{"id":379,"date":"2014-07-04T07:00:15","date_gmt":"2014-07-04T07:00:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=379"},"modified":"2022-06-24T15:31:42","modified_gmt":"2022-06-24T15:31:42","slug":"editorial-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-2","title":{"rendered":"\u00c9ditorial"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<p><a name=\"top\"><\/a><\/p>\n<p>Tandis que nous publions le troisi\u00e8me num\u00e9ro de la<em> Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie (Publication)<\/em>, la controverse entourant l\u2019\u00e9nergie continue \u00e0 prendre de l\u2019ampleur et \u00e0 pr\u00e9dominer dans de nombreux titres et programmes politiques du jour. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une tribune objective pour rendre compte des questions r\u00e9glementaires associ\u00e9es, les analyser et en discuter ne pourrait \u00eatre plus \u00e9vidente.<\/p>\n<p>Le 28 avril, le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat des \u00c9tats Unis a annonc\u00e9 subitement que la p\u00e9riode d\u2019examen menant \u00e0 une d\u00e9cision finale \u00e0 l\u2019\u00e9gard du permis pr\u00e9sidentiel pour le projet Keystone XL propos\u00e9 par TransCanada serait prolong\u00e9e. Aucune date n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e, ce qui am\u00e8ne les observateurs \u00e0 conclure qu\u2019une d\u00e9cision finale ne sera probablement pas prise avant les \u00e9lections de mi parcours du Congr\u00e8s, pr\u00e9vues en novembre 2014. Il n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 d\u2019affirmer qu\u2019au Canada, ainsi que dans certains milieux am\u00e9ricains, l\u2019ajournement a \u00e9t\u00e9 accueilli avec incr\u00e9dulit\u00e9.<\/p>\n<p>Au Canada, on s\u2019attend \u00e0 ce que d\u2019ici que le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> ne soit publi\u00e9, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ait annonc\u00e9 sa d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet <em>Northern Gateway<\/em> propos\u00e9 par Enbridge. La recommandation de la commission d\u2019examen conjoint (CEC), en d\u00e9cembre 2013, que le projet soit approuv\u00e9, a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par Rowland Harrison dans le second num\u00e9ro\u00a0 de la <em>Publication<\/em>. En vertu des modifications apport\u00e9es en 2012 \u00e0 la <em>Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut accepter la recommandation d\u2019approuver (sous r\u00e9serve des 209 conditions propos\u00e9es par la CEC) ou de refuser le projet. (Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut \u00e9galement opter pour renvoyer la question \u00e0 la CEC pour qu\u2019elle la r\u00e9examine. Toutefois, le ministre des Ressources naturelles a expliqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision finale soit annonc\u00e9e \u00e0 la mi juin, ce qui donne \u00e0 penser qu\u2019il est improbable que l\u2019on demande \u00e0 la commission d\u2019examen conjoint de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel examen de son rapport).<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats des processus Keystone XL et Northern Gateway auront des cons\u00e9quences importantes sur l\u2019avenir de la mise en valeur du p\u00e9trole au Canada, du moins \u00e0 court terme.<\/p>\n<p>Entre temps, on peut d\u00e9j\u00e0 tirer des le\u00e7ons importantes de la comparaison des deux processus d\u2019examen et, surtout, se pencher sur le d\u00e9fi in\u00e9vitable, voire impossible, de laisser la politique en dehors de la d\u00e9termination de l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou national sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Les modifications apport\u00e9es en 2012 \u00e0 la<em> Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em> ont \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9es parce que, entre autres, l\u2019investissement direct du pouvoir de d\u00e9cision finale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des projets f\u00e9d\u00e9raux de pipeline au Cabinet, politiserait in\u00e9vitablement le processus. Jusqu\u2019ici, au moins, la politisation ouverte du processus ne semble pas s\u2019\u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e. Aux \u00c9tats Unis, par contre, pour un observateur externe, le processus peut sembler compl\u00e8tement li\u00e9 \u00e0 la politique. Outre l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9vident \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9sultats, les organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie suivront sans doute les progr\u00e8s de tr\u00e8s pr\u00e8s en vue d\u2019expliquer ce qui semble \u00eatre, du moins jusqu\u2019ici, des exp\u00e9riences tr\u00e8s diff\u00e9rentes avec chacun des deux processus.<\/p>\n<p>La dynamique en \u00e9volution de l\u2019approvisionnement en p\u00e9trole de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, qui fa\u00e7onne des projets tels que Keystone XL et Northern Gateway, est en grande partie dict\u00e9e par les innovations technologiques. La mise en valeur des sables bitumineux est possible en am\u00e9liorant continuellement la technologie d\u2019extraction, qui accro\u00eet les taux de r\u00e9cup\u00e9ration, r\u00e9duit les co\u00fbts et att\u00e9nue les impacts environnementaux. De plus, des gisements de gaz de schiste sont maintenant cr\u00e9\u00e9s en raison des innovations technologiques. (Le p\u00e9trole provenant des gisements de gaz de schiste Bakken au Dakota du Nord, de m\u00eame que celui provenant des sables bitumineux de l\u2019Alberta, seraient transport\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de Keystone XL.)<\/p>\n<p>La situation changeante en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement en p\u00e9trole est \u00e9galement la raison de la r\u00e9cente approbation de l\u2019inversion de la canalisation 9 d\u2019Enbridge entre Sarnia et Montr\u00e9al, qui permet le transport du p\u00e9trole provenant de sources dans l\u2019Ouest (y compris la r\u00e9gion de Bakken) vers Montr\u00e9al, et \u00e0 partir de l\u00e0 vers le Qu\u00e9bec et le Canada atlantique. Il est int\u00e9ressant de noter que le projet ram\u00e8nera l\u2019ol\u00e9oduc 9 au service pour lequel il avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 au d\u00e9part, il y a pr\u00e8s de 40 ans, en 1976. Le commentaire de Rowland Harrison dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la <em>Publication<\/em> analyse la d\u00e9cision de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ON\u00c9) d\u2019approuver la proposition d\u2019inversion. Il laisse entendre que la d\u00e9cision offre un certain encouragement au fait que les projets controvers\u00e9s de pipeline peuvent quand m\u00eame \u00eatre soumis au processus de r\u00e9glementation, m\u00eame en d\u00e9pit de la forte opposition publique perturbatrice.<\/p>\n<p>Toutefois, les innovations technologiques ne sont pas confin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re, \u00e0 la mise en valeur du p\u00e9trole et \u00e0 son transport. En fait, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 dans l\u2019\u00e9ditorial du second num\u00e9ro de la <em>Publication<\/em>, les innovations technologiques s\u2019insinuent dans l\u2019offre d\u2019\u00e9nergie, la demande d\u2019\u00e9nergie et l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie. Il y a tout lieu de croire que cela perdurera \u2013 et que l\u2019on continuera de demander au monde de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie de s\u2019adapter et de ne pas nuire \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles technologies qui peuvent aider \u00e0 atteindre les objectifs de politique publique, tout en servant les int\u00e9r\u00eats des consommateurs. L\u2019excellent article de Lisa DeMarco et de Lauren Heuser dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la <em>Publication<\/em>, intitul\u00e9 \u00ab Stockage d\u2019\u00e9nergie : La solution \u00e0 l\u2019\u00e9nergie verte? \u00bb pr\u00e9sente un exemple int\u00e9ressant. L\u2019article d\u2019Adam White, intitul\u00e9 \u00ab Un argument en faveur de la r\u00e9glementation syst\u00e9matique des d\u00e9penses des services publics li\u00e9es r\u00e9seaux intelligents \u00bb, est \u00e9galement ax\u00e9 sur les questions d\u00e9coulant de l\u2019accessibilit\u00e9 aux nouvelles technologies et \u00e0 leur introduction.<\/p>\n<p>Les initiatives actuelles en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et de politiques de l\u2019\u00e9nergie sont \u00e9videmment largement influenc\u00e9es par le d\u00e9bat entourant le r\u00e9chauffement climatique et divers objectifs des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux, en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). Mark Rodger explore l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Ontario dans son article intitul\u00e9 \u00ab Regard vers le pass\u00e9 : cinq ans apr\u00e8s l\u2019adoption de la <em>Loi sur l\u2019\u00e9nergie verte<\/em> de l\u2019Ontario \u00bb. On remarquera que les innovations technologiques sous tendent de nombreuses mesures pr\u00e9sentes dans la <em>Loi sur l\u2019\u00e9nergie verte<\/em>.<\/p>\n<p>Les innovations technologiques ne sont pas les seules innovations qui jouent un r\u00f4le important dans la d\u00e9finition de l\u2019environnement r\u00e9glementaire de l\u2019\u00e9nergie actuel. Les strat\u00e9gies de commercialisation continuent \u00e9galement d\u2019\u00e9voluer, en particulier sur les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 largement \u00ab d\u00e9r\u00e9glement\u00e9s \u00bb de l\u2019Ontario et de l\u2019Alberta. L\u2019article de Neil Campbell, intitul\u00e9 \u00ab Le jeu des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 L\u2019exp\u00e9rience de l\u2019Ontario \u00bb, pr\u00e9sente une \u00e9tude importante de la surveillance du march\u00e9 de gros par la <em>Market Assessment and Compliance Division de l\u2019Independent Electricity System Operator<\/em> et le Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de r\u00e9dacteurs de la <em>Publication<\/em>, nous estimons que ces articles aideront \u00e0 mieux comprendre le contexte en \u00e9volution de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie, et en particulier le r\u00f4le crucial jou\u00e9 par les innovations technologiques continues et d\u2019autres innovations, peu importe le stade o\u00f9 elles en sont, de la production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 la distribution et \u00e0 la consommation. La <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> continuera d\u2019offrir une tribune pour analyser et discuter de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation qui se pr\u00e9sentent, dans le but d\u2019identifier et de promouvoir des solutions \u00e0 ces d\u00e9fis.<\/p>\n<p><a href=\"#top\"><span style=\"text-decoration: underline;\">^haut de la page<\/span><\/a><\/p>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Tandis que nous publions le troisi\u00e8me num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie (Publication), la controverse entourant l\u2019\u00e9nergie continue \u00e0 prendre de l\u2019ampleur et \u00e0 pr\u00e9dominer dans de nombreux titres et programmes politiques du jour. 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