{"id":2838,"date":"2020-04-30T17:59:15","date_gmt":"2020-04-30T17:59:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=2838"},"modified":"2022-06-24T15:14:05","modified_gmt":"2022-06-24T15:14:05","slug":"indigenous-peoples-ownership-of-energy-projects","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/indigenous-peoples-ownership-of-energy-projects","title":{"rendered":"L\u2019Appropriation des projets \u00e9nerg\u00e9tiques par les peuples autochtones<sup>1<\/sup>"},"content":{"rendered":"<p>Les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux sont tenus de consulter et d\u2019accommoder les peuples autochtones dont les droits peuvent \u00eatre touch\u00e9s par des propositions de projets \u00e9nerg\u00e9tiques. Ces exigences ont conduit \u00e0 la pratique d\u00e9sormais courante des promoteurs qui concluent des accords sur les avantages avec des communaut\u00e9s autochtones pour la fourniture d\u2019une partie des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019exploitation de ces projets. Ces dispositions ont permis aux populations autochtones de tirer profit des retomb\u00e9es \u00e9conomiques de ces projets, et d\u2019obtenir le soutien des populations autochtones \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n<p>Toutefois, les peuples autochtones du Canada recherchent plus que jamais non seulement des accords sur les avantages li\u00e9s aux grands projets \u00e9nerg\u00e9tiques, mais aussi des possibilit\u00e9s de poss\u00e9der tout ou partie de ces entreprises et de participer aux d\u00e9cisions requises pour leur d\u00e9veloppement et leur gestion.<\/p>\n<p>Les peuples autochtones consid\u00e8rent que les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 longue dur\u00e9e de vie et les rendements financiers fiables qu\u2019elles peuvent produire sont un moyen de participer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie au sens large et de g\u00e9n\u00e9rer des revenus autonomes afin d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats socio-\u00e9conomiques, les soins de sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation de leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit aussi d\u2019un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire de l\u2019esprit de r\u00e9conciliation \u00e9conomique envisag\u00e9 par l\u2019appel \u00e0 l\u2019action n\u00b0 92 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation<sup>2<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>PARTICIPATIONS ANT\u00c9RIEURES<\/strong><\/p>\n<p>Il existe de nombreux exemples de participation des peuples autochtones aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n<p>Dans certains cas, les prises de position en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulent de l\u2019emplacement strat\u00e9gique des terres et des ressources naturelles des peuples autochtones :<\/p>\n<ul style=\"padding-left: 30px;\">\n<li>le territoire traditionnel de la nation Haisla \u00e9tant pr\u00e8s de Kitimat, la nation s\u2019est associ\u00e9e \u00e0 plusieurs projets d\u2019exportation de GNL sur la c\u00f4te ouest, notamment Kitimat LNG, LNG Canada, le projet Pacific Trails Pipeline et le projet Douglas Channel Energy. L\u2019option consentie \u00e0 la nation Haisla d\u2019acqu\u00e9rir une participation dans Kitimat LNG a \u00e9t\u00e9 vendue pour 50 millions de dollars, et le bail accord\u00e9 pour le site n\u00e9cessaire au projet de Kitimat LNG g\u00e9n\u00e9rera, s\u2019il se r\u00e9alise, des revenus annuels substantiels pour la nation Haisla pendant les 40 ans de vie du projet;<\/li>\n<li>Le projet de Keeyask Hydropower LP et les accords connexes intervenus entre la province du Manitoba (75\u00a0%) et quatre Premi\u00e8res nations du Manitoba (25\u00a0%) ont permis d\u2019offrir \u00e0 ces Premi\u00e8res nations des options en ce qui concerne la construction, la propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019exploitation du projet de barrage Keeyask de 695 MW au Manitoba. Ces accords sont l\u2019aboutissement d\u2019arrangements entre la province et les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations vivant \u00e0 proximit\u00e9 de ce projet de centrale \u00e9lectrique et qui remontent aux ann\u00e9es 1970; et<\/li>\n<li>L\u2019acc\u00e8s aux terres de la Premi\u00e8re nation de Frog Lake en Alberta a permis \u00e0 Frog Lake Energy de cr\u00e9er une coentreprise avec des participants de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re pour explorer et d\u00e9velopper ces terres. Frog Lake Energy produit aujourd\u2019hui plus de 3 000 barils de p\u00e9trole par jour.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans d\u2019autres cas, la propri\u00e9t\u00e9 des projets \u00e9nerg\u00e9tiques a \u00e9volu\u00e9, passant de sommes non n\u00e9gligeables vers\u00e9es par les promoteurs de projets aux peuples autochtones par des accords sur les avantages, des accords sur les effets n\u00e9gatifs et d\u2019autres programmes. Ces paiements ont donn\u00e9 naissance \u00e0 des entreprises prosp\u00e8res dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie g\u00e9r\u00e9es par des groupes autochtones et leur ont donn\u00e9 la capacit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019acqu\u00e9rir des participations dans des actifs \u00e9nerg\u00e9tiques. Un exemple en est l\u2019achat par les Premi\u00e8res nations cries de Fort McKay et de Mikisew d\u2019une participation globale de 49 % dans l\u2019East Tank Farm de Suncor en 2017 \u00e0 raison de 503 millions de dollars.<\/p>\n<p><strong>UNE TENDANCE \u00c0 LA HAUSSE<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents confirment que les peuples autochtones sont de plus en plus actifs dans la recherche de possibilit\u00e9s de prendre part \u00e0 des projets \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n<p>Divers groupes autochtones ont exprim\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019acquisition de tout ou partie du pipeline Trans Mountain. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 quatre principes de propri\u00e9t\u00e9 autochtone \u00e0 cet \u00e9gard et a tenu des discussions avec les groupes autochtones pour leur vendre le pipeline lorsque la construction du projet d\u2019expansion sera dissoci\u00e9e des risques. Apr\u00e8s avoir approuv\u00e9 l\u2019expansion du pipeline Trans Mountain, le gouvernement a lanc\u00e9 un processus d\u2019engagement avec un grand nombre de groupes autochtones pour conna\u00eetre leur int\u00e9r\u00eat envers la propri\u00e9t\u00e9 du gazoduc.<\/p>\n<p>Les investisseurs int\u00e9ress\u00e9s comprennent :<\/p>\n<ul style=\"padding-left: 30px;\">\n<li>Le Western Indigenous Pipeline Group, qui repr\u00e9sente les Premi\u00e8res nations \u00e9tablies le long du trac\u00e9 du pipeline\u00a0 Trans Mountain en Colombie-Britannique;<\/li>\n<li>Project Reconciliation, proposition de coalition de 200 communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations et des M\u00e9tis de l\u2019Ouest canadien qui cherchent \u00e0 acqu\u00e9rir une part de 51 %. Project Reconciliation pr\u00e9voit de financer cette acquisition par l\u2019\u00e9mission de cr\u00e9dits garantis par des contrats de transport par conduite;<\/li>\n<li>L\u2019Iron Coalition, qui souhaite acqu\u00e9rir entre 50 et 100\u00a0% du pipeline Trans Mountain. L\u2019Iron Coalition affirme qu\u2019elle devrait \u00eatre le soumissionnaire privil\u00e9gi\u00e9, car seules les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations et des M\u00e9tis de l\u2019Alberta et de la Colombie-Britannique par lesquelles passe ce gazoduc seront invit\u00e9es \u00e0 se joindre \u00e0 ce groupe; et<\/li>\n<li>Le Conseil des ressources indiennes (CRI) qui travaille \u00e0 une proposition d\u2019acquisition qu\u2019il soumettra \u00e0 Ottawa pour faire en sorte que le pipeline soit d\u00e9tenu et exploit\u00e9 \u00e0 100\u00a0% par les peuples autochtones. Le CRI repr\u00e9sente 134 Premi\u00e8res nations qui ont des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res sur leurs terres ou qui verraient leurs territoires travers\u00e9s par l\u2019expansion du pipeline Trans Mountain.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le pipeline Coastal GasLink est un autre projet pour lequel des groupes autochtones sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir une participation. Ce pipeline est construit par TC Energy pour livrer du gaz naturel au projet LNG Canada sur la c\u00f4te ouest. R\u00e9cemment, TC Energy a vendu 65\u00a0% du pipeline \u00e0 un consortium compos\u00e9 d\u2019AIMCO et de KKR et a confirm\u00e9 son d\u00e9sir de vendre une part suppl\u00e9mentaire de 10\u00a0% \u00e0 des investisseurs autochtones.<\/p>\n<p>Une prise de participation dans ces projets donnerait aux groupes autochtones participants un avant-go\u00fbt de leur succ\u00e8s et susciterait plus de soutien parmi les peuples autochtones concern\u00e9s et d\u2019autres peuples autochtones de partout au pays.<\/p>\n<p>Plus r\u00e9cemment :<\/p>\n<ul style=\"padding-left: 30px;\">\n<li>le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a accept\u00e9 de vendre Ridley Terminals Inc. \u00e0 Riverstone Holdings et AMCI Group (90\u00a0%), de m\u00eame qu\u2019\u00e0 la Bande des Lax Kw\u2019alaams et \u00e0 la Premi\u00e8re nation Metlakatla (10\u00a0%). Ridley Terminals exploite un terminal d\u2019exportation de charbon dans le nord de la Colombie-Britannique;<\/li>\n<li>la Premi\u00e8re nation Tahltan a achet\u00e9 une participation de 5\u00a0% dans trois projets hydro\u00e9lectriques au fil de l\u2019eau situ\u00e9s sur ses territoires traditionnels en Colombie-Britannique pour un prix global de 124 millions de dollars; et<\/li>\n<li>24 communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations (51\u00a0%) se sont associ\u00e9es \u00e0 Fortis Inc. et \u00e0 d\u2019autres investisseurs priv\u00e9s (49\u00a0%) dans Wataynikaneyap Power qui d\u00e9veloppera, poss\u00e9dera et exploitera environ 1 800 kilom\u00e8tres de lignes de transmission fournissant un service d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux communaut\u00e9s et aux entreprises des Premi\u00e8res nations du nord-ouest de l\u2019Ontario.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>AUTRES PROJETS PROPOS\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>Les groupes autochtones ne sont pas seulement int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019achat de projets \u00e9nerg\u00e9tiques existants. Ils participent \u00e9galement \u00e0 de nouvelles entreprises.<\/p>\n<p>Eagle Spirit Energy a propos\u00e9 un pipeline qui transporterait jusqu\u2019\u00e0 2 millions de barils par jour de p\u00e9trole brut moyen \u00e0 lourd entre Fort McMurray et le nord de la Colombie-Britannique et se terminerait sur les terres des Lax Kw\u2019alaams \u00e0 Grassy Point, pr\u00e8s de Prince Rupert. Eagle Spirit a indiqu\u00e9 qu\u2019elle redirigera le pipeline vers un terminal portuaire en Alaska pour contourner l\u2019interdiction des p\u00e9troliers qui r\u00e9sultera de l\u2019adoption de la <em>Loi sur le moratoire relatif aux p\u00e9troliers<\/em><sup>3<\/sup>. Le PDG d\u2019Eagle Spirit est membre de la Bande des Lax Kw\u2019alaams. Le projet devrait co\u00fbter 16 milliards de dollars. Un soutien financier a \u00e9t\u00e9 fourni par la famille Aquilini de Vancouver, et AltaCorp Capital (qui appartient en partie au gouvernement de l\u2019Alberta) a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour r\u00e9unir les 12 premiers milliards de dollars qui seront n\u00e9cessaires<sup>4<\/sup>. Le projet b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de grands producteurs d\u2019\u00e9nergie, dont Suncor, Cenovus et MEG Energy. Bien que les Lax Kw\u2019alaams soient favorables au projet, les chefs h\u00e9r\u00e9ditaires de la bande ont soutenu la <em>Loi sur le moratoire relatif aux p\u00e9troliers<\/em> et n\u2019ont pas encore donn\u00e9 leur accord pour l\u2019ol\u00e9oduc. Et si Eagle Spirit a indiqu\u00e9 que les bandes situ\u00e9es le long du trac\u00e9 du pipeline soutiennent le projet, il reste \u00e0 voir si elles consentiront \u00e0 signer des accords d\u00e9finitifs.<\/p>\n<p>En outre, deux groupes d\u2019investisseurs priv\u00e9s, Generating for Seven Generations et Alberta Alaska Rail Development Corp. proposent de construire des chemins de fer qui relieraient les sables bitumineux de l\u2019Alberta \u00e0 l\u2019Alaska.<\/p>\n<p>Des participations au capital de ces projets ont \u00e9t\u00e9 offertes \u00e0 diverses communaut\u00e9s autochtones.<\/p>\n<p><strong>SOUTIEN DU GOUVERNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Bien que des initiatives du secteur priv\u00e9 contribuent \u00e0 red\u00e9finir la participation des autochtones aux projets canadiens d\u2019\u00e9nergie et d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, les gouvernements du Canada encouragent \u00e9galement la participation des groupes autochtones \u00e0 cette partie de l\u2019\u00e9conomie canadienne.<\/p>\n<p>Les appels d\u2019offres d\u2019Ontario Power Generation pour des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable, le deuxi\u00e8me cycle du programme d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable de l\u2019Alberta et l\u2019appel d\u2019offres d\u2019Alberta Infrastructure pour de l\u2019\u00e9nergie solaire exigeaient tous que les soumissionnaires aient un niveau minimal de participation autochtone. Ces exigences ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreux projets o\u00f9 les promoteurs se sont associ\u00e9s \u00e0 des communaut\u00e9s des Premi\u00e8res nations et des M\u00e9tis.<\/p>\n<p>En outre, la province de l\u2019Alberta a r\u00e9cemment pris une mesure importante pour soutenir les activit\u00e9s commerciales autochtones. Elle a cr\u00e9\u00e9 l\u2019Indigenous Opportunities Corporation, dont l\u2019objectif est de faciliter la participation financi\u00e8re des communaut\u00e9s autochtones aux grands projets de ressources, y compris les pipelines. L\u2019IOC aidera ces communaut\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer les possibilit\u00e9s d\u2019investir dans des projets \u00e9nerg\u00e9tiques et leur fournira des conseils sur la mani\u00e8re de financer ces investissements. L\u2019Alberta investira 24 millions de dollars dans l\u2019IOC sur quatre ans et r\u00e9servera 1 milliard de dollars pour faciliter et soutenir ce financement.<\/p>\n<p><strong>CONCLUSION<\/strong><\/p>\n<p>On peut \u00eatre sceptique quant \u00e0 l\u2019\u00e9tendue ultime de la participation autochtone au commerce canadien et quant \u00e0 savoir si les investissements en capital propos\u00e9s par les peuples autochtones auront effectivement lieu. Les grands projets \u00e9nerg\u00e9tiques, en particulier, sont difficiles \u00e0 r\u00e9aliser. Le financement des investissements dans ces projets est un tour de force. L\u2019expertise en mati\u00e8re de construction et d\u2019exploitation de projets \u00e9nerg\u00e9tiques devra \u00eatre organis\u00e9e par des investisseurs autochtones, soit directement, soit par des partenariats strat\u00e9giques.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la participation des peuples autochtones \u00e0 ces projets ne garantira pas n\u00e9cessairement que l\u2019opposition qui d\u00e9coule de ces projets, y compris de la part d\u2019autres peuples autochtones, dispara\u00eetra.<\/p>\n<p>Toutefois, les niveaux de participation et les r\u00e9sultats positifs que les peuples autochtones ont connus jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie sont encourageants. Ce secteur emploie deux fois plus d\u2019autochtones que la moyenne nationale, y compris dans des centaines d\u2019entreprises autochtones de tout l\u2019Ouest canadien.<\/p>\n<p>Il est important de noter que les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux soutiennent aussi fermement l\u2019appropriation par les autochtones comme moyen de favoriser la r\u00e9conciliation et leur autosuffisance \u00e9conomique. Et \u00e9tant donn\u00e9 le contexte actuel d\u2019opposition croissante aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques propos\u00e9s, le mod\u00e8le qui consiste \u00e0 faire participer les peuples autochtones \u00e0 ces projets peut \u00eatre un moyen efficace d\u2019obtenir leur soutien et d\u2019att\u00e9nuer les risques d\u2019\u00e9chec.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>Cet article s\u2019appuie sur un article publi\u00e9 \u00e0 l\u2019origine dans le\u00a0 blog de\u00a0 Stikeman Elliott sur l\u2019\u00e9nergie, en\u00a0 ligne : &lt;<a href=\"https:\/\/www.stikeman.com\/fr-ca\/savoir\/droit-canadien-energie\/Participation-des-peuples-autochtones-aux-projets-energetiques\">https:\/\/www.stikeman.com\/fr-ca\/savoir\/droit-canadien-energie\/Participation-des-peuples-autochtones-aux-projets-energetiques<\/a> &gt;.<br \/>\n* Chrysten Perry est associ\u00e9e principale du bureau de Calgary et copr\u00e9sidente du groupe \u00c9nergie de Stikeman Elliott. Elle poss\u00e8de plus de 30 ans d\u2019exp\u00e9rience de la pratique du droit commercial et des soci\u00e9t\u00e9s relativement au secteur de l\u2019\u00e9nergie. <em>Chambers Canada 2020 <\/em>et <em>Chambers Global <\/em>ont r\u00e9cemment, entre autres, reconnu sa contribution \u00e0 titre d\u2019avocate de premier plan dans Energy: Oil &amp; Gas (Transactional).<br \/>\n** Keith Chatwin est associ\u00e9 des groupes March\u00e9s de capitaux, fusions et acquisitions de Stikeman Elliott. Sa\u00a0 pratique porte sur une vaste gamme de valeurs mobili\u00e8res et de transactions d\u2019entreprise de nature g\u00e9n\u00e9rale, allant\u00a0 du financement par emprunt et du financement par capitaux propres publics et priv\u00e9s aux fusions et acquisitions, \u00e0 la restructuration d\u2019entreprise, \u00e0 la recapitalisation et \u00e0 l\u2019activisme actionnarial. Il est membre actif des groupes responsables de la Cor\u00e9e et du Japon, et a r\u00e9cemment vu sa contribution soulign\u00e9e, entre autres, par <em>Chambers Canada 2020 <\/em>en tant qu\u2019avocat principal dans le secteur corporatif et commercial de l\u2019Alberta.<br \/>\n*** Ben Hudy est associ\u00e9 des groupes March\u00e9s de capitaux, fusions et acquisitions de Stikeman Elliott. Sa pratique porte sur les valeurs mobili\u00e8res, le financement des entreprises, les fusions et acquisitions, les coentreprises et d\u2019autres structures de coentreprise, ainsi que les dossiers commerciaux et de nature corporative plus g\u00e9n\u00e9rale. Il a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9\u00a0 au barreau de l\u2019Alberta en 2008 et au barreau de New York en 2009, et donne activement des allocutions.<\/li>\n<li>Commission de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation, <em>Commission de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9concilitation: Appels \u00e0 l\u2019action <\/em>(2015) \u00e0 la p 10.<\/li>\n<li><em>Loi sur le moratoire relatif aux p\u00e9troliers<\/em>, LC 2019, c 26.<\/li>\n<li>Eagle Spirit est inspir\u00e9 du pipeline Alyeska qui s\u2019\u00e9tend entre Prudhoe Bay et Valdez, en Alaska. Ce projet a \u00e9t\u00e9 construit et est exploit\u00e9 avec la participation des peuples autochtones de l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux sont tenus de consulter et d\u2019accommoder les peuples autochtones dont les droits peuvent \u00eatre touch\u00e9s par des propositions de projets \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[233,234,235],"class_list":["post-2838","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-8-issue-1-2020"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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