Avantages des accords formels<\/strong><\/p>\nL\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019un accord formel entre un organisme de r\u00e9glementation quasi-judiciaire et un d\u00e9cideur politique offrent aux deux organismes la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer un engagement continu envers la mobilisation, l\u2019\u00e9tablissement de relations et la collaboration, comparativement aux approches ponctuelles. Comme l\u2019a dit l\u2019une des personnes interrog\u00e9es, \u00ab\u00a0la rigueur d\u2019un accord permet d\u2019accorder de l\u2019attention et de la valeur \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de relations\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. Nos r\u00e9sultats laissent entendre que l\u2019avantage du processus d\u2019\u00e9laboration de l\u2019accord est sans doute aussi important que son r\u00e9sultat. Un accord formel apporte de la clart\u00e9 et de la certitude dans les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs, tandis que les processus de consultation interne permettent de souligner aupr\u00e8s du personnel les structures et responsabilit\u00e9s de la relation de travail. Les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales formelles sensibilisent les parties et leur font comprendre comment les deux organismes, malgr\u00e9 leurs deux cultures, travailleront ensemble.<\/p>\n
Un accord permet aussi de s\u2019aider mutuellement. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un accord permet aux deux parties de mettre en \u00e9vidence leurs besoins et attentes respectifs, ce qui fait en sorte qu\u2019elles sont sur la m\u00eame longueur d\u2019onde en ce qui concerne les principes et les objectifs. Pour les accords portant sur des projets, les parties peuvent r\u00e9gler les d\u00e9tails des exigences r\u00e9glementaires en vertu de diff\u00e9rents textes de loi, y compris l\u2019int\u00e9gration du cycle de vie complet, allant de la pr\u00e9-demande jusqu\u2019\u00e0 la construction et au suivi. Cela facilitera probablement l\u2019application de l\u2019accord et pourrait r\u00e9duire les chevauchements, en particulier lorsqu\u2019un accord global est en place au lieu d\u2019arrangements ponctuels.<\/p>\n
Un aspect essentiel des accords formels est la cristallisation des attentes en mati\u00e8re de communication, ce qui favorise une approche \u00ab\u00a0sans surprise\u00a0\u00bb pour les activit\u00e9s internes quotidiennes. \u00c0 court et \u00e0 long terme, une communication r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 tous les niveaux permet de discuter et de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de fa\u00e7on pr\u00e9coce. Les personnes interrog\u00e9es ont \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019un accord peut aider \u00e0 \u00e9viter les difficult\u00e9s et les pi\u00e8ges lors de la nomination de nouveaux employ\u00e9s, car les d\u00e9lais et les attentes sont clairs. L\u2019accord peut \u00e9galement permettre au d\u00e9cideur politique et \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e9glementation de progresser plus rapidement dans le continuum de \u00ab\u00a0l\u2019interaction\u00a0\u00bb, allant du partage d\u2019information et de la coordination de base jusqu\u2019aux discussions sur des questions politiques plus substantielles.<\/p>\n
Enfin, les accords peuvent clarifier les int\u00e9r\u00eats des intervenants, ce qui est toujours une source de pr\u00e9occupation pour les promoteurs et les intervenants. Un accord formel peut d\u00e9finir les crit\u00e8res, les produits livrables connexes et les d\u00e9lais que les responsables doivent respecter lors de l\u2019examen d\u2019un projet. Lorsque les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des pouvoirs publics sont connus de mani\u00e8re ouverte et transparente, l\u2019\u00e9volution de ces questions peut \u00eatre suivie, approuv\u00e9e ou d\u00e9battue par les groupes d\u2019intervenants. Un avantage connexe concerne les interactions multi-organismes avec les m\u00eames groupes d\u2019intervenants. Au fur et \u00e0 mesure de la participation au projet, les parties peuvent s\u2019informer mutuellement, ce qui peut \u00eatre positif pour les relations entre les intervenants si les deux organismes font preuve d\u2019un engagement \u00e9gal envers la transparence et l\u2019instauration de la confiance au moyen des processus de participation.<\/p>\n
Obstacles \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des accords entre les d\u00e9cideurs politiques et les organismes de r\u00e9glementation<\/strong><\/p>\nNos r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent que les obstacles \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre efficaces des accords proviennent de deux sources. La premi\u00e8re est le leadership organisationnel. La seconde se situe dans les divergences de priorit\u00e9s, de capacit\u00e9s et de ressources entre les deux organismes.<\/p>\n
Il est important que les cadres sup\u00e9rieurs qui concluent un accord formel d\u00e9montrent leur int\u00e9r\u00eat pour son \u00e9laboration ou son renouvellement, puis qu\u2019ils le respectent. Si les n\u00e9gociations commencent au niveau op\u00e9rationnel, les cadres sup\u00e9rieurs peuvent \u00eatre moins sollicit\u00e9s au cours des premi\u00e8res phases. Dans ces cas, des questions peuvent se poser concernant l\u2019engagement envers la collaboration. Une deuxi\u00e8me pr\u00e9occupation concerne les relations \u00e0 tous les niveaux organisationnels. Les gens \u00e9tablissent des relations dans le cadre d\u2019un accord. Alors, lorsque le personnel change \u00e0 quelque niveau que ce soit, la mise en \u0153uvre de l\u2019accord peut en \u00eatre affect\u00e9e n\u00e9gativement, car les relations doivent \u00eatre \u00e9tablies de nouveau. La haute direction des deux parties peut contribuer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette pr\u00e9occupation en examinant et en \u00e9valuant r\u00e9guli\u00e8rement les accords, en int\u00e9grant les apports de tous les services.<\/p>\n
Les facteurs cl\u00e9s de succ\u00e8s qui permettent de profiter des avantages d\u2019un accord et d\u2019en \u00e9liminer les obstacles sont sous le contr\u00f4le de chaque partie \u00e0 une n\u00e9gociation. Le premier est le r\u00f4le de la haute direction dans le signalement de l\u2019engagement envers l\u2019accord. L\u2019exp\u00e9rience pr\u00e9alable et l\u2019anciennet\u00e9 du personnel cl\u00e9 et, par cons\u00e9quent, la participation et l\u2019adh\u00e9sion de tous les services sont cruciales. Il en va de m\u00eame pour les efforts visant \u00e0 respecter les calendriers et les engagements, ainsi que pour les ressources et le financement ad\u00e9quats en vue de soutenir la mise en \u0153uvre de l\u2019accord.<\/p>\n
Parmi les autres facteurs de r\u00e9ussite, citons le fait de signaler mutuellement l\u2019importance de l\u2019accord et l\u2019engagement des parties \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celui-ci, tant l\u2019une envers l\u2019autre qu\u2019au sein de leur propre organisme; l\u2019\u00e9tablissement de d\u00e9sirs et d\u2019objectifs communs; la clart\u00e9 et la compr\u00e9hension de ce qui est important pour chaque partie; la souplesse et le respect dont on fait preuve; et la clart\u00e9 des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n
\u00c9tude de cas n\u00b0 2 : La participation publique pr\u00e9vue par les organismes de r\u00e9glementation concernant les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es<\/strong><\/p>\nLa deuxi\u00e8me \u00e9tude de cas portait sur les processus de participation publique li\u00e9s aux ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es (Distribution System Inquiry<\/em>) de deux administrations publiques, soit dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate r\u00e9cemment termin\u00e9e sur le r\u00e9seau de distribution lors des audiences de l\u2019AUC, ainsi que dans le cadre du processus de consultation en cours de la CEO (Responding to Distributed Energy Resources<\/em>).<\/p>\nLes r\u00e9sultats de cette analyse illustrent les compromis \u00e0 faire en mati\u00e8re de participation\u00a0:<\/p>\n
\n- L\u2019avantage des processus ouverts malgr\u00e9 une plus grande incertitude et des d\u00e9lais plus longs;<\/li>\n
- L\u2019avantage d\u2019adopter une perspective syst\u00e9mique malgr\u00e9 une clart\u00e9 r\u00e9duite quant \u00e0 l\u2019objectif du processus;<\/li>\n
- L\u2019avantage d\u2019avoir des participants diversifi\u00e9s malgr\u00e9 leurs capacit\u00e9s et leurs ressources diff\u00e9rentes.<\/li>\n<\/ul>\n
Les r\u00e9sultats des entretiens r\u00e9v\u00e8lent des facteurs cl\u00e9s de succ\u00e8s qui pourraient att\u00e9nuer ces compromis. Certains de ces facteurs sont mis en \u0153uvre par l\u2019un ou les deux organismes de r\u00e9glementation, et tous pourraient \u00eatre pris en compte par le milieu r\u00e9glementaire.<\/p>\n
Nous avons d\u00e9termin\u00e9 les possibilit\u00e9s suivantes pour renforcer les processus <\/em>de participation\u00a0: fournir une vision et un objectif au sujet de l\u2019engagement; fournir une \u00ab\u00a0feuille de route du processus\u00a0\u00bb, un calendrier et des \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 l\u2019avance, tout en gardant une certaine marge de man\u0153uvre; assurer une coordination avec d\u2019autres pouvoirs publics qui se penchent sur la m\u00eame question; recourir \u00e0 un facilitateur tiers ayant une expertise du processus (plus que du contenu); laisser les intervenants s\u2019exprimer et s\u2019entendre directement; et tirer parti de l\u2019expertise et des relations des intervenants pour \u00e9largir le rayonnement du processus de participation.<\/p>\nNous avons \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 des mesures cl\u00e9s pour renforcer le contenu <\/em>de la participation : commencer par le point de vue du client\/consommateur; fournir des occasions explicites de parler des avantages, et pas seulement des risques et des co\u00fbts; encourager l\u2019ouverture et la transparence; et lier la participation \u00e0 ce qui \u00e9volue dans d\u2019autres processus politiques ou r\u00e9glementaires. Cette derni\u00e8re question concerne le d\u00e9fi des processus de participation simultan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la m\u00eame question, dont certains \u00e9taient men\u00e9s \u00e0 bien par plus d\u2019un organisme de r\u00e9glementation provincial. Les participants ont sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019une meilleure interaction favoriserait l\u2019obtention de r\u00e9sultats coh\u00e9rents.<\/p>\nEn ce qui concerne la repr\u00e9sentation des participants<\/em>, l\u2019\u00e9tude a fait ressortir l\u2019importance d\u2019assurer l\u2019inclusivit\u00e9 et la diversit\u00e9 des intervenants en englobant notamment les services publics, les clients, les organismes non gouvernementaux et, surtout, le d\u00e9cideur politique vis\u00e9 par le processus. Apr\u00e8s tout, certaines innovations doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au cadre r\u00e9glementaire \u00e9labor\u00e9 par les d\u00e9cideurs politiques. Pour cette raison, il peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique d\u2019inviter les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 une consultation afin d\u2019\u00e9tablir une compr\u00e9hension mutuelle du d\u00e9roulement des discussions entre les intervenants. Bien s\u00fbr, cela doit \u00eatre fait d\u2019une mani\u00e8re qui respecte l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019autonomie de l\u2019organisme de r\u00e9glementation. Il est \u00e9galement important de donner l\u2019occasion aux participants de parvenir \u00e0 un consensus pour que les intervenants puissent commencer \u00e0 jeter des ponts entre leurs diff\u00e9rences historiques. Un financement ad\u00e9quat, y compris l\u2019aide au soutien de la capacit\u00e9 organisationnelle, est \u00e9galement essentiel.<\/p>\nEnfin, en ce qui concerne la reddition de comptes<\/em>, la r\u00e9ussite repose sur la d\u00e9termination des domaines sur lesquels les participants sont plus ou moins d\u2019accord; sur la d\u00e9monstration de la mani\u00e8re dont les informations recueillies au cours de la participation ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es (ou non) pour parvenir \u00e0 des conclusions; et sur la fourniture d\u2019ordres du jour et de calendriers clairs pour les prochaines \u00e9tapes.<\/p>\nQu\u2019est-ce qui fonctionne? Questions que les organismes de r\u00e9glementation pourraient se poser<\/strong><\/p>\nSur la base de ces avantages, obstacles, compromis et facteurs de r\u00e9ussite, l\u2019\u00e9tude a permis d\u2019\u00e9tablir une s\u00e9rie de questions que les organismes de r\u00e9glementation pourraient se poser lors d\u2019un processus de planification ou d\u2019un examen des pratiques innovantes dans les deux domaines \u00e9tudi\u00e9s. Pr\u00e9sent\u00e9es comme un outil, les questions peuvent \u00eatre revues et am\u00e9lior\u00e9es pour r\u00e9pondre aux besoins d\u2019un organisme de r\u00e9glementation. Les questions relatives aux accords formels sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n
\n- Avons-nous signal\u00e9 notre engagement \u00e0 travailler ensemble?<\/li>\n
- Si oui, avons-nous \u00e9tabli un accord formel?<\/li>\n
- Sinon, accordons-nous une attention suffisante \u00e0 la relation?<\/li>\n
- Si ce n\u2019est pas le cas, dans quelle mesure un accord formel pourrait-il r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels de la relation?<\/li>\n<\/ul>\n
Et en ce qui concerne la participation publique pr\u00e9vue par les organismes de r\u00e9glementation :<\/span><\/p>\n\n- Les processus de participation publique simultan\u00e9s, y compris ceux auxquels prennent part plusieurs organismes, peuvent-ils \u00eatre mieux coordonn\u00e9s ou harmonis\u00e9s?<\/li>\n
- Le cadre l\u00e9gislatif prescrit-il l\u2019approche de participation publique que doivent pr\u00e9voir les organismes de r\u00e9glementation ou existe-t-il d\u2019autres solutions \u00e0 consid\u00e9rer?<\/li>\n
- Utilisons-nous des ateliers pour lancer les \u00e9v\u00e9nements? Si oui, sont-ils anim\u00e9s par des tiers?<\/li>\n
- \u00c9valuons-nous le processus de participation? D\u2019autres le font-ils?<\/li>\n<\/ul>\n
Les r\u00e9sultats de notre \u00e9tude font ressortir d\u2019autres sujets de recherche, notamment : examiner si les facteurs de r\u00e9ussite sont similaires dans d\u2019autres administrations publiques ou contextes, par exemple, dans le cadre d\u2019un accord formel ou d\u2019un processus de participation f\u00e9d\u00e9ral-provincial; d\u00e9terminer la fr\u00e9quence et les raisons pour lesquelles certains intervenants, plus particuli\u00e8rement les groupes autochtones, sont parfois absents des processus de participation publique, puis trouver des moyens de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. En outre, il existe peut-\u00eatre des moyens d\u2019int\u00e9grer plus r\u00e9guli\u00e8rement les points de vue des participants non gouvernementaux au processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n
Nous avons d\u00e9couvert d\u2019autres domaines qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on plus approfondie. Par exemple, nos \u00e9changes avec de nombreux organismes de r\u00e9glementation canadiens n\u2019ont pas permis de recenser de nombreux cas formels d\u2019\u00e9valuation de programmes ou de projets pour les processus de participation ou l\u2019interaction des d\u00e9cideurs politiques et des organismes de r\u00e9glementation. La s\u00e9rie de questions propos\u00e9e pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e aux \u00e9valuations nouvelles et existantes. De m\u00eame, une prochaine \u00e9tude pourrait permettre de d\u00e9terminer les crit\u00e8res ou les mesures de performance pouvant servir \u00e0 mesurer les progr\u00e8s, y compris les impacts des r\u00e9sultats de la prise de d\u00e9cision sur l\u2019efficacit\u00e9 des processus.<\/p>\n
Un dernier mot<\/strong><\/p>\nAu cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00c9nergie positive a d\u00e9termin\u00e9 deux principes cl\u00e9s dont les organismes de r\u00e9glementation devraient tenir compte lorsqu\u2019ils innovent. Le premier est une \u00ab\u00a0r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e\u00a0\u00bb. La prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie est un syst\u00e8me organique en constante \u00e9volution, compos\u00e9 de nombreux \u00e9l\u00e9ments fonctionnant au sein de syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques physiques, r\u00e9glementaires et bas\u00e9s sur le march\u00e9. Les innovations dans la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie qui ne prennent pas soigneusement en compte le court et le long terme, ou les d\u00e9cisions qui ne tiennent pas compte des cons\u00e9quences voulues et involontaires, sont susceptibles d\u2019\u00e9chouer. Deuxi\u00e8mement, les innovations doivent reposer sur un \u00ab\u00a0\u00e9quilibre durable\u00a0\u00bb entre les imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, environnementaux, sociaux et de s\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e9siste \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps. Ces imp\u00e9ratifs n\u00e9cessitent souvent des compromis et l\u2019alignement d\u2019objectifs divers. Les innovations doivent reposer sur un \u00e9quilibre durable, sinon elles risquent d\u2019\u00e9chouer.<\/p>\n
Ces r\u00e9sultats de recherche peuvent aider les organismes de r\u00e9glementation et les d\u00e9cideurs politiques \u00e0 tirer parti de l\u2019efficacit\u00e9 de ces concepts en accroissant leur compr\u00e9hension des opportunit\u00e9s et des d\u00e9fis communs. Les progr\u00e8s vers une r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e et un \u00e9quilibre durable pourraient comprendre l\u2019int\u00e9gration de ces concepts dans les plans strat\u00e9giques, les cadres de r\u00e9sultats et les rapports annuels.<\/p>\n
La voie \u00e0 suivre pour les imp\u00e9ratifs actuels et \u00e9mergents du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat sera pav\u00e9e, en partie, par l\u2019innovation dans les relations entre les d\u00e9cideurs politiques et les organismes de r\u00e9glementation. Nous esp\u00e9rons que les d\u00e9cideurs politiques pourront utiliser et s\u2019inspirer des innovations fructueuses mises en \u00e9vidence dans cette \u00e9tude et les transposer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. Cela aidera \u00e0 renforcer la confiance du public dans le processus d\u00e9cisionnel concernant l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada.<\/p>\n
Pour plus d’informations sur l’\u00e9tude, cliquez ici<\/span><\/a>.<\/p>\n