{"id":4465,"date":"2023-08-18T19:26:42","date_gmt":"2023-08-18T19:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4465"},"modified":"2023-08-22T13:51:29","modified_gmt":"2023-08-22T13:51:29","slug":"the-energy-regulation-quarterly-reaches-ten-years","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-energy-regulation-quarterly-reaches-ten-years","title":{"rendered":"La Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie atteint ses dix ans"},"content":{"rendered":"

LE CONTEXTE HISTORIQUE<\/strong><\/p>\n

Le premier jour. Gordon Kaiser[1]<\/sup><\/strong><\/p>\n

Il y a un peu plus de dix ans, par un bel apr\u00e8s-midi d\u2019automne \u00e0 Ottawa, un millier d\u2019exemplaires d\u2019une nouvelle revue intitul\u00e9e Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>sont sortis des presses. Le lendemain, ils \u00e9taient envoy\u00e9s au groupe de juristes et d\u2019autorit\u00e9s de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 travers le Canada. Il s\u2019agissait d\u2019un projet ambitieux. Cette nouvelle revue \u00e9tait distribu\u00e9e gratuitement en fran\u00e7ais et en anglais. Le premier \u00e9ditorial de la nouvelle revue d\u00e9finissait le cadre de cette nouvelle publication.<\/p>\n

Ceci est la premi\u00e8re parution de la\u00a0Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. Les lecteurs peuvent se demander pourquoi nous avons besoin d\u2019une autre revue sur l\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9ponse est simplement que ce pays n\u2019en a aucune, \u00e0 tout le moins, une consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Un grand nombre de choses sont r\u00e8glement\u00e9es au Canada, l\u2019environnement, la radiodiffusion sonore ou visuelle, les titres, le zonage, les taxis, les avocats, la t\u00e9l\u00e9phonie et le secteur ferroviaire. Au fil des ann\u00e9es, la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie s\u2019est hiss\u00e9e en t\u00eate de liste.<\/p>\n

Il existe des organismes de r\u00e8glementation dans chaque province ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral. Cela s\u2019explique par le fait que les entreprises de production, de transport et de distribution d\u2019\u00e9nergie gagnent en importance, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Aussi, c\u2019est un secteur qui doit, de plus en plus, faire face \u00e0 l\u2019innovation technologique et il se trouve que c\u2019est un sujet prioritaire dans la plupart des d\u00e9cisions examin\u00e9es dans cette premi\u00e8re parution.<\/p>\n

La\u00a0Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\u00a0<\/em>adopte une approche diff\u00e9rente. Chaque parution mettra en valeur un article d\u2019une certaine longueur r\u00e9dig\u00e9 par un \u00e9minent commentateur. Pour la premi\u00e8re parution, c\u2019est David Mullan, professeur de droit \u00e9m\u00e9rite de\u00a0l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s. David, qui n\u2019a nul besoin d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au monde du droit en Am\u00e9rique du Nord, passe en revue les conf\u00e9rences qu\u2019il a anim\u00e9es, chaque \u00e9t\u00e9 pendant 10 ans, pour les organismes de r\u00e8glementation dans le cadre d\u2019un cours sur la r\u00e8glementation \u00e9nerg\u00e9tique de CAMPUT organis\u00e9 par son universit\u00e9.<\/p>\n

Outre le fait de proposer un article qui donne mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion, chaque parution promet de commenter une s\u00e9rie de cas. Notre but ici est de lancer une discussion s\u00e9rieuse concernant des d\u00e9cisions importantes rendues par les organismes de r\u00e9glementation, ce qui est rare de nos jours.<\/p>\n

Dans cette parution, Michal Moore de l\u2019Universit\u00e9 de Calgary, Glenn Zacher de\u00a0Stikeman Elliott\u00a0\u00e0 Toronto et Jeff\u00a0Christian de\u00a0Lawson Lundell\u00a0\u00e0 Vancouver nous offrent d\u2019importants commentaires de cas. De plus, un commentaire sur la r\u00e9cente d\u00e9cision de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie concernant le r\u00e9seau principal de TransCanada est formul\u00e9 par Gordon Kaiser et un autre, par Rowland Harrison sur la d\u00e9cision du projet\u00a0Maritime Link\u00a0de la\u00a0Nova Scotia Utility and Review Board.<\/p>\n

La d\u00e9cision de TransCanada, comme la plupart des commentaires de cas, met l\u2019accent sur les d\u00e9fis rencontr\u00e9s par les organismes de r\u00e8glementation relativement \u00e0 la nouvelle technologie. Dans ce cas-ci, la technologie en question portait sur la fracturation hydraulique et le forage horizontal, lesquels ont perturb\u00e9 l\u2019offre du march\u00e9 du gaz avec une relance \u00e9conomique des immenses r\u00e9serves de gaz provenant des d\u00e9p\u00f4ts de schiste dans toute l\u2019Am\u00e9rique du Nord en moins d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n

Cette nouvelle production a chang\u00e9 l\u2019image de l\u2019abordabilit\u00e9 du gaz naturel, et par le fait m\u00eame, le paysage de l\u2019industrie et de la r\u00e8glementation. TransCanada, \u00e0 titre d\u2019exploitant du r\u00e9seau principal, ainsi que plusieurs de ses clients parmi les principales entreprises de distribution, sont confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9fis importants en ce qui a trait \u00e0 leur adaptation \u00e0 l\u2019environnement du nouveau march\u00e9. De nouvelles solutions en termes de r\u00e8glementation sont requises.<\/p>\n

Les autres commentaires de cas mentionn\u00e9s ci-dessus mettent l\u2019accent sur certains autres domaines o\u00f9 l\u2019innovation sur le plan de la technologie pose un probl\u00e8me, que\u00a0ce\u00a0soit sur la technologie d\u2019\u00e9nergie verte, les voitures \u00e9lectriques ou les autres occasions visant \u00e0 introduire le gaz naturel dans le march\u00e9 du transport. Tous ces domaines repr\u00e9sentent des d\u00e9fis pour les organismes de r\u00e8glementation.<\/p>\n

L\u2019innovation technologique n\u2019est pas\u00a0la seule avanc\u00e9e \u00e0 laquelle les organismes de r\u00e8glementation sont confront\u00e9s. Parfois, un d\u00e9fi connexe est le changement de la zone g\u00e9ographique de l\u2019\u00e9nergie en Am\u00e9rique du Nord et le besoin d\u2019un nouveau mode de transport pour l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019\u00e9tat liquide, gazeux ou \u00e9lectrique.<\/p>\n

Que ce soit un ol\u00e9oduc pour les c\u00f4tes de l\u2019ouest, de l\u2019est ou du sud (\u00c9tats-Unis) pour approvisionner de nouveaux march\u00e9s, le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) et les canalisations dans les r\u00e9gions de l\u2019ouest, de l\u2019est et du centre pour s\u2019assurer d\u2019une livraison \u00e9conomique de l\u2019approvisionnement ou du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entre les march\u00e9s n\u2019ayant jamais \u00e9tabli de rapports entre eux, l\u2019acheminement de l\u2019\u00e9nergie est, sans doute, encore plus une question d\u2019int\u00e9r\u00eat public qu\u2019\u00e0 tout autre moment de notre histoire.<\/p>\n

Cette parution de la\u00a0Publication trimestrielle\u00a0<\/em>examine certaines de ces questions sous la perspective de la r\u00e9cente d\u00e9cision sur le projet\u00a0Maritime Link\u00a0<\/em>de la Nouvelle-\u00c9cosse. L\u2019intention du projet est d\u2019\u00e9tablir une nouvelle liaison de Terre-Neuve-et-Labrador au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord et de permettre \u00e0 la Nouvelle-\u00c9cosse l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du Labrador. Par une s\u00e9rie de transactions, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Muskrat Falls sur la rivi\u00e8re Churchill sera transf\u00e9r\u00e9e sur la partie continentale de Terre-Neuve-et-Labrador par la liaison Labrador Island, ensuite par le\u00a0Maritime Link\u00a0<\/em>jusqu\u2019en Nouvelle-\u00c9cosse puis en Nouvelle-Angleterre. Le commentaire de Rowland Harrison offre un aper\u00e7u int\u00e9ressant de la d\u00e9cision.<\/p>\n

Les commentaires de cas des auteurs sont importants, mais ceux des lecteurs le sont tout autant. Chaque parution de la\u00a0Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\u00a0<\/em>consacre une section \u00e0 ces commentaires. Nous vous invitons \u00e0 participer aux discussions.<\/p>\n

Nous souhaitons que la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\u00a0<\/em>ne devienne pas une publication canadienne laiss\u00e9e pour compte. Pour aborder le c\u00f4t\u00e9 non canadien, nous avons sollicit\u00e9 l\u2019aide de Robert Fleishman, un commentateur de Washington bien connu, afin qu\u2019il r\u00e9dige un rapport am\u00e9ricain pour chaque parution. De plus, dans la seconde parution, nous pr\u00e9senterons le premier commentaire europ\u00e9en qui sera, nous l\u2019esp\u00e9rons, continuel.<\/p>\n

Nous r\u00e9alisons que le Canada n\u2019est pas une \u00eele en termes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie. L\u2019\u00e9nergie repr\u00e9sente un produit international. La plupart des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9nergie exercent leurs activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. De plus, les proc\u00e9dures de r\u00e8glementation canadienne adoptent souvent les m\u00eames r\u00e8gles que celles d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

D\u2019une certaine fa\u00e7on, la\u00a0Publication trimestrielle\u00a0<\/em>constitue le troisi\u00e8me pilier d\u2019une s\u00e9rie d\u2019initiatives \u00e9labor\u00e9es. Il y a dix ans, les organismes de r\u00e8glementation canadiens dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, conjointement avec des fournisseurs de services et de l\u2019Energy Bar Association, ont lanc\u00e9 deux importantes initiatives de formation. La premi\u00e8re \u00e9tait le cours d\u2019\u00e9t\u00e9 annuel de CAMPUT durant la saison estivale, susmentionn\u00e9. Chaque ann\u00e9e, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les organismes de r\u00e8glementation \u00e0 travers tout le Canada se sont pr\u00e9sent\u00e9s aux s\u00e9ances, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019une semaine, lesquelles ont suscit\u00e9 des discussions et des instructions anim\u00e9es. Un nombre de ceux qui donnaient des conf\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, exprimant ainsi un beau geste de service public.<\/p>\n

Au m\u00eame moment, le Forum du droit de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Il a lieu chaque mois de mai \u00e0 diff\u00e9rents endroits partout au Canada. \u00c0 ce jour, le Forum s\u2019est tenu \u00e0 Kelowna en Colombie-Britannique, au lac Louise en Alberta, \u00e0 St. Andrews by-the-Sea au Nouveau- Brunswick, \u00e0 Val-David au Qu\u00e9bec, \u00e0 Salt Spring Island en Colombie-Britannique, \u00e0 La Malbaie au Qu\u00e9bec et \u00e0 Toronto en Ontario.<\/p>\n

Dans le cadre de ces deux initiatives, les orateurs ont souvent propos\u00e9 des articles exceptionnels. Il y avait toujours une inqui\u00e9tude par rapport au fait qu\u2019aucun article n\u2019\u00e9tait publi\u00e9. Avec l\u2019article du professeur Mullan, nous d\u00e9montrons la mani\u00e8re dont la\u00a0Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\u00a0<\/em>peut offrir un forum pour combler cette lacune.<\/p>\n

Mais le v\u00e9ritable objectif de la\u00a0Publication trimestrielle\u00a0<\/em>est de susciter des d\u00e9bats publics, \u00e0 un temps opportun, sur des d\u00e9cisions de r\u00e8glementation importantes. De plus, \u00e0 cette fin, nous avons r\u00e9uni un panel de collaborateurs, d\u2019\u00e9minents sp\u00e9cialistes, des intellectuels\/th\u00e9oriciens et d\u2019autres experts qui r\u00e9digeront des commentaires de cas. Nous leurs sommes reconnaissants de leur engagement. Certains ont contribu\u00e9 \u00e0 cette premi\u00e8re parution alors que d\u2019autres noms figuraient sur le bloc g\u00e9n\u00e9rique, et nous attendons avec int\u00e9r\u00eat leurs commentaires dans les parutions subs\u00e9quentes.<\/p>\n

La toute premi\u00e8re \u00e9dition de la publication a mis en lumi\u00e8re un groupe int\u00e9ressant de personnages. Le premier article, r\u00e9dig\u00e9 par David Mullan de l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s, s\u2019intitulait Droit administratif et r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u2013 \u00e9viter les pi\u00e8ges \u2013 les dix r\u00e8gles \u2013 perspective sur dix ans<\/em>[2]<\/sup>. Comme David l\u2019a soulign\u00e9 dans son article, celui-ci refl\u00e9tait son exp\u00e9rience dans le cadre du nouveau cours destin\u00e9 aux responsables de la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 l\u2019orateur principal pendant toute la d\u00e9cennie. Il s\u2019av\u00e8re que David a suivi cette tradition et l\u2019a poursuivie jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui. En fait, ce num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>contient un autre article portant le m\u00eame titre. Comme par le pass\u00e9, il s\u2019agit du premier article de ce num\u00e9ro de la Publication trimestrielle<\/em>.<\/p>\n

David n\u2019\u00e9tait pas le seul collaborateur r\u00e9gulier en mati\u00e8re de r\u00e8glementation. Robert Fleishman, associ\u00e9 principal du cabinet d\u2019avocats Kirkland & Ellis \u00e0 Washington DC, a r\u00e9dig\u00e9 un essai intitul\u00e9 La position de Washington<\/em>[3]<\/sup>. Ce fut le dernier article de ce num\u00e9ro de la Publication trimestrielle <\/em>et il continue \u00e0 figurer dans le premier num\u00e9ro de chaque ann\u00e9e. D\u2019autres collaborateurs r\u00e9guliers ont apport\u00e9 leur pierre \u00e0 l\u2019\u00e9difice. L\u2019un d\u2019entre eux \u00e9tait un autre Am\u00e9ricain, Scott Hempling. L\u2019un de ses articles, intitul\u00e9 Des tramways aux panneaux solaires\u00a0: La politique des co\u00fbts \u00e9chou\u00e9s aux \u00c9tats-Unis<\/em>[4]<\/sup>, s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre l\u2019article le plus lu de l\u2019histoire de la Publication trimestrielle sur r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. Les cinq autres articles qu\u2019il a r\u00e9dig\u00e9s au cours de la d\u00e9cennie ont \u00e9t\u00e9 tout aussi populaires.<\/p>\n

Un autre article souvent cit\u00e9 est celui du seul juge de cour d\u2019appel qui ait \u00e9crit pour la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. Il s\u2019agit de l\u2019article intitul\u00e9 La joie de r\u00e9diger des d\u00e9cisions<\/em>[5]<\/sup> du juge David Brown de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario. Le pr\u00e9sident d\u2019un organisme de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9galement apport\u00e9 sa contribution. Le regrett\u00e9 Willie Grieve nous a envoy\u00e9 un joyau intitul\u00e9 Cent ans de r\u00e9glementation des services publics en Alberta<\/em>.<\/p>\n

LES CHARG\u00c9S DE LA R\u00c9GLEMENTATION<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion du 10e<\/sup> anniversaire de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, nous avons pens\u00e9 qu\u2019il valait mieux prendre contact avec les personnes que la Publication trimestrielle <\/em>a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour informer. Comme indiqu\u00e9 dans le premier \u00e9ditorial ci-dessus, l\u2019objectif \u00e9tait d\u00e8s le d\u00e9part de voir si nous pouvions am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie au Canada gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure analyse des d\u00e9cisions des tribunaux et des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation au Canada. Nous avons demand\u00e9 aux dirigeants des trois organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie au Canada qui ont le plus contribu\u00e9 \u00e0 la Publication trimestrielle <\/em>au fil des ans. En commen\u00e7ant de l\u2019oc\u00e9an Pacifique jusqu\u2019\u00e0 l\u2019oc\u00e9an Atlantique, il s\u2019agit de David Morton, pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la British Columbia Utility Commission (BCUC), de Bob Heggie, chef de la direction de l\u2019Alberta Utilities Commission, et de Peter Graham, pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration du Nova Scotia Utilities and Review Board. Leurs commentaires suivent.<\/p>\n

Colombie-Britannique : David Morton[6]<\/sup><\/strong><\/p>\n

Au nom de la BCUC \u2013 et en fait de l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 de la r\u00e9glementation \u2013 f\u00e9licitations \u00e0 la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>\u00e0 l\u2019occasion de son 10e<\/sup> anniversaire.<\/p>\n

J\u2019\u00e9tais un commissaire relativement nouveau lorsque j\u2019ai lu le premier num\u00e9ro en 2013. Le premier \u00e9ditorial s\u2019ouvrait sur la d\u00e9claration suivante : \u00ab\u00a0Les lecteurs peuvent se demander pourquoi nous avons besoin d\u2019une autre revue sur l\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9ponse est simplement que ce pays n\u2019en a aucune, \u00e0 tout le moins, une consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb. Ma curiosit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 piqu\u00e9e.<\/p>\n

Je me souviens avoir tourn\u00e9 les pages avec un int\u00e9r\u00eat croissant \u00e0 mesure que je me rendais compte de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9criture, de la profondeur de l\u2019analyse et de l\u2019\u00e9tendue du sujet. Bien s\u00fbr, le fait qu\u2019une d\u00e9cision r\u00e9cente de la BCUC sur le gaz naturel pour les transports ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ussite de l\u2019ouvrage. Cette nouvelle publication \u00e9tait donc \u00e0 la fois opportune et pertinente pour moi.<\/p>\n

Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>n\u2019a pas d\u00e9\u00e7u. Remplie d\u2019analyses r\u00e9fl\u00e9chies, elle informe et soutient la communaut\u00e9 de la r\u00e9glementation, en nous rassemblant malgr\u00e9 les d\u00e9fis g\u00e9ographiques et les diff\u00e9rences entre les territoires de comp\u00e9tence.<\/p>\n

Le secteur de l\u2019\u00e9nergie et des services publics conna\u00eet actuellement des changements sans pr\u00e9c\u00e9dent au Canada et dans le monde entier. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi important d\u2019avoir acc\u00e8s aux meilleurs travaux de nos pairs. Lorsque je consulte les Publications trimestrielles sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, je vois des titres tels que :<\/p>\n

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