{"id":3178,"date":"2020-12-16T14:15:17","date_gmt":"2020-12-16T14:15:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=3178"},"modified":"2022-06-24T15:10:07","modified_gmt":"2022-06-24T15:10:07","slug":"the-new-world-of-climate-change-and-esg-disclosure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-new-world-of-climate-change-and-esg-disclosure","title":{"rendered":"Le nouveau monde du changement climatique et la divulgation des facteurs ESG"},"content":{"rendered":"

La pand\u00e9mie de COVID-19 devrait r\u00e9duire la croissance \u00e9conomique mondiale de 3 \u00e0 6\u00a0% en 2020, ce qui entra\u00eene des niveaux de ch\u00f4mage jamais vus depuis la Grande D\u00e9pression des ann\u00e9es\u00a01930 et r\u00e9duire le commerce mondial de 13 \u00e0 32\u00a0%[1]<\/sup>. Pratiquement tous les gouvernements des plus de 200\u00a0pays touch\u00e9s par la pand\u00e9mie ont adopt\u00e9 des politiques fiscales ou mon\u00e9taires destin\u00e9es \u00e0 faciliter la reprise \u00e9conomique. Bon nombre de ces r\u00e9ponses politiques et de ces stimuli \u00e9conomiques ont des \u00ab\u00a0cordes vertes\u00a0\u00bb sous la forme d\u2019un renforcement des obligations de divulgation en mati\u00e8re de changement climatique et d\u2019environnement, de soci\u00e9t\u00e9 et de gouvernance (ESG). Le Canada ne fait pas exception \u00e0 la r\u00e8gle.<\/p>\n

Le 11\u00a0mai\u00a02020, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en place Cr\u00e9dit d\u2019urgence pour les grands employeurs (CUGE) afin de fournir des liquidit\u00e9s aux plus grands employeurs canadiens[2]<\/sup> qui sont touch\u00e9s par la pand\u00e9mie de COVID-19. Les entreprises doivent d\u00e9montrer un engagement \u00e0 long terme pour lutter contre le changement climatique et s\u2019engager \u00e0 publier des rapports financiers annuels sur le climat conform\u00e9ment aux directives du Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements sur les risques financiers li\u00e9s au climat (en anglais Task Force on Climate-related Financial Disclosures [TCFD]). L\u2019intention d\u00e9clar\u00e9e du gouvernement de mandater le TCFD \u00e9tait de s\u2019assurer que les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires i)\u00a0r\u00e9fl\u00e9chissent aux d\u00e9fis que le changement climatique posera \u00e0 l\u2019avenir de l\u2019entreprise et qu\u2019elles y r\u00e9pondent et ii)\u00a0divulguent \u00e0 leurs actionnaires leur empreinte climatique et les d\u00e9fis connexes qu\u2019elles peuvent rencontrer. Bien que l\u2019on n\u2019ait pas signal\u00e9 l\u2019adoption du CUGE \u00e0 ce jour, son existence et ses obligations de divulgation li\u00e9es au climat sont conformes aux programmes de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019autres juridictions.<\/p>\n

L\u2019UE a \u00e9galement li\u00e9 ses programmes de relance \u00e9conomique \u00e0 une plus grande transparence financi\u00e8re li\u00e9e au climat et au soutien des objectifs de l\u2019accord de Paris. Le 27\u00a0mai\u00a02020, l\u2019UE a publi\u00e9 son plan NextGenerationEU, qui fonde la reprise \u00e9conomique de l\u2019UE en grande partie sur le nouveau Pacte vert et comprend des obligations de divulgation sur le climat[3]<\/sup>. Il comprend un plan de relance de 750\u00a0milliards d\u2019euros qui s\u2019appuie fortement sur des transitions durables et num\u00e9riques vers la reprise \u00e9conomique et la r\u00e9silience climatique en lien avec la COVID-19. Les d\u00e9penses seront guid\u00e9es par une taxonomie financi\u00e8re durable (la \u00ab\u00a0taxonomie\u00a0\u00bb) visant \u00e0 canaliser les investissements priv\u00e9s vers des technologies et des solutions qui contribuent \u00e0 au moins un des six objectifs environnementaux pr\u00e9d\u00e9finis\u00a0: i)\u00a0l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique; ii)\u00a0l\u2019adaptation au changement climatique; iii)\u00a0l\u2019utilisation durable et la protection de l\u2019eau et des ressources marines; iv)\u00a0la transition vers une \u00e9conomie circulaire; v)\u00a0la lutte contre la pr\u00e9vention de la pollution et vi)\u00a0la protection et la restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes[4]<\/sup>. La taxonomie fixe des seuils de rendement pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques. Les normes et les seuils fix\u00e9s devraient servir de base au m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) propos\u00e9 par l\u2019UE et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de nouveaux tarifs sur les produits \u00e0 fortes \u00e9missions import\u00e9s dans l\u2019UE[5]<\/sup>. Au Canada, l\u2019Association canadienne de normalisation d\u00e9veloppe \u00e9galement une taxonomie verte pour les finances durables[6]<\/sup>.<\/p>\n

Tous ces plans de relance comprennent des obligations de divulgation sur le climat en accord avec les recommandations des dirigeants financiers, dont Mark\u00a0Carney, l\u2019ancien gouverneur de la Banque d\u2019Angleterre, qui a identifi\u00e9 la relance en lien avec la COVID-19 comme une \u00ab\u00a0chance d\u2019\u00e9viter le retour au statu quo\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cet article d\u00e9crit les exigences actuelles et les tendances en d\u00e9veloppement en mati\u00e8re de divulgation financi\u00e8re li\u00e9e au climat et \u00e0 l\u2019ESG au Canada et dans d\u2019autres juridictions en cette p\u00e9riode de reprise \u00e9conomique de la COVID-19. Nous postulons que l\u2019am\u00e9lioration des informations financi\u00e8res et des normes li\u00e9es au climat peut constituer la base de normes d\u2019\u00e9mission de GES sp\u00e9cifiques \u00e0 un secteur et de mesures frontali\u00e8res potentielles li\u00e9es au carbone. Nous nous attendons \u00e0 ce que des exigences similaires \u00e9mergent dans ce contexte de protectionnisme commercial croissant qui fa\u00e7onne la reprise \u00e9conomique de la pand\u00e9mie mondiale et la voie de l\u2019accord de Paris vers un monde neutre en carbone en 2050 ou autour de cette date.<\/p>\n

I. EXIGENCES ACTUELLES EN MATI\u00c8RE DE DIVULGATION DES RISQUES FINANCIERS LI\u00c9S AU CLIMAT<\/strong><\/p>\n

Il existe un certain nombre de normes et d\u2019exigences li\u00e9es au climat[7]<\/sup>, mais un consensus mondial semble se d\u00e9gager autour du TCFD[8]<\/sup>. Le soutien au TCFD s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 pour inclure plus de 1\u00a0027\u00a0organisations, avec une capitalisation boursi\u00e8re de plus de 12\u00a0000\u00a0milliards de dollars au d\u00e9but de 2020[9]<\/sup>. Le TCFD exige la divulgation d\u2019informations sur le climat dans quatre domaines essentiels[10]<\/sup>\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Gouvernance<\/strong>. Divulguer la gouvernance de l\u2019organisation en mati\u00e8re de risques et de possibilit\u00e9s li\u00e9s au climat. Les orientations affirment que le ton donn\u00e9 par le sommet est critique. Un r\u00e9cent avis juridique pour la Climate Law Initiative a confirm\u00e9 que les administrateurs sont l\u00e9galement oblig\u00e9s de tenir compte des risques et des possibilit\u00e9s li\u00e9s au changement climatique dans le cadre de leur surveillance des entreprises qu\u2019ils servent[11]<\/sup>. Dans le contexte des risques li\u00e9s au changement climatique, les administrateurs et les dirigeants qui font preuve d\u2019un m\u00e9pris conscient ou d\u2019une ignorance d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des risques financiers mat\u00e9riels li\u00e9s au changement climatique peuvent \u00eatre tenus responsables de la violation de leur obligation fiduciaire de confiance et de leur devoir de loyaut\u00e9[12]<\/sup>. Le fait de ne pas tenir compte des risques li\u00e9s au changement climatique peut entra\u00eener des responsabilit\u00e9s et des actions contre la soci\u00e9t\u00e9 et, dans certains cas, la responsabilit\u00e9 personnelle des administrateurs et des dirigeants[13]<\/sup>. En cons\u00e9quence, les exigences de publicit\u00e9 des valeurs mobili\u00e8res n\u00e9cessitent la divulgation des risques importants li\u00e9s au changement climatique. Les intervenants, au sens large, exigent de plus en plus que les administrateurs et les dirigeants comprennent, mesurent, att\u00e9nuent et rendent compte des risques li\u00e9s au changement climatique.<\/li>\n
  2. Strat\u00e9gie<\/strong>. Divulguer les impacts r\u00e9els et potentiels des risques et des possibilit\u00e9s li\u00e9s au climat sur les activit\u00e9s, la strat\u00e9gie et la planification financi\u00e8re de l\u2019organisation lorsque ces informations sont importantes.<\/li>\n
  3. Gestion des risques<\/strong>. Indiquer comment l\u2019organisation identifie, \u00e9value et g\u00e8re les risques li\u00e9s au climat.<\/li>\n
  4. Mesures et objectifs<\/strong>. Divulguer les mesures et les objectifs utilis\u00e9s pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques et les opportunit\u00e9s li\u00e9s au climat lorsque ces informations sont importantes.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) et la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario (CVMO) ont chacune promulgu\u00e9 des instruments soutenant la divulgation des risques financiers li\u00e9s au climat. En ao\u00fbt\u00a02019, les ACVM ont publi\u00e9 l\u2019Avis\u00a051-358 du personnel sur la d\u00e9claration des risques li\u00e9s au changement climatique (l\u2019avis), qui cite express\u00e9ment les recommandations du TCFD et fournit des orientations sur la pr\u00e9paration de la d\u00e9claration des risques importants li\u00e9s au climat[14]<\/sup>. Cet avis fait suite et d\u00e9veloppe l\u2019Avis\u00a051-333 du personnel des ACVM intitul\u00e9 Environmental Reporting Guidance<\/em>, publi\u00e9 en 2010[15]<\/sup>.<\/p>\n

    La communication a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par i)\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat accru des investisseurs; ii)\u00a0la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer la divulgation et iii)\u00a0les d\u00e9veloppements nationaux et mondiaux, y compris les recommandations du TCFD et les cadres nationaux de divulgation volontaire. Il organise les risques li\u00e9s au climat en deux cat\u00e9gories\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Les risques physiques qui sont aigus (provoqu\u00e9s par un \u00e9v\u00e9nement) et chroniques (changements \u00e0 long terme des mod\u00e8les climatiques).<\/li>\n
    2. Les risques de transition, qui comprennent les risques de r\u00e9putation, de march\u00e9, de r\u00e9glementation, de politique, de droit et de technologie.<\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019avis reconna\u00eet que les risques climatiques sont difficiles \u00e0 quantifier, mais encourage\u00a0: i)\u00a0les \u00e9metteurs doivent examiner attentivement s\u2019ils sont expos\u00e9s de mani\u00e8re significative aux risques climatiques et ii)\u00a0les conseils d\u2019administration et la direction doivent adopter une information pertinente, claire et compr\u00e9hensible, sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019entit\u00e9, sur la mani\u00e8re dont l\u2019entreprise est sp\u00e9cifiquement affect\u00e9e par tous les risques significatifs r\u00e9sultant du changement climatique.<\/p>\n

      La CVMO a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0les entreprises ont d\u00e9j\u00e0 l\u2019obligation de divulguer les informations importantes en mati\u00e8re d\u2019environnement et de gouvernance\u00a0\u00bb et s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0continuer \u00e0 surveiller la pertinence de la divulgation fournie\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9terminer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9ponse r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb au TCFD[16]<\/sup>.<\/p>\n

      II. TENDANCES EN MATI\u00c8RE DE SURVEILLANCE ET DE DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE<\/strong><\/p>\n

      Plus de 1\u00a0010\u00a0entreprises se sont engag\u00e9es \u00e0 atteindre des objectifs bas\u00e9s sur la science afin de parvenir \u00e0 un r\u00e9chauffement climatique maximal de 1,5\u00a0degr\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019initiative SBT et aux documents d\u2019orientation destin\u00e9s \u00e0 divers secteurs, dont le secteur financier[17]<\/sup>. Un certain nombre de grandes multinationales, dont Unilever, Microsoft, Mars, Maple Leaf Foods, Google, Nike, HSBC, Swiss Re, se sont engag\u00e9es \u00e0 rendre leurs activit\u00e9s commerciales neutres en carbone. Et de nombreuses entit\u00e9s ach\u00e8tent des compensations carbone sur le march\u00e9 volontaire du carbone afin d\u2019atteindre ces objectifs. Ces d\u00e9veloppements annoncent une nouvelle \u00e8re de v\u00e9racit\u00e9 des engagements climatiques qui exigeront certainement des renseignements financiers suppl\u00e9mentaires li\u00e9es au climat, \u00e0 la fois pour les actionnaires, les investisseurs et, finalement, les clients finaux.<\/p>\n

      Bien qu\u2019il existe des normes pour les march\u00e9s volontaires du carbone[18]<\/sup>, un certain nombre de nouvelles initiatives poussent vers une normalisation, une harmonisation et une transparence accrues. Ces initiatives r\u00e9pondent \u00e0\u00a0la confusion de certains clients potentiels autour du nette z\u00e9ro, de la neutralit\u00e9 carbone, des compensations carbone et de l\u2019inclusion\u00a0:<\/p>\n