\u00e9gie canadienne sur les min\u00e9raux critiques (la \u00ab\u00a0<strong>Strat\u00e9gie<\/strong>\u00a0\u00bb) publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2022. La <em>Strat\u00e9gie met l\u2019accent sur l\u2019intersection des min\u00e9raux critiques <\/em>et de la technologie moderne \u2014 ce sentiment ayant \u00e9t\u00e9 reproduit dans le budget de 2023 sous la forme d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement dans la fabrication de technologies propres (le \u00ab\u00a0<strong>cr\u00e9dit FTP\u00a0<\/strong>\u00bb).<\/p>\n<p>Alors que le cr\u00e9dit TP est con\u00e7u pour encourager l\u2019adoption de technologies propres, le cr\u00e9dit FTP est destin\u00e9 \u00e0 ceux qui fabriquent ou traitent des technologies propres et leurs pr\u00e9curseurs.<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit FTP est un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable de 30\u00a0% pour les investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux \u00e9quipements utilis\u00e9s pour fabriquer ou traiter des technologies propres cl\u00e9s, ou pour extraire, traiter ou recycler des min\u00e9raux critiques cl\u00e9s, ainsi que les syst\u00e8mes de contr\u00f4le associ\u00e9s.<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit FTP est disponible pour le co\u00fbt en capital de certains biens amortissables admissibles dont la totalit\u00e9 ou la quasi-totalit\u00e9 de l\u2019utilisation est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019une des activit\u00e9s admissibles suivantes\u00a0:<\/p>\n<div style=\"padding-left: 40px;\">\n<ul>\n<li>la fabrication de certains \u00e9quipements d\u2019\u00e9nergie renouvelable (solaire, \u00e9olienne, hydraulique ou g\u00e9othermique) et nucl\u00e9aire;<\/li>\n<li>le traitement ou le recyclage de combustibles nucl\u00e9aires et d\u2019eau lourde;<\/li>\n<li>la fabrication de barres de combustible nucl\u00e9aire;<\/li>\n<li>la fabrication d\u2019\u00e9quipements de stockage de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique utilis\u00e9s pour fournir un stockage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du r\u00e9seau ou d\u2019autres services auxiliaires;<\/li>\n<li>la fabrication d\u2019\u00e9quipements pour les syst\u00e8mes de pompes a\u00e9rothermiques et g\u00e9othermiques;<\/li>\n<li>la fabrication de v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission, y compris les conversions de v\u00e9hicules routiers; ainsi que la fabrication de batteries, de piles \u00e0 combustible, de syst\u00e8mes de recharge et de stations de ravitaillement en hydrog\u00e8ne pour les v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission;<\/li>\n<li>la fabrication d\u2019\u00e9quipements utilis\u00e9s pour produire de l\u2019hydrog\u00e8ne par \u00e9lectrolyse;<\/li>\n<li>la fabrication ou la transformation de composants, sous-ensembles et mat\u00e9riaux en amont, \u00e0 condition que la production soit construite \u00e0 dessein ou con\u00e7ue exclusivement pour faire partie int\u00e9grante d\u2019autres activit\u00e9s admissibles de fabrication et de transformation de technologies propres, telles que les mat\u00e9riaux d\u2019anode et de cathode utilis\u00e9s pour les batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques;<\/li>\n<li>l\u2019extraction et certaines activit\u00e9s de transformation li\u00e9es au lithium, au cobalt, au nickel, au graphite, au cuivre et aux terres rares.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><strong>v. Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour le captage, l\u2019utilisation et le stockage du carbone<\/strong><\/p>\n<p>La technologie de captage, d\u2019utilisation et de stockage du carbone (\u00ab\u00a0<strong>CUSC<\/strong>\u00a0\u00bb) consiste \u00e0 capturer les \u00e9missions de dioxyde de carbone dans l\u2019atmosph\u00e8re pour les stocker ou les utiliser dans d\u2019autres processus de fabrication. Pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le budget de 2022, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour le captage, l\u2019utilisation et le stockage du carbone (le \u00ab\u00a0<strong>cr\u00e9dit CUSC\u00a0<\/strong>\u00bb) inclura d\u00e9sormais les \u00e9quipements \u00e0 double usage qui produisent de la chaleur et\/ou de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ou qui utilisent de l\u2019eau, et qui sont utilis\u00e9s \u00e0 la fois pour le CUSC et pour un autre processus (\u00e0 condition que ces \u00e9quipements remplissent toutes les autres conditions du cr\u00e9dit CUSC). Pour que les \u00e9quipements de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et\/ou de chaleur \u00e0 double usage soient admissibles, les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> devront \u00eatre captur\u00e9es, stock\u00e9es ou utilis\u00e9es, et ces \u00e9quipements devront \u00eatre principalement utilis\u00e9s pour soutenir soit le processus de CUSC, soit la production d\u2019hydrog\u00e8ne qui est admissible au cr\u00e9dit HP.<\/p>\n<p>En outre, d\u2019autres mises \u00e0 jour du cr\u00e9dit CUSC sont pr\u00e9vues :<\/p>\n<div style=\"padding-left: 40px;\">\n<ul>\n<li>en plus d\u2019\u00eatre disponible en Saskatchewan et en Alberta, il sera d\u00e9sormais \u00e9galement disponible pour des projets de stockage de CO<sub>2<\/sub> dans des formations g\u00e9ologiques d\u00e9sign\u00e9es en Colombie-Britannique;<\/li>\n<li>certains co\u00fbts de r\u00e9novation encourus au cours de la p\u00e9riode de 20 ans suivant imm\u00e9diatement le d\u00e9but de l\u2019exploitation du projet deviendront admissibles;<\/li>\n<li>exiger que le processus d\u2019utilisation et de stockage du CO<sub>2<\/sub> soit valid\u00e9 par une tierce partie qualifi\u00e9e (plut\u00f4t qu\u2019approuv\u00e9 par Environnement et Changement climatique Canada) avant que ce processus ne constitue une utilisation admissible aux fins du cr\u00e9dit CUSC.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><strong>vi. Exigences en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre pour les cr\u00e9dits EP, HP et TP<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019admissibilit\u00e9 au plein avantage de chacun des cr\u00e9dits EP, HP et TP d\u00e9pend de l\u2019adh\u00e9sion du b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, \u00e0 certaines exigences en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre relatives aux objectifs salariaux et d\u2019apprentissage en ce qui concerne le projet b\u00e9n\u00e9ficiant du cr\u00e9dit applicable. Les exigences en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre s\u2019appliquent aux travailleurs (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019employ\u00e9s ou d\u2019entrepreneurs) qui effectuent principalement un travail manuel ou physique, et ne s\u2019appliquent pas \u00e0 ceux qui occupent des postes administratifs, de bureau, de supervision ou de direction.<\/p>\n<p>L\u2019exigence salariale requiert g\u00e9n\u00e9ralement que les travailleurs impliqu\u00e9s dans le projet soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 un niveau \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 un \u00ab\u00a0salaire pertinent\u00a0\u00bb (en tenant compte de la valeur mon\u00e9taire des avantages sociaux standard et des cotisations de retraite), tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans une \u00ab\u00a0convention collective admissible\u00a0\u00bb. Au Qu\u00e9bec, une telle convention serait n\u00e9goci\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi provinciale. Pour les territoires et les provinces autres que le Qu\u00e9bec, une \u00ab\u00a0convention collective admissible \u00bb est la convention collective multi-employeurs la plus r\u00e9cente conclue entre un syndicat et un groupe d\u2019employeurs qui peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la norme du secteur pour le m\u00e9tier concern\u00e9 dans la r\u00e9gion, la province ou le territoire en question.<\/p>\n<p>L\u2019obligation d\u2019apprentissage exige g\u00e9n\u00e9ralement que, sous r\u00e9serve de la loi du travail et des conventions collectives applicables, au moins 10\u00a0% du nombre total d\u2019heures de travail des travailleurs couverts sur un projet donn\u00e9 soit effectu\u00e9 par des apprentis inscrits. Dans ce contexte, on entend par \u00ab\u00a0travailleurs couverts\u00a0\u00bb les travailleurs dont les t\u00e2ches correspondent \u00e0 celles d\u2019un compagnon dans un m\u00e9tier Sceau rouge.<\/p>\n<p><strong>vii. Situations comprenant de multiples cr\u00e9dits<\/strong><\/p>\n<p>Compte tenu de la nature des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 sous-jacents \u00e0 chaque r\u00e9gime de cr\u00e9dit, il est certainement possible qu\u2019une seule pi\u00e8ce d\u2019\u00e9quipement ou un seul bien r\u00e9ponde aux crit\u00e8res de plusieurs cr\u00e9dits. Le budget de 2023 pr\u00e9voit que, dans de tels cas, un seul cr\u00e9dit peut \u00eatre demand\u00e9 pour l\u2019\u00e9quipement ou le bien en question. Par cons\u00e9quent, les contribuables doivent soigneusement analyser le cr\u00e9dit qui offre le plus d\u2019avantages dans leur situation, compte tenu des conditions d\u2019admissibilit\u00e9. Le taux de cr\u00e9dit le plus \u00e9lev\u00e9 est celui du r\u00e9gime de cr\u00e9dit HP, qui pr\u00e9voit un cr\u00e9dit de 40\u00a0% pour les co\u00fbts admissibles lorsque le projet atteint le seuil d\u2019intensit\u00e9 de carbone le plus bas et qu\u2019il respecte pleinement les conditions de travail prescrites.<\/p>\n<p><strong>C) AUTRES INCITATIFS FISCAUX<\/strong><\/p>\n<p><strong>i. Continuit\u00e9 des taux d\u2019imposition r\u00e9duits pour les fabricants de technologies \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission<\/strong><\/p>\n<p>Le budget de 2021 a introduit des taux d\u2019imposition r\u00e9duits sur les revenus admissibles de fabrication et de transformation de technologies \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission pour les fabricants admissibles. Le budget de 2023 pr\u00e9voit que, pour les ann\u00e9es commen\u00e7ant apr\u00e8s 2023, le revenu admissible comprendra le revenu provenant de la fabrication d\u2019\u00e9quipement d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, du traitement ou du recyclage de combustibles nucl\u00e9aires et d\u2019eau lourde, et de la fabrication de barres de combustible.<\/p>\n<p>Le budget de 2023 prolonge de trois ans la disponibilit\u00e9 des taux r\u00e9duits. Les taux seront d\u00e9sormais soumis \u00e0 une r\u00e9duction progressive \u00e0 partir de 2032, l\u2019\u00e9limination \u00e9tant pr\u00e9vue pour 2034.<\/p>\n<p><strong>ii. Inclusion du lithium provenant de saumures comme minerai critique<\/strong><\/p>\n<p>Le budget de 2023 propose d\u2019inclure le lithium provenant de saumures comme une ressource min\u00e9rale et un minerai critique aux fins de la <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t<\/em>. \u00c0 compter du 18 mars 2023, les d\u00e9penses li\u00e9es au lithium provenant de saumures pourront \u00eatre qualifi\u00e9es de frais d\u2019exploration au Canada ou de frais d\u2019am\u00e9nagement au Canada et seront admissibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019exploration mini\u00e8re au Canada qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans le budget de 2022.<\/p>\n<p><strong>D) RECONSTITUER LE R\u00c9CIT<\/strong><\/p>\n<p>Les CDC, associ\u00e9s aux incitatifs fiscaux, signifient que l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique canadienne joue un r\u00f4le central dans les plans de croissance \u00e9conomique du gouvernement. Dans le m\u00eame temps, il est important d\u2019\u00eatre conscient des risques et des cl\u00e9s d\u2019une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les CDC, leur utilit\u00e9 et leur efficacit\u00e9 sont limit\u00e9es au Canada, bien que leur utilisation et leur acceptation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es en Europe soient prometteuses. En outre, la complexit\u00e9 administrative et les restrictions potentielles d\u2019un CDC, ainsi qu\u2019un syst\u00e8me r\u00e9glementaire qui doit s\u2019adapter \u00e0 ces changements, pourraient constituer des obstacles importants. En outre, leur efficacit\u00e9 peut \u00eatre limit\u00e9e en fonction de la mani\u00e8re dont ils sont attribu\u00e9s, et \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne fournissent une certitude de prix que pour un \u00e9l\u00e9ment du mod\u00e8le financier.<\/p>\n<p>Les complications li\u00e9es aux incitatifs fiscaux sont moins \u00e9videntes \u00e0 ce stade, mais les gestionnaires de projets et les investisseurs devront se familiariser avec les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 qui d\u00e9termineront si les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t peuvent \u00eatre maximis\u00e9s.<\/p>\n<p>Le budget de 2023 dote le Canada des outils fondamentaux et d\u2019un plan strat\u00e9gique pour accro\u00eetre les investissements dans les projets et les technologies d\u2019\u00e9nergie propre et renouvelable. Si ces efforts continus ont l\u2019effet escompt\u00e9 de soutenir le secteur florissant de l\u2019\u00e9nergie propre, il pourrait y avoir des effets durables sur la marche vers une \u00e9conomie verte et propre dynamique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>Le pr\u00e9sent article consiste en une version r\u00e9vis\u00e9e et combin\u00e9e de (i) Ted Thiessen, \u00ab Budget 2023 : incitatifs pour les \u00e9nergies propres et mesures pour le secteur des ressources \u00bb (23 mars 2023), en ligne : <em>McMillan LLP<\/em> &lt;<a href=\"https:\/\/mcmillan.ca\/fr\/perspectives\/publications\/budget-2023-incitatifs-pour-les-energies-propres-et-mesures-pour-le-secteur-des-ressources\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mcmillan.ca\/fr\/perspectives\/publications\/budget-2023-incitatifs-pour-les-energies-propres-et-mesures-pour-le-secteur-des-ressources<\/a>&gt;; et de (ii) Julia Loney et Mike Richmond, \u00ab Budget f\u00e9d\u00e9ral 2023 : compromis et concurrence \u2013 climat, carbone et contrats sur diff\u00e9rence pour le carbone \u00bb, en ligne : <em>McMillan LLP<\/em> &lt;<a href=\"https:\/\/mcmillan.ca\/insights\/canadas-budget-2023-compromise-and-competition-climate-carbon-and-ccfds\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mcmillan.ca\/insights\/canadas-budget-2023-compromise-and-competition-climate-carbon-and-ccfds<\/a>&gt;.<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"footnote\">*Mike Richmond, Ted Thiessen et Julia Loney sont partenaires chez McMillan LLP.<\/p>\n<p class=\"footnote\">Ryan Johnson est stagiaire en droit \u00e0 la firme.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les initiatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre et renouvelable sont au premier plan de l\u2019action mondiale et de la politique gouvernementale dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour s\u2019adapter aux changements climatiques et respecter les engagements en mati\u00e8re de r\u00e9duction des [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[336,337,338,339],"class_list":["post-4480","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-11-issue-2-2023"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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