{"id":3006,"date":"2020-06-23T18:47:53","date_gmt":"2020-06-23T18:47:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=3006"},"modified":"2022-06-24T15:12:12","modified_gmt":"2022-06-24T15:12:12","slug":"carbon-policy-and-emissions-targets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/carbon-policy-and-emissions-targets","title":{"rendered":"Politique sur le carbone et les cibles d\u2019\u00e9mission<sup>1<\/sup>"},"content":{"rendered":"<p><strong>POLITIQUE CANADIENNE EN MATI\u00c8RE DE CARBONE<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque nous examinons l\u2019\u00e9tat de la politique canadienne en mati\u00e8re de carbone au lendemain des \u00e9lections de 2019, il est clair que l\u2019attention consacr\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur la politique du carbone au cours de son premier mandat a \u00e9t\u00e9 importante, du moins par rapport \u00e0 tout autre domaine politique<sup>[2]<\/sup>. En particulier, le gouvernement a\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>sign\u00e9 l\u2019accord de Paris;<\/li>\n<li>n\u00e9goci\u00e9 le cadre pancanadien avec les provinces afin d\u2019introduire le concept de tarification du carbone et d\u2019\u00e9tablir une voie pour r\u00e9duire de mani\u00e8re significative l\u2019intensit\u00e9 de la production de carbone par l\u2019\u00e9conomie canadienne;<\/li>\n<li>adopt\u00e9 la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre afin de garantir qu\u2019une tarification du carbone soit mise en place dans tout le pays, avec pour objectif une augmentation progressive jusqu\u2019\u00e0 50 $\/t d\u2019ici 2022; et<\/li>\n<li>pr\u00e9par\u00e9 une strat\u00e9gie \u00e0 long terme pour parvenir \u00e0 une r\u00e9duction importante du carbone d\u2019ici le milieu du si\u00e8cle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Certains critiques ont toutefois laiss\u00e9 entendre que la politique du Canada en mati\u00e8re de carbone, et en particulier ses objectifs sp\u00e9cifiques de r\u00e9duction des \u00e9missions futures, est plus ax\u00e9e sur la volont\u00e9 de bien faire que sur la r\u00e9alisation probable. Ce scepticisme s\u2019explique par une certaine histoire.<\/p>\n<p>Depuis le protocole de Kyoto, toute nouvelle politique canadienne en mati\u00e8re de carbone se caract\u00e9rise par une vision ambitieuse accompagn\u00e9e d\u2019une d\u00e9claration d\u2019intention d\u2019agir. Cependant, les actions concr\u00e8tes ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 report\u00e9es, pour \u00eatre prises \u00e0 un moment non pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019avenir. Cela a entra\u00een\u00e9 relativement peu de r\u00e9ductions du niveau des \u00e9missions de carbone r\u00e9elles, ind\u00e9pendamment des objectifs ou des buts d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n<p>Ainsi, en 2005, l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul des objectifs canadiens dans le cadre de l\u2019Accord de Paris, les \u00e9missions de carbone \u00e9taient de l\u2019ordre de 732 Mt par an. Apr\u00e8s plus d\u2019une d\u00e9cennie, l\u2019adoption de divers objectifs ambitieux pour les futures r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions et diverses initiatives gouvernementales presque trop nombreuses pour \u00eatre comptabilis\u00e9es, les \u00e9missions de carbone en 2016 \u00e9taient toujours en hausse \u00e0 704 Mt par an, soit une r\u00e9duction de seulement 4\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2005.<\/p>\n<p>Or, en toute justice, la croissance d\u00e9mographique et \u00e9conomique a fait que l\u2019intensit\u00e9 carbone globale de l\u2019\u00e9conomie canadienne a sensiblement diminu\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode, m\u00eame si les \u00e9missions r\u00e9elles n\u2019ont pas diminu\u00e9. Toutefois, l\u2019objectif de la politique nationale et mondiale en mati\u00e8re de carbone est de r\u00e9duire r\u00e9ellement les \u00e9missions de carbone en soi \u2014 et sur ce front, la rh\u00e9torique de la politique canadienne en mati\u00e8re de carbone n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 satisfaite par une action proportionn\u00e9e<sup>[3]<\/sup>.<\/p>\n<p>En effet, depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997 :<\/p>\n<ul>\n<li>Le Canada n\u2019a encore atteint aucun des objectifs qu\u2019il s\u2019est fix\u00e9s pour r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone, y compris ceux du protocole de Kyoto lui-m\u00eame ou de l\u2019accord de Copenhague qui a suivi.<\/li>\n<li>Le Canada manquera clairement l\u2019objectif de 2020 fix\u00e9 par l\u2019accord de Paris, qui \u00e9tait de 20\u00a0% inf\u00e9rieur aux niveaux de son ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2005, soit environ 585 Mt. Le Canada pr\u00e9voit actuellement que ses \u00e9missions de carbone en 2020 pourraient \u00eatre plus proches de 700 Mt, plus ou moins \u2014 ce qui serait de 15 \u00e0 20\u00a0% sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019objectif de 2020.<\/li>\n<li>Le Canada n\u2019est pas encore en voie d\u2019atteindre son objectif pour 2030 au titre de l\u2019accord de Paris, qui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 30\u00a0% en dessous de son ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2005, soit environ 512 Mt. Le Canada pr\u00e9voit actuellement que ses \u00e9missions de carbone pour 2030 pourraient vraisemblablement atteindre 701 Mt. Pour \u00eatre juste, avec les diverses mesures suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es mais pas enti\u00e8rement mises en \u0153uvre, les \u00e9missions de carbone pour 2030 pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre ramen\u00e9es \u00e0 592 Mt, mais m\u00eame \u00e0 ce niveau, nous serions toujours environ 15\u00a0% au-dessus de l\u2019objectif pour 2030.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>OBJECTIFS EN MATI\u00c8RE D\u2019\u00c9MISSIONS ET VOLONT\u00c9 DE PAYER<\/strong><\/p>\n<p>Les luttes du Canada avec les objectifs d\u2019\u00e9mission ne sont pas uniques. Pratiquement tous les pays qui sont de grands \u00e9metteurs de carbone ont un \u00ab\u00a0d\u00e9ficit de r\u00e9duction des \u00e9missions\u00a0\u00bb d\u2019une forme ou d\u2019une autre dans le cadre des accords de Paris : soit ils ont d\u00e9clar\u00e9 des objectifs raisonnables mais ne les atteignent pas, soit ils atteignent leurs objectifs mais les objectifs eux-m\u00eames ne sont pas suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs des accords de Paris. L\u2019\u00e9quipe du Programme des Nations unies pour l\u2019environnement a indiqu\u00e9 que les objectifs et les engagements actuels \u00e9tablis dans le cadre des accords de Paris sont loin d\u2019\u00eatre suffisants pour atteindre les objectifs consistant \u00e0 maintenir les augmentations de temp\u00e9rature \u00e0 moins de 2,0\u00b0C au-dessus des niveaux pr\u00e9industriels et, de pr\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 1,5\u00b0C au-dessus :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0Traduit sur une base annuelle, cela signifie une r\u00e9duction des \u00e9missions de 7,6 % par an de 2020 \u00e0 2030 pour atteindre l\u2019objectif de 1,5 \u00b0C et de 2,7 % par an pour atteindre l\u2019objectif des 2 \u00b0C. Pour atteindre ces r\u00e9ductions, le niveau d\u2019ambition\u2026doit \u00eatre multipli\u00e9 au moins par cinq pour atteindre l\u2019objectif de 1,5\u00b0C et par trois pour atteindre celui des 2\u00b0C<sup>[4]<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9cart d\u2019\u00e9missions du Canada persiste depuis environ une g\u00e9n\u00e9ration et les \u00e9carts d\u2019\u00e9missions des autres pays sont clairement \u00e0 la fois importants et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 cette disparit\u00e9 constante entre les objectifs et les r\u00e9alisations r\u00e9elles, nous sommes enclins \u00e0 accepter l\u2019opinion de certains analystes et commentateurs selon laquelle il existe une raison structurelle fondamentale qui rend les objectifs de r\u00e9duction du carbone si difficiles \u00e0 atteindre. Dans son discours historique \u00e0 la Lloyd\u2019s de Londres en 2015, Mark Carney, alors gouverneur de la Banque d\u2019Angleterre, a identifi\u00e9 [traduction] \u00ab\u00a0la trag\u00e9die de l\u2019horizon temporel\u00a0\u00bb comme une question cl\u00e9 qui affecte toute la politique du carbone :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0Les d\u00e9fis pos\u00e9s actuellement par les changements climatiques sont d\u2019une importance d\u00e9risoire par rapport \u00e0 ce qui pourrait arriver. Les clairvoyants parmi vous anticipent des impacts mondiaux plus larges sur la propri\u00e9t\u00e9, la migration et la stabilit\u00e9 politique, ainsi que sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la salubrit\u00e9 de l\u2019eau. Alors pourquoi n\u2019en fait-on pas plus pour y faire face? \u2026Nous n\u2019avons pas besoin d\u2019une arm\u00e9e d\u2019actuaires pour nous dire que les effets catastrophiques des changements climatiques se feront sentir au-del\u00e0 des horizons traditionnels de la plupart des acteurs \u2014 imposant aux g\u00e9n\u00e9rations futures un co\u00fbt que la g\u00e9n\u00e9ration actuelle n\u2019a pas directement int\u00e9r\u00eat \u00e0 assumer<sup>[5]<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>M. Carney a poursuivi en soulignant le d\u00e9calage sp\u00e9cifique entre les horizons temporels des politiciens et des l\u00e9gislateurs et l\u2019horizon temporel multig\u00e9n\u00e9rationnel n\u00e9cessaire pour limiter efficacement les \u00e9missions de carbone. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il a not\u00e9 que les horizons temporels des acteurs ayant le pouvoir de d\u00e9finir la politique climatique \u00e9taient en phase avec le cycle \u00e9conomique (2\u20133 ans), le cycle politique (4\u20135 ans) et, \u00e0 l\u2019extr\u00eame limite, avec les mandats visant \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re (10 ans au maximum). Entre-temps, les effets directs les plus importants des \u00e9missions de carbone et des changements climatiques se feront probablement sentir sur une p\u00e9riode qui commencera dans environ 20 ans et se poursuivra pendant des d\u00e9cennies, voire un si\u00e8cle ou plus.<\/p>\n<p>En outre, a d\u00e9clar\u00e9 M. Carney, la question de l\u2019horizon temporel ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. Il a fait remarquer que les dommages caus\u00e9s par les \u00e9missions de carbone sont cumulatifs. Ainsi, dans la perspective d\u2019une politique optimale, les soci\u00e9t\u00e9s pourraient rationnellement \u00eatre enclines \u00e0 faire des d\u00e9penses importantes maintenant pour \u00e9viter d\u2019encourir des co\u00fbts encore plus importants \u00e0 l\u2019avenir. Cependant, la politique et les int\u00e9r\u00eats politiques sp\u00e9cifiquement divergents entre les g\u00e9n\u00e9rations tendent \u00e0 limiter cette approche politique.<\/p>\n<p>Toutes ces questions fa\u00e7onnent fondamentalement la politique du carbone. \u00c0 l\u2019heure actuelle, et dans un avenir imm\u00e9diat, nombreux sont ceux qui ressentiront une inclination naturelle de l\u2019homme \u00e0 r\u00e9sister aux sacrifices mat\u00e9riels et actuels pour des b\u00e9n\u00e9fices qui seront r\u00e9alis\u00e9s, principalement par les g\u00e9n\u00e9rations futures, dans un avenir relativement lointain. Ce n\u2019est qu\u2019avec le temps que la volont\u00e9 de payer du public est susceptible d\u2019augmenter sensiblement \u00e0 mesure que les co\u00fbts visibles des \u00e9missions de carbone augmentent, que les cons\u00e9quences deviennent plus imm\u00e9diates et qu\u2019une plus grande partie de la population peut s\u2019attendre \u00e0 \u00eatre directement et n\u00e9gativement affect\u00e9e au cours de sa propre vie.<\/p>\n<p>Tout cela se refl\u00e8te dans les sondages d\u2019opinion actuels et les analyses plus g\u00e9n\u00e9rales des attitudes du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la politique du carbone. Par exemple, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, la CBC a examin\u00e9 les donn\u00e9es des sondages sur les \u00e9missions de carbone et les changements climatiques et a not\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0Les Canadiens sont profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9s par les changements climatiques et sont pr\u00eats \u00e0 faire des ajustements dans leur vie pour les combattre \u2014 mais pour beaucoup de gens, payer ne serait-ce que l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un abonnement mensuel \u00e0 Netflix en taxes suppl\u00e9mentaires n\u2019en fait pas partie\u2026 Les r\u00e9sultats montrent une population qui est \u00e0 la fois gravement pr\u00e9occup\u00e9e par le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te mais tr\u00e8s mal pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 faire des sacrifices importants\u2026<sup>[6]<\/sup>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Cette conclusion est en grande partie conforme aux r\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eates et d\u2019analyses similaires portant \u00e0 la fois sur les sondages et les donn\u00e9es relatives aux clients des services publics<sup>[7]<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>IMPLICATIONS POUR LA CONCEPTION DES POLITIQUES<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9calage dans le temps des co\u00fbts et des avantages d\u00e9coulant de la r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone et toute limitation de la volont\u00e9 de payer du public qui en d\u00e9coule a des implications politiques importantes\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0L\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques est un d\u00e9fi mondial d\u2019action collective, qui exige une action coordonn\u00e9e entre de nombreuses parties prenantes de tous genres (par exemple, les pays, les industries \u00e9mettrices, les consommateurs). En attendant, les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019att\u00e9nuation du climat sont incertains, in\u00e9galement r\u00e9partis et toucheront principalement les g\u00e9n\u00e9rations montantes, tandis que les co\u00fbts de l\u2019att\u00e9nuation du climat doivent \u00eatre assum\u00e9s imm\u00e9diatement, avec des impacts distributionnels aigus pour des r\u00e9gions particuli\u00e8res<sup>[8]<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Compte tenu de cette dynamique, les incitations auxquelles sont confront\u00e9s les d\u00e9cideurs, en particulier les \u00e9lus, tendent \u00e0 soutenir les politiques qui permettent de\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0\u2026minimiser les impacts directs et \u00e9vidents sur les entreprises et les m\u00e9nages, minimiser les charges sur les secteurs r\u00e9glement\u00e9s et strat\u00e9giquement importants et de redistribuer le bien-\u00eatre et les loyers d\u2019une mani\u00e8re qui assure une coalition politiquement durable<sup>[9]<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>En termes d\u2019implications pour la conception de politiques\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Traduction]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab\u00a0Dans la pratique, les d\u00e9cideurs politiques ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des r\u00e9glementations d\u2019ordre et de contr\u00f4le \u00e9troitement cibl\u00e9es (et donc permettant un captage r\u00e9glementaire tout en r\u00e9duisant les possibilit\u00e9s d\u2019opposition) et des subventions (qui permettent de transf\u00e9rer les revenus tout en r\u00e9partissant largement et indirectement les co\u00fbts politiques sur l\u2019ensemble de l\u2019assiette fiscale) plut\u00f4t qu\u2019une tarification uniforme du CO<sub>2<\/sub><sup>[10]<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Un document r\u00e9cent de la Commission de l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9 du Canada<sup>[11]<\/sup> attire directement l\u2019attention sur les diff\u00e9rents compromis entre les outils politiques les plus efficaces et les plus rentables sur le plan \u00e9conomique et ceux qui sont les plus acceptables sur le plan politique. La tarification du carbone \u2014 et en particulier les taxes sur le carbone impos\u00e9es directement et ouvertement aux particuliers et aux m\u00e9nages \u2014 semble \u00eatre l\u2019un des moyens les plus efficaces et les plus rentables de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone. Toutefois, leur visibilit\u00e9 m\u00eame peut en faire les moyens les plus difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le plan politique et les plus perturbants. Par ailleurs, les r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques impos\u00e9es \u00e0 des industries ou \u00e0 des secteurs particuliers \u2014 ou les subventions accord\u00e9es \u00e0 d\u2019autres industries et secteurs \u2014 sont souvent plus co\u00fbteuses, plus lourdes ou moins efficaces que la tarification du carbone. Toutefois, elles peuvent souvent \u00eatre con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre moins visibles politiquement pour les particuliers ou les m\u00e9nages et donc moins perturbatrices sur le plan politique.<\/p>\n<p>Les obstacles \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une action collective efficace pour limiter les \u00e9missions de carbone sont continuellement affich\u00e9s et op\u00e8rent \u00e0 tous les niveaux. Au niveau mondial, ils ont conduit \u00e0 l\u2019\u00e9chec total ou \u00e0 la faible mise en \u0153uvre des accords internationaux. Par exemple, la derni\u00e8re conf\u00e9rence de Madrid \u00e9tait cens\u00e9e \u2014 mais ne l\u2019a pas fait \u2014 r\u00e9soudre les m\u00e9canismes d\u2019un syst\u00e8me mondial d\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9mission de carbone permettant la mise en \u0153uvre des accords de Paris. Au niveau national, nous avons vu plusieurs d\u00e9cennies d\u2019\u00e9chec du Canada \u00e0 atteindre ses objectifs d\u00e9clar\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions. Et au niveau infranational, nous avons vu de tr\u00e8s r\u00e9centes tentatives de prot\u00e9ger efficacement les populations locales contre la tarification f\u00e9d\u00e9rale du carbone en proposant d\u2019exon\u00e9rer les particuliers ou les m\u00e9nages de tout ou d\u2019une partie des taxes f\u00e9d\u00e9rales sur le carbone ou de les compenser en diminuant les taxes provinciales sur des produits comme l\u2019essence ou l\u2019huile \u00e0 chauffage.<\/p>\n<p>Pour atteindre nos objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de carbone, il ne suffira pas d\u2019avoir des politiques qui r\u00e9pondent aux pr\u00e9occupations de l\u2019\u00e9conomie traditionnelle. Nous devrons consacrer un effort \u00e9quivalent \u00e0 la conception et \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un ensemble de mesures qui seront politiquement raisonnables et r\u00e9alistes et qui pourront combler le foss\u00e9 entre nos meilleures intentions et nos r\u00e9sultats r\u00e9els.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>Ceci est une version r\u00e9vis\u00e9e de \u00ab Politique sur le carbone et les cibles d\u2019\u00e9mission \u00bb publi\u00e9e \u00e0 l\u2019origine par Stikeman Elliott, disponible en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.stikeman.com\/fr-ca\/savoir\/droit-canadien-energie\/Politique-sur-le-carbone-et-les-cibles-d-emission\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.stikeman.com\/fr-ca\/savoir\/droit-canadien-energie\/Politique-sur-le-carbone-et-les-cibles-d-emission<\/a>&gt;.<br \/>\n<span style=\"display: block; padding: 8px 0;\">*Jason Kroft (associ\u00e9), Jonathan Drance et Glenn Cameron (conseillers principaux) et Victor MacDiarmid (avocat) chez Stikeman Elliottt LLP.<\/span><\/li>\n<li>Voir g\u00e9n\u00e9ralement Environnement et Changement climatique Canada, \u00ab <em>2018 Projections des \u00e9missions de gaz \u00e0<\/em> <em>effet de serre et de polluants atmosph\u00e9riques au Canada <\/em>\u00bb, ISSN 2562-2773 (Ottawa : 2018) [<em>2018 Projections des \u00e9missions<\/em>]; Environnement et Changement climatique Canada, \u00ab<em> 2019 Rapport d\u2019inventaire national 1990-2017 <\/em>\u00bb, ISSN 2371-1329 (Ottawa : 2019) (informations g\u00e9n\u00e9rales sur les projets et les orientations politiques actuels et historiques du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de carbone ainsi que sur ses niveaux d\u2019\u00e9missions de carbone r\u00e9els et sur ses pr\u00e9visions d\u2019\u00e9mission).<\/li>\n<li>Voir Commission de l\u2019\u00e9cofiscalit\u00e9, \u00ab Combler l\u2019\u00e9cart : sc\u00e9narios concrets pour atteindre la cible canadienne en mati\u00e8re de GES en 2030 \u00bb (novembre 2019) aux pp 4\u20136, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"http:\/\/ecofiscal.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/Commission-de-le%CC%81cofiscalite%CC%81-Combler-le%CC%81cart-27-novembre-2019-FINAL.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ecofiscal.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/Commission-de-le%CC%81cofiscalite%CC%81-Combler-le%CC%81cart-27-novembre-2019-FINAL.pdf<\/a>&gt; [<em>\u00c9cofiscalit\u00e9<\/em>]; <em>2018 Projections des \u00e9missions<\/em>,<em> supra <\/em>note 2 aux pp 12\u201313, 47 (en particulier les graphiques et le texte qui s\u2019y rapporte).<\/li>\n<li>Nations unies programme pour l\u2019environnement, communiqu\u00e9, \u00ab Il faut r\u00e9duire les \u00e9missions mondiales de 7,6 % par an au cours de la prochaine d\u00e9cennie pour atteindre l\u2019objectif de 1,5\u00b0C fix\u00e9 \u00e0 Paris, a\u2026 \u00bb (26 novembre 2019), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.unenvironment.org\/fr\/actualites-et-recits\/communique-de-presse\/il-faut-reduire-les-emissions-mondiales-de-76-par-au\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.unenvironment.org\/fr\/actualites-et-recits\/communique-de-presse\/il-faut-reduire-les-emissions-mondiales-de-76-par-au<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Mark Carney, \u00ab Breaking the Tragedy of the Horizon &#8211; Climate Change and Financial Stability \u00bb (29 septembre 2015) aux pp 2-3, en ligne (pdf) : <em>Bank for International Settlements<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/www.bis.org\/review\/r151009a.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.bis.org\/review\/r151009a.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>\u00c9ric Grenier \u00ab Canadians are worried about climate change, but many don\u2019t want to pay taxes to fight it: Poll \u00bb, <em>CBC<\/em> (18 juin 2019), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.cbc.ca\/news\/politics\/election-poll-climate-change-1.5178514\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.cbc.ca\/news\/politics\/election-poll-climate-change-1.5178514<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Jesse D. Jenkins, \u00ab Why Carbon Pricing Falls Short \u00bb (avril 2019) \u00e0 la p 8, en ligne (pdf ) : <em>Kleinman Center<\/em> <em>for Energy Policy <\/em>&lt;<a href=\"http:\/\/kleinmanenergy.upenn.edu\/sites\/default\/files\/policydigest\/KCEP-Why-Carbon-Pricing-Falls-Short-Digest-singles.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">kleinmanenergy.upenn.edu\/sites\/default\/files\/policydigest\/KCEP-Why-Carbon-Pricing-Falls-Short-Digest-singles.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Jesse D. Jenkins et Valerie J. Karplus, \u00ab Carbon pricing under binding political constraints \u00bb (2016) United Nations University World Institute for Development Economics Research Document de travail No 2016\/44, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"http:\/\/www.wider.unu.edu\/sites\/default\/files\/wp2016-44.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.wider.unu.edu\/sites\/default\/files\/wp2016-44.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Ibid <\/em>\u00e0 la p 2.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><em>\u00c9cofiscalit\u00e9<\/em>,<em> supra <\/em>note 3.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque nous examinons l\u2019\u00e9tat de la politique canadienne en mati\u00e8re de carbone au lendemain des \u00e9lections de 2019, il est clair que l\u2019attention consacr\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur la politique du carbone au cours de son premier mandat a \u00e9t\u00e9 importante, du moins par rapport \u00e0 tout autre domaine politique[&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[122,181,182,243],"class_list":["post-3006","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-8-issue-2-2020"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Politique sur le carbone et les cibles d\u2019\u00e9mission1 - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/carbon-policy-and-emissions-targets\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]Carbon Policy and Emissions Targets1[:fr]Politique sur le carbone et les cibles d\u2019\u00e9mission1[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[:en]As we review the current status of Canadian carbon policy in the wake of the 2019 Election, it is clear that the concentration and focus of the federal government on carbon policy during its first term was significant, at least compared to any other area of policy[...][:fr]Lorsque nous examinons l\u2019\u00e9tat de la politique canadienne en mati\u00e8re de carbone au lendemain des \u00e9lections de 2019, il est clair que l\u2019attention consacr\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur la politique du carbone au cours de son premier mandat a \u00e9t\u00e9 importante, du moins par rapport \u00e0 tout autre domaine politique[...][:]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/carbon-policy-and-emissions-targets\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2020-06-23T18:47:53+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-06-24T15:12:12+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"P. 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