Je suis ravi et honor\u00e9 qu\u2019on me demande \u00e0 nouveau de m\u2019adresser \u00e0 des repr\u00e9sentants de l\u2019une des industries les plus vastes et importantes du Canada. Beaucoup d\u2019entre nous tiennent cette industrie pour acquise, car le gaz naturel permet de chauffer nos maisons et d\u2019alimenter nos usines. Je vous rappelle que le gaz naturel est utilis\u00e9 par 21\u00a0millions de Canadiens et Canadiennes. Il est export\u00e9 de mani\u00e8re plut\u00f4t discr\u00e8te et efficace. Et comme beaucoup d\u2019entre vous le savent, le gaz naturel est transport\u00e9 sur plus d\u2019un demi-million de kilom\u00e8tres de pipelines, sans pour autant faire les manchettes. Bien que ce tour de force n\u2019emp\u00eache pas l\u2019industrie d\u2019\u00eatre prise dans un tourbillon de controverses, il est difficile pour toute industrie des ressources naturelles aujourd\u2019hui d\u2019\u00e9viter ce genre de tourbillons. Voil\u00e0 ce qui m\u2019am\u00e8ne \u00e0 faire quelques modestes r\u00e9flexions \u00e0 ce sujet ce matin.<\/p>\n
Avant de d\u00e9buter, permettez-moi d\u2019ouvrir une parenth\u00e8se que je terminerai plus tard dans mon allocution. J\u2019avais l\u2019habitude de critiquer l\u2019industrie du gaz naturel et d\u2019autres industries de ressources naturelles pour leur manque d\u2019attention \u00e0 l\u2019\u00e9gard des changements climatiques caus\u00e9s par les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre provenant en grande partie des activit\u00e9s humaines. Il y avait beaucoup de d\u00e9ni \u00e0 ce sujet au pays lorsque j\u2019ai co-\u00e9crit avec le professeur Marc\u00a0Jaccard en\u00a02007 un livre sur les changements climatiques qui s\u2019intitulait Hot Air: Meeting Canada\u2019s Climate Change Challenge<\/em>2<\/sup>. C\u2019est d\u2019ailleurs devenu l\u2019un de mes nombreux livres rares instantan\u00e9s. J\u2019ai encore beaucoup d\u2019exemplaires invendus pour les personnes qui cherchent autre chose qu\u2019un somnif\u00e8re pour bien dormir durant la nuit.<\/p>\n Dans ce livre, nous avons tent\u00e9 d\u2019expliquer dans un langage clair et non pol\u00e9mique que les changements climatiques \u00e9taient en train de se produire, qu\u2019ils posaient un d\u00e9fi \u00e0 long terme, tout en sugg\u00e9rant ce que nous pouvions raisonnablement faire \u00e0 ce sujet. J\u2019insiste sur \u00ab\u00a0raisonnablement\u00a0\u00bb, puisque nous n\u2019\u00e9tions pas des pol\u00e9mistes ou des alarmistes. Toutefois, nous n\u2019avions pas l\u2019impression que le pays, y compris les gouvernements et les industries, prenait le d\u00e9fi des changements climatiques suffisamment au s\u00e9rieux. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9crit une s\u00e9rie de mesures qui, \u00e0 notre avis, pouvaient et devaient \u00eatre prises pour faire changer l\u2019orientation de la tendance haussi\u00e8re des \u00e9missions vers le bas. Nous \u00e9tions toutefois r\u00e9alistes. Voici ce que nous avons \u00e9crit en\u00a02007\u00a0: \u00ab\u00a0des politiques r\u00e9ussies n\u00e9cessiteront des d\u00e9cennies pour produire une r\u00e9duction substantielle des \u00e9missions de GES\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]3<\/sup>. Nos solutions privil\u00e9gi\u00e9es consistaient \u00e0 fixer un prix pour le carbone et \u00e0 adopter diverses r\u00e9glementations.<\/p>\n Ce livre a fait de moi une mini-c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 \u00e9ph\u00e9m\u00e8re chez les groupes environnementaux, soit un chroniqueur et auteur national aux grands pieds qui prenait leur question au s\u00e9rieux. Des groupes environnementaux m\u2019ont invit\u00e9 \u00e0 de nombreuses conf\u00e9rences, ce qui m\u2019a permis de bien les conna\u00eetre. J\u2019admirais leur passion, et j\u2019\u00e9tais heureux qu\u2019ils attirent l\u2019attention sur cette question. Apr\u00e8s un certain temps cependant, mon scepticisme journalistique naturel m\u2019a amen\u00e9 \u00e0 reculer devant leur refus d\u2019accepter des compromis et de reconna\u00eetre que les solutions aux changements climatiques \u00e9taient complexes et co\u00fbteuses, et qu\u2019elles n\u00e9cessiteraient du temps. Ces groupes posaient des questions difficiles aux autres, sans se poser eux-m\u00eames ce genre de questions. Ils pr\u00e9f\u00e9raient affirmer des certitudes.<\/p>\n Je pensais ce que je leur ai dit (et ce que je vous dis aujourd\u2019hui), soit qu\u2019il faut effectivement s\u2019attaquer aux changements climatiques. Cependant, ce probl\u00e8me correspond \u00e0 ce que les analystes appellent un \u00ab\u00a0probl\u00e8me pernicieux\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019une question extr\u00eamement complexe, qui exige la prise de mesures \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale; \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale en Am\u00e9rique du Nord (compte tenu de ses \u00e9conomies int\u00e9gr\u00e9es); \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale (car Ottawa poss\u00e8de de nombreux pouvoirs); \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale (car les provinces contr\u00f4lent les politiques relatives aux ressources naturelles); \u00e0 l\u2019\u00e9chelle municipale (car les villes et les municipalit\u00e9s d\u00e9tiennent plusieurs pouvoirs pertinents); et, enfin, sur le plan individuel (gr\u00e2ce aux choix que chaque personne fait et aux politiques qu\u2019elle accepte ou encourage ses politiciens \u00e0 adopter).<\/p>\n Ce genre d\u2019observation ne m\u2019a pas rendu populaire parmi les \u00ab\u00a0vrais croyants\u00a0\u00bb. Les groupes industriels ne m\u2019ont pas non plus lanc\u00e9 des fleurs lorsque je leur ai dit qu\u2019il \u00e9tait temps de se r\u00e9veiller et de prendre conscience de la situation. Les politiques et les attitudes devaient changer. En bout de ligne, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 par tout le monde!<\/p>\n Toutefois, je suis constern\u00e9, voire alarm\u00e9, de constater qu\u2019aujourd\u2019hui, au Canada, nous nous engageons dans des dialogues de sourds, alors que trop de groupes s\u2019opposent aux compromis et que trop de d\u00e9fenseurs purs et durs de l\u2019environnement refusent de consid\u00e9rer les co\u00fbts de ce qu\u2019ils veulent, dans les d\u00e9lais qu\u2019ils ont \u00e9tablis.<\/p>\n Cette obstination contribue \u00e0 une myriade de confusions et de contradictions qui ont pris au pi\u00e8ge des projets de ressources naturelles, y compris des projets de gaz naturel, et qui ont rendu la r\u00e9alisation de projets difficiles d\u2019une fa\u00e7on absurde. En fait, je dirais que ces confusions et contradictions soul\u00e8vent \u00e0 juste titre la question de la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 se gouverner lui-m\u00eame, ou du moins \u00e0 faire avancer d\u2019importants projets dans le domaine des ressources naturelles en temps voulu et de fa\u00e7on rentable.<\/p>\n J\u2019insiste sur deux points concernant ces confusions et contradictions. Tout d\u2019abord, bien que celles-ci soient particuli\u00e8rement \u00e9videntes dans les projets d\u2019exploitation des combustibles fossiles et dans le transport de ces produits, elles se manifestent \u00e9galement au sujet de projets miniers, de barrages hydro\u00e9lectriques, de lignes de transport et m\u00eame de routes. Deuxi\u00e8mement, ces confusions et contradictions ne d\u00e9coulent pas de pressions, d\u2019ententes ou de politiques internationales. Personne \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de nos fronti\u00e8res n\u2019a invent\u00e9 ces probl\u00e8mes et ne les a impos\u00e9s au Canada. En fait, les concurrents\u00a0(et ils existent) sont ravis que le Canada se soit embarqu\u00e9 dans ces confusions et contradictions. Le fait qu\u2019un autre concurrent riche en ressources naturelles sort du ring international avec des coups de poing qu\u2019il s\u2019est lui-m\u00eame inflig\u00e9s enchante ses concurrents. C\u2019est particuli\u00e8rement \u00e9vident dans l\u2019industrie du gaz naturel, o\u00f9 l\u2019incapacit\u00e9 du Canada \u00e0 assurer la r\u00e9alisation de projets de GNL en temps voulu, ou m\u00eame simplement \u00e0 les r\u00e9aliser, a laiss\u00e9 la porte grande ouverte aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 l\u2019Australie et \u00e0 d\u2019autres pays pour s\u2019approprier des march\u00e9s sans s\u2019inqui\u00e9ter de la concurrence canadienne.<\/p>\n Je mentionne les \u00c9tats-Unis et l\u2019Australie de m\u00eame que le gaz naturel pour illustrer ce que trop de Canadiens ne semblent pas comprendre. Bien que nous pr\u00e9tendions le contraire, nous sommes un peuple assez paroissial. Nous ne sommes certainement pas une \u00ab\u00a0superpuissance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb, comme le d\u00e9clarait l\u2019ancien premier ministre Stephen\u00a0Harper4<\/sup>. Les superpuissances peuvent dicter ou influencer. Le Canada ne le peut pas. Le Canada est un preneur de prix, et non un d\u00e9cideur de prix. Nous disposons de beaucoup de ressources naturelles, mais on en trouve aussi ailleurs dans le monde; et s\u2019il est moins co\u00fbteux, moins compliqu\u00e9, moins controvers\u00e9 et moins long d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces ressources ailleurs, l\u2019argent sera d\u00e9pens\u00e9 ailleurs. Sous nos pieds, le sol est en train de changer sans que suffisamment de gens se rendent compte des co\u00fbts qui y sont associ\u00e9s. Les \u00c9tats-Unis, gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9volution des schistes, ne nous obligeront plus \u00e0 prendre chaque goutte de p\u00e9trole, chaque m\u00e8tre cube de gaz naturel ou chaque kilowatt d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que nous pouvons exporter. Les \u00c9tats-Unis sont maintenant un concurrent. De plus, il s\u2019av\u00e8re que les \u00e9cologistes purs et durs sont bien vivants aux \u00c9tats-Unis et qu\u2019ils ont bloqu\u00e9 les projets d\u2019exportation canadiens, allant de Keystone XL jusqu\u2019aux exportations hydro\u00e9lectriques du Qu\u00e9bec vers le Massachusetts, en passant par la ligne\u00a03 d\u2019Enbridge au Minnesota. Les \u00e9conomies asiatiques en plein essor, dont beaucoup sont pauvres en \u00e9nergie, cherchent ce dont elles ont besoin dans le monde entier. Si la Chine ou le Japon ne peuvent obtenir du GNL du Canada, ils l\u2019obtiendront du Qatar et du Moyen-Orient, de fournisseurs africains et, bien s\u00fbr, des \u00c9tats-Unis et de l\u2019Australie.<\/p>\n Lorsque nous songeons \u00e0 la conciliation du r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te et de la mise en valeur des ressources, il est facile de ne penser qu\u2019au Canada et \u00e0 ce que nous faisons, ou ne faisons pas, sans nous rendre compte que le reste du monde s\u2019en fiche compl\u00e8tement. Si les pays asiatiques veulent remplacer leur charbon par du gaz naturel, ils regarderont autour d\u2019eux, et si le Canada n\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9, parce que les groupes ici pr\u00e9sents disent que tous les combustibles fossiles sont mauvais et qu\u2019aucun ne devrait \u00eatre produit au Canada, ces pays vont hausser les \u00e9paules et aller chercher leur gaz ailleurs. On n\u2019aime peut-\u00eatre pas \u00e7a. Nous souhaiterions peut-\u00eatre qu\u2019ils se d\u00e9barrassent du charbon ET du gaz et qu\u2019ils fassent tout ce que nos environnementalistes purs et durs veulent (recours \u00e0 l\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne, et conservation), mais ce n\u2019est pas ainsi que le monde fonctionne ou qu\u2019il fonctionnera. Le slogan commercial le plus trompeur au Canada est : \u00ab\u00a0Le monde en veut plus du Canada\u00a0\u00bb. Eh bien non, pas du tout! Si le Canada ne veut pas donner plus en exportant ses produits, personne ne s\u2019en souciera. Nous ne ferons du mal qu\u2019\u00e0 nous-m\u00eames.<\/p>\n L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie\u00a0(AIE) pr\u00e9voit que la demande mondiale d\u2019\u00e9nergie augmentera de 25\u00a0% entre\u00a02017 et\u00a02040. Elle pr\u00e9voit que les \u00e9nergies renouvelables repr\u00e9senteront\u00a045\u00a0% de cette augmentation, mais que le gaz naturel en repr\u00e9sentera\u00a035\u00a0%. Or, les combustibles fossiles devraient repr\u00e9senter pr\u00e8s des trois quarts de la demande mondiale d\u2019\u00e9nergie primaire en\u00a020405<\/sup>. M\u00eame si les objectifs de l\u2019Accord de Paris sont atteints, l\u2019AIE estime que le p\u00e9trole et le gaz repr\u00e9senteront la moiti\u00e9 de la demande en\u00a020406<\/sup>. La moiti\u00e9!<\/p>\n Nous, les Canadiens, ne repr\u00e9sentons\u00a0que 0,5\u00a0% de la population mondiale, mais nous d\u00e9tenons\u00a04,7\u00a0%\u00a0du gaz naturel et\u00a04,8\u00a0% du p\u00e9trole de la plan\u00e8te7<\/sup>. Nous avons l\u2019offre, et le monde aura toujours la demande. Allons-nous s\u00e9rieusement cesser d\u2019utiliser des produits de combustibles fossiles au Canada et de les exporter avec ce genre d\u2019\u00e9quation entre l\u2019offre et la demande?<\/p>\n Voici l\u2019une des nombreuses questions difficiles \u00e0 poser \u00e0 ceux qui veulent des objectifs de r\u00e9duction des GES extr\u00eamement ambitieux menant, comme le veut le Parti vert, \u00e0 l\u2019\u00e9limination de tous les combustibles fossiles d\u2019ici 2040. Aujourd\u2019hui, les \u00e9nergies renouvelables, y compris le nucl\u00e9aire, repr\u00e9sentent environ 20\u00a0% du paysage \u00e9nerg\u00e9tique canadien. Un sc\u00e9nario du Projet Trottier pour l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique laisse entendre que pour atteindre cet objectif \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9limination des produits fossiles\u00a0\u00bb, le Canada devrait doubler sa capacit\u00e9 \u00e9lectrique, qui passerait alors de\u00a0150\u00a0gigawatts \u00e0 plus de\u00a0300\u00a0gigawatts8<\/sup>. Cela signifierait la construction de plus de\u00a0150\u00a0projets de la taille du barrage du site\u00a0C de la Colombie-Britannique, ce \u00e0 quoi les \u00ab\u00a0Verts\u00a0\u00bb se sont d\u2019ailleurs oppos\u00e9s. Nous aurions besoin d\u2019une augmentation massive de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire. Pouvez-vous imaginer la r\u00e9action dans la circonscription d\u2019Elizabeth\u00a0May au milieu des \u00eeles Gulf s\u2019il \u00e9tait propos\u00e9, comme au Danemark ou en Allemagne, de construire d\u2019\u00e9normes parcs \u00e9oliens dans le d\u00e9troit de G\u00e9orgie ou sur les \u00eeles Gulf elles-m\u00eames? Vous verriez surgir le syndrome \u00ab\u00a0pas dans ma cour\u00a0\u00bb comme rarement auparavant, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019opposition d\u2019Elizabeth May et de ses \u00e9lecteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fermes.<\/p>\n J\u2019ai parl\u00e9 de confusions et de contradictions tout \u00e0 l\u2019heure. Alors, permettez-moi d\u2019en mentionner quelques-unes, puis de parler de chacune d\u2019elles.<\/p>\n Alors, passons en revue ces confusions et ces contradictions.<\/p>\n D\u00e9saccords f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux :<\/strong> Ces probl\u00e8mes sont particuli\u00e8rement aigus avec les gouvernements conservateurs qui dirigent maintenant diverses provinces, alors que le NPD dirige la Colombie-Britannique. Comme vous le savez, les provinces conservatrices ont poursuivi le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en justice pour contester son pouvoir constitutionnel de percevoir une taxe sur le carbone. Ils ont perdu le premier jugement rendu par la Cour de la Saskatchewan, mais bien s\u00fbr, ils interjettent appel devant la Cour supr\u00eame9<\/sup>, un appel qui prendra des mois avant d\u2019\u00eatre entendu. La Colombie-Britannique a poursuivi Ottawa devant les tribunaux pour des motifs environnementaux, arguant qu\u2019elle avait le droit de r\u00e9glementer les marchandises transitant par son territoire10<\/sup>. Le tribunal n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dupe. Il s\u2019agissait des combustibles fossiles, en particulier le p\u00e9trole bitumineux. La Colombie-Britannique a perdu\u00a05 \u00e0\u00a00 en Cour d\u2019appel11<\/sup>. J\u2019ai lu la d\u00e9cision. C\u2019\u00e9tait clair, pr\u00e9cis et unanime. Pourtant, apr\u00e8s avoir promis d\u2019utiliser tous les outils de la bo\u00eete \u00e0 outils pour stopper le projet Trans-Mountain, le gouvernement provincial fera appel de cette perte d\u00e9vastatrice. Il s\u2019agit d\u2019un plan non pas pour gagner l\u00e9galement, mais pour retarder les choses dans l\u2019espoir qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement viendra faire \u00e9chouer le projet du pipeline. Nous nous sommes tourn\u00e9s vers les tribunaux pour r\u00e9gler les confusions entre Ottawa et les provinces, avec les retards et les co\u00fbts qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n Conflits interprovinciaux :<\/strong> Je ne vais pas m\u2019attarder sur les conflits venimeux entre l\u2019Alberta et la Colombie-Britannique. Je me contenterai de parler de quelques dossiers politiques. Tout d\u2019abord, l\u2019appui pour le pipeline Trans-Mountain est de 5050 dans les sondages dans le Lower Mainland, mais ce projet est fortement soutenu dans le reste de la province12<\/sup>. Une majorit\u00e9 de Britanno-Colombiens se disent favorables au projet13<\/sup>, mais le gouvernement minoritaire n\u00e9o-d\u00e9mocrate, appuy\u00e9 par les Verts, obtient la plus grande partie de son appui dans le Lower Mainland et sur l\u2019\u00eele de Vancouver; c\u2019est donc d\u2019o\u00f9 viennent l\u2019appui et l\u2019opposition, et non les appuis totaux, qui dictent les dossiers politiques. Un autre point politique\u00a0: vous pouvez s\u00fbrement comprendre ce que ressent l\u2019Alberta lorsque la Colombie-Britannique s\u2019empresse de construire un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de la Colombie-Britannique \u00e0 une usine de GNL, mais qu\u2019elle utilise tous les moyens possibles pour emp\u00eacher un pipeline d\u2019acheminer le p\u00e9trole albertain vers la c\u00f4te de la Colombie-Britannique. Et vous pouvez imaginer le m\u00e9contentement de l\u2019Alberta face \u00e0 l\u2019attitude d\u00e9daigneuse du gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet Canada-Est alors que, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, le Qu\u00e9bec obtient son p\u00e9trole de r\u00e9gimes n\u00e9fastes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n Organismes de r\u00e9glementation :<\/strong> Les organismes qui r\u00e9gissent la mise en valeur des ressources naturelles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour d\u00e9politiser les d\u00e9cisions et pour recourir \u00e0 des experts afin de prendre des d\u00e9cisions sur les nombreuses questions techniques entourant les projets. L\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE) et les organismes provinciaux d\u2019\u00e9valuation environnementale en sont deux exemples. Cependant, ceux-ci sont devenus des cibles politiques, principalement de la part d\u2019environnementalistes qui croient que ces organismes sont biais\u00e9s et favorisent l\u2019industrie, n\u2019entendent pas assez de voix dissidentes et ne pr\u00eatent pas attention aux questions qui d\u00e9passent largement leurs capacit\u00e9 ou comp\u00e9tence \u00e0 \u00e9valuer certains dossiers, tels que l\u2019\u00e9tat du r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n Dans l\u2019affaire Trans-Mountain, l\u2019ONE a accord\u00e9 le statut de participant \u00e0\u00a0400\u00a0intervenants et \u00e0\u00a01250\u00a0commentateurs14<\/sup>. Les audiences ont dur\u00e9 des mois. En approuvant la demande, l\u2019ONE a impos\u00e9\u00a0157\u00a0conditions qui auraient pu laisser entendre \u00e0 un observateur objectif que l\u2019Office ne s\u2019en laisserait pas imposer15<\/sup>. Bien s\u00fbr, les opposants au gazoduc n\u2019\u00e9taient pas int\u00e9ress\u00e9s par ces conditions. Ils ne voulaient purement et simplement pas du pipeline. C\u2019est pourquoi leur campagne de relations publiques contre l\u2019ONE a repris quelques minutes apr\u00e8s la publication du rapport de l\u2019Office en affirmant que l\u2019ONE \u00e9tait partial, n\u2019avait pas suffisamment consult\u00e9, n\u2019avait pas pay\u00e9 assez d\u2019argent aux intervenants pour leurs efforts, etc.<\/p>\n Le gouvernement Trudeau a r\u00e9agi aux critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus de r\u00e9glementation actuel en cr\u00e9ant un nouveau processus au moyen d\u2019une mesure l\u00e9gislative dont le S\u00e9nat est actuellement saisi. Je n\u2019ai pas le temps de vous donner tous les d\u00e9tails du projet de loi 69, mais en r\u00e9sum\u00e9, celui-ci tente de concilier les questions environnementales, autochtones et, oui, de genre avec les questions techniques habituelles. Cependant, il ajoute ensuite des complications en demandant au nouvel organisme de r\u00e9glementation s\u2019il existe d\u2019autres fa\u00e7ons de r\u00e9aliser le projet (une t\u00e2che impossible sans conna\u00eetre le co\u00fbt et la viabilit\u00e9 des autres solutions). Comme on l\u2019a fait remarquer dans un rapport sur le projet de loi du groupe de r\u00e9flexion du projet \u00c9nergie positive de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa\u00a0: \u00ab\u00a0le ton g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019effet probable est que l\u2019on partira d\u2019un processus existant que certains critiques consid\u00e8rent comme trop favorable \u00e0 l\u2019industrie pour le renverser \u00bb\u00a0[traduction]16<\/sup>. \u00c0 mon avis, le processus r\u00e9glementaire, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 laborieux, deviendra encore plus ardu, souvent au point de devenir paralys\u00e9. Et, je peux pr\u00e9dire avec certitude que si ce nouveau processus favorise un projet environnementaliste et que certains groupes autochtones s\u2019y opposent, ceux-ci d\u00e9nonceront l\u2019institution et entameront une lutte politique. En d\u2019autres termes, un nouveau processus ne persuadera pas les opposants purs et durs.<\/p>\n Nous en venons maintenant \u00e0 la question extr\u00eamement opaque des droits autochtones, qui sont souvent revendiqu\u00e9s et affirm\u00e9s sans avoir \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9s.<\/p>\n Permettez-moi de donner un exemple dans la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale dans l\u2019affaire Trans-Mountain. Trente-trois Premi\u00e8res nations ont appuy\u00e9 publiquement le pipeline; cinq s\u2019y sont oppos\u00e9es et se sont adress\u00e9es aux tribunaux17<\/sup>.<\/p>\n La Cour f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9 que le gouvernement canadien n\u2019avait pas suffisamment respect\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019honneur de la Couronne\u00a0\u00bb dans ses consultations avec les Premi\u00e8res Nations. Qu\u2019est-ce que cela veut dire? Je pose cette question parce qu\u2019en plus des audiences de l\u2019ONE auxquelles les groupes autochtones ont particip\u00e9 (avec l\u2019aide financi\u00e8re de l\u2019ONE) lorsque la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 un autre processus de consultation avec l\u2019ancien premier ministre du Yukon Tony\u00a0Penikett et deux chefs autochtones \u00e9minents, soit Kim\u00a0Baird et Sophie\u00a0Pierre, qui ont tenu d\u2019autres r\u00e9unions avec des dirigeants autochtones et civils en Colombie-Britannique et en Alberta. Le gouvernement a donc entrepris des consultations directes avec les groupes autochtones. La Cour a rejet\u00e9 les plaintes des Autochtones selon lesquelles le processus de consultation \u00e9tait inad\u00e9quat. Voici ce qu\u2019a d\u00e9clar\u00e9 le juriste qui est l\u2019auteur du jugement : \u00ab\u00a0Je suis convaincu que le cadre de consultation choisi par le Canada \u00e9tait raisonnable\u00a0\u00bb18<\/sup>. De plus, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que le processus de consultation autochtone \u00e9tait \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralement bien organis\u00e9\u00a0\u00bb19<\/sup>. Il a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait \u00ab\u00a0[a]ucun motif raisonnable ne [permettant] d\u2019affirmer que les renseignements [\u2026] n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 fournis ou que les demandes de renseignements sont rest\u00e9es lettres mortes.\u00bb20<\/sup>. Par ailleurs, les ministres du Cabinet \u00e9taient \u00ab\u00a0disponibles et ont entretenu un dialogue respectueux, tant dans leurs conversations que dans leur correspondance, avec les repr\u00e9sentants de demandeurs autochtones\u00bb21<\/sup>. De surcro\u00eet, des fonds suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux plaignants, et on a prolong\u00e9 le processus de consultation de quatre mois22<\/sup>.<\/p>\n En sachant le nombre de consultations qui ont eu lieu, le nombre d\u2019occasions d\u2019\u00eatre entendu qui ont \u00e9t\u00e9 offertes ainsi que le temps et l\u2019argent qui ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 ce sujet, une personne raisonnable aurait pu conclure que c\u2019en \u00e9tait assez. Mais nous sommes au Canada, et tout cela n\u2019\u00e9tait apparemment pas suffisant. Le tribunal n\u2019aurait pas pu \u00eatre plus positif quant \u00e0 la fa\u00e7on dont le gouvernement a fait son travail. Et pourtant, il en fallait plus. Il n\u2019y avait pas eu assez de \u00ab\u00a0v\u00e9ritable dialogue\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Cour23<\/sup>. \u00c0 ce moment-l\u00e0, une personne raisonnable aurait jet\u00e9 l\u2019\u00e9ponge et renonc\u00e9 \u00e0 savoir quelle est donc la d\u00e9finition de l\u2019obligation de consulter et d\u2019accommoder.<\/p>\n Ainsi, la confusion r\u00e8gne en ma\u00eetre. Un tribunal qui \u00e9tait cens\u00e9 clarifier les choses n\u2019a fait qu\u2019ajouter \u00e0 la confusion. Et jusqu\u2019\u00e0 ce que cette confusion soit dissip\u00e9e, on ne sait pas quoi faire.<\/p>\n Et puis il y a la question qui p\u00e8sera lourd sous la forme de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones <\/em>(D\u00e9claration des Nations Unies<\/em>). Je ne vais pas vous dresser l\u2019historique de cette d\u00e9claration, mais voici la section o\u00f9 la confusion au Canada est compl\u00e8te et pourrait m\u00eame devenir paralysante. La D\u00e9claration des Nations Unies <\/em>stipule que les groupes autochtones doivent donner leur consetement \u00ablibrement et en connaissance de cause, avant l\u2019approbation de tout projet \u00bb24<\/sup>.<\/p>\n Le dictionnaire Oxford d\u00e9finit le terme \u00ab\u00a0consent\u00a0\u00bb\u00a0(consentement) comme la \u00ab\u00a0permission que quelque chose se produise\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. En termes simples, un \u00ab\u00a0consentement pr\u00e9alable, libre et \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb (le mot cl\u00e9 \u00e9tant \u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb) signifie donc le droit de \u00ab\u00a0donner sa permission\u00a0\u00bb ou de dire non, ou en d\u2019autres termes, opposer son veto. Or, \u00e0 l\u2019heure actuelle, le Parlement est saisi d\u2019un projet de loi qui incorporerait la D\u00e9claration des Nations Unies<\/em> dans le droit canadien25<\/sup>, ce qui constituerait un \u00e9norme obstacle au d\u00e9veloppement. D\u2019autre part, les tribunaux ont d\u00e9clar\u00e9 que les peuples autochtones n\u2019ont pas de droit de veto, sous r\u00e9serve qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s et que des efforts raisonnables aient \u00e9t\u00e9 faits pour les accommoder. La Cour supr\u00eame l\u2019a confirm\u00e9 dans ses deux derni\u00e8res d\u00e9cisions autochtones. La Cour f\u00e9d\u00e9rale a fait de m\u00eame dans l\u2019affaire Trans-Mountain26<\/sup>. Le projet de loi dont est saisi le Parlement pr\u00e9cise qu\u2019il existe un droit de veto; les tribunaux disent que ce n\u2019est pas le cas. Les dirigeants autochtones, sans exception, ont affirm\u00e9 qu\u2019ils ont maintenant un droit de veto; les tribunaux disent non; le Parlement dit oui. Une situation plus confuse ne pouvait gu\u00e8re \u00eatre imagin\u00e9e.<\/p>\n En parlant de confusion, que devons-nous faire d\u2019un projet impliquant l\u2019industrie du gaz : le projet de gazoduc et de GNL en Colombie-Britannique, dans le cadre duquel les 20\u00a0conseils autochtones le long de la ligne de d\u00e9marcation appuient le projet, mais pas certains chefs h\u00e9r\u00e9ditaires. Ceux-ci pr\u00e9tendent parler au nom de la nation Wet\u2019suwet\u2019en27<\/sup>, \u00e0 la place des repr\u00e9sentants \u00e9lus… oui, vous avez bien entendu\u00a0: \u00e0 la place des repr\u00e9sentants \u00e9lus de cette nation!<\/strong> Je suis d\u00e9sol\u00e9, mais cela m\u2019offusque.<\/p>\n Des dizaines de millions de personnes dans le monde sont mortes en luttant contre le pouvoir h\u00e9r\u00e9ditaire, que ce soit des sultans ou des empereurs, des tsars, des rois, des princes ou des nobles. Des groupes violents et pacifiques ont renvers\u00e9 des dirigeants h\u00e9r\u00e9ditaires. Le pouvoir h\u00e9r\u00e9ditaire existe toujours dans les \u00eeles \u00e9loign\u00e9es du Pacifique ou dans des endroits comme le Brunei et ce beau royaume d\u2019Arabie saoudite, mais ailleurs, il a disparu. Partout, on d\u00e9fendait ce pouvoir comme l\u2019ordre naturel des choses, ordonn\u00e9 par les dieux, les anc\u00eatres ou les coutumes. Il en a toujours \u00e9t\u00e9 ainsi, disaient les d\u00e9fenseurs du pouvoir h\u00e9r\u00e9ditaire. C\u2019est ce qui perdure maintenant dans quelques clans indig\u00e8nes, jusqu\u2019\u00e0 ce que les gens se r\u00e9voltent. Si j\u2019\u00e9tais premier ministre du Canada, je dirais clairement : \u00ab\u00a0Nous vivons dans une d\u00e9mocratie o\u00f9 les gens choisissent leurs dirigeants, tout comme c\u2019est le cas dans la grande majorit\u00e9 des communaut\u00e9s autochtones. Mes repr\u00e9sentants ne traiteront qu\u2019avec les \u00e9lus et ne reconna\u00eetront qu\u2019eux.\u00a0\u00bb Point final!<\/p>\n Ce projet a non seulement lev\u00e9 le voile sur les conflits intra-autochtones entre les chefs \u00e9lus et les chefs h\u00e9r\u00e9ditaires\u00a0(ou pr\u00e9tendus chefs), mais aussi sur ce qui peut arriver m\u00eame lorsque les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral ET provinciaux sont d\u2019accord. La liaison gazi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en\u00a02014 par le Environmental Assessment Office (bureau des \u00e9valuations environnementales) de la C.-B. et par Ottawa. Mais voil\u00e0 qu\u2019apparaissent les tribunaux, les \u00e9cologistes et les manifestants. De plus, un \u00e9minent avocat environnemental de la Colombie-Britannique, Mike Sawyer, a m\u00eame demand\u00e9 \u00e0 l\u2019ONE de proc\u00e9der \u00e0 un examen f\u00e9d\u00e9ral du projet. Ainsi, m\u00eame lorsque le conseil \u00e9lu de tous les groupes autochtones \u00e9tait en faveur du projet et que l\u2019organisme de r\u00e9glementation provincial l\u2019avait approuv\u00e9, il semble toujours y avoir des contestations judiciaires et une opposition politique. Pour paraphraser Yogi\u00a0Berra, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas fini tant que ce n\u2019est pas fini, et m\u00eame alors ce ne sera pas encore fini\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]. C\u2019est le Canada contemporain, h\u00e9las. Voudriez-vous investir dans un tel endroit?<\/p>\n Permis social :<\/strong> Le premier ministre du Canada a pens\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que la r\u00e9alisation des projets n\u00e9cessite un \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb. Or, le premier ministre du Qu\u00e9bec affirme qu\u2019il n\u2019existe pas de \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb, de sorte qu\u2019un ol\u00e9oduc ne peut traverser sa province28<\/sup>. L\u2019expression n\u2019a pas de signification juridique, mais elle peut avoir un puissant attrait politique.<\/p>\n Comment d\u00e9termine-t-on ce qu\u2019est un \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb? C\u2019est l\u2019une de ces phrases vertueuses, apparemment charg\u00e9e d\u2019un sens que personne ne peut d\u00e9finir. Comment d\u00e9termine-t-on qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb? Doit-on faire des sondages avant chaque d\u00e9cision pour d\u00e9terminer ce que pense la population? Faisons-nous ces sondages aupr\u00e8s des personnes vivant \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un projet? Si oui, \u00e0 quelle distance? Qu\u2019en est-il des gens du reste du pays ou de la province? Le syndrome \u00ab\u00a0pas dans ma cour\u00a0\u00bb constitue-t-il un \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb? Tiendrons-nous des audiences publiques en sachant par exp\u00e9rience que ceux qui prennent la parole lors des audiences publiques ne sont souvent pas repr\u00e9sentatifs de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9? Et o\u00f9 se situent les \u00e9lus si leurs d\u00e9cisions ne peuvent \u00eatre maintenues parce que quelqu\u2019un a d\u00e9fini le \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb de telle sorte qu\u2019elle l\u2019emporte sur les d\u00e9cisions des \u00e9lus? En termes simples, la notion de \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb est vague, trompeuse et g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e par des personnes qui assimilent leur propre point de vue \u00e0 celui du grand public. Cela ajoute une autre confusion au Canada d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n Les deux derniers gouvernements f\u00e9d\u00e9raux avaient des approches diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de politique environnementale, de relations avec les Autochtones, d\u2019attitudes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressources naturelles et de relations avec le milieu des affaires et les provinces. Toutefois, ni le gouvernement Harper ni le gouvernement Trudeau n\u2019ont r\u00e9ussi \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre le d\u00e9veloppement et la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n Le gouvernement Trudeau a pr\u00e9sent\u00e9 ce que j\u2019appellerais un \u00ab\u00a0grand compromis\u00a0\u00bb dans lequel il proposait ce qui suit\u00a0: le renforcement des normes environnementales; l\u2019interdiction de la circulation des p\u00e9troliers (mettant ainsi fin au projet d\u2019un ol\u00e9oduc vers la c\u00f4te du Pacifique); une approche en douceur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gazoduc Canada-Est, aujourd\u2019hui disparu; des modifications aux organismes de r\u00e9glementation pour les obliger l\u00e9galement \u00e0 accorder plus d\u2019attention au genre (peu importe ce que cela peut signifier pour le d\u00e9veloppement des ressources naturelles, l\u2019environnement, les \u00e9missions en amont, etc.); une priorit\u00e9 absolue accord\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb avec les peuples autochtones; la r\u00e9daction d\u2019une lettre de mandat \u00e0 l\u2019intention du ministre des Ressources naturelles qui se lisait comme celle du ministre de l\u2019Environnement des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents; la signature de l\u2019Accord de Paris sur les changements climatique; un appui (lorsqu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019opposition, et maintenant au gouvernement) \u00e0 la D\u00e9claration des Nations Unies. Et je pourrais continuer. Les lib\u00e9raux croyaient qu\u2019en accomplissant toutes ces choses, ils pourraient obtenir ce gain \u00e9ph\u00e9m\u00e8re appel\u00e9 \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb, qui permettrait la r\u00e9alisation de certains projets de ressources naturelles. Le \u00ab\u00a0grand compromis\u00a0\u00bb n\u2019a pas fonctionn\u00e9. Aucun groupe environnemental (pas un seul, et je les connais tous) n\u2019\u00e9tait pr\u00eat \u00e0 accepter ce compromis; pas m\u00eame ceux qui \u00e9taient cens\u00e9s \u00eatre les plus \u00ab\u00a0raisonnables\u00a0\u00bb. Il en va de m\u00eame pour les opposants virulents du milieu autochtone.<\/p>\n Ainsi, en tant que pays, nous sommes confus et en contradiction avec nos institutions \u00e9lues, nos relations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales, nos tribunaux et la soci\u00e9t\u00e9 civile, incapables d\u2019en arriver \u00e0 des conclusions en temps voulu. Et pourtant, je suis persuad\u00e9 que ce n\u2019est pas ce que notre pays veut. Toutes les donn\u00e9es que j\u2019ai consult\u00e9es et tous mes voyages r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019une large majorit\u00e9 des citoyens souhaitent une approche \u00e9quilibr\u00e9e du d\u00e9veloppement et de la protection de l\u2019environnement. Ils veulent que les gouvernements travaillent ensemble; ils veulent que les peuples autochtones participent au d\u00e9veloppement sans avoir de droit de veto; ils veulent que la coop\u00e9ration r\u00e8gne. Toutefois, le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9 par des tenants de la ligne dure environnementale et d\u2019interminables contestations judiciaires, et maintenant par des conflits f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux et interprovinciaux qui retardent, voire paralysent les d\u00e9cisions.<\/p>\n Pourtant, je per\u00e7ois des signes d\u2019espoir, soit un v\u00e9ritable espoir de trouver de meilleures fa\u00e7ons d\u2019aller de l\u2019avant.<\/p>\n Plus important encore, alors que de nombreux dirigeants autochtones voulant que leur peuple participe \u00e0 des projets avaient peur de s\u2019exprimer, de crainte d\u2019\u00eatre accus\u00e9s par d\u2019\u00e9minents dirigeants de leur milieu de trahir leur peuple, de parader avec les gouvernements \u00ab\u00a0colons\u00a0\u00bb, d\u2019abandonner le r\u00eave de r\u00e9tablir leur autonomie compl\u00e8te, de d\u00e9truire l\u2019environnement, de trahir les cultures autochtones et de bien d\u2019autres trahisons, et alors que leurs accusations ont fait grand bruit dans les universit\u00e9s, devenues des foyers d\u2019appui aux attitudes autochtones d\u2019opposition aux projets de d\u00e9veloppement des ressources, eh bien ces craintes se dissipent maintenant.<\/p>\n En effet, les jeunes chefs et les \u00e9lus constatent les possibilit\u00e9s limit\u00e9es qui s\u2019offrent \u00e0 leur peuple au-del\u00e0 de la chasse, de la p\u00eache et du pi\u00e9geage, et ils constatent quotidiennement les probl\u00e8mes sociaux que la privation \u00e9conomique entra\u00eene. Ils veulent donc maintenant que leurs droits soient prot\u00e9g\u00e9s pour \u00eatre certains de participer \u00e0 une \u00e9conomie salariale. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 qu\u2019une forte majorit\u00e9 de bandes le long du trac\u00e9 du pipeline Trans-Mountain favorisait le projet, et que maintenant deux coalitions diff\u00e9rentes de groupes autochtones veulent poss\u00e9der une partie du pipeline. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 la fa\u00e7on dont TOUS les conseils \u00e9lus le long de la ligne de gaz naturel dans le nord de la Colombie-Britannique appuient le projet. L\u2019entreprise Cameco a \u00e9tabli de tr\u00e8s bonnes relations de travail avec les peuples autochtones du Nord de la Saskatchewan pour l\u2019extraction de l\u2019uranium. Les Premi\u00e8res Nations Cries de FortMcKay et de Misisew ont investi dans le projet de bitume \u00e0 Fort Hills de Suncor29<\/sup>. Les Chippewas d\u2019Athabaska deviendront un partenaire de Teck Resources pour la mise en valeur d\u2019une mine de bitume30<\/sup>. Dans le Nord ontarien, la majorit\u00e9 des Premi\u00e8res Nations, dont la plupart n\u2019ont pas de lien routier, veulent que des mines de chrome soient am\u00e9nag\u00e9es, car ces communaut\u00e9s obtiendront ainsi des routes, des emplois et peut-\u00eatre des redevances. Bien entendu, une minorit\u00e9 d\u2019entre elles se sont adress\u00e9es aux tribunaux pour mettre un terme aux projets de d\u00e9veloppement31<\/sup>.<\/p>\n Je pourrais traiter du sujet pendant encore longtemps.<\/p>\n Cependant, qu\u2019il suffise de dire que les jeunes dirigeants autochtones, souvent bien \u00e9duqu\u00e9s et non prisonniers d\u2019une rh\u00e9torique ancienne, sont beaucoup plus conscients du fait que leur peuple a besoin de travail, que leur gouvernement a besoin d\u2019argent et que la participation plut\u00f4t que l\u2019opposition est la voie la plus fructueuse pour progresser. Ce point de vue n\u2019est absolument pas unanime, et il y a encore des conseils et des bandes qui s\u2019opposent \u00e0 tout projet de d\u00e9veloppement. On constate cependant un changement d\u2019attitude qui est tr\u00e8s \u00e9vident, ce qui divise le Canada autochtone au sujet de la meilleure fa\u00e7on de promouvoir les int\u00e9r\u00eats de leurs peuples. Je pense qu\u2019il y a maintenant une prise de conscience dans cette industrie et dans d\u2019autres que les fondements juridiques de la participation des Autochtones\u00a0(malgr\u00e9 toutes les incertitudes quant \u00e0 la signification du titre ancestral et de l\u2019obligation du gouvernement de consulter, auxquelles s\u2019ajoute la D\u00e9claration des Nations Unies<\/em>) signifient tout simplement qu\u2019une forme de participation est la meilleure voie \u00e0 suivre.<\/p>\n Je pense que vous pouvez, vous aussi, constater un changement politique dans le pays en faveur du d\u00e9veloppement, qui repr\u00e9sente le revers de la m\u00e9daille de la frustration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces obstacles auto-impos\u00e9s. Par exemple, je m\u2019aper\u00e7ois que dans les provinces des Maritimes les projets de gaz naturel et de min\u00e9raux progressent g\u00e9n\u00e9ralement assez rapidement. L\u2019opposition d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays se situe dans des poches g\u00e9ographiques, et non dans la vaste majorit\u00e9 de l\u2019opinion publique.<\/p>\n Pour revenir \u00e0 mes remarques initiales, je crois qu\u2019il y a une prise de conscience croissante des probl\u00e8mes que posent les changements climatiques (surtout chez les jeunes) et qu\u2019on d\u00e9sire r\u00e9aliser des progr\u00e8s \u00e0 ce sujet. En revanche, il y a aussi heureusement un appui pour des approches \u00e9quilibr\u00e9es reposant sur le bon sens qui rejettent les discours apocalyptiques et les solutions d\u00e9raisonnables, de m\u00eame que pour le manque (voir l\u2019absence) de pr\u00e9occupations envers les travailleurs des r\u00e9gions tributaires des ressources dans lesquelles peu de solutions de rechange (voire aucune) s\u2019offrent pour leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n Du moins, c\u2019est ce que j\u2019esp\u00e8re. Le temps saura nous dire si cet espoir est justifi\u00e9 ou non.<\/p>\n * Jeffrey Simpson est un ancien chroniqueur des affaires nationales pour le Globe and Mail.<\/em><\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Je suis ravi et honor\u00e9 qu\u2019on me demande \u00e0 nouveau de m\u2019adresser \u00e0 des repr\u00e9sentants de l\u2019une des industries les plus vastes et importantes du Canada. 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