<\/p>\n
<\/p>\n
Les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comportent n\u00e9cessairement des interfaces complexes entre les soumissions de prix\/quantit\u00e9 des participants et les multiples r\u00e8gles et processus n\u00e9cessaires au fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019une mani\u00e8re qui assure l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande en temps r\u00e9el. Cette situation peut ouvrir la voie \u00e0 des exercices de pouvoir sur le march\u00e9, \u00e0 la manipulation du march\u00e9, \u00e0 l\u2019agiotage ou \u00e0 d\u2019autres comportements inefficaces. Il importe donc de surveiller le march\u00e9 en vue de d\u00e9celer de tels comportements et d\u2019assurer la conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables du march\u00e9. L\u2019Ontario est l\u2019une de deux provinces du Canada poss\u00e9dant un march\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de gros (l\u2019autre \u00e9tant l\u2019Alberta). Les fonctions de surveillance et d\u2019application ont bifurqu\u00e9 entre la Market Assessment and Compliance Division<\/em> (MACD) de l\u2019Independent Electricity System Operator<\/em> (IESO) et le Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 (CSM) de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario3<\/a><\/sup> (CEO). La MACD assure l\u2019application des alors que le CSM est charg\u00e9 de surveiller le march\u00e9 et d\u2019enqu\u00eater sur les activit\u00e9s susceptibles de constituer de l\u2019agiotage ou un abus de pouvoir sur le march\u00e9 par les participants4<\/a><\/sup>. Le pr\u00e9sent article porte sur l\u2019agiotage et les comportements similaires qui sont inappropri\u00e9s. Bien qu\u2019il n\u2019y en ait pas eu avant 2009, plusieurs enqu\u00eates en profondeur sur les activit\u00e9s d\u2019agiotage ont \u00e9t\u00e9 entreprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Plus r\u00e9cemment, l\u2019IESO travaille \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une r\u00e8gle de conduite g\u00e9n\u00e9rale qui comblerait les lacunes dans la r\u00e9gie des march\u00e9s de l\u2019Ontario en interdisant certains types d\u2019exploitation et de manipulation, ainsi que d\u2019autres comportements inappropri\u00e9s.<\/p>\n L\u2019Ontario poss\u00e8de un march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie de gros en temps r\u00e9el qui \u00e9tablit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la province, toutes les cinq minutes, les prix d\u2019\u00e9quilibre (PE) dont la moyenne est calcul\u00e9e pour produire le tarif horaire de l\u2019\u00e9nergie en Ontario (Hourly Ontario Energy Price \u00ab HOEP \u00bb). Les principaux fournisseurs sur le march\u00e9 sont l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9, le gaz et, de plus en plus, le vent et d\u2019autres ressources renouvelables6<\/a><\/sup>. Il y a \u00e9galement diverses sources de \u00ab production int\u00e9gr\u00e9e \u00bb, se trouvant dans les r\u00e9seaux des soci\u00e9t\u00e9s locales de distribution, qui produisent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sans toutefois participer au march\u00e9 de gros. Du c\u00f4t\u00e9 de la demande, on compte moins d\u2019une douzaine de \u00ab charges command\u00e9es \u00bb offertes directement sur le march\u00e9 de gros, le reste de la demande int\u00e9rieure \u00e9tant offert de fa\u00e7on globale. Les importations et exportations du Qu\u00e9bec, du Manitoba et des r\u00e9seaux du New York Independent System Operator<\/em> (NYISO) et du Midcontinent Independent System Operator<\/em> (MISO) aux \u00c9tats-Unis (ainsi que des r\u00e9seaux de Pennsylvanie-New Jersey-Maryland [PJM] et du Independent System Operator<\/em> \u2013 Nouvelle-Angleterre [ISO-NE] auxquels ils sont interconnect\u00e9s) repr\u00e9sentent \u00e9galement d\u2019importantes sources d\u2019offres et de demandes outre-fronti\u00e8re7<\/a><\/sup>. L\u2019IESO est responsable du fonctionnement des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de gros en Ontario, ce qui comprend l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019application des r\u00e8gles du march\u00e9<\/em>8<\/a><\/sup>. Bien que le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie de gros en temps r\u00e9el qui \u00e9tablit l\u2019HOEP soit le march\u00e9 principal, il y a \u00e9galement des march\u00e9s connexes pour l\u2019exploitation de r\u00e9serves (tournante 10 minutes, non tournante 10 minutes et non tournante 30 minutes, qui sont optimis\u00e9es conjointement avec le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie) et pour les droits de transmission (c\u2019est-\u00e0-dire un march\u00e9 financier par ench\u00e8re exploit\u00e9 par l\u2019IESO qui permet aux op\u00e9rateurs de march\u00e9 de se prot\u00e9ger d\u2019une congestion possible des interconnexions entre l\u2019Ontario et les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 environnants)9<\/a><\/sup>. L\u2019Ontario ne dispose pas d\u2019un march\u00e9 \u00e0 24 heures \u00e0 part enti\u00e8re, bien qu\u2019elle dispose d\u2019un processus am\u00e9lior\u00e9 d\u2019engagement pour le prochain jour ouvrable10<\/a><\/sup>. Contrairement aux autres march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019Am\u00e9rique du Nord, le march\u00e9 de l\u2019Ontario compte depuis plusieurs ann\u00e9es sur les contrats d\u2019achat du gouvernement pour obtenir de nouveaux investissements dans la production d\u2019\u00e9nergie. Ces contrats ont \u00e9t\u00e9 mis en place principalement par l\u2019Ontario Power Authority<\/em> (OPA)11<\/a><\/sup>. L\u2019IESO a r\u00e9cemment entrepris des consultations aupr\u00e8s d\u2019intervenants au sujet de l\u2019\u00e9tablissement possible d\u2019un \u00ab march\u00e9 de capacit\u00e9 \u00bb en Ontario12<\/a><\/sup>. R\u00f4le et responsabilit\u00e9s du Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e913<\/a><\/sup> L\u2019utilisation de contr\u00f4leurs du march\u00e9 pour surveiller la conduite des participants au march\u00e9, ainsi que de l\u2019exploitant du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, est une r\u00e9flexion des caract\u00e9ristiques sp\u00e9ciales des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ces caract\u00e9ristiques sont complexes en raison des attributs techniques de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de l\u2019\u00e9tendue des r\u00e8gles et r\u00e8glements qui r\u00e9gissent l\u2019exploitation du r\u00e9seau et du march\u00e9, du fait que les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont relativement r\u00e9cents et toujours en \u00e9volution et des diff\u00e9rents moyens par lesquels il est possible de profiter d\u2019une position de force, de manipuler le march\u00e9 ou de proc\u00e9der \u00e0 de l\u2019agiotage sur ces march\u00e9s.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de la surveillance du march\u00e9 rel\u00e8ve du CSM, qui, depuis 200514<\/a><\/sup> a agi \u00e0 titre de comit\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de la CEO (l\u2019organisme de r\u00e9glementation pour l\u2019ensemble du secteur de l\u2019\u00e9nergie)15<\/a><\/sup>. Le CSM est compos\u00e9 de trois membres \u00e0 temps partiel nomm\u00e9s pour des dur\u00e9es fixes par la CEO16<\/a><\/sup>. Le CSM exerce ses fonctions avec l\u2019aide de l\u2019Unit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation du march\u00e9 (UEM) au sein de la MACD, de l\u2019IESO.<\/p>\n Les principales responsabilit\u00e9s du CSM sont de surveiller, d\u2019enqu\u00eater, de rendre compte et de recommander des mesures correctives relativement aux march\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de gros, tel qu\u2019\u00e9tabli dans les r\u00e8glements du CEO : 4.1.1 Le Comit\u00e9 doit surveiller, \u00e9valuer et analyser les activit\u00e9s li\u00e9es aux march\u00e9s r\u00e9gis par l\u2019IESO et \u00e0 la conduite des participants au march\u00e9 dans le but :<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, la fonction de surveillance du CSM vise la conduite des participants au march\u00e9, les mesures prises par l\u2019IESO et la conception g\u00e9n\u00e9rale des march\u00e9s \u2013 dans la mesure o\u00f9 les questions sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019agiotage, aux positions de force, \u00e0 l\u2019efficience et \u00e0 la concurrence. \u00c0 l\u2019inverse de certains de ses homologues aux \u00c9tats-Unis, le CSM n\u2019a aucun pouvoir en ce qui concerne l\u2019att\u00e9nuation des offres par les participants au march\u00e9 ou le recouvrement de revenus de march\u00e918<\/a><\/sup>. Il n\u2019a pas non plus le pouvoir d\u2019imposer des sanctions pour les abus de pouvoir sur le march\u00e9, l\u2019agiotage ou d\u2019autres comportements inappropri\u00e9s. Les manquements aux r\u00e8gles du march\u00e9 ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence du CSM. Toutefois, dans le cadre de son examen du march\u00e9 et de ses rapports de surveillance semestriels19<\/a><\/sup>, le CSM \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019incidence qu\u2019ont les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures sur l\u2019exploitation efficace du march\u00e9 et recommande des modifications orient\u00e9es vers l\u2019avenir en vue d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9. Il peut \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019IESO (MACD) un comportement qui semble non conforme aux r\u00e8gles du march\u00e9 afin que celui-ci fasse enqu\u00eate20<\/a><\/sup>.<\/p>\n Le CSM peut entamer une enqu\u00eate de l\u2019une des trois fa\u00e7ons suivantes :<\/p>\n \u00c0 ce jour, les enqu\u00eates du CSM ont principalement \u00e9t\u00e9 ouvertes de fa\u00e7on autonome ou entreprises pour donner suite \u00e0 une demande du pr\u00e9sident de la CEO22<\/a><\/sup>. Le CSM dispose d\u2019une grande latitude en ce qui concerne : l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tendue d\u2019une enqu\u00eate; la conduite de l\u2019enqu\u00eate; la d\u00e9cision de rejeter ou non une plaine et de mettre fin \u00e0 une enqu\u00eate; et la formulation de conclusions quant \u00e0 une conduite inappropri\u00e9e ou anormale23<\/a><\/sup>. La partie vis\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e lorsqu\u2019une enqu\u00eate est ouverte (\u00e0 moins que cela porte pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019enqu\u00eate) et peut faire entendre son point de vue avant que des conclusions n\u00e9gatives ne soient formul\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard24<\/a><\/sup>. Le CSM et l\u2019UEM peuvent demander aux participants au march\u00e9 vis\u00e9s par une enqu\u00eate de leur fournir volontairement des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires et d\u2019autres renseignements. Lorsqu\u2019une enqu\u00eate officielle a \u00e9t\u00e9 ouverte, le CSM peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 des pouvoirs contraignants d\u2019enqu\u00eate. Ces pouvoirs comprennent : la d\u00e9livrance d\u2019une assignation \u00e0 produire des documents ou \u00e0 t\u00e9moigner; l\u2019exercice de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate; et le fait de demander \u00e0 la cour de d\u00e9livrer un mandat de perquisition25<\/a><\/sup>. Le r\u00e9sultat d\u2019une enqu\u00eate consiste en un rapport qui est initialement remis au pr\u00e9sident de la CEO puis rendu public (sous r\u00e9serve de possibles ordonnances de confidentialit\u00e9)26<\/a><\/sup>. Dans l\u2019exercice de ses fonctions de surveillance, d\u2019enqu\u00eate et de production de rapports, le CSM et l\u2019UEM sont r\u00e9gis par de nombreuses dispositions qui visent \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de leur travail, de m\u00eame que la confidentialit\u00e9 des renseignements obtenus aupr\u00e8s de l\u2019IESO ou des participants au march\u00e927<\/a><\/sup>.<\/p>\n Le CSM a mis en application une approche analytique g\u00e9n\u00e9rale ax\u00e9e sur l\u2019efficience \u00e9conomique, la fid\u00e9lit\u00e9 du prix et le pouvoir sur le march\u00e9 \u00e0 une vaste gamme de questions se rapportant \u00e0 la conception et \u00e0 l\u2019exploitation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario28<\/a><\/sup>. Il a \u00e9galement \u00e9labor\u00e9 des cadres plus pr\u00e9cis pour l\u2019\u00e9valuation des cas de pouvoir et d\u2019agiotage sur le march\u00e9. L\u2019un des premiers exemples d\u2019examen d\u2019un cas de pouvoir sur le march\u00e9 est survenu imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019ouverture du march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2002. Des all\u00e9gations de conduite inappropri\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 faites relativement \u00e0 une panne prolong\u00e9e d\u2019une unit\u00e9 nucl\u00e9aire. Bien qu\u2019il sache que la r\u00e9tention d\u2019un approvisionnement soit un moyen possible de profiter d\u2019un pouvoir sur le march\u00e9, le CSM a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas ouvrir d\u2019enqu\u00eate parce que la panne a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e ad\u00e9quatement et que l\u2019exploitant en question n\u2019\u00e9tait pas en position d\u2019en tirer profit29<\/a><\/sup>. En octobre 2009, le CSM a publi\u00e9 une directive sous la forme d\u2019un document intitul\u00e9 Monitoring of Offers and Bids<\/em> (surveillance des offres et des soumissions) qui \u00e9non\u00e7ait les principes g\u00e9n\u00e9raux et l\u2019approche \u00e0 utiliser pour \u00e9valuer l\u2019exercice ou l\u2019abus possible d\u2019un pouvoir sur le march\u00e930<\/a><\/sup>. Il \u00e9tait confirm\u00e9 dans cette directive qu\u2019on s\u2019attacherait principalement \u00e0 la r\u00e9tention physique de l\u2019approvisionnement disponible ainsi qu\u2019\u00e0 la \u00ab r\u00e9tention \u00e9conomique \u00bb ou la \u00ab tarification \u00e0 la hausse \u00bb (c.-\u00e0-d., les offres sup\u00e9rieures aux co\u00fbts) qui permettent \u00e0 un participant au march\u00e9 de hausser les prix du march\u00e9 \u00e0 son avantage31<\/a><\/sup>. Le document Monitoring of Offers and Bids<\/em> ne fournissait pas de directives aussi d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019agiotage. On y indiquait bri\u00e8vement que l\u2019agiotage \u00e9tait un concept distinct de l\u2019abus de pouvoir sur le march\u00e9, et qu\u2019il \u00e9tait susceptible de se produire lorsqu\u2019un participant au march\u00e9 exploite un d\u00e9faut du march\u00e9 en vue d\u2019en tirer profit et au d\u00e9triment du march\u00e932<\/a><\/sup>. De plus, les actes qui pourraient constituer une fraude, une tromperie ou une manipulation des prix du march\u00e9 ou risqueraient de hausser les paiements pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme de l\u2019agiotage33<\/a><\/sup>. En ce qui concerne la relation entre un pouvoir sur le march\u00e9 et l\u2019agiotage, le CSM souligne que :<\/p>\n … une conduite peut faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate d\u2019abus de pouvoir et\/ou d\u2019agiotage sur le march\u00e9 selon la nature des activit\u00e9s en question. Il pourrait \u00eatre conclu qu\u2019il y a eu agiotage en l\u2019absence d\u2019un abus ou du simple exercice d\u2019un pouvoir sur le march\u00e9. De m\u00eame, il pourrait \u00eatre conclu qu\u2019il y a abus ou exercice d\u2019un pouvoir sur le march\u00e9 relativement \u00e0 une conduite qui ne serait pas consid\u00e9r\u00e9e comme de l\u2019agiotage. Il est \u00e9galement possible que le Comit\u00e9 conclue qu\u2019une conduite constitue \u00e0 la fois de l\u2019agiotage et un abus de pouvoir sur le march\u00e934<\/a><\/sup>.<\/p>\n \u00c0 ce jour, la seule enqu\u00eate men\u00e9e \u00e0 bien d\u2019un cas d\u2019abus de pouvoir sur le march\u00e9 concernait une plainte par un n\u00e9gociant d\u2019\u00e9nergie selon laquelle Ontario Power Generation<\/em> (OPG) retenait une partie de sa production au charbon en 2009. Il n\u2019y a eu aucune suggestion de comportement d\u2019agiotage. Le CSM a mis en application le cadre \u00e9tabli dans Monitoring of Offers and Bids<\/em> et a conclu qu\u2019OPG n\u2019avait pas commis de r\u00e9tention physique35<\/a><\/sup>. \u00c0 l\u2019automne 2012, les deux premi\u00e8res enqu\u00eates achev\u00e9es par le CSM relativement \u00e0 des cas d\u2019agiotage \u00e9tablissaient le cadre analytique suivant :<\/p>\n Cadre pour les enqu\u00eates sur des cas d\u2019agiotage<\/em> \u2012 Le mandat du Comit\u00e9 comprend les enqu\u00eates sur les comportements qui peuvent constituer un abus de pouvoir sur le march\u00e9 ou de l\u2019agiotage. Alors qu\u2019il \u00e9tablissait un cadre pour l\u2019analyse des questions de pouvoir sur le march\u00e9, le Comit\u00e9 a soulign\u00e9 que l\u2019agiotage \u00e9tait un concept distinct (qui peut ou non se produire conjointement avec des cas d\u2019abus de pouvoir sur le march\u00e9) comprenant, entre autres, la manipulation du march\u00e9 et les comportements qui englobent les quatre \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n Les deux rapports portaient surtout sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019exploitation, dont le CSM a trait\u00e9 en d\u00e9tail comme suit :<\/p>\n … un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019agiotage li\u00e9 au d\u00e9faut de march\u00e9 consiste \u00e0 tirer parti d\u2019une occasion qui se pr\u00e9sente. Le Comit\u00e9 estime qu\u2019il peut y avoir exploitation d\u2019une occasion lorsque le participant au march\u00e9 a une certaine intention d\u2019exploiter une situation ou sa connaissance d\u2019une situation o\u00f9 un d\u00e9faut de march\u00e9 pouvait \u00eatre exploit\u00e9. Le Comit\u00e9 n\u2019a pas, \u00e0 ce jour, eu l\u2019occasion de d\u00e9terminer si l\u2019exploitation pouvait avoir eu lieu lorsqu\u2019il est raisonnable de croire que des renseignements pertinents peuvent \u00eatre retrac\u00e9s\/obtenus mais que le participant au march\u00e9 ne l\u2019a pas fait. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire, pour les besoins du pr\u00e9sent rapport, que le Comit\u00e9 d\u00e9termine la norme pr\u00e9cise \u00e0 appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019exploitation de l\u2019agiotage puisque le Comit\u00e9 estime que [le participant] n\u2019a pas fait d\u2019agiotage, peu importe la norme qui est appliqu\u00e9e37<\/a><\/sup>.<\/p>\n Lorsqu\u2019il d\u00e9c\u00e8le une occasion d\u2019agiotage, le Comit\u00e9 recommande souvent des modifications aux r\u00e8gles et aux proc\u00e9dures. L\u2019IESO a apport\u00e9 rapidement des modifications de nature corrective aux r\u00e8gles dans plusieurs cas. Par exemple :<\/p>\n En 2008, le CSM a not\u00e9 une hausse sans pr\u00e9c\u00e9dent dans les quantit\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vendues en vue d\u2019un transit du march\u00e9 de New York par le march\u00e9 de l\u2019Ontario vers le march\u00e9 de PJM43<\/a><\/sup>. Cette observation initiale a men\u00e9 \u00e0 d\u2019importants examens des m\u00e9thodes de n\u00e9gociation emprunt\u00e9es entre les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du nord-est et une ordonnance d\u2019urgence rendue par la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des \u00c9tats-Unis en r\u00e9ponse \u00e0 une demande par le NYISO pour interdire les transactions sur plusieurs circuits indirects44<\/a><\/sup>. Le CSM a continu\u00e9 de surveiller les d\u00e9veloppements afin d\u2019y d\u00e9terminer l\u2019incidence sur le march\u00e9 de l\u2019Ontario, y compris alors que le d\u00e9bit des transits d\u2019\u00e9nergie par l\u2019Ontario vers PJM augmentait. Toutefois, aucun cas d\u2019agiotage ou d\u2019abus de pouvoir sur le march\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 en Ontario45<\/a><\/sup>. Une enqu\u00eate par la FERC a finalement conclu qu\u2019aucune manipulation du march\u00e9 n\u2019avait eu lieu, mais a ordonn\u00e9 au NYISO de soumettre un rapport proposant une solution globale \u00e0 long terme aux distorsions r\u00e9sultant des diff\u00e9rences dans la conception des march\u00e9s46<\/a><\/sup>.<\/p>\n En 2011, le CSM a publi\u00e9 un document de surveillance traitant de ses pr\u00e9occupations quant aux paiements de CMSC injustifi\u00e9s que des producteurs d\u2019\u00e9nergie par combustible fossile occasionnaient eux-m\u00eames en proposant des prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s lorsqu\u2019ils souhaitaient interrompre leur production. On y expliquait que : Les paiements de CMSC ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour remettre dans la position ant\u00e9rieure les participants au march\u00e9 ayant d\u00fb, en raison de la congestion de transmission ou d\u2019autres facteurs ind\u00e9pendants de leur volont\u00e9, suivre une instruction d\u2019acheminement physique (bordereau restreint) qui diff\u00e9rait du r\u00e9sultat \u00e9conomique de leur offre ou soumission au bordereau (bordereau non restreint) march\u00e947<\/a><\/sup>. Ils n\u2019avaient pas pour but de leur procurer un flux de rentr\u00e9es inattendues. Le Comit\u00e9 estime que les actes commis par les participants au march\u00e9 pour s\u2019assurer de toucher des paiements de CMSC, comme en proposant des prix plus \u00e9lev\u00e9s que n\u00e9cessaire afin de provoquer une interruption de sa production, pouvaient constituer de l\u2019agiotage. Afin d\u2019exercer plus efficacement sa fonction de surveillance, le Comit\u00e9 croit qu\u2019il est utile de cerner les niveaux de prix offerts qui n\u2019entra\u00eeneraient normalement pas l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur un cas possible d\u2019agiotage lorsqu\u2019un producteur d\u2019\u00e9nergie a de v\u00e9ritables raisons d\u2019affaires d\u2019interrompre sa production. Le Comit\u00e9 tiendra \u00e9galement compte du montant des paiements de CMSC re\u00e7u et des conditions locales dans la r\u00e9gion du producteur au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e. Toute enqu\u00eate sera men\u00e9e en conformit\u00e9 avec toutes les exigences applicables, y compris les dispositions du r\u00e8glement no 3 de la CEO48<\/a><\/sup>. Le CSM a par la suite signal\u00e9 que plusieurs des producteurs d\u2019\u00e9nergie par combustible fossile avaient r\u00e9duit leurs prix offerts en cas d\u2019interruption (sans que cela n\u2019ait eu d\u2019incidence op\u00e9rationnelle d\u00e9favorable apparente). Le CSM a estim\u00e9 les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es (sous forme de r\u00e9duction des paiements de CMSC factur\u00e9s aux charges \u00e0 titre de rel\u00e8vement) \u00e0 environ 7 millions de dollars par ann\u00e9e49<\/a><\/sup>.<\/p>\n Les deux enqu\u00eates men\u00e9es \u00e0 bien sur les cas d\u2019agiotage mentionn\u00e9s ci-dessus mettaient en cause des n\u00e9gociants qui faisaient des offres pour importer de l\u2019\u00e9nergie en Ontario depuis le Manitoba. Les enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 ouvertes pour donner suite \u00e0 une demande du pr\u00e9sident de la CEO apr\u00e8s que deux participants au march\u00e9 aient re\u00e7u collectivement plus de 160 000 $ en paiements de CMSC au cours d\u2019une p\u00e9riode de trois ans alors que leurs offres horaires n\u2019apparaissaient pas sur le bordereau et n\u2019auraient pu \u00eatre achemin\u00e9es physiquement en raison de la reclassification d\u2019une ligne de transport au Manitoba reli\u00e9e \u00e0 l\u2019interconnexion Manitoba-Ontario. Le CSM a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen d\u00e9taill\u00e9 des actes des n\u00e9gociants, y compris de leur connaissance \u00e0 l\u2019interne de la reclassification ainsi que de l\u2019information concernant la reclassification qui \u00e9tait disponible aupr\u00e8s des exploitants du r\u00e9seau et d\u2019autres sources externes. Il a conclu que : Selon les preuves qui ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le cadre de cette enqu\u00eate, le Comit\u00e9 estime que [le participant] n\u2019a pas exploit\u00e9 la reclassification du Manitoba en vue de recevoir des paiements de CMSC au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e, ce qui est corrobor\u00e9 par ce qui suit : les activit\u00e9s de commerce [du participant]; et le fait que les renseignements provenant de Manitoba Hydro et expliquant en d\u00e9tail la reclassification n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s aux n\u00e9gociants tels que [le participant], et qu\u2019il est raisonnable de croire qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retrac\u00e9s\/obtenus. Les renseignements fournis par [le participant] dans sa r\u00e9ponse aux demandes de renseignements du Comit\u00e9 ne laissaient entrevoir une quelconque exploitation, et les renseignements fournis par [le participant] ont \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par [un expert en commerce de produits \u00e9nerg\u00e9tiques consult\u00e9 par le CMS] et concordent avec les renseignements fournis au Comit\u00e9 par d\u2019autres n\u00e9gociants50<\/a><\/sup>. Bien que le CSM ait conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas eu d\u2019exploitation, il a \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019il faudrait que les participants au march\u00e9 fassent preuve de diligence raisonnable lorsqu\u2019ils prennent connaissance de renseignements pertinents : Cela ne signifie pas que les participants au march\u00e9 n\u2019ont aucune responsabilit\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation des conditions du r\u00e9seau qui sont essentielles \u00e0 leurs exploitations commerciales. Tel que mentionn\u00e9 dans ses rapports sur les deux enqu\u00eates, le Comit\u00e9 peut en arriver \u00e0 la conclusion qu\u2019il y a eu agiotage lorsqu\u2019il est raisonnable de croire que des renseignements pertinents peuvent \u00eatre retrac\u00e9s\/obtenus mais que le participant ne l\u2019a pas fait51<\/a><\/sup>.<\/p>\n Selon le rapport de surveillance semestriel de janvier 2013 du CSM, six autres enqu\u00eates sont en cours. Elles portent toutes sur de \u00ab possibles questions d\u2019agiotage mettant en cause des paiements de CMSC ou autres \u00bb52<\/a><\/sup>. R\u00e8gle de conduite g\u00e9n\u00e9rale propos\u00e9e En 2013, l\u2019IESO a entrepris une consultation aupr\u00e8s des intervenants concernant l\u2019\u00e9laboration d\u2019une \u00ab r\u00e8gle de conduite g\u00e9n\u00e9rale \u00bb53<\/a><\/sup>. Le texte de conception initial de la r\u00e8gle proposait que les participants au march\u00e9 aient une obligation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019agir de fa\u00e7on conforme \u00e0 \u00ab l\u2019exploitation efficiente, juste, concurrentielle et fiable du march\u00e9 r\u00e9gi par l\u2019IESO et du r\u00e9seau contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019IESO \u00bb54<\/a><\/sup>. Cette approche constituait une proche variante du r\u00e8glement de concurrence juste, efficiente et ouverte (FEOC) qui s\u2019applique au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de gros de l\u2019Alberta55<\/a><\/sup>. \u00c0 la suite de l\u2019importante opposition des intervenants, l\u2019IESO a reformul\u00e9 la r\u00e8gle de conduite g\u00e9n\u00e9rale afin qu\u2019elle porte davantage sur des interdictions particuli\u00e8res concernant : (i) l\u2019exploitation du march\u00e9, y compris les lacunes et les d\u00e9fauts dans les r\u00e8gles du march\u00e9<\/em>; (ii) le contournement des r\u00e8gles du march\u00e9<\/em>; (iii) la manipulation du march\u00e9, y compris les montants des r\u00e8glements; (iv) l\u2019amenuisement de la capacit\u00e9 de l\u2019IESO de s\u2019acquitter de son mandat\/ses responsabilit\u00e9s et (v) l\u2019interf\u00e9rence dans la d\u00e9termination des prix ou des r\u00e9sultats d\u2019un acheminement par des forces concurrentielles du march\u00e956<\/a><\/sup>. \u00c0 la demande des participants au march\u00e9, une option visant \u00e0 \u00e9tablir une voie d\u2019arbitrage sp\u00e9ciale devant la CEO a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e comme solution de rechange aux processus existants de m\u00e9diation\/d\u2019arbitrage devant l\u2019IESO57<\/a><\/sup>. Le 14 mai 2014, le comit\u00e9 technique (qui fournit des conseils sur les r\u00e8gles propos\u00e9es au conseil d\u2019administration de l\u2019IESO) a vot\u00e9 \u00e0 huit contre quatre de recommander l\u2019adoption des nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n La surveillance du march\u00e9 joue un important r\u00f4le dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 et de la transparence des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de gros. Le Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 de l\u2019Ontario contribue \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s r\u00e9gis par l\u2019IESO en surveillant les march\u00e9s afin d\u2019y relever les cas possibles d\u2019agiotage et d\u2019abus de pouvoir sur le march\u00e9, ainsi que les activit\u00e9s des participants au march\u00e9, de l\u2019IESO et d\u2019autres institutions qui ont une incidence sur l\u2019efficacit\u00e9 du march\u00e9. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, un nombre croissant d\u2019enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es afin d\u2019examiner les comportements susceptibles d\u2019avoir constitu\u00e9 un abus de pouvoir et\/ou de l\u2019agiotage sur le march\u00e9, m\u00eame lorsque des d\u00e9fauts syst\u00e9miques ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s et r\u00e9gl\u00e9s par le biais de modifications aux r\u00e8gles du march\u00e9 ou aux proc\u00e9dures dans le but d\u2019\u00e9viter que ces situations ne se r\u00e9p\u00e8tent. Toutefois, le CSM et la CEO n\u2019ont pas le pouvoir d\u2019imposer des p\u00e9nalit\u00e9s pour les comportements reconnus comme des actes d\u2019agiotage. Compte tenu du co\u00fbt croissant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les consommateurs et de l\u2019importance pour le gouvernement de garantir au public une surveillance efficace du march\u00e9, la r\u00e8gle de conduite g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019IESO deviendra probablement le point central du traitement des comportements visant \u00e0 exploiter ou \u00e0 manipuler les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario. <\/a> 1 Certaines parties du pr\u00e9sent article sont tir\u00e9es de \u00ab Administrative Law and Energy Regulation \u00bb, un chapitre de Energy Law and Policy <\/span>de Gordon Kaiser et Bob Heggie (r\u00e9dacteurs), Toronto, Carswell, 2011, \u00e0 la p 35.1 Cet article est la version r\u00e9vis\u00e9e et mise \u00e0 jour d\u2019un ouvrage pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du Energy Law Forum de 2013 tenu \u00e0 Toronto le 9 mai 2013.<\/p>\n <\/a> 2 Neil Campbell est le pr\u00e9sident sortant du Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 de l\u2019Ontario (2007-2012) et un partenaire dans les groupes de droit en concurrence, commerce et \u00e9nergie chez McMillan LLP \u00e0 Toronto.<\/p>\n <\/a> 3 De l\u2019information g\u00e9n\u00e9rale sur le CSM et ses activit\u00e9s de surveillance du march\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e dans la section du site Web de la CEO qui lui est r\u00e9serv\u00e9, en ligne: CEO <http:\/\/www.ontarioenergyboard.ca\/oeb\/Industry\/About%20the%20OEB\/Electricity%20Market%20Surveillance\/Market%20Surveillance%20Panel_fr><\/a>.<\/p>\n <\/a> 4 Le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de gros de l\u2019Alberta est surveill\u00e9 par l\u2019Alberta Market Surveillance Administrator; voir le site Web \u00e0 : <http:\/\/www.albertamsa.ca\/2.html><\/a>.<\/p>\n <\/a> 5 Cette section est largement tir\u00e9e de \u00ab Monitoring Ontario Electricity Markets \u00bb de Neil Campbell dans Energy Law and Policy, Gordon Kaiser & Bob Heggie, \u00e9d, (Carswell, 2011) [Monitoring], aux p 328-329.<\/p>\n <\/a> 6 La production \u00e0 partir du charbon repr\u00e9sentait traditionnellement une partie importante de l\u2019approvisionnement total, mais elle aura \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e de fa\u00e7on progressive jusqu\u2019en 2014.<\/p>\n <\/a> 7 Pour un profil quantitatif de ces caract\u00e9ristiques et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments du march\u00e9 de l\u2019Ontario, se reporter au chapitre 1 des rapports de surveillance semestriels du CSM, en ligne \u00e0 : CEO <http:\/\/www.ontarioenergyboard.ca\/oeb\/Industry\/About%20the%20OEB\/Electricity%20Market%20Surveillance\/Market%20Surveillance%20Panel%20Reports_fr><\/a>.<\/p>\n <\/a> 8 IESO, Market Rules for the Ontario Market<\/em>, MDP-RUL-0002 (5 mars 2014), en ligne : <http:\/\/www.ieso.ca\/imoweb\/pubs\/marketRules\/mr_marketRules.pdf><\/a> [Market Rules]. Les r\u00e8gles du march\u00e9 sont r\u00e9parties en onze chapitres comprenant quelque 600 pages de dispositions d\u00e9crivant les droits et les obligations de l\u2019IESO et des quelque 200 participants au march\u00e9.<\/p>\n <\/a> 9 Une congestion d\u2019interconnexion peut entra\u00eener une hausse ou une baisse du prix par rapport au prix uniforme de l\u2019Ontario pour les importations et les exportations \u00e0 l\u2019interconnexion touch\u00e9e.<\/p>\n <\/a> 10 IESO, Capacity Market for Ontario Backgrounder<\/em> (27 mars 2014), en ligne : <http:\/\/www.ieso.ca\/documents\/consult\/Capacity_Market-Backgrounder.pdf><\/a>.<\/p>\n <\/a> 11 Le mandat de l\u2019OPA comprend \u00e9galement des programmes de conservation et de r\u00e9ponse \u00e0 la demande : voir, en ligne : <http:\/\/www.powerauthority.on.ca\/><\/a>.<\/p>\n <\/a> 12 IESO, Day- Ahead Commitment Process<\/em>, en ligne : <http:\/\/www.ieso.ca\/Pages\/Participate\/Markets-and-Programs\/Day-Ahead-Commitment-Process.aspx><\/a>.<\/p>\n <\/a> 13 Cette section est largement tir\u00e9e de Monitoring<\/em>, de Campbell, supra<\/em> note 5,aux p 330-333 ; 335-336.<\/p>\n <\/a> 14 Le CSM a initialement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en tant que comit\u00e9 du pr\u00e9d\u00e9cesseur de l\u2019IESO, l\u2019Independent Market Operator, et rendait compte aux membres ind\u00e9pendants de son conseil d\u2019administration. En janvier 2005, le CSM est devenu un comit\u00e9 de la CEO afin de s\u2019assurer d\u2019une plus grande ind\u00e9pendance pour s\u2019acquitter de ses responsabilit\u00e9s de surveillance du march\u00e9. Au m\u00eame moment, il a \u00e9t\u00e9 reconnu que le CSM continuerait d\u2019avoir besoin du soutien d\u2019une \u00e9quipe d\u2019analystes \u00e0 plein temps pour la surveillance quotidienne de la production du march\u00e9 et d\u2019autres t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es sous la direction du CSM. Par cons\u00e9quent, les lois habilitantes pr\u00e9voyaient de doter le CSM en personnel et de lui octroyer de l\u2019aide.<\/p>\n <\/a> 15 La CEO est r\u00e9gie par une loi provinciale, \u00e0 savoir la Loi sur la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario<\/em>, LO 1998, c 15, annexe B. Les objectifs de la CEO relativement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 1 de la Loi : \u00ab 1. Prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des consommateurs en ce qui concerne les prix, ainsi que la suffisance, la fiabilit\u00e9 et la qualit\u00e9 du service d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. 2. Promouvoir l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique de la rentabilit\u00e9 dans les domaines de la production, du transport, de la distribution et de la vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que la gestion de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et faciliter le maintien d\u2019une industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 financi\u00e8re viable. \u00bb<\/p>\n <\/a> 16 Voir ibid<\/em>, art 4.3.1; ainsi que les dispositions d\u00e9taill\u00e9es concernant la composition et la nomination des membres du CSM comprises dans le r\u00e8glement no 3 de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario sur le Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, dans ses nouveaux termes, en ligne \u00e0 : CEO <http:\/\/www.ontarioenergyboard.ca\/OEB\/_Documents\/About+the+OEB\/OEB_bylaw_3.pdf><\/a> [CEO r\u00e8glement No3<\/em>].<\/p>\n <\/a> 17 Ibid<\/em>, au para 4.1.1.<\/p>\n <\/a> 18 L\u2019UEM (pour le compte de l\u2019IESO, et non le CSM) a le pouvoir de recouvrer les paiements en trop du cr\u00e9dit de gestion des r\u00e8glements de congestion (CMSC) conform\u00e9ment \u00e0 certaines conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe 7.6 des r\u00e8gles du march\u00e9<\/em>, lorsqu\u2019un participant au march\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 avoir un \u00ab pouvoir sur le march\u00e9 local \u00bb en raison de contraintes de transmission. Voir de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, IESO, Local Market Power and Constrained-off Watch Zone Mitigation<\/em>, en ligne : <http:\/\/ieso-public.sharepoint.com\/Pages\/Participate\/Market-Oversight\/Local-Market-Power-and-Constrained-off-Watch-Zone-Mitigation.aspx><\/a>.<\/p>\n <\/a> 19 Pour un examen plus d\u00e9taill\u00e9 des rapports semestriels du CSM, voir Monitoring<\/em>, de Campbell, supra<\/em> note 5, aux p 333-335.<\/p>\n <\/a> 20 Voir de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, IESO, \u00ab Compliance Enforcement \u00bb, en ligne : <http:\/\/ieso-public.sharepoint.com\/Pages\/Participate\/Market-Oversight\/Compliance-Enforcement.aspx><\/a>. Voir \u00e9galement le ch 3 des r\u00e8gles du march\u00e9.<\/p>\n <\/a> 21 R\u00e8glement No 3 de la CEO, supra<\/em> note 16, art 5.1.1- 5.1.3.<\/p>\n <\/a> 22 Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte pour donner suite \u00e0 la plainte d\u2019un participant au march\u00e9 : voir Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, Report on an Investigation into Allegations of Withholding of Coal-Fired Generation<\/em>, enqu\u00eate no 2010-01 (30 ao\u00fbt 2011), en ligne : CEO <http:\/\/www.ontarioenergyboard.ca\/oeb\/_Documents\/MSP\/MSP_Report_Coal-Withholding-Complaint.pdf><\/a>.<\/p>\n <\/a> 23 R\u00e8glement No 3 de la CEO, supra<\/em> note 15, art 5., 7.2.<\/p>\n <\/a> 24 Ibid<\/em>, aux para 5.1.9, 7.2.2.<\/p>\n <\/a> 25 Voir Loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9,<\/em> 1998, art 37; et le r\u00e8glement No 3 de la CEO, art 5.1.11.<\/p>\n <\/a> 26 R\u00e8glement No 3 de la CEO, aux art 7.2, 7.4,7.5.<\/p>\n <\/a> 27 Voir la Loi sur la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario<\/em>, 1998, aux para 4.3.1(6), (7) et (8); et le r\u00e8glement No 3 de la CEO, \u2018art 7.5 et 8. Il y a peu d\u2019exceptions telles que la divulgation \u00e0 d\u2019autres organismes d\u2019application de la loi, la divulgation apr\u00e8s un ordre du pr\u00e9sident de la CEO ou la divulgation par le CSM lorsque celui-ci conclut (apr\u00e8s avoir entendu les parties int\u00e9ress\u00e9es) que la divulgation servirait l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n <\/a> 28 Voir Monitoring<\/em>, de Campbell, supra<\/em> note 5, \u00e0 la p 336.<\/p>\n <\/a> 29 Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, Report on the Bruce Power Unit G6 Outage: March \u2013 August 2002<\/em> (13 janvier 2003), en ligne \u00e0 : <http:\/\/www.ontarioenergyboard.ca\/documents\/msp\/investigations_mspreport_bruceoutage_130103.pdf><\/a>.<\/p>\n <\/a> 30 Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, Monitoring Document: Monitoring of Offers and Bids in the IESO-administered Markets<\/em>, en ligne \u00e0 : <http:\/\/www.ontarioenergyboard.ca\/OEB\/_Docuemnts\/MSP\/MSP_Monitoring_Offers_Bids_Document_20100310.pdf> <\/a>[Monitoring of Offers and Bids<\/em>]. (Ce document de surveillance constitue une r\u00e9vision appr\u00e9ciable de l\u2019ouvrage provisoire initial (voir Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, Market Power Framework for the IESO-Administered Market \u2014 A Proposed Framework for the Identification of the Exercise of Market Power<\/em> (le 29 novembre 2006), en ligne : CEO <http:\/\/www.ontarioenergyboard.ca\/documents\/msp\/market_power_framework\/market_power_framework_discussion_paper_011206.pdf> <\/a>[Market Power Framework<\/em>] fond\u00e9 sur les commentaires des intervenants).<\/p>\n <\/a> 31 Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9, Monitoring of Offers and Bids<\/em>, aux p 11- 23. (Cf., Alberta Market Surveillance Administrator, Offer Behaviour Enforcement Guidelines (le 14 janvier 2011), en ligne \u00e0 : Market Surveillance Administrator <http:\/\/albertamsa.ca\/uploads\/pdf\/Consultations\/Market%20Participant%20Offer%20Behaviour\/Decide%20-%20Step%205\/Offer%20Behaviour%20Enforcement%20Guidelines%20011411.pdf><\/a>, qui indique que la r\u00e9tention ou la tarification sup\u00e9rieure aux co\u00fbts marginaux n\u2019est pas probl\u00e9matique \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit accompagn\u00e9e d\u2019un autre comportement anti-concurrentiel unilat\u00e9ral ou coordonn\u00e9 (voir plus particuli\u00e8rement les articles 3.2.1 et 4.1).<\/p>\nAper\u00e7u des march\u00e9s de l\u2019Ontario5<\/a><\/sup><\/h2>\n
1) Surveillance<\/h3>\n
\n
2) Enqu\u00eates<\/h3>\n
\n
Le cadre analytique du CSM<\/h2>\n
\n
Cas impliquant de possibles activit\u00e9s d\u2019agiotage<\/h2>\n
1) Modifications urgentes aux r\u00e8gles<\/h3>\n
\n
2) Importations et exportations transit\u00e9es<\/h3>\n
3) Paiements de CMSC \u00e0 la suite d\u2019arr\u00eats de producteurs d\u2019\u00e9nergie<\/h3>\n
4) Enqu\u00eates sur les CMSC d\u2019interconnexion du Manitoba<\/h3>\n
5) Autres enqu\u00eates<\/h3>\n
Observations finales<\/h2>\n
\n* David J. Mullan est un professeur de droit \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Queens o\u00f9 il a enseign\u00e9 pendant plus de 25 ans. Le professeur Mullan \u00e9tait le premier commissaire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 pour la ville de Toronto et est maintenant consultant et recherchiste. Il est un membre du groupe sp\u00e9cial canadien aux termes du chapitre 19 de l\u2019ALENA. Il est souvent conf\u00e9rencier lors des s\u00e9minaires de formation juridique continue, pour les membres des cours, tribunaux et organismes.
\nfootnoted<\/p>\n