Un nouveau projet de recherche de collaboration entre le programme \u00c9nergie positive de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa[1]<\/sup> et les responsables de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie et des services publics au Canada, soit l\u2019Association canadienne des membres des tribunaux d\u2019utilit\u00e9 publique (CAMPUT), cherche \u00e0 d\u00e9terminer quelles innovations ont r\u00e9ussi et quelle sont les possibilit\u00e9s de les transposer \u00e0 plus grande \u00e9chelle dans la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie. Gr\u00e2ce \u00e0 ce projet, nous esp\u00e9rons soutenir les responsables de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie dans tout le Canada en am\u00e9liorant la compr\u00e9hension des opportunit\u00e9s et des d\u00e9fis communs et en sugg\u00e9rant des mesures \u00e0 prendre pour am\u00e9liorer les relations entre les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de la r\u00e9glementation, ainsi que les approches d\u2019engagement public.<\/p>\n Ce projet cherche \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 deux questions cl\u00e9s. Premi\u00e8rement, quelle est la nature des interactions bilat\u00e9rales entre les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de la r\u00e9glementation, et quels m\u00e9canismes peuvent renforcer les politiques et la r\u00e9glementation tout en maintenant l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9glementaire? Deuxi\u00e8mement, quels types de processus de participation du public peuvent aider les responsables de la r\u00e9glementation \u00e0 garantir la diversit\u00e9 des renseignements et des points de vue pris en compte dans l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8glements, les processus d\u2019application et la surveillance? Dans cet article, nous rendons compte de la premi\u00e8re phase de la recherche : les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate en ligne r\u00e9alis\u00e9e en juin 2020 qui portait sur les moteurs de l\u2019innovation r\u00e9glementaire. La phase suivante du projet comprend des \u00e9tudes de cas d\u00e9taill\u00e9es sur les innovations.<\/p>\n R\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate de juin 2020<\/strong><\/p>\n Pour comprendre ce que les responsables de la r\u00e9glementation et les groupes avec lesquels ils collaborent pensent de l\u2019\u00e9tat de l\u2019innovation r\u00e9glementaire, \u00c9nergie Positive et CAMPUT ont con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 une enqu\u00eate originale aupr\u00e8s de plus de 160 repr\u00e9sentants de diverses organismes, notamment des organismes de r\u00e9glementation, des services publics, des organisations environnementales et autres organisations non gouvernementales, de grands et petits clients, des autorit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration de politiques, des organisations autochtones, des cabinets d\u2019avocats et des universit\u00e9s.<\/p>\n Nous avons re\u00e7u 50 r\u00e9ponses d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019acteurs et d\u2019observateurs de la r\u00e9glementation. Soixante-dix-huit pour cent des r\u00e9pondants ont indiqu\u00e9 que leur travail se concentrait au niveau provincial (l\u2019Ontario, la Nouvelle-\u00c9cosse et la Colombie-Britannique sont les provinces les plus repr\u00e9sent\u00e9es) et 51 % ont d\u00e9clar\u00e9 que leur travail \u00e9tait principalement ax\u00e9 sur la r\u00e9glementation de tarifs. Les autres personnes interrog\u00e9es venaient d\u2019horizons divers, notamment de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation de tarifs et d\u2019infrastructures, d\u2019organisations non gouvernementales, de services publics municipaux ou du domaine de la formation des cadres. Les participants ont indiqu\u00e9 travailler au service de diff\u00e9rents secteurs : certains se concentrant sur les services publics, les organismes de r\u00e9glementation ou les d\u00e9cideurs politiques (17 % chacun), 12 % sur le secteur priv\u00e9 et un quart des personnes interrog\u00e9es sur une combinaison de ces options.<\/p>\n Nos r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent un large consensus sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019innover dans le domaine de la prise de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires, autant pour les interactions entre les responsables de la r\u00e9glementation et les d\u00e9cideurs politiques que pour la participation du public. Bien que 88 % des participants \u00e0 l\u2019enqu\u00eate aient reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019innover dans ces domaines, ils sont moins nombreux \u00e0 d\u00e9clarer en avoir effectivement observ\u00e9 les activit\u00e9s quotidiennes : 40 % pour les interactions entre les secteurs des politiques et de la r\u00e9glementation et 70 % pour la participation du public.<\/p>\n Dans cet article, nous analysons les r\u00e9sultats pour l\u2019ensemble des participants, ainsi que pour diff\u00e9rents groupes g\u00e9ographiques ou groupes d\u2019acteurs. L\u2019\u00ab\u00a0Est\u00a0\u00bb comprend les participants du Canada atlantique (aucun r\u00e9pondant de Terre-Neuve-et-Labrador); l\u2019\u00ab\u00a0Ouest\u00a0\u00bb comprend ceux qui travaillent au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest. L\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec sont repr\u00e9sent\u00e9s individuellement. Les r\u00e9sultats suppl\u00e9mentaires proviennent de r\u00e9pondants de secteurs \u00ab\u00a0r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0non r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n Quelles sont les macro-tendances qui cr\u00e9ent le besoin d\u2019apporter des innovations dans la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie? La r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9ralement donn\u00e9e par les r\u00e9pondants est la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions dans un contexte social et environnemental en \u00e9volution rapide. Nous avons demand\u00e9 aux participants quelle avait \u00e9t\u00e9 l\u2019importance relative de sept moteurs d\u2019innovation dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. La Figure 1 pr\u00e9sente nos conclusions g\u00e9n\u00e9rales pour tous les moteurs. \u00c0 la question de savoir quels moteurs \u00e9taient \u00ab\u00a0tr\u00e8s importants\u00a0\u00bb, 50 % ont d\u00e9sign\u00e9 l\u2019\u00e9volution des objectifs ou des valeurs sociales et environnementales, 42 % le besoin d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des d\u00e9cisions, 42 % l\u2019identification d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, 34 % l\u2019\u00e9volution rapide de la technologie, 34 % les demandes pour meilleure communication avec les intervenants et une participation accrue de ceux-ci et 22 % le souci de maintenir des relations d\u00e9mocratiques. Avec la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter des moteurs suppl\u00e9mentaires, 8 % des participants ont d\u00e9sign\u00e9 le besoin d\u2019aborder l\u2019harmonisation et la coop\u00e9ration intersectorielles.<\/p>\n Figure 1: Importance relative des grands moteurs de l\u2019innovation r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>\n Nous avons observ\u00e9 des diff\u00e9rences d\u2019importance concernant l\u2019importance relative des moteurs dans les diff\u00e9rents secteurs. Par exemple, les participants autres que des responsables de la r\u00e9glementation ont d\u00e9sign\u00e9 les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et de march\u00e9 comme le moteur le plus important de l\u2019innovation r\u00e9glementaire, tandis que les responsables de la r\u00e9glementation les ont d\u00e9crits comme moins importants. \u00c0 l\u2019inverse, les responsables de la r\u00e9glementation ont d\u00e9sign\u00e9 les demandes pour une meilleure communication avec les intervenants et une participation accrue de ceux-ci comme \u00e9tant le moteur le plus important, alors que les autres participants les ont class\u00e9es en cinqui\u00e8me position.<\/p>\n Les diff\u00e9rences d\u2019opinion entre les r\u00e9gions sur les grands moteurs de l\u2019innovation r\u00e9glementaire sont plus subtiles. Un plus grand nombre de participants de l\u2019Ouest ont d\u00e9crit l\u2019\u00e9volution des objectifs sociaux et environnementaux comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s importante\u00a0\u00bb, plus que tout autre moteur, tandis que les r\u00e9pondants de l\u2019Est et de l\u2019Ontario ont d\u00e9clar\u00e9 que ce moteur \u00e9tait d\u2019une importance \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9volution rapide de la technologie.<\/p>\n Les r\u00e9gions et<\/em> les secteurs s\u2019accordent largement \u00e0 dire que le besoin d\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle est un moteur de l\u2019innovation. Il est apparu comme le deuxi\u00e8me moteur le plus important pour l\u2019ensemble des participants, ainsi que pour les r\u00e9gions et les secteurs. D\u2019autre part, le souci de maintenir des relations d\u00e9mocratiques est \u00e9galement d\u2019une importance relative moindre aux niveaux national, sectoriel et r\u00e9gional.<\/p>\n Nous passons maintenant \u00e0 la premi\u00e8re de nos deux questions de recherche : les moteurs de l\u2019innovation dans les interactions \u00e0 double sens entre les responsables de la r\u00e9glementation et les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019\u00e9laboration de politiques connexes (Figure 2). Le moteur le plus souvent cit\u00e9 comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s important\u00a0\u00bb est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une articulation claire des objectifs politiques qui motivent la r\u00e9glementation (74 % des personnes interrog\u00e9es ont indiqu\u00e9 que cela \u00e9tait \u00ab\u00a0tr\u00e8s important\u00a0\u00bb).<\/p>\n Figure 2 : Importance relative des moteurs de l\u2019innovation entre les responsables de la r\u00e9glementation et les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019\u00e9laboration de politiques connexes<\/strong><\/p>\n Le deuxi\u00e8me facteur le plus important (65 % l\u2019ont dit \u00ab\u00a0tr\u00e8s important\u00a0\u00bb) est l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9glementaire. Il n\u2019est pas surprenant que les participants qui se sont identifi\u00e9s comme des responsables de la r\u00e9glementation aient d\u00e9sign\u00e9 ce facteur comme le plus important. Le troisi\u00e8me facteur le plus important (59 %) est la concurrence entre les imp\u00e9ratifs politiques et r\u00e9glementaires (p.\u00a0ex. le march\u00e9, l\u2019environnement, les autochtones, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re). Ce facteur a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 moins souvent par les r\u00e9pondants de l\u2019Ontario et du Qu\u00e9bec, en particulier par rapport aux participants de l\u2019Est.<\/p>\n L\u00e0 encore, nous constatons des diff\u00e9rences d\u2019opinion int\u00e9ressantes entre les responsables de la r\u00e9glementation et les autres participants, avec des diff\u00e9rences plus faibles entre les r\u00e9gions. Par exemple, l\u2019absence d\u2019une compr\u00e9hension commune des r\u00f4les respectifs des d\u00e9cideurs politiques et des responsables de la r\u00e9glementation \u00e9tait tr\u00e8s importante pour les autres participants, mais moins importante pour les responsables de la r\u00e9glementation. D\u2019autre part, les responsables de la r\u00e9glementation \u00e9taient plus susceptibles que les autres participants de dire que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus grande interaction entre les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de la r\u00e9glementation \u00e9tait un facteur important. Le domaine le moins pr\u00e9occupant pour toutes les personnes interrog\u00e9es a \u00e9t\u00e9 celui de la responsabilit\u00e9 politique dans les processus ou les r\u00e9sultats r\u00e9glementaires. L\u2019Ontario est une exception \u00e0 cet \u00e9gard, les r\u00e9pondants ayant d\u00e9sign\u00e9 ce facteur comme \u00e9tant le troisi\u00e8me plus important.<\/p>\n Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 aux participants \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de nous donner des exemples d\u2019innovations utiles dans les interactions entre les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de la r\u00e9glementation qui contribueraient \u00e0 faire avancer un certain nombre d\u2019objectifs \u2014 \u00e9clairer les politiques publiques, faciliter l\u2019\u00e9change de connaissances g\u00e9n\u00e9rales ou aider \u00e0 \u00e9tablir des relations. Les r\u00e9ponses ont compris des \u00e9valuations et des examens formels ad hoc de propositions l\u00e9gislatives par les responsables de la r\u00e9glementation, l\u2019utilisation de directives minist\u00e9rielles ou de protocoles d\u2019entente entre les minist\u00e8res et les responsables de la r\u00e9glementation, l\u2019arbitrage actif et la conception d\u2019institutions r\u00e9glementaires \u00e0 guichet unique. Parmi les autres initiatives, citons les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour participer \u00e0 des forums ou des ateliers non gouvernementaux et industriels ax\u00e9s sur des propositions de projets sp\u00e9cifiques, des s\u00e9ances d\u2019information et de sensibilisation des membres de conseils d\u2019administration, ainsi que des audiences ouvertes et transparentes. Si ces suggestions peuvent sembler quelque peu \u00e9videntes, le d\u00e9fi consiste \u00e0 les rendre op\u00e9rationnelles et \u00e0 les transformer en habitudes. Rappelons qu\u2019un nombre beaucoup plus important de r\u00e9pondants s\u2019accordent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter des innovations r\u00e9glementaires, mais qu\u2019un nombre nettement moins important de r\u00e9pondants d\u00e9clarent voir l\u2019innovation dans leur travail quotidien.<\/p>\n La derni\u00e8re partie de l\u2019enqu\u00eate demandait aux participants quelle \u00e9tait l\u2019importance relative de 11 moteurs pour notre deuxi\u00e8me question de recherche : l\u2019innovation des responsables de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de participation du public. Concilier le besoin de confiance et d\u2019accessibilit\u00e9 du public avec une prise de d\u00e9cision efficace semble \u00eatre au c\u0153ur de la question. Comme le montre la Figure 3, lorsqu\u2019on leur a demand\u00e9 quels moteurs \u00e9taient \u00ab\u00a0tr\u00e8s importants\u00a0\u00bb pour l\u2019innovation en mati\u00e8re de participation du public, 61 % des personnes interrog\u00e9es ont d\u00e9sign\u00e9 la confiance du public dans le processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie; 57 % le besoin d\u2019interaction et de transparence du processus d\u00e9cisionnel; 57 % le besoin d\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et d\u00e9cisionnelle; 57 % le maintien de la neutralit\u00e9 tout en offrant des possibilit\u00e9s de sensibilisation du public; et 50 % l\u2019\u00e9limination des obstacles r\u00e9glementaires r\u00e9els ou per\u00e7us \u00e0 la participation. Les r\u00e9pondants ont d\u00e9sign\u00e9 le besoin de recueillir et de prendre en compte les points de vue de personnes et d\u2019organisations sans expertise ou int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis comme \u00e9tant le moteur le moins important.<\/p>\n Figure 3 : Importance relative des moteurs de l\u2019innovation des responsables de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de participation du public<\/strong><\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aborder la question de la confiance et de la compr\u00e9hension du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus d\u00e9cisionnel li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des trois principaux moteurs dans toutes les r\u00e9gions et tous les secteurs. La mise en place d\u2019un processus d\u00e9cisionnel plus interactif et transparent a \u00e9t\u00e9 le moteur le plus important pour les participants autres que des responsables de la r\u00e9glementation, l\u2019Est et l\u2019Ontario; les responsables de la r\u00e9glementation et d\u2019autres r\u00e9pondants du Qu\u00e9bec ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait moins importante. Le besoin d\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et d\u00e9cisionnelle, y compris un \u00e9quilibre r\u00e9alisable entre l\u2019\u00e9tendue et la profondeur de la participation, \u00e9tait moins important en Ontario et plus important au Qu\u00e9bec. Un large consensus s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 entre les r\u00e9gions et les secteurs sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les responsables de la r\u00e9glementation de rester neutres et d\u2019\u00eatre per\u00e7us comme tels tout en offrant des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9ducation et de sensibilisation du public. Les responsables de la r\u00e9glementation et d\u2019autres r\u00e9pondants de l\u2019Ouest ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait du deuxi\u00e8me facteur le plus important, tandis que d\u2019autres participants l\u2019ont class\u00e9 \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur.<\/p>\n Quelques diff\u00e9rences r\u00e9gionales notables sont apparues pour les facteurs moins importants de la Figure 3. La n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la participation du public dans le continuum de la participation publique \u2014 c\u2019est\u00e0dire informer, consulter, mettre \u00e0 contribution, collaborer, responsabiliser \u2014 \u00e9tait plus importante dans l\u2019Ouest et beaucoup moins importante en Ontario. Les r\u00e9pondants de l\u2019Ontario ont plut\u00f4t soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus grande \u00e9quit\u00e9 dans les r\u00e9sultats des d\u00e9cisions par rapport aux autres r\u00e9gions. Les r\u00e9pondants du Qu\u00e9bec ont accord\u00e9 une priorit\u00e9 beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019adapter \u00e0 des processus d\u00e9cisionnels multisectoriels de plus en plus complexes. La n\u00e9cessit\u00e9 de recueillir et de prendre en compte les points de vue de personnes et d\u2019organisations sans expertise ni int\u00e9r\u00eat d\u00e9fini a \u00e9t\u00e9 le moteur le moins important pour tous les groupes.<\/p>\n Interrog\u00e9s sur les pratiques innovantes en mati\u00e8re de participation r\u00e9glementaire, de nombreux r\u00e9pondants ont mis en avant des exemples de participation autochtone bien accueillis. Parmi les autres exemples, on peut citer : la sensibilisation et la participation avant-audience <\/em>pour les communaut\u00e9s potentiellement touch\u00e9es, le bac \u00e0 sable, les initiatives de financement d\u2019intervenants, l\u2019engagement de non-responsables de la r\u00e9glementation aupr\u00e8s des communaut\u00e9s, et la tenue d\u2019enqu\u00eates suppl\u00e9mentaires par les responsables de la r\u00e9glementation pour faire ressortir les meilleures pratiques dans leurs processus de participation.<\/p>\n Nous avons \u00e9galement pos\u00e9 un certain nombre de questions ouvertes afin de recueillir des id\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour des questions de recherche et de d\u00e9celer certaines tendances plus g\u00e9n\u00e9rales. De nombreux participants ont mentionn\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier le r\u00f4le des responsables de la r\u00e9glementation dans les questions politiques non r\u00e9solues, notamment la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones, et le manque d\u2019harmonisation strat\u00e9gique entre l\u2019environnement, l\u2019\u00e9nergie et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n En ce qui concerne les interactions bilat\u00e9rales entre les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de la r\u00e9glementation, les r\u00e9pondants ont exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations quant au r\u00f4le que la l\u00e9gislation d\u2019habilitation joue dans l\u2019encadrement du processus de participation du public. Un exemple clair est le d\u00e9bat sur le projet de loi C-69[2]<\/sup> du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui a probablement influenc\u00e9 l\u2019opinion de nombreux Canadiens sur les processus r\u00e9glementaires avant m\u00eame qu\u2019il ne soit inscrit dans la loi. D\u2019autres ont mentionn\u00e9 l\u2019importance de maintenir la m\u00e9moire institutionnelle afin de fournir des conseils sur la s\u00e9paration des fonctions politiques et r\u00e9glementaires. Alors que certains r\u00e9pondants ont mis l\u2019accent sur la transparence, d\u2019autres ont fait mention des d\u00e9fis de l\u2019innovation dans les limites de l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9glementaire. D\u2019autres encore ont fait \u00e9tat de perceptions externes de mauvaises relations et de surveillance inad\u00e9quate entre les d\u00e9cideurs politiques, les responsables de la r\u00e9glementation et les tribunaux.<\/p>\n En ce qui concerne la participation \u00e0 la r\u00e9glementation, les r\u00e9pondants ont cit\u00e9 les d\u00e9fis que posait la cr\u00e9ation de d\u00e9cisions stables, pr\u00e9visibles et \u00e9quitables qui sont justes sur le plan de la proc\u00e9dure et qui tiennent compte des effets de la prise de d\u00e9cisions non seulement pour les contribuables en g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi et surtout pour les Canadiens \u00e0 faible revenu et vuln\u00e9rables. Les r\u00e9pondants de tous les horizons ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils souhaitaient voir davantage de possibilit\u00e9s de participation significative et ont propos\u00e9 un certain nombre d\u2019id\u00e9es, notamment demander aux intervenants comment ils souhaitent s\u2019engager et renforcer la participation des intervenants tout en uniformisant les r\u00e8gles du jeu gr\u00e2ce au financement pour aider les intervenants moins exp\u00e9riment\u00e9s \u00e0 s\u2019y retrouver dans les complexit\u00e9s des demandes r\u00e9glementaires. D\u2019autres id\u00e9es ont compris l\u2019am\u00e9lioration de la participation des intervenants au-del\u00e0 de la sensibilisation, de l\u2019\u00e9ducation et de la capacit\u00e9 \u00e0 fournir de brefs commentaires, ainsi que l\u2019utilisation d\u2019une approche \u00e0 plusieurs niveaux pour contribuer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions (p.\u00a0ex. au niveau provincial pour l\u2019\u00e9laboration des politiques, au niveau r\u00e9gional pour l\u2019am\u00e9nagement du territoire et au niveau local pour les d\u00e9cisions relatives aux projets).<\/p>\n Les recherches men\u00e9es par \u00c9nergie positive au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es ont permis de cerner deux principes cl\u00e9s dont les responsables de la r\u00e9glementation devraient tenir compte lorsqu\u2019ils innovent. Le premier est une \u00ab\u00a0r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e\u00a0\u00bb. Le processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie comprend un syst\u00e8me organique en constante \u00e9volution, compos\u00e9 de multiples \u00e9l\u00e9ments qui fonctionnent dans le cadre de fili\u00e8res \u00e9nerg\u00e9tiques physiques et fond\u00e9es sur le march\u00e9. Les innovations dans le processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie qui ne tiennent pas compte du court et du long terme et qui ne tiennent pas compte des interconnexions pr\u00e9vues et impr\u00e9vues sont susceptibles d\u2019\u00e9chouer. Deuxi\u00e8mement, les innovations doivent trouver un \u00ab\u00a0\u00e9quilibre durable\u00a0\u00bb entre les imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, environnementaux, sociaux et de s\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e9siste \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps. Ces imp\u00e9ratifs peuvent entrer en conflit et exiger des compromis et un r\u00e9\u00e9quilibrage. Les innovations en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cisions doivent \u00e9tablir un \u00e9quilibre durable, sinon elles risquent d\u2019\u00e9chouer.<\/p>\n Quelle est la prochaine \u00e9tape de l\u2019\u00e9tude?<\/strong><\/p>\n Le projet de collaboration de \u00c9nergie positive avec CAMPUT est en cours et fait partie d\u2019un programme de recherche plus large qui explore les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des d\u00e9cideurs politiques, des responsables de la r\u00e9glementation, des tribunaux, des gouvernements autochtones et des municipalit\u00e9s pour tracer l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada \u00e0 l\u2019\u00e8re du changement climatique. D\u2019autres projets explorent le f\u00e9d\u00e9ralisme de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019\u00e9volution de l\u2019ind\u00e9pendance r\u00e9glementaire au fil du temps, le r\u00f4le des pouvoirs publics dans les d\u00e9cisions finales d\u2019investissement pour les projets de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL), et les r\u00e9percussions des nouvelles technologies sur la prise de d\u00e9cisions politiques et r\u00e9glementaires.<\/p>\n Les prochaines \u00e9tapes de la collaboration d\u2019\u00c9nergie positive avec CAMPUT impliquent des \u00e9tudes de cas qualitatives approfondies afin de d\u00e9gager des facteurs cl\u00e9s de r\u00e9ussite en mati\u00e8re d\u2019innovation r\u00e9glementaire, ainsi que des recommandations pour mettre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle les innovations r\u00e9ussies. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, une \u00e9tude de cas porte sur les innovations dans les interactions officielles politiques-r\u00e9glementation, en s\u2019appuyant sur une s\u00e9rie d\u2019exemples au Canada. L\u2019autre examine les pratiques des responsables de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de participation du public pour les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es, en mettant l\u2019accent sur les applications potentielles \u00e0 d\u2019autres domaines.<\/p>\n Pour trouver la voie \u00e0 suivre en ce qui concerne les imp\u00e9ratifs \u00e9nerg\u00e9tiques et climatiques du Canada, il faudra un environnement r\u00e9glementaire clair, pr\u00e9visible et stable. L\u2019innovation sera essentielle. Gr\u00e2ce \u00e0 cette recherche, nous souhaitons mettre ne lumi\u00e8re les innovations r\u00e9ussies et ainsi aider le syst\u00e8me d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u00e0 les transposer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada.<\/p>\n *Patricia Larkin Ph.D et Brendan Frank sont associ\u00e9s de recherche principaux dans le cadre du programme \u00c9nergie positive de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Figure-1_Importance-relative-des-grands-moteurs-de-l\u2019innovation-r\u00e9glementaire.png\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Figure-2_FR.png\")
<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/12\/Figure-3_FR.png\")
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