{"id":3575,"date":"2021-10-05T13:16:23","date_gmt":"2021-10-05T13:16:23","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=3575"},"modified":"2022-06-24T14:00:48","modified_gmt":"2022-06-24T14:00:48","slug":"british-columbia-reduces-regulatory-barriers-to-hydrogen-investment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/british-columbia-reduces-regulatory-barriers-to-hydrogen-investment","title":{"rendered":"La Colombie-Britannique r\u00e9duit les obstacles r\u00e9glementaires \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019hydrog\u00e8ne"},"content":{"rendered":"<p>Le 25 mai 2021, la Colombie-Britannique a modifi\u00e9 son r\u00e8glement sur la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre (pris en vertu de la <em>Clean Energy Act <\/em>de la Colombie-Britannique) afin d\u2019autoriser les services publics de gaz r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 produire, acheter et distribuer certains types d\u2019hydrog\u00e8ne (les \u00ab Modifications\u00a0\u00bb). Les Modifications repr\u00e9sentent l\u2019une des nombreuses strat\u00e9gies que les l\u00e9gislateurs et les organismes de r\u00e9glementation ont adopt\u00e9es pour faciliter l\u2019introduction de formes de technologie plus propres dans le secteur hautement r\u00e9glement\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. La r\u00e9duction des obstacles r\u00e9glementaires existants, associ\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation des prescriptions l\u00e9gislatives visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), cr\u00e9e un environnement propice aux investissements et aux fusions et acquisitions dans le secteur de l\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n<p><strong>CONTEXTE<\/strong><\/p>\n<p>En d\u00e9cembre 2020, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 un document de politique intitul\u00e9 <em>Un environnement sain et une \u00e9conomie saine <\/em>qui pr\u00e9voyait des objectifs ambitieux pour que le Canada r\u00e9duise ses \u00e9missions de GES et atteigne finalement la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Des d\u00e9veloppements ult\u00e9rieurs ont fait \u00e9voluer la politique de r\u00e9duction des GES du Canada vers un r\u00e9gime juridique contraignant. Notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la Cour supr\u00eame du Canada a approuv\u00e9 la validit\u00e9 constitutionnelle de la <em>Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre <\/em>plus t\u00f4t cette ann\u00e9e<sup>[1]<\/sup>;<\/li>\n<li>Le projet de loi C-12 : <em>Loi concernant la transparence et la responsabilit\u00e9 du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralit\u00e9 en 2050 <\/em>a re\u00e7u la sanction royale le 29 juin 2021.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019hydrog\u00e8ne est largement consid\u00e9r\u00e9 comme une technologie \u00e9mergente qui aidera les Canadiens \u00e0 atteindre les objectifs de r\u00e9duction des GES, car il s\u2019agit d\u2019une source de carburant sans \u00e9mission de carbone lorsqu\u2019il est br\u00fbl\u00e9. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 une Strat\u00e9gie canadienne pour l\u2019hydrog\u00e8ne (la \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie pour l\u2019hydrog\u00e8ne\u00a0\u00bb) en d\u00e9cembre 2020 qui fournit un cadre pour exploiter le potentiel de l\u2019hydrog\u00e8ne comme outil pour r\u00e9aliser la transition vers des sources d\u2019\u00e9nergie plus propres et atteindre les objectifs de r\u00e9duction des GES. En outre, divers gouvernements provinciaux ont publi\u00e9 des documents de politique similaires, notamment le document de travail sur la Strat\u00e9gie ontarienne et, plus r\u00e9cemment, la B.C. Hydrogen Strategy (strat\u00e9gie pour l\u2019hydrog\u00e8ne de la Colombie-Britannique).<\/p>\n<p>La Strat\u00e9gie pour l\u2019hydrog\u00e8ne indique que les incitations r\u00e9glementaires visant \u00e0 favoriser l\u2019adoption de l\u2019hydrog\u00e8ne constituent une \u00e9tape importante pour lib\u00e9rer le potentiel de l\u2019hydrog\u00e8ne afin de permettre au Canada d\u2019atteindre la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050. Les Modifications vont dans le sens de cet objectif.<\/p>\n<p><strong>LES MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Les Modifications ajoutent la production, l\u2019achat et la distribution de types d\u2019hydrog\u00e8ne sp\u00e9cifi\u00e9s comme une nouvelle \u00ab\u00a0entreprise prescrite\u00a0\u00bb en vertu de l\u2019article 18 de la <em>Clean Energy Act<\/em>.<\/p>\n<p>L\u2019article 18 de la <em>Clean Energy Act <\/em>de la C.B. donne aux services publics de gaz l\u2019autorisation r\u00e9glementaire et le recouvrement des tarifs pour prendre part \u00e0 des projets, des programmes, des contrats ou assumer des co\u00fbts prescrits qui visent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES dans la province, et pour recouvrer les co\u00fbts qui sont engag\u00e9s dans ces entreprises jusqu\u2019\u00e0 un montant prescrit.<\/p>\n<p>Notamment, les Modifications permettent aux services publics de gaz de participer aux activit\u00e9s suivantes pour les types d\u2019hydrog\u00e8ne admissibles :<\/p>\n<ul>\n<li>la production ou l\u2019achat, et la distribution d\u2019hydrog\u00e8ne par le r\u00e9seau de distribution de gaz naturel aux clients de ce service public ou d\u2019un autre service public; et<\/li>\n<li>l\u2019achat et la fourniture d\u2019hydrog\u00e8ne en dehors du r\u00e9seau de gaz naturel aux clients de ce service public si cet hydrog\u00e8ne doit \u00eatre utilis\u00e9 pour remplacer, au moins en partie, le gaz naturel d\u00e9riv\u00e9 des combustibles fossiles.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019entreprise pertinente est limit\u00e9e aux types d\u2019hydrog\u00e8ne suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019hydrog\u00e8ne qui est principalement d\u00e9riv\u00e9 de l\u2019eau en utilisant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e principalement \u00e0 partir de ressources propres ou renouvelables (souvent connu sous le nom d\u2019hydrog\u00e8ne vert); et<\/li>\n<li>l\u2019hydrog\u00e8ne r\u00e9siduel achet\u00e9 par le service public, comme cela sera d\u00e9fini par la r\u00e9glementation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>LE CONTEXTE R\u00c9GLEMENTAIRE PLUS LARGE<\/strong><\/p>\n<p>En raison de la nature hautement r\u00e9glement\u00e9e du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Canada, la capacit\u00e9 de lib\u00e9rer le potentiel commercial de l\u2019hydrog\u00e8ne au Canada sera consid\u00e9rablement influenc\u00e9e par la capacit\u00e9 des entit\u00e9s commerciales \u00e0 franchir les obstacles r\u00e9glementaires existants. \u00c0 cet \u00e9gard, les Modifications repr\u00e9sentent l\u2019un des nombreux outils politiques que diff\u00e9rents territoires de comp\u00e9tence introduisent pour faciliter l\u2019innovation et l\u2019introduction de technologies plus \u00e9cologiques comme l\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n<p>L\u2019opinion dominante est que l\u2019hydrog\u00e8ne sera le mieux positionn\u00e9 pour la viabilit\u00e9 commerciale si des centres locaux d\u2019hydrog\u00e8ne sont cr\u00e9\u00e9s o\u00f9 une cha\u00eene de valeur compl\u00e8te de l\u2019hydrog\u00e8ne est d\u00e9velopp\u00e9e dans des endroits appropri\u00e9s. Les entit\u00e9s commerciales d\u00e9pendront largement des services publics pour acheter, transporter et livrer le produit aux clients. Cependant, les services publics ont par nature une aversion au risque et op\u00e8rent dans des environnements r\u00e9glement\u00e9s o\u00f9 l\u2019innovation est difficile, car ils ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9cup\u00e9rer que les co\u00fbts des activit\u00e9s dont il est prouv\u00e9 qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 entreprises prudemment.<\/p>\n<p>Dans un article r\u00e9cemment publi\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les organismes canadiens de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie et les nouvelles technologies : La transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone<sup>[2]<\/sup> \u00bb, Gordon Kaiser explique comment les organismes canadiens de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie ont toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9ticents \u00e0 financer les nouvelles technologies par le biais des tarifs, ce qui a constitu\u00e9 un obstacle \u00e0 l\u2019innovation dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Kaiser \u00e9num\u00e8re des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par divers organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie en r\u00e9ponse \u00e0 ce d\u00e9fi, ce qui comprend\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>des programmes pilotes pour introduire de nouvelles technologies pour des p\u00e9riodes d\u2019essai, par exemple, le programme pilote approuv\u00e9 par la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario pour \u00e9tudier les effets du m\u00e9lange d\u2019hydrog\u00e8ne dans le r\u00e9seau de distribution de gaz naturel;<\/li>\n<li>des plateformes de collaboration entre les acteurs de l\u2019industrie et les organismes de r\u00e9glementation, comme l\u2019initiative de L\u2019espace innovation de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario;<\/li>\n<li>les fonds d\u2019innovation financ\u00e9s par les contribuables;<\/li>\n<li>des modifications aux objectifs prescrits par la loi des organismes de r\u00e9glementation pour \u00ab\u00a0[f]aciliter l\u2019innovation dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<sup>[3]<\/sup>\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Alors que bon nombre des mesures susmentionn\u00e9es fournissent aux organismes de r\u00e9glementation et aux services publics des outils pour faciliter l\u2019introduction de technologies plus \u00e9cologiques dans leurs environnements r\u00e9glementaires respectifs, les Modifications vont un peu plus loin en offrant une certitude r\u00e9glementaire : elles constituent des directives l\u00e9gislatives explicites qui permettent aux services publics de gaz d\u2019acqu\u00e9rir et de fournir des types sp\u00e9cifiques d\u2019hydrog\u00e8ne, et de r\u00e9cup\u00e9rer les co\u00fbts sp\u00e9cifi\u00e9s de ces entreprises. Il sera int\u00e9ressant de voir si d\u2019autres provinces introduiront des modifications l\u00e9gislatives similaires.<\/p>\n<p><strong>CONCLUSION : AUGMENTATION DES INVESTISSEMENTS ET DES FUSIONS ET ACQUISITIONS<\/strong><\/p>\n<p>Les orientations l\u00e9gislatives et les mesures sociales incitant l\u2019industrie \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de GES, associ\u00e9es au traitement r\u00e9glementaire qui s\u2019adapte pour faciliter l\u2019introduction de technologies plus vertes, cr\u00e9ent des conditions favorables \u00e0 l\u2019augmentation des investissements dans le secteur canadien de l\u2019hydrog\u00e8ne. De plus, la coop\u00e9ration internationale \u2014 comme le protocole d\u2019entente sign\u00e9 entre le Canada et l\u2019Allemagne pour \u00e9tablir un partenariat \u00e9nerg\u00e9tique qui soutient la production, l\u2019utilisation et le commerce de l\u2019hydrog\u00e8ne propre \u2014 t\u00e9moigne du soutien du gouvernement au d\u00e9veloppement d\u2019une industrie de l\u2019hydrog\u00e8ne robuste, et \u00e9tablit \u00e9galement le cadre permettant \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne canadien d\u2019atteindre les march\u00e9s \u00e9trangers. \u00c0 ce titre, nous nous attendons \u00e0 ce que le Canada suive les tendances mondiales d\u2019augmentation des activit\u00e9s de fusion et d\u2019acquisition dans le secteur de l\u2019hydrog\u00e8ne.<\/p>\n<p class=\"footnote\">* Glenn Zacher est associ\u00e9 au sein des groupes \u00c9nergie et Litiges et r\u00e8glement de diff\u00e9rends du bureau de Toronto de Stikeman Elliott LLP et est co-responsable du secteur \u00c9nergie du cabinet.<\/p>\n<p class=\"footnote\">Eric Bremermann est associ\u00e9 au sein des groupes Fusions et acquisitions et D\u00e9veloppement et financement de projets, ainsi que copr\u00e9sident du groupe \u00c9nergie du bureau de Toronto de Stikeman Elliott.<\/p>\n<p class=\"footnote\">Daniel Gralnick est avocat dans les groupes \u00c9nergie et Litiges et r\u00e8glement de diff\u00e9rends du bureau de Toronto de Stikeman Elliott LLP.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>P. Jason Kroft et Victor MacDiarmid, \u00ab La Cour supr\u00eame du Canada confirme la constitutionnalit\u00e9 de la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre \u00bb (19 avril 2021), en ligne : <em>Stikeman Elliott<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/www.stikeman.com\/fr-ca\/savoir\/droit-canadien-energie\/la-cour-supreme-du-canada-confirme-la-constitutionnalite-de-la-loi-sur-la-tarification-de-la-pollution-causee-par-les-gaz-a-effet-de-serre\">www.stikeman.com\/fr-ca\/savoir\/droit-canadien-energie\/la-cour-supreme-du-canada-confirme-la-constitutionnalite-de-la-loi-sur-la-tarification-de-la-pollution-causee-par-les-gaz-a-effet-de-serre<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Gordon E. Kaiser, \u00ab Les organismes canadiens de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie et les nouvelles technologies : La transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone \u00bb (2021) 9:2 Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie 7.<\/li>\n<li><em>Loi de 1998 sur la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario<\/em>, LO 1998, c 15, annexe B, art 1(1)(4).<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 25 mai 2021, la Colombie-Britannique a modifi\u00e9 son r\u00e8glement sur la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre (pris en vertu de la Clean Energy Act de la Colombie-Britannique) afin d\u2019autoriser les services publics de gaz r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 produire, acheter et distribuer certains types d\u2019hydrog\u00e8ne (les \u00ab Modifications\u00a0\u00bb)[&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[274,24,106],"class_list":["post-3575","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-9-issue-3-2021"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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