{"id":3602,"date":"2021-10-05T13:18:27","date_gmt":"2021-10-05T13:18:27","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=3602"},"modified":"2022-06-24T14:16:22","modified_gmt":"2022-06-24T14:16:22","slug":"the-guide-to-energy-arbitrations-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/book-reviews\/the-guide-to-energy-arbitrations-2","title":{"rendered":"The Guide to Energy Arbitrations"},"content":{"rendered":"

Depuis 2014, les personnes travaillant dans les domaines de l\u2019arbitrage international et de l\u2019\u00e9nergie b\u00e9n\u00e9ficient de renseignements juridiques d\u2019actualit\u00e9 \u00e0 ces sujets gr\u00e2ce au Guide to Energy Arbitrations <\/em>[\u00ab Guide \u00bb ci-apr\u00e8s] du Global Arbitration Review[1]<\/sup>. La pr\u00e9face du r\u00e9dacteur en chef William\u00a0Rowley positionne la derni\u00e8re mouture du Guide, qui en est \u00e0 sa quatri\u00e8me \u00e9dition, comme un ouvrage publi\u00e9 en plein engouement pour les arbitrages dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie et des ressources, mais aussi dans un contexte o\u00f9 le monde est frapp\u00e9 par le r\u00e9cent crash p\u00e9trolier, la pand\u00e9mie de la COVID-19 et les sanctions russes.<\/p>\n

On peut raisonnablement s\u2019interroger sur la n\u00e9cessit\u00e9 de publier autant d\u2019\u00e9ditions du Guide to Energy Arbitrations <\/em>\u2014 environ une tous les deux ans. Cette fr\u00e9quence s\u2019explique par certains d\u00e9veloppements r\u00e9cents : les d\u00e9cisions faisant autorit\u00e9 de la part des tribunaux internationaux et nationaux ainsi que l\u2019adoption de nouveaux instruments internationaux. William\u00a0Rowley, Doak\u00a0Bishop et Gordon\u00a0Kaiser, qui ont produit l\u2019ouvrage, sont \u00e9videmment contraints de le maintenir pertinent \u00e0 mesure que le paysage international change. Un groupe d\u2019auteurs-collaborateurs internationaux les aide \u00e0 atteindre cet objectif.<\/p>\n

L\u2019introduction du Guide est reprise, \u00e0 juste titre, dans toutes ses \u00e9ditions. Elle donne un aper\u00e7u du secteur traditionnel de l\u2019\u00e9nergie et des diff\u00e9rends en mati\u00e8re d\u2019investissement li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Le co-r\u00e9dacteur Doak Bishop pr\u00e9sente les ressources, les march\u00e9s, les contrats et les trait\u00e9s dont il est question dans d\u2019autres parties du Guide. Pour ceux qui se familiarisent avec ce domaine, l\u2019introduction constitue un bon point de d\u00e9part. Apr\u00e8s cette introduction, l\u2019ouvrage devient clairement plus sp\u00e9cialis\u00e9 et porte sur des sujets pr\u00e9cis plut\u00f4t que sur des questions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 des points d\u2019intersection entre la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

La premi\u00e8re partie du Guide est consacr\u00e9e aux litiges entre les investisseurs et l\u2019\u00c9tat dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Les lecteurs des \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes trouveront une mise \u00e0 jour des chapitres initiaux de la premi\u00e8re partie. Le chapitre r\u00e9dig\u00e9 par Cyrus\u00a0Benson et ses collaborateurs \u00e0 propos du Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l\u2019un des plus longs du Guide. La quatri\u00e8me \u00e9dition comprend des ajouts importants sur l\u2019utilisation de l\u2019influente d\u00e9cision de mars 2018 de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne dans l\u2019affaire Slowakische Republik c Achmea BV<\/em>[2]<\/sup> par les \u00c9tats membres de l\u2019UE pour s\u2019opposer au Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie. Des pages d\u2019analyse concernant les \u00e9v\u00e9nements connexes (qui ont tous eu lieu apr\u00e8s la publication de la troisi\u00e8me \u00e9dition) portent sur l\u2019impact de cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Le chapitre sur les litiges \u00e0 propos d\u2019investissement touchant l\u2019industrie des \u00e9nergies renouvelables en vertu du Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9toff\u00e9 par rapport aux \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes. Igor\u00a0Timofeyev et ses collaborateurs y proposent d\u00e9sormais une analyse des d\u00e9cisions prises pas plus tard que l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me partie du Guide, portant sur les litiges commerciaux dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, comprend des mises \u00e0 jour de la part des auteurs, ainsi que de nouveaux sujets. Les chapitres sur les arbitrages li\u00e9s aux projets de construction touchant les installations \u00e9nerg\u00e9tiques et sur les litiges relatifs \u00e0 la construction de navires hauturiers ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s tout r\u00e9cemment. Parmi les nouveaux points d\u2019int\u00e9r\u00eat, citons un chapitre \u00e9toff\u00e9 sur les litiges entourant les activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es (r\u00e9dig\u00e9 par Gordon\u00a0Kaiser), qui porte sur la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019arbitrage lorsque des organismes de r\u00e9glementation se penchent sur un dossier. Ce chapitre comprend une analyse et une r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9cisions r\u00e9centes en Am\u00e9rique du Nord, y compris l\u2019examen de l\u2019impact d\u2019une d\u00e9cision nationale historique de la Cour supr\u00eame du Canada en 2019 sur les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[3]<\/sup>.<\/p>\n

Un nouveau chapitre de la partie sur les litiges commerciaux portant plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur les arbitrages de l\u2019ALENA dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, traite autant de la transition vers l\u2019accord \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada que des dispositions relatives aux poursuites priv\u00e9es toujours pertinentes (phase transitoire) dans le cadre de l\u2019ALENA. Cette partie, \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9e par Gordon\u00a0Kaiser, laisse entendre que les nouvelles poursuites en vertu de la common law sont des outils prometteurs pour traiter des cas autrefois vis\u00e9s par l\u2019article\u00a011 de l\u2019ALENA. Cette partie porte \u00e9galement sur les cas o\u00f9 les investisseurs dans les secteurs du p\u00e9trole, du gaz et de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont admissibles en vertu du nouvel accord.<\/p>\n

Les lecteurs ne doivent pas s\u2019inqui\u00e9ter d\u2019une focalisation excessive sur le continent nord-am\u00e9ricain dans cette \u00e9dition. Comme il est indiqu\u00e9 ci-dessus, des modifications importantes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au Guide en ce qui a trait au Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019UE. En outre, les ajouts les plus importants \u00e0 l\u2019ouvrage portent probablement sur les questions internationales relatives au gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9\u00a0(GNL) qui se posent dans le monde entier. L\u2019introduction du chapitre sur l\u2019approvisionnement en gaz et les arbitrages relatifs au GNL d\u00e9montre pourquoi le GNL est d\u2019une telle actualit\u00e9. Hagit\u00a0Elul et ses collaborateurs \u00e9crivent ce qui suit \u00e0 ce sujet\u00a0:<\/p>\n

[Traduction]<\/p>\n

Les march\u00e9s du gaz naturel et du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 sont en pleine mutation. M\u00eame avant la pand\u00e9mie de la covid-19, l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s du gaz naturel \u00e9tait suffisamment rapide pour perturber les contrats d\u2019approvisionnement \u00e0 long terme existants et entra\u00eener des vagues d\u2019arbitrage de r\u00e9vision des prix du gaz, principalement en Europe. Depuis ces premiers arbitrages, l\u2019attention s\u2019est \u00e9galement tourn\u00e9e vers l\u2019Asie, o\u00f9 le march\u00e9 du GNL repr\u00e9sente\u00a068\u00a0% des importations mondiales. L\u2019Asie a \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9e par la vague d\u2019arbitrages de l\u2019Europe, en grande partie gr\u00e2ce aux diff\u00e9rences syst\u00e9miques entre les march\u00e9s du gaz asiatique et europ\u00e9en, mais cela pourrait \u00eatre sur le point de changer[4]<\/sup>.<\/p>\n

La partie suivante de la quatri\u00e8me \u00e9dition du Guide est consacr\u00e9e aux dispositions contractuelles. Cette partie, comme si elle \u00e9tait rattach\u00e9e au chapitre sur l\u2019approvisionnement en gaz et les arbitrages en mati\u00e8re de GNL qui la pr\u00e9c\u00e8de, contient trois chapitres sur le gaz naturel. Le premier chapitre constitue une mise \u00e0 jour modeste, mais fondamentale, des auteurs Stephen\u00a0Amway et George\u00a0von\u00a0Mehren sur l\u2019\u00e9volution des arbitrages en mati\u00e8re de r\u00e9vision des prix du gaz naturel.<\/p>\n

Deux nouveaux chapitres portent sur les litiges relatifs \u00e0 la r\u00e9vision des prix du gaz et pr\u00e9sentent les points de vue de deux praticiens europ\u00e9ens de premier plan. Ces nouveaux chapitres proviennent d\u2019avocats exp\u00e9riment\u00e9s, l\u2019un contribuant au The Guide to Energy Arbitrations <\/em>pour la premi\u00e8re fois, et l\u2019autre y contribuant davantage que par le pass\u00e9. Le premier nouveau chapitre, r\u00e9dig\u00e9 par Devika\u00a0Khanna, porte sur le processus de r\u00e9vision des prix du gaz, d\u00e9coulant des exp\u00e9riences v\u00e9cues par l\u2019auteure au cours de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s du GNL.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me nouveau chapitre porte sur la d\u00e9termination des \u00ab\u00a0points d\u2019inflexion dans les analyses des tribunaux d\u2019examen des prix qui d\u00e9terminent l\u2019issue de ces affaires extr\u00eamement importantes\u00a0\u00bb\u00a0[traduction][5]<\/sup>. L\u2019avocat d\u2019Edison\u00a0SpA, Marco\u00a0Lorefice, fournit des points de vue bien inform\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration des cadres juridiques pour les projets GNL \u00e9gyptien et adriatique.<\/p>\n

Collectivement, les chapitres sur les dispositions contractuelles et sur l\u2019approvisionnement en gaz et les arbitrages en mati\u00e8re de GNL offrent une expertise sur les arbitrages relatifs \u00e0 la r\u00e9vision des prix et des enseignements sur leurs possibilit\u00e9s de r\u00e9ussite, mais refl\u00e8tent \u00e9galement un accent accru sur le march\u00e9 asiatique du GNL, o\u00f9 \u00ab\u00a0les nouvelles r\u00e9visions de prix sont \u00e0 la cr\u00eate d\u2019une nouvelle vague d\u2019arbitrages en Asie\u00a0\u00bb [traduction][6]<\/sup>.<\/p>\n

Chaque \u00e9dition du The Guide to Energy Arbitrations <\/em>comprend une discussion sur des questions de proc\u00e9dure dans les arbitrages au sein du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. La troisi\u00e8me \u00e9dition a trait\u00e9 de la consolidation, de l\u2019indemnisation et des preuves d\u2019experts. Cette quatri\u00e8me \u00e9dition porte uniquement sur l\u2019\u00e9volution du premier de ces sujets, alors que Pappas et ses collaborateurs proposent une vision \u00e9largie de la mani\u00e8re de g\u00e9rer les proc\u00e9dures parall\u00e8les lorsque la consolidation n\u2019est pas possible dans \u00ab\u00a0When Consolidation Fails: The Challenges of Parallel Arbitral Proceedings<\/em>\u00a0\u00bb (lorsque la consolidation \u00e9choue\u00a0: les d\u00e9fis des proc\u00e9dures arbitrales parall\u00e8les). Ce chapitre propose des mesures utiles aux avocats qui r\u00e9digent des contrats pour att\u00e9nuer le risque de proc\u00e9dures arbitrales et judiciaires parall\u00e8les, ainsi que des recommandations aux praticiens de l\u2019arbitrage une fois que les litiges ont surgi.<\/p>\n

Le march\u00e9 des services juridiques d\u2019aujourd\u2019hui se d\u00e9finit plus que jamais par la combinaison de l\u2019expertise industrielle et de l\u2019exp\u00e9rience de la pratique juridique. \u00c0 cette fin, The Guide to Energy Arbitrations <\/em>fournit des renseignements qui sont rattach\u00e9s uniquement aux points d\u2019intersection entre le droit et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique. Les r\u00e9dacteurs notent que parmi les affaires entendues par la Cour d\u2019arbitrage international de Londres en 2019, le plus grand nombre de parties provenait du secteur de l\u2019\u00e9nergie et des ressources. The Guide to Energy Arbitrations <\/em>est utile pour les intervenants de cette sph\u00e8re d\u2019activit\u00e9 populaire, car il suit l\u2019\u00e9volution du contexte \u00e9conomique et juridique international.<\/p>\n

*Adam Chisholm est associ\u00e9 et avocat plaidant chez Mcmillan, connu pour son expertise en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers, de valeurs mobili\u00e8res, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ainsi que de droit administratif et public.<\/p>\n

    \n
  1. J William Rowley, Doak Bishop et Gordon E Kaiser. The Guide to Energy Arbitration<\/em>, 4e<\/sup> \u00e9d, Londres, R-U, Law Business Research Ltd, 2020, en ligne : Global Arbitration Review <globalarbitrationreview.com\/guide\/the-guide-energy-arbitrations\/4th-edition<\/a>>.<\/li>\n
  2. C-284\/16, en ligne : <curia.europa.eu\/juris\/liste.jsf?num=C-284\/16&language=FR<\/a>>.<\/li>\n
  3. Voir Canada (Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l\u2019Immigration) c Vavilov<\/em>, 2019 CSC 65.<\/li>\n
  4. Rowley, Bishop et Kaiser, supra<\/em> note 1 \u00e0 la p 155.<\/li>\n
  5. Ibid<\/em> \u00e0 la p 193.<\/li>\n
  6. Ibid<\/em> \u00e0 la p 183.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis 2014, les personnes travaillant dans les domaines de l\u2019arbitrage international et de l\u2019\u00e9nergie b\u00e9n\u00e9ficient de renseignements juridiques d\u2019actualit\u00e9 \u00e0 ces sujets gr\u00e2ce au Guide to Energy Arbitrations [\u00ab Guide \u00bb ci-apr\u00e8s] du Global Arbitration Review[…]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"coauthors":[284],"class_list":["post-3602","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-book-reviews","volume-volume-9-issue-3-2021"],"acf":[],"yoast_head":"\nThe Guide to Energy Arbitrations - 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