{"id":3718,"date":"2021-12-16T14:30:37","date_gmt":"2021-12-16T14:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=3718"},"modified":"2024-03-27T19:06:35","modified_gmt":"2024-03-27T19:06:35","slug":"can-canada-and-the-united-states-agree-on-a-carbon-tariff","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/webinars\/can-canada-and-the-united-states-agree-on-a-carbon-tariff","title":{"rendered":"Le Canada et les \u00c9tats-Unis peuvent-ils s\u2019entendre sur un tarif sur le carbone?"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9cideurs politiques affirment depuis longtemps que sans tarifs sur le carbone, il n\u2019y aura pas de r\u00e9ductions significatives des \u00e9missions de carbone, car certains pays continueront \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux objectifs \u00e9conomiques par rapport aux objectifs environnementaux. R\u00e9cemment, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une taxe sur le carbone \u00e9tait essentielle.<\/p>\n

[Traduction]<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le 14 juillet 2021, la Commission a adopt\u00e9 une proposition de nouveau m\u00e9canisme d\u2019ajustement aux fronti\u00e8res de la taxe carbone qui imposera un prix du carbone sur les importations d\u2019une s\u00e9lection cibl\u00e9e de produits afin que l\u2019action climatique ambitieuse men\u00e9e en Europe n\u2019entra\u00eene pas de \u00ab\u00a0fuite de carbone\u00a0\u00bb. Cela garantira que les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions europ\u00e9ennes contribuent \u00e0 une baisse des \u00e9missions mondiales, au lieu de pousser la production \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone en dehors de l\u2019Europe. Elle vise \u00e9galement \u00e0 encourager l\u2019industrie en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne et nos partenaires internationaux \u00e0 prendre des mesures dans la m\u00eame direction[1]<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le Canada et les \u00c9tats-Unis partagent la plus longue fronti\u00e8re non d\u00e9fendue au monde et sont les deux pays les plus int\u00e9gr\u00e9s en termes d\u2019investissements \u00e9nerg\u00e9tiques. Les deux pays sont maintenant \u00e9troitement align\u00e9s sur la politique sur le carbone, mais seront-ils capables de s\u2019entendre sur cette derni\u00e8re question? Le volet canadien de l\u2019Energy Bar Association a r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 un d\u00e9bat stimulant entre des experts des deux pays. Une transcription des d\u00e9bats suit, y compris les biographies des membres de cette tribune. Une vid\u00e9o du d\u00e9bat est disponible, en anglais seulement, sur lawlectures.com<\/u><\/a>.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

Le titre de ce programme est Le Canada et les \u00c9tats-Unis peuvent-ils s\u2019entendre sur un tarif sur le carbone?<\/em> J\u2019utilise l\u2019expression \u00ab\u00a0tarif sur le carbone\u00a0\u00bb. Nous n\u2019aimons toutefois pas faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une taxe sur le carbone ou un tarif sur le carbone. Les gens deviennent nerveux, alors nous les appelons \u00ab\u00a0ajustements frontaliers du carbone\u00a0\u00bb. Ces ajustements sont une \u00e9pine dans le pied. Beaucoup pensent que si ce rem\u00e8de n\u2019est pas mis en place sur une base multinationale, nous n\u2019atteindrons pas les objectifs en mati\u00e8re de carbone que nous avons fix\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. On s\u2019inqui\u00e8te \u00e9galement de ce que l\u2019on appelle la fuite de carbone. C\u2019est un terme am\u00e9ricain, comme nous le dira notre invit\u00e9e de Californie. Les Am\u00e9ricains l\u2019appellent aussi \u00ab\u00a0remaniement des contrats\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, nous avons une excellente tribune pour aborder ces questions. La fa\u00e7on dont nous organisons le programme est un peu diff\u00e9rente. Nous avons une \u00e9quipe canadienne et une \u00e9quipe am\u00e9ricaine. Dans chaque \u00e9quipe, il y a un \u00e9conomiste et un avocat. Dans l\u2019\u00e9quipe canadienne, nous comptons Adonis Yatchew de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto. Il est \u00e9galement le r\u00e9dacteur en chef de l\u2019Energy Journal<\/em>. Neil Campbell, l\u2019avocat de l\u2019\u00e9quipe, qui est le chef du groupe de droit commercial chez McMillan\u00a0LLP \u00e0 Toronto, fait \u00e9galement partie de l\u2019\u00e9quipe. Neil est peut-\u00eatre un peu d\u00e9savantag\u00e9. Il ne le sait pas, mais la femme d\u2019Adonis est avocate au D\u00e9partement de la justice des \u00c9tats-Unis \u00e0 New York. Je ne suis pas s\u00fbr que Neil obtiendra le soutien qu\u2019il pensait obtenir.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9quipe am\u00e9ricaine, nous avons Meredith Fowlie. Elle travaille \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Californie \u00e0 Berkeley, et elle est directrice de l\u2019Energy Institute \u00e0 la Haas de cette institution. Elle est \u00e9galement membre du comit\u00e9 consultatif du march\u00e9 californien depuis 2018. C\u2019est elle qui est l\u2019\u00e9conomiste de l\u2019\u00e9quipe am\u00e9ricaine. Sanjay Mullick, associ\u00e9 du cabinet d\u2019avocats Kirkland and Ellis de Washington DC, est pour sa part l\u2019avocat de l\u2019\u00e9quipe am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Adonis Yatchew<\/u><\/strong><\/p>\n

C\u2019est un plaisir d\u2019\u00eatre ici. J\u2019ai le privil\u00e8ge de pr\u00e9senter le sujet d\u2019aujourd\u2019hui. Je commencerai par les observations suivantes. La premi\u00e8re est que les prix qui refl\u00e8tent la valeur et les co\u00fbts des biens fournissent des signaux efficaces aux consommateurs et aux producteurs. C\u2019est l\u2019un des messages les plus fondamentaux de l\u2019\u00e9conomie. Les march\u00e9s fonctionnent. Ils allouent les ressources de mani\u00e8re efficace tant que les prix refl\u00e8tent les co\u00fbts r\u00e9els.<\/p>\n

S\u2019ils ne refl\u00e8tent pas les co\u00fbts r\u00e9els, alors les march\u00e9s ne r\u00e9partissent pas les ressources de mani\u00e8re efficace et l\u2019une de ces circonstances se pr\u00e9sente ici en raison de l\u2019externalit\u00e9 du carbone. Ainsi, les cons\u00e9quences externes de la production d\u2019\u00e9nergie produisant du dioxyde de carbone ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es aux co\u00fbts que nous payons et, par cons\u00e9quent, nous ne parviendrons pas \u00e0 une r\u00e9partition efficace de cette ressource et \u00e0 une allocation efficace des ressources utilis\u00e9es pour produire l\u2019\u00e9nergie, y compris l\u2019air et la concentration de carbone dans l\u2019atmosph\u00e8re.<\/p>\n

Les \u00e9conomistes appellent cela une d\u00e9faillance du march\u00e9, et beaucoup ont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019externalit\u00e9 du carbone comme \u00e9tant l\u2019ultime d\u00e9faillance du march\u00e9 du 21e si\u00e8cle. On dirait que c\u2019est bien le cas. Au 20e<\/sup> si\u00e8cle, il y a \u00e9galement eu une d\u00e9faillance du march\u00e9 tr\u00e8s importante, en fait plusieurs d\u2019entre elles, mais l\u2019une, particuli\u00e8rement importante, a \u00e9t\u00e9 la Grande D\u00e9pression.<\/p>\n

Pour en revenir au sujet actuel, l\u2019objectif est d\u2019essayer d\u2019incorporer les co\u00fbts de l\u2019externalit\u00e9 dans le prix du bien. Si l\u2019on peut le faire de mani\u00e8re raisonnablement pr\u00e9cise, m\u00eame approximative, alors on peut r\u00e9tablir des signaux de march\u00e9 efficaces. C\u2019est l\u2019id\u00e9e de base qui sous-tend la fixation d\u2019un prix pour le carbone.<\/p>\n

Il existe deux fa\u00e7ons, relativement courantes, de fixer un prix au carbone. L\u2019une consiste \u00e0 imposer une taxe, la taxe sur le carbone, l\u2019autre \u00e0 utiliser un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change dans le cadre duquel une limite est fix\u00e9e au niveau des \u00e9missions de carbone dans un secteur donn\u00e9, mais des permis sont d\u00e9livr\u00e9s et peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en d\u00e9terminant le prix de ces permis d\u2019\u00e9mission de carbone.<\/p>\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9 avec l\u2019agenda du changement climatique au cours des trois ou quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies? Certains affirment que tr\u00e8s peu de progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, du moins \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 Kyoto en 1997 ou \u00e0 Paris en 2015. L\u2019une des principales raisons de la lenteur des progr\u00e8s est l\u2019absence d\u2019un prix sur le carbone, auquel les producteurs et les consommateurs ont r\u00e9sist\u00e9.<\/p>\n

Les co\u00fbts qui en d\u00e9coulent, qu\u2019il s\u2019agisse de ceux qui sont impos\u00e9s aux producteurs et qui sont ensuite refil\u00e9s aux consommateurs, entra\u00eenent des pr\u00e9occupations intrajuridictionnelles ainsi que des r\u00e9percussions \u00e9conomiques, tels que le ch\u00f4mage, la possibilit\u00e9 de changements dans l\u2019industrie, etc. Prenez par exemple un pays comme la Pologne, qui est fortement d\u00e9pendant du charbon qu\u2019il extrait. Si vous essayez d\u2019abandonner le charbon, qui a l\u2019empreinte carbone la plus \u00e9lev\u00e9e des trois hydrocarbures, si vous essayez d\u2019abandonner le charbon pour quelque chose d\u2019autre que la Pologne ne poss\u00e8de pas, cela n\u2019aura pas seulement des r\u00e9percussions sur les co\u00fbts, mais aussi de graves cons\u00e9quences sur l\u2019emploi.<\/p>\n

Il existe aussi des pr\u00e9occupations interjuridictionnelles concernant la perte de comp\u00e9titivit\u00e9. Si je fixe un prix sur le carbone dans mon secteur d\u2019activit\u00e9s et que mon partenaire commercial ne le fait pas ou que d\u2019autres pays qui peuvent produire les biens que je produis ne fixent pas de prix sur le carbone, alors je vais perdre en comp\u00e9titivit\u00e9. Il y aura probablement un changement sur le plan industriel. Ce sont l\u00e0 des pr\u00e9occupations r\u00e9elles et raisonnables.<\/p>\n

Donc, si un prix sur le carbone est un outil efficace (que ce soit au moyen d\u2019une taxe sur le carbone ou d\u2019un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change) et si nous reconnaissons vraiment que le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te est un probl\u00e8me important \u00e0 r\u00e9soudre, alors pourquoi des taxes sur le carbone ou une quelconque forme de tarification du carbone n\u2019ont-elles pas \u00e9t\u00e9 introduites \u00e0 grande \u00e9chelle? Chaque ann\u00e9e, les imp\u00f4ts des particuliers au Canada sont payables le 30 avril. Je sais que les Am\u00e9ricains doivent faire leur d\u00e9claration un peu plus t\u00f4t, soit le 15 avril. Au Canada, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des particuliers est entr\u00e9 en vigueur pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Il devait s\u2019agir d\u2019un imp\u00f4t temporaire, dont le but \u00e9tait de financer l\u2019effort de guerre. Chaque ann\u00e9e, je fais ma d\u00e9claration \u00e0 la derni\u00e8re minute dans l\u2019espoir vain que cet imp\u00f4t temporaire sera annul\u00e9 et que je ne devrai rien le lendemain. Donc, ce que je veux dire, c\u2019est qu\u2019une fois que les imp\u00f4ts sont en place, ils restent, les gens se m\u00e9fient des imp\u00f4ts, ils sont r\u00e9ticents \u00e0 les accepter. Vous avez entendu Gordon dire que c\u2019est une question tr\u00e8s sensible, et c\u2019est vrai.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, de nombreuses administrations ont opt\u00e9 pour des approches alternatives et, dans de nombreux cas, il s\u2019agit de ce que les \u00e9conomistes appelleraient des solutions de second choix. Plut\u00f4t que de taxer l\u2019externalit\u00e9, ils subventionnent les technologies qu\u2019une agence gouvernementale estime \u00eatre une technologie prometteuse qui contribuera \u00e0 la d\u00e9carbonisation, par exemple, la production d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire. Cette solution est sans doute moins efficace, car elle n\u00e9cessite qu\u2019une agence gouvernementale choisisse la technologie elle-m\u00eame.<\/p>\n

En fait, l\u2019argument conservateur est que le gouvernement devrait participer \u00e0 la correction de la d\u00e9faillance du march\u00e9, dans ce cas l\u2019externalit\u00e9, et que les entreprises et les particuliers devraient \u00eatre ceux qui encouragent les technologies, choisissent les gagnants, et ainsi de suite.<\/p>\n

Alors pourquoi les progr\u00e8s internationaux en mati\u00e8re de d\u00e9carbonisation sont-ils si lents? La r\u00e9ponse la plus courte \u00e0 cette question est peut-\u00eatre que les accords mis en place sont volontaires<\/u> et qu\u2019il existe des p\u00e9nalit\u00e9s minimes pour ne pas atteindre ses objectifs, pour reporter la date cible, etc. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me d\u2019action collective classique en sciences politiques. Pour les \u00e9conomistes, il s\u2019agit du dilemme du prisonnier, o\u00f9 l\u2019on peut faire du parasitisme aussi longtemps que l\u2019on peut s\u2019en tirer.<\/p>\n

Donc, la question de fond est la suivante : comment amener les pays \u00e0 coop\u00e9rer, surtout lorsqu\u2019il semble vraiment que nous ne parviendrons pas \u00e0 un accord mondial tr\u00e8s rapidement? Examinons un argument qui a \u00e9t\u00e9 mis de l\u2019avant par William Nordhaus, laur\u00e9at du prix Nobel d\u2019\u00e9conomie en 2018. Il n\u2019est pas le seul \u00e0 contribuer \u00e0 ce raisonnement, mais il sait certainement exposer les faits lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire avancer l\u2019id\u00e9e d\u2019une taxe sur le carbone, de tarifs sur le carbone aux fronti\u00e8res ou d\u2019ajustements \u00e0 la fronti\u00e8re pour le carbone.<\/p>\n

Ces id\u00e9es sont exprim\u00e9es tr\u00e8s succinctement dans un article que W. Nordhaus a r\u00e9dig\u00e9 en 2020 dans Foreign Affairs<\/em>. Ce document s\u2019intitule \u00ab\u00a0The Climate Club. How to Fix the Failing Global Effort\u00a0<\/em>\u00bb. Voici les \u00e9tapes qu\u2019il expose. La premi\u00e8re consiste \u00e0 fixer un prix national pour le carbone. Il peut s\u2019agir d\u2019une taxe ou d\u2019une approche de plafonnement et d\u2019\u00e9change, mais quelque chose de relativement uniforme, afin d\u2019\u00e9viter les in\u00e9galit\u00e9s, les d\u00e9s\u00e9quilibres et les distorsions au sein d\u2019un m\u00eame pays.<\/p>\n

Le Canada et les \u00c9tats-Unis ont tous deux une structure f\u00e9d\u00e9rale, les provinces et les \u00c9tats ont de forts pouvoirs d\u2019autonomie, quelque chose qui revient sans cesse dans la politique am\u00e9ricaine et qui a gagn\u00e9 en importance r\u00e9cemment lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien a introduit un prix du carbone. W. Nordhaus sugg\u00e9rerait alors deux membres d\u2019un club pour commencer. Ce club pourrait \u00eatre constitu\u00e9 des \u00c9tats-Unis et du Canada, tant que les prix du carbone y sont similaires. Nous imposerions ensuite un tarif sur toute importation au Canada ou aux \u00c9tats-Unis provenant d\u2019autres pays qui ne choisissent pas de souscrire \u00e0 un prix du carbone au niveau national. W. Nordhaus sugg\u00e8re un ajustement tarifaire relativement faible \u00e0 la fronti\u00e8re pour le carbone, de l\u2019ordre d\u2019environ 3\u00a0%.<\/p>\n

Avant de conclure, permettez-moi de commenter bri\u00e8vement l\u2019innovation li\u00e9e \u00e0 la tarification du carbone. Il y a au moins deux probl\u00e8mes. Le premier est que si nous ne fixons pas de prix pour le carbone, le prix des combustibles fossiles est trop bas et il n\u2019y a pas d\u2019incitation \u00e0 innover en investissant dans des technologies produisant peu de carbone. Imaginez un instant que le prix du p\u00e9trole atteigne 150 dollars le baril et y reste. Il y aurait une incitation suppl\u00e9mentaire consid\u00e9rable \u00e0 innover dans le secteur des transports pour remplacer le p\u00e9trole.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me probl\u00e8me est que le rendement social de la r\u00e9solution ou de l\u2019att\u00e9nuation du dossier du carbone est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que le rendement priv\u00e9. Vous ne pouvez pas attendre des entreprises qu\u2019elles d\u00e9pensent des ressources et qu\u2019elles consacrent les investissements n\u00e9cessaires pour produire les types d\u2019innovations dont nous aurons besoin pour avancer plus rapidement, \u00e0 moins qu\u2019elles ne puissent mon\u00e9tiser ce rendement. C\u2019est un argument en faveur d\u2019une sorte de r\u00f4le du gouvernement, par exemple dans le domaine de la subvention de la recherche pour promouvoir des technologies \u00e0 faible production de carbone.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, les pays du monde entier ont essay\u00e9 diverses approches pour att\u00e9nuer le probl\u00e8me du carbone. Toutefois, peu d\u2019entre eux ont introduit un prix important sur le carbone. Il existe toutes sortes de normes et de codes de construction, etc. Je n\u2019enl\u00e8ve rien \u00e0 la valeur de ces politiques. Les clubs sur le changement climatique, compos\u00e9s de groupes de pays ayant des prix du carbone similaires, et les tarifs douaniers sur le carbone aux fronti\u00e8res contribueraient grandement aux progr\u00e8s. Merci.<\/p>\n

Meredith Fowlie<\/u><\/strong><\/p>\n

Merci de me donner l\u2019occasion de participer \u00e0 cette conversation. Je ne suis pas avocate, mais \u00e9conomiste. J\u2019\u00e9tudie, entre autres, la conception et la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation sur les gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

\u00c0 vrai dire, je fais peut-\u00eatre partie de l\u2019\u00e9quipe am\u00e9ricaine aujourd\u2019hui, mais je suis n\u00e9e et j\u2019ai grandi au Canada, \u00e0 Toronto, et je me consid\u00e8re comme une Canadienne, bien que vous ne puissiez probablement plus discerner mon accent canadien. Je vis en Californie depuis pr\u00e8s de 15 ans maintenant. Mes commentaires seront donc tir\u00e9s de mon \u00c9tat de r\u00e9sidence actuel.<\/p>\n

Au c\u0153ur des probl\u00e8mes dont nous parlons aujourd\u2019hui se trouve une v\u00e9rit\u00e9 d\u00e9rangeante qu\u2019Adonis a bien expos\u00e9e : les politiques en mati\u00e8re de changement climatique sont incompl\u00e8tes. Seul un sous-ensemble des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre est soumis \u00e0 une r\u00e9glementation stricte. Et parmi les \u00e9missions qui sont r\u00e9glement\u00e9es, la rigueur de la r\u00e9glementation varie beaucoup selon les partenaires commerciaux.<\/p>\n

Cette situation repr\u00e9sente un v\u00e9ritable dilemme pour les secteurs de comp\u00e9tence qui veulent agir de mani\u00e8re agressive en mati\u00e8re de politique climatique. S\u2019ils imposent une r\u00e9glementation \u00e0 leurs propres producteurs et augmentent leurs co\u00fbts d\u2019exploitation, ces producteurs r\u00e9glement\u00e9s pourraient perdre des parts de march\u00e9 au profit de rivaux non r\u00e9glement\u00e9s. Les \u00e9missions de GES pourraient se trouver hors de la port\u00e9e de la r\u00e9glementation. Les \u00e9conomistes utilisent le terme \u00ab\u00a0fuite\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire le ph\u00e9nom\u00e8ne o\u00f9, dans le processus de r\u00e9glementation des \u00e9missions, vous induisez une augmentation des \u00e9missions dans les secteurs d\u2019activit\u00e9 avec lesquels vous \u00e9changez.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une juridiction soucieuse du climat a \u00e0 voir avec ce probl\u00e8me? Et qu\u2019en est-il de l\u2019imposition d\u2019un ajustement pour le carbone \u00e0 la fronti\u00e8re? Les \u00e9conomistes ont \u00e9crit de nombreux articles explorant cette id\u00e9e \u00e9l\u00e9gante selon laquelle un gouvernement qui impose une r\u00e9glementation co\u00fbteuse sur ses propres \u00e9missions peut att\u00e9nuer le d\u00e9placement des \u00e9missions en se tenant \u00e0 la fronti\u00e8re et en imposant une taxe proportionnelle sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre que comportent les produits qu\u2019il importe.<\/p>\n

C\u2019est une id\u00e9e convaincante en th\u00e9orie. Mais la r\u00e9alit\u00e9 est in\u00e9vitablement plus compliqu\u00e9e. Pour \u00e9lucider certaines de ces complications, je voulais partager quelques id\u00e9es tir\u00e9es de l\u2019exp\u00e9rience californienne, car ici, en Californie, nous disposons effectivement d\u2019une politique qui fixe le prix du carbone des importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Je pense qu\u2019il y a des le\u00e7ons \u00e0 tirer de cette exp\u00e9rience du monde r\u00e9el. En particulier, je pense que cet exemple permet d\u2019attirer l\u2019attention sur un compromis de conception cl\u00e9 qui peut \u00eatre sous-estim\u00e9.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, un peu de contexte. Lorsque la Californie a con\u00e7u son programme de plafonnement et d\u2019\u00e9change, il \u00e9tait \u00e9vident qu\u2019elle devait trouver un moyen de r\u00e9glementer les importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, plus de la moiti\u00e9 des \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Californie provenaient de centrales \u00e9lectriques situ\u00e9es en dehors de la Californie et que nous importions.<\/p>\n

De nombreux articles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s pour montrer que les fuites d\u2019\u00e9missions seraient vraiment importantes si nous nous contentions de r\u00e9glementer les producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Californie, sans tenter de r\u00e9glementer les \u00e9missions provenant de nos importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, le programme californien de plafonnement et d\u2019\u00e9change a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour r\u00e9glementer les premiers fournisseurs <\/em>d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Cela signifie que nous r\u00e9glementons directement les \u00e9missions des centrales \u00e9lectriques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Californie, mais que, pour nos importations, nous taxons les importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en fonction des \u00e9missions indirectes estim\u00e9es pour ces importations.<\/p>\n

Pour mettre en \u0153uvre cette politique, il nous faut un moyen d\u2019\u00e9valuer le carbone incorpor\u00e9 aux kilowattheures que nous importons. C\u2019est une chose vraiment difficile, voire impossible, \u00e0 faire avec une grande pr\u00e9cision. La question est donc de savoir comment \u00e9valuer l\u2019intensit\u00e9 des GES des importations. Il convient de souligner que cela constituera un d\u00e9fi majeur pour tout ajustement pour le carbone aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

L\u2019approche la plus simple, qui n\u2019est pas celle que la Californie a finalement adopt\u00e9e, serait de choisir une valeur unique, une intensit\u00e9 de carbone par unit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 import\u00e9e, et de l\u2019utiliser simplement pour \u00e9valuer les obligations de conformit\u00e9 pour chaque kilowattheure que nous importons, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 nous l\u2019importons. Le probl\u00e8me est que si l\u2019on choisit un chiffre bas, on se trouve \u00e0 sous-taxer les \u00e9missions et les importations d\u2019un producteur \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone tel qu\u2019une centrale au charbon.<\/p>\n

Nous appelons cela le \u00ab\u00a0blanchiment\u00a0\u00bb du carbone dans la mesure o\u00f9 certaines importations auront l\u2019air plus propres qu\u2019elles ne le sont en r\u00e9alit\u00e9. Mais si vous choisissez un chiffre \u00e9lev\u00e9, vous faites injustement preuve de discrimination envers les importations \u00e0 faible teneur en carbone. Par exemple, une \u00e9olienne en Californie ne paie rien, mais une \u00e9olienne au Nevada est trait\u00e9e comme si elle \u00e9tait \u00e9mettrice de carbone. Les avocats ici pr\u00e9sents savent mieux que quiconque de quoi il en retourne, mais je crois comprendre que cette approche peut ressembler \u00e0 du protectionnisme injuste.<\/p>\n

Pour contourner ces probl\u00e8mes, la Californie a imagin\u00e9 une approche diff\u00e9rente. Je simplifie un peu le principe, mais la structure de base est la suivante. La Californie met en place un ajustement carbone bas\u00e9 sur la source<\/em>. Il y a une intensit\u00e9 de carbone par d\u00e9faut \u2014 0,428 tonne de CO2<\/sub> par m\u00e9gawattheure \u2014 que les exportateurs vers la Californie peuvent accepter. Mais si un livreur vers la Californie peut indiquer une source propre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat et d\u00e9montrer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une ressource qui approvisionne la Californie, alors ce livreur revendique cette intensit\u00e9 de carbone faible (ou nulle).<\/p>\n

Il peut sembler que cette approche bas\u00e9e sur la source a r\u00e9solu le probl\u00e8me des fuites. Mais ce n\u2019est pas le cas, car elle cr\u00e9e une incitation \u00e0 vendre de pr\u00e9f\u00e9rence \u2014 du moins sur papier \u2014 les ressources les plus propres de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la Californie. Pendant ce temps, les producteurs \u00e0 plus forte intensit\u00e9 de carbone seront r\u00e9orient\u00e9s pour alimenter d\u2019autres charges dans les \u00c9tats qui ne sont pas soumis \u00e0 la r\u00e9glementation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les \u00e9conomistes appellent ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00ab\u00a0remaniement<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0redistribution des ressources\u00a0<\/em>\u00bb. Quel que soit le nom que vous lui donnez, ce ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9duira l\u2019empreinte carbone de la Californie sur papier, mais sous-estimera l\u2019impact r\u00e9el des importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Californie sur les \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n

Lors de la conception de cette politique, les d\u00e9cisionnaires de la Californie ont pu constater que le remaniement pouvait \u00eatre un probl\u00e8me. Ils ont donc initialement tent\u00e9 d\u2019\u00e9radiquer le probl\u00e8me par la voie du fiat. Les importateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9taient tenus d\u2019attester qu\u2019ils ne proc\u00e9daient pas \u00e0 un remaniement des ressources sous peine de parjure. Mais comme les avocats pr\u00e9sents dans la salle le savent bien, il est difficile d\u2019interdire quelque chose que l\u2019on ne peut pas d\u00e9finir ou mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment. En fin de compte, l\u2019\u00c9tat a d\u00fb revenir sur ses efforts pour interdire purement et simplement le remaniement des ressources et a plut\u00f4t introduit un ensemble de r\u00e8gles nuanc\u00e9es et de pratiques comptables destin\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer le probl\u00e8me.<\/p>\n

En tant qu\u2019\u00e9conomiste qui \u00e9tudie de mani\u00e8re empirique le fonctionnement des politiques de lutte contre le changement climatique dans la pratique, j\u2019ai voulu comprendre l\u2019impact de cette conception du rajustement pour le carbone \u00e0 la fronti\u00e8re sur les importations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les \u00e9missions de GES associ\u00e9es. Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question de mani\u00e8re d\u00e9finitive, il me faudrait id\u00e9alement travailler dans des univers parall\u00e8les, c\u2019est-\u00e0-dire un o\u00f9 la Californie met en \u0153uvre son prix du carbone sans aucun ajustement du carbone \u00e0 la fronti\u00e8re, et un autre avec un ajustement du carbone \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Nous n\u2019avons pas de mondes parall\u00e8les, mais nous disposons de mod\u00e8les et de donn\u00e9es. Nous avons donc utilis\u00e9 un mod\u00e8le d\u00e9taill\u00e9 du march\u00e9 de gros de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans l\u2019Ouest pour simuler la r\u00e9partition des centrales \u00e9lectriques dans des sc\u00e9narios avec et sans ajustement carbone, afin d\u2019essayer de comprendre dans quelle mesure la solution californienne semble fonctionner pour att\u00e9nuer le probl\u00e8me de fuite ou de remaniement. Je voudrais bri\u00e8vement souligner certaines conclusions cl\u00e9s.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tait plut\u00f4t d\u00e9primante. Nous constatons que lorsque nous mod\u00e9lisons la r\u00e9partition de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans l\u2019interconnexion occidentale, il y a beaucoup de ressources z\u00e9ro carbone en dehors de la Californie; il y a donc un \u00e9norme potentiel de remaniement.<\/p>\n

En principe, la Californie peut remanier sa fa\u00e7on de proc\u00e9der pour obtenir des r\u00e9ductions importantes de gaz \u00e0 effet de serre sur papier sans faire une entaille aux \u00e9missions occidentales, et c\u2019est effectivement ce que nous avons constat\u00e9 lorsque nous avons simul\u00e9, en 2019, les op\u00e9rations d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectrique calibr\u00e9 pour correspondre \u00e0 la structure du march\u00e9 que nous observions en 2019. Nous n\u2019avons vu aucune diff\u00e9rence dans les \u00e9missions occidentales simul\u00e9es, avec ou sans l\u2019ajustement du carbone \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Lorsque nous comparons nos \u00e9missions simul\u00e9es aux \u00e9missions observ\u00e9es, les choses ne semblent pas aussi mauvaises. Les \u00e9missions observ\u00e9es sont inf\u00e9rieures \u00e0 notre sc\u00e9nario le plus pessimiste. Quelle en est la raison? Difficile \u00e0 dire de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont vraiment complexes, nous ne pouvons pas capter toute cette complexit\u00e9 dans nos mod\u00e8les, et il se peut donc que les \u00e9missions observ\u00e9es soient inf\u00e9rieures aux \u00e9missions projet\u00e9es parce que nos tentatives d\u2019att\u00e9nuation du remaniement fonctionnent ou parce qu\u2019il y a d\u2019autres erreurs de sp\u00e9cification du mod\u00e8le que nous laissons de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

La derni\u00e8re id\u00e9e que je souhaite avancer et qui, je l\u2019esp\u00e8re, suscitera des discussions, est que dans notre travail de mod\u00e9lisation, nous envisageons \u00e9galement la troisi\u00e8me conception de politique. Un mod\u00e8le dans lequel nous fixons un taux d\u2019\u00e9mission de carbone par d\u00e9faut \u00e0 la fronti\u00e8re et l\u2019utilisons pour \u00e9valuer les obligations de conformit\u00e9 pour toutes les importations. Lorsque vous faites cela, vous constatez que si vous fixez un taux par d\u00e9faut suffisamment \u00e9lev\u00e9, vous pouvez avoir un impact mod\u00e9rateur sur la fuite des \u00e9missions, car vous facturez chaque importation comme si elle \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 des \u00e9missions. Ainsi, \u00e0 mesure que le taux par d\u00e9faut augmente, la demande d\u2019importations de la Californie diminue et nous constatons r\u00e9ellement un impact sur les \u00e9missions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Ouest.<\/p>\n

Donc, une question pour les avocats dans la salle : Cette option est-elle sur la table? Pouvons-nous utiliser un taux par d\u00e9faut pour essayer de saisir l\u2019impact des importations californiennes sur les \u00e9missions occidentales, m\u00eame si la ressource r\u00e9elle qui fournit l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur papier a une intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions inf\u00e9rieure \u00e0 ce taux par d\u00e9faut? Je pense qu\u2019il existe un moyen de commencer \u00e0 att\u00e9nuer les fuites d\u2019\u00e9missions plus efficacement que ce que permet la politique actuelle.<\/p>\n

Pour conclure, je vous laisse avec deux br\u00e8ves remarques. Tout d\u2019abord, la tarification du carbone \u00e0 la fronti\u00e8re, ou l\u2019ajustement de carbone \u00e0 la fronti\u00e8re, quel que soit le nom qu\u2019on lui donne, va repr\u00e9senter un d\u00e9fi sur les march\u00e9s o\u00f9 les sources sont hautement substituables et o\u00f9 il y a beaucoup de variations dans l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions des sources sur le march\u00e9. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas dans les march\u00e9s o\u00f9 l\u2019on d\u00e9note beaucoup de fournisseurs \u00e0 faible empreinte carbone ou \u00e0 empreinte carbone nulle comme exportateurs potentiels vers votre march\u00e9.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, la Californie a montr\u00e9 qu\u2019il est possible pour une juridiction qui r\u00e9glemente ses propres \u00e9missions de fixer le prix du carbone \u00e0 ses fronti\u00e8res. La Californie continue d\u2019exp\u00e9rimenter en mati\u00e8re de conception de politiques. Je vous encourage donc \u00e0 continuer de suivre l\u2019\u00e9volution de cette situation, car j\u2019ai bon espoir que l\u2019exp\u00e9rimentation future sera riche en enseignements pour les autres juridictions qui envisagent des approches politiques similaires et des moyens d\u2019aller de l\u2019avant. Sur ce, bonne discussion!<\/p>\n

Neil Campbell<\/u><\/strong><\/p>\n

C\u2019est un r\u00e9el plaisir de faire partie d\u2019un groupe d\u2019experts aussi diversifi\u00e9 et je vais essayer, en tant que juriste, de me concentrer sur ce que les pays peuvent faire dans le cadre des r\u00e8gles du commerce international qui cr\u00e9ent une partie du cadre contraignant, ou peut-\u00eatre une partie du cadre habilitant, pour utiliser les ajustements de carbone aux fronti\u00e8res. Je vais parler de ce \u00e0 quoi nous pensons le plus imm\u00e9diatement, \u00e0 savoir les taxes sur les importations. Si j\u2019ai le temps, je parlerai un peu de l\u2019oppos\u00e9, qui est l\u2019ajustement par des rabais sur les exportations.<\/p>\n

La taxe \u00e0 l\u2019importation vise en fait \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles du jeu sur le march\u00e9 int\u00e9rieur en amenant les importations \u00e0 un niveau concurrentiel. En d\u2019autres termes, si l\u2019on fixe le prix du carbone au niveau national, les produits import\u00e9s qui sont en concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur supporteront au moins une certaine mesure comparable du co\u00fbt du carbone. Un rabais \u00e0 l\u2019exportation va dans l\u2019autre sens. Pour une industrie nationale qui exporte vers les march\u00e9s internationaux, comment uniformiser les r\u00e8gles du jeu pour que les producteurs nationaux \u2014 qui paient pour le carbone \u2014 puissent concurrencer les entreprises qui ne le font pas sur le march\u00e9 international? Le concept de la remise consiste \u00e0 supprimer ou \u00e0 r\u00e9duire les charges de carbone qu\u2019ils paient au niveau national, afin qu\u2019ils puissent \u00eatre comp\u00e9titifs au niveau international. Cela va \u00e9videmment dans une direction tout \u00e0 fait diff\u00e9rente de l\u2019objectif de la politique environnementale.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne est le chef de file en mati\u00e8re d\u2019ajustement de carbone aux fronti\u00e8res et propose quelque chose de concret. Le Canada r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 des ajustements de carbone aux fronti\u00e8res et, esp\u00e9rons-le, nous nous engageons sur une voie o\u00f9 nous y arriverons bient\u00f4t. Je pense que l\u2019une des r\u00e9ponses au d\u00e9fi lanc\u00e9 par nos deux \u00e9conomistes est que si vous parvenez \u00e0 cr\u00e9er un \u00ab\u00a0club\u00a0\u00bb (pour utiliser la terminologie de W. Nordhouse) suffisamment grand, cela commence \u00e0 avoir plus d\u2019impact qu\u2019une seule petite juridiction comme le Canada ou une seule grande juridiction comme l\u2019Europe, en termes de prise de mesures.<\/p>\n

Il existe deux principes fondamentaux du droit commercial profond\u00e9ment ancr\u00e9s dans le syst\u00e8me de l\u2019OMC (dont presque tous les pays concern\u00e9s sont membres) : le \u00ab\u00a0traitement national\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0traitement de la nation la plus favoris\u00e9e\u00a0\u00bb. Nous pouvons parler des ajustements de carbone aux fronti\u00e8res \u00e0 ce niveau parce que des accords comme l\u2019USMCA ou d\u2019autres accords r\u00e9gionaux renvoient, en ce qui concerne les r\u00e8gles pertinentes du droit commercial, au cadre du GATT et de l\u2019OMC.<\/p>\n

Alors, comment faire pour ajuster le carbone sur les importations? Comme l\u2019a dit Gordon, les tarifs douaniers ne sont en fait pas un concept tr\u00e8s viable du point de vue du droit commercial. La plupart des tarifs sont consolid\u00e9s dans le cadre de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (ou GATT), de sorte que les pays ne peuvent pas simplement introduire de nouveaux tarifs (article II du GATT).<\/p>\n

En revanche, ce que les pays peuvent faire, si cela est fait de mani\u00e8re appropri\u00e9e, c\u2019est introduire des taxes internes ou des r\u00e9gimes r\u00e9glementaires internes avec des charges associ\u00e9es. Du point de vue de la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de l\u2019OMC du GATT, l\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 lors de l\u2019utilisation de ces deux types de m\u00e9canismes (ou \u00ab\u00a0mesures\u00a0\u00bb, pour utiliser le jargon du droit commercial), est le traitement national (articles II et III du GATT). Le traitement national signifie fondamentalement la non-discrimination, et la comparaison pertinente se fait entre le traitement national des producteurs d\u2019un pays et son traitement des importations des exportateurs \u00e9trangers.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me principe cl\u00e9, le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e ou \u00ab\u00a0NPF\u00a0\u00bb, est \u00e9galement une norme non discriminatoire forte dans les accords commerciaux (article I du GATT). Ici, la pr\u00e9occupation en mati\u00e8re de discrimination est de savoir si l\u2019on traite tous les autres pays membres de l\u2019accord commercial \u2014 tous les autres membres du GATT dans ce contexte \u2014 de la m\u00eame mani\u00e8re. Cela pose des d\u00e9fis int\u00e9ressants pour les ajustements de carbone aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Permettez-moi de parler bri\u00e8vement de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans une nouvelle proposition faite en juillet, le m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res, la Commission europ\u00e9enne propose d\u2019introduire les ajustements de carbone aux fronti\u00e8res en 2024. On compte deux ans de gestation pour obtenir les approbations de l\u2019UE, puis quelques ann\u00e9es d\u2019introduction progressive pr\u00e9vue sur une base administrative avant que les aspects mon\u00e9taires ne prennent effet. Ce long d\u00e9lai refl\u00e8te une chose que Meredith a dite et qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9e : les d\u00e9tails des ajustements de carbone aux fronti\u00e8res vont \u00eatre tr\u00e8s complexes.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, nous ne pouvons parler de l\u2019UE qu\u2019\u00e0 un niveau conceptuel. Ce qu\u2019elle a choisi de faire, c\u2019est de recourir \u00e0 une taxe \u00e0 l\u2019importation. Il s\u2019agit clairement d\u2019un positionnement pour la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019OMC. Cette taxe issue du m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res sera appliqu\u00e9e aux importations dans les m\u00eames secteurs cl\u00e9s qui paient pour le carbone au sein de l\u2019UE \u2014 essentiellement les secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux. Selon ce concept, on fait payer les importations pour le carbone au niveau de l\u2019UE \u2014 en d\u2019autres termes, on croise la redevance d\u2019importation avec le m\u00e9canisme de prix du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions de l\u2019UE. Il peut y avoir certains d\u00e9tails de la mise en \u0153uvre qui peuvent avoir de l\u2019importance pour le respect du droit commercial, mais conceptuellement, c\u2019est une voie assez sens\u00e9e en ce qui concerne la tarification du point de vue de la non-discrimination en droit commercial.<\/p>\n

Les aspects quantitatifs du m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res vont \u00eatre compliqu\u00e9s. La proposition de l\u2019UE sera bas\u00e9e sur la source, pour reprendre le point martel\u00e9 par Meredith, et cela pourrait inclure des sources dans de nombreux pays qui n\u2019ont pas de co\u00fbts de carbone. Cependant, il y aura d\u2019autres pays comme le Canada o\u00f9 les producteurs paient pour le carbone. Par exemple, sous le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral canadien, vous pourriez payer quarante dollars canadiens par tonne actuellement. En comparaison, le prix actuel en Europe pourrait \u00eatre de 60 euros par tonne. Conceptuellement, le point de vue europ\u00e9en consiste \u00e0 faire plafonner la tarification des importations aux niveaux actuels de l\u2019UE (dans l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019on importe, \u00e0 partir de 2026) par rapport \u00e0 ce qui est pay\u00e9 sur le march\u00e9 int\u00e9rieur (article 9 du m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res). Nous devrions appr\u00e9hender une grande complexit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre au sujet des quantit\u00e9s, de la mesure et de la v\u00e9rification de la tarification du pays d\u2019origine que vous payez en tant qu\u2019exportateur canadien vers l\u2019Europe, par exemple, mais en principe, vous paierez une taxe d\u2019importation diff\u00e9rentielle qui portera le co\u00fbt total du carbone sur un produit destin\u00e9 \u00e0 l\u2019Europe \u00e0 un niveau correspondant au niveau national europ\u00e9en de tarification du carbone.<\/p>\n

Cette conception est raisonnable du point de vue du traitement national. Le d\u00e9fi que pose le droit commercial est que si vous ne tenez pas compte du prix que l\u2019exportateur peut payer \u00e0 son pays d\u2019origine, comme le Canada, alors vous facturerez l\u2019\u00e9quivalent complet de la tarification nationale du carbone sur les produits entrants qui ont d\u00e9j\u00e0 une tarification du carbone int\u00e9gr\u00e9e de la juridiction d\u2019origine. Traiter cette importation d\u2019une mani\u00e8re moins avantageuse pour la mesure de tarification du carbone de votre politique environnementale nationale serait probl\u00e9matique.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res pr\u00e9voit la prise en compte du carbone de la juridiction d\u2019origine et \u00e9galise fondamentalement le terrain de jeu avec le traitement national des producteurs dans le syst\u00e8me europ\u00e9en SCEQE. Ainsi, la voie du traitement national semble \u00eatre prometteuse. Mais l\u2019UE devra \u00e9galement veiller \u00e0 ne pas d\u00e9savantager les \u00e9trangers par des m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre (par exemple, des d\u00e9savantages tactiques et autres probl\u00e8mes pour les produits import\u00e9s).<\/p>\n

Sur le front de la NPF, le m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res soul\u00e8ve une question sur les r\u00e9sultats diff\u00e9rentiels. Si je suis un exportateur canadien, je pourrais \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une charge en Europe de 60 euros moins 40 dollars canadiens, pour reprendre mon exemple ci-dessus, en utilisant les prix actuels. Cependant, si je suis un exportateur am\u00e9ricain, je risque de payer une taxe d\u2019importation plus \u00e9lev\u00e9e, car l\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res en Europe ne comportera pas une r\u00e9duction comparable pour les co\u00fbts du carbone domestique encourus aux \u00c9tats-Unis. Nous aurons alors affaire \u00e0 deux partenaires commerciaux de l\u2019Union europ\u00e9enne dont les exportations sont trait\u00e9es diff\u00e9remment dans le r\u00e9sultat. Cependant, je dirais \u2014 et je pense que vous verrez cet argument mis de l\u2019avant lorsqu\u2019un dossier sera pr\u00e9sent\u00e9 au GATT \u2014 qu\u2019ils sont trait\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9gale par une mesure qui est neutre dans sa conception objective (c\u2019est-\u00e0-dire quant \u00e0 la m\u00e9thodologie qu\u2019elle applique \u00e0 tous les pays \u00e9trangers), et que cette situation est fonction de ce que les pays \u00e9trangers ont choisi de faire ou de ne pas faire qui cr\u00e9e une diff\u00e9rence dans les r\u00e9sultats. \u00c0 mon avis, des litiges seront soumis \u00e0 l\u2019OMC \u00e0 ce sujet, mais je pense qu\u2019il y a une voie \u00e0 suivre pour arriver \u00e0 un point o\u00f9 l\u2019OMC trouvera un moyen, si vous concevez ces syst\u00e8mes de mani\u00e8re objective et \u00e9quitable, \u00e0 accepter les diff\u00e9rences de r\u00e9sultats.<\/p>\n

La derni\u00e8re chose \u00e0 dire sur le GATT est qu\u2019il existe quelques exemptions importantes qui pourraient \u00eatre invoqu\u00e9es pour justifier les contraventions au traitement national ou au traitement NPF (alin\u00e9as XX(b) et (g) du GATT). L\u2019une concerne les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la vie et de la sant\u00e9 humaines. Une autre concerne les mesures li\u00e9es \u00e0 la conservation des ressources \u00e9puisables. Je pense que la plupart des gens estiment que ce sont des exceptions potentiellement tr\u00e8s plausibles \u00e0 invoquer en ce qui concerne la tarification du carbone, \u00e9tant donn\u00e9 la nature du probl\u00e8me auquel le monde est confront\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9fi est que ces exceptions sont assorties d\u2019une exigence selon laquelle les mesures nationales ne doivent pas \u00eatre mises en \u0153uvre d\u2019une mani\u00e8re qui constitue une discrimination arbitraire ou injustifiable, ou une restriction d\u00e9guis\u00e9e au commerce (voir la phrase introductive de l\u2019article XX). Je pense que ces probl\u00e8mes peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, mais cela constitue une mise en garde pour les pays en ce qui concerne la mise en \u0153uvre de l\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res. Vous ne pouvez pas dire que vous menez une politique qui est bonne pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement, puis jouer \u00e0 des jeux tactiques avec vos partenaires commerciaux et d\u00e9savantager les producteurs \u00e9trangers sur le plan de la mise en \u0153uvre, tout en pr\u00e9tendant que vous avez adopt\u00e9 une mesure en apparence neutre.<\/p>\n

Permettez-moi de faire un bref commentaire sur la fa\u00e7on dont les remises \u00e0 l\u2019exportation se pr\u00e9senteraient dans un cadre de droit commercial. Il est \u00e0 noter que, dans le cadre des consultations sur les ajustements du carbone aux fronti\u00e8res en cours actuellement, le gouvernement canadien dit envisager cette option.[2]<\/sup> Il le fait parce que le Canada est une juridiction orient\u00e9e vers l\u2019exportation, et que de nombreux fabricants vendent non seulement aux \u00c9tats-Unis, mais dans le monde entier. Bon nombre de ces r\u00e8gles de jeu pr\u00e9voient une tarification du carbone faible ou nulle pour les fabricants nationaux. Il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019UE n\u2019a pas introduit de m\u00e9canisme de rabais \u00e0 l\u2019exportation comme partie int\u00e9grante de son r\u00e9gime d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res, bien qu\u2019elle ait fait des d\u00e9clarations indiquant qu\u2019elle reste int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 examiner les moyens de le faire si les rabais pouvaient \u00eatre con\u00e7us d\u2019une mani\u00e8re appropri\u00e9e du point de vue du droit commercial.<\/p>\n

En droit commercial, les rabais \u00e0 l\u2019exportation peuvent \u00eatre tr\u00e8s difficiles \u00e0 concevoir. Le risque est grand, en fonction de la mani\u00e8re dont vous proc\u00e9dez, de cr\u00e9er effectivement une subvention \u00e0 l\u2019exportation. Aux termes du r\u00e9gime de l\u2019OMC, de nombreuses subventions \u00e0 l\u2019exportation sont interdites. Il sera \u00e9galement beaucoup plus difficile pour les gouvernements, d\u2019un point de vue politique, de dire qu\u2019ils explorent les remises \u00e0 l\u2019exportation dans le cadre d\u2019une politique sur le changement climatique. La justification politique du rabais est essentiellement la protection de la production nationale \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone, et le rabais serait donc contraire \u00e0 la politique environnementale nationale.<\/p>\n

Sanjay J. Mullick<\/u><\/strong><\/p>\n

Heureux d\u2019\u00eatre des v\u00f4tres. Merci \u00e0 la section canadienne de l\u2019Energy Bar Association. Les \u00c9tats-Unis sont en retard sur de nombreux pays. Cela n\u2019a certainement rien \u00e0 voir avec un ajustement \u00e0 la fronti\u00e8re pour le carbone (AFC). En ao\u00fbt, une loi a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e au Congr\u00e8s sous le nom de Fair Transition and Competition Act<\/em>. Il s\u2019agit d\u2019un ensemble de diff\u00e9rentes mesures relatives au changement climatique. Elle contient une mesure d\u2019ajustement du carbone \u00e0 la fronti\u00e8re dont j\u2019aimerais discuter. Sa mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue pour le d\u00e9but de 2024. Il y a encore beaucoup \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e0 ce sujet. La l\u00e9gislation confierait au d\u00e9partement du Tr\u00e9sor la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir le co\u00fbt environnemental. Une caract\u00e9ristique qui la distingue peut-\u00eatre des autres est qu\u2019il y aurait des exemptions si d\u2019autres pays n\u2019ont pas d\u2019AFC.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre au point soulev\u00e9 par Neil, il n\u2019y aurait pas de rabais \u00e0 l\u2019exportation, du moins dans le cadre de ce projet de loi tel qu\u2019il est propos\u00e9. On estime qu\u2019il affecterait environ 10 \u00e0 12\u00a0% des importations aux \u00c9tats-Unis en utilisant un cadre similaire \u00e0 celui que d\u2019autres ont esquiss\u00e9, \u00e0 savoir l\u2019intensit\u00e9 carbonique et le commerce expos\u00e9. Il en va de m\u00eame en Europe\u00a0: l\u2019aluminium, le ciment, le fer et l\u2019acier seraient les premiers \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019AFC, mais aussi potentiellement le charbon, le gaz et le p\u00e9trole, et les produits qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme compos\u00e9s de plus de 50\u00a0% des types de produits principaux, comme l\u2019aluminium, l\u2019acier, etc.<\/p>\n

En ce qui concerne le calcul de l\u2019AFC, c\u2019est l\u00e0 que les choses se compliquent un peu. Il est certain qu\u2019en vertu de la loi am\u00e9ricaine, peut-\u00eatre, comme d\u2019autres, la preuve est dans la consommation des r\u00e8glements qui seraient finalement \u00e9mis par les agences ex\u00e9cutives applicables. Nous sommes loin de cela. Essentiellement, l\u2019on chercherait \u00e0 d\u00e9finir et identifier d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre les co\u00fbts environnementaux nationaux et \u00e0 les multiplier par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cela pourrait \u00eatre fait au niveau de la production ou au niveau en amont, par exemple dans le cas du co\u00fbt du carburant pour l\u2019extraction.<\/p>\n

Meredith et d\u2019autres ont abord\u00e9 certains points qu\u2019il pourrait \u00eatre int\u00e9ressant de reprendre dans la discussion. La question est de savoir quelle est la valeur et la nature de l\u2019information. Des bruits circulent sur ce qui se passerait en l\u2019absence d\u2019information et sur le genre de d\u00e9ductions que les organismes de r\u00e9glementation pourraient faire.<\/p>\n

Il reste un commentaire int\u00e9ressant \u00e0 aborder en termes de structures d\u2019incitation potentielles. Mais cela doit \u00eatre examin\u00e9 dans le contexte d\u2019autres l\u00e9gislations. Pour l\u2019instant, le programme Biden fait l\u2019objet de nombreuses n\u00e9gociations. La question se pose de savoir si cela va se faire ou non.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident s\u2019est montr\u00e9 peu engageant sur les tarifs sur le carbone. Il y a eu d\u2019autres propositions. Le s\u00e9nateur Wyden, par exemple, a parl\u00e9 d\u2019avoir un prix et une taxe sur le carbone pour aller de pair avec le tarif sur le carbone. Cela dit, ce n\u2019est toujours pas d\u00e9fini.<\/p>\n

Nous avons parl\u00e9 de la mani\u00e8re dont le Tr\u00e9sor serait r\u00e9ellement autoris\u00e9 ou habilit\u00e9 ou rendu responsable de la mise en \u0153uvre de l\u2019AFC. La secr\u00e9taire Yellen a reconnu que les tarifs du carbone pourraient \u00eatre efficaces, mais elle a \u00e9galement averti qu\u2019ils ne seraient pas le seul moyen d\u2019atteindre les objectifs d\u2019\u00e9missions.<\/p>\n

Le principal repr\u00e9sentant des \u00c9tats-Unis \u00e0 la COP26 est l\u2019ancien secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat et s\u00e9nateur John Kerry. Il est l\u2019envoy\u00e9 du pr\u00e9sident Biden pour le climat. Il a \u00e9t\u00e9 distant en disant que les tarifs sur le carbone sont plut\u00f4t un dernier recours. On pense qu\u2019il essaie vraiment de pr\u00e9server les options en vue de Glasgow avant de se prononcer sur un point en particulier. Dans le m\u00eame temps, d\u2019autres sugg\u00e8rent que si les \u00c9tats-Unis ne s\u2019avancent pas comme d\u2019autres l\u2019ont fait avec quelque chose comme \u00e7a, nous pourrions nous retrouver un peu les mains vides \u00e0 Glasgow.<\/p>\n

Si vous \u00e9tablissez une comparaison avec le m\u00e9canisme d\u2019ajustement du carbone aux fronti\u00e8res que Neil a mentionn\u00e9, les produits et les industries sont assez similaires. Comme Neil l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9, l\u2019UE est un peu plus ouverte \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un rabais \u00e0 l\u2019exportation. Il n\u2019en est pas encore question dans la proposition f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Le fait est que ce m\u00e9canisme fonctionne r\u00e9ellement dans le cadre du syst\u00e8me d\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9missions que l\u2019EU poss\u00e8de et que les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas. Cela est consid\u00e9r\u00e9 comme un angle mort pour ce qui est de ne pas avoir un prix fixe pour le carbone.<\/p>\n

R\u00e9unis ici \u00e0 Washington, les repr\u00e9sentants du FMI et de la Banque mondiale ont parl\u00e9 de proposer quelque chose comme un prix du carbone de 75 dollars la tonne comme \u00e9tant n\u00e9cessaire \u00e0 titre de partie int\u00e9grante d\u2019un AFC.<\/p>\n

Des points de vue ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s par le secteur priv\u00e9. La Chambre de commerce des \u00c9tats-Unis, qui repr\u00e9sente 4\u00a0000 entreprises diff\u00e9rentes, a soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019un prix f\u00e9d\u00e9ral du carbone. Elle pr\u00e9f\u00e8re des solutions bas\u00e9es sur le march\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019un AFC, car elle a averti qu\u2019un AFC pourrait en fait \u00e9touffer le d\u00e9veloppement des technologies vertes naissantes. Enfin, le fait d\u2019avoir des tarifs sur le carbone en l\u2019absence d\u2019un prix pour le carbone pourrait soulever un risque de r\u00e9glementation du commerce international \u00e0 l\u2019OMC. Neil a fort justement r\u00e9sum\u00e9 les questions cl\u00e9s \u00e0 l\u2019OMC en termes de dispositions d\u2019infraction de non-discrimination et du traitment de la NPF. Par contre, je pense qu\u2019il y a un \u00e9lan autour des dispositions d\u2019exception que Neil a mentionn\u00e9es en termes de sant\u00e9 publique et de ressources \u00e9puisables.<\/p>\n

C\u2019est l\u00e0 un aper\u00e7u de ce qui se passe \u00e0 Washington en ce qui concerne au moins une proposition f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine potentielle pour un AFC.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

Je vais commencer \u00e0 poser des questions \u00e0 Meredith, principalement parce qu\u2019elle a un cours \u00e0 donner, mais surtout parce qu\u2019elle est dans une position, disons, unique. La Californie a fait des efforts consid\u00e9rables dans ce domaine depuis longtemps et c\u2019est un peu une question d\u2019initi\u00e9, mais lorsque les Europ\u00e9ens se sont pench\u00e9s sur ce sujet, ont-ils parl\u00e9 \u00e0 l\u2019une des agences californiennes?<\/p>\n

Meredith Fowlie<\/u><\/strong><\/p>\n

Je ne peux personnellement pas v\u00e9rifier s\u2019ils l\u2019ont fait ou non. Je peux dire une chose, c\u2019est que je pense que lorsque la Californie justifie les efforts consid\u00e9rables qu\u2019elle fait, et qui sont parfois demand\u00e9s par les Californiens qui paient des prix d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s, par exemple, pour le leadership sur le climat, je veux dire que la Californie est responsable de moins de, je pense que c\u2019est 0,7\u00a0% des \u00e9missions mondiales, donc nous ne pouvons pas faire cela pour r\u00e9duire nos propres \u00e9missions parce que nous pourrions mener la Californie \u00e0 sa perte et nous ne serions pas sur la carte des \u00e9missions mondiales, donc la Californie traite avec d\u2019autres juridictions.<\/p>\n

J\u2019imagine qu\u2019une partie de cela se produit parce que je sais que les gens du California Resources Board et d\u2019autres organismes de mise en \u0153uvre ont pour priorit\u00e9 de raconter ce que nous apprenons et les erreurs que nous faisons en Californie.<\/p>\n

Je ne peux pas personnellement faire part des conversations qui ont lieu. Mais j\u2019esp\u00e8re qu\u2019elles auront lieu, car l\u2019ambition climatique de la Californie consiste \u00e0 aider d\u2019autres juridictions \u00e0 apprendre et \u00e0 graisser les rouages de l\u2019adoption de politiques lorsque cela fonctionne, et \u00e0 \u00e9viter les erreurs que nous commettons en apprenant \u00e0 nos d\u00e9pens.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

Une derni\u00e8re question pour vous. Nous avons \u00e9cout\u00e9 Sanjay \u00e0 ce sujet, ce qui est presque aussi d\u00e9primant que d\u2019\u00e9couter CNN tous les soirs en regardant la machine gouvernementale am\u00e9ricaine s\u2019enrayer lentement. Si les Am\u00e9ricains n\u2019adh\u00e8rent pas \u00e0 ce concept, est-il grill\u00e9? Mon argument est que nous ne verrons jamais un projet mondial \u00e9merger si les Am\u00e9ricains sont h\u00e9sitants.<\/p>\n

Meredith Fowlie<\/u><\/strong><\/p>\n

La seule chose que je dirai, parce que je suis intrins\u00e8quement optimiste, c\u2019est qu\u2019il est tr\u00e8s facile de d\u00e9primer quand on regarde Washington, mais il y a eu des innovations formidables au niveau des \u00c9tats, et pas seulement en Californie, si vous regardez certains des \u00c9tats du nord-est \u00e9galement. Sous l\u2019administration Trump, tout s\u2019est pass\u00e9 au niveau des \u00c9tats et il y a eu beaucoup de mouvement et une certaine galvanisation de l\u2019action des \u00c9tats \u00e9tant donn\u00e9 ce qui se passait au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Mon r\u00e9sultat pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 serait de voir un mouvement f\u00e9d\u00e9ral coordonn\u00e9 et ambitieux sur le front du climat. Je pense que si cela ne se produit pas, si le pass\u00e9 est garant de l\u2019avenir, il y a beaucoup d\u2019\u00c9tats, une coalition croissante d\u2019\u00c9tats, qui vont essayer de faire bouger les choses. Sanjay est \u00e0 Washington et peut probablement donner une lecture plus pr\u00e9cise de la situation actuelle.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

Neil, vous comprendrez mieux que quiconque dans cette tribune comment le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit se battre avec les provinces. Nous avons travers\u00e9 trois ann\u00e9es de litige sur la taxe sur le carbone, et trois des provinces s\u2019y sont oppos\u00e9es. Le probl\u00e8me a finalement \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu et elles ne sont toujours pas sur la m\u00eame longueur d\u2019onde. En \u00e9coutant la perspective que les Am\u00e9ricains puissent donner un coup de pied au ballon sur le terrain, \u00eates-vous raisonnablement confiant que les Canadiens feront quelque chose?<\/p>\n

Neil Campbell<\/u><\/strong><\/p>\n

Je suis convaincu que le Canada prendra des mesures concernant les AFC. Je pense qu\u2019il est logique, m\u00eame pour une petite juridiction comme le Canada, d\u2019aller de l\u2019avant et de le faire unilat\u00e9ralement. Le point de d\u00e9part est que, une fois que vous avez un prix sur le carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change, d\u2019une taxe ou de toute autre forme que vous avez choisie \u2014 c\u2019est presque une \u00e9vidence d\u2019ajouter les ajustements de carbone \u00e0 la fronti\u00e8re sur une base d\u2019importation.<\/p>\n

Tout ce que vous faites avec la taxe \u00e0 l\u2019importation est de mettre les importations sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec vos producteurs nationaux. C\u2019est donc une \u00e9tape politique facile une fois que vous avez franchi la premi\u00e8re \u00e9tape difficile de la r\u00e9glementation ou de la tarification nationale du carbone. Vous pouvez avoir des industries en aval qui sont des circonscriptions affect\u00e9es et qui pourraient se plaindre parce que vous supprimez les importations bon march\u00e9 qui leur permettent d\u2019\u00e9viter d\u2019utiliser les intrants nationaux \u00e0 co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 en carbone dans la production en aval. Mais le Canada vient de tenir une \u00e9lection, et tous les partis politiques \u00e9taient en faveur des ajustements de carbone \u00e0 la fronti\u00e8re, malgr\u00e9 d\u2019autres diff\u00e9rences dans les opinions et les politiques climatiques. Bien que nous ayons \u00e9lu un gouvernement minoritaire, le fait que le parti au pouvoir et tous les partis d\u2019opposition soutiennent les AFC signifie que nous verrons probablement adopter la version des AFC bas\u00e9e sur les droits d\u2019importation. Les d\u00e9tails sont cependant compliqu\u00e9s, il faudra donc un certain temps pour mener des consultations et travailler sur tout cela.<\/p>\n

Le gouvernement canadien a \u00e9galement soulign\u00e9 l\u2019importance de penser \u00e0 nos partenaires commerciaux \u2014 dans le cas du Canada, les deux plus importants dans ces secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et expos\u00e9s \u00e0 la concurrence sont les \u00c9tats-Unis (environ 70\u00a0% du commerce) et l\u2019Europe (environ 10\u00a0%).<\/p>\n

L\u2019un des attraits de l\u2019adoption des AFC pour le gouvernement canadien est de devenir le deuxi\u00e8me acteur, apr\u00e8s l\u2019UE, \u00e0 introduire les AFC en tant qu\u2019initiative climatique. C\u2019est une occasion de dire que nous sommes un leader et un mod\u00e8le, avec des inconv\u00e9nients \u00e9conomiques ou politiques nationaux relativement modestes. L\u2019UE envisage de conclure des accords de mise en \u0153uvre avec des contreparties, et je pense que le Canada aimerait \u00eatre l\u2019un des premiers pays \u00e0 le faire avec eux. Si vous arrivez \u00e0 un point o\u00f9 les \u00c9tats-Unis entrent \u00e9galement dans le jeu, l\u2019Atlantique Nord deviendra un bloc de taille significative et cela commencera \u00e0 faire pencher le monde dans son ensemble dans cette direction, car cette situation r\u00e9duira le nombre de march\u00e9s sur lesquels les pays sans tarification du carbone pourraient vendre \u00e0 bas prix.<\/p>\n

D\u2019autre part, je pr\u00e9vois que le Canada n\u2019\u00e9tablira pas d\u2019AFC ni de rabais \u00e0 l\u2019exportation. Je ne vois pas comment le gouvernement canadien qui introduirait des AFC avec redevances d\u2019importation comme initiative climatique pourrait les concilier avec l\u2019impact environnemental n\u00e9gatif d\u2019un m\u00e9canisme de rabais. Il lui faudrait \u00e9galement obtenir le soutien d\u2019au moins un autre parti pour diluer de la sorte le r\u00e9gime actuel de la politique du carbone du Canada.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

Adonis, \u00e0 vous. Vous avez soulev\u00e9 un point, que personne d\u2019autre n\u2019a soulev\u00e9, \u00e0 savoir que nous n\u2019avons pas vraiment consid\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate les r\u00e9percussions de ce type de r\u00e9gime r\u00e9glementaire sur l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement de produits et, je suppose, en particulier sur les nouvelles technologies n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone. Est-ce vraiment une question qui va peser de mani\u00e8re significative dans cette affaire?<\/p>\n

Adonis Yatchew<\/u><\/strong><\/p>\n

Avant d\u2019en arriver l\u00e0, permettez-moi de faire un commentaire sur un sujet qui nous pr\u00e9occupait il y a un instant, \u00e0 savoir le verre \u00e0 moiti\u00e9 vide, \u00e0 moiti\u00e9 plein en ce qui concerne les \u00c9tats-Unis. Winston Churchill a dit un jour que les Am\u00e9ricains ne feront la bonne chose qu\u2019apr\u00e8s avoir tout essay\u00e9. Je dirais que la bonne chose \u00e0 faire ici est de fixer un prix pour le carbone et ils y arriveront, et ils y arrivent petit \u00e0 petit, avec le talent canadien. Aujourd\u2019hui, le prix Nobel d\u2019\u00e9conomie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9. L\u2019un des co-laur\u00e9ats \u00e9tait David Card, qui est un coll\u00e8gue de ma coll\u00e8gue pan\u00e9liste, Meredith Fowlie. Il est \u00e9galement Canadien. Je pense donc que, collectivement, il y a suffisamment de talents ici en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019innovation, si les hydrocarbures attirent une taxe sur le carbone et sont donc plus chers, cela favoriserait l\u2019innovation, mais permettez-moi de sugg\u00e9rer qu\u2019il y a plus de nuance ici avec le tarif frontalier du carbone. L\u2019innovation ne se limite pas \u00e0 l\u2019innovation n\u2019importe o\u00f9, pour tout le monde. Le type d\u2019innovation dont la Chine a besoin, ou dont l\u2019Inde a besoin \u2014 et ce sont des centres dominants de croissance du carbone maintenant, certainement la Chine \u2014 le type d\u2019innovation dont ils ont besoin, donc, pourrait \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rent de ce dont nous avons besoin en Am\u00e9rique du Nord.<\/p>\n

O\u00f9 allez-vous placer les parcs \u00e9oliens et les panneaux solaires autour de New Delhi ou de P\u00e9kin? Leur solution est peut-\u00eatre tout \u00e0 fait diff\u00e9rente de celle dont nous avons besoin.<\/p>\n

Ces pays qui sont dans une phase diff\u00e9rente de d\u00e9veloppement, et qui sont beaucoup plus dens\u00e9ment peupl\u00e9s, ont besoin d\u2019incitations directes pour trouver des solutions, compte tenu de leurs circonstances particuli\u00e8res. Les ajustements aux fronti\u00e8res en mati\u00e8re de carbone constitueraient une incitation significative.<\/p>\n

Je pense qu\u2019au c\u0153ur du probl\u00e8me, toutes les innovations technologiques ne sont pas transf\u00e9rables, et je ne pense pas que nous consacrions suffisamment d\u2019argent \u00e0 l\u2019innovation, proportionnellement au type d\u2019innovation qui est transf\u00e9rable aux pays qui ont besoin de solutions diff\u00e9rentes de celles que nous avons. C\u2019est l\u2019une des contributions qu\u2019un tarif ou un ajustement \u00e0 la fronti\u00e8re du carbone apporterait.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

Sanjay, je vais vous donner le dernier mot. Vous pouvez conclure. La politique est impossible \u00e0 pr\u00e9voir. Vous semblez avoir un point de vue un peu n\u00e9gatif sur toute cette affaire. Avez-vous quelque chose de plus positif avec lequel vous pourriez terminer?<\/p>\n

Sanjay J. Mullick<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00c0 court terme, je pense que la pression inflationniste dans le monde entier ne favorisera pas un \u00e9lan vert. Au Royaume-Uni, il y a d\u00e9j\u00e0 des conduites de gaz. En Chine, l\u2019une des raisons pour lesquelles le bitcoin est interdit est l\u2019\u00e9nergie qu\u2019il consomme. L\u2019Inde est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pendante du p\u00e9trole. Les prix augmentent. Ces choses ne serviront \u00e0 rien si l\u2019on a l\u2019impression qu\u2019il y a maintenant des taxes et des tarifs douaniers en plus.<\/p>\n

La Chine pourrait surprendre tout le monde \u00e0 la COP26, c\u00f4t\u00e9 innovation. Pourquoi? Parlons commerce. Elle veut entrer dans le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Quelle meilleure fa\u00e7on de montrer la Chine sous un nouveau visage que de faire quelque chose qui contribue \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous? Peut-\u00eatre ne devrions-nous pas \u00eatre si inquiets au sujet de l\u2019OMC, et si elle pourrait donner lieu \u00e0 des AFC. Je dis cela parce que, d\u2019une certaine mani\u00e8re, l\u2019OMC tient sa propre COP26 en d\u00e9cembre, sous le nom de CM12, la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle 12.<\/p>\n

Il s\u2019agit de l\u2019organe d\u00e9cisionnel le plus \u00e9lev\u00e9 de l\u2019OMC. Il se r\u00e9unit tous les deux ans et a entam\u00e9 une discussion et un dialogue sur le commerce et la durabilit\u00e9 environnementale, et c\u2019est l\u2019un des points de l\u2019ordre du jour pour d\u00e9cembre. R\u00e9cemment, lors d\u2019une r\u00e9union, l\u2019un des directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints a renvers\u00e9 le sc\u00e9nario, a parl\u00e9 de la fa\u00e7on dont l\u2019h\u00e9ritage, l\u2019environnement, \u00e9tait utilis\u00e9 comme une sorte d\u2019obstruction au commerce, comme un pr\u00e9texte pour le protectionnisme, mais a dit que maintenant, c\u2019est le contraire. Les pratiques non durables, voil\u00e0 ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un obstacle au commerce. Il a fait, je pense, deux d\u00e9clarations tr\u00e8s int\u00e9ressantes et pr\u00e9cises lors de cette r\u00e9union qui, je crois, a eu lieu le 1er<\/sup> octobre. Il a parl\u00e9 sp\u00e9cifiquement d\u2019un prix du carbone et du fait qu\u2019un prix mondial du carbone est, entre guillemets, la premi\u00e8re et la meilleure approche. Deuxi\u00e8mement, il a fait un commentaire g\u00e9n\u00e9ral sur la fa\u00e7on dont les intervenants de l\u2019OMC doivent se demander s\u2019ils veulent r\u00e9soudre le probl\u00e8me par, disons, la coop\u00e9ration ou les litiges. Ces mots sont int\u00e9ressants, mais je vais vous dire pourquoi je pense qu\u2019ils le sont particuli\u00e8rement.<\/p>\n

Il y a dix ans, l\u2019OMC a publi\u00e9 un document intitul\u00e9 L\u2019interface entre le commerce et le changement climatique. C\u2019\u00e9tait il y a dix ans, beaucoup de choses ont chang\u00e9, je le comprends, mais ce document passait en revue bon nombre des m\u00eames dispositions que celles dont nous avons parl\u00e9, et que Neil a \u00e9galement abord\u00e9es. Mais ce que j\u2019ai trouv\u00e9 int\u00e9ressant, et c\u2019est litt\u00e9ralement une co\u00efncidence (n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 le v\u00e9rifier), je respecte le fait que l\u2019OMC ait publi\u00e9 toutes sortes de documents; dans les conclusions, quelques points ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s. L\u2019une d\u2019entre elles consistait \u00e0 discuter de l\u2019article 20, c\u2019est-\u00e0-dire les exemptions aux dispositions commerciales conformes \u00e0 l\u2019OMC. Il a litt\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 que la premi\u00e8re et la meilleure option est un accord international. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement dit que les intervenants r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 l\u2019interface entre le changement climatique et la politique commerciale, et que les gouvernements doivent privil\u00e9gier la n\u00e9gociation plut\u00f4t que les litiges.<\/p>\n

Quelle est la le\u00e7on \u00e0 retenir? En fin de compte, l\u2019OMC n\u2019est pas un document, c\u2019est un organisme. Elle doit agir. Beaucoup de gens ont dit qu\u2019elle n\u2019est plus efficace. L\u2019organe d\u2019appel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme \u00e9tant en crise. La directrice g\u00e9n\u00e9rale a r\u00e9cemment laiss\u00e9 entendre qu\u2019elle pourrait d\u00e9missionner, comme l\u2019avait fait le pr\u00e9c\u00e9dent directeur g\u00e9n\u00e9ral. Je laisse entendre que l\u2019OMC est peut-\u00eatre en train de fortement sugg\u00e9rer un prix du carbone, et si vous en avez un, vous pouvez \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019OMC, et que le fait d’y aller avec des diff\u00e9rends n’est pas vraiment la voie \u00e0 suivre.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

C\u2019est tout \u00e0 fait vrai. Ce que vous voulez dire, c\u2019est que l\u2019OMC cherche peut-\u00eatre une occasion de faire figure de chef de file et de se montrer sympathique pour une fois.<\/p>\n

Sanjay J. Mullick<\/u><\/strong><\/p>\n

Je suis d\u2019accord.<\/p>\n

Gordon E. Kaiser<\/u><\/strong><\/p>\n

Je vais c\u00e9der la parole \u00e0 Anna Fung et lui demander si elle peut nous expliquer de quoi il en retourne.<\/p>\n

Anna K. Fung, c.r.<\/u><\/strong><\/p>\n

Je tiens \u00e0 vous remercier, Gordon, d\u2019avoir r\u00e9uni \u00e0 vous seul un groupe d\u2019experts aussi brillant sur toute la question de savoir si le Canada et les \u00c9tats-Unis peuvent s\u2019entendre sur un tarif sur le carbone. Je pense que nous pouvons tous convenir, apr\u00e8s avoir entendu les pr\u00e9sentations de cet apr\u00e8s-midi, que nous le pouvons, et m\u00eame que nous le devrions. Cela va toutefois exiger beaucoup de travail et un certain degr\u00e9 de coop\u00e9ration et de n\u00e9gociation.<\/p>\n

Je tiens \u00e9galement \u00e0 remercier les membres de l\u2019\u00e9quipe canadienne, Adonis Yatchu et Neil Campbell, d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 leurs points de vue, ainsi que leurs dignes adversaires, Meredith Fowlie et Sanjay Mullick de l\u2019\u00e9quipe am\u00e9ricaine. Je tiens \u00e0 remercier Meredith de nous avoir fourni quelques nouveaux mots \u00e0 utiliser en termes de \u00ab\u00a0blanchiment\u00a0\u00bb de carbone et de remaniement des ressources. Je les utiliserai chaque fois que je le pourrai en tant que commissaire \u00e0 la BC Utilities Commission lorsque nous traiterons des questions relatives \u00e0 la taxe sur le carbone.<\/p>\n

La Colombie-Britannique a une taxe sur le carbone depuis 2008. Elle \u00e9tait au d\u00e9part de dix dollars par tonne m\u00e9trique. Elle est maintenant pass\u00e9e \u00e0 cinquante dollars en Colombie-Britannique. C\u2019est plus \u00e9lev\u00e9 que la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur le carbone.<\/p>\n

Je vous remercie encore, \u00e0 la fois les membres du panel et nos auditeurs, au nom de l\u2019Energy Bar Association et en particulier de la section canadienne.<\/p>\n

PROCHAINES \u00c9TAPES<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019introduction de cet examen du webinaire, nous avons mentionn\u00e9 qu\u2019en termes de politique \u00e9nerg\u00e9tique, la question d\u2019un tarif sur le carbone \u00e9tait une \u00e9pine dans le pied. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il y a \u00e9galement un autre \u00e9l\u00e9ment (externe) \u00e0 prendre en consid\u00e9ration. Il s\u2019agit de la Chine. Le concept d\u2019ajustement aux fronti\u00e8res pour le carbone (AFC) pourrait s\u2019av\u00e9rer \u00eatre la question la plus br\u00fblante de l\u2019analyse multilat\u00e9rale du changement climatique.<\/p>\n

Peu de temps apr\u00e8s cette table ronde, la COP26 a ouvert ses portes \u00e0 Glasgow. Elle a rapidement \u00e9t\u00e9 connue sous le nom de \u00ab COP-out \u00bb (\u00e9chappatoire). La Chine produit pr\u00e8s de 30\u00a0% des \u00e9missions de dioxyde de carbone dans le monde. M. Xi Jinping ne s\u2019est m\u00eame pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la COP26. La Chine continue d\u2019augmenter sa capacit\u00e9 de centrales \u00e9lectriques au charbon. L\u2019impasse de derni\u00e8re minute \u00e0 la COP26 par l\u2019Inde concernant la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au moyen du charbon n\u2019a pas aid\u00e9 non plus.<\/p>\n

L\u2019AFC sera un dossier long et difficile. Qu\u2019on le veuille ou non, c\u2019est probablement le plus important de l\u2019heure.<\/p>\n

LES MEMBRES DU PANEL<\/strong><\/p>\n

Gordon E. Kaiser
\n<\/strong>Energy Law Chambers, Toronto<\/p>\n

Gordon E. Kaiser est avocat et arbitre en droit de l\u2019\u00e9nergie et de la concurrence; il exerce \u00e0 Toronto et \u00e0 Calgary.<\/p>\n

Il est ancien vice-pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario et ancien administrateur de la surveillance du march\u00e9 en Alberta. Avant cela, il \u00e9tait associ\u00e9 dans un cabinet d\u2019avocats national o\u00f9 il a plaid\u00e9 devant les tribunaux de cinq provinces, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale et la Cour supr\u00eame du Canada.<\/p>\n

M. Kaiser a conseill\u00e9 l\u2019Alberta Utility Commission et la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (SIERE) de l\u2019Ontario sur des r\u00e8glements en vertu de la Loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 <\/em>et le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Canada sur des r\u00e8glements en vertu de la Loi sur la concurrence<\/em>. Il a agi dans des litiges portant sur des installations de transmission et de pipelines, des accords d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie, des contrats d\u2019approvisionnement en gaz et des contrats d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire. Il est l\u2019\u00e9diteur de Energy Law and Policy <\/em>et de The Guide to Energy Arbitration<\/em>. Pendant un an, il a \u00e9t\u00e9 professeur invit\u00e9 en droit et en \u00e9conomie \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto. Il est actuellement copr\u00e9sident du Forum canadien sur le droit de l\u2019\u00e9nergie, directeur de la r\u00e9daction de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie et pr\u00e9sident de la section canadienne de l\u2019Energy Bar Association.<\/p>\n

Neil Campbell
\n<\/strong>McMillan LLP, Toronto<\/p>\n

M. Campbell est copr\u00e9sident des groupes Concurrence et Commerce international de McMillan et associ\u00e9 du groupe \u00c9nergie, bas\u00e9 \u00e0 Toronto. Sa pratique du droit de l\u2019\u00e9nergie est ax\u00e9e sur les questions relatives au march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, notamment en ce qui concerne la production, les charges, les \u00e9nergies renouvelables\/la conservation, les contrats d\u2019approvisionnement, les importations\/exportations et les questions de r\u00e9glementation, ainsi que les questions de concurrence et d\u2019investissement \u00e9tranger dans le secteur du p\u00e9trole et du gaz. Il est l\u2019ancien pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario (2007\u20132012). La pratique de M. Campbell en mati\u00e8re de droit commercial comprend les proc\u00e9dures antidumping et antisubventions, les contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation, les sanctions et les accords commerciaux internationaux. Il est membre de la liste des pan\u00e9listes pour les proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends des groupes sp\u00e9ciaux binationaux de recours commerciaux en vertu du chapitre 10 de l\u2019accord \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada (ACEUM).<\/p>\n

La pratique de M. Campbell en mati\u00e8re de droit de la concurrence comprend la repr\u00e9sentation de clients dans des litiges relatifs \u00e0 des fusions, des conduites unilat\u00e9rales, des cartels et des recours collectifs, ainsi que des examens d\u2019investissements \u00e9trangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada<\/em>. Il est particuli\u00e8rement exp\u00e9riment\u00e9 dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, des services financiers, des soins de sant\u00e9, des produits pharmaceutiques\/chimiques, du transport et d\u2019autres secteurs r\u00e9glement\u00e9s. Il est \u00e9galement r\u00e9dacteur et collaborateur mondial du Cartel Regulation <\/em>desk book, ancien copr\u00e9sident de la section Antitrust de l\u2019IBA et membre de la haute direction de la section Droit de la concurrence et de l\u2019investissement \u00e9tranger de l\u2019ABC.<\/p>\n

Adonis Yatchew
\n<\/strong>Universit\u00e9 de Toronto
\nR\u00e9dacteur en chef, The Energy Journal<\/em><\/p>\n

Les recherches d\u2019Adonis Yatchew portent sur l\u2019\u00e9conomie de l\u2019\u00e9nergie et de la r\u00e9glementation, ainsi que sur l\u2019\u00e9conom\u00e9trie. Depuis l\u2019obtention de son doctorat \u00e0 la Harvard University, il a enseign\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toronto. Il a \u00e9galement occup\u00e9 des postes de professeur invit\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Chicago, au Trinity College de Cambridge et \u00e0 l\u2019Australian National University, entre autres. Il a r\u00e9dig\u00e9 un texte de cycle sup\u00e9rieur sur les techniques de r\u00e9gression semiparam\u00e9trique publi\u00e9 par la Cambridge University Press.<\/p>\n

M. Yatchew a occup\u00e9 diverses fonctions \u00e9ditoriales aupr\u00e8s du Energy Journal <\/em>depuis 1995 et en est actuellement le r\u00e9dacteur en chef. Il conseille des entreprises des secteurs public et priv\u00e9 sur des questions d\u2019\u00e9nergie, de r\u00e9glementation et d\u2019autres dossiers depuis plus de 30 ans et a t\u00e9moign\u00e9 dans de nombreux litiges et proc\u00e9dures r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Il enseigne \u00e9galement au premier cycle et au deuxi\u00e8me cycle en \u00e9conomie de l\u2019\u00e9nergie, donne des cours de deuxi\u00e8me cycle en \u00e9conom\u00e9trie et des cours sur les \u00ab\u00a0grandes id\u00e9es\u00a0\u00bb portant sur l\u2019\u00e9nergie et l\u2019environnement avec des coll\u00e8gues du domaine de la physique et des \u00e9tudes classiques. En juin 2018, l\u2019International Association for Energy Economics lui a remis un prix pour sa contribution exceptionnelle \u00e0 la profession.<\/p>\n

Meredith Fowlie
\n<\/strong>Universit\u00e9 de Californie \u00e0 Berkeley<\/p>\n

Meredith Fowlie est professeure au d\u00e9partement d\u2019\u00e9conomie agricole et des ressources et titulaire de la chaire dot\u00e9e de la classe de 1935 en \u00e9nergie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Californie \u00e0 Berkeley. Elle est directrice de la facult\u00e9 de l\u2019Energy Institute \u00e0 la HAAS et associ\u00e9e de recherche au National Bureau of Economic Research.<\/p>\n

Mme<\/sup> Fowlie a beaucoup travaill\u00e9 sur l\u2019\u00e9conomie des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019environnement. Ses recherches portent sur les r\u00e9glementations environnementales bas\u00e9es sur le march\u00e9, l\u2019\u00e9conomie de la pollution atmosph\u00e9rique, la r\u00e9glementation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les r\u00e9glementations incompl\u00e8tes sur les GES. Elle est actuellement membre, nomm\u00e9e par le gouverneur, du comit\u00e9 consultatif ind\u00e9pendant du march\u00e9 des \u00e9missions de la Californie.\u00a0Elle est membre du conseil consultatif \u00e9conomique du Environmental Defense Fund, du conseil consultatif du Brookings Institution Center on Regulation and Markets, membre du comit\u00e9 scientifique de la Chaire \u00c9conomie du Climat et du comit\u00e9 directeur du National Bureau of Economic Research (NBER), Environmental and Energy Economics Program. Ses travaux ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans l\u2019American Economic Review<\/em>, le Journal of Political Economy<\/em>, le Quarterly Journal of Economics <\/em>et le Review of Economic Studies<\/em>, entre autres revues de premier plan.<\/p>\n

Sanjay J. Mullick
\n<\/strong>Kirkland & Ellis LLP, Washington D.C.<\/p>\n

Sanjay J. Mullick est associ\u00e9 chez Kirkland & Ellis LLP \u00e0 Washington, DC. M. Mullick conseille les entreprises, les soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement et les institutions financi\u00e8res sur les contr\u00f4les des exportations, les contr\u00f4les de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et l\u2019\u00e9valuation des risques de sanctions \u00e9conomiques dans le cadre d\u2019investissements, d\u2019offres et de fusions et acquisitions. Il m\u00e8ne \u00e9galement des enqu\u00eates internes, s\u2019occupe des divulgations volontaires, et con\u00e7oit et met en \u0153uvre des programmes de conformit\u00e9 aux contr\u00f4les commerciaux.<\/p>\n

M. Mullick repr\u00e9sente des entreprises am\u00e9ricaines et des gouvernements \u00e9trangers dans des proc\u00e9dures de recours commerciaux, y compris des enqu\u00eates sur les droits antidumping et compensateurs et des accords de suspension devant le d\u00e9partement du Commerce, l\u2019International Trade Commission et le Tribunal du commerce international. Il conseille des entreprises et des gouvernements dans le cadre d\u2019arbitrages et de litiges internationaux, notamment des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des diff\u00e9rends en vertu des dispositions relatives aux investissements de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) et des trait\u00e9s bilat\u00e9raux sur les investissements, administr\u00e9s selon les r\u00e8gles du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) et du Comit\u00e9 des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).<\/p>\n

Anna K. Fung, c.r.
\n<\/strong>Vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration, British Columbia Utilities Commission<\/p>\n

Mme Fung a obtenu son baccalaur\u00e9at en droit de l\u2019Universit\u00e9 de la Colombie-Britannique et a \u00e9t\u00e9 admise au Barreau de la Colombie-Britannique en 1985. Avant de rejoindre la British Columbia Utilities Commission en tant que commissaire, elle a pass\u00e9 plus de 20 ans \u00e0 pratiquer le droit en tant qu\u2019avocate-conseil, dont 15 ans en tant qu\u2019avocate principale chez Terasen Inc. (maintenant Fortis Inc.). Elle a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e8re \u00e9lue de la BC Law Society pendant 10 ans et en a \u00e9t\u00e9 la pr\u00e9sidente en 2007. Elle a re\u00e7u plusieurs prix, notamment le R.V.A Jones Corporate Counsel Award, le BC Community Achievement Award, le YWCA Woman of Distinction Award et le UBC Law Alumni Achievement Award. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidente de l\u2019Association canadienne des conseillers juridiques d\u2019entreprises, de l\u2019Association of Chinese Canadian Professionals, de la People\u2019s Law School et de la BC Autism Association. Elle est l\u2019auteur de plusieurs publications juridiques sur la pratique du conseil d\u2019entreprise et le droit autochtone.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 directrice de l\u2019administration a\u00e9roportuaire de Vancouver, de la Vancouver Foundation, de la Law Foundation, de la Continuing Legal Education Society et de l\u2019Arts Club Theatre Society. Elle est \u00e9galement pr\u00e9sidente de la BC Unclaimed Property Society et directrice de l\u2019association des anciens \u00e9tudiants de l\u2019UBC.<\/p>\n

    \n
  1. Commission europ\u00e9enne, Fiscalit\u00e9 et Union douani\u00e8re, \u00ab\u00a0Carbon Border Adjustment Mechanism \u00bb (14 juillet 2021), en ligne : <ec.europa.eu\/taxation_customs\/green-taxation-0\/carbon-border-adjustment-mechanism_en<\/a>>.<\/li>\n
  2. Minist\u00e8re des Finances du Canada, \u00ab\u00a0Explorer les ajustements \u00e0 la fronti\u00e8re pour le carbone pour le Canada\u00a0\u00bb (derni\u00e8re modification le 5 ao\u00fbt 2021), en ligne : <www.canada.ca\/fr\/ministere-finances\/programmes\/consultations\/2021\/ajustements-frontiere-carbone\/explorer-ajustements-frontiere-carbone-canada.html<\/a>>.<\/li>\n<\/ol>\n

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    Les d\u00e9cideurs politiques affirment depuis longtemps que sans tarifs sur le carbone, il n\u2019y aura pas de r\u00e9ductions significatives des \u00e9missions de carbone, car certains pays continueront \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux objectifs \u00e9conomiques par rapport aux objectifs environnementaux[…]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[239],"tags":[],"coauthors":[21],"class_list":["post-3718","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-webinars","volume-volume-9-issue-4-2021"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe Canada et les \u00c9tats-Unis peuvent-ils s\u2019entendre sur un tarif sur le carbone? - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/webinars\/can-canada-and-the-united-states-agree-on-a-carbon-tariff\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]Can Canada and the United States Agree on a Carbon Tariff?[:fr]Le Canada et les \u00c9tats-Unis peuvent-ils s\u2019entendre sur un tarif sur le carbone?[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[:en]Policy makers have long claimed that without carbon tariffs, meaningful reductions in carbon emissions will not take place because some countries will continue to prioritize economic objectives over environmental ones[...][:fr]Les d\u00e9cideurs politiques affirment depuis longtemps que sans tarifs sur le carbone, il n\u2019y aura pas de r\u00e9ductions significatives des \u00e9missions de carbone, car certains pays continueront \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux objectifs \u00e9conomiques par rapport aux objectifs environnementaux[...][:]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/webinars\/can-canada-and-the-united-states-agree-on-a-carbon-tariff\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-12-16T14:30:37+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-03-27T19:06:35+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Gordon E. 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