{"id":3693,"date":"2021-12-16T14:29:13","date_gmt":"2021-12-16T14:29:13","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=3693"},"modified":"2022-06-24T13:58:56","modified_gmt":"2022-06-24T13:58:56","slug":"the-canadian-net-zero-emissions-accountability-act-a-legislative-placebo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-canadian-net-zero-emissions-accountability-act-a-legislative-placebo","title":{"rendered":"La <em>Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9<\/em> : Un placebo l\u00e9gislatif?"},"content":{"rendered":"<p>Le 30 juin 2021, Environnement et Changement climatique Canada a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse annon\u00e7ant que le projet de loi C-12, la <em>Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9<\/em>, avait re\u00e7u la sanction royale et \u00e9tait donc devenu la loi au Canada<sup>[1]<\/sup>. Le titre du communiqu\u00e9 de presse \u00e9tait le suivant : \u00ab\u00a0Le gouvernement du Canada l\u00e9gif\u00e8re sur la responsabilit\u00e9 au chapitre de la lutte contre les changements climatiques avec la premi\u00e8re loi sur la carboneutralit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, une nouvelle loi n\u2019est n\u00e9cessaire que si l\u2019absence d\u2019une telle loi cr\u00e9e ou perp\u00e9tue un grave probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9. Mon commentaire sur cette loi explorera \u00e0 la fois la n\u00e9cessit\u00e9 de cette nouvelle loi et ce qu\u2019elle est susceptible d\u2019accomplir.<\/p>\n<p><strong>CONTEXTE<\/strong><\/p>\n<p>Historiquement, les lois ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es pour rendre obligatoires, dans les faits, certaines exigences g\u00e9n\u00e9riques, par exemple, faire ceci, ne pas faire cela, ou payer cette taxe ou cette amende. Au cours du pr\u00e9sent si\u00e8cle, notamment avec l\u2019essor des m\u00e9dias sociaux, les gouvernements ont r\u00e9alis\u00e9 que la plupart des journalistes lisent les communiqu\u00e9s de presse et Twitter, et non les lois. Et le public lit ce que les journalistes \u00e9crivent. Cela a conduit \u00e0 la promulgation de certaines lois qui ressemblent davantage \u00e0 des d\u00e9clarations de relations publiques qu\u2019\u00e0 des lois utiles.<\/p>\n<p>La plupart de nos lois contiennent d\u00e9sormais de longs pr\u00e9ambules rh\u00e9toriques, des d\u00e9finitions vagues ou circulaires<sup>[2]<\/sup>, peu de contenu substantiel et des descriptions \u00e9logieuses dans les communiqu\u00e9s de presse et les discours des ministres sur ce que ces lois sont cens\u00e9es accomplir. L\u2019objectif est de faire en sorte que le public se sente bien par rapport aux bonnes intentions de son gouvernement. Une telle loi pourrait \u00eatre d\u00e9crite comme une loi \u00ab\u00a0de bien-\u00eatre\u00a0\u00bb, un placebo l\u00e9gislatif plut\u00f4t qu\u2019un texte de loi efficace.<\/p>\n<p>L\u2019effet placebo bien connu fait qu\u2019un grand nombre des patients qui re\u00e7oivent un placebo dans le cadre d\u2019essais cliniques de m\u00e9dicaments se sentent mieux parce qu\u2019ils s\u2019attendent \u00e0 se sentir mieux. C\u2019est cet effet qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par les politiciens ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour cr\u00e9er l\u2019illusion qu\u2019une loi essentiellement symbolique, inutile ou m\u00eame nuisible sera b\u00e9n\u00e9fique. Le pr\u00e9sent commentaire expliquera pourquoi le projet de loi C-12 (ci-apr\u00e8s, la \u00ab\u00a0<em>Loi sur la responsabilit\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb) est essentiellement une loi placebo, avec un effet potentiellement n\u00e9faste.<\/p>\n<p><strong>LE COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE DU 30 JUIN 2021 SUR LA<em> LOI SUR LA RESPONSABILIT\u00c9<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir r\u00e9sum\u00e9 les objectifs et les engagements compris dans la Loi, le communiqu\u00e9 de presse du gouvernement souligne, de diverses mani\u00e8res, qu\u2019 \u00ab\u00a0afin de promouvoir la responsabilit\u00e9 et la transparence, la <em>Loi <\/em>\u00bb pr\u00e9voit, par exemple :<\/p>\n<ul>\n<li>Exige qu\u2019un plan de r\u00e9duction des \u00e9missions, un rapport d\u2019\u00e9tape et un rapport d\u2019\u00e9valuation pour chaque cible soient d\u00e9pos\u00e9s devant les deux chambres du Parlement et mis \u00e0 la disposition du public.<\/li>\n<li>Exige du ministre des Finances qu\u2019il pr\u00e9pare un rapport annuel sur les principales mesures que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a prises pour g\u00e9rer les risques et les possibilit\u00e9s financi\u00e8res li\u00e9s aux changements climatiques.<\/li>\n<li>Exige que le commissaire \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable, au moins une fois tous les cinq ans \u00e0 compter de la fin de 2024 au plus tard, examine la mise en \u0153uvre par le gouvernement du Canada des mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer les changements climatiques et fasse rapport \u00e0 ce sujet<sup>[3]<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le communiqu\u00e9 de presse cite \u00e9galement le ministre qui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Nous avons promis de l\u00e9gif\u00e9rer pour atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050 et de mettre en place des cibles juridiquement contraignante et, hier, nous avons tenu cette promesse\u2026\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>On ne sait pas comment le simple fait d\u2019atteindre un objectif d\u2019\u00e9missions (qui ne peut \u00eatre mesur\u00e9, mais seulement estim\u00e9, avec beaucoup de discernement) peut \u00eatre juridiquement contraignant, qui est li\u00e9 par cet objectif et comment il peut \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>LA CLAUSE D\u2019OBJET<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0L\u2019objet de la pr\u00e9sente loi est d\u2019exiger l\u2019\u00e9tablissement de cibles nationales de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre fond\u00e9es sur les meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles et de promouvoir la transparence, la responsabilit\u00e9 et une action imm\u00e9diate et ambitieuse dans le cadre de l\u2019atteinte de ces cibles, pour soutenir l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9 au Canada d\u2019ici 2050 et les engagements internationaux du Canada en mati\u00e8re d\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques<sup>[4]<\/sup>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>MON ANALYSE DE L\u2019OBJECTIF R\u00c9EL DE LA LOI<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. \u00c9tablissement de cibles nationales<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement Harper a \u00e9tabli des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans le cadre de la politique gouvernementale, sans aucune loi. Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, accept\u00e9s par le gouvernement Trudeau, \u00e9galement sans aucune loi. Qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9? Pourquoi cette loi est-elle promulgu\u00e9e maintenant? Ce ne peut \u00eatre parce que les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions n\u00e9cessitent soudainement une loi.<\/p>\n<p>C\u2019est probablement pour deux raisons politiques. Premi\u00e8rement, parce que la Loi rendra plus difficile pour les futurs gouvernements de r\u00e9duire, ou de ne pas atteindre, les objectifs fix\u00e9s par la Loi. Si un autre parti politique devient le gouvernement, il devra modifier la Loi \u2014 un processus tr\u00e8s visible \u2014 pour r\u00e9duire les objectifs. Et deuxi\u00e8mement, parce que le fait d\u2019inscrire quelque chose dans la Loi stimulera les poursuites judiciaires ou les demandes de contr\u00f4le judiciaire visant \u00e0 faire respecter par le gouvernement ses propres objectifs.<\/p>\n<p>La modification ou l\u2019abrogation de la loi, que tout futur gouvernement pourrait l\u00e9galement faire, se heurterait \u00e0 une opposition politique tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e, ce qui en ferait un perdant en termes de votes. Ainsi, la Loi est astucieusement con\u00e7ue pour lier politiquement les Parlements successifs, m\u00eame si, constitutionnellement, un Parlement ne peut lier son successeur. Tout futur gouvernement qui ne poursuivrait pas cet objectif serait accus\u00e9 de ne pas se soucier de la plan\u00e8te et de l\u2019environnement du Canada. L\u2019un des objectifs de la Loi est de tenter de graver dans le marbre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9.<\/p>\n<p>Par le biais des taxes sur le carbone et d\u2019autres mesures r\u00e9glementaires applicables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, Ottawa peut effectivement forcer les politiques provinciales \u00e0 contribuer \u00e0 sa cible, et p\u00e9naliser les politiques provinciales qui ne le font pas. Comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 l\u2019\u00e9chec du litige provincial contre la taxe sur le carbone<sup>[5]<\/sup>, m\u00eame sans le pouvoir l\u00e9gal de lier les provinces \u00e0 sa cible, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut utiliser des carottes et des b\u00e2tons \u00e9conomiques pour contr\u00f4ler \u00e0 la fois les provinces et leurs cr\u00e9ations l\u00e9gales, les municipalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans un nombre croissant d\u2019affaires judiciaires, des groupes de d\u00e9fense de l\u2019environnement, repr\u00e9sentant parfois des enfants<sup>[6]<\/sup>, font valoir que les contestations de la politique climatique d\u2019un gouvernement sont justiciables et doivent donc \u00eatre tranch\u00e9es par des juges. Ces poursuites visent \u00e0 contraindre les gouvernements \u00e0 appliquer les politiques climatiques pr\u00e9conis\u00e9es pour atteindre les objectifs. Une fois que ces objectifs sont l\u00e9gif\u00e9r\u00e9es, ces litiges \u2014 l\u2019application priv\u00e9e des lois publiques \u2014 deviennent beaucoup plus faciles.<\/p>\n<p>Les gouvernements d\u00e9fendeurs dans des actions en justice ne sont pas toujours m\u00e9contents d\u2019\u00eatre poursuivis, et ne se d\u00e9fendent pas toujours vigoureusement. Si les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions fix\u00e9s par la Loi ne sont pas atteints, ce qui donne lieu \u00e0 des litiges, cela permet au gouvernement de justifier ses r\u00e9alisations r\u00e9elles comme \u00e9tant r\u00e9alistes par rapport aux r\u00e9clamations dans des proc\u00e8s. Le gouvernement peut \u00e9galement justifier le r\u00e8glement du litige en prenant des mesures l\u00e9gislatives positives telles que l\u2019augmentation du niveau de la taxe sur le carbone. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elle facilite les poursuites judiciaires, la <em>Loi sur la responsabilit\u00e9 <\/em>pourrait bien \u00eatre surnomm\u00e9e la \u00ab\u00a0Loi sur les poursuites judiciaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>2. Promouvoir la transparence et la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement cherche \u00e0 vendre cette Loi comme ajoutant un \u00e9l\u00e9ment important de transparence et de responsabilit\u00e9 \u00e0 ses exigences en mati\u00e8re de rapports. Mais rien n\u2019emp\u00eache le gouvernement d\u2019\u00eatre plus transparent et responsable sans loi.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s de l\u2019Organisation des Nations Unies (ONU), tous les deux ans, des rapports sur toutes les grandes mesures de lutte contre les changements climatiques prises par les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux. Il est \u00e9galement tenu de d\u00e9poser des rapports tous les cinq ans sur les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions en vertu de l\u2019Accord de Paris de 2015, dont le Canada est signataire. Ces rapports ne sont pas secrets, mais accessibles au public sur le site Web d\u2019Environnement et Changement climatique Canada. De plus, le commissaire \u00e0 l\u2019environnement et au d\u00e9veloppement durable (une direction du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada) publie \u00e9galement des rapports p\u00e9riodiques sur la performance des minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux et du gouvernement dans son ensemble dans l\u2019atteinte des objectifs de leurs programmes. Bien que la nouvelle Loi soit pr\u00e9sent\u00e9e comme cr\u00e9ant la transparence et la responsabilit\u00e9, cela ne peut pas \u00eatre son v\u00e9ritable objectif car, m\u00eame sans cette Loi, il existe d\u00e9j\u00e0 une transparence totale, qui cr\u00e9e la responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Cela dit, l\u2019information qui sera fournie sera opaques sur la question de politique la plus importante : le co\u00fbt. Sans conna\u00eetre le co\u00fbt pour les Canadiens, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, il n\u2019y a aucun moyen de juger si les avantages pour les Canadiens d\u00e9passent nos co\u00fbts. Les avantages revendiqu\u00e9s sont la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Canada, avec l\u2019hypoth\u00e8se que cette r\u00e9duction nationale r\u00e9duira les effets n\u00e9fastes du CO<sub>2<\/sub> sur le climat et la m\u00e9t\u00e9o du Canada.<\/p>\n<p>La d\u00e9carbonisation de l\u2019\u00e9conomie canadienne par l\u2019\u00e9limination acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des combustibles fossiles et l\u2019\u00e9lectrification de toutes les sources d\u2019\u00e9nergie sera tr\u00e8s co\u00fbteuse. Pourtant, personne ne conna\u00eet ces co\u00fbts, car le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a jamais publi\u00e9 d\u2019analyse co\u00fbts-avantages des programmes et des d\u00e9penses du Canada li\u00e9s au climat. Dans un rapport collaboratif de mai 2018, les v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux ont observ\u00e9 que personne ne dispose d\u2019un registre complet de tous les programmes en place, que le nombre de programmes au niveau municipal semble augmenter rapidement et qu\u2019il y a une tr\u00e8s mauvaise coordination entre les gouvernements dans l\u2019administration de ces programmes<sup>[7]<\/sup>. On ignore combien de ces programmes sont redondants ou entrent en conflit avec d\u2019autres programmes. De m\u00eame, aucune analyse faisant autorit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur les dommages \u00e0 la concurrence internationale caus\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie canadienne par des taxes plus \u00e9lev\u00e9es sur le dioxyde de carbone et des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s que dans d\u2019autres pays avec lesquels nous sommes en concurrence.<sup>[8]<\/sup> La Loi et l\u2019information gouvernementale \u00e0 son sujet ne fournissent aucune estimation de ce qu\u2019il en co\u00fbtera pour atteindre la prochaine \u00e9tape, ni qui en assumera le co\u00fbt, ni comment ce co\u00fbt sera financ\u00e9.<\/p>\n<p>Par n\u00e9cessit\u00e9, les Canadiens d\u00e9pendent, depuis pr\u00e8s de deux si\u00e8cles, des hydrocarbures pour se nourrir, se chauffer et s\u2019\u00e9clairer ou se transporter, eux, leurs enfants et leur nourriture. \u00c9liminer toutes ces sources essentielles de la vie en 30 ans est sans pr\u00e9c\u00e9dent, avec un risque \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00e9chec. Embrasser ce changement radical sans en d\u00e9voiler les co\u00fbts et les risques est au mieux opaque et au pire trompeur<sup>[9]<\/sup>. Le but de la Loi est de divulguer un objectif l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 tout en refusant intentionnellement de divulguer son impact sur la vie des Canadiens. Ceci est incompatible avec les objectifs profess\u00e9s d\u2019une plus grande responsabilit\u00e9 et d\u2019une plus grande transparence.<\/p>\n<p>Vaclav Smil, professeur \u00e9m\u00e9rite de l\u2019Universit\u00e9 du Manitoba, est une autorit\u00e9 mondialement reconnue en mati\u00e8re de transitions \u00e9nerg\u00e9tiques. Dans ses nombreux livres et articles<sup>[10]<\/sup>, il a d\u00e9montr\u00e9 que le nombre d\u2019ann\u00e9es qu\u2019il a fallu historiquement pour que les nouvelles sources d\u2019\u00e9nergie d\u00e9passent seulement 25\u00a0% de la consommation d\u2019\u00e9nergie d\u2019un pays est g\u00e9n\u00e9ralement de 50 \u00e0 70 ans. Il faut beaucoup plus de d\u00e9cennies pour devenir une source d\u2019\u00e9nergie dominante. De telles transitions \u00e9nerg\u00e9tiques majeures ne se produisent que lorsque la nouvelle technologie pr\u00e9sente des avantages clairs en termes de co\u00fbt, d\u2019efficacit\u00e9 et de fiabilit\u00e9 par rapport aux autres technologies existantes. Pourtant, aujourd\u2019hui, les gouvernements occidentaux font mine de croire qu\u2019ils peuvent l\u00e9gif\u00e9rer une telle transition en 30 ans sans aucune nouvelle perc\u00e9e technologique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, enti\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9e et test\u00e9e.<\/p>\n<p>Le professeur Smil a r\u00e9cemment \u00e9crit<sup>[11]<\/sup> :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0Le fait le plus important est que pendant ces d\u00e9cennies d\u2019inqui\u00e9tudes croissantes concernant le r\u00e9chauffement climatique, le monde a couru vers le carbone fossile, au lieu de s\u2019en \u00e9loigner [\u2026] les \u00e9missions ont presque tripl\u00e9 en Asie, en grande partie parce que la combustion chinoise de combustibles fossiles a presque quadrupl\u00e9. En cons\u00e9quence, les \u00e9missions mondiales de CO<sub>2<\/sub> ont augment\u00e9 de plus de 60\u00a0% depuis 1992, \u00e9tablissant encore un autre record en 2018.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[\u2026]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Concevoir des feuilles de route hypoth\u00e9tiques d\u00e9crivant l\u2019\u00e9limination compl\u00e8te du carbone fossile de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique mondial d\u2019ici 2050 n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un exercice de v\u0153ux pieux qui ignore les r\u00e9alit\u00e9s physiques fondamentales [\u2026] La d\u00e9carbonisation compl\u00e8te de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique mondial sera une entreprise extr\u00eamement difficile, d\u2019une ampleur et d\u2019une complexit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui ne sera pas accomplie \u2013 m\u00eame dans le cas d\u2019un engagement soutenu, d\u00e9vou\u00e9 et extraordinairement co\u00fbteux \u2013 en l\u2019espace de quelques d\u00e9cennies\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Il est facile pour les politiciens de n\u2019importe quel pays de rechercher le pouvoir en faisant des promesses de lutte contre les changements climatiques qui ne pourront \u00eatre tenues que longtemps apr\u00e8s qu\u2019ils auront quitt\u00e9 le pouvoir. La Chine a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle atteindrait le niveau de carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2060, soit dans 40 ans<sup>[12]<\/sup>. \u00c0 cette date, s\u2019il est encore en vie, le pr\u00e9sident Xi Jinping aura 106 ans. Aux dates cibles am\u00e9ricaines et canadiennes de 2050, le pr\u00e9sident Joe Biden aura 107 ans et le premier ministre Justin Trudeau, 78 ans. Aucun d\u2019entre eux ne sera \u00e0 la t\u00eate de son pays \u00e0 ces dates.<\/p>\n<p><strong>3. Engagements internationaux du Canada<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Accord de Paris<sup>[13]<\/sup> a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9form\u00e9 dans les m\u00e9dias occidentaux, et par cons\u00e9quent, largement incompris. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit \u00e0 plusieurs reprises et \u00e0 tort comme un accord international auquel des nations individuelles, dont le Canada, se sont engag\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire l\u2019augmentation de la temp\u00e9rature moyenne de la plan\u00e8te \u00e0 un maximum de 2\u00a0\u00b0C, et de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 1,5\u00a0\u00b0C. L\u2019Accord ne fixe en fait aucun objectif national de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. L\u2019Accord exige simplement que chacun des 195 pays signataires fixe sa propre \u00ab\u00a0contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national\u00a0\u00bb, qui peut consister \u00e0 <strong>augmenter <\/strong>les \u00e9missions si le pays le souhaite et beaucoup le font. Les pays sont tenus de soumettre des plans quinquennaux montrant ce qu\u2019ils ont l\u2019intention de faire pour augmenter ou r\u00e9duire leurs \u00e9missions, et dans quel nombre d\u2019ann\u00e9es. Le Canada n\u2019a pris aucun engagement international contraignant nous obligeant \u00e0 imposer des obligations l\u00e9gales pour tout niveau de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n<p>Il existe une croyance r\u00e9pandue selon laquelle si \u00ab nous \u00bb faisons tous notre part, \u00ab nous \u00bb r\u00e9ussirons \u00e0 maintenir l\u2019augmentation de la temp\u00e9rature moyenne mondiale en dessous de 2\u00a0\u00b0C. Il s\u2019agit d\u2019un malentendu. Elle repose sur les hypoth\u00e8ses, jusqu\u2019ici erron\u00e9es, selon lesquelles, premi\u00e8rement, la plupart des grands pays \u00e9metteurs du monde ont l\u2019intention de r\u00e9duire leurs \u00e9missions et, deuxi\u00e8mement, qu\u2019ils renonceront aux avantages d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique fond\u00e9 sur les hydrocarbures pour suivre le leadership de pays comme le Canada. Cet objectif de 2\u00a0\u00b0C \u00e9tait politique, propos\u00e9 par des d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement et non par des scientifiques, et l\u2019ONU l\u2019a adopt\u00e9 comme objectif ambitieux de l\u2019Accord<sup>[14]<\/sup>. Apr\u00e8s 2015, il est tr\u00e8s vite devenu \u00e9vident, sur la base de ce \u00e0 quoi les pays se sont r\u00e9ellement engag\u00e9s, que l\u2019objectif ne pourra pas \u00eatre atteint<sup>[15]<\/sup>.<\/p>\n<p>En examinant le texte de l\u2019Accord de Paris \u2014 ce que presque personne ne semble faire \u2014 il est clair qu\u2019aucun pays, pas m\u00eame le Canada, n\u2019est tenu par le texte de l\u2019Accord de fixer la carboneutralit\u00e9, ou tout autre niveau d\u2019\u00e9missions, comme objectif national. Chacun des 195 pays signataires est libre de fixer sa propre \u00ab\u00a0contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national\u00a0\u00bb, ind\u00e9pendamment de ce que les autres pays peuvent ou non s\u2019engager \u00e0 faire. Et l\u2019accord ne pr\u00e9voit aucun m\u00e9canisme d\u2019application des contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national.<\/p>\n<p>Les pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), principalement des pays occidentaux d\u00e9velopp\u00e9s, produisent environ un tiers des \u00e9missions mondiales. Ils ont pris divers engagements de r\u00e9duction. Mais les pays en d\u00e9veloppement, principalement d\u2019Asie et d\u2019Afrique, produisent environ deux tiers des \u00e9missions mondiales. La plupart de ces pays ont promis d\u2019augmenter, et non de r\u00e9duire, leurs \u00e9missions car de telles r\u00e9ductions compromettraient leurs efforts pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9 de millions de leurs habitants, dont quelque huit cents millions n\u2019ont toujours pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p>Depuis 2010, la majeure partie de la croissance des \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> s\u2019est produite dans les pays non membres de l\u2019OCDE<sup>[16]<\/sup>. Dans les plans que les pays en d\u00e9veloppement ont soumis \u00e0 l\u2019ONU, ils ont g\u00e9n\u00e9ralement subordonn\u00e9 toute r\u00e9duction future des \u00e9missions (ou m\u00eame toute r\u00e9duction du taux d\u2019augmentation) \u00e0 une importante aide financi\u00e8re des pays de l\u2019OCDE. Le 13\u00a0mars\u00a02021, le premier ministre du Pakistan a pr\u00e9venu<sup>[17]<\/sup> que les pays en d\u00e9veloppement auraient besoin d\u2019environ 400\u00a0milliards de dollars US par an en soutien au financement de la lutte contre les changements climatiques pour s\u2019orienter vers un d\u00e9veloppement \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Pourtant, jusqu\u2019\u00e0 maintenant, les pays d\u00e9velopp\u00e9s n\u2019ont m\u00eame pas vers\u00e9 les 100\u00a0milliards de dollars par ann\u00e9e qu\u2019ils avaient promis en 2016 dans le cadre de l\u2019Accord de Paris. l\u2019Inde a qualifi\u00e9 les cibles de l\u2019Occident pour 2050 de \u00ab\u00a0utopique\u00a0\u00bb. Le ministre de l\u2019\u00c9nergie de l\u2019Inde a dit que les pays pauvres veulent continuer d\u2019utiliser les combustibles fossiles et que les pays riches \u00ab\u00a0ne peuvent pas arr\u00eater cela<sup>[18]<\/sup>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Lors de la r\u00e9union de la COP26 qui s\u2019est tenue \u00e0 Glasgow en novembre 2021, la plupart des pays en d\u00e9veloppement du monde ont soutenu la demande faite aux pays riches de leur verser <strong>au moins <\/strong>1 300 milliards de dollars de financement climatique <strong>par an <\/strong>\u00e0 partir de 2030.<sup>[19]<\/sup> Si les pays d\u00e9velopp\u00e9s ne parviennent pas \u00e0 collecter les 100 milliards de dollars promis \u00e0 Paris, ne serait-ce qu\u2019une seule fois au cours des six ann\u00e9es allant de 2015 \u00e0 2021, quelles sont les chances qu\u2019ils versent 1 300 milliards de dollars chaque ann\u00e9e?<\/p>\n<p>La Chine est responsable d\u2019environ 28\u00a0% des \u00e9missions mondiales en 2019, contre seulement 13\u00a0% en 1999, quel qu\u2019il soit<sup>[20]<\/sup>. Elle a simplement promis \u00e0 Paris de plafonner ses \u00e9missions d\u2019ici 2030 \u00e0 un niveau non sp\u00e9cifi\u00e9, sans indiquer combien de temps elle resterait \u00e0 ce niveau maximal quel qu\u2019il soit<sup>[21]<\/sup>. L\u2019Inde, qui rattrape la Chine, a pr\u00e9sent\u00e9 sa contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national comme une r\u00e9duction des \u00e9missions par unit\u00e9 de produit int\u00e9rieur brut (PIB), c\u2019est-\u00e0-dire une r\u00e9duction de l\u2019intensit\u00e9, et non en tonnes de CO<sub>2<\/sub><sup>[22]<\/sup>. Cela signifie que les \u00e9missions de l\u2019Inde peuvent rester identiques ou augmenter tant que son PIB augmente suffisamment vite (gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de combustibles fossiles) pour r\u00e9duire les \u00e9missions par unit\u00e9 de PIB.<\/p>\n<p>Lorsque nous additionnons et d\u00e9duisons les contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national, m\u00eame si tous les 195 pays respectent pleinement leurs objectifs (ce qui est d\u00e9j\u00e0 douteux), la r\u00e9duction nette de l\u2019augmentation de la temp\u00e9rature mondiale d\u2019ici 2100 serait insignifiante, dans la limite de l\u2019erreur de mesure.<\/p>\n<p>Il y a un \u00e9norme d\u00e9calage entre l\u2019objectif ambitieux de cet accord, tel qu\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 dans les m\u00e9dias et les communications du gouvernement canadien, et ce que les 195 nations signataires ont r\u00e9ellement d\u00e9clar\u00e9 dans leurs contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national qu\u2019elles avaient l\u2019intention de faire. Comme l\u2019a \u00e9crit l\u2019\u00e9conomiste William Nordhaus, laur\u00e9at du prix Nobel, dans l\u2019<em>American Economic Association Journal <\/em>d\u2019ao\u00fbt 2018<sup>[23]<\/sup>\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0La r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que la plupart des pays sont sur la voie du maintien du statu quo, c\u2019est-\u00e0-dire des politiques minimales pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions [\u2026] La cible internationale pour le changement climatique avec une limite de 2\u00a0\u00b0C semble irr\u00e9alisable avec des technologies raisonnablement accessibles, m\u00eame avec des strat\u00e9gies de r\u00e9duction tr\u00e8s ambitieuses\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ind\u00e9pendamment de ce que fait le Canada, l\u2019Accord de Paris, comme l\u2019accord qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, Kyoto<sup>[24]<\/sup>, est d\u00e9j\u00e0 manifestement un \u00e9chec.<\/p>\n<p><strong>4. Ce que la <em>Loi sur la responsabilit\u00e9 <\/em>n\u2019exige pas<\/strong><\/p>\n<p>La <em>Loi sur la responsabilit\u00e9 <\/em>oblige le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 fixer des objectifs et \u00e0 rendre compte de la mesure dans laquelle il les atteint. Mais elle n\u2019oblige pas le Canada \u00e0 atteindre l\u2019objectif de 2050. Cela signifie que cet objectif n\u2019est pas juridiquement contraignant. De m\u00eame, aucune sanction n\u2019est non plus pr\u00e9vue en cas de non-respect de cet objectif. La raison pour laquelle le ministre affirme que l\u2019objectif est juridiquement contraignant n\u2019est pas claire.<\/p>\n<p>Un communiqu\u00e9 de presse non dat\u00e9 (qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2021) d\u2019Environnement et Changement climatique Canada est intitul\u00e9 \u00ab\u00a0La carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050<sup>[25]<\/sup>\u00a0\u00bb. Il stipule dans un langage soigneusement \u00e9labor\u00e9 que \u00ab\u00a0[l]e gouvernement du Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050\u00a0\u00bb. Note : Il ne dit pas qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 atteindre cet objectif, mais simplement \u00e0 \u00ab\u00a0le mettre en \u0153uvre\u00a0\u00bb. En d\u00e9pit de cette utilisation prudente de mots ambigus, la couverture m\u00e9diatique a \u00e9t\u00e9 faite comme si \u00ab\u00a0mettre en \u0153uvre\u00a0\u00bb cet objectif signifiait effectivement de l\u2019atteindre.<\/p>\n<p><strong>INCERTITUDE ET CONFUSION DANS LES COMMUNICATIONS GOUVERNEMENTALES<\/strong><\/p>\n<p>Ce communiqu\u00e9 de presse mentionne \u00e9galement qu\u2019en f\u00e9vrier 2021, le gouvernement a mis sur pied un groupe ind\u00e9pendant d\u2019experts provenant de partout au pays pour consulter les Canadiens et fournir au gouvernement des conseils sur les meilleures voies \u00e0 suivre pour atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Cela soul\u00e8ve la question suivante : pourquoi le gouvernement inscrit-il dans la Loi un objectif qui n\u00e9cessite qu\u2019un organisme consultatif lui indique comment l\u2019atteindre?<\/p>\n<p>Le communiqu\u00e9 de presse explique comment atteindre la carboneutralit\u00e9 et les avantages d\u2019une telle d\u00e9marche :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0L\u2019objectif de la carboneutralit\u00e9 signifie que notre \u00e9conomie n\u2019\u00e9met pas de gaz \u00e0 effet de serre ou compense ses \u00e9missions, par exemple, par des mesures comme la plantation d\u2019arbres ou l\u2019utilisation de technologies qui peuvent capter le carbone avant qu\u2019il ne soit rejet\u00e9 dans l\u2019air. Elle est essentielle pour que nos enfants et nos petits enfants grandissent dans un monde s\u00fbr o\u00f9 il fait bon vivre<sup>[26]<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Il y a deux probl\u00e8mes avec ce paragraphe : la premi\u00e8re phrase et la deuxi\u00e8me phrase.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de la premi\u00e8re phrase, il n\u2019existe actuellement aucune technologie qui permettrait \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne de ne pas \u00e9mettre de CO<sub>2<\/sub>. Aujourd\u2019hui, et dans un avenir pr\u00e9visible, il n\u2019existe pas d\u2019avions \u00e0 r\u00e9action de transport de passagers, de navires de charge oc\u00e9aniques, de gros camions de transport ou de tracteurs agricoles aliment\u00e9s par des batteries ou de l\u2019hydrog\u00e8ne. Personne ne fabrique de l\u2019acier ou du b\u00e9ton sans utiliser massivement des combustibles fossiles. La construction des grandes bases en b\u00e9ton et des hautes tours en acier des \u00e9oliennes entra\u00eene donc d\u2019importantes \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> provenant des combustibles fossiles. La plantation d\u2019arbres n\u2019est pas vraiment une solution \u00e0 long terme, car il faut parfois des d\u00e9cennies pour qu\u2019ils atteignent une hauteur substantielle, et bien qu\u2019ils absorbent du CO<sub>2<\/sub> pendant leur p\u00e9riode de croissance, lorsqu\u2019ils meurent, ils se d\u00e9composent, lib\u00e9rant le CO<sub>2<\/sub> qu\u2019ils ont absorb\u00e9. Quant au pi\u00e9geage du carbone, bien qu\u2019il soit techniquement r\u00e9alisable et qu\u2019il se fasse, il n\u2019est pas encore \u00e9conomique \u00e0 une \u00e9chelle proche de celle qui serait n\u00e9cessaire pour compenser les \u00e9missions raisonnablement pr\u00e9visibles du Canada<sup>[27]<\/sup>. Nos \u00e9missions vont probablement augmenter en raison de la croissance d\u00e9mographique, tant au pays que par l\u2019immigration. Il n\u2019est pas non plus possible de capter le CO<sub>2<\/sub> \u00ab\u00a0avant\u00a0\u00bb qu\u2019il ne soit rejet\u00e9 dans l\u2019air par les millions de sources d\u2019\u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> au Canada \u2014 chaque maison, chaque voiture, chaque bureau et chaque usine devrait \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un dispositif quelconque de captage du carbone, ce qui n\u2019existe pas encore, m\u00eame sur papier.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me phrase semble mettre le Canada sur le m\u00eame pied que le monde entier. Si le Canada atteint le niveau de carboneutralit\u00e9, cela permettra-t-il vraiment de maintenir le climat canadien cr\u00e9\u00e9 par les \u00e9missions du monde entier \u00e0 un \u00e9tat s\u00fbr et vivable pour nos enfants et petits-enfants au Canada? Bien s\u00fbr que non. Le Canada ne repr\u00e9sente que 1,6\u00a0% des \u00e9missions mondiales de CO<sub>2<\/sub>, et ce pourcentage diminue \u00e0 mesure que les pays en d\u00e9veloppement augmentent leurs \u00e9missions.<\/p>\n<p>Selon le Rapport d\u2019inventaire national (RIN) 2021 du Canada sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre soumis aux Nations Unies, nos \u00e9missions nationales en 1990 \u00e9taient de 600 m\u00e9gatonnes (Mt) d\u2019\u00e9quivalent en dioxyde de carbone (MtCO<sub>2<\/sub>e). En 2017, elles \u00e9taient pass\u00e9es \u00e0 716 MtCO<sub>2<\/sub>eq (+19,3\u00a0%) et en 2019, \u00e0 730 MtCO<sub>2<\/sub>eq (+21,7\u00a0%). Depuis 1990, chaque ann\u00e9e sauf trois, les \u00e9missions du Canada ont augment\u00e9. Au fur et \u00e0 mesure que nous sortons du confinement de la pand\u00e9mie, d\u2019autres augmentations sont probables. En fait, le Canada s\u2019\u00e9loigne du taux net z\u00e9ro, il ne s\u2019en rapproche pas.<\/p>\n<p><strong>LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SONT UN PROBL\u00c8ME D\u2019ACTION COLLECTIVE<\/strong><\/p>\n<p>Le communiqu\u00e9 de presse semble \u00e9galement confus quant \u00e0 la nature du probl\u00e8me des changements climatiques : il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me d\u2019action collective mondiale et non d\u2019un probl\u00e8me d\u2019action nationale. Le CO<sub>2<\/sub> que nous \u00e9mettons ne reste pas au-dessus du Canada, et le CO<sub>2<\/sub> que les autres nations \u00e9mettent ne reste pas en dehors du Canada. Il n\u2019y a pas de mur de CO<sub>2<\/sub> autour du pays. Une mol\u00e9cule de CO<sub>2<\/sub> est la m\u00eame quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 elle est \u00e9mise, et elle est dispers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale par les vents dominants. Par cons\u00e9quent, si \u00ab\u00a0pour que nos enfants et nos petits enfants grandissent dans un monde s\u00fbr o\u00f9 il fait bon vivre\u00a0\u00bb\u00a0exige l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9, il faudrait que ce soit la carboneutralit\u00e9 pour le monde entier. Le Canada ne peut pas le faire seul. Il est ignorant et trompeur que le communiqu\u00e9 de presse de notre gouvernement dise aux Canadiens qu\u2019il le peut, et est l\u00e9galement tenu de le faire, afin de tenter de justifier une loi placebo inutile.<\/p>\n<p><strong>AUTRES EXEMPLES DE LOIS PLACEBOS<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement lib\u00e9ral actuel \u00e0 Ottawa est loin d\u2019\u00eatre le seul \u00e0 pr\u00e9senter une loi placebo; cette l\u00e9gislation n\u2019est pas non plus limit\u00e9e au changement climatique. Elle a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e de plus en plus fr\u00e9quemment depuis le d\u00e9but du si\u00e8cle tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral que provincial, au Canada et ailleurs. Voici seulement trois exemples.<\/p>\n<p><strong>1. La \u00ab cons\u00e9cration \u00bb de la DNUDPA dans la l\u00e9gislation de la Colombie-Britannique<\/strong><\/p>\n<p>En 2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annonc\u00e9, sous les applaudissements unanimes de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, que la Colombie-Britannique \u00e9tait la premi\u00e8re province canadienne \u00e0 consacrer dans la l\u00e9gislation la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Malgr\u00e9 les applaudissements de tous les partis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, la nouvelle loi de la Colombie-Britannique n\u2019a pas r\u00e9ellement fait cela en 2019. La <em>Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act<\/em><sup>[28]<\/sup> de la Colombie-Britannique \u00e9nonce quatre points de travail \u00e0 r\u00e9aliser dans l\u2019avenir. Ce travail n\u2019\u00e9tait pas termin\u00e9, et \u00e0 peine entam\u00e9, au moment de la c\u00e9l\u00e9bration de la nouvelle loi. La loi ne consacre rien. Il ne s\u2019agit en fait que d\u2019une liste de choses \u00e0 faire. Il est faux de d\u00e9crire cette liste de choses \u00e0 faire comme faisant partie d\u2019une loi applicable et susceptible d\u2019ex\u00e9cution en Colombie-Britannique. Cela fait plaisir aux gens mais n\u2019accomplit rien de bon, du moins pas encore.<\/p>\n<p><strong>2. Projet de loi C-69, la <em>Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impacts <\/em>(LC 2019, c 28, art 1) (ci-apr\u00e8s, la LEI).<\/strong><\/p>\n<p>En 2012, le gouvernement Harper a retir\u00e9 \u00e0 l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie le pouvoir de prendre des d\u00e9cisions concernant les pipelines, les lignes de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019autres projets similaires, et l\u2019a transf\u00e9r\u00e9 au Cabinet f\u00e9d\u00e9ral. Cela a politis\u00e9 ce qui avait \u00e9t\u00e9 pendant des d\u00e9cennies une d\u00e9cision r\u00e9glementaire prise par un tribunal d\u2019experts. La Loi de 2012 a viol\u00e9 le principe selon lequel celui qui entend doit d\u00e9cider, et celui qui d\u00e9cide doit entendre. La LEI a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une loi qui rectifiait la Loi de 2012. Cependant, elle ne l\u2019a pas fait. En vertu de la loi de 2012 et de la LEI, ceux qui entendent toutes les preuves ne d\u00e9cident rien; ils se contentent de pr\u00e9parer un rapport. Ensuite, ceux qui n\u2019entendent rien d\u00e9cident de tout. La d\u00e9cision est prise par ceux qui sont les moins qualifi\u00e9s pour la prendre.<\/p>\n<p>Malheureusement, la LEI a fait plus que pr\u00e9server ce d\u00e9faut fatal, elle a introduit d\u2019autres modifications qui ont rendu le processus d\u2019\u00e9valuation encore pire. Comme le montre l\u2019article du num\u00e9ro de septembre 2018 de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie intitul\u00e9<sup>[29]<\/sup> \u00ab\u00a0Examens de projets \u00e9nerg\u00e9tiques f\u00e9d\u00e9raux\u00a0: \u00e9ch\u00e9anciers dans la pratique\u00a0\u00bb, les \u00e9tudes d\u2019impact f\u00e9d\u00e9rales canadiennes men\u00e9es en vertu de la Loi de 2012 pourraient prendre deux \u00e0 trois fois plus de temps que les \u00e9valuations men\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Les audiences typiques au Canada ont occup\u00e9 de 6 \u00e0 8 ans. En vertu de la LEI, la nouvelle Agence sera tenue d\u2019\u00e9valuer 20 questions obligatoires (contre 12 en vertu de la Loi de 2012), qu\u2019elles soient pertinentes ou non pour la proc\u00e9dure dont elle est saisie. Cela double presque le nombre de questions obligatoires, et pourtant le gouvernement a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 un d\u00e9lai d\u2019audience qui est beaucoup plus court que pour les proc\u00e9dures pr\u00e9c\u00e9dentes. Il n\u2019est jamais expliqu\u00e9 comment l\u2019Agence fera deux fois le travail en deux fois moins de temps. Il semble plus probable qu\u2019\u00e0 moins que le ministre n\u2019accorde de multiples prolongations de d\u00e9lai ou ne pr\u00e9voie des exemptions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00e0 diverses dispositions de la Loi, le processus sera beaucoup plus long qu\u2019auparavant, avant m\u00eame que les litiges post-d\u00e9cisionnels habituels n\u2019ajoutent quelques ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. En effet, j\u2019ai sugg\u00e9r\u00e9 dans un t\u00e9moignage devant le S\u00e9nat canadien que cette Loi pourrait bien s\u2019appeler la \u00ab\u00a0Loi interdisant tous les pipelines<sup>[30]<\/sup>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>3. L\u2019Accord de Paris<\/strong><\/p>\n<p>Si la <em>Loi sur la responsabilit\u00e9 <\/em>placebo du Canada est stimul\u00e9e par l\u2019Accord de Paris, il ne faut pas s\u2019\u00e9tonner que l\u2019Accord de Paris lui-m\u00eame soit un placebo. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des pr\u00e9c\u00e9dents accords internationaux sur le climat, l\u2019ONU a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9essayer avec Paris. Sous la pression d\u2019organisations non gouvernementales (ONG) environnementales occidentales bien financ\u00e9es d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et en reconnaissant que les pays repr\u00e9sentant la grande majorit\u00e9 de la population de la plan\u00e8te n\u2019accepteraient pas de se passer des combustibles fossiles et de condamner leurs millions de citoyens \u00e0 une pauvret\u00e9 continue, l\u2019ONU a choisi la voie politiquement s\u00fbre. C\u2019est-\u00e0-dire pr\u00e9tendre de faire l\u2019impossible en fixant un objectif politiquement acceptable \u2014 limiter le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 2\u00a0\u00b0C \u2014 sans aucun moyen connu de l\u2019atteindre. Cet objectif de relations publiques est le v\u00e9ritable but de l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n<p>D\u2019un point de vue plus optimiste, m\u00eame si tous les pays atteignaient les objectifs qu\u2019ils se sont fix\u00e9s pour 2030, dans quelle mesure la plan\u00e8te s\u2019approchera-t-elle de l\u2019objectif d\u2019un r\u00e9chauffement maximal de 2\u00a0\u00b0C\/1,5\u00a0\u00b0C, contre les 4,5\u00a0\u00b0C estim\u00e9s par le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat, d\u2019ici 2100? Selon l\u2019\u00e9conomiste Bjorn Lomborg<sup>[31]<\/sup>, la r\u00e9duction du r\u00e9chauffement serait de 0,048\u00a0\u00b0C (moins de 5\u00a0% de 1\u00a0\u00b0C). M\u00eame si chaque nation tient toutes ses promesses jusqu\u2019\u00e0 la fin du si\u00e8cle et qu\u2019il n\u2019y a pas de fuite de CO<sub>2<\/sub> vers les nations non engag\u00e9es, l\u2019ensemble des promesses de Paris ne r\u00e9duira la hausse des temp\u00e9ratures que de 0,17\u00a0\u00b0C, soit seulement 8\u00a0% de l\u2019objectif de 2,0\u00a0\u00b0C de l\u2019Accord (11\u00a0% de l\u2019objectif de 1,5\u00a0\u00b0C). Cela illustre pourquoi, par essence, l\u2019Accord de Paris est un accord politique international placebo.<\/p>\n<p>Amener la plan\u00e8te enti\u00e8re \u00e0 la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050 n\u00e9cessiterait une transition \u00e9nerg\u00e9tique mondiale compl\u00e8te vers l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Selon le <em>Statistical Review of World Energy <\/em>de 2020 de British Petroleum, les hydrocarbures repr\u00e9sentaient en 2019 (avant le confinement d\u00fb \u00e0 la pand\u00e9mie) 84\u00a0% de la consommation d\u2019\u00e9nergie primaire et des \u00e9missions de dioxyde de carbone dans le monde. \u00ab\u00a0Les \u00e9nergies renouvelables\u00a0\u00bb, qui comprennent principalement la biomasse (c.-\u00e0-d. br\u00fbler des arbres), le vent et l\u2019\u00e9nergie solaire, repr\u00e9sentaient un peu moins de 5\u00a0%. Combien de temps faudra-t-il pour que ces 5\u00a0% deviennent 100\u00a0%? Sur cette question, Vaclav Smil a conclu dans son livre de 2016, <em>Energy Transitions<\/em><sup>[32]<\/sup>\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0Comme par le pass\u00e9, les transitions \u00e9nerg\u00e9tiques mondiales en cours dureront des d\u00e9cennies, et non des ann\u00e9es, et la d\u00e9pendance de la civilisation moderne aux combustibles fossiles ne sera pas supprim\u00e9e par une s\u00e9quence d\u2019objectifs dict\u00e9s par les gouvernements.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, les changements climatiques anthropiques ne peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s que par une action mondiale universelle \u00e0 laquelle tous les pays doivent participer. Mais cela soul\u00e8ve des questions difficiles sur la fa\u00e7on de faire notre part. Dans quelle mesure les autres font-ils leur part? Quelle est notre part? \u00c9tant donn\u00e9 que la plupart des autres pays \u00e0 forte population augmentent leurs \u00e9missions \u00e0 un rythme encore plus rapide que le n\u00f4tre, le Canada doit-il continuer \u00e0 faire figure d\u2019exception et \u00e0 en faire plus, ou doit-il aussi continuer \u00e0 en faire moins? Si la capacit\u00e9 de la plan\u00e8te \u00e0 supporter des \u00e9missions suppl\u00e9mentaires de CO<sub>2<\/sub> doit \u00eatre rationn\u00e9e entre 195 pays aux syst\u00e8mes politiques et aux cultures diff\u00e9rents, comment le monde peut-il le faire, qui le fera et \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance? Des manifestants bloquant la circulation ou des enfants prenant un jour de cong\u00e9 scolaire pour manifester avec des pancartes peuvent apporter du drame, mais pas les r\u00e9ponses. Les gouvernements qui fixent des objectifs lointains pour lesquels ils n\u2019ont aucune id\u00e9e de la fa\u00e7on de les atteindre ne font que pelleter le probl\u00e8me du CO<sub>2<\/sub> vers l\u2019avant.<\/p>\n<p>Une transition abrupte vers l\u2019abandon des combustibles fossiles r\u00e9duirait consid\u00e9rablement le niveau de vie<sup>[33]<\/sup>. Des taxes sur le carbone douloureusement \u00e9lev\u00e9es et des augmentations massives des taxes de vente et des imp\u00f4ts sur le revenu seraient n\u00e9cessaires pour financer la nouvelle infrastructure massive d\u2019\u00e9nergie enti\u00e8rement \u00e9lectrique destin\u00e9e \u00e0 remplacer la forte d\u00e9pendance du Canada aux combustibles fossiles pour la fabrication, le transport, le chauffage et la climatisation. Les Canadiens sont-ils vraiment pr\u00eats \u00e0 faire cela sans effet net sur la plan\u00e8te, alors que la Chine et d\u2019autres pays augmentent massivement leurs \u00e9missions? Si non, les gouvernements occidentaux doivent \u00e9couter William\u00a0Nordhaus et Vaclav\u00a0Smil et cesser de pr\u00e9tendre que l\u2019Accord de Paris r\u00e9glera la \u00ab\u00a0crise climatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Au prorata de la population, le Canada, avant la pand\u00e9mie (2019) a \u00e9mis 15,4 tonnes de CO<sub>2<\/sub> par habitant par ann\u00e9e, ce qui est l\u2019un des taux les plus \u00e9lev\u00e9s de tous les pays d\u00e9velopp\u00e9s, y compris les \u00c9tats-Unis<sup>[34]<\/sup>. En comparaison, un autre pays froid, la Su\u00e8de, a \u00e9mis 4,26 tonnes par habitant et par an<sup>[35]<\/sup>, soit moins d\u2019un tiers de notre taux. Il sera int\u00e9ressant de voir comment le Canada va r\u00e9ellement inverser cette tendance et passer de 15,4 \u00e0 z\u00e9ro au cours des 30 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<p>En 2019, les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> du Canada ont augment\u00e9 de 21,7\u00a0% par rapport \u00e0 1990<sup>[36]<\/sup>. Cela ne ressemble pas \u00e0 une transition rapide vers l\u2019\u00e9nergie verte.<\/p>\n<p>Ne vous m\u00e9prenez pas. Je ne dis pas que le Canada ne devrait rien faire du tout pour contrer les effets des changements climatiques. Mais notre gouvernement ne devrait pas l\u00e9gif\u00e9rer un objectif pour un voyage vers une destination inaccessible sur une route inconnue, \u00e0 payer avec des sommes d\u2019argent importantes et non divulgu\u00e9es : les v\u00f4tres, celles de vos enfants et celles de vos petits-enfants.<\/p>\n<p><strong>CONCLUSION<\/strong><\/p>\n<p>Les changements climatiques, qui sont mesur\u00e9s par les changements dans la temp\u00e9rature moyenne mondiale, sont une pr\u00e9occupation mondiale qui n\u2019est ni caus\u00e9e ni gu\u00e9rie localement. La <em>Loi sur la responsabilit\u00e9<\/em>, et le vaste blitz de relations publiques du gouvernement qui en fait la promotion, pr\u00e9tendent \u00e0 tort que l\u2019adoption d\u2019une cible dans une nouvelle loi sera utile et efficace pour rendre le monde vivable pour les enfants et petits-enfants des Canadiens. Les vraies lois, utiles et transparentes, ne disent g\u00e9n\u00e9ralement pas, en effet, \u00ab\u00a0nous avons l\u2019intention d\u2019avancer vers la r\u00e9alisation de ceci en moins de 30\u00a0ans, mais nous n\u2019avons aucune id\u00e9e de la mani\u00e8re de le faire ou de ce que cela co\u00fbtera\u00a0\u00bb. Il ne s\u2019agit pas tant d\u2019une loi que d\u2019une d\u00e9claration de relations publiques pr\u00e9sent\u00e9e comme une loi.<\/p>\n<p>L\u2019adoption d\u2019une loi concernant un objectif ne garantit ni que le Canada atteindra l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9, ni que les co\u00fbts et les avantages de la tentative d\u2019y parvenir seront justifi\u00e9s. Vous sentez-vous mieux avec ce placebo?<\/p>\n<p class=\"footnote\">* Andrew Roman est un avocat r\u00e9cemment retrait\u00e9 qui a contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement du droit administratif, environnemental et \u00e9nerg\u00e9tique au Canada au cours des 50 derni\u00e8res ann\u00e9es. Il a r\u00e9cemment t\u00e9moign\u00e9 devant divers comit\u00e9s de la Chambre des communes et du S\u00e9nat sur des questions environnementales.<\/p>\n<p class=\"footnote\">M. Roman a comparu en tant que conseiller juridique devant de nombreux tribunaux administratifs, y compris la Cour supr\u00eame du Canada. Il est l\u2019auteur de quelque 90 articles juridiques publi\u00e9s et d\u2019un livre, et a \u00e9t\u00e9 membre auxiliaire du corps enseignant de quatre facult\u00e9s de droit canadiennes tout en maintenant une pratique active du droit de 1973 \u00e0 2017.<\/p>\n<p class=\"footnote\">Vous pouvez lire d\u2019autres articles d\u2019Andrew Roman sur divers sujets li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie sur son blog, ici : <a href=\"http:\/\/andrewromanviews.blog\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><u>andrewromanviews.blog<\/u><\/a>.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>Environnement et Changement climatique Canada, communiqu\u00e9, \u00ab Le gouvernement du Canada l\u00e9gif\u00e8re sur la responsabilit\u00e9 au chapitre des changements climatiques avec la premi\u00e8re loi sur la carboneutralit\u00e9 \u00bb (30 juin 2021), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/nouvelles\/2021\/06\/le-gouvernement-du-canada-legifere-sur-la-responsabilite-au-chapitre-de-la-lutte-contre-les-changements-climatiques-avec-la-premiere-loi-sur-la-car.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/nouvelles\/2021\/06\/le-gouvernement-du-canada-legifere-sur-la-responsabilite-au-chapitre-de-la-lutte-contre-les-changements-climatiques-avec-la-premiere-loi-sur-la-car.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Voir par ex <em>Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>, LC 2019, c 28, art 1, qui comporte un pr\u00e9ambule de plusieurs clauses qui se contentent d\u2019\u00e9noncer ce que le gouvernement du Canada reconna\u00eet, ce qui ne serait pas d\u2019une grande aide pour l\u2019interpr\u00e9tation de la Loi. Elle poursuit ensuite dans la section des d\u00e9finitions, art 2, en d\u00e9finissant les \u00ab connaissances autochtones \u00bb, qui obtiennent un statut sp\u00e9cial conf\u00e9r\u00e9 par la loi, comme suit : \u00ab Connaissances autochtones des peuples autochtones du Canada \u00bb. Comment cela aidera-t-il un organisme de r\u00e9glementation \u00e0 d\u00e9terminer si la preuve qui sera pr\u00e9sent\u00e9e par le t\u00e9moin d\u2019un groupe autochtone lors d\u2019une audience publique constitue ou non des connaissances autochtones au sens de la Loi?<\/li>\n<li>Environnement et changement climatique Canada, <em>supra<\/em> note 1.<\/li>\n<li><em>Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9<\/em>, LC 2021, c 22, art 4.<\/li>\n<li><em>Renvois relatifs \u00e0 la Loi sur la tarification<\/em>\u00a0<em>de la Pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre<\/em>, 2021 CSC 11.<\/li>\n<li>Voir par ex <em>La Rose c Canada<\/em>, 2020 CF 1008 (un \u00e9chec) et <em>Mathur v Ontario<\/em>, 2020 ONSC 6918, d\u00e9pos\u00e9 par le cabinet d\u2019avocats Ecojustice, a eu gain de cause contre la requ\u00eate en radiation de l\u2019Ontario.<\/li>\n<li>Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada, \u201cPerspectives sur l\u2019action contre les changements climatiques au Canada \u2013 Rapport collaboratif de v\u00e9rificateurs g\u00e9n\u00e9raux \u2013 mars 2018\u201d (mars 2018), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.oag-bvg.gc.ca\/internet\/Francais\/parl_otp_201803_f_42883.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.oag-bvg.gc.ca\/internet\/Francais\/parl_otp_201803_f_42883.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Seuls 27 pays disposent d\u2019une taxe sur le carbone. Les \u00c9tats-Unis ne font pas partie de ces pays.<\/li>\n<li>La ru\u00e9e vers la carboneutralit\u00e9 fera des gagnants et des perdants au niveau national et international. Pour les Canadiens, l\u2019objectif rendra toutes les formes de transport, de chauffage domestique, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de nourriture beaucoup plus co\u00fbteuses. Cela aura un impact particulier sur les consommateurs \u00e0 faible revenu et les petites entreprises. Au niveau international, \u00e0 mesure que l\u2019Occident r\u00e9duit ses achats de charbon et de gaz naturel sur les march\u00e9s internationaux, il rend ces combustibles moins chers \u00e0 acheter pour la Chine, ce qui renforce encore la position concurrentielle internationale de la Chine. En effet, les pays d\u00e9velopp\u00e9s de l\u2019Ouest d\u00e9localisent les \u00e9missions vers les pays en d\u00e9veloppement, ce qui n\u2019apporte que peu ou pas de b\u00e9n\u00e9fice net pour la plan\u00e8te, et d\u00e9localisent ainsi la production, les emplois et les investissements. Dans la comp\u00e9tition \u00e9conomique mondiale, les gagnants seront probablement ceux qui r\u00e9duiront leurs \u00e9missions en dernier et par le moins. Les leaders de la r\u00e9duction des \u00e9missions seront les perdants.<\/li>\n<li>Voir par ex Vaclav Smil, \u00ab It\u2019ll Be Harder Than We Thought to Get the Carbon Out \u00bb (juin 2018) 55:6 IEEE Spectrum 72, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"http:\/\/vaclavsmil.com\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/Smil-Essay-IEEE-Spectrum-June-2018.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">vaclavsmil.com\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/Smil-Essay-IEEE-Spectrum-June-2018.pdf<\/a>&gt;. Voir aussi Vaclav Smil, \u00ab What we need to know about the pace of decarbonization \u00bb (2019) 3:2 <em>Substantia<\/em> (Suppl. 1) 13.<\/li>\n<li>Vaclav Smil, \u00ab What we need to know about the pace of decarbonization \u00bb (avril 2020) aux pp 2,4, en ligne (pdf)\u00a0: Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy &lt;<a href=\"http:\/\/www.schoolofpublicpolicy.sk.ca\/documents\/research\/policy-briefs\/jsgs-policybriefs-pace-of-decarbonization_web.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.schoolofpublicpolicy.sk.ca\/documents\/research\/policy-briefs\/jsgs-policybriefs-pace-of-decarbonization_web.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Lors du sommet COP26 de novembre 2021 \u00e0 Glasgow, l\u2019Inde est all\u00e9e encore plus loin. Le Premier ministre Narendra Modi a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019Inde viserait des \u00e9missions nettes de carbone nulles d\u2019ici 2070. Bien que ce soit la premi\u00e8re fois que l\u2019Inde fasse une telle promesse, le d\u00e9lai est toujours deux d\u00e9cennies plus tard que l\u2019objectif de 2050 fix\u00e9 par les organisateurs du sommet sur le climat. Voir Saheli Roy Choudhury, \u201cCan India achieve net zero carbon emissions by 2070? The road is long but not impossible\u201d <em>CNBC<\/em> (4 novembre 2021), en ligne: &lt;<a href=\"http:\/\/www.cnbc.com\/2021\/11\/05\/can-india-achieve-net-zero-carbon-emissions-by-2070-the-road-is-long-but-not-impossible.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.cnbc.com\/2021\/11\/05\/can-india-achieve-net-zero-carbon-emissions-by-2070-the-road-is-long-but-not-impossible.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Accord de Paris, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques<\/em>, 12 d\u00e9cembre 2015, RT Can 2016\/9 (entr\u00e9e en vigueur le 4 novembre 2016).<\/li>\n<li>Bjorn Lomborg, <em>False Alarm<\/em>, New York, Basic Books, 2020 aux pp 24\u201325.<\/li>\n<li>Jeff Tollefson, \u00ab The hard truths of climate change \u2013 by the numbers \u00bb, <em>Nature<\/em> (18 septembre 2019), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.nature.com\/immersive\/d41586-019-02711-4\/index.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.nature.com\/immersive\/d41586-019-02711-4\/index.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>British Petroleum, \u00ab Statistical Review of World Energy, 69<sup>th<\/sup> Edition \u00bb (2020), en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"http:\/\/www.bp.com\/content\/dam\/bp\/business-sites\/en\/global\/corporate\/pdfs\/energy-economics\/statistical-review\/bp-stats-review-2020-full-report.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.bp.com\/content\/dam\/bp\/business-sites\/en\/global\/corporate\/pdfs\/energy-economics\/statistical-review\/bp-stats-review-2020-full-report.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Voir GWPF et BBC News, \u00ab Net Zero agenda faltering: \u2018Pie in the sky\u2019 \u00bb (1 avril 2021), en ligne : <em>NetZero Watch<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/www.netzerowatch.com\/net-zero-agenda-faltering-pie-in-the-sky\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.netzerowatch.com\/net-zero-agenda-faltering-pie-in-the-sky\/<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li>Matthew Dalton, \u201cChina, India and Other Developing Nations Seek $1.3 Trillion a Year in Climate Finance\u201d, <em>The Wall Street Journal<\/em> (4 novembre 2021), en ligne: &lt;<a href=\"http:\/\/www.wsj.com\/articles\/climate-finance-china-india-11636039142\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.wsj.com\/articles\/climate-finance-china-india-11636039142<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Hannah Ritchie et Max Roser \u00ab China: CO<sub>2<\/sub> Country Profile \u00bb (2020), en ligne : <em>Our World in Data<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/ourworldindata.org\/co2\/country\/china#citation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ourworldindata.org\/co2\/country\/china#citation<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Stephen Eule, \u00ab China\u2019s INDC: Significant Effort or Business as Usual? \u00bb (2 juillet 2015), en ligne (pdf) : <em>Global Energy Institute<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/www.globalenergyinstitute.org\/chinas-indc-significant-effort-or-business-usual\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.globalenergyinstitute.org\/chinas-indc-significant-effort-or-business-usual<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Gouvernement de l\u2019Inde, \u00ab India\u2019s Intended Nationally Determined Contribution: Working Towards Climate Justice \u00bb (2015), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www4.unfccc.int\/sites\/ndcstaging\/PublishedDocuments\/India%20First\/INDIA%20INDC%20TO%20UNFCCC.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www4.unfccc.int\/sites\/ndcstaging\/PublishedDocuments\/India%20First\/INDIA%20INDC%20TO%20UNFCCC.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>William Nordhaus, \u00ab Projections and Uncertainties about Climate Change in an Era of Minimal Climate Policies \u00bb (2018) 10:3 <em>American Economic J<\/em> : Economic Policy 333 \u00e0 333-34, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"http:\/\/pubs.aeaweb.org\/doi\/pdfplus\/10.1257\/pol.20170046\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">pubs.aeaweb.org\/doi\/pdfplus\/10.1257\/pol.20170046<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Protocole de Kyoto \u00e0 la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques<\/em>, 11 d\u00e9cembre 1997, 2303 UNTS 148, 37 ILM 22 (entr\u00e9 en vigueur le 16 f\u00e9vrier 2005).<\/li>\n<li>Gouvernement du Canada, \u00ab La carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050 \u00bb (derni\u00e8re modification le 13 ao\u00fbt 2021), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/meteo\/changementsclimatiques\/plan-climatique\/carboneutralite-2050.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/meteo\/changementsclimatiques\/plan-climatique\/carboneutralite-2050.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li>Jeffrey Rissman et Robbie Orvis, \u00ab Carbon Capture and Storage: An Expensive Option for Reducing U.S. CO2 Emissions \u00bb, <em>Forbes<\/em> (3 mai 2017), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.forbes.com\/sites\/energyinnovation\/2017\/05\/03\/carbon-capture-and-storage-an-expensive-option-for-reducing-u-s-co2-emissions\/?sh=127f85846482\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.forbes.com\/sites\/energyinnovation\/2017\/05\/03\/carbon-capture-and-storage-an-expensive-option-for-reducing-u-s-co2-emissions\/?sh=127f85846482<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>SBC 2019, c 44.<\/li>\n<li>Jonathan Drance, Glenn Cameron et Rachel Hutton, \u00ab Examens de projets \u00e9nerg\u00e9tiques f\u00e9d\u00e9raux : \u00e9ch\u00e9anciers dans la pratique \u00bb (2018) 6:3 <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> 25, en ligne (pdf ) : &lt;<a href=\"http:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/ERQ_Volume-6_Numero-3-2018.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/ERQ_Volume-6_Numero-3-2018.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de l\u2019\u00c9nergie, l\u2019environnement et les ressources naturelles, Fascicule no 58 \u2013 T\u00e9moignages (2 avril 2019), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/sencanada.ca\/fr\/Content\/SEN\/Committee\/421\/enev\/58ev-54639-f\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">sencanada.ca\/fr\/Content\/SEN\/Committee\/421\/enev\/58ev-54639-f<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Bjorn Lomborg, communiqu\u00e9, \u00ab Paris climate promises will reduce temperatures by just 0.05 \u00b0C in 2100 \u00bb (derni\u00e8re consultation le 10 octobre 2021), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.lomborg.com\/press-release-research-reveals-negligible-impact-of-Paris-climate-promises\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.lomborg.com\/press-release-research-reveals-negligible-impact-of-Paris-climate-promises<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Vaclav Smil, <em>Energy Transitions: Global and National Perspectives<\/em>, 2<sup>e<\/sup> \u00e9d, Santa Barbara, ABC-CLIO, 2016.<\/li>\n<li>Ross McKitrick et Elmira Aliakbari, \u00ab Energy Abundance and Economic Growth: International and Canadian Evidence \u00bb (mai 2014), en ligne : <em>Fraser Institute<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/www.fraserinstitute.org\/sites\/default\/files\/energy-abundance-and-economic-growth.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.fraserinstitute.org\/sites\/default\/files\/energy-abundance-and-economic-growth.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Hannah Ritchie, \u00ab Where in the world do people emit the most CO<sub>2<\/sub>? \u00bb (4 octobre 2019), en ligne : <em>Our World in Data<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/ourworldindata.org\/per-capita-co2\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ourworldindata.org\/per-capita-co2<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li>Environnement et changement climatique Canada, <em>Rapport d\u2019inventaire national : sources et puits de gaz \u00e0 effet de serre au Canada<\/em>, num\u00e9ro de catalogue En81-4F-PDF (Ottawa : Environnement Canada, 2021), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/publications.ca\/site\/fra\/9.502402\/publication.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">publications.ca\/site\/fra\/9.502402\/publication.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 30 juin 2021, Environnement et Changement climatique Canada a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse annon\u00e7ant que le projet de loi 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