{"id":4406,"date":"2023-04-24T11:30:50","date_gmt":"2023-04-24T11:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4406"},"modified":"2023-04-24T16:15:14","modified_gmt":"2023-04-24T16:15:14","slug":"guide-to-energy-arbitrations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/book-reviews\/guide-to-energy-arbitrations","title":{"rendered":"Guide to Energy Arbitrations<\/em>"},"content":{"rendered":"

Le Guide to Energy Arbitrations<\/em>[1]<\/sup> (guide des arbitrages dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique) du Global Arbitration Review (GAR) maintient son rythme soutenu de publication avec ce qui est maintenant sa cinqui\u00e8me \u00e9dition (2022) publi\u00e9e au beau milieu des d\u00e9fis continus auxquels sont confront\u00e9s les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie par suite de la pand\u00e9mie de la COVID-19, de la perturbation de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique caus\u00e9e par l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie et de l\u2019impact des sanctions russes impos\u00e9es en cons\u00e9quence et des r\u00e9ponses \u00e0 celles-ci. Le domaine de la r\u00e9solution des litiges dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie en ces temps troubl\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiera tout particuli\u00e8rement des racines profondes ainsi que de l\u2019ampleur et de la port\u00e9e de cette compilation de premier plan r\u00e9dig\u00e9e par J. William Rowley en tant que r\u00e9dacteur g\u00e9n\u00e9ral avec Doak Bishop et Gordon E. Kaiser, tous habilement assist\u00e9s par un ensemble de conseillers et d\u2019arbitres de premier plan en tant qu\u2019auteurs collaborateurs.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un livre sur l\u2019arbitrage international tel qu\u2019il est pratiqu\u00e9 dans son secteur principal, l\u2019\u00e9nergie, \u00ab\u00a0le mod\u00e8le id\u00e9al de la mondialisation arbitrale[2]<\/sup>\u00a0\u00bb [traduction]. Il y a donc beaucoup \u00e0 apprendre pour tout praticien de l\u2019arbitrage international gr\u00e2ce \u00e0 la perspicacit\u00e9 et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience des auteurs et \u00e0 la rigueur de ce livre.<\/p>\n

L\u2019ouvrage combine un aper\u00e7u et des conseils pratiques utiles, une analyse pointue des cas et des d\u00e9veloppements cl\u00e9s et de pr\u00e9cieuses pr\u00e9dictions pour l\u2019avenir, tous fournis par des personnes se trouvant dans les tranch\u00e9es. Il vise \u00e0 \u00eatre non pas un manuel, mais l\u2019ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence de bureau essentiel pour les praticiens et les acteurs sur le terrain ainsi que pour les partis et les d\u00e9cideurs politiques.<\/p>\n

Comme dans les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, les chapitres fondamentaux de l\u2019ouvrage ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, tant sur le plan th\u00e9matique que sur celui des d\u00e9veloppements et des principaux cas. Cette cinqui\u00e8me \u00e9dition veille \u00e0 ce que rien ne manque au praticien de l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, du panorama du domaine dans la pr\u00e9face aux d\u00e9cisions faisant autorit\u00e9 des cours et tribunaux internationaux et nationaux, en passant par les nouveaux instruments internationaux et les d\u00e9veloppements cl\u00e9s depuis la derni\u00e8re \u00e9dition en 2020. Refl\u00e9tant les \u00e9volutions en cours sur la sc\u00e8ne internationale, l\u2019ouvrage ajoute un chapitre sur les arbitrages relatifs au gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL).<\/p>\n

Le chapitre 1 sert d\u2019introduction au sujet et au secteur pour tout lecteur qui souhaite avoir une vue d\u2019ensemble de l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique internationale et des diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Le chapitre commence par la nature de l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique, le r\u00f4le jou\u00e9 par les organisations supranationales telles que l\u2019Organisation des pays exportateurs de p\u00e9trole (OPEP), ainsi que l\u2019\u00e9volution des r\u00f4les et de l\u2019influence des \u00ab\u00a0\u00c9tats h\u00f4tes\u00a0\u00bb et des soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res nationales. La deuxi\u00e8me partie est consacr\u00e9e aux diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et aborde des sujets tels que les divers instruments internationaux applicables et le r\u00f4le des trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement.<\/p>\n

La partie I, \u00ab\u00a0Investor-State Disputes in the Energy Sector\u00a0\u00bb (litiges investisseur-\u00c9tat dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie), consiste en un chapitre sur ces litiges li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9, couvrant les litiges relatifs aux investissements dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie et \u00ab\u00a0l\u2019exercice par l\u2019\u00c9tat de son droit souverain concernant son r\u00e9gime fiscal\u00a0\u00bb [traduction]. L\u2019article r\u00e9dig\u00e9 par trois collaborateurs de Dentons se concentre sur la question de savoir quand les diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9 peuvent \u00eatre port\u00e9s devant l\u2019Institut des auditeurs internes (IIA); il examine dans quelles circonstances une mesure fiscale peut constituer une violation des normes de protection de l\u2019IIA, puis entreprend un examen approfondi des d\u00e9cisions arbitrales d\u2019Am\u00e9rique latine, d\u2019Inde, de Mongolie et d\u2019Afrique.<\/p>\n

La partie II, \u00ab\u00a0Commercial Disputes in the Energy Sector\u00a0\u00bb (litiges commerciaux dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie) comprend cinq chapitres avec l\u2019ajout opportun d\u2019un chapitre par les avocats de K&L Gates Ben Holland et Steven Sparling sur les arbitrages relatifs au GNL. Les litiges couverts comprennent les litiges concernant les installations \u00e9nerg\u00e9tiques, la construction de navires hauturiers, les services publics r\u00e9glement\u00e9s, les litiges dans le cadre de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) et de l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM), ainsi que les litiges li\u00e9s au GNL susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

Le chapitre 3, \u00ab\u00a0Construction Arbitrations Involving Energy Facilities\u00a0\u00bb (arbitrages li\u00e9s aux projets de construction touchant les installations \u00e9nerg\u00e9tiques) et le chapitre 4, \u00ab\u00a0Offshore Vessel Construction Disputes\u00a0\u00bb (diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 la construction de navires hauturiers) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s et mis \u00e0 jour. Le premier se consacre aux arbitrages commerciaux entre les participants aux projets de construction d\u2019installations \u00e9nerg\u00e9tiques, soulignant le fait que l\u2019arbitrage commercial est devenu le principal moyen de r\u00e9solution de ce type de litige. Doug Jones expose avec talent les consid\u00e9rations commerciales uniques qui s\u2019appliquent aux installations \u00e9nerg\u00e9tiques, y compris celles qui ont des implications politiques et \u00e9conomiques telles que les conditions d\u2019\u00e9change, les subventions et les taxes. En ce qui concerne les litiges relatifs \u00e0 la construction de navires hauturiers, les auteurs de Haynes and Boone commencent par expliquer pourquoi l\u2019arbitrage est la m\u00e9thode pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e de r\u00e9solution des litiges de construction li\u00e9s au secteur maritime, principalement sous l\u2019\u00e9gide de la London Maritime Arbitrators Association (LMAA), passant en revue les types de litiges qui surviennent le plus souvent dans le cadre de la construction de navires hauturiers ainsi que la mani\u00e8re dont ils sont r\u00e9solus. Le chapitre se termine en proposant des strat\u00e9gies pr\u00e9cieuses pour une r\u00e9solution r\u00e9ussie de ce type de litige par l\u2019arbitrage.<\/p>\n

Le chapitre 5, \u00ab\u00a0Disputes Involving Regulated Utilities\u00a0\u00bb (litiges mettant en cause des services publics r\u00e9glement\u00e9s) est propos\u00e9 par Gordon E. Kaiser avec un l\u00e9ger changement de titre dans cette \u00e9dition, de l\u2019arbitrage des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 l\u2019arbitrage impliquant des organismes de r\u00e9glementation. Le chapitre refl\u00e8te la centralit\u00e9 des services publics, des g\u00e9n\u00e9rateurs, des transporteurs et des distributeurs, tous soumis \u00e0 une surveillance r\u00e9glementaire et concluant des contrats entre eux ainsi qu\u2019avec des tiers dans le cadre de l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s (r\u00e9glement\u00e9es). Nombre de ces contrats contiendront des clauses d\u2019arbitrage. M. Kaiser se concentre donc ici sur les probl\u00e8mes particuliers qui se posent dans les litiges impliquant des services publics r\u00e9glement\u00e9s, tels que la juridiction et les proc\u00e9dures parall\u00e8les, opposant souvent les organismes de r\u00e9glementation aux arbitres, et soulignant les approches contrast\u00e9es des tribunaux et des organismes de r\u00e9glementation am\u00e9ricains et canadiens dans ce domaine. Fondamentalement, les litiges impliquant un service public r\u00e9glement\u00e9 doivent-ils \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019arbitrage? Et si oui, y a-t-il des limites ou des contraintes?<\/p>\n

Le chapitre de la derni\u00e8re \u00e9dition intitul\u00e9 \u00ab\u00a0NAFTA Energy Arbitrations\u00a0\u00bb (arbitrages de l\u2019ALENA sur l\u2019\u00e9nergie), \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 par M. Kaiser, a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 juste titre ici pour inclure les arbitrages en vertu de l\u2019ACEUM, qui remplace l\u2019ALENA depuis juillet 2020. L\u2019auteur fait le point sur les arbitrages \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019ALENA \u00e0 ce jour, y compris un certain nombre d\u2019arbitrages h\u00e9rit\u00e9s des dispositions transitoires, puis examine l\u2019incidence sur le secteur de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019\u00e9limination, dans le nouvel accord, du chapitre 11 de l\u2019ALENA qui donnait aux investisseurs priv\u00e9s le droit d\u2019intenter des actions dans le pays h\u00f4te. Le m\u00e9canisme du chapitre 11, en donnant aux investisseurs \u00e9trangers et aux groupes d\u2019arbitrage qui entendent leurs r\u00e9clamations un moyen de passer outre la loi nationale, avait laiss\u00e9 le Canada et les \u00c9tats-Unis insatisfaits, comme le note M. Kaiser. Des cas tels que Mobil Oil<\/em>[3]<\/sup>, Mercer International<\/em>[4]<\/sup> et Mesa Power<\/em>[5]<\/sup> illustrent de mani\u00e8re frappante le probl\u00e8me tel qu\u2019il s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. En revanche, le processus de r\u00e8glement des diff\u00e9rends d\u2019\u00c9tat \u00e0 \u00c9tat contenu dans le chapitre 20 de l\u2019ALENA a \u00e9t\u00e9 maintenu et m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement am\u00e9lior\u00e9. Le chapitre se termine par un examen des recours disponibles pour les investisseurs l\u00e9s\u00e9s en l\u2019absence d\u2019un m\u00e9canisme semblable \u00e0 celui du chapitre 11, comme l\u2019expropriation de facto ou d\u00e9guis\u00e9e et d\u2019autres fondements de la common law pour un redressement fond\u00e9 sur des concepts tels que la bonne foi dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat et la faute dans l\u2019exercice d\u2019une fonction publique.<\/p>\n

Le chapitre 7 est nouveau en termes d\u2019accentuation. Il d\u00e9veloppe un sujet introduit pr\u00e9c\u00e9demment refl\u00e9tant l\u2019importance du GNL dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui. Ici, les auteurs s\u2019appuient sur un chapitre ant\u00e9rieur de Steven P. Finizio et de ses coll\u00e8gues de WilmerHale (dans la troisi\u00e8me \u00e9dition) fournissant un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des arbitrages dans ce sous-secteur particulier du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, qui a acquis une importance g\u00e9opolitique significative \u00e0 la suite de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine, la Russie \u00e9tant le plus grand exportateur mondial de gaz naturel par gazoduc. Le conflit a entra\u00een\u00e9 une croissance importante du march\u00e9 du GNL en peu de temps et a cr\u00e9\u00e9 un besoin pressant de construire d\u2019autres installations ou d\u2019agrandir les installations existantes pour recevoir ou regaz\u00e9ifier le GNL. Le chapitre se penche principalement sur les types de litiges li\u00e9s au GNL qui peuvent conduire \u00e0 l\u2019arbitrage, tels que le d\u00e9faut de livraison, les cargaisons manqu\u00e9es, les effets de l\u2019offre exc\u00e9dentaire, le r\u00e9\u00e9chelonnement et le d\u00e9tournement, les probl\u00e8mes de capacit\u00e9\/d\u2019utilisation des terminaux, les litiges sur les prix et diverses circonstances de force majeure.<\/p>\n

La troisi\u00e8me partie est intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Contractual Terms\u00a0\u00bb (dispositions contractuelles) et comprend, comme les \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes, des chapitres sur l\u2019\u00e9volution des arbitrages de r\u00e9vision des prix du gaz naturel et des arbitrages de r\u00e9vision des prix du gaz. Dans le premier, le chapitre 8, Stephen P. Anway, George M. von Mehren, Michelle Glassman Bock et Max Rockall exposent l\u2019\u00e9volution des arbitrages de r\u00e9vision des prix depuis le milieu des ann\u00e9es 1990, et pr\u00e9sentent une analyse et un historique int\u00e9ressants de la clause de r\u00e9vision des prix, ainsi qu\u2019une vue d\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tat actuel et de l\u2019avenir anticip\u00e9 des cas d\u2019arbitrage de r\u00e9vision des prix, \u00ab\u00a0les litiges commerciaux de plus grande valeur dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. Dans leur section \u00ab\u00a0Asia-the future is now\u00a0\u00bb (l\u2019Asie \u2013 l\u2019avenir, c\u2019est maintenant), les auteurs font le point sur ce qu\u2019ils avaient pr\u00e9dit pr\u00e9c\u00e9demment comme \u00e9tant le nouveau \u00ab\u00a0champ de bataille pour les arbitrages de r\u00e9vision des prix du GNL\u00a0\u00bb\u00a0[traduction], \u00e0 savoir la Chine, le Japon et la Cor\u00e9e du Sud, les trois plus grands importateurs de GNL au monde. Citant l\u2019impact d\u2019\u00e9v\u00e9nements externes tels que la crise \u00e9conomique et le conflit russo-ukrainien, les auteurs soulignent le r\u00f4le d\u00e9mesur\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements externes, plut\u00f4t que des changements dans les clauses contractuelles, les droits l\u00e9gaux ou les actions des parties, comme les principaux moteurs de changement dans ce type d\u2019arbitrage \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Dans le chapitre 9, \u00ab\u00a0Gas Price Review Arbitrations\u00a0\u00bb (arbitrages relatifs \u00e0 la r\u00e9vision des prix du gaz), Marco Lorefice, d\u2019Edison SpA, d\u00e9veloppe le chapitre pr\u00e9c\u00e9dent de la quatri\u00e8me \u00e9dition en fournissant des informations pr\u00e9cieuses bas\u00e9es sur son exp\u00e9rience personnelle des cas de r\u00e9vision des prix et des contrats de vente et d\u2019achat de gaz \u00e0 long terme. Apr\u00e8s une explication utile de la nature de ces litiges (distincts des r\u00e9clamations pour force majeure ou difficult\u00e9s \u00e9conomiques) et du processus de r\u00e9vision des prix, Lorefice souligne que les arbitrages de r\u00e9vision des prix du gaz ne sont \u00ab\u00a0pas seulement un litige juridique\u00a0\u00bb. Au contraire, \u00ab\u00a0une partie importante du litige[…] est bas\u00e9e sur l\u2019\u00e9conomie du march\u00e9, l\u2019alg\u00e8bre et des calculs sophistiqu\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. Le chapitre comprend de nouveaux \u00e9l\u00e9ments sur les d\u00e9clencheurs, leur relation avec le prix de vente contractuel ainsi qu\u2019une analyse d\u00e9taill\u00e9e des questions relatives \u00e0 la comp\u00e9tence et \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n

Le livre se termine par la partie IV, \u00ab\u00a0Procedural Issues in Energy Arbitration\u00a0\u00bb (questions de proc\u00e9dure dans les arbitrages au sein du secteur \u00e9nerg\u00e9tique), qui fait suite aux \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes de cet ouvrage. Le chapitre 10 contient un examen complet et une mise \u00e0 jour des principaux d\u00e9veloppements sur les clauses de r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u00e0 plusieurs niveaux en tant que conditions juridictionnelles pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019arbitrage, un sujet de plus en plus important dans les arbitrages internationaux de tous types, par les avocats de Bennet Jones Vasilis F. L. Pappas et Artem N. Barsukov, un sujet abord\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019\u00e9dition 2017 de cet ouvrage. Les auteurs proposent un examen complet du traitement de ces clauses tant par les tribunaux nationaux de divers pays que par les tribunaux arbitraux. Le chapitre se termine par un ensemble de lignes directrices pratiques utiles \u00e0 la fois pour les praticiens de l\u2019arbitrage et les avocats transactionnels.<\/p>\n

La conclusion du chapitre 11 offre un commentaire r\u00e9fl\u00e9chi et s\u00e9v\u00e8re de M. Kaiser. Dans \u00ab\u00a0The Challenges Going Forward\u00a0\u00bb (d\u00e9fis en allant de l\u2019avant), l\u2019auteur nous rappelle les commentaires pr\u00e9c\u00e9dents sur les d\u00e9fis tr\u00e8s r\u00e9els auxquels sont confront\u00e9s les arbitrages en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, \u00e0 savoir l\u2019augmentation des co\u00fbts, le chevauchement des proc\u00e9dures, la partisanerie rampante et ce qu\u2019il appelle le conflit de politique publique : les droits des investisseurs priv\u00e9s qui se heurtent \u00e0 la l\u00e9gislation nationale, entravant parfois la capacit\u00e9 des pays h\u00f4tes \u00e0 poursuivre leurs programmes l\u00e9gislatifs et politiques, un probl\u00e8me illustr\u00e9 de la mani\u00e8re la plus frappante par l\u2019ALENA, mais qui, selon l\u2019auteur, ne se limite pas \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique du Nord. Le d\u00e9fi pour l\u2019arbitrage international en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie aujourd\u2019hui, explique M. Kaiser, vient du changement du paysage \u00e9nerg\u00e9tique, qui passe des combustibles fossiles aux \u00e9nergies renouvelables. Les \u00e9nergies renouvelables ont radicalement chang\u00e9 les march\u00e9s et les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et, selon M. Kaiser, ce changement modifie \u00e9galement \u00ab le visage de l\u2019arbitrage \u00bb. L\u2019impact des programmes d\u2019incitation mis en place par les gouvernements nationaux pour stimuler le passage aux \u00e9nergies renouvelables a entra\u00een\u00e9 une vague d\u2019arbitrages difficiles (100 cas en deux ans!) qui, avec le conflit de politique publique susmentionn\u00e9, a conduit \u00e0 un v\u00e9ritable retour de b\u00e2ton contre l\u2019arbitrage international. Il en r\u00e9sulte que les \u00c9tats tentent de plus en plus de microg\u00e9rer les r\u00e8gles, la pratique et la proc\u00e9dure de l\u2019arbitrage international, comme en t\u00e9moignent les nouvelles dispositions du nouvel ACEUM limitant la port\u00e9e du traitement \u00e9quitable et national et de la protection et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grales et, surtout, la restriction de l\u2019utilisation de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF) pour importer des normes et de la jurisprudence d\u2019autres trait\u00e9s. Selon M. Kaiser, les prochaines ann\u00e9es s\u2019annoncent tout aussi difficiles que les pr\u00e9c\u00e9dentes : les cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9chec de l\u2019Accord de Paris sur les objectifs d\u2019\u00e9missions deviennent \u00e9videntes et se r\u00e9percutent sur le monde de l\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et toutes les implications (et peut-\u00eatre les s\u00e9quelles) de la guerre en Europe inciteront \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles technologies et de nouvelles sources d\u2019\u00e9nergie. Les nouveaux investissements massifs pr\u00e9vus dans l\u2019\u00e9nergie exigeront beaucoup du processus d\u2019arbitrage international.<\/p>\n

Les arbitrages dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie et des ressources ont constitu\u00e9 la majorit\u00e9 des arbitrages internationaux au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que cela se poursuive dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, voire \u00e0 ce que cela augmente. Le Guide to Energy Arbitrations <\/em>du GAR, comme il l\u2019est depuis 2015, continue d\u2019\u00eatre le guide opportun des praticiens en ce qui concerne tant les d\u00e9veloppements juridiques et macro\u00e9conomiques que la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et la pratique dans ce domaine important de l\u2019arbitrage international.<\/p>\n

 <\/p>\n

* Ralph Cuervo-Lorens est associ\u00e9 et avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en r\u00e9glementation chez McMillan LLP. Il est co-pr\u00e9sident du groupe environnemental national du cabinet et membre du groupe des ressources naturelles et de l\u2019\u00e9nergie du cabinet ainsi que du groupe des litiges complexes et des r\u00e9gimes r\u00e9glementaires.<\/p>\n

    \n
  1. J William Rowley, Doak Bishop et Gordon E Kaiser, The Guide to Energy Arbitration<\/em>, 5e<\/sup> \u00e9d. (Londres, UK : Law Business Research Ltd, 2022), en ligne : Global Arbitration Review <globalarbitrationreview.com\/guide\/the-guide-energy-arbitrations\/fifth-edition<\/a>>.<\/li>\n
  2. Ibid<\/em>.<\/li>\n
  3. Mobil Investments Canada Inc. v Canada<\/em>, 2020 ICSID ARB\/15\/6; Mobil Investments Canada Inc. and Murphy Oil Corporation v Canada<\/em>, 2015 ICSID ARB(AF)\/07\/4 [Mobil Oil<\/em>].<\/li>\n
  4. Mercer International, Inc. v Canada<\/em>, 2018 ICSID ARB(AF)\/12\/3 [Mercer International<\/em>].<\/li>\n
  5. Mesa Power Group LLC (USA) v Government of Canada<\/em>, 2016 PCA 2012-17 [Mesa Power<\/em>].<\/li>\n<\/ol>\n

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