{"id":3176,"date":"2020-12-16T14:14:04","date_gmt":"2020-12-16T14:14:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=3176"},"modified":"2022-06-24T15:10:35","modified_gmt":"2022-06-24T15:10:35","slug":"editorial-volume-8-issue-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-volume-8-issue-4","title":{"rendered":"\u00c9ditorial"},"content":{"rendered":"

Les initiatives visant \u00e0 lutter contre le changement climatique continuent \u00e0 impr\u00e9gner l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique, ce qui a des cons\u00e9quences importantes tant pour les organismes de r\u00e9glementation que pour les industries qu\u2019ils r\u00e9glementent. Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>se compose de trois articles qui pr\u00e9sentent une analyse des questions actuelles et \u00e9mergentes et qui illustrent l\u2019omnipr\u00e9sence de diverses mesures visant \u00e0 atteindre l\u2019objectif largement adopt\u00e9 des \u00ab\u00a0\u00e9missions nettes nulles de carbone\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>[1]<\/sup> f\u00e9d\u00e9rale (encore souvent appel\u00e9e \u00ab\u00a0projet de loi C-69\u00a0\u00bb) est maintenant en vigueur et, alors que la controverse qui entourait ce projet de loi se poursuit, l\u2019attention se tourne maintenant vers l\u2019application de la Loi et ses cons\u00e9quences pour les promoteurs de projets. Comme le note David\u00a0V.\u00a0Wright dans l\u2019article principal du pr\u00e9sent num\u00e9ro intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Consid\u00e9rations relatives au changement climatique dans la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact <\/em>f\u00e9d\u00e9rale : progression ou statu quo?\u00a0\u00bb, bien que la Loi comporte des exigences importantes en mati\u00e8re de climat tant dans la phase d\u2019\u00e9valuation que dans celle de la prise de d\u00e9cision, les dispositions l\u00e9gislatives, elles, sont \u00ab\u00a0relativement succinctes\u00a0\u00bb. M.\u00a0Wright discute des principales caract\u00e9ristiques des orientations visant \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre des dispositions de la Loi relatives au changement climatique qui se trouvent dans l\u2019\u00c9valuation strat\u00e9gique des changements climatiques <\/em>du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en juillet\u00a02020 et mise \u00e0 jour en octobre.<\/p>\n

Certaines administrations ont promulgu\u00e9 des lois qui tiennent explicitement compte de l\u2019objectif des \u00e9missions nettes nulles de carbone, s\u2019appuyant souvent sur l\u2019Accord de Paris de 2015 pour soutenir ces mesures. Par exemple, la Sustainable Development Goals Act<\/em>[2]<\/sup> (loi sur les objectifs de d\u00e9veloppement durable) de 2019 de la Nouvelle-\u00c9cosse pr\u00e9cise que le gouvernement vise \u00e0 atteindre des \u00e9missions nettes nulles de gaz \u00e0 effet de serre dans la province d\u2019ici 2050. En pr\u00e9sentant la Loi, le ministre de l\u2019environnement a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative que les objectifs \u00e9taient \u00e9tablis parce qu\u2019ils vont dans le sens des recommandations du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat des Nations Unies. Melanie\u00a0Gillis et James\u00a0MacDuff examinent les cons\u00e9quences possibles de l\u2019\u00e9tablissement explicite de tels liens dans leur article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le climat et la construction croisent le fer\u00a0: Comment la l\u00e9gislation sur les \u00e9missions nettes nulles pourrait \u00eatre instrumentalis\u00e9e pour faire obstacle \u00e0 des projets d\u2019infrastructure \u00e0 \u00e9missions \u00e9lev\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans\u00a0leur article \u00ab\u00a0Le nouveau monde du changement climatique et la divulgation des facteurs ESG\u00a0\u00bb, Elisabeth\u00a0DeMarco et ses collaborateurs observent que bon nombre d\u2019interventions politiques et d\u2019incitatifs \u00e9conomiques destin\u00e9s \u00e0 faciliter la reprise de l\u2019\u00e9conomie post-pand\u00e9mique sont assortis de \u00ab\u00a0conditions vertes\u00a0\u00bb, sous la forme d\u2019un renforcement des obligations de divulgation en mati\u00e8re de changement climatique ainsi que d\u2019environnement, de soci\u00e9t\u00e9 et de gouvernance (ESG). Par exemple, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires du m\u00e9canisme de Cr\u00e9dit d\u2019urgence pour les grands employeurs (CUGE) du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doivent d\u00e9montrer un engagement \u00e0 long terme dans la lutte contre le changement climatique et s\u2019engager \u00e0 publier des rapports financiers annuels sur le climat conform\u00e9ment aux recommandations du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Les auteurs estiment \u00ab qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019une question de temps avant que les exigences du TCFD et les normes de protection des consommateurs de carbone qui y sont li\u00e9es ne deviennent obligatoires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les contrats sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 font \u00e9galement l\u2019objet de l\u2019article de Nathan\u00a0Lev intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Permettre les contrats bilat\u00e9raux dans le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario\u00a0\u00bb. Il conclut que \u00ab\u00a0le cadre d\u2019ad\u00e9quation des ressources de l\u2019Ontario gagnerait \u00e0 permettre un march\u00e9 bilat\u00e9ral robuste, caract\u00e9ris\u00e9 par une activit\u00e9 contractuelle accrue de la part des participants du c\u00f4t\u00e9 de la demande [\u2026]. Cela contraste avec le mod\u00e8le actuel o\u00f9 la SIERE est de facto <\/em>la seule contrepartie contractuelle viable dans la province \u00bb.<\/p>\n

\u00c9nergie positive est un programme de recherche et de mobilisation de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa qui vise \u00e0 renforcer la confiance du public envers le processus d\u00e9cisionnel canadien en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation, \u00e0 des mesures recommand\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 des recherches et analyses fond\u00e9es sur des preuves.[3]<\/sup> Des articles portant sur des projets de recherche d\u2019\u00c9nergie positive sont publi\u00e9s de temps \u00e0 autre dans la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>.[4]<\/sup> Le programme \u00c9nergie positive entreprend actuellement un projet de recherche en collaboration avec l\u2019Association canadienne des membres des tribunaux d\u2019utilit\u00e9 publique\u00a0(CAMPUT) en vue de recenser les innovations et les opportunit\u00e9s fructueuses en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires sur l\u2019\u00e9nergie. Dans l\u2019article \u00ab\u00a0Quels sont les moteurs de l\u2019innovation en mati\u00e8re de r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique?\u00a0\u00bb, Patricia\u00a0Larkin et Brendan\u00a0Frank pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats d\u2019une enqu\u00eate en ligne portant sur l\u2019innovation dans le domaine de la r\u00e9glementation. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue conjointement par \u00c9nergie positive et CAMPUT.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 une directive minist\u00e9rielle visant \u00e0 entreprendre un examen cibl\u00e9 des contrats de production existants afin de trouver des possibilit\u00e9s viables de r\u00e9duction des co\u00fbts, la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (SIERE) de l\u2019Ontario a charg\u00e9 le cabinet d\u2019experts-conseils Boston Charles River Associates de soumettre son rapport intitul\u00e9 Independent Electricity System Operator : Contract Savings Review <\/em>(soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : examen des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les contrats) en f\u00e9vrier\u00a02020. Dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, Ron\u00a0Clark se penche sur ce rapport. Il fait remarquer que le rapport a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la SIERE avant que la pand\u00e9mie de la COVID-19 ne s\u00e9visse. Il craint que, compte tenu de la r\u00e9duction probable de la consommation d\u2019\u00e9nergie dans un avenir pr\u00e9visible en raison de la pand\u00e9mie, certaines des possibilit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es pourraient \u00ab tr\u00e8s bien \u00eatre encore plus co\u00fbteuses que ce qui est pr\u00e9vu dans le rapport. De plus, \u00ab m\u00eame en utilisant les chiffres pr\u00e9-COVID, il est clair que les efforts pour r\u00e9duire les co\u00fbts actuels de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019accompagneraient de co\u00fbts importants \u00e0 long terme, souvent sup\u00e9rieurs aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 court terme. \u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision de 2019 de la Cour supr\u00eame du Canada, d\u00e9sormais connue sous le nom de l\u2019arr\u00eat Vavilov<\/em>[5]<\/sup>, a consid\u00e9rablement remodel\u00e9 le droit de contr\u00f4le judiciaire des mesures administratives et s\u2019accompagne de cons\u00e9quences claires pour les futures contestations de d\u00e9cisions des organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie. Jonathan\u00a0Drance et ses collaborateurs commentent cette affaire dans leur article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019arr\u00eat Vavilov<\/em> de la CSC : Augmentera-t-il le risque r\u00e9glementaire?\u00a0\u00bb.[6]<\/sup><\/p>\n

    \n
  1. LC 2019, c 28, art 1.<\/li>\n
  2. SNS 2019, c 26.<\/li>\n
  3. Voir \u00c9nergie positive, en ligne : <www.uottawa.ca\/positive-energy<\/a>>. Rowland Harrison, l\u2019un des directeurs de d\u00e9daction de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, est membre du programme \u00c9nergie positive.<\/li>\n
  4. Voir par ex Michael Cleland et Monica Gattinger, \u00ab L\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada \u00e0 l\u2019\u00e8re des changements climatiques : confiance du public et fondements institutionnels \u00e0 l\u2019\u00e9gard du changement \u00bb (2019), 7:3 Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie 19.<\/li>\n
  5. Canada (Ministre de la Citoyennet\u00e9 et de l\u2019Immigration) c Vavilov<\/em>, 2019 CSC 65.<\/li>\n
  6. L\u2019affaire Vavilov<\/em> a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une analyse dans un num\u00e9ro pr\u00e9c\u00e9dent. Voir David Mullan, \u00ab \u00c9volution du droit administratif pertinent au droit et \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie en 2019 \u00bb(2020), 8:1 Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie 30.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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