{"id":4246,"date":"2022-12-15T19:58:31","date_gmt":"2022-12-15T19:58:31","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4246"},"modified":"2023-09-05T15:41:51","modified_gmt":"2023-09-05T15:41:51","slug":"corporate-renewable-power-purchase-agreements-the-alberta-success-story","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/corporate-renewable-power-purchase-agreements-the-alberta-success-story","title":{"rendered":"Les contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie renouvelable d\u2019entreprises : L\u2019histoire d\u2019une r\u00e9ussite en Alberta1<\/sup>"},"content":{"rendered":"

L\u2019Alberta est le territoire canadien qui conna\u00eet la croissance la plus rapide du point de vue du d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, la province s\u2019est impos\u00e9e comme un chef de file national dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie renouvelable en raison : (i) de la force de ses ressources \u00e9oliennes et solaires, (ii) de son march\u00e9 d\u00e9r\u00e9glement\u00e9 unique de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en gros, (iii) des stimulants gouvernementaux offerts dans le cadre du r\u00e9gime Technology Innovation and Emissions Reduction<\/em>[2]<\/sup> (TIER) ax\u00e9 sur le march\u00e9 et (iv) de l\u2019abondance d\u2019acheteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le projet de loi 22 intitul\u00e9 Electricity Statutes (Modernizing Alberta\u2019s Electricity Grid) Amendment Act, 2022<\/em>[3]<\/sup> (projet de loi 22) a re\u00e7u la sanction royale en Alberta plus t\u00f4t cette ann\u00e9e et ses dispositions novatrices devraient soutenir la croissance continue du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie renouvelable dans la province lorsqu\u2019il entrera en vigueur \u00e0 la fin de 2022 ou au d\u00e9but de 2023, en m\u00eame temps que les changements connexes aux r\u00e8glements.<\/p>\n

Les promoteurs, les acheteurs et les autres participants du march\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables doivent \u00eatre conscients des principaux \u00e9v\u00e9nements suivants dans l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie renouvelable de l\u2019Alberta.<\/p>\n

1. CROISSANCE DE LA DEMANDE DE CONTRATS D\u2019ACHAT D\u2019\u00c9LECTRICIT\u00c9 DE LA PART D\u2019ACHETEURS PRIV\u00c9S<\/strong><\/p>\n

L\u2019activit\u00e9 du march\u00e9 des contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (CAE) priv\u00e9s en Alberta a consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, en tant que strat\u00e9gie utilis\u00e9e par de nombreux acheteurs pour atteindre leurs objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance d\u2019entreprise (ESG). Le march\u00e9 des CAE de l\u2019Alberta est demeur\u00e9 actif tout au long de la pand\u00e9mie de la COVID-19, malgr\u00e9 la r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et une courbe de prix \u00e0 terme de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9prim\u00e9e au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Bien que l\u2019Alberta ait un march\u00e9 actif de CAE, l\u2019information est limit\u00e9e, car les transactions priv\u00e9es et bilat\u00e9rales des CAE ne sont souvent pas divulgu\u00e9es publiquement. Le tableau 1 de l\u2019annexe A ci-dessous pr\u00e9sente un certain nombre de transactions priv\u00e9es des CAE annonc\u00e9es publiquement en Alberta en 2021, nomm\u00e9ment des acheteurs des secteurs des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019\u00e9nergie et du commerce de d\u00e9tail comme TELUS,[4]<\/sup> Shell Energy,[5]<\/sup> Pembina Pipeline Corporation,[6]<\/sup> Cenovus Energy Inc.,[7]<\/sup> TC Energy[8]<\/sup> et Amazon[9]<\/sup>.<\/p>\n

Les principaux avantages de la conclusion d\u2019un contrat d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les promoteurs de projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable sont la certitude des revenus et la capacit\u00e9 de financement. Sans CAE, un producteur doit vendre de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au prix variable du r\u00e9seau commun de l\u2019Alberta et trouver un acheteur pour les attributs environnementaux, comme les compensations des \u00e9missions de carbone (dont le prix varie \u00e9galement). Sans CAE, il peut \u00eatre difficile d\u2019obtenir le financement n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place d\u2019un projet d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans un contexte de volatilit\u00e9 des prix du march\u00e9 variables et en l\u2019absence de subventions ou d\u2019autres stimulants r\u00e9glementaires. La demande forte et croissante d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie renouvelable en Alberta par les entreprises au moyen de CAE devrait stimuler la croissance de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable et se traduire par une forte progression du secteur.<\/p>\n

2. LES MARCH\u00c9S PUBLICS : UN ATOUT POUR LES PROJETS, MAIS PAS N\u00c9CESSAIRES<\/strong><\/p>\n

Les acheteurs gouvernementaux sont particuli\u00e8rement int\u00e9ressants pour les projets financ\u00e9s hors bilan. Ces projets permettent aux promoteurs d\u2019obtenir de mani\u00e8re fiable un financement par emprunt au niveau du projet sur la base d\u2019un contrat d\u2019achat \u00e0 long terme avec une contrepartie gouvernementale solvable.<\/p>\n

En 2017 et 2018, le Renewable Electricty Program<\/em> (REP) a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le d\u00e9veloppement de projets renouvelables en Alberta en octroyant des CAE pour 12 projets d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne renouvelable (voir le tableau 2 de l\u2019annexe A ci-dessous), repr\u00e9sentant un total de 1\u00a0359 m\u00e9gawatts (MW) de capacit\u00e9 de production nominale renouvelable suppl\u00e9mentaire pour la province. Les responsables du REP ont s\u00e9lectionn\u00e9 ces projets parmi un groupe de 59 projets pour lesquels des offres ont \u00e9t\u00e9 soumises (selon les donn\u00e9es de l\u2019Alberta Electric System Operator (AESO))[10]<\/sup>. Quatre de ces projets, Whitla Wind, Castle Rock Ridge Wind, Riverview et Windrise, sont d\u00e9j\u00e0 en exploitation. Les autres projets sont en cours de d\u00e9veloppement et beaucoup d\u2019entre eux devraient commencer \u00e0 fonctionner plus tard cette ann\u00e9e[11]<\/sup>.<\/p>\n

Alberta Infrastructure a \u00e9galement lanc\u00e9 un appel d\u2019offres \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie solaire en 2018, qui s\u2019est traduit par l\u2019attribution de trois contrats de 20 ans pour 146\u00a0431\u00a0m\u00e9gawattheures (MWh) par an (voir le tableau\u00a03 de l\u2019annexe A ci-dessous)[12]<\/sup>. Les projets d\u2019\u00e9nergie solaire de Hays et de Jenner ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s par leurs promoteurs respectifs en 2021, et le projet de Tilley devrait \u00eatre achev\u00e9 plus tard cette ann\u00e9e[13]<\/sup>.<\/p>\n

Bien que le REP ait permis d\u2019obtenir des prix et des modalit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence, qui font par ailleurs g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9faut sur le march\u00e9 priv\u00e9 des CAE, il a \u00e9t\u00e9 interrompu en 2019. Fort de son succ\u00e8s, le gouvernement du Canada lui a embo\u00eet\u00e9 le pas et a soumis une demande d\u2019information en avril 2020 indiquant son intention de conclure un ou plusieurs CAE d\u2019une dur\u00e9e de 20 ans visant 200\u00a0000 \u00e0 280\u00a0000\u00a0MWh d\u2019\u00e9nergie renouvelable par an en Alberta. Le 7 janvier 2021, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, par l\u2019interm\u00e9diaire de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a lanc\u00e9 des demandes de propositions pour acheter de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre en Alberta afin d\u2019alimenter les activit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales dans cette province[14]<\/sup>. SPAC n\u2019a pas re\u00e7u de r\u00e9ponses \u00e0 ces demandes de propositions avant la cl\u00f4ture de l\u2019appel d\u2019offres en f\u00e9vrier 2021. Par cons\u00e9quent, elle cherche \u00e0 aller de l\u2019avant avec une strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement ax\u00e9e sur le d\u00e9tail, \u00e9galement par le biais d\u2019un processus de demandes de propositions. Dans le cadre de ce nouveau processus d\u2019appel d\u2019offres, SPAC recherche des promoteurs potentiels qui s\u2019engageront \u00e0 fournir environ 255\u00a0000\u00a0MWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre par an, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2023.<\/p>\n

Si les march\u00e9s publics ont contribu\u00e9 \u00e0 la croissance de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable en Alberta, le secteur de l\u2019\u00e9nergie renouvelable de la province ne d\u00e9pend pas de ces programmes pour poursuivre sa croissance. La demande devrait plut\u00f4t se poursuivre \u00e0 mesure que : (i) les co\u00fbts de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable deviennent de plus en plus comp\u00e9titifs par rapport aux autres sources de production \u00e9lectrique sur le r\u00e9seau provincial et (ii)\u00a0diff\u00e9rents types d\u2019investisseurs cherchent \u00e0 ajouter des actifs d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 leurs portefeuilles pour atteindre leurs objectifs ESG. Par exemple, en 2020, Copenhagen Infrastructure Partners a investi dans le projet Travers Solar, dans le sud de l\u2019Alberta, et en 2021, Amazon a sign\u00e9 un CAE pour acheter jusqu\u2019\u00e0 400\u00a0MW d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du projet. Il s\u2019agira du plus grand projet d\u2019\u00e9nergie solaire du Canada et l\u2019un des plus grands producteurs d\u2019attributs environnementaux de l\u2019Alberta dans le cadre du r\u00e9gime TIER. Les investisseurs du projet sont pr\u00eats \u00e0 d\u00e9velopper la centrale solaire en se basant uniquement sur les revenus des vendeurs et ses promoteurs s\u2019attendent \u00e0 ce qu\u2019elle soit achev\u00e9e en 2022[15]<\/sup>.<\/p>\n

3. MISES \u00c0 JOUR R\u00c9GLEMENTAIRES, INCERTITUDES ET RISQUES FINANCIERS CONNEXES<\/strong><\/p>\n

Le cadre unique du march\u00e9 concurrentiel de l\u2019Alberta pr\u00e9sente des possibilit\u00e9s et des d\u00e9fis pour les promoteurs. L\u2019engagement pris par le gouvernement de l\u2019Alberta de maintenir un march\u00e9 exclusivement \u00e9nerg\u00e9tique et de soutenir des solutions fond\u00e9es sur le march\u00e9 a permis de clarifier la situation pour les promoteurs. L\u2019autorisation de l\u2019auto-approvisionnement avec exportation (\u00ab\u00a0auto-approvisionnement\u00a0\u00bb), qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019une installation \u00e0 produire sa propre \u00e9nergie pour son propre usage et \u00e0 vendre le surplus d\u2019\u00e9nergie au r\u00e9seau, pr\u00e9sente \u00e9galement une occasion importante pour les producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable qui cherchent \u00e0 \u00e9tablir un partenariat avec les grands consommateurs par la production sur place.<\/p>\n

L\u2019auto-approvisionnement a gagn\u00e9 en popularit\u00e9 en raison des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de connexion au r\u00e9seau et de la r\u00e9duction des co\u00fbts de production \u00e0 moyenne \u00e9chelle. Auparavant, en vertu de l\u2019Electric Utilities Act<\/em>[16]<\/sup> et de l\u2019Hydro and Electric Energy Act<\/em>[17]<\/sup>, la production autonome \u00e9tait interdite en Alberta, \u00e0 l\u2019exception des producteurs appartenant aux municipalit\u00e9s, des petits producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable et des centrales de cog\u00e9n\u00e9ration qui ont obtenu une approbation de la Industrial System Designation (ISD) de l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC). En raison de l\u2019int\u00e9r\u00eat accru pour l\u2019auto-approvisionnement et de l\u2019interdiction largement applicable en vertu de la l\u00e9gislation, l\u2019AUC a soumis au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie un document de travail sur les consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019auto-approvisionnement en 2019. Ce document et les efforts d\u2019engagement connexes ont donn\u00e9 lieu aux modifications refl\u00e9t\u00e9es dans le projet de loi 22, qui permettra un approvisionnement autonome illimit\u00e9 avec exportation lorsque les modifications entreront en vigueur. Le 31 mai 2022, le projet de loi 22 a re\u00e7u la sanction royale et il devrait entrer en vigueur \u00e0 la fin de 2022 ou au d\u00e9but de 2023 pour co\u00efncider avec les modifications connexes au Transmission Regulation<\/em>[18]<\/sup>.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la clart\u00e9 de la r\u00e9glementation autorisant l\u2019auto-approvisionnement avec exportation, l\u2019incertitude demeure quant aux taux tarifaires applicables et \u00e0 certains d\u00e9tails cl\u00e9s du cadre r\u00e9glementaire de l\u2019Alberta que les organismes de r\u00e9glementation continuent d\u2019examiner\u00a0:<\/p>\n