Introduction<\/b><\/h3>\n
L<\/b>\u2019automne prochain, le 18 novembre 2014, dix ann\u00e9es se seront \u00e9coul\u00e9es depuis que la Cour supr\u00eame du Canada a rendu deux d\u00e9cisions sources : Nation ha\u00efda c. Colombie-Britannique (ministre des for\u00eats)<\/i>, 2004 CSC 73 et Premi\u00e8re nation tlingit de Taku River c. Colombie Britannique (Directeur d\u2019\u00e9valuation de projet)<\/i>, 2004 CSC 74. Il s\u2019agissait d\u2019un moment d\u00e9cisif dans l\u2019une des \u00e9volutions les plus importantes du droit qui s\u2019applique aux organismes de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux canadiens en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u2014 et sans doute parmi les plus importantes \u00e9volutions du droit canadien en g\u00e9n\u00e9ral ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u2014 \u00e0 savoir, l\u2019\u00e9mergence et la clarification continue de l\u2019obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de trouver des accommodements \u00e0 leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n
Il y a dix ans, les questions rattach\u00e9es aux droits ancestraux et titre aborig\u00e8ne et \u00e0 l\u2019obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones n\u2019occupaient seulement que la p\u00e9riph\u00e9rie du droit et de la pratique en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et d\u2019\u00e9nergie. Aujourd\u2019hui, pour de nombreux organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, promoteurs de projets, groupes autochtones et intervenants, ces questions sont devenues cruciales dans les processus d\u2019approbations r\u00e9glementaires des projets de grande (et de moins grande) envergure. Comme la Cour supr\u00eame du Canada l\u2019a fait remarquer \u00e0 juste titre dans une d\u00e9cision plus r\u00e9cente :<\/p>\n
\u00ab Depuis lors [depuis la d\u00e9cision Ha\u00efda], la consultation des Autochtones par le gouvernement constitue un volet important du processus d\u2019exploitation des ressources2<\/sup><\/a>\u2026 \u00bb<\/p>\n Compte tenu de l\u2019importance des organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie dans le processus d\u2019exploitation des ressources, les questions rattach\u00e9es \u00e0 l\u2019obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones constituent \u00e9galement un volet important du processus de r\u00e9glementation. Toutefois, le r\u00f4le et la fonction de ces organismes dans les consultations avec les Autochtones et l\u2019examen des consultations avec les Autochtones men\u00e9es par d\u2019autres \u2014 et la fa\u00e7on dont ces questions s\u2019int\u00e8grent dans le processus de r\u00e9glementation \u2014 sont souvent encore mal compris et restent insuffisamment \u00e9tudi\u00e9s. Les organismes de r\u00e9glementation ont eu du mal \u00e0 d\u00e9finir leur r\u00f4le et \u00e0 comprendre leur comp\u00e9tence en ce qui a trait aux enjeux juridiques, historiques et sociaux complexes soulev\u00e9s par ces questions.<\/p>\n La r\u00e9union du droit des Autochtones (et de ses praticiens) et du droit r\u00e9glementaire\/de l\u2019\u00e9nergie (et de ses praticiens) ne se fait pas toujours sans heurts. Dans les salles d\u2019audience des organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie d\u2019aujourd\u2019hui, il n\u2019est pas rare de voir des praticiens et avocats en droit des Autochtones (qui connaissent bien le droit relatif aux droits ancestraux et titre aborig\u00e8ne et \u00e0 l\u2019obligation de la Couronne de consulter) citer une foule de d\u00e9cisions de la jurisprudence autochtone \u00e0 un organisme de r\u00e9glementation (souvent un peu perplexe), tout en accordant souvent une importance n\u00e9gligeable aux questions concernant le r\u00f4le et la fonction v\u00e9ritables de l\u2019organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie vis\u00e9. Il n\u2019est pas rare non plus de voir ces organismes aux prises avec de tels arguments et de tenter de concilier ces arguments avec leur r\u00f4le et leur fonction d\u2019ordre l\u00e9gislatif, sans trouver d\u2019indications importantes dans les descriptions de leur mandat l\u00e9gislatif.<\/p>\n Cet article entend d\u00e9montrer qu\u2019une grande partie de la confusion qui pr\u00e9vaut dans ce domaine du droit est le fait de ne pas \u00e9tablir une distinction appropri\u00e9e entre (i) les divers contextes juridiques dans lesquels l\u2019obligation de consulter peut s\u2019appliquer; (ii) les diff\u00e9rents types de structures d\u00e9cisionnelles dans lesquelles les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie exercent leurs activit\u00e9s et (iii) les diff\u00e9rents types de parties (priv\u00e9es ou repr\u00e9sentantes de la Couronne) qui peuvent \u00eatre demandeurs ou parties devant ces m\u00eames organismes. Ce qu\u2019il faut, ce n\u2019est pas une recherche de r\u00e9ponses universelles qui conviendront \u00e0 tous les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et en toutes circonstances. Il faut plut\u00f4t un cadre d\u2019analyse qui aidera \u00e0 pr\u00e9ciser la nature des obligations de consultation et le r\u00f4le d\u2019un tel organisme de dans le contexte d\u2019un cadre l\u00e9gislatif, d\u2019une demande et d\u2019un demandeur pr\u00e9cis.<\/p>\n Dans un effort pour commencer la discussion au sujet d\u2019un tel cadre analytique, cet article entend d\u00e9montrer ce qui suit :<\/p>\n Le pr\u00e9sent article tente de pr\u00e9senter un aper\u00e7u du point de vue du croisement du droit des Autochtones et du droit r\u00e9glementaire. Les personnes qui ont des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es en droit des Autochtones trouveront peut-\u00eatre que le traitement du principe et de la jurisprudence riches et vari\u00e9s est assez \u00e9l\u00e9mentaire. Les personnes qui ont des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es en droit de la r\u00e9glementation, quant \u00e0 elles, consid\u00e9reront peut-\u00eatre qu\u2019il en va de m\u00eame du traitement des principes et du droit de la r\u00e9glementation. Peut-\u00eatre est-ce l\u00e0 une cons\u00e9quence de la tentative de s\u2019adresser \u00e0 deux auditoires assez diff\u00e9rents \u00e0 la fois. Comme c\u2019est le cas pour une bonne partie du droit des Autochtones (et avec cette partie de l\u2019histoire du Canada), ce dialogue constitue n\u00e9cessairement une discussion \u00ab.interculturelle.\u00bb, et certaines subtilit\u00e9s et nuances (au moins au d\u00e9part) risquent d\u2019\u00eatre sacrifi\u00e9es en cours de route.<\/p>\n Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019objectif de cet article est de situer et d\u2019examiner le r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie en ce qui a trait \u00e0 l\u2019obligation de la Couronne de consulter. Compte tenu du nombre et de la diversit\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie dans le paysage canadien, cet article ne tente pas et n\u2019a pas la pr\u00e9tention d\u2019examiner de fa\u00e7on exhaustive chaque organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie ni d\u2019examiner sa l\u00e9gislation. Il vise plut\u00f4t l\u2019objectif plus modeste de tenter de d\u00e9finir et de pr\u00e9ciser les principes directeurs et un cadre analytique qui s\u2019appliquent pour d\u00e9finir le r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. J\u2019esp\u00e8re que cet effort pourra avoir une certaine utilit\u00e9 pour les organismes de r\u00e9glementation canadiens du secteur de l\u2019\u00e9nergie et la myriade de parties qui comparaissent devant eux, notamment les promoteurs de projets, les groupes autochtones et les autres intervenants qui veulent en savoir plus sur le r\u00f4le important (mais souvent mal compris) des organismes de r\u00e9glementation canadiens du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Cet article s\u2019articule autour des trois parties suivantes :<\/p>\n L\u2019aper\u00e7u des droits ancestraux et titre aborig\u00e8ne (Partie I) et de l\u2019obligation de la Couronne de consulter (Partie II) sert de fondement pour comprendre et constater l\u2019interrelation qui existe entre les principes du droit des Autochtones et le droit r\u00e9glementaire\/administratif applicable aux organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie (Partie III).<\/p>\n Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982<\/i>3<\/sup><\/a> pr\u00e9cise ce qui suit :<\/p>\n \u00ab Les droits existants \u2014 ancestraux ou issus de trait\u00e9s \u2014 des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirm\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Derri\u00e8re cette simple phrase se cache un concentr\u00e9 de diversit\u00e9 et de complexit\u00e9.<\/p>\n Au Canada, on compte plus de 600 Premi\u00e8res nations, de m\u00eame que de nombreux groupes et organismes des Inuits et des M\u00e9tis. Au sein de ces groupes, on retrouve de nombreuses traditions linguistiques et culturelles riches et vari\u00e9es. On y retrouve \u00e9galement une grande diversit\u00e9 de circonstances historiques et contemporaines et un \u00e9ventail tout aussi diversifi\u00e9 de perspectives, d\u2019orientations et d\u2019approches. Toute tentative de classer une telle diversit\u00e9 dans un nombre artificiellement bas de cadres juridiques risque d\u2019\u00eatre accus\u00e9e de n\u2019\u00eatre rien de plus qu\u2019une g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 grande \u00e9chelle. La tentative d\u2019\u00e9tablir un classement de ces cadres juridiques n\u2019est nullement un manque de respect envers la diversit\u00e9 qui existe parmi et entre les groupes autochtones, elle constitue simplement un effort pour rendre une telle diversit\u00e9 g\u00e9rable pour les non-sp\u00e9cialistes de l\u2019histoire et des affaires autochtones.<\/p>\n En gardant \u00e0 l\u2019esprit la mise en garde susmentionn\u00e9e, il semble y avoir, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, trois cadres juridiques applicables aux peuples autochtones au Canada :<\/p>\n Chacun de ces cadres juridiques est d\u00e9crit plus en d\u00e9tail ci-dessous.<\/p>\n Dans certaines r\u00e9gions du Canada, il est de plus en plus courant d\u2019entendre l\u2019affirmation suivante.: \u00ab.nous sommes tous vis\u00e9s par les trait\u00e9s.\u00bb. Il est vrai que des trait\u00e9s entre la Couronne et les peuples autochtones ont \u00e9t\u00e9 conclus dans bon nombre de r\u00e9gions du Canada qui couvrent la plus grande partie de la masse territoriale canadienne. Toutefois, dans certaines parties importantes du Canada, la conclusion des trait\u00e9s n\u2019est pas encore achev\u00e9e. Malheureusement, il n\u2019est pas rare que des Canadiens non autochtones vivent de nombreuses ann\u00e9es ou m\u00eame pendant leur vie enti\u00e8re dans une r\u00e9gion du Canada sans conna\u00eetre ou comprendre les dispositions des trait\u00e9s qui auraient pu amorcer ou accompagner le peuplement non autochtone dans cette r\u00e9gion.<\/p>\n Un examen approfondi de ces trait\u00e9s (et des r\u00e8gles d\u2019interpr\u00e9tation qui s\u2019appliquent \u00e0 eux) d\u00e9passe la port\u00e9e du pr\u00e9sent article, mais les trait\u00e9s historiques existants peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre regroup\u00e9s dans les cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n Ces trait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par les Britanniques et les Fran\u00e7ais qui cherchaient \u00e0 \u00e9tablir des alliances militaires avec les Premi\u00e8res nations dans le contexte de la lutte pour gagner le contr\u00f4le de l\u2019Am\u00e9rique du Nord. Par exemple, le trait\u00e9 de Swegatchy et le trait\u00e9 Huron-Britannique \u2014 tous deux conclus en 1760, \u00e0 la fin de la Guerre de Sept Ans \u2014abordaient, entre autres, des questions comme la protection du territoire traditionnel des Premi\u00e8res nations, le droit de commerce avec les Britanniques et le maintien des pratiques traditionnelles.<\/p>\n Ces trait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 conclus entre l\u2019autorit\u00e9 britannique en Nouvelle-\u00c9cosse et les Mi\u2019kmaq et les Maliseet dans les Maritimes.<\/p>\n Ces trait\u00e9s portaient sur des cessions de terre dans la r\u00e9gion des Grands Lacs. Pour la plupart, ces trait\u00e9s comportaient le paiement d\u2019un montant unique avec des obligations permanentes. En 1923, les trait\u00e9s Williams portaient sur des cessions de terre (contre le paiement d\u2019un montant unique fixe) dans la r\u00e9gion situ\u00e9e entre la baie G\u00e9orgienne, la rivi\u00e8re des Outaouais, le lac Simcoe et les terres \u00e0 l\u2019ouest de la baie de Quinte.<\/p>\n Les trait\u00e9s Robinson de 1850 ont \u00e9t\u00e9 conclus entre William Robinson et les habitants autochtones, surtout des Ojibwa, de la r\u00e9gion du nord des Grands Lacs. Le trait\u00e9 Robinson-Sup\u00e9rieur visait la r\u00e9gion de la rive nord du lac Sup\u00e9rieur. Le trait\u00e9 Robinson-Huron visait les r\u00e9gions du lac Huron et de la baie Georgienne. Ces trait\u00e9s \u2014 contrairement aux trait\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s ant\u00e9rieurement \u2014 proposaient d\u2019assurer la r\u00e9serve de terres pour les signataires, le paiement d\u2019annuit\u00e9 en perp\u00e9tuit\u00e9 et la conservation des droits de chasse et p\u00eache.<\/p>\n Les trait\u00e9s Douglas \u2014 14 en tout \u2014 ont \u00e9t\u00e9 conclus, de 1850 \u00e0 1854, entre James Douglas (facteur en chef de la Compagnie de la Baie d\u2019Hudson et plus tard gouverneur de la colonie de l\u2019\u00eele de Vancouver) et certaines Premi\u00e8res nations de l\u2019\u00eele de Vancouver. Ces trait\u00e9s pr\u00e9voyaient la cession de terres pr\u00e8s des postes de la Compagnie de la Baie d\u2019Hudson sur l\u2019\u00eele de Vancouver en \u00e9change de r\u00e9serves, de paiements et du maintien des droits de chasse et p\u00eache.<\/p>\n Cette nouvelle approche (reconnaissant le maintien des droits de chasse et de p\u00eache) sera d\u00e9velopp\u00e9e plus loin dans de nombreux trait\u00e9s (examin\u00e9s ci-dessous).<\/p>\n Entre 1871 et 1921, le Canada a entrepris la signature de 11 trait\u00e9s \u00ab num\u00e9rot\u00e9s \u00bb (soit le Trait\u00e9 no<\/sup> 1, le Trait\u00e9 no<\/sup> 2, etc.) qui visaient les prairies, les vall\u00e9es de la rivi\u00e8re de la Paix et de la rivi\u00e8re Mackenzie, et le nord de l\u2019Ontario. Ces trait\u00e9s pr\u00e9voyaient la cession de terres en \u00e9change de r\u00e9serves, de paiements et du maintien des droits de chasse et p\u00eache4<\/sup><\/a>.<\/p>\n L\u2019autre classement souvent employ\u00e9 pour ces trait\u00e9s historiques est de les consid\u00e9rer dans les regroupements suivants : (i) les trait\u00e9s datant d\u2019avant la Conf\u00e9d\u00e9ration et (ii) les trait\u00e9s datant d\u2019apr\u00e8s la Conf\u00e9d\u00e9ration \u2014 avec la ligne de division trac\u00e9e \u00e0 1867. Le domaine d\u2019application et le contenu des trait\u00e9s historiques font l\u2019objet de d\u00e9bats et d\u2019incertitudes consid\u00e9rables. Par exemple, la \u00ab.clause relative au commerce \u00bb du trait\u00e9 de paix et d\u2019amiti\u00e9 de 1760 et 1761 a fait l\u2019objet d\u2019une c\u00e9l\u00e8bre contestation devant la Cour supr\u00eame du Canada en 1999 dans l\u2019affaire R. c. Marshall<\/i>5<\/sup><\/a>. Une jurisprudence abondante et d\u00e9taill\u00e9e s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e concernant l\u2019interpr\u00e9tation de ces importants trait\u00e9s historiques6<\/sup><\/a>.<\/p>\n La carte suivante7<\/sup><\/a> indique la localisation et les fronti\u00e8res approximatives des trait\u00e9s historiques au Canada.<\/p>\n Comme on peut le voir sur la carte, lorsque le processus d\u2019\u00e9tablissement de trait\u00e9s historiques s\u2019est conclu au d\u00e9but des ann\u00e9es 1900, de vastes sections du Canada actuel n\u2019\u00e9taient pas vis\u00e9es par des trait\u00e9s, notamment la majeure partie de la Colombie-Britannique, le Qu\u00e9bec, Terre-Neuve, Labrador, le Yukon, l\u2019est des Territoires-du-Nord-Ouest et le territoire de ce qui est maintenant le Nunavut8<\/sup><\/a>.<\/p>\n Comme on le verra ci-apr\u00e8s, certains de ces secteurs non couverts par trait\u00e9 ont par la suite fait l\u2019objet de n\u00e9gociations de trait\u00e9s modernes. De plus, dans certaines r\u00e9gions o\u00f9 les trait\u00e9s historiques n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pleinement mis en \u0153uvre (notamment, par exemple, en ce qui concerne le Trait\u00e9 no<\/sup> 11 et certaines des r\u00e9gions nordiques du Trait\u00e9 no<\/sup> 8), la Couronne et les groupes autochtones concern\u00e9s ont \u00e9galement entrepris des n\u00e9gociations de trait\u00e9s modernes et dans certains cas ont conclu des accords modernes.<\/p>\n Le processus des trait\u00e9s modernes sert \u00e0 terminer la conclusion des trait\u00e9s qui n\u2019est pas encore achev\u00e9e dans des r\u00e9gions du Canada o\u00f9 des trait\u00e9s historiques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s. Le paragraphe 35(3) de la Loi constitutionnelle de 1982<\/i>, pr\u00e9cise ce qui suit :<\/p>\n \u00ab Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de trait\u00e9s\u2026, les droits existants issus d\u2019accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d\u2019\u00eatre ainsi acquis \u00bb.<\/p>\n Il n\u2019y a pas de ligne de d\u00e9marcation nette entre les trait\u00e9s \u00ab historiques \u00bb et \u00ab modernes \u00bb. La distinction artificielle est faite ici pour une simple raison pratique. Dans la plupart des tentatives de cat\u00e9gorisation, le premier trait\u00e9 dit moderne est cens\u00e9 \u00eatre la Convention de la Baie-James et du Nord qu\u00e9b\u00e9cois<\/i>, sign\u00e9e en 1975. Ce qui distingue peut-\u00eatre le plus les trait\u00e9s modernes des trait\u00e9s historiques est leur longueur et leur pr\u00e9cision; ils se pr\u00e9sentent g\u00e9n\u00e9ralement sous la forme de centaines de pages et comportent de nombreuses annexes et cartes d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n Le juge Binnie, de la Cour supr\u00eame du Canada, a soulign\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n \u00ab Par leur complexit\u00e9 et leur caract\u00e8re d\u00e9taill\u00e9, les trait\u00e9s r\u00e9cents marquent un \u00e9norme progr\u00e8s, \u00e0 la fois par rapport aux trait\u00e9s historiques ant\u00e9rieurs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration\u2026 et par rapport aux trait\u00e9s post\u00e9rieurs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration tel le Trait\u00e9 no<\/sup> 8 (1899)… Les trait\u00e9s historiques, habituellement formul\u00e9s en termes nobles d\u2019une grande g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, \u00e9taient souvent ambigus. Les tribunaux se sont ainsi vus forc\u00e9s de recourir \u00e0 des principes g\u00e9n\u00e9raux (comme l\u2019honneur de la Couronne) pour pallier les lacunes et parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat \u00e9quitable. En revanche, si les ententes r\u00e9centes sur des revendications territoriales globales \u2014 que l\u2019on pourrait sans doute faire remonter \u00e0 la Convention de la Baie-James et du Nord qu\u00e9b\u00e9cois<\/i> (1975) \u2014 doivent elles aussi \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es en conformit\u00e9 avec l\u2019honneur de la Couronne, elles \u00e9taient n\u00e9anmoins cens\u00e9es de procurer une certaine pr\u00e9cision quant aux droits et obligations relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la gouvernance. Au lieu d\u2019instituer des m\u00e9canismes ponctuels facilitant la r\u00e9conciliation, les trait\u00e9s r\u00e9cents visent \u00e0 inscrire les relations entre Autochtones et non Autochtones dans le syst\u00e8me juridique g\u00e9n\u00e9ral, avec les avantages que cela pr\u00e9sente sur le plan de la continuit\u00e9, de la transparence et de la pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00bb9<\/sup><\/a>.<\/p>\n Le processus d\u2019\u00e9tablissement de trait\u00e9s modernes demeure, \u00e0 ce jour, beaucoup plus prolifique dans le nord du Canada. Depuis 1973, 16 revendications territoriales globales ont \u00e9t\u00e9 conclues dans les territoires du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).<\/p>\n Les trait\u00e9s modernes au Canada comportent g\u00e9n\u00e9ralement deux volets : (i) les ententes sur des revendications territoriales globales et (ii) les ententes sur l\u2019autonomie gouvernementale. Certaines ententes portent sur les revendications territoriales et l\u2019autonomie gouvernementale. Toutefois, certaines ententes portent uniquement sur les revendications territoriales, et laissent les n\u00e9gociations sur l\u2019autonomie gouvernementale aboutir s\u00e9par\u00e9ment. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, l\u2019accord d\u00e9finitif des Tlichos (2005) porte sur les revendications territoriales et l\u2019autonomie gouvernementale; toutefois, les ententes ant\u00e9rieures conclues dans ce territoire (avec les Inuvialuits, les Gwich\u2019in et du Sahtu) portent uniquement sur les revendications territoriales globales et laissent la question de l\u2019autonomie gouvernementale \u00e0 des n\u00e9gociations ult\u00e9rieures (en cours).<\/p>\n Dans le reste du Canada (au sud du 60e<\/sup> parall\u00e8le) au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, un nombre relativement restreint d\u2019autres ententes sur les revendications territoriales globales et sur l\u2019autonomie gouvernementale ont \u00e9t\u00e9 conclues :<\/p>\n La carte suivante montre les r\u00e9gions du pays o\u00f9 des trait\u00e9s modernes ont \u00e9t\u00e9 conclus, notamment les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l\u2019autonomie gouvernementale12<\/sup><\/a>.<\/p>\n La Colombie-Britannique est la province o\u00f9 se retrouve sans doute la plus grande concentration de trait\u00e9s au Canada o\u00f9 la conclusion est rest\u00e9e inachev\u00e9e. Comme on l\u2019a vu pr\u00e9c\u00e9demment, il n\u2019y a pas de trait\u00e9s historiques ou modernes qui couvrent la majeure partie de la Colombie-Britannique. Toutefois, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont n\u00e9goci\u00e9 des trait\u00e9s avec de nombreuses Premi\u00e8res nations, conform\u00e9ment au processus \u00e9tabli par la Commission des trait\u00e9s de la C.-B. La Commission des trait\u00e9s et le processus des trait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en 1992 en vertu d\u2019une entente entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la C.-B. et le Sommet des Premi\u00e8res nations.<\/p>\n La carte suivante illustre les nombreuses revendications (se chevauchant) soumises dans le cadre du processus \u00e9tabli par la Commission des trait\u00e9s de la C.-B.13<\/sup><\/a> :<\/p>\n Certaines bandes indiennes en Colombie-Britannique n\u00e9gocient individuellement, alors que d\u2019autres bandes se sont alli\u00e9es pour former de plus grands groupes de n\u00e9gociation de trait\u00e9s. Sur les plus de 200 bandes indiennes en Colombie-Britannique, il y un peu plus de 100 d\u2019entre elles qui participent au processus de la Commission des trait\u00e9s de la C.-B., regroup\u00e9s dans environ 60 tables de n\u00e9gociation des trait\u00e9s14<\/sup><\/a>. Sur ces 60 groupes de n\u00e9gociation de trait\u00e9s :<\/p>\n De nombreux observateurs ont exprim\u00e9 leur frustration devant la lenteur relative des n\u00e9gociations de trait\u00e9s et le fait \u2014 apr\u00e8s plus de vingt ans d\u2019existence du processus de la Commission des trait\u00e9s de la C.-B. \u2014 qu\u2019il n\u2019y ait qu\u2019une poign\u00e9e d\u2019accords d\u00e9finitifs conclus. On estime toutefois que la situation actuelle s\u2019est impos\u00e9e depuis quelques centaines d\u2019ann\u00e9es, et il est peut-\u00eatre irr\u00e9aliste d\u2019esp\u00e9rer ou d\u2019attendre que des n\u00e9gociations de trait\u00e9s soient conclues rapidement. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en C.-B., un certain nombre de Premi\u00e8res nations ont sign\u00e9 des ententes \u00ab progressives \u00bb qui conf\u00e8rent un titre ou donnent acc\u00e8s \u00e0 un nombre limit\u00e9 de parcelles de terres de la Couronne avant la conclusion d\u2019une entente relative \u00e0 un trait\u00e9 complet.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que le processus de n\u00e9gociation des trait\u00e9s modernes au Canada s\u2019\u00e9tend d\u00e9j\u00e0 sur quatre d\u00e9cennies, il n\u2019est pas \u00e9tonnant de constater une variation importante dans l\u2019approche et dans les d\u00e9tails des trait\u00e9s modernes mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Encore une fois, au risque d\u2019\u00eatre accus\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ralisation, l\u2019analyse qui suit sera ax\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments communs. Une approche commune \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces ententes, qui ont chacune leurs propres dispositions structurales et proc\u00e9durales, est la suivante :<\/p>\n Il est \u00e9vident que les d\u00e9cisions concernant les projets sur les terrains et les ressources des terres en fief simple en vertu de ces ententes rel\u00e8vent du groupe autochtone, sous r\u00e9serve des lois et r\u00e8glements de ce groupe autochtone, ainsi que des lois et r\u00e8glements en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation environnementale et de protection de l\u2019environnement g\u00e9n\u00e9ralement applicables. Le probl\u00e8me le plus complexe et d\u00e9licat est de d\u00e9terminer le degr\u00e9 de contr\u00f4le exerc\u00e9 par le groupe autochtone dans les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me cat\u00e9gories de terres susmentionn\u00e9es. Cette question sera examin\u00e9e de fa\u00e7on plus approfondie dans la Partie II ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Malgr\u00e9 les efforts de n\u00e9gociation des trait\u00e9s historiques et modernes, il reste encore des parties importantes du Canada o\u00f9 des trait\u00e9s n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s. Par exemple, en Colombie-Britannique, o\u00f9 il y a plus de 200 Premi\u00e8res nations (sur un peu plus de 600 dans l\u2019ensemble du Canada), la grande majorit\u00e9 des groupes autochtones n\u2019ont pas de trait\u00e9 en vigueur15<\/sup><\/a>. En l\u2019absence de trait\u00e9s, les principaux d\u00e9veloppements au chapitre des droits ancestraux et titre aborig\u00e8ne d\u00e9coulent de d\u00e9cisions judiciaires. Dans le monde hi\u00e9rarchique des tribunaux, il n\u2019y a pas de d\u00e9cisions judiciaires plus importantes que celles qui ont \u00e9t\u00e9 prises par la Cour supr\u00eame du Canada. C\u2019est pourquoi les paragraphes qui suivent porteront sur les \u00e9tapes et les d\u00e9cisions judiciaires importantes de cette Cour.<\/p>\n \u00c0 la fin des ann\u00e9es 1960, Frank Calder, le conseil tribal des Nisga\u2019as et quatre bandes indiennes ont intent\u00e9 une action contre le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Colombie-Britannique en vue d\u2019obtenir une d\u00e9claration \u00ab suivant laquelle le titre aborig\u00e8ne, autrement dit titre indien, que les demandeurs d\u00e9tiennent sur leur ancien territoire tribal\u2026 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 juridiquement \u00e9teint \u00bb. La demande reposait en partie sur la Proclamation royale<\/i> du 7 octobre 1763. L\u2019action a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en premi\u00e8re instance, et la Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 l\u2019appel de la d\u00e9cision.<\/p>\n Un comit\u00e9 de sept juges de la Cour supr\u00eame du Canada a entendu l\u2019appel et, dans un jugement inhabituel sur le plan proc\u00e9dural, la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e : 3-3-116<\/sup><\/a>.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 la nature inhabituelle de cette d\u00e9cision partag\u00e9e 3-3-1, la d\u00e9cision finale n\u2019\u00e9tait\u00a0 pas concluante, mais elle est g\u00e9n\u00e9ralement reconnue pour avoir relanc\u00e9 le processus de n\u00e9gociation des trait\u00e9s modernes au Canada. (L\u2019accord d\u00e9finitif Nisga\u2019a est entr\u00e9 en vigueur en 2000.)<\/p>\n \u00c0 la suite de l\u2019introduction du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982<\/i>, la Cour supr\u00eame du Canada en a examin\u00e9 la port\u00e9e dans l\u2019affaire R. c. Sparrow<\/i>, [1990] 1 RCS 1075 [Sparrow<\/i>]. Elle a estim\u00e9 qu\u2019il y a lieu d\u2019interpr\u00e9ter le paragraphe 35(1) \u00ab en fonction de l\u2019objet qu\u2019il vise \u00bb et qu\u2019une interpr\u00e9tation g\u00e9n\u00e9reuse et lib\u00e9rale s\u2019impose \u00e9tant donn\u00e9 que cette disposition vise \u00e0 confirmer les droits ancestraux. Un texte l\u00e9gislatif qui touche l\u2019exercice de droits ancestraux sera valide s\u2019il satisfait au crit\u00e8re applicable pour justifier une atteinte \u00e0 un droit reconnu et confirm\u00e9 au sens du paragraphe 35(1).<\/p>\n \u00c0 la suite de l\u2019arr\u00eat Sparrow<\/i> en 1990, un nombre croissant des litiges relatifs au droit applicable aux Autochtones au cours des ann\u00e9es 1990 ont port\u00e9 sur les droits ancestraux et titre aborig\u00e8ne, y compris le contenu de tels droits et comment ces droits peuvent \u00eatre \u00e9tablis. \u00c0 la fin des ann\u00e9es 1990, ces questions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame du Canada dans une s\u00e9rie d\u2019appels. Incontestablement, deux des plus importants appels de cette \u00e9poque \u00e9taient les suivants :<\/p>\n Cet appel, entendu de concert avec les appels connexes R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd.<\/i>, [1996] 2 R.C.S. 672, et R. c. Gladstone<\/i>, [1996] 2 R.C.S. 723, a soulev\u00e9 la question que la Cour supr\u00eame du Canada n\u2019a pas tranch\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat R. c. Sparrow<\/i>, [1990] 1 R.C.S. 1075, \u00e0 savoir : Comment faut-il s\u2019y prendre pour d\u00e9finir les droits ancestraux reconnus et confirm\u00e9s par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982<\/i>? Pour constituer un droit ancestral, une activit\u00e9 doit \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment d\u2019une coutume, pratique ou tradition faisant partie int\u00e9grante de la culture distinctive du groupe autochtone qui revendique le droit en question. Constituent des droits ancestraux les coutumes, pratiques et traditions qui marquent la continuit\u00e9 avec les coutumes, pratiques et traditions qui existaient avant le contact avec les Europ\u00e9ens.<\/p>\n Cet appel a port\u00e9 sur le contenu du titre aborig\u00e8ne, la fa\u00e7on dont l\u2019article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982<\/i> prot\u00e8ge le titre aborig\u00e8ne et les \u00e9l\u00e9ments de preuve requis pour \u00e9tablir le titre aborig\u00e8ne. La Cour a jug\u00e9 que le titre aborig\u00e8ne comprend le droit d\u2019utiliser et d\u2019occuper de fa\u00e7on exclusive les terres d\u00e9tenues en vertu de ce titre pour diff\u00e9rentes fins qui ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre des aspects de coutumes, pratiques et traditions autochtones faisant partie int\u00e9grante d\u2019une culture autochtone distinctive. Pour \u00e9tablir le bien fond\u00e9 de la revendication d\u2019un titre aborig\u00e8ne, le groupe autochtone qui revendique le titre doit d\u00e9montrer qu\u2019il occupait les terres en question au moment o\u00f9 la Couronne a affirm\u00e9 sa souverainet\u00e9 sur ces terres.<\/p>\n La Cour n\u2019a toutefois pas d\u00e9termin\u00e9 avec pr\u00e9cision le lieu<\/i>, les droits ancestraux ou le titre aborig\u00e8ne s\u2019appliquent et n\u2019a pas d\u00e9fini avec pr\u00e9cision leur contenu. On a laiss\u00e9 le soin de les d\u00e9finir dans le cadre de nouvelles actions en justice ou de les \u00e9tablir dans le cadre de n\u00e9gociations de trait\u00e9s. Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, un certain nombre de groupes autochtones dans la province participent actuellement \u00e0 des n\u00e9gociations de trait\u00e9 avec la Couronne, alors que d\u2019autres groupes autochtones cherchent \u00e0 faire valoir le titre aborig\u00e8ne ou les droits ancestraux devant les tribunaux. Dans l\u2019intervalle, le lieu d\u2019application pr\u00e9cis<\/i> du titre aborig\u00e8ne en Colombie-Britannique et dans d\u2019autres r\u00e9gions reste ind\u00e9fini. En l\u2019absence d\u2019une telle d\u00e9finition, ces groupes autochtones ont revendiqu\u00e9<\/i> un titre et des droits ancestraux sur de vastes \u00e9tendues de terre de la Couronne. Bon nombre de ces \u00ab territoires traditionnels.\u00bb revendiqu\u00e9s empi\u00e8tent sur les revendications territoriales des voisins.<\/p>\n La d\u00e9finition de droits ancestraux et de titre aborig\u00e8ne est toujours en cours d\u2019\u00e9laboration :<\/p>\n Le message fondamental de la partie I est que, pour bien commencer, il faut que tous les participants (organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et parties qui comparaissent devant eux) comprennent le contexte juridique applicable des groupes autochtones qui peuvent participer aux processus r\u00e9glementaires. Les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, dont la comp\u00e9tence est restreinte aux fronti\u00e8res provinciales, territoriales et canadiennes, peuvent entendre les groupes autochtones dans ces trois contextes juridiques. Certains groupes peuvent avoir des droits issus de trait\u00e9s (fond\u00e9s sur des accords historiques ou modernes) alors que de nombreux autres ont revendiqu\u00e9 ou \u00e9tabli des droits ancestraux. Comprendre le contexte peut permettre d\u2019\u00e9viter les erreurs qui pourraient se produire dans l\u2019application de la jurisprudence, des pratiques ou des principes qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s ou analys\u00e9s dans un contexte juridique diff\u00e9rent. La bonne compr\u00e9hension du contexte juridique des droits ancestraux et issus de trait\u00e9s est importante lorsque l\u2019on tient compte de l\u2019obligation de la Couronne de consulter, qui est examin\u00e9e dans la partie II.<\/p>\n Une des premi\u00e8res constatations au sujet de l\u2019obligation de consulter est qu\u2019elle trouve ses origines principalement dans le droit jurisprudentiel (et demeure une loi faite par les juges). Contrairement \u00e0 bon nombre des enjeux auxquels font face les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie (qui sont fond\u00e9s sur une loi, un r\u00e8glement ou une politique gouvernementale), la loi relative \u00e0 l\u2019obligation de la Couronne de consulter est essentiellement le fruit de la jurisprudence. M\u00eame si les politiques de consultation et (r\u00e9cemment) la l\u00e9gislation ont commenc\u00e9 \u00e0 jouer un r\u00f4le plus important, c\u2019est encore la jurisprudence qui joue les accords dominants.<\/p>\n L\u2019obligation de consulter a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 maintes reprises \u00e0 l\u2019examen des tribunaux dans le cas des secteurs non couverts par un trait\u00e9 du Canada, particuli\u00e8rement en Colombie-Britannique. On a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la consultation de la Couronne dans le contexte de la discussion sur les droits ancestraux22<\/sup><\/a> et le titre aborig\u00e8ne23<\/sup><\/a>, mais la port\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue de toute obligation juridique restait ind\u00e9termin\u00e9e. \u00c0 la fin des ann\u00e9es 1990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le d\u00e9bat a fait rage dans les tribunaux inf\u00e9rieurs pour d\u00e9terminer quand, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Couronne a une \u00ab obligation de consulter \u00bb dans les circonstances o\u00f9 les droits ancestraux et le titre aborig\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9s, mais non encore prouv\u00e9s.<\/p>\n Cette question a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par la Cour supr\u00eame du Canada en 2004 lorsqu\u2019elle a rendu deux arr\u00eats de principe sur l\u2019obligation de la Couronne de consulter : Nation ha\u00efda c. Colombie-Britannique (ministre des For\u00eats)<\/i>, 2004 CSC 73 et Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku c. Colombie-Britannique (Directeur d\u2019\u00e9valuation de projet)<\/i>, 2004 CSC 74. Ces deux affaires sont survenues dans des r\u00e9gions de la Colombie-Britannique o\u00f9 des trait\u00e9s n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s historiquement entre la Couronne (les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et\/ou provincial) et les Premi\u00e8res nations.<\/p>\n D\u00e8s le d\u00e9but, il est apparu clairement pour la Cour supr\u00eame du Canada (et de nombreux observateurs) que la compr\u00e9hension de l\u2019obligation de consulter ne faisait que commencer. Dans l\u2019arr\u00eat Ha\u00efda<\/i>, la Cour a indiqu\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n \u00ab Il s\u2019agit de la premi\u00e8re affaire du genre \u00e0 \u00eatre soumise \u00e0 la Cour. Notre t\u00e2che se limite modestement \u00e0 \u00e9tablir le cadre g\u00e9n\u00e9ral d\u2019application, dans les cas indiqu\u00e9s, de l\u2019obligation de consultation et d\u2019accommodement avant que les revendications de titre et droits ancestraux soient tranch\u00e9es. Au fur et \u00e0 mesure de l\u2019application de ce cadre, les tribunaux seront appel\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thode traditionnelle de la Common Law, \u00e0 pr\u00e9ciser l\u2019obligation de consultation et d\u2019accommodement. \u00bb (paragraphe 11)<\/p>\n Ce travail de \u00ab pr\u00e9ciser \u00bb l\u2019obligation de consultation se poursuit depuis, y compris les d\u00e9cisions occasionnelles rendues par la Cour supr\u00eame du Canada. Les \u00e9tapes importantes comprennent les suivantes :<\/p>\n L\u2019analyse qui suit examinera les principaux aspects de cette jurisprudence, en mettant l\u2019accent sur les questions qui sont d\u2019un int\u00e9r\u00eat primordial pour les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Dans l\u2019arr\u00eat Ha\u00efda<\/i>, la Cour a jug\u00e9 que le gouvernement est tenu \u00e0 une obligation de consulter les peuples autochtones et que cette obligation d\u00e9coule du principe de \u00ab l\u2019honneur de la Couronne \u00bb. En attendant le r\u00e8glement des revendications des Autochtones, la Cour supr\u00eame du Canada a d\u00e9termin\u00e9 que l\u2019obligation de la Couronne \u00ab prend naissance lorsque la Couronne a connaissance, concr\u00e8tement ou par imputation, de l\u2019existence potentielle du droit ou titre ancestral et envisage des mesures susceptibles d\u2019avoir un effet pr\u00e9judiciable sur celui ci \u00bb26<\/sup><\/a>.<\/p>\n La port\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue de l\u2019obligation de consulter et d\u2019accommoder varient selon les circonstances. En termes g\u00e9n\u00e9raux, l\u2019\u00e9tendue de l\u2019obligation d\u00e9pend de l\u2019\u00e9valuation pr\u00e9liminaire de deux variables : la solidit\u00e9 de la preuve \u00e9tayant l\u2019existence du droit ou du titre revendiqu\u00e9 et la gravit\u00e9 des effets pr\u00e9judiciables potentiels sur le droit ou le titre revendiqu\u00e927<\/sup><\/a>. Cela produit un \u00ab continuum \u00bb de consultation. \u00c0 une extr\u00e9mit\u00e9 du continuum, on retrouve les cas o\u00f9 la revendication de titre est peu solide, le droit ancestral limit\u00e9 ou le risque d\u2019atteinte faible. Dans ces cas, les seules obligations seraient d\u2019aviser les int\u00e9ress\u00e9s, de leur communiquer des renseignements et de discuter avec eux des questions soulev\u00e9es par suite de l\u2019avis28<\/sup><\/a>. \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du continuum, on retrouve les cas o\u00f9 la revendication repose sur une preuve \u00e0 premi\u00e8re vue solide, o\u00f9 le droit et l\u2019atteinte potentielle sont d\u2019une haute importance pour les Autochtones et o\u00f9 le risque de pr\u00e9judice non indemnisable est \u00e9lev\u00e9. Dans de tels cas, il peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de tenir une \u00ab.consultation approfondie \u00bb en vue de trouver une solution provisoire acceptable29<\/sup><\/a>. Bien que les exigences pr\u00e9cises puissent varier selon les circonstances, la consultation requise dans ces cas pourrait comporter la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter des observations, la participation officielle \u00e0 la prise de d\u00e9cisions et la pr\u00e9sentation de motifs montrant que les pr\u00e9occupations des Autochtones ont \u00e9t\u00e9 prises en compte et de pr\u00e9ciser quelle a \u00e9t\u00e9 l\u2019incidence de ces pr\u00e9occupations sur la d\u00e9cision. Cette liste n\u2019est pas exhaustive et ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre suivie dans chaque cas. D\u2019autres cas se situent entre ces deux extr\u00eames. Il faut proc\u00e9der au cas par cas. Il faut \u00e9galement faire preuve de souplesse, car le degr\u00e9 de consultation n\u00e9cessaire peut varier \u00e0 mesure que se d\u00e9roule le processus et que de nouveaux renseignements sont mis au jour. La Cour supr\u00eame du Canada a d\u00e9termin\u00e9 que la \u00ab question d\u00e9cisive \u00bb dans toutes les situations consiste \u00e0 d\u00e9terminer \u00ab ce qui est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l\u2019honneur de la Couronne et pour concilier les int\u00e9r\u00eats de la Couronne et ceux des Autochtones \u00bb30<\/sup><\/a>.<\/p>\n Des consultations men\u00e9es de bonne foi peuvent donc faire na\u00eetre \u00ab l\u2019obligation d\u2019accommoder.\u00bb. Lorsque la revendication repose sur une preuve \u00e0 premi\u00e8re vue solide et que la d\u00e9cision que le gouvernement entend prendre risque de porter atteinte de mani\u00e8re appr\u00e9ciable aux droits vis\u00e9s par la revendication, l\u2019obligation d\u2019accommodement pourrait exiger \u00ab l\u2019adoption de mesures pour \u00e9viter un pr\u00e9judice irr\u00e9parable ou pour r\u00e9duire au minimum les cons\u00e9quences de l\u2019atteinte jusqu\u2019au r\u00e8glement d\u00e9finitif de la revendication sous jacente \u00bb31<\/sup><\/a>.<\/p>\n Le droit d\u2019\u00eatre consult\u00e9 au sujet des activit\u00e9s propos\u00e9es sur les terres de la Couronne ne donne pas aux groupes autochtones un droit de \u00ab veto \u00bb32<\/sup><\/a>. Il n\u2019y a pas obligation de parvenir \u00e0 un accord.<\/p>\n Les tierces parties, comme les entreprises p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res ou les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et foresti\u00e8res priv\u00e9es, n\u2019ont pas d\u2019obligation juridique de consulter. Cela ne signifie toutefois pas qu\u2019elles n\u2019ont aucun r\u00f4le \u00e0 jouer :<\/p>\n \u00ab La Couronne demeure seule l\u00e9galement responsable des cons\u00e9quences de ses actes et de ses rapports avec des tiers qui ont une incidence sur des int\u00e9r\u00eats autochtones. Elle peut d\u00e9l\u00e9guer certains aspects proc\u00e9duraux de la consultation \u00e0 des acteurs industriels qui proposent des activit\u00e9s d\u2019exploitation<\/span>; cela n\u2019est pas rare en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuations environnementales \u00bb33<\/sup><\/a>. [Le soulignement a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9.]<\/p>\n La port\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation des \u00ab.aspects proc\u00e9duraux \u00bb de la consultation (et la fa\u00e7on dont une telle d\u00e9l\u00e9gation s\u2019effectue) sont une source de d\u00e9bat constant. En pratique, il arrive souvent que la majeure partie de l\u2019obligation de consultation incombe aux promoteurs industriels.<\/p>\n Comme il en est question dans la partie III, cette observation est particuli\u00e8rement importante dans le contexte du r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, lorsque le demandeur est le plus souvent un \u00ab.promoteur industriel qui cherche \u00e0 effectuer un d\u00e9veloppement particulier \u00bb. La capacit\u00e9 de la Couronne de d\u00e9l\u00e9guer des \u00ab.aspects proc\u00e9duraux.\u00bb de la consultation aux promoteurs industriels qui cherchent \u00e0 effectuer un d\u00e9veloppement particulier est importante dans le contexte de la d\u00e9termination du r\u00f4le des organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, qui pourraient avoir un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re ad\u00e9quat de la consultation men\u00e9e par un promoteur (priv\u00e9), mais qui pourraient, ou non, avoir un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9valuation du caract\u00e8re ad\u00e9quat de la consultation men\u00e9e par la Couronne \u00e0 l\u2019\u00e9gard du m\u00eame projet.<\/p>\n La d\u00e9cision en cause dans l\u2019affaire Ha\u00efda<\/i> n\u2019\u00e9tait pas le fruit d\u2019un tribunal administratif (encore moins d\u2019un organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie quasi judiciaire). La Cour a n\u00e9anmoins formul\u00e9 quelques observations sur la fa\u00e7on dont un r\u00e9gime administratif pourrait constituer un forum appropri\u00e9 pour traiter de l\u2019obligation de la Couronne de consulter :<\/p>\n Dans les affaires complexes ou difficiles, le gouvernement peut d\u00e9cider de recourir \u00e0 un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends comme la m\u00e9diation ou un r\u00e9gime administratif mettant en sc\u00e8ne des d\u00e9cideurs impartiaux34<\/sup><\/a>.<\/p>\n La Cour a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il incombe au gouvernement de choisir la mani\u00e8re de structurer un tel processus :<\/p>\n Il est loisible aux gouvernements de mettre en place des r\u00e9gimes de r\u00e9glementation fixant les exigences proc\u00e9durales applicables aux diff\u00e9rents probl\u00e8mes survenant \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes, et ainsi de renforcer le processus de conciliation et r\u00e9duire le recours aux tribunaux35<\/sup><\/a>.<\/p>\n Tout en soulignant que \u00ab la province n\u2019a pas encore \u00e9tabli de m\u00e9canisme \u00e0 cette fin \u00bb, la Cour a toutefois d\u00e9crit sommairement quelle norme de contr\u00f4le devrait s\u2019appliquer \u00e0 tout processus administratif qui pourrait \u00eatre instaur\u00e9 \u00e0 cette fin36<\/sup><\/a>. La Cour a conclu cette analyse avec une autre r\u00e9f\u00e9rence qui semble indiquer des parall\u00e8les entre ce domaine du droit des Autochtones et du droit r\u00e9glementaire\/administratif : \u00ab l\u2019\u00e9l\u00e9ment central n\u2019est pas le r\u00e9sultat, mais le processus de consultation et d\u2019accommodement \u00bb37<\/sup><\/a>.<\/p>\n Cette analyse sera reprise et pr\u00e9cis\u00e9e dans des affaires ult\u00e9rieures (notamment dans l\u2019affaire Carrier Sekani<\/i>). En premier lieu, il convient cependant d\u2019examiner l\u2019arr\u00eat connexe d\u2019Ha\u00efda<\/i> \u2014 Taku River<\/i> \u2014 pour en tirer des enseignements concernant le r\u00f4le des processus administratifs et du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n Le jugement de la Cour supr\u00eame du Canada dans l\u2019affaire Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (Directeur d\u2019\u00e9valuation de projet)<\/i>, 2004 CSC 74 a \u00e9t\u00e9 rendu en m\u00eame temps que le jugement Ha\u00efda<\/i>. \u00c0 la diff\u00e9rence de la d\u00e9cision gouvernementale en cause dans l\u2019affaire Ha\u00efda<\/i>, le processus d\u00e9cisionnel examin\u00e9 dans l\u2019affaire Taku<\/i> d\u00e9coulait d\u2019une recommandation r\u00e9sultant d\u2019un processus d\u2019\u00e9valuation environnementale se d\u00e9roulant sous un r\u00e9gime administratif reconnu sur le plan l\u00e9gislatif, m\u00eame s\u2019il ne comportait pas une audience d\u2019un tribunal r\u00e9glementaire quasi judiciaire, comme c\u2019est habituellement le cas pour les organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. Le projet en cause concernait la r\u00e9ouverture d\u2019une ancienne mine et la construction d\u2019une route d\u2019acc\u00e8s. M\u00eame si la demande a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e, elle est devenue assujettie \u00e0 la Environmental Assessment Act<\/i>, R.S.B.C. 1996, ch. 119, qui venait alors d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e38<\/sup><\/a>. Un des buts de l\u2019Environmental Assessment Act <\/i>(tel qu\u2019il \u00e9tait \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque), au sens du paragraphe 2(e), \u00e9tait de \u00ab permettre, lors des \u00e9valuations effectu\u00e9es en vertu de la pr\u00e9sente loi, la participation\u2026 des Premi\u00e8res nations\u2026 \u00bb. La Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 participer au \u00ab comit\u00e9 d\u2019examen du projet \u00bb et \u00e0 divers sous-comit\u00e9s et a accept\u00e9 de le faire. Finalement, la majorit\u00e9 des membres du comit\u00e9 d\u2019examen du projet ont pr\u00e9par\u00e9 un rapport \u00e9crit faisant \u00e9tat des recommandations pour renvoyer la demande de certificat d\u2019approbation de projet aux ministres pour d\u00e9cision. La Premi\u00e8re nation a exprim\u00e9 son d\u00e9saccord avec les recommandations contenues dans le rapport et a pr\u00e9par\u00e9 son propre rapport faisant \u00e9tat de ses pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus et de la proposition. Les ministres ont approuv\u00e9 le projet propos\u00e9 et un certificat d\u2019approbation de projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, sous r\u00e9serve de conditions d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n La Cour supr\u00eame du Canada a statu\u00e9 que la province avait l\u2019obligation de consulter la Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River avant de d\u00e9cider de rouvrir la mine39<\/sup><\/a>. Elle a estim\u00e9 que l\u2019acceptation de la revendication de titre de la Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River en vue de la n\u00e9gociation d\u2019un trait\u00e9 dans le cadre du processus de la Commission des trait\u00e9s de la C.-B. constituait une preuve prima facie <\/i>du bien-fond\u00e9 de ses revendications d\u2019un titre et de droits ancestraux et que le risque de cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les revendications de la Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River \u00e9tait \u00e9lev\u00e940<\/sup><\/a>. La Cour a conclu que la Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River \u00ab avait le droit de s\u2019attendre \u00e0 des consultations plus pouss\u00e9es que le strict minimum et \u00e0 une volont\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ses pr\u00e9occupations qui puisse \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019accommodement \u00bb41<\/sup><\/a>.<\/p>\n Toutefois, apr\u00e8s examen du processus qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale, la Cour a conclu que la consultation men\u00e9e par la province a \u00e9t\u00e9 suffisante42<\/sup><\/a>. La Cour a notamment confirm\u00e9 que la province n\u2019\u00e9tait pas tenue d\u2019\u00e9tablir un processus de consultation distinct pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des Autochtones, mais que cette consultation pouvait se faire dans le cadre du processus administratif existant.<\/p>\n \u00ab La province n\u2019\u00e9tait pas tenue de mettre sur pied, pour l\u2019examen des pr\u00e9occupations de la PNTTR [Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River], une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de consultation diff\u00e9rente de celle \u00e9tablie par l\u2019Environmental Assessment Act<\/i>, qui requiert express\u00e9ment la consultation des Autochtones concern\u00e9s \u00bb43<\/sup><\/a>.<\/p>\n En examinant la large participation de la Premi\u00e8re Nation Tlingit de Taku River \u00e0 plusieurs \u00e9tapes de l\u2019\u00e9valuation, la Cour a estim\u00e9, qu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019\u00e9valuation, les pr\u00e9occupations de la PNTTR avaient \u00e9t\u00e9 bien comprises et qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es en profondeur. Par cons\u00e9quent, la Couronne \u00ab s\u2019est pleinement acquitt\u00e9e de son obligation de consultation \u00bb44<\/sup><\/a>.<\/p>\n La Cour a indiqu\u00e9 que de nouvelles consultations plus d\u00e9taill\u00e9es seraient tenues \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019approbation du permis pour le projet, qui permettrait \u00e9galement \u00e0 la Couronne de continuer de s\u2019acquitter de son obligation de consulter les Autochtones et, s\u2019il y a lieu, de trouver des accommodements aux pr\u00e9occupations des Autochtones.<\/p>\n \u00ab Le comit\u00e9 d\u2019examen du projet a conclu que certaines pr\u00e9occupations non encore examin\u00e9es pourraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es de fa\u00e7on plus efficace \u00e0 l\u2019\u00e9tape du permis, dans le contexte plus large de la n\u00e9gociation de trait\u00e9s ou lors de la planification d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019utilisation du territoire. \u2026 Il ne fait donc aucun doute que le comit\u00e9 d\u2019examen du projet, et par voie de cons\u00e9quence les ministres, ont examin\u00e9 la question de savoir dans quelle mesure les pr\u00e9occupations de la PNTTR devaient faire l\u2019objet d\u2019accommodements \u00e0 ce stade du projet et dans quelles autres instances celle-ci pourrait continuer de participer au processus. On s\u2019attend \u00e0 ce que, \u00e0 chacune des \u00e9tapes (permis, licences et autres autorisations) ainsi que lors de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019utilisation du territoire, la Couronne continue de s\u2019acquitter honorablement de son obligation de consulter la PNTTR et, s\u2019il y a lieu, de trouver des accommodements aux pr\u00e9occupations de celle-ci \u00bb45<\/sup><\/a>.<\/p>\n Il ressort clairement de l\u2019analyse des arr\u00eats Ha\u00efda<\/i> et Taku<\/i> que le cadre de l\u2019obligation de consulter comprenait, d\u00e8s le d\u00e9but, la pr\u00e9vision d\u2019un r\u00f4le important pour la prise de d\u00e9cisions administratives dans le processus d\u2019examen environnemental et r\u00e9glementaire existant, m\u00eame si ce processus ne r\u00e8gle pas tous les probl\u00e8mes en suspens. Une meilleure clarification du r\u00f4le des organismes de r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie pourrait prendre encore quelques ann\u00e9es. Toutefois, les grandes lignes de l\u2019approche qui se d\u00e9gage \u00e9taient visibles dans les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures rendues par la Cour.<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement du cadre de l\u2019obligation de consultation en 2004, une des premi\u00e8res questions a \u00e9t\u00e9 de d\u00e9terminer comment l\u2019obligation de consulter s\u2019applique dans le contexte des droits issus de trait\u00e9s. En 2005, la Cour s\u2019est pench\u00e9e sur l\u2019obligation de consulter dans le contexte d\u2019un trait\u00e9 historique : le Trait\u00e9 no<\/sup> 8 sign\u00e9 en 1899.<\/p>\n Cette affaire portait sur la contestation de l\u2019approbation minist\u00e9rielle d\u2019une proposition visant le r\u00e9tablissement d\u2019une route d\u2019hiver \u00e0 travers le parc national Wood Buffalo. La Premi\u00e8re nation crie Mikisew, une nation signataire du Trait\u00e9 no<\/sup> 8, s\u2019opposait \u00e0 la construction de la route propos\u00e9e parce qu\u2019elle porterait atteinte aux droits de chasse et de pi\u00e9geage issus du Trait\u00e9 no<\/sup> 8. Parcs Canada a fourni une trousse d\u2019information standard sur cette route \u00e0 la Premi\u00e8re nation, et cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 des journ\u00e9es portes ouvertes d\u2019information avec le grand public. Parcs Canada n\u2019a tenu une consultation directe avec la Premi\u00e8re nation au sujet de cette route et au sujet des moyens d\u2019att\u00e9nuer les r\u00e9percussions de cette route sur les droits issus du trait\u00e9 qu\u2019une fois que des d\u00e9cisions importantes au sujet de cette route avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises. La Premi\u00e8re nation a contest\u00e9 la d\u00e9cision du ministre du Patrimoine canadien et du ministre responsable de Parcs Canada d\u2019autoriser la construction de la route parce que le ministre n\u2019a pas consult\u00e9 de fa\u00e7on appropri\u00e9e la Premi\u00e8re nation au sujet de cette route.<\/p>\n Le Trait\u00e9 no<\/sup> 8 contient la clause suivante (qui est incluse dans des termes similaires dans la plupart des autres trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s)46<\/sup><\/a> :<\/p>\n \u00ab Et Sa Majest\u00e9 la Reine convient par les pr\u00e9sentes avec les dits indiens qu\u2019ils auront le droit de se livrer \u00e0 leurs occupations ordinaires de la chasse au fusil, de la chasse au pi\u00e8ge et de la p\u00eache dans l\u2019\u00e9tendue de pays c\u00e9d\u00e9e telle que ci-dessus d\u00e9crite, subordonn\u00e9es \u00e0 tels r\u00e8glements qui pourront \u00eatre faits de temps \u00e0 autre par le gouvernement du pays agissant au nom de Sa Majest\u00e9 et sauf et except\u00e9 tels terrains qui de temps \u00e0 autre pourront \u00eatre requis ou pris pour des fins d\u2019\u00e9tablissements, de mine, de commerce de bois, ou autres objets<\/span> \u00bb. [Le soulignement a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9.]<\/p>\n La Cour a confirm\u00e9 que le Trait\u00e9 no<\/sup> 8 pr\u00e9voyait la \u00ab prise \u00bb de terres c\u00e9d\u00e9es pour diff\u00e9rentes fins, mais a constat\u00e9 que le trait\u00e9 n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 le processus par lequel une telle prise devait se faire. La Cour s\u2019est servie de l\u2019obligation de consulter pour combler cette lacune proc\u00e9durale :<\/p>\n Tant le contexte historique que les in\u00e9vitables tensions sous jacentes \u00e0 la mise en \u0153uvre du Trait\u00e9 no<\/sup> 8 commandent un processus<\/i> par lequel des terres peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es d\u2019une cat\u00e9gorie (celle des terres sur lesquelles les Premi\u00e8res nations conservent des droits de chasse, de p\u00eache et de pi\u00e9geage) \u00e0 l\u2019autre (celle des terres sur lesquelles elles n\u2019ont pas ces droits). Le contenu du processus est dict\u00e9 par l\u2019obligation de la Couronne d\u2019agir honorablement47<\/sup><\/a>.<\/p>\n La Cour a estim\u00e9 que le Trait\u00e9 no<\/sup> 8 conf\u00e8re aux Cris Mikisew des droits substantiels (de chasse, de p\u00eache et de pi\u00e9geage) ainsi que le droit de nature proc\u00e9durale d\u2019\u00eatre consult\u00e9s par rapport aux atteintes aux droits substantiels. La Cour supr\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que la prise a un effet pr\u00e9judiciable sur le droit de chasser et de pi\u00e9ger issu du trait\u00e9 de la Premi\u00e8re nation, Parcs Canada \u00e9tait tenu de consulter les Cris Mikisew avant de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n La Cour a signal\u00e9 qu\u2019une \u00e9chelle variable des obligations de consultation s\u2019applique dans un contexte li\u00e9 \u00e0 un trait\u00e9 aussi bien que dans un contexte non li\u00e9 \u00e0 un trait\u00e9. Toutefois, au lieu de la \u00ab solidit\u00e9 de la revendication \u00bb (pour un droit revendiqu\u00e9, mais non encore prouv\u00e9) la Cour parle de la \u00ab sp\u00e9cificit\u00e9 de la promesse faite dans le trait\u00e9 \u00bb. La seconde variable (l\u2019effet pr\u00e9judiciable) reste \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame, avec la Cour d\u00e9clarant que \u00ab l\u2019effet pr\u00e9judiciable, comme l\u2019\u00e9tendue de l\u2019obligation de la Couronne, est une question de degr\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Le trait\u00e9 historique modifie clairement la fa\u00e7on dont l\u2019obligation de consultation s\u2019applique. La Cour a jug\u00e9 que m\u00eame si la route d\u2019hiver est susceptible d\u2019avoir un effet sur les droits de chasse et de pi\u00e9geage issus du trait\u00e9 des Mikisew, il s\u2019agit d\u2019une route d\u2019hiver relativement peu importante sur des terres \u00ab c\u00e9d\u00e9es \u00bb par les Cris Mikisew lorsqu\u2019ils ont sign\u00e9 le Trait\u00e9 no 8. En cons\u00e9quence, l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du continuum de consultation \u00e9tait prise en compte. Cela signifie que Parcs Canada aurait d\u00fb aviser les Mikisew et aurait d\u00fb les faire participer directement pour solliciter leurs points de vue et s\u2019efforcer de r\u00e9duire au minimum les effets pr\u00e9judiciables du projet sur leurs droits. Comme Parcs Canada a d\u00e9termin\u00e9 unilat\u00e9ralement des questions importantes comme le trac\u00e9 de la route avant de rencontrer les Cris Mikisew, la Cour a jug\u00e9 que l\u2019obligation de la Couronne de consulter n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 satisfaite ad\u00e9quatement.<\/p>\n Les d\u00e9cisions de 2004-2005 \u00e9noncent comment l\u2019obligation de consultation s\u2019applique dans les secteurs non couverts par trait\u00e9 et les secteurs couverts par trait\u00e9 historique. En 2010, la Cour supr\u00eame du Canada a rendu sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire Beckman c. Premi\u00e8re Nation de Little Salmon\/Carmacks<\/i> qui traite de la fa\u00e7on dont l\u2019obligation de la Couronne de consulter les groupes autochtones au sujet de ses d\u00e9cisions s\u2019applique dans le contexte des ententes modernes sur les revendications territoriales.<\/p>\n L\u2019affaire a pour origine l\u2019Entente d\u00e9finitive de la Premi\u00e8re Nation de Little Salmon\/Carmacks<\/i> (\u00ab.l\u2019entente d\u00e9finitive \u00bb) de 1997, que la Premi\u00e8re Nation Little Salmon\/Carmacks a conclue avec les gouvernements du Yukon et du Canada48<\/sup><\/a>. En 2001, le gouvernement a re\u00e7u une demande pour une concession de terres agricoles de quelque 65 hectares des terres de la Couronne du Yukon dans le territoire traditionnel vis\u00e9 par l\u2019entente d\u00e9finitive. Cette entente pr\u00e9voyait que les membres de la Premi\u00e8re Nation de Little Salmon\/Carmacks aient des droits d\u2019acc\u00e8s aux terres de la Couronne dans leur territoire traditionnel aux fins de r\u00e9colte de subsistance \u00e0 l\u2019exception de celles faisant l\u2019objet d\u2019un contrat de vente, comme c\u2019est le cas de cette demande. La demande a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de processus d\u2019examen administratifs, notamment :<\/p>\n Dans une lettre envoy\u00e9e au CEDAT, la Premi\u00e8re Nation de Little Salmon\/Carmacks a exprim\u00e9 ses pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la demande. Cependant, aucun repr\u00e9sentant de la Premi\u00e8re Nation de Little Salmon\/Carmacks n\u2019a pris part \u00e0 la r\u00e9union et n\u2019a demand\u00e9 l\u2019ajournement de l\u2019examen. Les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es dans la lettre ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par le CEDAT, mais celui-ci a finalement approuv\u00e9 la demande. Le directeur de la Direction de l\u2019agriculture du gouvernement du Yukon (le \u00ab directeur \u00bb) a examin\u00e9 et confirm\u00e9 l\u2019approbation du CEDAT.<\/p>\n La Premi\u00e8re Nation de Little Salmon\/Carmacks a demand\u00e9 un contr\u00f4le judiciaire de la d\u00e9cision du directeur d\u2019approuver la demande. Deux questions principales se posaient : 1. Le gouvernement du Yukon avait-il l\u2019obligation de consulter la Premi\u00e8re Nation de Little Salmon\/Carmacks et, s\u2019il y a lieu, de l\u2019accommoder au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait express\u00e9ment requis par l\u2019entente d\u00e9finitive? 2. Si oui, quelle port\u00e9e de consultation s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire et le gouvernement s\u2019est-il acquitt\u00e9 de cette obligation?<\/p>\n La Cour supr\u00eame du Canada a rendu deux jugements : un appuy\u00e9 par sept juges et l\u2019autre par deux juges. Bien que ces deux jugements soient techniquement des motifs \u00ab concordants.\u00bb (car il y a eu entente sur la d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette affaire donn\u00e9e), ils repr\u00e9sentent des points de vue fondamentalement diff\u00e9rents sur la fa\u00e7on dont l\u2019obligation de consulter doit s\u2019appliquer dans le contexte des trait\u00e9s modernes.<\/p>\n S\u2019exprimant au nom des sept juges de la majorit\u00e9, le juge Binnie a soulign\u00e9 que l\u2019entente d\u00e9finitive pr\u00e9sente un \u00ab juste \u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats \u00bb et que les trait\u00e9s du Yukon visent notamment \u00e0 substituer \u00e0 des proc\u00e9dures ponctuelles co\u00fbteuses en temps et en argent des m\u00e9canismes juridiques mutuellement accept\u00e9s qui sont efficaces tout en \u00e9tant \u00e9quitables.<\/p>\n Relativement \u00e0 la premi\u00e8re question (si l\u2019obligation de consulter s\u2019applique), les juges majoritaires ont conclu que \u00ab l\u2019obligation de consulter d\u00e9coule du principe de l\u2019honneur de la Couronne, qui s\u2019applique ind\u00e9pendamment de l\u2019intention expresse ou implicite des parties.\u00bb. Selon la majorit\u00e9 :<\/p>\n \u2026 il fallait rem\u00e9dier \u00e0 la lacune proc\u00e9durale suscit\u00e9e par l\u2019absence de mise en \u0153uvre du chapitre 12, et la Premi\u00e8re nation a eu tout \u00e0 fait raison \u00e0 mon avis d\u2019invoquer l\u2019obligation de consulter et d\u2019\u00e9tablir un cadre de proc\u00e9dure appropri\u00e949<\/sup><\/a>.<\/p>\n Les juges majoritaires ont d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit.: \u00ab.Les parties ont la possibilit\u00e9 de s\u2019entendre sur les modalit\u00e9s de la consultation, mais la Couronne ne peut pas se soustraire \u00e0 son obligation de traiter honorablement avec les Autochtones \u00bb50<\/sup><\/a>.<\/p>\n \u00ab Lorsqu\u2019un trait\u00e9 r\u00e9cent a \u00e9t\u00e9 conclu, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 en examiner les dispositions et \u00e0 tenter de d\u00e9terminer les obligations respectives des parties et l\u2019existence, dans le trait\u00e9 lui m\u00eame, d\u2019une forme quelconque de consultation. Si un processus de consultation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli dans le trait\u00e9, les dispositions du trait\u00e9 indiqueront la port\u00e9e de l\u2019obligation de consulter \u00bb.<\/p>\n Ils ont soulign\u00e9 que \u00ab l\u2019honneur de la Couronne peut ne pas Objectif et aper\u00e7u<\/b><\/h4>\n
\n
\n
Partie 1 : Notions \u00e9l\u00e9mentaires sur les droits ancestraux et le titre autochtone au Canada<\/b><\/h3>\n
\n
Trait\u00e9s historiques dans des secteurs qui font partie de ce qui est aujourd\u2019hui le Canada<\/b><\/h4>\n
\n
Trait\u00e9s de paix et de neutralit\u00e9 (1701-1760)<\/i><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Trait\u00e9s de paix et d\u2019amiti\u00e9(1725-1779)<\/i><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Cessions de terres du Haut-Canada et les trait\u00e9s Williams (1781-1862\/1923)<\/i><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les trait\u00e9s Robinson et les trait\u00e9s Douglas (1850-1854)<\/i><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Les trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s (1871-1921)<\/i><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
![\"image6\"](\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/image6-300x246.png\")
<\/a><\/p>\n\u00c9tablissement des trait\u00e9s modernes au Canada<\/b><\/h4>\n
\u00c9tablissement de trait\u00e9s modernes au nord du 60e<\/sup> parall\u00e8le<\/i><\/h5>\n
\n
\u00c9tablissement de trait\u00e9s modernes au sud du 60e<\/sup> parall\u00e8le<\/i><\/h5>\n
\n
![\"image2\"](\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/image2-300x198.png\")
<\/a><\/p>\nProcessus de la Commission des trait\u00e9s de la Colombie-Britannique<\/i><\/h5>\n
![\"image3\"](\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/image3-300x228.png\")
<\/a><\/p>\n\n
Revendications territoriales modernes \u2013 caract\u00e9ristiques communes<\/i><\/h5>\n
\n
Secteurs non couverts par trait\u00e9 au Canada<\/b><\/h4>\n
Le jugement Calder<\/i><\/h5>\n
\n
Jurisprudence relative \u00e0 l\u2019article 35<\/i><\/h5>\n
\n
R. c. Van der Peet, [1996] 2 R.C.S. 507.<\/i><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Delgamuukw c. Colombie-Britannique, <\/i>[1997] 3 R.C.S. 1010 [<\/span>Delgamuukw<\/i>].<\/span><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Partie II : L\u2019obligation de consulter<\/b>21<\/sup><\/a><\/b><\/h3>\n
L\u2019obligation de consulter \u2013 Origine et aper\u00e7u de la jurisprudence<\/b><\/h4>\n
\n
Le cadre de l\u2019obligation de consultation dans les secteurs non couverts par trait\u00e9 \u2013 <\/b>Ha\u00efda<\/i><\/b><\/h4>\n
Le cadre pr\u00e9voit un processus administratif<\/i><\/h5>\n
Le cadre appliqu\u00e9 \u00e0 un processus administratif (non quasi judiciaire) – Taku River<\/i><\/h5>\n
L\u2019obligation de consultation dans les secteurs couverts par trait\u00e9 historique \u2013 Mikise<\/b><\/h4>\n
L\u2019obligation de consultation dans les secteurs couverts par trait\u00e9 moderne – <\/b>Little Salmon<\/i><\/b><\/b><\/h4>\n
\n
La d\u00e9cision majoritaire<\/i><\/h5>\n