Compte tenu de ces discussions, en 2017, l\u2019Association canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/em> a charg\u00e9 Navigant Consulting <\/em>(Navigant) d\u2019entreprendre des recherches dans le but d\u2019amorcer une discussion avec les organismes de r\u00e9glementation sur la fa\u00e7on dont ils peuvent utiliser certains outils r\u00e9glementaires pour promouvoir l\u2019innovation et la modernisation des services publics. Navigant a identifi\u00e9 onze leviers et actions identifi\u00e9s \u00e0 la Figure 1 <\/em>ci-dessous que les r\u00e9gulateurs doivent prendre en compte lorsqu\u2019ils cherchent \u00e0 faire face aux perturbations technologiques auxquelles notre secteur est confront\u00e9. Navigant les a divis\u00e9s en deux grandes cat\u00e9gories : les r\u00e9formes des processus et les r\u00e9formes du cadre. Une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, la \u00ab concurrence \u00bb, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e.<\/p>\n Figure 1<\/strong> : Leviers et mesures r\u00e9glementaires1<\/sup><\/p>\n Navigant a ensuite \u00e9valu\u00e9 la validit\u00e9 r\u00e9glementaire des options de la trousse d\u2019outils dans chacun des treize territoires et provinces du Canada, en vertu du cadre l\u00e9gislatif actuel (voir la figure 2<\/em>). L\u2019admissibilit\u00e9 des organismes de r\u00e9glementation pour chacun des treize leviers de r\u00e9glementation varie consid\u00e9rablement d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du Canada, allant de la Saskatchewan et du Nunavut avec une admissibilit\u00e9 minimale, au Qu\u00e9bec, en Alberta et en Nouvelle-\u00c9cosse avec une admissibilit\u00e9 consid\u00e9rable. L\u2019admissibilit\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9e graphiquement \u00e0 l\u2019aide de cercles ombr\u00e9s, o\u00f9 l\u2019\u00e9tendue de l\u2019ombrage repr\u00e9sente l\u2019\u00e9tendue du pouvoir discr\u00e9tionnaire de l\u2019organisme de r\u00e9glementation en vertu de la loi actuelle.<\/p>\n Figure 2<\/strong> : Admissibilit\u00e9 des leviers r\u00e9glementaires2<\/sup><\/p>\n Il ressort clairement de la recherche de Navigant que ce sont les organismes de r\u00e9glementation qui disposent de la plus grande marge de souplesse dans leurs actions et leurs leviers pour ce qui est de la cat\u00e9gorie des processus, suivie du cadre et de la concurrence. En outre, la plupart des organismes de r\u00e9glementation semblent \u00e9galement disposer d\u2019une grande marge de souplesse dans la conception des tarifs et de la structure tarifaire en ce qui concerne l\u2019introduction et la modification des politiques. Bref, la l\u00e9gislation actuelle de la plupart des provinces et des territoires offre une certaine souplesse pour permettre aux organismes de r\u00e9glementation de s\u2019adapter aux perturbations du secteur de l\u2019\u00e9nergie. \u00c9tant donn\u00e9 les diff\u00e9rences entre les circonstances propres \u00e0 chaque administration, les options d\u2019adaptation et d\u2019\u00e9volution devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es de fa\u00e7on plus approfondie \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n En publiant cette recherche, le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vise \u00e0 amorcer une conversation sur la fa\u00e7on dont les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peuvent \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 mettre de l\u2019avant les investissements et les activit\u00e9s non traditionnels n\u00e9cessaires pour s\u2019adapter aux pressions d\u00e9crites ci-dessus. Il s\u2019agira aussi de d\u00e9terminer comment les organismes de r\u00e9glementation peuvent utiliser l\u2019ensemble de leurs outils de r\u00e9glementation pour permettre au secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de relever les d\u00e9fis du moment.<\/p>\n Comme on pouvait s\u2019y attendre, les recherches de Navigant n\u2019ont pas permis de d\u00e9couvrir une \u00ab solution miracle \u00bb uniform\u00e9ment accessible aux organismes de r\u00e9glementation de tout le pays pour permettre l\u2019innovation et la modernisation des services publics. Toutefois, le rapport montre que la plupart des provinces et des territoires disposent de certains outils, qui varient d\u2019une administration \u00e0 l\u2019autre et que les organismes de r\u00e9glementation peuvent utiliser \u00e0 cette fin.<\/p>\n L\u2019AC\u00c9 esp\u00e8re que ces travaux contribueront \u00e0 faire avancer le d\u00e9bat sur la fa\u00e7on dont les organismes de r\u00e9glementation peuvent utiliser pleinement ces outils pour favoriser l\u2019innovation et la modernisation que tant d\u2019intervenants du secteur de l\u2019\u00e9nergie reconnaissent comme \u00e9tant dans le meilleur int\u00e9r\u00eat des Canadiens.<\/p>\n En entamant cette conversation, nous esp\u00e9rons trouver une solution et assurer l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada.<\/p>\n * Francis Bradley est chef de l\u2019exploitation de l\u2019Association canadienne de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Figure1RegulatoryLeversAndActionsFR_2.jpg\")
<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Figure2PermissibilityOfRegulatoryLeversFR_2.jpg\")
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