\u00abD\u00e9fis\u00a0\u00bb est probablement le mot qui repr\u00e9sente le mieux la situation actuelle de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie au Canada. Les probl\u00e8mes auxquels se heurtent les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie sont importants et m\u00eame qualifi\u00e9s par beaucoup comme \u00e9tant \u00ab\u00a0existentiels\u00a0\u00bb. Toutefois, les d\u00e9fis vont bien au-del\u00e0 de la simple r\u00e9solution de probl\u00e8mes politiques et r\u00e9glementaires. Ils portent notamment sur la red\u00e9finition du r\u00f4le m\u00eame de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie (et des organismes de r\u00e9glementation en particulier), tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 compris jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n
D\u2019ici la publication du pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (cr\u00e9\u00e9 par le Parlement il y a\u00a060\u00a0ans, en 1959, en vue d\u2019\u00eatre un d\u00e9cideur v\u00e9ritablement ind\u00e9pendant1<\/sup>) aura \u00e9t\u00e9 aboli et remplac\u00e9 par la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie (RCE). Le projet de loi\u00a0C692<\/sup>, soit la loi promulguant cette modification, est au c\u0153ur d\u2019un d\u00e9bat public. Ces discussions portent sur la mise en \u0153uvre d\u2019une profonde restructuration du processus d\u2019\u00e9valuation visant l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019autres projets relevant du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Cependant, peu d\u2019attention est accord\u00e9e au fait que la structure et l\u2019organisation de la RCE sont fond\u00e9es sur un mod\u00e8le qui diff\u00e8re radicalement des mod\u00e8les ant\u00e9rieurs des tribunaux de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie au Canada. Ce nouveau mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en Alberta au moment de la cr\u00e9ation de l\u2019Alberta Energy Regulator en\u00a02012 et est actuellement mis en \u0153uvre en Ontario pour \u00ab\u00a0r\u00e9former\u00a0\u00bb la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario.<\/p>\n Essentiellement, le mod\u00e8le se compose de trois r\u00f4les distincts\u00a0: le r\u00f4le de prise de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires (d\u00e9volu dans le cas de la RCE \u00e0 une commission, compos\u00e9e d\u2019un maximum de sept \u00ab\u00a0commissaires\u00a0\u00bb \u00e0 temps plein et d\u2019un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de commissaires \u00e0 temps partiel); le r\u00f4le de gestion ex\u00e9cutive (d\u00e9volu au directeur g\u00e9n\u00e9ral, qui n\u2019est ni un commissaire ni un membre du conseil d\u2019administration); le r\u00f4le de \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb (confi\u00e9 \u00e0 un conseil d\u2019administration \u00e0 temps partiel, sous la direction d\u2019un pr\u00e9sident \u00e0 temps partiel). Le mod\u00e8le pourrait \u00eatre d\u00e9crit comme \u00e9tant un changement \u00ab\u00a0sismique\u00a0\u00bb qui a des r\u00e9percussions claires sur l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb si l\u2019on se fie \u00e0 ce que signifiait auparavant ce principe, dans le contexte de la r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Le Cambridge English Dictionary <\/em>d\u00e9finit le terme seismic<\/em> (sismique) ainsi\u00a0: \u00ab having very great and usually damaging effects\u00a0\u00bb3<\/sup>\u00a0(ayant des effets tr\u00e8s importants et g\u00e9n\u00e9ralement dommageables<\/u><\/strong>). Dans les prochains num\u00e9ros de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, nous examinerons les r\u00e9percussions de ce changement sur le r\u00f4le des tribunaux et des organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro, David\u00a0Stevens dresse un portrait du projet de restructuration de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario dans son article \u00ab\u00a0Le gouvernement de l\u2019Ontario prend des mesures pour r\u00e9former la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario\u00a0\u00bb, tandis que Bob\u00a0Heggie aborde certaines questions de gouvernance et de gestion soulev\u00e9es par le nouveau mod\u00e8le dans son article \u00ab\u00a0La gouvernance des organismes administratifs : la queue remue-t-elle le chien?\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u2019un des r\u00f4les importants de notre publication trimestrielle demeure la pr\u00e9sentation d\u2019une analyse et d\u2019un contexte qui vont au-del\u00e0 des manchettes quotidiennes. Dans l\u2019article principal du pr\u00e9sent num\u00e9ro \u00ab\u00a0L\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada \u00e0 l\u2019\u00e8re des changements climatiques : confiance du public et fondements institutionnels du changement\u00a0\u00bb4<\/sup>, Michael\u00a0Cleland et Monica\u00a0Gattinger font valoir de fa\u00e7on convaincante que \u00ab la politique climatique canadienne depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990 est bien plus facile \u00e0 comprendre si l\u2019on \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019on a simplement dissoci\u00e9 les imp\u00e9ratifs climatiques des imp\u00e9ratifs \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb. Le pays n\u2019a gu\u00e8re r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, affirment-ils, alors que la viabilit\u00e9 de la plus grande industrie d\u2019exportation du pays est compromise. Selon les auteurs, pour trouver des solutions, il faudra notamment r\u00e9soudre des questions relatives aux r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des institutions d\u00e9cisionnelles et \u00e0 leur structure essentielle.<\/p>\n L\u2019article de Jeffrey Simpson portant sur le \u00ab D\u00e9fi des changements climatiques au Canada \u00bb traite \u00e9galement de la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre dans le d\u00e9bat opposant le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique au changement climatique. \u00c0 son avis, bien que nous puissions observer une prise de conscience grandissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des changements climatiques en tant que probl\u00e8me, \u00ab\u00a0il y a aussi, heureusement, un appui pour les approches \u00e9quilibr\u00e9es et sens\u00e9es qui rejettent les discours apocalyptiques et les solutions d\u00e9raisonnables, et de l\u00e9g\u00e8res pr\u00e9occupations exprim\u00e9es envers les personnes qui travaillent dans des r\u00e9gions tributaires des ressources naturelles o\u00f9 il n\u2019y a que peu, voire aucune autre solution, \u00e0 leur d\u00e9veloppement. \u00bb<\/p>\n Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>comprend \u00e9galement la chronique de Robert\u00a0S.\u00a0Fleishman, intitul\u00e9e \u00ab La position de Washington\u00a0\u00bb, qui traite des principaux d\u00e9veloppements en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et de litiges aux \u00c9tats-Unis observ\u00e9s entre 2018 et la mi-2019, tant au niveau f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019\u00e9tatique, qui touchent l\u2019\u00e9nergie et l\u2019environnement.<\/p>\n La Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> collabore aussi \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00e9rie d\u2019entrevues avec les pr\u00e9sidents des tribunaux des services publics du Canada. \u00c0 cet effet, les propos recueillis aupr\u00e8s de Mark Kolesar, pr\u00e9sident de l\u2019Alberta Utilities Commission, ont fait l\u2019objet des premiers paragraphes de notre \u00e9ditorial.<\/p>\n Scott Hempling donne son point de vue dans son article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Ententes de r\u00e9glementation : quand est-ce que les ententes priv\u00e9es servent l\u2019int\u00e9r\u00eat public? \u00bb. Il rappelle entre autres que les ententes sont des armes \u00e0 double tranchant : \u00ab elles ont une valeur positive si elles permettent de r\u00e9gler des enjeux d\u2019int\u00e9r\u00eat public, et une valeur n\u00e9gative si elles \u00e9cartent la commission de son r\u00f4le r\u00e9glementaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n Dans le monde actuel des politiques publiques, l\u2019\u00e9nergie et les changements climatiques sont inextricablement li\u00e9s, ce qui m\u00e8ne le d\u00e9bat \u00e0 porter de plus en plus sur les m\u00e9canismes de tarification du carbone. \u00c0 pr\u00e9sent, ce d\u00e9bat s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 devant les tribunaux, o\u00f9 quatre provinces ont contest\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 de la loi f\u00e9d\u00e9rale, laquelle impose un r\u00e9gime de tarification du carbone aux provinces qui ne respectent pas une norme minimale. Dans \u00ab\u00a0La crise existentielle du Canada au sujet de la r\u00e9glementation sur les changements climatiques\u00a0: s\u2019agit-il d\u2019une temp\u00eate dans un verre d\u2019eau?\u00a0\u00bb, Lisa\u00a0DeMarco et Jonathan\u00a0McGillivray passent en revue le litige en cours qui sera port\u00e9 devant la Cour supr\u00eame du Canada. Les auteurs soulignent que, nonobstant ce qui pourrait sembler \u00eatre une autre \u00ab\u00a0crise existentielle\u00a0\u00bb (comme l\u2019indique leur titre), \u00ab un examen plus attentif des \u00e9l\u00e9ments de preuve dans tous les d\u00e9bats r\u00e9v\u00e8le une toute autre histoire, soit l\u2019\u00e9mergence d\u2019un consensus national sur l\u2019urgence de lutter contre les changements climatiques et sur la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me, en partie au moyen de la tarification du carbone\u00a0\u00bb.<\/p>\n