{"id":4224,"date":"2022-12-15T15:31:10","date_gmt":"2022-12-15T15:31:10","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4224"},"modified":"2022-12-15T19:51:02","modified_gmt":"2022-12-15T19:51:02","slug":"bringing-the-heat-new-directive-advances-albertas-geothermal-development","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/bringing-the-heat-new-directive-advances-albertas-geothermal-development","title":{"rendered":"Faire monter la temp\u00e9rature : Une nouvelle directive fait progresser le d\u00e9veloppement g\u00e9othermique de l\u2019Alberta1<\/sup>"},"content":{"rendered":"

Le 15 ao\u00fbt 2022, un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 manquant du cadre r\u00e9glementaire pour le d\u00e9veloppement des installations g\u00e9othermiques de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des fins commerciales en Alberta a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 par la publication de l\u2019Alberta Energy Regulator (AER) Directive 089 : Requirements for Geothermal Resource (Directive)[2]<\/sup>. La directive fournit une orientation sur les exigences relatives aux demandes de construction et d\u2019exploitation d\u2019installations g\u00e9othermiques. Le pr\u00e9sent article pr\u00e9sente le sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9veloppement g\u00e9othermique en Alberta, maintenant que des demandes peuvent \u00eatre faites pour des installations g\u00e9othermiques.<\/p>\n

Bien que le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019AER sur la directive d\u00e9clare que le sch\u00e9ma de r\u00e9glementation de la g\u00e9othermie est complet, des incertitudes autour de questions telles que les redevances et les dispositions des terres publiques demeurent.<\/p>\n

CONTEXTE DE L\u2019\u00c9NERGIE G\u00c9OTHERMIQUE<\/strong><\/p>\n

L\u2019ach\u00e8vement du r\u00e9gime de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique permettra de faire progresser les nouvelles possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique qui sont conformes aux objectifs de carboneutralit\u00e9\u00a0du Canada, qui comprennent un engagement envers des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) nettes nulles d\u2019ici 2050 et un r\u00e9seau \u00e9lectrique net nul d\u2019ici 2035[3]<\/sup>. L\u2019atteinte de ces objectifs n\u00e9cessitera le d\u00e9veloppement et le d\u00e9ploiement de sources d\u2019\u00e9nergie \u00e0 faible \u00e9mission ou sans \u00e9mission de GES. Bien que l\u2019on pr\u00e9voie que l\u2019\u00e9olien, le solaire et le gaz naturel, avec ou sans capture du carbone, seront les principaux contributeurs \u00e0 court terme \u00e0 ces objectifs de carboneutralit\u00e9 en Alberta[4]<\/sup>, la g\u00e9othermie ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique[5]<\/sup>, contrairement \u00e0 certaines autres sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables, peut \u00eatre utilis\u00e9e pour la production d\u2019\u00e9nergie de base. L\u2019\u00e9nergie de base n\u00e9cessite une source d\u2019\u00e9nergie constante et fiable. Les centrales g\u00e9othermiques peuvent fonctionner en continu jusqu\u2019\u00e0 98\u00a0% de leur capacit\u00e9. Ainsi, contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire intermittente et variable, les installations g\u00e9othermiques exploitent la chaleur du noyau terrestre, qui est une source d\u2019\u00e9nergie constante. Cette constance \u00e9vite le besoin de stockage ou de syst\u00e8mes redondants pour tenir compte de la production intermittente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne ou solaire.<\/p>\n

Bien qu\u2019il existe plusieurs types d\u2019installations g\u00e9othermiques, le processus g\u00e9n\u00e9ral consiste \u00e0 injecter de l\u2019eau dans des puits profond\u00e9ment for\u00e9s et \u00e0 utiliser le noyau terrestre pour chauffer l\u2019eau et cr\u00e9er de la vapeur[6]<\/sup>. Cette vapeur alimente une turbine classique pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La plupart des installations g\u00e9othermiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle commerciale comprennent des puits de production et d\u2019injection, un syst\u00e8me de collecte et d\u2019injection, une centrale \u00e9lectrique et une ligne de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9[7]<\/sup>. \u00c9tant donn\u00e9 que les puits utilis\u00e9s dans la production d\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique sont for\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019une technologie similaire \u00e0 celle utilis\u00e9e dans l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re de l\u2019Alberta, la grande expertise de l\u2019Alberta en mati\u00e8re de p\u00e9trole et de gaz se pr\u00eate bien au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique[8]<\/sup>.<\/p>\n

CADRE R\u00c9GLEMENTAIRE DE LA G\u00c9OTHERMIE EN ALBERTA<\/strong><\/p>\n

Les installations g\u00e9othermiques en Alberta sont r\u00e9glement\u00e9es par la Geothermal Resources Development Act<\/em>[9]<\/sup> (GRDA<\/em>). La GRDA<\/em> s\u2019harmonise avec le cadre de l\u2019exploitation des hydrocarbures en Alberta, pr\u00e9sentant des similitudes avec la Oil and Gas Conservation Act<\/em>. En vertu de la GRDA<\/em>, la \u00ab\u00a0ressource g\u00e9othermique\u00a0\u00bb est d\u00e9finie comme la chaleur naturelle de la terre qui se trouve sous le seuil de protection des eaux souterraines. Par cons\u00e9quent, la GRDA<\/em> r\u00e9glemente le d\u00e9veloppement g\u00e9othermique sous le seuil de protection des eaux souterraines, le point approximatif o\u00f9 les eaux souterraines passent de l\u2019eau douce \u00e0 l\u2019eau sal\u00e9e (voir la GRDA<\/em>, article 1(1)(d) Water Wells and Ground Source Heat Exchange Systems Directive[10]<\/sup>, article 1.2(2)(c)). En g\u00e9n\u00e9ral, les temp\u00e9ratures n\u00e9cessaires \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9othermique ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9es qu\u2019en dessous du seuil de protection des eaux souterraines. Par cons\u00e9quent, la GRDA<\/em> s\u2019applique effectivement \u00e0 tous les projets g\u00e9othermiques commerciaux pouvant permettre de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

La GRDA<\/em> d\u00e9finit le r\u00e9gime des droits sur les ressources g\u00e9othermiques et les autorisations n\u00e9cessaires pour les installations g\u00e9othermiques.<\/p>\n

Droits sur les ressources g\u00e9othermiques et droits de surface<\/strong><\/p>\n

La GRDA<\/em> a permis de modifier la Mines and Minerals Act<\/em> de l\u2019Alberta pour pr\u00e9ciser que le propri\u00e9taire du titre minier a le droit d\u2019explorer, de d\u00e9velopper, de r\u00e9cup\u00e9rer et de g\u00e9rer les ressources g\u00e9othermiques associ\u00e9es \u00e0 ces min\u00e9raux (voir la Mines and Minerals Act<\/em>[11]<\/sup>, article 10.2, modifi\u00e9e par la GRDA<\/em>, article 31). Les promoteurs de projets g\u00e9othermiques doivent donc acqu\u00e9rir des droits miniers afin d\u2019exploiter l\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique.<\/p>\n

En Alberta, la plupart des titres miniers sont d\u00e9volus \u00e0 la Couronne. Le gouvernement de l\u2019Alberta n\u2019a pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 s\u2019il avait l\u2019intention d\u2019imposer une redevance sur la production d\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique, laissant une question financi\u00e8re importante sans r\u00e9ponse pour les promoteurs. Compte tenu de l\u2019intensit\u00e9 en capital de ces projets, l\u2019incertitude entourant les r\u00e9gimes de redevances potentiels demeure une importante source d\u2019inqui\u00e9tude pour les intervenants de l\u2019industrie.<\/p>\n

Le gouvernement de l\u2019Alberta a publi\u00e9 de l\u2019information sur l\u2019administration de l\u2019exploitation des ressources g\u00e9othermiques dans le Mineral Rights Information Bulletin 2022-02[12]<\/sup>. Pour les puits g\u00e9othermiques autonomes, le demandeur doit avoir un bail d\u2019exploitation de ressources g\u00e9othermiques du gouvernement de l\u2019Alberta ou une autorisation document\u00e9e obtenue du ou des propri\u00e9taires de titres francs de min\u00e9raux. Si un demandeur veut mener des activit\u00e9s d\u2019exploration ou de d\u00e9veloppement g\u00e9othermique dans le cadre d\u2019un bail d\u2019exploitation mini\u00e8re existant, il doit le faire en tant que coproduction. Les demandeurs sont tenus de d\u00e9tenir les droits d\u2019exploitation souterraine de la ressource g\u00e9othermique avant de demander un permis de forage g\u00e9othermique.<\/p>\n

Le gouvernement de l\u2019Alberta a prescrit neuf sections (neuf milles carr\u00e9s ou 23,3 kilom\u00e8tres carr\u00e9s) comme taille maximale des baux g\u00e9othermiques. Le syst\u00e8me de bail imite largement celui utilis\u00e9 pour les baux p\u00e9troliers et gaziers conventionnels.<\/p>\n

La dur\u00e9e d\u2019un bail pour l\u2019exploration et le d\u00e9veloppement g\u00e9othermique d\u00e9pend des progr\u00e8s d\u00e9montr\u00e9s dans l\u2019exploitation de la ressource et est divis\u00e9e en trois phases principales\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Dur\u00e9e initiale :<\/strong> La dur\u00e9e initiale du bail est de cinq ans. Pendant cette p\u00e9riode, des efforts doivent \u00eatre entrepris pour \u00e9tablir qu\u2019un projet g\u00e9othermique est en cours de d\u00e9veloppement actif. Le promoteur du projet doit faire la preuve de travaux physiques sur le site pour d\u00e9montrer la ressource g\u00e9othermique et la viabilit\u00e9 technique de la production d\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique pour se voir accorder un bail \u00e0 moyen terme.<\/li>\n
  2. Moyen terme :<\/strong> Le terme interm\u00e9diaire du bail est de cinq ans. \u00c0 la fin du terme initial, le promoteur du projet est tenu de d\u00e9montrer que le bail g\u00e9othermique est productif \u2014 en d\u2019autres termes, il produit de l\u2019\u00e9nergie d\u00e9riv\u00e9e des ressources g\u00e9othermiques lou\u00e9es.<\/li>\n
  3. Terme continu :<\/strong> La dur\u00e9e finale du bail est ind\u00e9finie, tant qu\u2019Alberta Energy est convaincu que le bail g\u00e9othermique est productif[13]<\/sup>.<\/li>\n<\/ol>\n

    De janvier 2022 \u00e0 ao\u00fbt 2022, il y a eu 72 demandes de titularisation pour la g\u00e9othermie[14]<\/sup>. Parmi ces demandes, un bail a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 en avril 2022 et 29 baux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s entre juin et ao\u00fbt 2022.<\/p>\n

    En termes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la surface, la Surface Rights Act<\/em>[15]<\/sup> ne s\u2019applique \u00e0 aucun type de centrale \u00e9lectrique, y compris les centrales g\u00e9othermiques. La loi ne s\u2019applique pas non plus aux puits qui seraient n\u00e9cessaires pour exploiter l\u2019\u00e9nergie g\u00e9othermique dont la centrale a besoin pour fonctionner. Les demandeurs doivent plut\u00f4t acqu\u00e9rir par entente les droits fonciers n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des propri\u00e9taires des terrains o\u00f9 sera situ\u00e9 le d\u00e9veloppement g\u00e9othermique.<\/p>\n

    Si la demande concerne des terres publiques, le demandeur doit demander et obtenir une disposition de terres publiques qui peut n\u00e9cessiter le consentement de tout d\u00e9tenteur d\u2019une disposition ant\u00e9rieure de ces terres (comme un d\u00e9tenteur de bail de p\u00e2turage) conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9(1)(e) du Public Lands Administration Regulation<\/em>[16]<\/sup>. Bien qu\u2019il n\u2019existe actuellement aucun type de disposition des terres publiques sp\u00e9cifiquement applicable aux installations g\u00e9othermiques, l\u2019AER a indiqu\u00e9 dans les modifications au Manuel 012 de l\u2019AER : Energy Development Applications : Procedures and Schedules[17]<\/sup> (Manuel 012), effectu\u00e9es en m\u00eame temps que la publication de la directive, qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 travailler avec les promoteurs de projets pour adapter les activit\u00e9s g\u00e9othermiques aux types de disposition des terres publiques existantes.<\/p>\n

    Approbations des installations g\u00e9othermiques<\/strong><\/p>\n

    L\u2019AER est l\u2019organisme de r\u00e9glementation du d\u00e9veloppement g\u00e9othermique en vertu de la GRDA<\/em> pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, tandis que le minist\u00e8re de l\u2019environnement et des parcs de l\u2019Alberta continue de r\u00e9glementer les projets de g\u00e9othermie \u00e0 faible profondeur uniquement pour l\u2019\u00e9change de chaleur (voir la GRDA<\/em>, article 1(1)(g); Geothermal Resource Development<\/em>). Afin de d\u00e9velopper un projet d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9othermique, les promoteurs du projet doivent obtenir un permis de l\u2019AER pour forer ou construire et exploiter un puits ou une installation g\u00e9othermique (GRDA<\/em>, article 7).<\/p>\n

    Le d\u00e9veloppement g\u00e9othermique pr\u00e9sente des synergies inh\u00e9rentes avec le d\u00e9veloppement conventionnel du p\u00e9trole et du gaz. En plus de tirer parti de l\u2019abondante expertise de l\u2019Alberta en mati\u00e8re de forage, la directive pr\u00e9voit deux m\u00e9thodes pour convertir les puits de p\u00e9trole et de gaz conventionnels en puits g\u00e9othermiques. Lorsque le demandeur de la g\u00e9othermie est le titulaire actuel du permis d\u2019exploitation du puits de p\u00e9trole et de gaz, il peut soumettre une demande de modification pour approbation \u00e0 l\u2019AER. Si le demandeur n\u2019est pas le titulaire actuel du permis d\u2019exploitation du puits de p\u00e9trole et de gaz, il doit d\u2019abord demander un transfert du permis d\u2019exploitation du puits, puis soumettre une demande simultan\u00e9e de modification du permis. Chaque fois qu\u2019une conversion de permis de forage est approuv\u00e9e par l\u2019AER, le demandeur doit satisfaire aux exigences de la directive et de la Directive 020 : Well Abandonment<\/em>[18]<\/sup>.<\/p>\n

    De plus, les installations g\u00e9othermiques qui produisent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessitent un permis de l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC) et doivent se soumettre au processus de l\u2019Alberta Electric System Operator (AESO) pour \u00eatre reli\u00e9es au r\u00e9seau \u00e9lectrique interconnect\u00e9 de l\u2019Alberta. Les centrales g\u00e9othermiques peuvent \u00eatre exempt\u00e9es du processus de demande de l\u2019AUC si leur taille est inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e9gawatt. L\u2019AUC supervise l\u2019industrie de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Alberta et d\u00e9livre des permis de construction et d\u2019exploitation de centrales \u00e9lectriques. La r\u00e8gle 007 de l\u2019AUC : Applications for Power Plants, Substations, Transmission Lines, Industrial System Designations, Hydro Developments and Gas Utility Pipelines<\/em>[19]<\/sup> s\u2019applique aux installations g\u00e9othermiques qui y sont r\u00e9pertori\u00e9es comme \u00ab\u00a0autres centrales \u00e9lectriques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    R\u00e8glement de l\u2019AER<\/strong><\/em><\/p>\n

    Le cadre de demande de permis d\u2019installation g\u00e9othermique est fourni par les Geothermal Resource Development Rules<\/em>, publi\u00e9es le 21 juin 2022, la Directive et une section mise \u00e0 jour dans le Manuel 012. Ce cadre est largement bas\u00e9 sur le d\u00e9veloppement des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res, qu\u2019il inclut, avec quelques \u00e9l\u00e9ments notables comme suit :<\/p>\n