{"id":2877,"date":"2020-04-30T14:20:09","date_gmt":"2020-04-30T14:20:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=2877"},"modified":"2022-06-24T15:14:29","modified_gmt":"2022-06-24T15:14:29","slug":"capitalizing-the-cloud-the-regulatory-challenges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/reports\/capitalizing-the-cloud-the-regulatory-challenges","title":{"rendered":"Capitalisation de l\u2019infonuagique : les d\u00e9fis r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION DES R\u00c9DACTEURS<\/strong><\/p>\n

La derni\u00e8re fois que les r\u00e9dacteurs de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> ont publi\u00e9 une courte biographie des auteurs, c\u2019\u00e9tait il y a un an, lorsque nous avons publi\u00e9 une \u00e9tude1<\/sup>\u00a0pr\u00e9par\u00e9e par deux cabinets d\u2019avocats, l\u2019un au Canada et l\u2019autre aux \u00c9tats-Unis. Cette \u00e9tude examinait les d\u00e9fis r\u00e9glementaires qui emp\u00eachaient l\u2019introduction en temps voulu de la technologie de stockage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n

La pr\u00e9sente \u00e9tude2<\/sup> porte sur une technologie diff\u00e9rente connue sous le nom de \u00ab\u00a0infonuagique\u00a0\u00bb. Il est int\u00e9ressant de savoir que cette technologie peut \u00eatre utilis\u00e9e par les compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz. L\u2019\u00e9tude arrive \u00e0 point nomm\u00e9. L\u2019Alberta3<\/sup> et l\u2019Ontario4<\/sup>\u00a0ont tous deux entam\u00e9 des proc\u00e9dures visant \u00e0 am\u00e9liorer le processus r\u00e9glementaire pour l\u2019arriv\u00e9e de nouvelles technologies.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 comprendre ce qu\u2019est l\u2019infonuagique. Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, une nouvelle technologie num\u00e9rique avec des logiciels d\u2019application bas\u00e9s sur Internet et h\u00e9berg\u00e9s par des fournisseurs ind\u00e9pendants a remplac\u00e9 les installations informatiques standard utilis\u00e9es par les compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz.<\/p>\n

Il y a une raison pour laquelle cette nouvelle technologie est exploit\u00e9e par des fournisseurs ind\u00e9pendants. L\u2019infonuagique est importante et co\u00fbteuse et elle n\u00e9cessite une maintenance importante et complexe. Cependant, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019elle est plus efficace que les installations autonomes. Les r\u00e9ductions de co\u00fbts seraient de l\u2019ordre de 40\u00a0%.<\/p>\n

La r\u00e9duction des co\u00fbts n\u2019est qu\u2019un des avantages. Une caract\u00e9ristique importante de cette nouvelle technologie est qu\u2019elle offre une plus grande s\u00e9curit\u00e9 et une meilleure protection contre les menaces \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9. Cette caract\u00e9ristique deviendra encore plus importante au fil du temps.<\/p>\n

Le d\u00e9fi r\u00e9glementaire auquel l\u2019infonuagique est confront\u00e9e est unique. Actuellement, les services publics obtiennent un taux de retour int\u00e9ressant sur leurs investissements dans des installations autonomes. S\u2019ils louent des services au moyen de l\u2019infonuagique, ils perdent ce rendement financier, puisqu\u2019ils ne sont pas propri\u00e9taires de l\u2019actif. Le recouvrement des co\u00fbts est g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des paiements de location gr\u00e2ce aux frais d\u2019exploitation. Le volet r\u00e9glementaire dissuade l\u2019adoption de nouvelles technologies plus efficaces.<\/p>\n

La pr\u00e9sente \u00e9tude examine plus que les co\u00fbts et les avantages de la nouvelle technologie. Elle examine \u00e9galement avec soin l\u2019\u00e9ventail des solutions r\u00e9glementaires possibles et prend en consid\u00e9ration les diff\u00e9rentes mesures adopt\u00e9es par les organismes de r\u00e9glementation en Ontario5<\/sup> et au Qu\u00e9bec, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00c9tat de New York6<\/sup>, en Pennsylvanie7<\/sup> et en Illinois8<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019attention r\u00e9cente port\u00e9e \u00e0 cette question par les responsables de la r\u00e9glementation canadienne et am\u00e9ricaine a \u00e9t\u00e9 suscit\u00e9e par une r\u00e9solution de novembre 2016 de la National Association of Utility Regulatory Commissioners (NARUC) qui repr\u00e9sente les commissaires de service public des \u00c9tats am\u00e9ricains. Dans cette r\u00e9solution, la NARUC a demand\u00e9 aux responsables de la r\u00e9glementation des services publics de prendre en consid\u00e9ration les \u00e9l\u00e9ments suivants9<\/sup>:<\/p>\n

[Traduction]<\/p>\n

\u00ab\u00a0Est-ce que l\u2019infonuagique et les solutions sur site devraient recevoir un traitement comptable r\u00e9glementaire similaire, pour qu\u2019elles puissent toutes deux b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux de rendement et \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 m\u00eame le budget d\u2019investissement d\u2019un service public?\u00a0\u00bb; et est-ce que \u00ab\u00a0les r\u00e8gles comptables r\u00e9glementaires existantes pourraient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour permettre aux services publics de capitaliser les logiciels bas\u00e9s sur l\u2019infonuagique?\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans le pr\u00e9ambule de cette r\u00e9solution, la NARUC a soulign\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0CONSID\u00c9RANT que, selon les directives actuelles, un service public peut classer les investissements dans le mat\u00e9riel ancien et les logiciels de soutien sur site comme une d\u00e9pense en capital, sur laquelle il peut recevoir un taux de rendement; toutefois, si un service public investit dans des technologies bas\u00e9es sur le nuage, il traite g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019investissement comme une d\u00e9pense d\u2019exploitation, sur laquelle il ne re\u00e7oit pas de rendement;\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0CONSID\u00c9RANT que la disparit\u00e9 des traitements comptables r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ces deux approches cr\u00e9e une incitation r\u00e9glementaire pour les services publics \u00e0 investir dans des solutions logicielles sur site et cr\u00e9e des obstacles financiers involontaires qui emp\u00eachent les services publics de r\u00e9aliser les avantages que tant d\u2019autres secteurs connaissent avec les logiciels infonuagiques;\u00a0\u00bb<\/p>\n

Comme on l\u2019indique ci-dessus, les pr\u00e9occupations relatives aux incitatifs financiers, et en particulier la perte de revenus des actionnaires associ\u00e9e aux investissements traditionnels en capital, ont \u00e9t\u00e9 un facteur cl\u00e9 dans l\u2019adoption de la r\u00e9solution.<\/p>\n

Les auteurs de l\u2019\u00e9tude ont \u00e9galement fait un bon travail de prospection aupr\u00e8s des services publics canadiens pour d\u00e9terminer leur position sur cette question. En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019\u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui suit10<\/sup>:<\/p>\n

Parmi les parties prenantes des services publics consult\u00e9es, un consensus quasi unanime s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 pour que les services publics canadiens soient autoris\u00e9s \u00e0 reporter les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019infonuagique et \u00e0 obtenir un rendement r\u00e9glement\u00e9 (compos\u00e9 d\u2019un rendement de la dette et des capitaux propres) similaire \u00e0 celui des investissements sur site en informatique, qui font partie des budgets d\u2019investissement des services publics par opposition \u00e0 l\u2019exploitation, la maintenance et l\u2019administration. Il existe une forte volont\u00e9 d\u2019\u00ab uniformiser les r\u00e8gles du jeu \u00bb entre les investissements informatiques dans le nuage et les investissements informatiques sur site. Les parties prenantes ont d\u00e9clar\u00e9 que, si le traitement comptable r\u00e9glementaire continue \u00e0 traiter les investissements dans le nuage diff\u00e9remment des investissements dans l\u2019informatique sur site, cela ralentira l\u2019adoption de l\u2019infonuagique dans le secteur des services publics. En particulier, comme les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019infonuagique continuent d\u2019augmenter en raison de la migration de syst\u00e8mes de plus en plus importants vers le nuage, l\u2019approche comptable r\u00e9glementaire actuelle en mati\u00e8re d\u2019exploitation, de maintenance et d\u2019administration sera davantage un obstacle, ce qui entra\u00eenera des cons\u00e9quences impr\u00e9vues.<\/p>\n

Les parties prenantes ont not\u00e9 que, dans la mesure o\u00f9 les applications h\u00e9berg\u00e9es dans le nuage par rapport aux \u00e9quipements sur site peuvent remplir \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame objectif commercial, le traitement comptable r\u00e9glementaire devrait traiter ces deux approches de livraison de mani\u00e8re similaire. Les personnes interrog\u00e9es ont fait valoir que les co\u00fbts de la solution infonuagique ont simplement un profil diff\u00e9rent; ils deviennent des co\u00fbts permanents au lieu d\u2019\u00eatre des co\u00fbts uniques. Afin de prendre les meilleures d\u00e9cisions pour les contribuables, le traitement comptable ne doit pas entrer en ligne de compte dans le processus d\u00e9cisionnel de la direction. Les parties prenantes ont souvent fait remarquer que, pour les services infonuagiques, les traitements r\u00e9glementaires actuels ont \u00e9volu\u00e9 plus lentement que la technologie elle-m\u00eame.<\/p>\n

Cette \u00e9tude \u00e9tait trop volumineuse pour \u00eatre incorpor\u00e9e dans la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> de la mani\u00e8re habituelle. En cons\u00e9quence, nous fournissons ce lien vers le rapport :
\nhttps:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/CEA_CGA_-Capitalizing-the-Cloud-Report-FR_04.23.20.pdf<\/a><\/p>\n

Nous esp\u00e9rons que ce r\u00e9sum\u00e9 orientera les lecteurs dans la bonne direction.<\/p>\n

Pendant de nombreuses ann\u00e9es, les responsables de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 la question de savoir quels actifs sont \u00ab utilis\u00e9s de mani\u00e8re utile \u00bb comme crit\u00e8re de base pour d\u00e9terminer quels actifs devraient faire partie de l\u2019assiette tarifaire11<\/sup>. Mais comme l\u2019a fait remarquer la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario il y a dix ans, les responsables de la r\u00e9glementation ont toujours eu une certaine souplesse12<\/sup>.<\/p>\n

Le probl\u00e8me est que nous vivons dans un monde aux changements technologiques rapides. Il est de plus en plus \u00e9vident que le processus r\u00e9glementaire n\u2019a pas apport\u00e9 les ajustements n\u00e9cessaires pour s\u2019adapter aux nouvelles technologies.<\/p>\n

La pr\u00e9sente \u00e9tude est une premi\u00e8re \u00e9tape importante pour aborder la transition vers de nouvelles installations informatiques complexes et co\u00fbteuses qui d\u00e9passent souvent la comp\u00e9tence des services publics individuels en termes de capital et de ressources techniques. Il est \u00e9galement important de se rappeler que cette transition peut rendre plus s\u00fbrs les actifs r\u00e9seau n\u00e9cessaires aux fonctions critiques dans un monde o\u00f9 les menaces \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 sont nombreuses.<\/p>\n

    \n
  1. Paul Kraske et al, \u00ab Le stockage de l\u2019electricit\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord \u00bb (2019) 7:1 Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie 61, en ligne (pdf) : <www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/ERQ_Volume-7_Numero_1_2019.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  2. KPMG, \u00ab Capitalisation de l\u2019infonuagique \u00bb (mars 2020), en ligne (pdf) : Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>\u00a0\u00ab www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/CEA_CGA_-Capitalizing-the-Cloud-Report-FR_04.23.20.pdf<\/a> \u00bb.<\/li>\n
  3. Market Surveillance Administrator, \u00ab Distribution System Inquiry Proceeding 24116 Submission \u00bb (17 juillet 2019), en ligne (pdf) : AUC <\/em><auc.ab.ca\/Proceeding24116\/ProceedingDocuments\/24116_x005F_X0160_MSADSIModuleOneSubmission_0172.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  4. Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario, lettre, \u00ab Utility Remuneration and Responding to Distributed Energy Resources Consultation Initiation and Notice of Cost Awards Process Board File Numbers: EB-2018-0287 and EB-2018-0288 \u00bb (15 mars 2019), en ligne (pdf) : <www.oeb.ca\/sites\/default\/files\/OEB-Ltr-Remuneration-DER-20190315.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  5. Ibid<\/em>.<\/li>\n
  6. New York State Department of Public Service, \u00ab Staff White Paper on Ratemaking and Utility Business Models \u00bb (28 juillet 2015) \u00e0 la p 42, en ligne (pdf) : <documents.dps.ny.gov\/public\/MatterManagement\/CaseMaster.aspx?MatterCaseNo=14-m-0101<\/a>>.<\/li>\n
  7. Juge de droit administratif Katrina L. Dunderdale, \u00abR-2018-3000124 et al PA PUC et al v Duquesne Light Company RD \u00bb (18 octobre 2018) \u00e0 la p 30, en ligne (pdf) : Pennsylvania Public Utility Commission <\/em><www.puc.state.pa.us\/pcdocs\/1590205.pdf>.<\/li>\n
  8. Bureau of Public Utilities, \u00ab Staff Report to the Commission Regulatory Accounting Treatment for Cloud-Based Computing Systems \u00bb (17 juin 2019) \u00e0 la p 1, en ligne (pdf) : Illinois Commerce Commission<\/em> <icc.illinois.gov\/docket\/P2017-0855\/documents\/288004<\/a>>.<\/li>\n
  9. National Association of Utility Regulatory Commissioners, \u00ab Resolution Encouraging State Utility Commissions to Consider Improving the Regulatory Treatment of Cloud Computing Arrangements \u00bb (16 novembre 2016), en ligne (pdf) : <pubs.naruc.org\/pub.cfm?id=2E54C6FF-FEE9-5368-21AB-638C00554476<\/a>>.<\/li>\n
  10. KPMG, supra<\/em> note 2 \u00e0 la p 31.<\/li>\n
  11. British Columbia Hydro v West Coast Transmission<\/em>, [1981] 2 CF 646, 36 NR 33; Alberta Power Ltd. v Alberta Public Utilities<\/em> Board (1990), 66 DLR (4e<\/sup>) 286, 72 Alta LR (2e<\/sup>) 129.<\/li>\n
  12. Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario, \u00ab The Regulatory Treatment of Infrastructure Investment in Connection with Rate Regulated Distributors and Transmitters in Ontario \u00bb (15 janvier 2010), en ligne (pdf) : <www.oeb.ca\/oeb\/_Documents\/EB-2009-0152\/Board_Report_Infrastructure_Investment_20100115.pdf<\/a>>.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La derni\u00e8re fois que les r\u00e9dacteurs de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie ont publi\u00e9 une courte biographie des auteurs, c\u2019\u00e9tait il y a un an, lorsque nous avons publi\u00e9 une \u00e9tude pr\u00e9par\u00e9e par deux cabinets d\u2019avocats, l\u2019un au Canada et l\u2019autre aux \u00c9tats-Unis. Cette \u00e9tude examinait les d\u00e9fis r\u00e9glementaires qui emp\u00eachaient l\u2019introduction en temps voulu de la technologie de stockage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[237],"tags":[],"coauthors":[238],"class_list":["post-2877","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reports","volume-volume-8-issue-1-2020"],"acf":[],"yoast_head":"\nCapitalisation de l\u2019infonuagique : les d\u00e9fis r\u00e9glementaires - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/reports\/capitalizing-the-cloud-the-regulatory-challenges\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]Capitalizing the Cloud: The Regulatory Challenges[:fr]Capitalisation de l\u2019infonuagique : les d\u00e9fis r\u00e9glementaires[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[:en]The last time the Editors of the ERQ published an Editors Introduction was a year ago when we published a study prepared by two law firms, one in Canada and one in the United States that examined the regulatory challenges that were preventing the timely introduction of electricity storage technology into the electricity grid.[:fr]La derni\u00e8re fois que les r\u00e9dacteurs de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie ont publi\u00e9 une courte biographie des auteurs, c\u2019\u00e9tait il y a un an, lorsque nous avons publi\u00e9 une \u00e9tude pr\u00e9par\u00e9e par deux cabinets d\u2019avocats, l\u2019un au Canada et l\u2019autre aux \u00c9tats-Unis. 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