L\u2019examen annuel du professeur David Mullan intitul\u00e9 \u00ab \u00c9volution du droit administratif pertinent au droit et \u00e0 la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie \u00bb est attendu avec impatience par le milieu de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie. Ce premier num\u00e9ro du dixi\u00e8me volume de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/i>d\u00e9bute par son examen de l\u2019\u00e9volution dans ce domaine en 2021.<\/p>\n
Cet examen comprend une analyse d\u00e9taill\u00e9e d\u2019une d\u00e9cision importante de la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta, et le professeur Mullan conclut que cette d\u00e9cision \u00ab aura presque certainement des r\u00e9percussions sur la fa\u00e7on dont l\u2019Alberta Utilities Commission [\u2026] traite les questions touchant les droits, les revendications et les int\u00e9r\u00eats des peuples autochtones dans le cadre de sa comp\u00e9tence concernant la question de l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb.<\/p>\n
L\u2019examen du professeur Mullan porte \u00e9galement sur deux \u00ab questions persistantes \u00bb d\u00e9coulant de la d\u00e9cision de 2019 de la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire Vavilov c Canada (ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l\u2019Immigration)<\/i>[1]<\/sup>: premi\u00e8rement, la norme de contr\u00f4le que les cours d\u2019appel devraient utiliser dans leur examen de contr\u00f4le judiciaire ou des jugements en appel et, deuxi\u00e8mement, \u00ab la comp\u00e9tence (ou une approximation tr\u00e8s proche de cette notion) est-elle encore prometteuse \u00e0 l\u2019\u00e8re vavilovienne du contr\u00f4le judiciaire? \u00bb<\/p>\n Son examen se termine par un commentaire d\u00e9coulant d\u2019une instance r\u00e9cente devant l\u2019Alberta Utilities Commission au sujet d\u2019une demande pr\u00e9sent\u00e9e par la direction de l\u2019application de la loi de la Commission \u00e0 propos des \u00ab obligations des secteurs r\u00e9glement\u00e9s envers ceux qui sont charg\u00e9s de les r\u00e9glementer \u00bb.<\/p>\n Au milieu de la controverse entourant l\u2019adoption du projet de loi C-69, peu d\u2019attention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, dans le cadre de la Loi sur la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie<\/i>[2]<\/sup>, d\u2019un cadre r\u00e9glementaire f\u00e9d\u00e9ral pour le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie renouvelable extrac\u00f4ti\u00e8re (ERE). D\u00e9j\u00e0 en 1973, G\u00e9rard V. La Forest (qui est devenu plus tard juge \u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada) \u00e9crivait qu\u2019une \u00ab d\u00e9marche exhaustive et rationnelle pour le d\u00e9veloppement \u00bb du secteur de l\u2019exploitation mini\u00e8re au Canada atlantique n\u00e9cessitait une participation l\u00e9gislative f\u00e9d\u00e9rale efficace. Il aura fallu plus de 35 ans pour qu\u2019une telle participation se concr\u00e9tise, sous la forme d\u2019un r\u00e9gime de r\u00e9glementation visant la d\u00e9livrance de permis pour les projets d\u2019ERE et les lignes de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 extrac\u00f4ti\u00e8res, administr\u00e9 par la Commission de l\u2019Agence canadienne de r\u00e9glementation nouvellement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n Dans \u00ab La r\u00e9glementation des \u00e9nergies renouvelables extrac\u00f4ti\u00e8res en vertu de la Loi sur la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie <\/i>: D\u00e9marche exhaustive et rationnelle pour le d\u00e9veloppement de l\u2019ERE dans le Canada atlantique \u00bb, Daniel Watt et Lucia Westin pr\u00e9sentent une introduction compl\u00e8te au potentiel de l\u2019\u00e9nergie renouvelable extrac\u00f4ti\u00e8re (ERE) et au cadre r\u00e9glementaire qui r\u00e9git maintenant son d\u00e9veloppement.<\/p>\n Comme il en a \u00e9t\u00e9 question dans des num\u00e9ros ant\u00e9rieurs de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/i>[3]<\/sup>, la mise sur pied de l\u2019Alberta Energy Regulator en 2012 s\u2019est accompagn\u00e9e de l\u2019introduction d\u2019un nouveau mod\u00e8le \u00ab tripartite \u00bb pour les tribunaux de r\u00e9glementation au Canada, qui a depuis \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral (avec le remplacement de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie par la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie), et pour la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario. Les origines du mod\u00e8le et les raisons de son adoption ne sont pas claires. Plus important encore, plusieurs questions se posent au sujet de la pertinence du mod\u00e8le et de ses r\u00e9percussions sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie. L\u2019article de Robert B. Warren intitul\u00e9 \u00ab La gouvernance des organismes de r\u00e9glementation \u2013 Une \u00e9tude de cas compl\u00e9mentaire de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario \u00bb vient \u00e0 alimenter de fa\u00e7on tr\u00e8s pertinente la discussion en cours \u00e0 ce sujet.<\/p>\n Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/i>se termine par deux critiques de livres de la part de Kenneth A. Barry. Les livres \u2014 Unsettled <\/i>(2021) de Steven E. Koonin Ph. D. et Electrify : An Optimist\u2019s Playbook for Our Clean Energy Future <\/i>(2021) de Saul Griffith \u2014 sont d\u00e9crits par M. Barry comme \u00ab des points d\u2019appui dans le d\u00e9bat sur la question de savoir si la soci\u00e9t\u00e9 doit rapidement r\u00e9duire sa d\u00e9pendance aux hydrocarbures pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins \u00e9nerg\u00e9tiques et att\u00e9nuer la pr\u00e9sence de gaz \u00e0 effet de serre (GES) dans l\u2019atmosph\u00e8re \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019examen annuel du professeur David Mullan intitul\u00e9 \u00ab \u00c9volution du droit administratif pertinent au droit et \u00e0 la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie \u00bb est attendu avec impatience par le milieu de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie. 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