L<\/span>es ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es (RED) attirent l\u2019attention des exploitants de syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques et des organismes de r\u00e9glementation partout en Am\u00e9rique du Nord et en Europe. Les RED sont \u00ab\u00a0une source d\u2019\u00e9nergie d\u00e9centralis\u00e9e qui fournit des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux clients particuliers ou au syst\u00e8me plus large situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e91<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. Les RED sont souvent situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des clients et \u00ab\u00a0fournissent la totalit\u00e9 ou une partie des besoins imm\u00e9diats [des clients] en \u00e9lectricit\u00e9 et en chauffage et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le r\u00e9seau pour r\u00e9duire la demande ou fournir de l\u2019\u00e9nergie, de la capacit\u00e9 ou des services auxiliaires pour r\u00e9pondre aux besoins du r\u00e9seau de distribution2<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. Les RED comprennent l\u2019int\u00e9gration d\u2019une gamme de technologies (notamment l\u2019\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque, l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, la cog\u00e9n\u00e9ration, le gaz naturel renouvelable, le stockage d\u2019\u00e9nergie et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques) dans des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques stables et fiables \u00e0 un niveau local.<\/span><\/p>\n Ensemble, les RED peuvent am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques en permettant une meilleure utilisation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables \u00e0 faible \u00e9mission de carbone et en am\u00e9liorant la fiabilit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de sources d\u2019\u00e9nergie r\u00e9parties et technologiquement diversifi\u00e9es3<\/sup>. On s\u2019attend \u00e0 ce que les RED aient une plus grande capacit\u00e9 d\u2019adaptation \u00e0 l\u2019\u00e9volution des circonstances et qu\u2019elles puissent offrir un meilleur contr\u00f4le aux consommateurs4<\/sup>. Les RED peuvent \u00e9galement permettre de diff\u00e9rer des mises \u00e0 niveau co\u00fbteuses de l\u2019infrastructure et contribuer potentiellement \u00e0 la r\u00e9duction des \u00ab\u00a0goulots d\u2019\u00e9tranglement et de congestion dans le transport et la distribution5<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction].<\/span><\/p>\n Bien que les RED offrent la possibilit\u00e9 de renforcer la durabilit\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques, leur \u00e9mergence est per\u00e7ue comme pr\u00e9sentant un certain nombre de d\u00e9fis potentiels. Le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des RED exige la reconfiguration des r\u00e9seaux de transport et de distribution \u00e0 partir de structures relativement hi\u00e9rarchiques qui relient les producteurs aux consommateurs dans des configurations en r\u00e9seau facilitant les transactions \u00e9nerg\u00e9tiques entre les participants, lesquels peuvent agir comme producteurs ou consommateurs selon leur situation. Les d\u00e9veloppeurs potentiels de RED sont \u00e0 la recherche de mod\u00e8les d\u2019affaires durables qui leur permettent d\u2019agr\u00e9ger leurs ressources de production et de stockage distribu\u00e9es \u00e0 petite \u00e9chelle en actifs g\u00e9rables et g\u00e9n\u00e9rateurs de revenus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du r\u00e9seau.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9ploiement \u00e9ventuel d\u2019un nombre important de RED pourrait pr\u00e9senter certains d\u00e9fis pour le syst\u00e8me actuel. Pour les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui reposent sur des actifs de production centralis\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle (comme les centrales nucl\u00e9aires, les grandes centrales aliment\u00e9es aux combustibles fossiles et les centrales hydro\u00e9lectriques), l\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des RED risque d\u2019\u00e9roder la demande traditionnelle du r\u00e9seau de base, ce qui, en retour, risque de faire \u00ab\u00a0\u00e9chouer\u00a0\u00bb ces centrales \u00e0 longue dur\u00e9e de vie6<\/sup>. En outre, le d\u00e9ploiement potentiel des RED suscite un d\u00e9bat sur la question de savoir comment et par qui les co\u00fbts des mises \u00e0 niveau n\u00e9cessaires de l\u2019infrastructure de transport et de distribution, qu\u2019exigerait un d\u00e9ploiement \u00e0 plus grande \u00e9chelle des RED, devraient \u00eatre couverts7<\/sup>.<\/span><\/p>\n La province de l\u2019Ontario offre une \u00e9tude de cas importante pour explorer ces tensions autour du d\u00e9veloppement des RED. Les organismes de r\u00e9glementation, les d\u00e9cideurs et les principaux acteurs du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la province reconnaissent de plus en plus que les activit\u00e9s li\u00e9es aux RED sont un point central de l\u2019innovation dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. On sait aussi que d\u2019autres administrations vont de l\u2019avant dans l\u2019\u00e9laboration des RED, et on reconna\u00eet qu\u2019il est possible que le d\u00e9ploiement des RED ait son propre \u00e9lan, ind\u00e9pendamment des d\u00e9cisions strat\u00e9giques prises par les gouvernements et les organismes de r\u00e9glementation8<\/sup>. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour les RED est renforc\u00e9 par les pr\u00e9occupations concernant les impacts r\u00e9gionaux des changements climatiques, en particulier les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, et par l\u2019importance croissante accord\u00e9e \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9silience des r\u00e9seaux \u00e9lectriques et des services \u00e9nerg\u00e9tiques traditionnels.<\/span><\/p>\n En m\u00eame temps, la province dispose d\u2019une infrastructure centralis\u00e9e de production et de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 profond\u00e9ment enracin\u00e9e, dont certains \u00e9l\u00e9ments sont renforc\u00e9s par une combinaison de d\u00e9cisions strat\u00e9giques explicites et de relations changeantes entre la province et les producteurs. Dans ce contexte, on s\u2019inqui\u00e8te de plus en plus de la possibilit\u00e9 que des actifs centralis\u00e9s soient d\u00e9laiss\u00e9s en raison d\u2019une combinaison de facteurs, dont une faible croissance de la demande, entra\u00een\u00e9e par des changements \u00e9conomiques structurels et une efficacit\u00e9 accrue de l\u2019utilisation finale, et les r\u00e9percussions possibles d\u2019une r\u00e9volution des RED. Ces consid\u00e9rations pourraient donner lieu \u00e0 des efforts visant \u00e0 limiter, soit par la lenteur de la modification du r\u00e9gime actuel de r\u00e9glementation et de politique, soit par des mesures plus explicites visant \u00e0 limiter le d\u00e9veloppement des RED pour prot\u00e9ger les actifs centralis\u00e9s des titulaires. \u00c0 ce stade, on ne sait pas encore tr\u00e8s bien quelle voie la province suivra. Le d\u00e9veloppement des RED restera-t-il limit\u00e9 aux \u00ab\u00a0bacs \u00e0 sable\u00a0\u00bb exp\u00e9rimentaux en marge du syst\u00e8me ou sera-t-il autoris\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le plus central dans le futur cadre \u00e9nerg\u00e9tique de la province?<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent document utilise un cadre de transition socio-technique pour aider \u00e0 comprendre et \u00e0 analyser ces dynamiques et \u00e0 \u00e9valuer leur orientation en Ontario.<\/span><\/p>\n Comprendre les transitions du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique : th\u00e9orie de la transition socio-technique<\/b><\/span><\/p>\n La th\u00e9orie de la transition socio-technique examine \u00ab les m\u00e9canismes par lesquels les syst\u00e8mes socio-\u00e9conomiques, biologiques et technologiques s\u2019adaptent aux changements de leur environnement interne et externe9<\/sup>\u00a0\u00bb [traduction]. La transition socio-technique a \u00e9volu\u00e9 \u00e0 partir de \u00ab\u00a0l\u2019innovation et la diffusion de la technologie, de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019\u00e9volution et de la sociologie des grands syst\u00e8mes techniques, pour fournir un cadre permettant de comprendre comment se d\u00e9roulent les changements dans des syst\u00e8mes vastes et complexes10<\/sup>\u00a0\u00bb [traduction]. Ce cadre a \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9 pour comprendre la dynamique des changements technologiques et politiques dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie11<\/sup>. Dans le cadre de la th\u00e9orie de la transition socio-technique, il existe un cadre appel\u00e9 la perspective \u00e0 niveaux multiples (PNM). Le cadre de la PNM est utilis\u00e9 pour examiner le \u00ab\u00a0processus, le d\u00e9veloppement et l\u2019adoption de nouvelles technologies et leur impact sur les syst\u00e8mes institutionnels, r\u00e9glementaires et technologiques existants12<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction].<\/span><\/p>\n L\u2019approche PNM se concentre sur les activit\u00e9s \u00e0 trois niveaux dans l\u2019avancement des transitions : le cr\u00e9neau, le r\u00e9gime <\/i><\/b>et le paysage<\/i><\/b>13<\/sup>. C\u2019est au niveau du cr\u00e9neau <\/i><\/b>que se situe l\u2019innovation technologique et politique. Les cr\u00e9neaux prennent de nombreuses formes\u00a0: les activit\u00e9s des jeunes entreprises du secteur priv\u00e9, les services de recherche des services publics existants ou les laboratoires universitaires. Le niveau du r\u00e9gime <\/i><\/b>est celui o\u00f9 op\u00e8rent les acteurs, les technologies et les r\u00e8gles \u00e9tablies, telles que les institutions, les r\u00e9glementations et les politiques14<\/sup>. Le niveau du paysage <\/i><\/b>est utilis\u00e9 pour d\u00e9finir l\u2019environnement exog\u00e8ne15<\/sup>. Parmi les exemples de facteurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du paysage, mentionnons la structure \u00e9conomique sous-jacente du territoire en question, les configurations physiques et technologiques existantes des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques, les changements dans les march\u00e9s mondiaux, les innovations technologiques et les d\u00e9veloppements biophysiques externes comme les changements climatiques.<\/span><\/p>\n L\u2019interaction entre les trois niveaux peut se r\u00e9sumer comme suit : les d\u00e9veloppements \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cr\u00e9neau, lorsqu\u2019ils sont coupl\u00e9s \u00e0 des changements de paysage, exercent une pression sur le r\u00e9gime. Si les pressions au niveau du paysage sont suffisamment importantes, elles perturbent le r\u00e9gime actuel, ce qui facilite les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution au niveau des cr\u00e9neaux et d\u2019adoption dans un r\u00e9gime reconfigur\u00e916<\/sup>.<\/span><\/p>\n Dans ce cadre, il y a quatre voies potentielles que les transitions sont cens\u00e9es emprunter17<\/sup>. La premi\u00e8re est la voie des substitutions technologiques<\/i><\/b>, lorsqu\u2019un r\u00e9gime existant est d\u00e9mantel\u00e9 par l\u2019introduction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de nouveaux acteurs ou de nouvelles technologies. Des exemples de cette approche peuvent comprendre des initiatives comme les tarifs de rachat garantis (TRG), qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour encourager la mise en valeur des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques renouvelables en Allemagne, en Ontario et dans d\u2019autres pays18<\/sup>. La deuxi\u00e8me voie potentielle est une transformation<\/i><\/b>. Il y a transformation lorsqu\u2019un r\u00e9gime int\u00e8gre graduellement de nouveaux d\u00e9veloppements au niveau des cr\u00e9neaux sans perturber de fa\u00e7on importante sa structure actuelle19<\/sup>. La troisi\u00e8me voie s\u2019appelle les reconfigurations<\/i><\/b>. Les reconfigurations se produisent lorsque l\u2019afflux de nouvelles technologies conduit \u00e0 des ajustements structurels au sein du r\u00e9gime, en raison des pressions exerc\u00e9es par le paysage20<\/sup>. Les d\u00e9salignements et les r\u00e9alignements <\/i><\/b>sont la quatri\u00e8me voie possible lorsque le r\u00e9gime est perturb\u00e9 par des pressions externes exerc\u00e9es par des innovateurs au sein du cr\u00e9neau, qui \u00e9mergent et forcent le r\u00e9gime \u00e0 se reconfigurer21<\/sup>.<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent document d\u00e9crit la situation actuelle au niveau du paysage, du r\u00e9gime et des cr\u00e9neaux, examine les r\u00e9actions du r\u00e9gime \u00e0 ces pressions et \u00e9value les perspectives d\u2019une transition importante du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario vers les RED.<\/span><\/p>\n Les trois paliers du r\u00e9seau \u00e9lectrique de l\u2019Ontario<\/b><\/span><\/p>\n Le paysage \u00e9nerg\u00e9tique<\/b><\/span><\/p>\n Contexte et configuration du syst\u00e8me existant<\/i><\/span><\/p>\n Le r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 actuel de l\u2019Ontario est domin\u00e9 par l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, trois installations (Pickering (6\u00a0tranches + 2\u00a0mises hors service), Bruce (8\u00a0tranches) et Darlington (4\u00a0tranches)) repr\u00e9sentant plus de 61\u00a0% de la production annuelle (147,6\u00a0TWh en\u00a02018) en termes \u00e9nerg\u00e9tiques22<\/sup>. Les trois centrales appartiennent \u00e0 la Ontario Power Generation (OPG), une soci\u00e9t\u00e9 appartenant \u00e0 la province qui a pris le contr\u00f4le des actifs de production de l\u2019ancienne soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019\u00c9tat Ontario Hydro lorsque cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9e \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01990. L\u2019installation de Bruce est exploit\u00e9e par un consortium priv\u00e9 nomm\u00e9 Bruce Power.<\/span><\/p>\n Environ 25\u00a0% de la production d\u2019\u00e9nergie provient de 66 actifs hydro\u00e9lectriques existants d\u2019une capacit\u00e9 totale de 7 475\u00a0MW23<\/sup>. Ces installations appartiennent presque exclusivement \u00e0 OPG et sont exploit\u00e9es par elle. Bon nombre d\u2019entre elles ont fait l\u2019objet de modernisations et de mises \u00e0 niveau au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019\u00e9limination progressive de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon, stimul\u00e9e par une combinaison de pr\u00e9occupations concernant la qualit\u00e9 de l\u2019air et les r\u00e9percussions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e en\u00a02014. \u00c0 la fin des ann\u00e9es\u00a01990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, les cinq centrales au charbon appartenant \u00e0 Ontario Hydro\/OPG avaient fourni jusqu\u2019\u00e0\u00a025\u00a0% de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du r\u00e9seau24<\/sup>.<\/span><\/p>\n Dans le cadre de l\u2019\u00e9limination progressive du charbon, un important parc de nouvelles centrales au gaz (environ 10\u00a0000\u00a0MW) a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 en sous-traitance par la province. Ces installations ont \u00e9t\u00e9 construites et sont exploit\u00e9es par des tiers priv\u00e9s depuis le milieu des ann\u00e9es\u00a02000. Un examen de la puissance install\u00e9e (environ\u00a027\u00a0% du total de la province) par rapport \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie annuelle des centrales au gaz (environ\u00a06\u00a0% du total)25<\/sup> montre que l\u2019utilisation de la capacit\u00e9 de production au gaz a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e aux fonctions de rel\u00e8ve et de comblement des lacunes, ce qui signifie que ces centrales pourraient encore avoir une longue vie utile. Les plus anciennes de ces installations commencent \u00e0 r\u00e9silier leurs contrats initiaux avec l\u2019Office de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario et son successeur, la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (SIERE)26<\/sup>. Les contrats initiaux \u00e9taient structur\u00e9s en fonction des paiements de capacit\u00e9, de sorte que les co\u00fbts en capital de la construction des installations seront rembours\u00e9s \u00e0 la fin de ces contrats, peu importe le taux d\u2019utilisation des installations.<\/span><\/p>\n Partant d\u2019une puissance install\u00e9e pratiquement nulle, environ 4\u00a0500\u00a0MW de nouvelles \u00e9oliennes et 450\u00a0MW de nouvelles capacit\u00e9s solaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s depuis 2005 par des tiers. Ces d\u00e9veloppements sont survenus gr\u00e2ce \u00e0 la combinaison du programme de tarifs de rachat garantis (TRG) maintenant termin\u00e9 en vertu de la Loi sur l\u2019\u00e9conomie verte et l\u2019\u00e9nergie verte <\/i>de\u00a02009, et d\u2019achats concurrentiels fond\u00e9s sur des DP27<\/sup>. Certains de ces march\u00e9s, parmi les plus anciens, approchent \u00e9galement de la fin de leur contrat initial.<\/span><\/p>\n Le parc nucl\u00e9aire de la province est en fin de vie. Une centrale nucl\u00e9aire\u00a0(Pickering) doit \u00eatre mise hors service d\u2019ici\u00a02024, tandis que les installations de Bruce et de Darlington doivent \u00eatre remises \u00e0 neuf28<\/sup>. L\u2019infrastructure de transport de la province, exploit\u00e9e par Hydro One, un service public partiellement privatis\u00e9, demeure en grande partie configur\u00e9e autour d\u2019importantes installations de production centralis\u00e9es et n\u2019est pas bien configur\u00e9e pour soutenir le d\u00e9ploiement des RED. Il en va de m\u00eame pour les r\u00e9seaux de distribution de la province, qui sont pour la plupart exploit\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de distribution locales\u00a0(SDL) appartenant aux municipalit\u00e9s29<\/sup>. Hydro One s\u2019occupe \u00e9galement de la distribution \u00e0 certains grands consommateurs industriels, ainsi qu\u2019\u00e0 des consommateurs des secteurs commerciaux, agricoles et r\u00e9sidentiels dans les r\u00e9gions rurales.<\/span><\/p>\n Comme le montre la Figure\u00a01<\/b>, la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans la province a atteint un sommet au milieu des ann\u00e9es\u00a0200030<\/sup> et a diminu\u00e9 depuis, malgr\u00e9 la croissance continue de la population et de l\u2019\u00e9conomie de la province. Cette situation a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e en grande partie \u00e0 la restructuration \u00e9conomique, qui s\u2019est faite au d\u00e9triment des activit\u00e9s de fabrication et d\u2019extraction et de transformation de ressources \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au profit d\u2019activit\u00e9s moins \u00e9nergivores fond\u00e9es sur les services, les connaissances et l\u2019information31<\/sup>.<\/span><\/p>\n L\u2019impact des programmes de conservation mis en place depuis\u00a02003 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 un facteur important32<\/sup>.<\/span><\/p>\n En partie \u00e0 cause des surestimations constantes de la croissance future de la demande, l\u2019Ontario affiche un exc\u00e9dent de capacit\u00e9 de production. En\u00a02018, la province a export\u00e9 18,6\u00a0TWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, souvent \u00e0 des prix bas, voire n\u00e9gatifs34<\/sup>. Les pr\u00e9visions de croissance de la demande dues \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification des transports et du chauffage des b\u00e2timents et de l\u2019eau dans le cadre des mesures de transition \u00e0 faible \u00e9mission de carbone pour faire face aux changements climatiques ne se r\u00e9alisent pas, en partie \u00e0 cause du retrait du gouvernement Ford de la strat\u00e9gie du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent sur les changements climatiques35<\/sup>. La disponibilit\u00e9 d\u2019options moins co\u00fbteuses pour le chauffage des locaux et de l\u2019eau au gaz naturel par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 un facteur notable36<\/sup>.<\/span><\/p>\n Le paysage g\u00e9n\u00e9ral, avec une grande partie de l\u2019approvisionnement fourni par les actifs de production hydro\u00e9lectrique et nucl\u00e9aire existants et \u00e0 longue dur\u00e9e de vie, un parc important de centrales au gaz relativement nouvelles et une croissance stable de la demande, laisse peu de place aux nouveaux venus ou aux nouvelles technologies.<\/span><\/p>\n Am\u00e9nagements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du paysage<\/i><\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 de la stabilisation de la croissance de la demande \u00e0 la suite de la restructuration \u00e9conomique et d\u2019initiatives de conservation, il y a d\u2019autres d\u00e9veloppements au niveau du paysage qui ont le potentiel de perturber le r\u00e9gime. Les r\u00e9percussions r\u00e9gionales des changements climatiques sont reconnues dans la province, particuli\u00e8rement en ce qui concerne la fr\u00e9quence accrue des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, y compris les vagues de chaleur, les temp\u00eates de verglas et les fortes pr\u00e9cipitations. Ces d\u00e9veloppements ont suscit\u00e9 de plus en plus de pr\u00e9occupations quant \u00e0 la r\u00e9silience du r\u00e9seau \u00e9lectrique face \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames. Ces pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es par des \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques comme la panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 survenue dans l\u2019est de l\u2019Am\u00e9rique du Nord en 2003, la temp\u00eate de verglas de Toronto en\u00a0201337<\/sup> et les r\u00e9percussions de l\u2019ouragan Dorian au Canada atlantique en septembre\u00a0201938<\/sup>.<\/span><\/p>\n De plus, les pr\u00e9occupations du public face \u00e0 l\u2019augmentation des factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, refl\u00e9tant en grande partie les co\u00fbts de reconstruction d\u2019un syst\u00e8me dans lequel de nombreux actifs de production, de transport et de distribution avaient fait l\u2019objet de sous-investissements dans l\u2019entretien et approchaient la fin de leur vie utile, sont devenues un enjeu politique majeur dans la province. Cette situation a entra\u00een\u00e9 de fortes pressions pour r\u00e9duire les factures des consommateurs \u00e0 court terme et peut inciter les consommateurs, grands et petits, \u00e0 r\u00e9duire leur d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me provincial \u00e0 long terme39<\/sup>.<\/span><\/p>\n Enfin, et c\u2019est peut-\u00eatre le facteur le plus important, l\u2019\u00e9mergence des RED m\u00eames repr\u00e9sente un d\u00e9veloppement particuli\u00e8rement notable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du paysage \u00e9nerg\u00e9tique. Les RED refl\u00e8tent la convergence de trois grandes r\u00e9volutions technologiques dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Il s\u2019agit notamment de l\u2019am\u00e9lioration des performances techniques et \u00e9conomiques des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables, de l\u2019\u00e9mergence de technologies avanc\u00e9es de stockage de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019application des technologies de l\u2019information et des communications \u00e0 la gestion et au contr\u00f4le des r\u00e9seaux (\u00e9galement appel\u00e9s r\u00e9seaux intelligents)40<\/sup>.<\/span><\/p>\n Cette convergence technologique offre la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer des moyens de production et de stockage distribu\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s localement dans des approvisionnements fiables en \u00e9lectricit\u00e9, le r\u00f4le de l\u2019approvisionnement du r\u00e9seau devenant r\u00e9siduel, voire superflu. De tels d\u00e9veloppements pourraient entra\u00eener d\u2019importantes r\u00e9ductions de la demande du r\u00e9seau qui pourraient potentiellement \u00ab\u00a0mettre de c\u00f4t\u00e9\u00a0\u00bb des actifs de production et de transport importants, centralis\u00e9s et \u00e0 longue dur\u00e9e de vie. Ces actifs pourraient \u00eatre d\u00e9laiss\u00e9s s\u2019il n\u2019y a pas suffisamment de demande pour les extrants et les services, ce qui g\u00e9n\u00e9rerait habituellement des revenus pour rembourser les investissements en capital pour la construction ou la remise \u00e0 neuf ou les co\u00fbts de fonctionnement et d\u2019entretien. De telles situations conduisent les op\u00e9rateurs \u00e0 augmenter leurs tarifs, ce qui incite le reste des consommateurs \u00e0 s\u2019\u00e9loigner davantage du r\u00e9seau. Ce sc\u00e9nario est parfois appel\u00e9 \u00ab\u00a0spirale descendante41<\/sup>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n En Ontario, la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir r\u00e9pondre aux besoins saisonniers \u00e9lev\u00e9s de chauffage et de climatisation des locaux, entre autres, signifie que les sc\u00e9narios d\u2019autoproduction et de d\u00e9connexion semblent peu probables pour les consommateurs r\u00e9sidentiels et les petites et moyennes entreprises, sauf en milieu rural o\u00f9 les co\u00fbts de raccordement au r\u00e9seau sont \u00e9lev\u00e9s42<\/sup>. De plus, le d\u00e9veloppement des RED peut offrir des possibilit\u00e9s aux gestionnaires de r\u00e9seaux de distribution comme les distributeurs locaux de l\u2019Ontario. Le d\u00e9ploiement des RED d\u00e9pend de la capacit\u00e9 de coordonner et d\u2019agr\u00e9ger les ressources d\u2019un r\u00e9seau pour assurer un approvisionnement stable et fiable. Les transactions n\u00e9cessaires \u00e0 la viabilit\u00e9 de ces syst\u00e8mes devront s\u2019effectuer sur les r\u00e9seaux des gestionnaires de r\u00e9seau de distribution\u00a0(GRD). Les mod\u00e8les \u00e9conomiques permettant aux GRD de r\u00e9cup\u00e9rer la mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me et les co\u00fbts d\u2019exploitation et de maintenance n\u00e9cessaires pour jouer ces r\u00f4les demeurent incertains, mais semblent faire surface43<\/sup>. Les distributeurs locaux de l\u2019Ontario manifestent d\u00e9j\u00e0 leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 jouer le r\u00f4le de facilitateurs de RED par l\u2019entremise de leurs r\u00e9seaux de distribution44<\/sup>. Parall\u00e8lement, la tendance \u00e0 r\u00e9duire le r\u00f4le de la part des produits de base dans les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par rapport \u00e0 la part des \u00ab\u00a0frais fixes\u00a0\u00bb pour le maintien d\u2019une connexion au r\u00e9seau peut supprimer les incitations au d\u00e9veloppement, \u00e0 la conservation et \u00e0 l\u2019innovation des RED de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale45<\/sup>. La portion d\u00e9croissante de la facture li\u00e9e \u00e0 la consommation r\u00e9duit les \u00e9conomies potentielles pour les consommateurs qui pourraient d\u00e9couler de la poursuite de ce type d\u2019options.<\/p>\n \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario, la Federal Energy Regulatory Commission\u00a0(FERC) des \u00c9tats-Unis et certains \u00c9tats am\u00e9ricains reconnaissent les regroupeurs de RED comme une cat\u00e9gorie distincte de participants au march\u00e946<\/sup>. En Ontario, des organisateurs\/fournisseurs tiers des activit\u00e9s de RED derri\u00e8re le compteur pour les grands consommateurs industriels et commerciaux voient le jour en r\u00e9ponse \u00e0 la demande et aux possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9cr\u00eatement de l\u2019ajustement global, nouveaut\u00e9s dont il est plus amplement question ci-dessous au niveau des activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/span><\/p>\n Le r\u00e9gime en place<\/b><\/span><\/p>\n Le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019un cadre de planification ou de r\u00e9glementation \u00e0 long terme clairement d\u00e9fini. Le r\u00e9gime actuel d\u00e9coule de l\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me \u00ab\u00a0hybride\u00a0\u00bb contenant des \u00e9l\u00e9ments de march\u00e9 et de planification, y compris la cr\u00e9ation d\u2019un organisme provincial de planification du r\u00e9seau\u00a0(l\u2019Office de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario\u00a0[OEO], dont les fonctions sont maintenant exerc\u00e9es par la SIERE) \u00e0 la suite d\u2019une exp\u00e9rience rat\u00e9e avec des march\u00e9s de gros concurrentiels et le maintien en poste au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000. Depuis l\u2019effondrement du processus de planification int\u00e9gr\u00e9e\u00a0(PPI) du r\u00e9seau \u00e9lectrique dirig\u00e9 par l\u2019OEO \u00e0 la fin de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, le syst\u00e8me a \u00e9volu\u00e9 vers un paradigme de gestion politique de plus en plus explicite47<\/sup>.<\/span><\/p>\n La transition vers un mod\u00e8le de gestion politique a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e sous le gouvernement Wynne par l\u2019adoption du projet de loi\u00a0135\u00a0(2016)48<\/sup>. Ce projet de loi a \u00e9limin\u00e9 l\u2019exigence de la loi adopt\u00e9e en\u00a0200449<\/sup> selon laquelle l\u2019OEO\/la SIERE doit \u00e9laborer des PPI et soumettre ces plans \u00e0 l\u2019examen officiel de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario\u00a0(CEO). Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la planification globale du r\u00e9seau sont plut\u00f4t prises au niveau politique, et les plans \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 long terme qui en d\u00e9coulent ne sont pas assujettis \u00e0 une surveillance ou \u00e0 une approbation r\u00e9glementaire significative. Les plans \u00e9nerg\u00e9tiques sont ensuite mis en \u0153uvre au moyen de directives du ministre de l\u2019\u00c9nergie aux principaux acteurs institutionnels du syst\u00e8me, en particulier la CEO et la SIERE50<\/sup>.<\/span><\/p>\n La Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario fonctionne en vertu de la Loi de\u00a01998 sur la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario <\/i>et de la Loi de\u00a01998 sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/i>. La Commission est responsable, entre autres, de l\u2019\u00e9tablissement des tarifs et de l\u2019octroi des licences et de l\u2019approbation de toutes les licences pour tout participant au march\u00e9 dans la province, y compris la SIERE51<\/sup>. En pratique, cela signifie que la CEO a un certain contr\u00f4le sur ce qui est appliqu\u00e9 \u00e0 la base tarifaire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et donc sur la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des nouvelles technologies et des nouveaux mod\u00e8les commerciaux, ainsi que sur l\u2019entr\u00e9e de nouveaux acteurs dans le syst\u00e8me. Cette autorit\u00e9 est soumise \u00e0 des niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de contr\u00f4le politique.<\/span><\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0(SIERE) de l\u2019Ontario, cr\u00e9\u00e9e en vertu de la Loi de\u00a01998 sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/i>, agit \u00e0 titre d\u2019exploitant du r\u00e9seau et du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario, qui g\u00e8re le r\u00e9seau \u00e9lectrique int\u00e9gr\u00e9 et supervise le march\u00e9 du gros en Ontario52<\/sup>. Les services offerts par la SIERE dans l\u2019ensemble du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont les suivants : g\u00e9rer le r\u00e9seau \u00e9lectrique en temps r\u00e9el, planifier les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques futurs de l\u2019Ontario, permettre la conservation et concevoir un march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 plus efficace pour soutenir l\u2019\u00e9volution du secteur53<\/sup>. En plus d\u2019exploiter le syst\u00e8me au jour le jour, la SIERE joue un certain r\u00f4le dans la planification prospective, bien que cette fonction soit limit\u00e9e par les processus d\u00e9cisionnels hautement politis\u00e9s qui d\u00e9finissent le syst\u00e8me.<\/span><\/p>\n Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le syst\u00e8me est domin\u00e9 par les grands propri\u00e9taires et exploitants de centrales de production centralis\u00e9es (p. ex., OPG (nucl\u00e9aire et hydro\u00e9lectrique), Bruce Power (nucl\u00e9aire), ainsi que par les promoteurs de nouvelles centrales de production au gaz, avec quelques nouveaux venus dans les programmes de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables avant\u00a02014.<\/span><\/p>\n Il n\u2019est donc pas surprenant que, dans ce contexte, les r\u00e8gles du r\u00e9gime actuel soient g\u00e9n\u00e9ralement orient\u00e9es vers la production centralis\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle. Les r\u00e8gles existantes ne pr\u00e9voyaient pas la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9ploiement \u00e0 grande \u00e9chelle des RED, ni les nouvelles technologies sous-jacentes telles que le stockage avanc\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie54<\/sup>.<\/span><\/p>\n Les distributeurs locaux appartenant aux municipalit\u00e9s g\u00e8rent les r\u00e9seaux de distribution dans la plupart des villes et villages, ce qui leur permet d\u2019entretenir des relations directes avec les consommateurs des secteurs r\u00e9sidentiels, commerciaux et institutionnels. Les distributeurs locaux jouent un r\u00f4le important dans l\u2019ex\u00e9cution des programmes de conservation \u00e0 l\u2019intention des clients des secteurs r\u00e9sidentiels et commerciaux depuis\u00a02004. Le gouvernement provincial a mis fin \u00e0 ces r\u00f4les en mars\u00a0201955<\/sup>. Les distributeurs locaux ont par la suite subi un haut degr\u00e9 de consolidation56<\/sup>. L\u2019une des cons\u00e9quences de cette tendance a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de certains distributeurs plus grands que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, dont les capacit\u00e9s techniques et politiques et l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019innovation sont nettement sup\u00e9rieurs. Entre autres choses, des documents de travail de l\u2019Electricity Distributors\u2019 Association, qui explorent le r\u00f4le potentiel des distributeurs locaux en tant que facilitateurs et d\u00e9veloppeurs de RED, en ont tenu compte. Il y a \u00e9galement eu un certain nombre de projets pilotes de RED de la part de distributeurs locaux individuels57<\/sup>.<\/span><\/p>\n D\u00e9veloppements au niveau du cr\u00e9neau<\/b><\/span><\/p>\n Dans le cadre de la perspective \u00e0 niveaux multiples\u00a0(PNM), l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement se situent au niveau du cr\u00e9neau. Ce cr\u00e9neau est consid\u00e9r\u00e9 comme un espace o\u00f9 les nouvelles id\u00e9es et les nouveaux produits sont prot\u00e9g\u00e9s contre les pressions de s\u00e9lection du march\u00e958<\/sup>. Les technologies et les pratiques cr\u00e9\u00e9es au niveau des cr\u00e9neaux peuvent avoir le potentiel de p\u00e9n\u00e9trer le r\u00e9gime en offrant des solutions de rechange nouvelles et b\u00e9n\u00e9fiques aux approches actuelles.<\/span><\/p>\n L\u2019Ontario poss\u00e8de une structure hybride de planification et de march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et un paysage institutionnel relativement complexe \u00e0 la suite des restructurations successives du r\u00e9seau \u00e9lectrique. Cette dynamique unique a, en grande partie involontairement, cr\u00e9\u00e9 un environnement riche en cr\u00e9neaux pour l\u2019innovation technologique, politique et \u00e9conomique59<\/sup>.<\/p>\n Des cr\u00e9neaux potentiels pour le d\u00e9veloppement li\u00e9 aux RED ont fait surface ici et l\u00e0 au sein du syst\u00e8me. Il s\u2019agit notamment des march\u00e9s des services auxiliaires et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande, r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9s, des activit\u00e9s des distributeurs locaux et, ce qui est peut-\u00eatre le facteur le plus important, de la possibilit\u00e9 d\u2019offrir des services d\u2019\u00e9cr\u00eatement de l\u2019ajustement global aux grands consommateurs industriels.<\/span><\/p>\n Des services auxiliaires sont utilis\u00e9s dans la province pour garantir la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau de la SIERE60<\/sup>. La SIERE passe actuellement des contrats pour quatre services auxiliaires : les installations de d\u00e9marrage \u00e0 froid certifi\u00e9es, le service de r\u00e9gulation, le service de soutien r\u00e9actif et de contr\u00f4le de tension et le service de fiabilit\u00e9 obligatoire61<\/sup>. Les options de RED fournies par des tiers peuvent offrir des solutions de rechange aux technologies de services auxiliaires actuelles avec la promesse d\u2019une performance et d\u2019une r\u00e9silience \u00e0 faible teneur en carbone62<\/sup>. La r\u00e9ponse \u00e0 la demande, en place depuis\u00a02017, a fourni des occasions de regrouper les ressources de r\u00e9ponse \u00e0 la demande, principalement des grands consommateurs industriels et commerciaux63<\/sup>.<\/span><\/p>\n Au sein de la communaut\u00e9 des distributeurs locaux de l\u2019Ontario, certains exploitants ont commenc\u00e9 \u00e0 examiner \u00e0 l\u2019interne les obstacles pratiques \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des RED. Alectra Utilities, par exemple, a mis sur pied plusieurs projets pilotes consacr\u00e9s aux technologies de r\u00e9seaux intelligents et accueille actuellement un projet de d\u00e9monstration de micro-r\u00e9seaux. Alectra a \u00e9galement initi\u00e9 un projet appel\u00e9 \u00ab\u00a0Power House\u00a0\u00bb qui vise \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9valuer l\u2019int\u00e9gration du stockage solaire dans les r\u00e9sidences64<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction].<\/span><\/p>\n Les tierces parties ont la souplesse voulue pour trouver des solutions aux obstacles aux RED auxquels les distributeurs locaux seraient autrement limit\u00e9s (politiques, r\u00e8glements ou lois). En Ontario, les intervenants des cr\u00e9neaux qui travaillent au niveau de la distribution offrent des plateformes logicielles qui int\u00e8grent les RED (p.\u00a0ex. Powerconsumer Inc.) et des plateformes d\u2019\u00e9nergie transactive (p.\u00a0ex. Opus One).<\/p>\n La structure tarifaire de la province pour les grands consommateurs industriels\u00a0(c.\u00e0d. la demande de pointe de plus de cinq\u00a0MW) offre une autre occasion importante pour les activit\u00e9s de cr\u00e9neau. En plus du prix du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0(tarif horaire de l\u2019\u00e9nergie en Ontario (HOEP)), les consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario paient \u00e9galement, depuis\u00a02005, des frais d\u2019ajustement global65<\/sup>. Ces frais servent \u00e0 couvrir le co\u00fbt des investissements en capital au syst\u00e8me, dont les mises \u00e0 niveau des centrales nucl\u00e9aires, les paiements de capacit\u00e9 en vertu des contrats de production de gaz naturel et les contrats de tarifs de rachat garantis des producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Jusqu\u2019en mars\u00a02019, les programmes de conservation \u00e9taient \u00e9galement financ\u00e9s au moyen de l\u2019ajustement global, qui s\u2019est impos\u00e9 comme le principal contributeur \u00e0 la part des produits de base dans les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des consommateurs66<\/sup>.<\/span><\/p>\n En juin\u00a02011, le gouvernement a mis en \u0153uvre l\u2019Initiative de conservation industrielle\u00a0(ICI). Dans le cadre de ce programme, les grands consommateurs industriels peuvent \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 payer la partie de leurs factures qui se rapporte \u00e0 l\u2019ajustement global s\u2019ils r\u00e9duisent leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de vingt-cinq pour cent pendant les cinq heures de pointe de demande du r\u00e9seau pour l\u2019ann\u00e9e67<\/sup>. La structure tarifaire fournit l\u2019occasion de \u00ab\u00a0faire de l\u2019\u00e9cr\u00eatement\u00a0\u00bb en investissant dans la production ou le stockage derri\u00e8re le compteur ou en passant des contrats pour r\u00e9duire la demande du r\u00e9seau tout en maintenant l\u2019exploitation pendant les p\u00e9riodes de pointe de la demande du r\u00e9seau68<\/sup>. Un march\u00e9 est \u00e9galement apparu pour les logiciels de mod\u00e9lisation et d\u2019analyse pr\u00e9dictive con\u00e7us pour l\u2019analyse de l\u2019\u00e9cr\u00eatement de l\u2019ajustement global69<\/sup>. On ne conna\u00eet pas l\u2019\u00e9tendue exacte des services et des technologies connexes offerts dans la province, bien que l\u2019on pense g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019ils sont substantiels70<\/sup>.<\/span><\/p>\n R\u00e9ponses du r\u00e9gime de l\u2019Ontario aux pressions li\u00e9es au paysage \u00e9nerg\u00e9tique et aux d\u00e9veloppements \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du cr\u00e9neau<\/b><\/span><\/p>\n L\u2019orientation du r\u00e9gime actuel est domin\u00e9e par les d\u00e9cisions de la province visant \u00e0 r\u00e9aliser des projets de remise \u00e0 neuf de plusieurs milliards de dollars aux centrales nucl\u00e9aires de Bruce et de Darlington entre\u00a02016 et 2033, ainsi que par la prolongation de la dur\u00e9e de vie de la centrale Pickering, qui devait initialement fermer ses portes en\u00a02018, jusqu\u2019en\u00a0202471<\/sup>.<\/span><\/p>\n La principale r\u00e9ponse pr\u00e9vue aux mises hors service de l\u2019installation de Pickering et aux remises \u00e0 neuf de Bruce et de Darlington est la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 de capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire72<\/sup>. L\u2019impact de cette situation sur le d\u00e9veloppement des RED n\u2019est pas clair, bien que l\u2019exp\u00e9rience am\u00e9ricaine donne \u00e0 penser que le march\u00e9 sera probablement domin\u00e9 par les actifs existants li\u00e9s au gaz naturel et laisse peu de place \u00e0 l\u2019innovation ou aux nouveaux venus73<\/sup>.<\/span><\/p>\n Parall\u00e8lement, la SIERE et la CEO ont entrepris un certain nombre d\u2019initiatives visant \u00e0 examiner les obstacles au d\u00e9veloppement des RED en Ontario. Leurs activit\u00e9s semblent d\u00e9couler d\u2019une sensibilit\u00e9 \u00e0 la critique de longue date selon laquelle le r\u00e9gime actuel n\u2019est pas favorable \u00e0 l\u2019innovation. Il est \u00e9galement reconnu que d\u2019autres provinces et territoires d\u2019Am\u00e9rique du Nord ont d\u00e9pass\u00e9 l\u2019Ontario pour ce qui est de l\u2019\u00e9laboration et des politiques en mati\u00e8re de RED.<\/span><\/p>\n La SIERE<\/i><\/span><\/p>\n En juin\u00a02019, l\u2019Energy Transformation Network of Ontario a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Structural Options for Ontario\u2019s Electricity System in a High DER Future<\/i>74<\/sup>\u00a0<\/i>\u00bb. Le rapport vise \u00e0 aborder \u00ab\u00a0… les options pour la r\u00e9partition des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s des RED en Ontario75<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. Le rapport examine \u00e9galement \u00ab\u00a0… le potentiel de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et de synergies entre les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des RED dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique de l\u2019Ontario et les entit\u00e9s existantes dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario76<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. L\u2019un des principaux enjeux du rapport \u00ab\u00a0… est la question de savoir qui devrait poss\u00e9der, exploiter, acheter et vendre des services li\u00e9s aux RED77<\/sup> \u00bb\u00a0[traduction].<\/span><\/p>\n En particulier, le rapport soulevait la question du r\u00f4le des distributeurs locaux dans le d\u00e9veloppement des RED et de la mani\u00e8re dont un distributeur local peut fonctionner dans le sillon des RED, si tel est le cas. Le r\u00f4le des distributeurs locaux en tant que concepteurs de RED est devenu un sujet de controverse important. En tant que GRD, les distributeurs locaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages concurrentiels potentiellement importants, voire de monopoles naturels, dans le domaine des RED.<\/span><\/p>\n En ao\u00fbt 2019, la SIERE a annonc\u00e9 son intention de mettre \u00e0 l\u2019essai le premier march\u00e9 local de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0(MLE) de la province. Selon la SIERE, les avantages seraient les suivants :<\/p>\n Le march\u00e9 local de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 permettra de rendre disponibles des ressources comme les panneaux solaires et le stockage de l\u2019\u00e9nergie afin que les consommateurs puissent r\u00e9duire leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de forte demande. L\u2019exploitation des ressources locales existantes pourrait permettre d\u2019\u00e9viter d\u2019investir dans de nouvelles lignes et stations de transport, tandis que la concurrence fera baisser les co\u00fbts78<\/sup>.<\/span><\/p>\n La SIERE est en train de tester le MLE en version b\u00eata. En cas de r\u00e9ussite, le projet se pr\u00eaterait bien \u00e0 une mise en \u0153uvre \u00e0 plus grande \u00e9chelle. En m\u00eame temps, il soul\u00e8ve des questions sur les r\u00f4les relatifs de la SIERE et des distributeurs locaux dans la facilitation du d\u00e9veloppement des RED.<\/span><\/p>\n La CEO<\/i><\/span><\/p>\n En mars\u00a02019, la CEO a amorc\u00e9 un processus de consultation visant \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9laborer un cadre r\u00e9glementaire complet qui facilite l\u2019investissement et l\u2019exploitation des RED en fonction de leur valeur pour les consommateurs et qui favorise leur int\u00e9gration efficace…79<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 de mission de la CEO, r\u00e9cemment annonc\u00e9, constitue un pas important vers l\u2019intention d\u2019adopter pleinement les RED et l\u2019innovation, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n Le but d\u2019un \u00ab\u00a0bac \u00e0 sable de l\u2019innovation\u00a0\u00bb est de permettre \u00e0 la CEO d\u2019offrir un \u00ab\u00a0moyen accessible[…] d\u2019aider les innovateurs \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019essai de nouvelles id\u00e9es, de nouveaux produits, services et mod\u00e8les commerciaux dans les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel80<\/sup>\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. La CEO s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 faire rapport en permanence sur les r\u00e9sultats du \u00ab\u00a0bac \u00e0 sable\u00a0\u00bb. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, elle a indiqu\u00e9 que la majorit\u00e9 des participants sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre les obstacles r\u00e9glementaires \u00e0 leurs projets81<\/sup>. En ce qui concerne les obstacles r\u00e9glementaires, le \u00ab\u00a0bac \u00e0 sable\u00a0\u00bb a un pouvoir limit\u00e9 d\u2019offrir des exemptions ou des solutions de rechange.<\/span><\/p>\n L\u2019un des objectifs du \u00ab\u00a0bac \u00e0 sable de l\u2019innovation\u00a0\u00bb est d\u2019aider la CEO \u00e0 comprendre ce qui se passe dans le cr\u00e9neau, mais aussi d\u2019envisager la possibilit\u00e9 de modifier la structure r\u00e9glementaire actuelle82<\/sup>.<\/span><\/p>\n Le gouvernement provincial<\/i><\/span><\/p>\n La remise \u00e0 neuf des centrales nucl\u00e9aires de Bruce et de Darlington et la prolongation de la dur\u00e9e de vie\u00a0de l\u2019installation de Pickering \u00e9taient au c\u0153ur du plan \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme de 2017 du gouvernement lib\u00e9ral pr\u00e9c\u00e9dent. Cependant, l\u2019accent a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis sur la facilitation de l\u2019innovation et des r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques \u00e0 la modernisation du r\u00e9seau, au stockage de l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des VE et aux RED83<\/sup>.<\/span><\/p>\n Le Plan environnemental \u00e9labor\u00e9 en Ontario en d\u00e9cembre 2018 par le nouveau gouvernement progressiste-conservateur de l\u2019Ontario fait aussi allusion de fa\u00e7on surprenante au stockage de l\u2019\u00e9nergie, aux r\u00e9seaux intelligents et aux RED84<\/sup>. Par ailleurs, le document portait principalement sur le d\u00e9mant\u00e8lement du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission de GES de l\u2019ancien gouvernement85<\/sup>. La province n\u2019a pas encore donn\u00e9 suite aux \u00e9l\u00e9ments du plan li\u00e9s aux RED.<\/span><\/p>\n Discussion et analyse : transformation ou reconfiguration?<\/b><\/span><\/p>\n Le cadre de la PNM sugg\u00e8re que le d\u00e9veloppement des RED au sein d\u2019un cr\u00e9neau, combin\u00e9 aux pressions du paysage \u00e9nerg\u00e9tique de la province, pourrait faciliter une transition \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du r\u00e9gime. Toutefois, la fa\u00e7on dont le processus se d\u00e9roulera en Ontario demeure une question ouverte.<\/span><\/p>\n Les acteurs actuels du r\u00e9gime, \u00e0 savoir la CEO, la SIERE, les distributeurs locaux et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement du Nord et des Mines, ont tous manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour le d\u00e9veloppement des RED, le reconnaissant comme un point majeur d\u2019innovation technologique dans ce secteur. Une activit\u00e9 importante au niveau des cr\u00e9neaux se produit dans la province autour des RED et de leurs technologies sous-jacentes par l\u2019entremise de divers moyens. Il s\u2019agit notamment des distributeurs locaux, d\u2019entrepreneurs tiers engag\u00e9s dans des activit\u00e9s d\u2019\u00e9cr\u00eatement de l\u2019ajustement global, de r\u00e9ponse \u00e0 la demande et d\u2019activit\u00e9s auxiliaires sur le march\u00e9, ainsi que d\u2019initiatives parrain\u00e9es par la SIERE. Dans le m\u00eame temps, le r\u00e9gime reste principalement orient\u00e9 vers la remise \u00e0 neuf des actifs nucl\u00e9aires. Cette situation, ainsi que le r\u00f4le dominant que les centrales au gaz naturel existantes sont susceptibles de jouer sur le march\u00e9 de capacit\u00e9 suppl\u00e9mentaire propos\u00e9 et la stagnation de la croissance de la demande, semble laisser peu de place \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e0 plus grande \u00e9chelle des RED.<\/span><\/p>\n Bien que le r\u00e9gime cherche \u00e0 permettre les RED \u00e0 la limite, on ne poursuit pas une strat\u00e9gie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de substitution technologique<\/b>. On semble plut\u00f4t vouloir opter pour ce que Geels et al.<\/i> appellent une transformation<\/b>. Une telle approche pr\u00e9voit l\u2019int\u00e9gration des nouvelles technologies de RED au syst\u00e8me existant, l\u00e0 o\u00f9 elles offrent des avantages \u00e9vidents, tout en maintenant les r\u00f4les et la viabilit\u00e9 des principaux acteurs, comme OPG, Hydro One, les distributeurs locaux de gaz et les promoteurs\/exploitants. Les engagements pris en vertu du r\u00e9gime en mati\u00e8re de remise \u00e0 neuf des centrales nucl\u00e9aires et l\u2019existence d\u2019un parc de production important et sous-utilis\u00e9 de gaz naturel renforcent sa sensibilit\u00e9 aux risques de d\u00e9laissement d\u2019actifs si le d\u00e9ploiement des RED est par trop r\u00e9ussi.<\/span><\/p>\n La variable inconnue au niveau du paysage \u00e9nerg\u00e9tique dans cette \u00e9quation est de savoir si le d\u00e9veloppement des RED deviendra une force en soi, ce qui se produira quoi que fasse le r\u00e9gime \u2014 il s\u2019agira d\u2019une reconfiguration <\/b>ou d\u2019un r\u00e9alignement<\/b>, selon Geels ![\"\"](\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/annual-electricity-demand-fr.jpg\")
<\/figure>\n