Au moment de mettre sous presse ce num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, le cadre politique et r\u00e8glementaire r\u00e9gissant les pipelines f\u00e9d\u00e9raux est en \u00e9bullition, en raison de la d\u00e9cision rendue \u00e0 la fin ao\u00fbt par la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale d\u2019annuler l\u2019approbation de l\u2019agrandissement propos\u00e9 du Trans Mountain Pipeline (TMX). La construction de la centrale TMX avait commenc\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement interrompue sur ordre de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ON\u00c9). Le projet est confront\u00e9 \u00e0 un retard grave, voire fatal.<\/p>\n
TMX n\u2019est qu\u2019un projet de pipeline f\u00e9d\u00e9ral parmi d\u2019autres qui, depuis 2012, fait l\u2019objet d\u2019une controverse profonde et conflictuelle sur les plans r\u00e8glementaire, politique et judiciaire. La Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a par la suite annul\u00e9 l\u2019approbation du projet Northern Gateway d\u2019Enbridge et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a ensuite abandonn\u00e9 le projet. Le projet Keystone XL de TransCanada a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par le pr\u00e9sident Obama, mais plus tard approuv\u00e9 par le pr\u00e9sident Trump. La demande d\u2019approbation du projet \u00c9nergie Est de TransCanada a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e en raison d\u2019un changement de circonstances, notamment un \u00e9largissement impr\u00e9vu des questions que l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie a propos\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration dans son examen.<\/p>\n
PIPE DREAMS<\/em> de Jacques Poitras est un r\u00e9cit complet de la mont\u00e9e et de la chute d\u2019\u00c9nergie Est. Mais c\u2019est bien plus que l\u2019histoire d\u2019un seul de ces pipelines en proie aux attaques. Tout en se concentrant sur \u00c9nergie Est, PIPE DREAMS<\/em> pr\u00e9sente un examen exhaustif des enjeux et offre un aper\u00e7u pr\u00e9cieux de la dynamique sous-jacente qui a rendu ces projets si controvers\u00e9s. La port\u00e9e et la valeur r\u00e9elles de PIPE DREAMS<\/em> sont saisies dans son sous-titre : The Fight for Canada\u2019s Energy Future <\/em>(la lutte pour l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada).<\/p>\n L\u2019approche de M. Poitras \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son sujet est novatrice ; il a personnellement parcouru la longueur du projet \u00c9nergie Est en voiture de Hardisty, en Alberta, \u00e0 Saint John, au Nouveau-Brunswick. En cours de route, il s\u2019est engag\u00e9 \u2013 dans les tranch\u00e9es, pour ainsi dire \u2013 avec de nombreux individus et groupes, allant de propri\u00e9taires fonciers individuels (dont certains avaient une longue histoire avec la ligne principale de TransCanada sur leurs propri\u00e9t\u00e9s), \u00e0 des politiciens municipaux, aux peuples autochtones (dont certains, plus particuli\u00e8rement la Premi\u00e8re Nation de Carry The Kettle en Saskatchewan, ont appuy\u00e9 le projet1<\/sup>), ainsi que d\u2019autres. Il a entendu une myriade de points de vue, allant des pr\u00e9occupations au sujet d\u2019impacts \u00e9ventuels particuliers au r\u00f4le du projet comme version du XXIe<\/sup> si\u00e8cle du chemin de fer national.<\/p>\n PIPE DREAMS<\/em> est cependant plus que le r\u00e9cit de voyage de Poitras \u00e0 travers le pays centr\u00e9 sur des questions propres \u00e0 \u00c9nergie Est. L\u2019auteur y d\u00e9crit \u00e9galement des questions soci\u00e9tales plus vastes qui sont au c\u0153ur d\u2019une grande partie de la controverse \u2013 les changements climatiques, les droits des Autochtones, les aspirations et les tensions r\u00e9gionales, etc. Il nous explique pourquoi de nombreux manifestants se concentrent sur des projets de gazoducs alors que leurs pr\u00e9occupations r\u00e9elles sont beaucoup plus larges : \u00ab Arr\u00eater un pipeline n\u2019allait pas arr\u00eater le changement climatique, bien s\u00fbr, mais \u00e7a pourrait changer le d\u00e9bat2<\/sup>. \u00bb<\/p>\n Avant que TransCanada ne retire sa demande \u00e0 l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie, le processus d\u2019examen du projet \u00c9nergie Est de l\u2019Office avait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 plusieurs d\u00e9fis, notamment les r\u00e9cusations d\u2019un certain nombre de membres de l\u2019Office (dont le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident) qui ont n\u00e9cessit\u00e9 la constitution d\u2019une nouvelle commission pour examiner la demande. Poitras offre un r\u00e9cit pr\u00e9cieux des \u00e9v\u00e9nements qui ont men\u00e9 aux r\u00e9cusations3<\/sup>.<\/p>\n Les r\u00e9cusations ont n\u00e9cessit\u00e9 la nomination d\u2019une nouvelle commission de l\u2019ON\u00c9 pour le projet \u00c9nergie Est, compos\u00e9e de membres qui n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s que r\u00e9cemment \u00e0 l\u2019Office. Ce nouveau groupe d\u2019experts a publi\u00e9 un projet de liste de points \u00e0 traiter r\u00e9vis\u00e9e qui tient compte des \u00e9missions en aval \u2013 une d\u00e9cision qui, selon M. Poitras, a \u00ab choqu\u00e9 le monde des pipelines4<\/sup> \u00bb. Apr\u00e8s que l\u2019Office eut confirm\u00e9 par la suite qu\u2019il tiendrait effectivement compte des \u00e9missions en aval, TransCanada a imm\u00e9diatement suspendu sa demande et, le 5 octobre 2017, a annonc\u00e9 que la demande avait \u00e9t\u00e9 officiellement retir\u00e9e.<\/p>\n Poitras proc\u00e8de \u00e0 un examen objectif de la question \u00e0 savoir si la modification de la port\u00e9e des crit\u00e8res de l\u2019Office a \u00e9t\u00e9 le seul facteur qui a men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de TransCanada. D\u2019autres facteurs ont pu comprendre les approbations interm\u00e9diaires de TMX au Canada et de KXL aux \u00c9tats-Unis, ce qui a sans doute min\u00e9 l\u2019utilit\u00e9 d\u2019\u00c9nergie Est. Il ne fait toutefois aucun doute que la d\u00e9cision de l\u2019Office de prendre en consid\u00e9ration les \u00e9missions en aval a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9clencheur imm\u00e9diat de la d\u00e9cision. Comme le fait remarquer M. Poitras, sans les r\u00e9cusations qui ont men\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019un nouveau groupe sp\u00e9cial de l\u2019ON\u00c9, le traitement de la demande de TransCanada se serait poursuivi en fonction des crit\u00e8res \u00e9tablis par le groupe sp\u00e9cial pr\u00e9c\u00e9dent plut\u00f4t qu\u2019en fonction des crit\u00e8res plus g\u00e9n\u00e9raux adopt\u00e9s par le groupe nouvellement nomm\u00e9.<\/p>\n Il y a une autre dimension \u00e0 cette saga qui int\u00e9ressera les juristes de la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie : que pourrait-on apprendre sur le r\u00f4le de l\u2019\u00e9volution de la politique gouvernementale au cours de l\u2019examen ind\u00e9pendant<\/u><\/strong> par un tribunal de demandes particuli\u00e8res? De l\u2019avis de Poitras, la nomination d\u2019un nouveau comit\u00e9 de l\u2019ON\u00c9 \u00e0 la suite de la r\u00e9cusation du comit\u00e9 initial a donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Office \u00ab une deuxi\u00e8me chance… de s\u2019adapter \u00e0 un contexte politique changeant \u00bb. En effet, la commission a directement attribu\u00e9 ses nouveaux crit\u00e8res, entre autres, \u00e0 \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9clar\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 \u00e9valuer les \u00e9missions de GES en amont associ\u00e9es aux grands pipelines5<\/sup> \u00bb.<\/p>\n Poitras \u00e9crit :<\/p>\n …Le fait que TransCanada ait mis fin \u00e0 sa demande refl\u00e9tait le fait que toute une industrie se demandait ce que l\u2019avenir lui r\u00e9servait. Une nouvelle infrastructure pour les combustibles fossiles \u00e9tait-elle possible dans la collision brutale des opinions inh\u00e9rente \u00e0 une d\u00e9mocratie, et \u00e9tait-elle m\u00eame viable dans un monde aux prises avec les changements climatiques et une possible pointe de la demande en p\u00e9trole?6<\/sup>.<\/p>\n La question est une variante de celle pos\u00e9e par Dennis McConaghy dans son r\u00e9cit du d\u00e9ni de KXL par le pr\u00e9sident Obama, DYSFUNCTION: Canada after Keystone XL :<\/em><\/p>\n Le Canada partage-t-il vraiment la conviction fondamentale que la mise en valeur de ses ressources en hydrocarbures est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public? Depuis la disparition de KXL, le Canada s\u2019est montr\u00e9 profond\u00e9ment \u00e9quivoque \u00e0 cette proposition7<\/sup>.<\/p>\n En fait, la question est au c\u0153ur m\u00eame du d\u00e9bat controvers\u00e9 entourant ces projets et les futurs projets d\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique au Canada.<\/p>\n PIPE DREAMS<\/em> est un compte rendu tr\u00e8s instructif de la saga \u00c9nergie Est qui apporte une contribution pr\u00e9cieuse \u00e0 la compr\u00e9hension du d\u00e9bat existentiel actuel du Canada sur l\u2019avenir de son industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une \u00ab bonne lecture \u00bb, parsem\u00e9e de renseignements historiques et de comptes rendus int\u00e9ressants de certaines des dynamiques d\u2019arri\u00e8re-plan qui ont \u00e9t\u00e9 en jeu, comme les tensions entre TransCanada et les int\u00e9r\u00eats d\u2019Irving au Nouveau-Brunswick, qui se sont produites en cours de route.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au moment de mettre sous presse ce num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, le cadre politique et r\u00e8glementaire r\u00e9gissant les pipelines f\u00e9d\u00e9raux est en \u00e9bullition, en raison de la d\u00e9cision rendue \u00e0 la fin ao\u00fbt par la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale d\u2019annuler l\u2019approbation de l\u2019agrandissement propos\u00e9 du Trans Mountain Pipeline (TMX)[…]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"coauthors":[20],"class_list":["post-2326","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-book-reviews","volume-volume-6-issue-4-2018"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n