{"id":2486,"date":"2019-07-10T19:05:38","date_gmt":"2019-07-10T19:05:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=2486"},"modified":"2022-06-24T15:18:01","modified_gmt":"2022-06-24T15:18:01","slug":"oeb-takes-steps-towards-implementing-activity-and-program-based-benchmarking","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/oeb-takes-steps-towards-implementing-activity-and-program-based-benchmarking","title":{"rendered":"La CEO prend des mesures pour mettre en \u0153uvre l\u2019\u00ab analyse comparative fond\u00e9e sur les activit\u00e9s et les programmes \u00bb1<\/sup>"},"content":{"rendered":"

Le 25 f\u00e9vrier 2019, le personnel de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario<\/em> (CEO) a publi\u00e9 son document de travail sur l\u2019analyse comparative fond\u00e9e sur les activit\u00e9s et les programmes (AAP) des distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e92<\/sup>. L\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 de l\u2019AAP est d\u2019\u00ab \u00e9tablir un cadre permettant de comparer le rendement des co\u00fbts des services publics dans le cadre d\u2019activit\u00e9s ou de programmes d\u2019immobilisations et d\u2019exploitation, d\u2019entretien et d\u2019administration (EE&A) particuliers, ce qui aidera la CEO \u00e0 mieux \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des services publics \u00e0 offrir de la valeur aux clients \u00bb3<\/sup>. Selon le personnel de la CEO, l\u2019AAP \u00ab permettra de faire ressortir les meilleures pratiques dans les programmes cl\u00e9s, de comparer les co\u00fbts entre pairs et d\u2019\u00e9valuer l\u2019am\u00e9lioration continue d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre en fonction d\u2019activit\u00e9s et de programmes cl\u00e9s \u00bb4<\/sup>.<\/p>\n

Tel qu\u2019il est \u00e9nonc\u00e9 dans la lettre de pr\u00e9sentation5<\/sup> accompagnant le document de travail, l\u2019AAP est con\u00e7ue pour servir d\u2019outil d\u2019\u00e9valuation du rendement des services publics r\u00e9glement\u00e9s, en commen\u00e7ant par les distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Selon le document de travail, la CEO pr\u00e9voit utiliser les r\u00e9sultats de l\u2019AAP, entre autres, pour \u00e9valuer et d\u00e9terminer les domaines qui pourraient n\u00e9cessiter un examen d\u00e9taill\u00e9 dans les demandes d\u2019\u00e9tablissement de tarifs, appuyer les examens proportionnels des demandes et \u00e9clairer d\u2019autres enqu\u00eates r\u00e9glementaires. Le document de travail sugg\u00e8re que l\u2019AAP peut \u00e9galement \u00ab guider les distributeurs individuels dans leur recherche d\u2019un meilleur rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 par l\u2019adoption des meilleures pratiques pr\u00e9sent\u00e9es par les distributeurs les plus performants \u00bb6<\/sup>.<\/p>\n

Le document de travail d\u00e9crit le processus de recherche et de consultation qui a \u00e9t\u00e9 entrepris jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, puis explique ce que le personnel de la CEO estime qu\u2019il faudrait inclure dans le cadre d\u2019une AAP. Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s \u00e0 prendre en compte comprennent les activit\u00e9s\/programmes \u00e0 comparer, les m\u00e9thodes \u00e0 utiliser pour l\u2019analyse comparative, les donn\u00e9es disponibles et la mani\u00e8re dont elles doivent \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019identification et l\u2019\u00e9valuation d\u2019activit\u00e9s particuli\u00e8res qui, dit-on, rendent l\u2019AAP plus utile que \u00ab l\u2019analyse comparative des co\u00fbts totaux \u00bb. Le personnel de la CEO indique qu\u2019il est pr\u00e9vu de ne comparer que les programmes et les activit\u00e9s qui contribuent de fa\u00e7on importante aux activit\u00e9s des distributeurs et au service \u00e0 la client\u00e8le. Pour d\u00e9terminer les programmes et les activit\u00e9s appropri\u00e9s, la CEO tiendra compte de l\u2019importance du programme ou de l\u2019activit\u00e9, de l\u2019importance relative des d\u00e9penses et des d\u00e9penses en immobilisations, de la facilit\u00e9 avec laquelle les donn\u00e9es sont recueillies et de la comparabilit\u00e9 des r\u00e9sultats entre distributeurs.<\/p>\n

En se fondant sur l\u2019examen des donn\u00e9es existantes et sur les recommandations d\u2019experts et d\u2019intervenants, le personnel de la CEO a dress\u00e9 une courte liste pr\u00e9liminaire de dix activit\u00e9s\/programmes pour l\u2019APP (six activit\u00e9s d\u2019exploitation et quatre programmes d\u2019immobilisations). Les points propos\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau ci-dessous, tir\u00e9 du Document de travail.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
EEA<\/th>\nGroup 1 Co\u00fbts moyens \u2013 EEA (M$)<\/th>\nImmobilisations<\/th>\nGroup 1 Co\u00fbts moyens \u2013 Immobilisations brutes (M$)<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Gestion de la v\u00e9g\u00e9tation (droit de passage)<\/td>\n161<\/td>\nPoteaux, tours et appareils<\/td>\n4 713<\/td>\n<\/tr>\n
Facturation<\/td>\n124<\/td>\nTransformateurs (\u00e0 l’exclusion des transformateurs de poste)<\/td>\n3 898<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9pense compteur<\/td>\n81<\/td>\n\u00c9quipement de station de distribution<\/td>\n1 919<\/td>\n<\/tr>\n
Exploitation et entretien de la ligne<\/td>\n190<\/td>\nCompteurs<\/td>\n1 326<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9quipement de station de distribution<\/td>\n50<\/td>\n–<\/td>\n–<\/td>\n<\/tr>\n
Entretien poteaux, tours et appareils<\/td>\n29<\/td>\n–<\/td>\n–<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Analyse comparative d\u2019EE&A et analyse comparative des immobilisations \u2013 Valeur brute de l\u2019actif par cat\u00e9gorie du syst\u00e8me comptable uniformis\u00e9 (USoA)<\/em>7<\/sup><\/p>\n

Comme il est indiqu\u00e9 dans le document de travail, le personnel de la CEO propose que l\u2019AAP soit mise en \u0153uvre progressivement, en commen\u00e7ant par certains ou l\u2019ensemble des programmes et des activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus. Le personnel de la CEO propose d\u2019utiliser \u00e0 la fois l\u2019analyse des co\u00fbts unitaires (y compris l\u2019analyse co\u00fbt\/volume) et la mod\u00e9lisation \u00e9conom\u00e9trique pour l\u2019analyse comparative des activit\u00e9s et des programmes retenus, en mettant l\u2019accent sur la m\u00e9thode du co\u00fbt unitaire. L\u2019analyse comparative initiale s\u2019appuiera sur les exigences existantes en mati\u00e8re de d\u00e9claration et de tenue de dossiers (DTR) et les donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es. Les besoins en donn\u00e9es et les sources de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires seront d\u00e9termin\u00e9s au fil du temps.<\/p>\n

Le document de travail indique que la CEO souhaite aller de l\u2019avant rapidement avec la mise en \u0153uvre du cadre de l\u2019AAP, \u00ab compte tenu des avantages qu\u2019offre ce type d\u2019analyse comparative pour le processus de r\u00e9glementation, des possibilit\u00e9s qu\u2019il offre pour favoriser l\u2019am\u00e9lioration continue du rendement dans le secteur de la distribution et de la valeur qu\u2019il peut offrir aux clients des services publics \u00bb8<\/sup>. Par cons\u00e9quent, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que d\u2019autres \u00e9tapes suivent rapidement, afin d\u2019indiquer comment la CEO pr\u00e9voit aller de l\u2019avant. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient de souligner l\u2019observation formul\u00e9e dans la lettre de pr\u00e9sentation9<\/sup> selon laquelle la CEO pr\u00e9voit mettre en \u0153uvre l\u2019AAP pour toutes les entit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es (y compris les transporteurs, Ontario Power Generation [OPG] et les distributeurs de gaz), en se fondant sur le cadre \u00e9labor\u00e9 pour les distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Aucune mention n\u2019est faite de la fa\u00e7on dont l\u2019analyse comparative sera effectu\u00e9e lorsque le nombre de participants \u00e0 ces autres activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es sera moindre.<\/p>\n

Le personnel de la CEO a tenu une r\u00e9union\/web\u00e9mission le 5 mars 2019 pour donner aux intervenants l\u2019occasion de poser des questions sur l\u2019initiative d\u2019AAP et le document de travail10<\/sup>. \u00c0 la suite de la r\u00e9union, neuf parties int\u00e9ress\u00e9es, dont des distributeurs et des groupes de contribuables, ont fait part de leurs commentaires sur le document de travail, ainsi que sur des questions pr\u00e9cises \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe A du document de travail11<\/sup>. La CEO a indiqu\u00e9 que ces commentaires faciliteront l\u2019\u00e9laboration du cadre de travail de l\u2019AAP, mais elle n\u2019a pas fourni de d\u00e9lai indicatif quant \u00e0 la date \u00e0 laquelle il sera termin\u00e9.<\/p>\n

* David Stevens est un associ\u00e9 et un membre du groupe \u00c9nergie A&B. David a pratiqu\u00e9 dans le droit de l\u2019\u00e9nergie pendant plus de 15 ans. Il donne des conseils sur le gaz, sur les services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et concernant les participants du march\u00e9 \u00e9lectrique en Ontario, sur un large \u00e9ventail de questions r\u00e9glementaires et commerciales, et compara\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement devant la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario. Entre autres, David poss\u00e8de une expertise sur les questions de r\u00e9glementation li\u00e9es \u00e0 la tarification, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des politiques, \u00e0 la protection des clients, \u00e0 la r\u00e9partition des co\u00fbts et aux relations avec les parties prenantes. David a \u00e9t\u00e9 reconnu comme Le Meilleur Avocat au Canada dans le droit de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019article qui suit est une r\u00e9impression (mise \u00e0 jour) avec la permission de celui qui est paru dans l\u2019Energy Insider <\/em>publi\u00e9 par Aird & Berlis LLP ), en ligne : < https:\/\/www.airdberlis.com\/insights\/blogs\/energyinsider\/post\/ei-item\/oeb-takes-steps-towards-implementing-activity-and-program-based-benchmarking<\/a> >.<\/li>\n
  2. CEO, Staff Discussion Paper: Activity and Program Based Benchmarking (APB) For Electricity Distributors,<\/em> (25 f\u00e9vrier 2019), EB-2018-0278, en ligne : < https:\/\/www.oeb.ca\/sites\/default\/files\/APB-OEB-Staff-Discussion-Paper-20190225-v3.pdf<\/a> >.<\/li>\n
  3. Ibid<\/em> \u00e0 la p 4.<\/li>\n
  4. Ibid<\/em> \u00e0 la p 7.<\/li>\n
  5. Lettre de pr\u00e9sentation pour l\u2019Activity and Program Based Benchmarking (ABP) Initiative<\/em> (25 f\u00e9vrier 2019), en ligne : < https:\/\/www.oeb.ca\/sites\/default\/files\/OEB-CovLtr-APB-Discussion-Paper-20190225-v2.pdf<\/a> >.<\/li>\n
  6. Supra<\/em> note 3 \u00e0 la p 12.<\/li>\n
  7. Ibid<\/em> aux pp 18-19.<\/li>\n
  8. Ibid<\/em> \u00e0 la p 49.<\/li>\n
  9. Supra<\/em> note 5.<\/li>\n
  10. CEO: Activity and Program based Benchmarking \u2013 Stakeholder Information Meeting, OEB Staff Presentation<\/em>, (5 mars 2019) en ligne : < https:\/\/www.oeb.ca\/sites\/default\/files\/OEB-Staff-Presentation-Stakeholder-Information-Meeting-20190305.pdf<\/a> >.<\/li>\n
  11. Les pr\u00e9sentations sont publi\u00e9es sur le site de la CEO, en ligne: < http:\/\/www.rds.oeb.ca\/HPECMWebDrawer\/Record?q=CaseNumber=EB-2018-0278&sortBy=recRegisteredOn-&pageSize=400<\/a> >.<\/li>\n<\/ol>\n

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    Le 25 f\u00e9vrier 2019, le personnel de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario (CEO) a publi\u00e9 son document de travail sur l\u2019analyse comparative fond\u00e9e sur les activit\u00e9s et les programmes (AAP) des distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9[…]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[97],"class_list":["post-2486","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-7-issue-2-2019"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa CEO prend des mesures pour mettre en \u0153uvre l\u2019\u00ab analyse comparative fond\u00e9e sur les activit\u00e9s et les programmes \u00bb1 - 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