{"id":2961,"date":"2020-06-23T18:46:27","date_gmt":"2020-06-23T18:46:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=2961"},"modified":"2022-06-24T15:13:02","modified_gmt":"2022-06-24T15:13:02","slug":"editorial-volume-8-issue2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-volume-8-issue2","title":{"rendered":"\u00c9DITORIAL"},"content":{"rendered":"<p>La pand\u00e9mie de la COVID-19 a entra\u00een\u00e9 l\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019outils de communication innovants, notamment pour remplacer les r\u00e9unions en personne. Le 6 mai, l\u2019Association canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (AC\u00c9), qui coparraine la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, a d\u2019ailleurs organis\u00e9 son atelier annuel de l\u2019Association canadienne des membres des tribunaux d\u2019utilit\u00e9 publique (CAMPUT) sous forme virtuelle. Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> comprend un r\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9bats ainsi qu\u2019un hyperlien vers une vid\u00e9o de l\u2019atelier. Comme nous pr\u00e9voyons continuer \u00e0 utiliser cette forme de pr\u00e9sentation virtuelle, la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> comprend maintenant une section <span style=\"white-space: nowrap;\">\u00ab <strong>Vid\u00e9os <\/strong>\u00bb<\/span> dans laquelle des hyperliens vers des documents d\u2019int\u00e9r\u00eat pour notre lectorat seront affich\u00e9s de temps \u00e0 autre.<\/p>\n<p>On fournit aussi occasionnellement dans la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> des hyperliens vers des rapports pertinents qui ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans notre publication. Par exemple, un hyperlien vers le rapport de KPMG intitul\u00e9 Capitalisation de l\u2019infonuagique accompagne l\u2019examen de ce rapport dans la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, volume 8, num\u00e9ro 1<sup>[1]<\/sup>. Nous avons maintenant formalis\u00e9 cette pratique et ajout\u00e9 une section intitul\u00e9e \u00ab <strong>Rapports<\/strong> \u00bb, o\u00f9 des hyperliens seront affich\u00e9s.<\/p>\n<p>Les articles de ce num\u00e9ro de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie (ERQ)<\/em> couvrent toute la gamme des aspects techniques, ainsi que le cadre politique et r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie et de la r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Dans leur article \u00ab\u00a0Tarifs \u00e9tablis en fonction des heures de pointe : une perspective internationale\u00a0\u00bb, Ahmed Faruqui et C\u00e9cile Bourbonnais \u00e9tudient le d\u00e9ploiement dans le monde entier des tarifs en fonction de l\u2019heure de la consommation (THC) ou des tarifs variables en fonction du temps (TVT), y compris l\u2019application par d\u00e9faut des THC en Ontario (avec une participation de 90\u00a0% des clients, bien que les THC aient r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 suspendus pendant 45 jours en Ontario en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19) et les programmes pilotes en Colombie-Britannique et au Qu\u00e9bec. Les auteurs font \u00e9tat d\u2019une corr\u00e9lation \u00e9vidente, comme on pouvait s\u2019y attendre, entre l\u2019augmentation du rapport entre les prix aux heures de pointe et en p\u00e9riode creuse et la r\u00e9duction de l\u2019utilisation aux heures de pointe, qui est encore accrue gr\u00e2ce \u00e0 des technologies telles que les thermostats intelligents. Malgr\u00e9 le d\u00e9ploiement g\u00e9ographique \u00e9tendu des THC ou TVT, les chiffres sont toutefois faibles et il existe un \u00ab potentiel de croissance [\u2026] \u00e9norme\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9volution r\u00e9cente la plus importante dans les relations commerciales Canada\u2013\u00c9tats-Unis, qui a des implications directes pour l\u2019\u00e9nergie, est la conclusion et la mise en \u0153uvre de l\u2019accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (appel\u00e9 ACEUM en fran\u00e7ais au Canada et USMCA aux \u00c9tats-Unis). L\u2019ACEUM, tel qu\u2019il a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 30 novembre 2018, a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 par un groupe de Bennett Jones dans notre Publication trimestrielle de mars 2019, dans \u00ab\u00a0AL\u00c9NA\u00a02.0\u00a0: Approfondir \u2014 l\u2019impact de l\u2019ACEUM\/USMCA sur les intervenants du secteur \u00e9nerg\u00e9tique canadien \u00bb<sup>[2]<\/sup>. Dans ce num\u00e9ro de notre Publication trimestrielle, les auteurs fournissent une mise \u00e0 jour de leur analyse originale, y compris un examen de l\u2019ensemble final d\u2019amendements sign\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2019, sous la forme d\u2019un protocole d\u2019amendement, avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re aux r\u00e9visions de l\u2019ACEUM qui int\u00e9ressent le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Au moment de mettre sous presse ce num\u00e9ro de notre Publication trimestrielle, l\u2019ACEUM devait entrer en vigueur le 1<sup>er<\/sup> juillet 2020.<\/p>\n<p>Le d\u00e9bat sur la politique du carbone et son r\u00f4le dans la lutte contre les changements climatiques (avec des cons\u00e9quences directes et imm\u00e9diates pour le secteur de l\u2019\u00e9nergie et sa r\u00e9glementation) domine le discours public depuis maintenant plus d\u2019un quart de si\u00e8cle. Il a constitu\u00e9 un enjeu important lors des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Bien que son importance ait \u00e9t\u00e9 quelque peu \u00e9clips\u00e9e r\u00e9cemment par la COVID\u00a019, le d\u00e9bat va in\u00e9vitablement refaire surface, peut-\u00eatre de mani\u00e8re encore plus intense. Il est donc important de continuer \u00e0 examiner et \u00e0 analyser l\u2019\u00e9volution de la situation.<\/p>\n<p>L\u2019article du pr\u00e9sent num\u00e9ro de notre Publication trimestrielle intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Politique du carbone et les cibles d\u2019\u00e9missions\u00a0\u00bb, r\u00e9dig\u00e9 par un groupe de Stikeman Elliott, apporte une contribution pr\u00e9cieuse \u00e0 cet \u00e9gard, notamment en examinant le bilan de ce qui s\u2019est r\u00e9ellement pass\u00e9 au Canada depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997. Prenant note des critiques selon lesquelles la politique du Canada en mati\u00e8re de carbone est \u00ab\u00a0plus ax\u00e9e sur la volont\u00e9 de bien faire que sur la r\u00e9alisation probable\u00a0\u00bb, les auteurs concluent que le d\u00e9fi \u00e0 relever pour atteindre les futurs objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions consistera \u00e0 concevoir et \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques capables de \u00ab\u00a0combler le foss\u00e9 entre nos meilleures intentions et nos r\u00e9sultats r\u00e9el\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La divergence entre les objectifs (meilleures intentions) et les r\u00e9sultats (r\u00e9sultats obtenus) est trop souvent observ\u00e9e dans le domaine des politiques publiques et de la r\u00e9glementation. Dans \u00ab\u00a0Les d\u00e9boires du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario : Comment en sommes-nous arriv\u00e9s l\u00e0 et vers quoi nous dirigeons-nous?\u00a0\u00bb Brady Yauch conclut que le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario est diff\u00e9rent de ce qui avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 lors de son ouverture en mai 2002. L\u2019ouverture du march\u00e9 \u00e9tait cens\u00e9e \u00ab\u00a0assure[r] la concurrence, des prix plus bas et des signaux de prix transparents\u00a0\u00bb, alors que les priorit\u00e9s ult\u00e9rieures ont \u00ab\u00a0fait augmenter les prix, r\u00e9duit la concurrence et fauss\u00e9s\u00a0les signaux de prix \u00bb. M.\u00a0Yauch passe en revue \u00ab\u00a0ce qui a mal tourn\u00e9\u00a0\u00bb et \u00e9voque bri\u00e8vement les travaux en cours sur un ensemble coordonn\u00e9 de r\u00e9formes, connu sous le nom de \u00ab\u00a0Programme de renouvellement du march\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le commentaire publi\u00e9 dans la pr\u00e9sente Publication trimestrielle par Rosa Twyman, Laura Scott et Laura-Marie Berg concerne une d\u00e9cision r\u00e9cente de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada (REC) approuvant une nouvelle m\u00e9thodologie de conception des tarifs et des conditions de service pour la Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL). Tout en approuvant la demande, qui a \u00e9t\u00e9 soutenue par un r\u00e8glement contest\u00e9, la REC a toutefois constat\u00e9 qu\u2019on pouvait encore am\u00e9liorer la conception des tarifs et des services de NGTL.<\/p>\n<p>Outre la d\u00e9cision elle-m\u00eame, la proc\u00e9dure de la NGTL illustre bien le fonctionnement des dispositions transitoires relatives \u00e0 la suppression par le projet de loi\u00a0C-69 de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE) et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la REC en tant que successeur de l\u2019ONE<sup>[3]<\/sup>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019article\u00a036 de la loi sur la REC pr\u00e9voit que les demandes en instance devant l\u2019ONE au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur la REC (28 ao\u00fbt 2019) devaient \u00eatre prises en charge par la REC et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie <\/em>(<em>LONE<\/em>)<sup>[4]<\/sup>. La demande de la NGTL a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant le 28 ao\u00fbt 2019 et a donc \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par la REC en vertu des dispositions applicables de la <em>LONE<\/em>, sans interruption apparente. Il convient \u00e9galement de noter que, en ce qui concerne le trafic, les droits et les tarifs, la <em>Loi sur la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie (<\/em><em>LRCE<\/em><em>) <\/em>contient des dispositions similaires \u00e0 celles qui figuraient pr\u00e9c\u00e9demment dans la <em>LONE<\/em><sup>[5]<\/sup>. Par cons\u00e9quent, la surveillance du trafic, des droits et des tarifs des pipelines devrait se poursuivre sous la responsabilit\u00e9 de la REC, tout comme elle l\u2019avait fait sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONE.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>KMPG, \u201cCapitalisation de l\u2019infonuagique : les d\u00e9fis r\u00e9glementaires\u201d (avril 2020), en linge: <em>ERQ<\/em> &lt;<a href=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/fr\/repots\/capitalizing-the-cloud-the-regulatory-challenges#sthash.5QnVWwoj.dpbs\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.energyregulationquarterly.ca\/fr\/repots\/capitalizing-the-cloud-the-regulatory-challenges#sthash.5QnVWwoj.dpbs<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>John M. Weekes et al, \u00ab AL\u00c9NA 2.0 : Approfondir \u2013 l\u2019impact de l\u2019ACEUM\/USMCA sur les intervenants du secteur \u00e9nerg\u00e9tique canadien \u00bb (2019) 7:1 Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie 49, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/ERQ_Volume-7_Numero_1_2019.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/ERQ_Volume-7_Numero_1_2019.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Loi \u00e9dictant la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact et la Loi sur la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois<\/em>, LC 2019, c 28, art 11.<\/li>\n<li>LRC 1985, c N-7, art 62, abrog\u00e9e par <em>Loi \u00e9dictant la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact et la Loi sur la R\u00e9gie canadienne<\/em> <em>de l\u2019\u00e9nergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres<\/em>, LC 2019, c 28, art 44.<\/li>\n<li><em>Loi sur la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada<\/em>, LC 2019, c 28, art 10, arts 225\u201340.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pand\u00e9mie de la COVID-19 a entra\u00een\u00e9 l\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019outils de communication innovants, notamment pour remplacer les r\u00e9unions en personne. Le 6 mai, l\u2019Association canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (AC\u00c9), qui coparraine la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie, a d\u2019ailleurs organis\u00e9 son atelier annuel de l\u2019Association canadienne des membres des tribunaux d\u2019utilit\u00e9 publique (CAMPUT) sous forme virtuelle[&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"coauthors":[20,21],"class_list":["post-2961","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-editorials","volume-volume-8-issue-2-2020"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>\u00c9DITORIAL - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/editorials\/editorial-volume-8-issue2\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]EDITORIAL[:fr]\u00c9DITORIAL[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[:en]The COVID-19 pandemic has resulted in the widespread adoption of innovative communication tools, particularly to replace in-person gatherings. 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