{"id":4129,"date":"2022-11-18T15:10:18","date_gmt":"2022-11-18T15:10:18","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=4129"},"modified":"2022-11-24T13:53:54","modified_gmt":"2022-11-24T13:53:54","slug":"regulating-mergers-and-acquisitions-of-us-electrical-utilities-industry-concentration-and-corporate-complication-by-scott-hempling","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/book-reviews\/regulating-mergers-and-acquisitions-of-us-electrical-utilities-industry-concentration-and-corporate-complication-by-scott-hempling","title":{"rendered":"Regulating Mergers and Acquisitions of U.S. Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication[1]<\/sup> Par Scott Hempling"},"content":{"rendered":"

Le livre intitul\u00e9 Regulating Mergers and Acquisitions of US Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication<\/em> (r\u00e9glementation des fusions et des acquisitions de services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis\u00a0: concentration de l\u2019industrie et complication des entreprises) pr\u00e9sente une analyse unique des fusions et des acquisitions approuv\u00e9es par les organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie aux \u00c9tats-Unis au cours des quarante derni\u00e8res ann\u00e9es. Il existe des centaines de livres traitant des fusions approuv\u00e9es dans les march\u00e9s concurrentiels en plus de 100 ans de droit de la concurrence et de droit antitrust au Canada et aux \u00c9tats-Unis, mais dans ce secteur, l\u2019analyse est moins compliqu\u00e9e. Les fusions entra\u00eenent une concentration accrue, ce qui signifie g\u00e9n\u00e9ralement moins de concurrence et des prix plus \u00e9lev\u00e9s. Cependant, dans les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, comme le prix est r\u00e9glement\u00e9, on ne s\u2019en pr\u00e9occupe pas.<\/p>\n

Scott\u00a0Hempling soul\u00e8ve deux points fondamentaux dans son livre. Le premier est que l\u2019expansion de la base tarifaire d\u2019un monopole cr\u00e9e souvent un flux de revenus plus constant et qui, selon Hempling, peut contribuer \u00e0 subventionner les activit\u00e9s commerciales dans les march\u00e9s non r\u00e9glement\u00e9s. La seconde, selon lui, est que le crit\u00e8re \u00ab\u00a0d\u2019absence de pr\u00e9judice\u00a0\u00bb utilis\u00e9 au Canada et aux \u00c9tats-Unis dans l\u2019analyse des fusions est pratiquement d\u00e9nu\u00e9 de sens. En guise de contexte, M.\u00a0Hempling observe que depuis les ann\u00e9es\u00a01980 aux \u00c9tats-Unis, une vague de fusions et d\u2019acquisitions a r\u00e9duit de plus de la moiti\u00e9 le nombre de services publics de d\u00e9tail d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 locaux ind\u00e9pendants. Selon lui, cette situation n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public.<\/p>\n

Avant d\u2019aller plus loin, nous devons souligner l\u2019exp\u00e9rience substantielle que cet auteur apporte \u00e0 ce livre. Scott\u00a0Hempling est l\u2019auteur de trois ouvrages[2]<\/sup> que les organismes de r\u00e9glementation et les avocats du secteur de l\u2019\u00e9nergie consid\u00e8rent comme des lectures obligatoires. M.\u00a0Hempling a agi en tant que conseiller, arbitre et t\u00e9moin expert dans diverses proc\u00e9dures r\u00e9glementaires aux \u00c9tats-Unis. De plus, pendant de nombreuses ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 un professeur tr\u00e8s estim\u00e9 au centre juridique de Georgetown University. Il a donn\u00e9 de nombreuses conf\u00e9rences sur l\u2019\u00e9nergie au Canada, aux \u00c9tats-Unis et en Europe.<\/p>\n

Il n\u2019est pas \u00e9tranger au Canada. Il a pris la parole \u00e0 trois reprises dans le cadre du Canadian Energy Law Forum (forum canadien sur le droit de l\u2019\u00e9nergie). D\u2019abord \u00e0 Salt Spring Island, en Colombie-Britannique, en 2011; puis \u00e0 Malbaie, au Qu\u00e9bec, en 2012, et \u00e0 Fox Harbour, en Nouvelle-\u00c9cosse, en 2014. M.\u00a0Hempling a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur de neuf articles dans notre publication. Ajoutons que d\u2019ici quelques mois, la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>aura 10\u00a0ans et que M.\u00a0Hempling sera l\u2019un des rares auteurs \u00e0 avoir publi\u00e9 en moyenne un article par an au cours de cette d\u00e9cennie.<\/p>\n

Il y a une raison pour laquelle M.\u00a0Hempling a un si grand nombre d\u2019adeptes. Comme nous l\u2019avons not\u00e9 lorsque nous avons examin\u00e9 l\u2019un de ses pr\u00e9c\u00e9dents livres, Hempling est le Will\u00a0Rogers du circuit des conf\u00e9rences sur la r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie. Il tient de son mentor, Alfred\u00a0Kahn, l\u2019ancien pr\u00e9sident du d\u00e9partement d\u2019\u00e9conomie de Cornell University. Kahn est devenu plus connu lorsqu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9sident du Civil Aeronautics Board (conseil de l\u2019a\u00e9ronautique civile) \u00e0 Washington, DC. Alors qu\u2019il occupait ce poste, Kahn a fait la c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9claration selon laquelle il ne distinguait pas un avion d\u2019un autre, mais que cela n\u2019avait pas d\u2019importance, car ils ne repr\u00e9sentaient qu\u2019un co\u00fbt marginal avec des ailes. Scott\u00a0Hempling appr\u00e9cie une tournure d\u2019expression similaire et, dans ses conf\u00e9rences, des concepts \u00e9conomiques et juridiques sophistiqu\u00e9s deviennent des phrases accrocheuses dont on se souvient longtemps.<\/p>\n

Ce livre est unique en ce sens qu\u2019il examine soigneusement plus de soixante-dix op\u00e9rations de fusion examin\u00e9es et approuv\u00e9es par la Federal Energy Regulatory Commission (FERC). Les pr\u00e9occupations de M.\u00a0Hempling concernant le dossier de la FERC dans les cas de fusion peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es par trois paragraphes sur le sujet dans un article r\u00e9cent de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>[3]<\/sup>. Sa prise de position dans ce livre peut \u00eatre retrac\u00e9e dans cet article, et cet article d\u00e9coule d\u2019un article beaucoup plus important sur le m\u00eame sujet dans l\u2019Energy Law Journal<\/em>, publi\u00e9 un an plus t\u00f4t.[4]<\/sup><\/p>\n

Depuis le milieu des ann\u00e9es 1980, les fusions et acquisitions approuv\u00e9es par la\u00a0Federal Energy Regulatory Commission\u00a0<\/em>(FERC) ont r\u00e9duit de plus de moiti\u00e9 le nombre de services publics ind\u00e9pendants de vente au d\u00e9tail d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces op\u00e9rations ont pris toutes les formes possibles: horizontales, verticales, convergentes et conglom\u00e9rales; int\u00e9gr\u00e9es sur le plan op\u00e9rationnel et \u00e0 distance; nationales et internationales; cot\u00e9es en bourse et priv\u00e9es; financ\u00e9es par emprunt et fond\u00e9es sur un \u00e9change d\u2019actions.<\/p>\n

Cette consolidation s\u2019est toutefois accompagn\u00e9e d\u2019une complexification organisationnelle. En effet, les services publics traditionnels d\u2019avant les ann\u00e9es 1980 (locaux, non diversifi\u00e9s, financ\u00e9s de fa\u00e7on conservatrice) ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des syst\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille multinationales et multi\u00e9tatiques dot\u00e9es de structures organisationnelles comprenant de multiples entreprises commerciales, aux activit\u00e9s parfois conflictuelles, qui doivent leur capacit\u00e9 de financement et leur viabilit\u00e9 aux flux de tr\u00e9sorerie mensuels de leurs filiales de services publics.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 203 de la\u00a0Federal Power Act<\/em>[5]<\/sup>, la FERC doit conclure que ces op\u00e9rations de consolidation et de complexification sont \u00ab respectueuses de l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb[6]<\/sup>. Malgr\u00e9 de multiples \u00e9nonc\u00e9s de politique, r\u00e8gles et plus de 70 approbations de fusions, la FERC n\u2019a jamais d\u00e9fini la notion d\u2019 \u00ab int\u00e9r\u00eat public \u00bb sous la perspective du rendement de l\u2019industrie. Bien que le\u00a0Merger Policy Statement<\/em>[7]<\/sup>\u00a0(\u00e9nonc\u00e9 de politique sur les fusions) de 1996 ait pour objectif d\u2019\u00ab encourager une plus grande concurrence de gros \u00bb, ce concept transpara\u00eet rarement dans les ordonnances de fusion de la FERC. Ces ordonnances ont pour seule exigence \u00ab l\u2019absence de pr\u00e9judice \u00bb, et ce pr\u00e9judice vise uniquement la concurrence que se livraient les entreprises avant la fusion, que cette concurrence ait \u00e9t\u00e9 efficace ou non. Il y a concurrence efficace lorsque la structure d\u2019un march\u00e9 et le comportement de ses vendeurs poussent tous les concurrents \u00e0 donner le meilleur d\u2019eux-m\u00eames. En n\u2019exigeant que \u00ab l\u2019absence de pr\u00e9judice \u00bb et en n\u2019appliquant ce crit\u00e8re qu\u2019\u00e0 la concurrence avant la fusion, la FERC a engendr\u00e9 et approuv\u00e9 des op\u00e9rations dont la contribution au rendement de l\u2019industrie est forc\u00e9ment sous-optimale. Depuis 30 ans, les d\u00e9cisions de la Commission en mati\u00e8re de fusion ont dissoci\u00e9 \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb de la notion du rendement de l\u2019industrie.<\/p>\n

La d\u00e9f\u00e9rence de la Commission \u00e0 l\u2019\u00e9gard des strat\u00e9gies des requ\u00e9rants est logique et licite lorsque les march\u00e9s en cause qui donnent naissance \u00e0 ces op\u00e9rations sont bel et bien des march\u00e9s concurrentiels. Toutefois, lorsque des monopoles de d\u00e9tail sont impliqu\u00e9s dans les fusions, les march\u00e9s en cause ne sont pas efficacement concurrentiels. La d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019op\u00e9rations qui ne sont pas r\u00e9gul\u00e9es par une concurrence efficace ne peut \u00eatre compatible avec l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

La pr\u00e9occupation de Scott\u00a0Hempling porte en fait sur le crit\u00e8re d\u2019absence de pr\u00e9judice. Depuis\u00a02005, le Canada utilise le crit\u00e8re d\u2019absence de pr\u00e9judice dans les cas de fusion. Plus r\u00e9cemment, l\u2019Alberta a utilis\u00e9 ce crit\u00e8re pour approuver la construction de nouvelles installations de transmission. Dans cette affaire, la Cour d\u2019appel a d\u00fb d\u00e9terminer si les avantages de la nouvelle construction dans la d\u00e9termination du respect du crit\u00e8re d\u2019absence de pr\u00e9judice \u00e9taient limit\u00e9s aux avantages pass\u00e9s et ne pouvaient pas inclure les avantages futurs.<\/p>\n

Tant au Canada qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, le crit\u00e8re d\u2019absence de pr\u00e9judice fait partie int\u00e9grante du crit\u00e8re de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. M.\u00a0Hempling souligne que la FERC n\u2019a toutefois jamais offert une d\u00e9finition ad\u00e9quate de ce crit\u00e8re. Les tribunaux canadiens ne l\u2019ont pas fait non plus. Tant les tribunaux canadiens que les tribunaux am\u00e9ricains conc\u00e8dent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un crit\u00e8re tr\u00e8s large et qu\u2019une discr\u00e9tion consid\u00e9rable est accord\u00e9e \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e9glementation dans les deux pays pour d\u00e9terminer si le crit\u00e8re de l\u2019int\u00e9r\u00eat public a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.<\/p>\n

En conclusion, nous constatons que le r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e9glementation dans l\u2019approbation des fusions et des acquisitions est important. Toutefois, il pourrait certainement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9, comme l\u2019affirme M.\u00a0Hempling. Ce livre devrait \u00eatre une lecture obligatoire pour tous les organismes de r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique s\u00e9rieux. La question des fusions va devenir plus importante \u00e0 l\u2019avenir. Aujourd\u2019hui, on demande aux services publics r\u00e9glement\u00e9s d\u2019adopter un certain nombre de nouvelles technologies dans le but de contribuer \u00e0 la d\u00e9carbonisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique. Certaines de ces nouvelles technologies conduiront les services publics r\u00e9glement\u00e9s vers des march\u00e9s concurrentiels. Un bon exemple est la recharge de v\u00e9hicules \u00e9lectriques o\u00f9 de nombreux d\u00e9cideurs politiques pensent que le march\u00e9 devrait \u00eatre concurrentiel; mais, en m\u00eame temps, ils veulent que les services publics soient impliqu\u00e9s pour s\u2019assurer que les r\u00e9seaux de recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques se d\u00e9veloppent assez rapidement pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019augmentation spectaculaire de ce type de v\u00e9hicules.<\/p>\n

La r\u00e9cente nomination de Scott\u00a0Hempling comme juge en droit administratif \u00e0 la FERC en juin\u00a02021 signifie probablement que nous pourrons lire moins de livres et d\u2019articles de sa part remettant en question la conduite r\u00e9glementaire. Toutefois, nul doute que son esprit vif sera mis \u00e0 contribution pour r\u00e9diger des d\u00e9cisions tr\u00e8s importantes.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Scott Hempling, Regulating Mergers and Acquisitions of U.S. Electric Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication<\/em>, Chelthenham, Edward Elgar Publishing Inc. 2020.<\/li>\n
  2. Scott Hempling, Regulating Public Utility Performance: The Law of Market Structure, Pricing and Jurisdiction<\/em>, Chicago, ABA Book Publishing, 2021; Hempling, supra<\/em> note 1; Scott Hempling, Preside or Lead? The Attributes and Actions of Effective Regulators<\/em>, Washington, Scott Hempling, Attorney at Law LLC, 2013.<\/li>\n
  3. Scott Hempling, \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0: les trois d\u00e9cennies de d\u00e9f\u00e9rence de la FERC \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la consolidation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb (2019) 7:2 Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie 39.<\/li>\n
  4. Scott Hempling, \u00ab\u00a0Inconsistent with Public Interest: FERC\u2019s Three Decades of Deference to Electricity Consolidation\u00a0\u00bb (2018) 39:2 Energy LJ 233.<\/li>\n
  5. Federal Power Act<\/em>, 16 USC \u00a7 824b<\/li>\n
  6. Ibid, \u00a7 203(a)(4).<\/li>\n
  7. Voir\u00a0Inquiry Concerning the Commission\u2019s Merger Policy under the Federal Power Act: Policy Statement<\/em>,\u00a061 Fed Reg 68595 (1996).<\/li>\n<\/ol>\n

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    Le livre intitul\u00e9 Regulating Mergers and Acquisitions of US Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication (r\u00e9glementation des fusions et des acquisitions de services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis\u00a0: concentration de l\u2019industrie et complication des entreprises) pr\u00e9sente une analyse unique des […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"coauthors":[21],"class_list":["post-4129","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-book-reviews","volume-volume-10-issue-3-2022"],"acf":[],"yoast_head":"\nRegulating Mergers and Acquisitions of U.S. Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication[1] Par Scott Hempling - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/book-reviews\/regulating-mergers-and-acquisitions-of-us-electrical-utilities-industry-concentration-and-corporate-complication-by-scott-hempling\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]Regulating Mergers and Acquisitions of U.S. Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication[1] by Scott Hempling[:fr]Regulating Mergers and Acquisitions of U.S. Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication[1] Par Scott Hempling[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le livre intitul\u00e9 Regulating Mergers and Acquisitions of US Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication (r\u00e9glementation des fusions et des acquisitions de services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis\u00a0: concentration de l\u2019industrie et complication des entreprises) pr\u00e9sente une analyse unique des […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/book-reviews\/regulating-mergers-and-acquisitions-of-us-electrical-utilities-industry-concentration-and-corporate-complication-by-scott-hempling\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-11-18T15:10:18+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-11-24T13:53:54+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Gordon E. 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