{"id":2280,"date":"2018-12-17T16:30:35","date_gmt":"2018-12-17T16:30:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=2280"},"modified":"2024-03-27T19:17:43","modified_gmt":"2024-03-27T19:17:43","slug":"engagement-information-and-capacity-a-long-term-perspective-for-a-durable-energy-decision-making-system-in-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/engagement-information-and-capacity-a-long-term-perspective-for-a-durable-energy-decision-making-system-in-canada","title":{"rendered":"Engagement, information et capacit\u00e9: une perspective \u00e0 long terme pour un syst\u00e8me d\u00e9cisionnel durable au Canada"},"content":{"rendered":"<p><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n<p>Bien que les questions li\u00e9es aux politiques, aux programmes et aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques soient courantes depuis de nombreuses ann\u00e9es, elles demeurent et sont peut-\u00eatre plus complexes que jamais. C\u2019est un clich\u00e9 de dire que nous vivons \u00e0 un tournant historique. La rapidit\u00e9 des changements techniques et \u00e9conomiques, le nombre d\u2019acteurs et la diversit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats concern\u00e9s, la pluralit\u00e9 des aspects interd\u00e9pendants, la quantit\u00e9 d\u2019informations produites et le niveau de politisation cr\u00e9ent un tr\u00e8s haut degr\u00e9 de difficult\u00e9 pour toutes sortes de processus d\u00e9cisionnels, allant des politiques aux projets. Comme nous le savons, la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie peut susciter la controverse et l\u2019opposition et prendre plus de temps que pr\u00e9vu. De nombreux groupes et intervenants demandent des changements. La confiance du public est fragile, les demandes d\u2019engagement et d\u2019information sont r\u00e9currentes et certains processus sont remis en question ou contest\u00e9s. <em>L\u2019\u00e9quipe de recherche sur l\u2019\u00e9nergie positive<\/em><sup>1<\/sup> ne pense pas que le syst\u00e8me est bris\u00e9, mais qu\u2019il a besoin d\u2019une \u00ab\u00a0r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e\u00a0\u00bb \u2013 une r\u00e9forme qui tienne explicitement compte des politiques, de la planification, de la r\u00e8glementation, du march\u00e9 et des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques physiques, ainsi que de l\u2019ascension des autorit\u00e9s municipales et autochtones dans la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. Or, en ce qui concerne l\u2019engagement, l\u2019information et la capacit\u00e9, comment pouvons-nous am\u00e9liorer le processus? En ce moment pr\u00e9cis au Canada, alors que s\u2019amorce l\u2019\u00e9tape de la r\u00e9forme de la r\u00e8glementation, le pr\u00e9sent document vise \u00e0 mettre l\u2019accent sur ces trois notions, plus particuli\u00e8rement en amont et en aval du processus d\u00e9cisionnel, et notamment pour ce qui est de l\u2019\u00e9laboration de politiques \u00e0 long terme et de la mise en \u0153uvre de projets<sup>2<\/sup>.<\/p>\n<p>Le d\u00e9fi qui se pose ici est de savoir comment am\u00e9liorer le processus d\u00e9cisionnel en vue d\u2019atteindre un niveau de confiance plus \u00e9lev\u00e9 du public. Trois concepts principaux sont au centre de cet objectif : l\u2019engagement, l\u2019information et la capacit\u00e9. Orient\u00e9 autant que possible sur une perspective de \u00ab\u00a0ce qui fonctionne\u00a0\u00bb, l\u2019article explore et d\u00e9veloppe certains processus, outils et pratiques qui illustrent des notions. Les trois sections proposent des pistes pouvant ouvrir la voie \u00e0 une plus grande confiance du public et \u00e0 de meilleurs processus d\u00e9cisionnels dans le secteur canadien de l\u2019\u00e9nergie. La premi\u00e8re partie est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019engagement et explore les principes qui sous-tendent les meilleures pratiques. La partie 2 concerne les politiques de collaboration ainsi que l\u2019\u00e9valuation environnementale strat\u00e9gique (EES) en tant que moyens d\u2019am\u00e9liorer les processus d\u00e9cisionnels en amont et de favoriser des orientations et des objectifs politiques clairs et partag\u00e9s. La partie 3 est ax\u00e9e sur une perspective organisationnelle et de projet en aval et est consacr\u00e9e aux pratiques de mise en \u0153uvre et de gestion.<\/p>\n<p>Les avenues sugg\u00e9r\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es dans le contexte canadien d\u2019un \u00e9quilibre entre l\u2019engagement, l\u2019information et la capacit\u00e9 avec les r\u00e9alit\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique ax\u00e9 sur le march\u00e9, o\u00f9 les investisseurs recherchent l\u2019opportunit\u00e9, la pr\u00e9visibilit\u00e9 (dans le processus, sinon les r\u00e9sultats) et la comp\u00e9titivit\u00e9 avec d\u2019autres secteurs de comp\u00e9tence. Comme l\u2019\u00e9quipe de recherche sur l\u2019\u00e9nergie positive l\u2019a d\u00e9clar\u00e9, il faudra relever les d\u00e9fis en \u00e9tablissant un \u00e9quilibre man\u0153uvrable entre les principaux imp\u00e9ratifs \u00e9nerg\u00e9tiques : a) les imp\u00e9ratifs du march\u00e9, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie; b) les imp\u00e9ratifs environnementaux, sociaux, locaux et autochtones; et c) les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<p><strong>1. L\u2019engagement en tant que co-construction : principes<\/strong><\/p>\n<p>Les choses ont chang\u00e9 depuis les ann\u00e9es 1990. La dissidence du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des politiques et des projets est organis\u00e9e, syst\u00e9matique et particuli\u00e8rement forte dans les secteurs de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9nergie. On observe un \u00ab\u00a0march\u00e9\u00a0\u00bb dynamique de l\u2019engagement public : une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019outils qui ont, dans une certaine mesure, pour objectif, du moins en apparence, de consulter la soci\u00e9t\u00e9 civile et de l\u2019inviter \u00e0 discuter et \u00e0 influencer la prise de d\u00e9cision pour l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de politiques et de projets. Certains sp\u00e9cialistes et universitaires ont appel\u00e9 cela le \u00ab\u00a0tournant d\u00e9lib\u00e9ratif<sup>3<\/sup>\u00a0\u00bb ou l\u2019\u00ab\u00a0imp\u00e9ratif d\u00e9lib\u00e9ratif<sup>4<\/sup>\u00a0\u00bb, et que nous soyons partisans ou critiques de ces outils, ils sont l\u00e0 pour rester. On assiste \u00e0 une v\u00e9ritable professionnalisation de l\u2019engagement du public<sup>5<\/sup>, qui sert d\u2019indicateur de l\u2019institutionnalisation du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n<p>Une panoplie d\u2019approches, de processus et d\u2019outils sont maintenant utilis\u00e9s. Nous en observons diff\u00e9rentes sortes dans diff\u00e9rents secteurs. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019assembl\u00e9es publiques, de budgets participatifs, d\u2019audiences publiques, de comit\u00e9s hybrides de suivi, de tables de concertation, de consultations en ligne, de commissions parlementaires ou de r\u00e9f\u00e9rendums, il existe une grande diversit\u00e9 de processus de participation. Ces derniers r\u00e9sultent de choix et ont une incidence sur l\u2019exp\u00e9rience participative et les r\u00e9sultats.<\/p>\n<p><strong>Les principes g\u00e9n\u00e9raux reconnus de l\u2019engagement du public <\/strong><\/p>\n<p>En nous basant sur de nombreux travaux men\u00e9s sur l\u2019engagement du public au cours des 20\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es<sup>6<\/sup> dans une perspective th\u00e9orique ou pratique, nous avons relev\u00e9 une s\u00e9rie de principes g\u00e9n\u00e9raux qui guident la mise en \u0153uvre de ces diff\u00e9rents processus. Nous proposons huit (8) principes qui, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre et \u00e0 des degr\u00e9s divers, semblent faire partie de tout processus rigoureux d\u2019engagement public. La notion sous-jacente est la co-construction, qui se produit lorsqu\u2019une pluralit\u00e9 d\u2019acteurs sont impliqu\u00e9s dans la production d\u2019une politique, d\u2019un projet, d\u2019une cat\u00e9gorie, d\u2019un dispositif technique ou de connaissances<sup>7<\/sup>. M\u00eame si la capacit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 cette co-construction d\u00e9pend en partie de relations de pouvoir pr\u00e9existantes, qui limitent la co-construction et la prise en compte des diff\u00e9rents points de vue<sup>8<\/sup>, l\u2019id\u00e9e principale ici est la continuit\u00e9 relative de l\u2019expertise et du r\u00f4le des acteurs impliqu\u00e9s dans l\u2019articulation des diff\u00e9rentes dimensions des projets et dans la d\u00e9finition des possibilit\u00e9s. De ce point de vue, la co-construction implique un type d\u2019engagement plus fort que ce qui est associ\u00e9 \u00e0 la concertation (coop\u00e9ration) ou \u00e0 la consultation<sup>9<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>Huit principes pour un processus rigoureux d\u2019engagement du public<\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>1. Engagement en amont :<\/em><\/strong> la consultation doit commencer d\u00e8s le tout d\u00e9but du processus d\u2019\u00e9laboration des politiques ou de l\u2019examen du projet. Un engagement pr\u00e9coce est important pour \u00e9tablir la confiance avec les intervenants et pour s\u2019assurer que les r\u00e9sultats de l\u2019engagement puissent influer sur la conception. L\u2019examen pr\u00e9alable des options pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me ou concevoir une activit\u00e9 doit \u00eatre planifi\u00e9 avec les intervenants et les groupes\/communaut\u00e9s touch\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Une premi\u00e8re \u00e9tape n\u00e9cessaire pour appuyer un engagement efficace consiste \u00e0 \u00e9tablir une d\u00e9finition et une compr\u00e9hension communes de la question ou de la d\u00e9cision en cause. La d\u00e9finition du probl\u00e8me devrait influer sur le choix des outils d\u2019engagement. Toutefois, il y a des risques associ\u00e9s au fait d\u2019amorcer les processus de participation trop t\u00f4t lorsque l\u2019information disponible est encore incompl\u00e8te.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>2. Inclusivit\u00e9\u00a0:<\/em><\/strong> le processus d\u2019engagement doit inclure un large \u00e9ventail d\u2019intervenants. L\u2019exclusion n\u2019est pas bien per\u00e7ue ou re\u00e7ue et les participants doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes, id\u00e9alement dans une perspective ouverte. Imposer des restrictions ou fonder le droit de participer \u00e0 une \u00e9valuation interpr\u00e9tative est une mauvaise pratique d\u2019engagement<sup>10<\/sup>. Certains intervenants peuvent avoir des statuts diff\u00e9rents en termes de l\u00e9galit\u00e9 et de l\u00e9gitimit\u00e9, et les qualifications peuvent changer avec le temps. Par exemple, le r\u00f4le des collectivit\u00e9s autochtones et des municipalit\u00e9s est de plus en plus important dans le processus d\u00e9cisionnel du secteur canadien de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>3. Information, transparence et clart\u00e9 des r\u00e8gles :<\/em><\/strong> L\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements fiables est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la prise de d\u00e9cisions efficaces et efficientes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie par les d\u00e9cideurs au niveau de l\u2019industrie, des politiques et des collectivit\u00e9s, ainsi que par les citoyens individuels. Les r\u00e8gles du processus doivent \u00eatre connues \u00e0 l\u2019avance et rester pr\u00e9visibles. L\u2019opacit\u00e9 et l\u2019improvisation doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es. Cependant, l\u2019adaptabilit\u00e9 est possible lorsque diff\u00e9rentes options avec des conditions claires sont \u00e9tablies.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>4. Ressources et acc\u00e8s :<\/em><\/strong> les participants doivent avoir la capacit\u00e9 de s\u2019engager pleinement. Ils devraient avoir les ressources et le temps n\u00e9cessaires pour contribuer r\u00e9ellement au processus. Le financement de certaines activit\u00e9s ou de certains organismes ou groupes est une option qui doit \u00eatre envisag\u00e9e dans certains cas, m\u00eame si diff\u00e9rents m\u00e9canismes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour assurer l\u2019acc\u00e8s et la participation<sup>11<\/sup>.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>5. Tra\u00e7abilit\u00e9 et continuit\u00e9 :<\/em><\/strong> il est important pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 du processus d\u2019engagement que l\u2019on puisse en suivre le calendrier, les \u00e9tapes et les r\u00e9sultats. Diff\u00e9rentes synth\u00e8ses doivent \u00eatre produites pour garder le processus ouvert et accessible afin de permettre aux intervenants de comprendre le r\u00e9sultat de la d\u00e9cision. Il s\u2019agit de fournir des justifications pour la d\u00e9cision \u2013 tant au niveau de la sous-d\u00e9cision qu\u2019au niveau de la d\u00e9cision globale. La continuit\u00e9 du processus avec des activit\u00e9s\/discussions de suivi renforcera les relations entre les intervenants et leur permettra de se tenir au courant de la surveillance des effets de la politique ou du projet.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>6. Influence, modification de la d\u00e9cision et \u00ab\u00a0aucune option\u00a0\u00bb :<\/em><\/strong> le processus d\u2019engagement doit \u00eatre significatif et montrer qu\u2019il a un certain effet sur la prise de d\u00e9cision. C\u2019est une question de confiance, pour aujourd\u2019hui et pour demain. Pour cette raison, il est n\u00e9cessaire de voir comment l\u2019exercice a influ\u00e9 sur la politique ou le projet et l\u2019a modifi\u00e9 \u00e0 un degr\u00e9 ou \u00e0 un autre et comment la d\u00e9cision airait \u00e9t\u00e9 prise sans celui-ci. Les processus ne sont pas simplement des \u00e9tapes \u00e0 mettre en jach\u00e8re ou des cases \u00e0 cocher, mais plut\u00f4t de v\u00e9ritables exercices dans lesquels la modification ou le refus (le cas \u00e9ch\u00e9ant) est encore un r\u00e9sultat possible. Les attentes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout type de r\u00e9sultat pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 vont \u00e0 l\u2019encontre de la confiance du public n\u00e9cessaire \u00e0 ces processus.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>7. N\u00e9gociation et indemnisation :<\/em><\/strong> Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la tendance \u00e0 incorporer la n\u00e9gociation et la r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019est accentu\u00e9e, une fois que l\u2019impact n\u00e9gatif qu\u2019une politique ou un projet pourrait avoir sur des groupes ou des collectivit\u00e9s particuli\u00e8res a \u00e9t\u00e9 reconnu. Le d\u00e9fi consiste ici \u00e0 maintenir l\u2019\u00e9quilibre entre les acteurs locaux ou r\u00e9gionaux et l\u2019int\u00e9r\u00eat public et national, m\u00eame au niveau international<sup>12<\/sup>. Il importe de trouver des solutions \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb. Un moyen efficace d\u2019obtenir l\u2019appui des diverses parties est de d\u00e9terminer o\u00f9 leurs objectifs s\u2019alignent.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong><em>8. Efficacit\u00e9 :<\/em><\/strong> Quel est l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9quilibre r\u00e9alisable\u00a0\u00bb entre l\u2019ampleur et la profondeur de l\u2019engagement? Les ressources limit\u00e9es exigent que des choix soient faits. Les co\u00fbts et le temps du processus, y compris le fait d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition du contenu, demeurent des principes importants pour la conception de la mission. Les technologies disponibles doivent \u00eatre mobilis\u00e9es pour que l\u2019efficacit\u00e9 voulue puisse \u00eatre atteinte.<\/p>\n<p>Cette section a trait\u00e9 des principes d\u2019engagement, et ces consid\u00e9rations doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le contexte \u00e9nerg\u00e9tique canadien, dans les programmes de modernisation, dans la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me fond\u00e9 sur le march\u00e9 et dans la concurrence mondialis\u00e9e entre pays. Les sections suivantes examineront comment am\u00e9liorer l\u2019engagement et avec quel degr\u00e9 d\u2019institutionnalisation de l\u2019\u00e9laboration des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et de la mise en \u0153uvre des projets \u2013 deux circonstances qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une confiance accrue du public et de meilleurs processus d\u00e9cisionnels.<\/p>\n<p><strong>2. Le processus d\u00e9cisionnel en amont : r\u00e9examen de l\u2019\u00e9laboration des politiques<\/strong><\/p>\n<p>Comme l\u2019indique Bird<sup>13<\/sup>, la phase de r\u00e8glementation est confront\u00e9e \u00e0 d\u2019importants d\u00e9fis pour \u00e9valuer et d\u00e9cider des projets lorsque la partie en amont, c\u2019est-\u00e0-dire les choix politiques, ne sont pas clairs. Il s\u2019agit d\u2019une ligne mince et fragile qui divise les dimensions politique et r\u00e8glementaire. Des orientations et des objectifs politiques clairs sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance des responsables de la r\u00e8glementation et pr\u00e9venir les conflits dans leurs r\u00f4les. Dans ce contexte, une approche int\u00e9gr\u00e9e fond\u00e9e sur la collaboration et l\u2019ouverture pourrait \u00eatre la cl\u00e9 d\u2019une meilleure acceptation des r\u00e9sultats et d\u2019un syst\u00e8me mieux coordonn\u00e9 de prise de d\u00e9cisions politiques. Les meilleures pratiques pourraient \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es et diffus\u00e9es.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la gouvernance et la responsabilit\u00e9, l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) a fait diverses suggestions pour am\u00e9liorer la r\u00e8glementation<sup>14<\/sup>. Plusieurs d\u2019entre elles s\u2019appliquent au niveau des politiques, avec une articulation claire des objectifs strat\u00e9giques et des principes de l\u2019ouverture gouvernementale : transparence, clart\u00e9, engagement, int\u00e9r\u00eat public et langage clair.<\/p>\n<p><strong>2.1 Politique de co-construction et de collaboration<\/strong><\/p>\n<p>La complexit\u00e9 du probl\u00e8me, les ressources et le temps limit\u00e9s, l\u2019omnipr\u00e9sence des m\u00e9dias et la pluralit\u00e9 des perspectives et des int\u00e9r\u00eats commandent la collaboration. Il y a diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de collaborer, et la collaboration prend diff\u00e9rentes formes. L\u2019organisation de cette collaboration repose sur une gouvernance qui inclut l\u2019engagement \u00e0 diff\u00e9rents moments d\u2019un processus d\u00e9cisionnel, dans le but de poursuivre des objectifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public et de d\u00e9veloppement durable. Ce principe g\u00e9n\u00e9ral de co-construction peut s\u2019incarner dans une <em>politique de collaboration<\/em>. \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9laboration concert\u00e9e des politiques est un processus par lequel un ou plusieurs organismes publics \u00e9laborent une solution \u00e0 une question de politique au moyen d\u2019un dialogue ax\u00e9 sur le consensus avec diverses parties qui seront touch\u00e9es par la solution ou qui peuvent aider \u00e0 la mettre en \u0153uvre<sup>15<\/sup>\u00a0\u00bb. Particuli\u00e8rement utilis\u00e9e pour traiter de questions difficiles ou de secteurs complexes comme l\u2019environnement et l\u2019\u00e9nergie<sup>16<\/sup>, la politique de collaboration appara\u00eet comme une source d\u2019innovation et contribue \u00e0 mieux informer les politiciens et \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles solutions. Nous observons une prolif\u00e9ration de la litt\u00e9rature sur cette approche, \u00e0 la fois de la part des universitaires et des praticiens, en particulier au niveau local et sur la c\u00f4te ouest des \u00c9tats-Unis. Le processus de collaboration permet d\u2019accro\u00eetre l\u2019engagement et la participation du public sur une s\u00e9rie de points<sup>17<\/sup>. Dans le processus de collaboration, l\u2019objectif est de rechercher une seule voix, plut\u00f4t que d\u2019entendre seulement toutes les parties concern\u00e9es, afin de se concentrer sur les int\u00e9r\u00eats et non seulement prendre position<sup>18<\/sup>. L\u2019objectif principal est de trouver un terrain d\u2019entente, plus que de d\u00e9fendre un point de vue. Les participants agissent davantage comme d\u00e9cideurs, et la n\u00e9gociation, comme pratique courante, se d\u00e9roule habituellement en s\u00e9ances publiques et non \u00e0 huis clos. Enfin, le r\u00e9sultat est rapport\u00e9 dans une d\u00e9cision ou dans un document (principes, orientation et politique), et le calendrier est adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019objet et aux d\u00e9fis.<\/p>\n<p>Changer les mod\u00e8les de leadership est un imp\u00e9ratif dans cette approche. La tendance actuelle est d\u2019\u00e9couter et de concevoir des forums en utilisant le \u00ab\u00a0pouvoir politique en douceur\u00a0\u00bb<sup>19<\/sup>. Un leadership politique plus interactif est une nouvelle fa\u00e7on de concevoir le mandat d\u00e9mocratique gr\u00e2ce \u00e0 un dialogue permanent avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et les intervenants<sup>20<\/sup>. Une initiative r\u00e9cente, <em>Generation Energy \u2013 Moving Canada Forward <\/em>(g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie \u2013 faire progresser le Canada) est un exemple int\u00e9ressant et concret d\u2019importantes activit\u00e9s de dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile qui visent \u00e0 proposer de nouvelles bases strat\u00e9giques et une meilleure place pour les citoyens et leur engagement. Ce type d\u2019initiative doit \u00eatre r\u00e9current, formalis\u00e9, planifi\u00e9 de fa\u00e7on cyclique et li\u00e9 directement aux processus de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Comme Ansell et Gash le soulignent<sup>21<\/sup>, la gouvernance fond\u00e9e sur la collaboration est formelle, publique, multilat\u00e9rale et ax\u00e9e sur le consensus, y compris la responsabilit\u00e9 des intervenants. Pour qu\u2019il y ait collaboration, il faut qu\u2019une s\u00e9rie de conditions soient en place : un probl\u00e8me complexe, des d\u00e9fis majeurs de mise en \u0153uvre, une interaction face \u00e0 face, la repr\u00e9sentation\/diversit\u00e9, l\u2019\u00e9tablissement de la confiance, une structure de pouvoir horizontale, l\u2019int\u00e9gration, l\u2019engagement envers le processus, une compr\u00e9hension partag\u00e9e des enjeux et des r\u00e9sultats interm\u00e9diaires<sup>22<\/sup>.<\/p>\n<p>Habituellement, les politiques de collaboration sont \u00e9labor\u00e9es en diff\u00e9rentes \u00e9tapes. Selon l\u2019approche, nous avons observ\u00e9 trois \u00e0 six \u00e9tapes qui se chevauchent dans une certaine mesure<sup>23<\/sup>. En nous basant sur le mod\u00e8le \u00e9labor\u00e9 par le <em>Manuel pour la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re de politiques publiques et la r\u00e9solution des conflits<\/em><sup>24<\/sup>, nous d\u00e9crirons quatre (4) \u00e9tapes principales du processus et leurs principaux \u00e9l\u00e9ments<sup>25<\/sup>, qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s au cours de l\u2019atelier des leaders, en fonction des diff\u00e9rentes exp\u00e9riences, institutions et processus des participants<sup>26<\/sup>.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re phase est la <strong>phase d\u2019\u00e9valuation<\/strong>. Elle est id\u00e9alement men\u00e9e par un organisme ou une commission neutre, afin de cerner les enjeux et les intervenants. L\u2019\u00e9valuateur d\u00e9terminera quels seront les intervenants, les enjeux, les ressources et le temps, ainsi que les conflits potentiels auxquels un exercice de politique publique pourrait faire face. Le partage du contr\u00f4le est une condition que le promoteur doit accepter pour que le processus de collaboration soit fructueux.<\/p>\n<p>Le mod\u00e8le propose un exercice exploratoire \u00e0 l\u2019aide d\u2019entrevues avec les intervenants pour cerner les principaux enjeux, les int\u00e9r\u00eats et tout besoin d\u2019information suppl\u00e9mentaire, l\u2019ouverture \u00e0 un processus de collaboration, les prochaines \u00e9tapes et l\u2019effet boule de neige pour trouver des participants suppl\u00e9mentaires \u00e0 mobiliser. Un engagement pr\u00e9coce est important pour \u00e9tablir la confiance avec la communaut\u00e9 et s\u2019assurer que les r\u00e9sultats de l\u2019engagement puissent r\u00e9ellement influer sur la conception du projet. Une premi\u00e8re \u00e9tape n\u00e9cessaire dans le processus de participation consiste \u00e0 \u00e9tablir une compr\u00e9hension commune de la question ou de la d\u00e9cision \u00e0 prendre. La d\u00e9finition du probl\u00e8me \u00e9tablie devrait influencer le choix des outils d\u2019engagement. Le r\u00e9sultat de la phase d\u2019\u00e9valuation est un rapport r\u00e9sumant les principales conclusions.<\/p>\n<p>La <strong>phase de convocation<\/strong> fait appel \u00e0 un facilitateur (l\u2019\u00e9valuateur ou un tiers ou m\u00eame un comit\u00e9 hybride qui repr\u00e9sente diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats) qui planifiera le processus et fournira un \u00e9nonc\u00e9 d\u2019objectif ainsi qu\u2019une entente sur les r\u00e8gles de base et la n\u00e9cessit\u00e9 de recueillir des renseignements. Parfois, cette collecte d\u2019informations signifie s\u2019\u00e9duquer les uns les autres ou apporter plus de faits au dialogue. Cependant, dans notre cas, avec des enjeux complexes et un secteur aux multiples facettes, cette phase produira des renseignements<sup>27<\/sup>. Il est important de s\u2019entendre sur les renseignements \u00e0 produire, et une approche \u00ab\u00a0d\u2019enqu\u00eate conjointe\u00a0\u00bb peut \u00eatre adopt\u00e9e. Des \u00e9tudes par des comit\u00e9s d\u2019experts peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur des sujets pr\u00e9cis. Une expertise internationale ou des visites de sites, d\u2019infrastructures et d\u2019institutions peuvent \u00eatre organis\u00e9es.<\/p>\n<p>La <strong>phase de d\u00e9lib\u00e9ration et de n\u00e9gociation <\/strong>d\u00e9bute d\u00e8s que les renseignements sont disponibles (\u00e9tudes, rapports); diff\u00e9rentes formes de consultation et d\u2019engagement peuvent \u00eatre organis\u00e9es. La d\u00e9lib\u00e9ration fonctionne comme un <em>forum<\/em>, un espace o\u00f9 les questions sont d\u00e9finies et les connaissances peuvent \u00eatre expliqu\u00e9es \u00e0 travers diff\u00e9rentes \u00e9pist\u00e9mologies; tout un spectre de possibilit\u00e9s<sup>28<\/sup> peut \u00eatre abord\u00e9. De nombreux outils sont mobilis\u00e9s et le d\u00e9bat public est document\u00e9 : allant d\u2019auditions publiques ouvertes et inclusives organis\u00e9es partout au pays et diffus\u00e9es par Internet, en direct et en podcast, aux \u00e9changes \u00e9lectroniques et aux pr\u00e9sentations de panels d\u2019experts, par th\u00e8mes ou par r\u00e9gion. Lorsque les positions sont connues, les n\u00e9gociations peuvent commencer avec une perspective de n\u00e9gociation int\u00e9grative, un exercice \u00ab\u00a0\u00e0 somme positive\u00a0\u00bb. Les n\u00e9gociations peuvent se d\u00e9rouler dans un <em>cadre<\/em> o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats sont arbitr\u00e9s, avec des propositions d\u2019ajustements et de priorit\u00e9s, des orientations et des objectifs pour la politique. Le r\u00e9sultat de la n\u00e9gociation est test\u00e9 et affin\u00e9 dans des projets d\u2019accords, liant \u00e9ventuellement les parties \u00e0 leurs engagements et ratifi\u00e9s par les repr\u00e9sentants.<\/p>\n<p>Finalement, la <strong>phase de d\u00e9cision<\/strong> relie l\u2019accord et la d\u00e9cision formelle. Le contenu officiel de la politique peut diff\u00e9rer de l\u2019accord pour certains \u00e9l\u00e9ments ou certaines formulations d\u00e9taill\u00e9es. Essayer d\u2019identifier des solutions \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb est l\u2019objectif, l\u00e0 o\u00f9 les buts s\u2019alignent et o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats se chevauchent. Si la collaboration est souhaitable, les compromis impliquent la responsabilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 des repr\u00e9sentants \u00e9lus dans notre d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. Cela dit, il est important de rester en contact avec les participants, d\u2019\u00e9clairer, de communiquer et d\u2019expliquer les choix faits par l\u2019autorit\u00e9 publique dans la formulation finale de la politique. La planification d\u2019un comit\u00e9 ou de certains outils et ressources pour surveiller et \u00e9valuer la politique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019entente peut \u00e9galement se produire.<\/p>\n<p>La question importante qui demeure est de savoir jusqu\u2019o\u00f9 nous devons aller en ce qui concerne l\u2019institutionnalisation des approches de collaboration. Les initiatives ad hoc sont-elles suffisantes? Devrions-nous encourager les institutions et les processus permanents, cycliques et obligatoires? Cette question est fondamentale pour les r\u00e9formes importantes en cours au Canada \u00e0 l\u2019heure actuelle. L\u2019engagement pourrait aider \u00e0 officialiser le processus d\u2019\u00e9laboration des politiques, \u00e0 accro\u00eetre la collaboration, la pr\u00e9visibilit\u00e9, la transparence et la responsabilisation et \u00e0 d\u00e9finir des orientations claires et des objectifs concrets pour le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p><strong>2.2 Co-construction de l\u2019\u00e9change de renseignements et de connaissances : \u00c9valuation environnementale strat\u00e9gique<\/strong><\/p>\n<p>Diff\u00e9rents types de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessitent diff\u00e9rents types de renseignements. Par exemple, les d\u00e9cisions relatives aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques exigent des donn\u00e9es tr\u00e8s localis\u00e9es. En revanche, l\u2019\u00e9laboration des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques n\u00e9cessite des renseignements g\u00e9n\u00e9raux aux niveaux national, provincial, r\u00e9gional ou local. D\u2019une part, la science est une source d\u2019information importante m\u00eame si, pour diff\u00e9rentes raisons qui d\u00e9passent le cadre de cet article, elle est r\u00e9guli\u00e8rement contest\u00e9e tout au long du processus d\u00e9cisionnel<sup>29<\/sup>. Les groupes autochtones, vernaculaires et de citoyens ainsi que les connaissances et renseignements individuels sont \u00e9galement pertinents et doivent faire partie du processus d\u00e9cisionnel<sup>30<\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation environnementale strat\u00e9gique (EES) est un outil concret qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour soutenir une approche politique de collaboration en abordant la question importante de l\u2019information<sup>31<\/sup>. Depuis plus de 25 ans, l\u2019EES est reconnue comme un domaine de recherche et d\u2019application en plein essor pour favoriser le d\u00e9veloppement durable<sup>32<\/sup>. Il s\u2019agit du \u00ab\u00a0prolongement naturel\u00a0\u00bb de l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9valuation des incidences sur l\u2019environnement\u00a0\u00bb (EIE), plus diffuse et institutionnalis\u00e9e pour les projets, o\u00f9 l\u2019EES \u00e9tend l\u2019\u00e9valuation aux politiques, aux plans et aux programmes. L\u2019EES a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie comme suit :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">\u00ab\u00a0Un processus syst\u00e9matique d\u2019\u00e9valuation des cons\u00e9quences environnementales des politiques, des plans ou des programmes propos\u00e9s afin de s\u2019assurer qu\u2019ils soient pleinement pris en compte et trait\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e au stade le plus pr\u00e9coce possible de la prise de d\u00e9cision, au m\u00eame titre que les consid\u00e9rations \u00e9conomiques et sociales<sup>33<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Cet instrument s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 de fa\u00e7on constante \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale entre les ann\u00e9es 1990 et 2000, en particulier en Europe. Le Canada a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des principaux pays \u00e0 planifier son institutionnalisation, aux c\u00f4t\u00e9s des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Australie-Occidentale, de la Nouvelle-Z\u00e9lande, des Pays-Bas et de la Commission europ\u00e9enne, c\u2019est-\u00e0-dire des pays r\u00e9gis par la Directive europ\u00e9enne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale strat\u00e9gique. \u00ab\u00a0L\u2019EES est utilis\u00e9e, de mani\u00e8re formelle et informelle, dans un nombre croissant de pays et d\u2019organisations internationales<sup>34<\/sup>\u00a0\u00bb, dans plusieurs domaines tels que la p\u00eache, la sylviculture, la gestion des d\u00e9chets, l\u2019urbanisme et l\u2019am\u00e9nagement du territoire et bien s\u00fbr dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique<sup>35<\/sup>.<\/p>\n<p>Le processus d\u2019EES suit un certain nombre d\u2019\u00e9tapes, de l\u2019examen pr\u00e9alable aux activit\u00e9s de suivi. \u00ab\u00a0M\u00eame lorsque l\u2019EES est une exigence l\u00e9gale, comme c\u2019est le cas au Canada, l\u2019\u00e9tape de l\u2019examen pr\u00e9alable qui d\u00e9termine la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une EES repose sur un m\u00e9canisme discr\u00e9tionnaire. Les d\u00e9cisions d\u00e9pendent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un impact important ou majeur d\u2019une politique, d\u2019un plan ou d\u2019un programme (PPP) plut\u00f4t que de listes d\u2019inclusions ou d\u2019exclusions<sup>36<\/sup>\u00a0\u00bb. Si le PPP implique des impacts environnementaux importants ou potentiellement importants, la phase d\u2019examen pr\u00e9alable d\u00e9terminera le cadre de r\u00e9f\u00e9rence \u2013 les raisons de l\u2019EES et l\u2019\u00e9tendue des consid\u00e9rations<sup>37<\/sup>. La phase de d\u00e9termination de la port\u00e9e d\u00e9termine ensuite ce dont l\u2019EES doit tenir compte. Cette phase propose un \u00e9tat de la situation actuelle, les objectifs environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques et les limites de l\u2019EES, en d\u00e9finissant les diff\u00e9rentes options \u00e0 analyser, les implications pour les projets li\u00e9s au PPP et la m\u00e9thodologie \u00e0 suivre (donn\u00e9es, \u00e9pist\u00e9mologies et consultations). La troisi\u00e8me phase comprend l\u2019\u00e9valuation de ces options, leur comparaison et les solutions visant \u00e0 r\u00e9duire les impacts n\u00e9gatifs et \u00e0 augmenter les b\u00e9n\u00e9fices. Ensuite, la phase de r\u00e9vision \u00e9value si l\u2019EES est conforme aux tentatives et, g\u00e9n\u00e9ralement, un exercice de consultation est \u00e9galement pr\u00e9vu pour valider les informations, les avis et les propositions re\u00e7us et pour s\u2019assurer que le rapport et les conclusions sont bien compris. Une fois les conclusions tir\u00e9es et expliqu\u00e9es, le rapport d\u2019EES est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique et g\u00e9n\u00e9ralement rendu public.<\/p>\n<p>Du point de vue des bonnes pratiques, un processus d\u2019EES r\u00e9ussi doit respecter un certain nombre de crit\u00e8res tels que ceux \u00e9tablis en 2002 par <em>l\u2019International Association for Impact Assessment :<\/em> (1) int\u00e9gr\u00e9e, (2) dirig\u00e9e de mani\u00e8re durable, (3) cibl\u00e9e, (4) responsable, (5) participative et (6) it\u00e9rative<sup>38<\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019EES, en tant qu\u2019outil strat\u00e9gique et de planification, comporte un certain nombre d\u2019avantages et a le potentiel de contribuer \u00e0 un processus d\u2019\u00e9laboration de politiques en collaboration. \u00ab\u00a0L\u2019EES peut faciliter une approche proactive en veillant \u00e0 ce que les consid\u00e9rations environnementales et de durabilit\u00e9 soient prises en compte au cours des premi\u00e8res \u00e9tapes des processus de prise de d\u00e9cision strat\u00e9gique<sup>39<\/sup>\u00a0\u00bb, en r\u00e9duisant la durabilit\u00e9 et en saisissant les effets cumulatifs<sup>40<\/sup> et \u00e0 grande \u00e9chelle ainsi qu\u2019en prenant mieux en consid\u00e9ration les solutions de rechange<sup>41<\/sup>. L\u2019EES peut am\u00e9liorer la transparence de la planification, y compris l\u2019engagement des intervenants en partageant les informations et les int\u00e9r\u00eats afin de r\u00e9duire potentiellement les risques de litiges, d\u2019\u00e9viter les retards et de faciliter l\u2019acceptation et la mise en \u0153uvre des projets futurs<sup>42<\/sup>. Cashmore et al.<sup>43<\/sup> ont \u00e9galement relev\u00e9 des avantages importants : les r\u00e9sultats d\u2019apprentissage \u2013 sociaux et techniques; les r\u00e9sultats de gouvernance \u2013 p. ex. l\u2019engagement des intervenants; et les r\u00e9sultats de d\u00e9veloppement \u2013 les choix de conception, les d\u00e9cisions par consentement; et les changements d\u2019attitudes et de valeurs. Certains auteurs estiment \u00e9galement que l\u2019EES contribue \u00e0 sensibiliser les d\u00e9cideurs et \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de gouvernance<sup>44<\/sup>. Dans le contexte actuel de probl\u00e8mes complexes, de soci\u00e9t\u00e9 pluraliste et de dissidence syst\u00e9matique, l\u2019EES appara\u00eet plus pertinente que jamais. Comme le mentionnent Lobos et Partidario : \u00ab\u00a0on estime que les dialogues rendus possibles par l\u2019EES pourraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des processus d\u00e9cisionnels, ce qui inciterait les intervenants \u00e0 travailler ensemble pour prendre des d\u00e9cisions en collaboration<sup>45<\/sup> \u00bb. De plus, un processus coordonn\u00e9 d\u2019EES avec d\u2019autres ordres de gouvernement (provinces, municipalit\u00e9s et collectivit\u00e9s autochtones) peut contribuer \u00e0 combler d\u2019importantes lacunes dans la disponibilit\u00e9 de l\u2019information sur l\u2019\u00e9nergie, \u00e9tant donn\u00e9 que la constitution du Canada engendre souvent des probl\u00e8mes de comparabilit\u00e9 de l\u2019information \u00e9nerg\u00e9tique entre les administrations.<\/p>\n<p><strong>3. Le processus d\u00e9cisionnel en aval : projets et cogestion<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel, on retrouve la gouvernance des projets individuels. Comment peut-on am\u00e9liorer cette partie du syst\u00e8me et, par cons\u00e9quent, accro\u00eetre la confiance du public? Certaines structures de gestion semblent plus efficaces que d\u2019autres<sup>46<\/sup>. Pour renforcer l\u2019information, le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s et l\u2019engagement, la cogestion peut aider \u00e0 r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes. Dans cette section, nous d\u00e9finissons la cogestion \u00e0 la fois au niveau micro et m\u00e9so dans une perspective \u00e0 long terme et en aval du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n<p>La cogestion est une notion qui a fait l\u2019objet d\u2019une recherche consid\u00e9rable au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, dans diff\u00e9rentes disciplines et sur diff\u00e9rents sujets. La cogestion se d\u00e9finit habituellement comme suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">\u00ab\u00a0Une situation dans laquelle deux ou plusieurs acteurs sociaux n\u00e9gocient, d\u00e9finissent et garantissent entre eux un partage \u00e9quitable des fonctions de gestion, des droits et des responsabilit\u00e9s pour un territoire, une zone ou un ensemble de ressources naturelles donn\u00e9s<sup>47<\/sup>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le tableau 1 pr\u00e9sente les principales caract\u00e9ristiques attribu\u00e9es \u00e0 la cogestion. Carlsson et Berkes<sup>48<\/sup> affirment que la cogestion peut s\u2019inscrire dans un continuum allant de l\u2019\u00e9change de renseignements entre les parties \u00e0 un partenariat complet. Deux types d\u2019outils particuliers sont bri\u00e8vement pr\u00e9sent\u00e9s. Les trois premiers outils reposent sur des relations \u00e0 long terme avec diff\u00e9rents types d\u2019intervenants, le partage de renseignements, des connaissances et de l\u2019expertise, des activit\u00e9s qui contribuent \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension, les int\u00e9r\u00eats et les valeurs : ententes g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 long terme, gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux et relations permanentes gr\u00e2ce \u00e0 la conception organisationnelle. Ils doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un investissement et non comme une d\u00e9pense ou une perte de temps, marquant un changement culturel dans la fa\u00e7on dont nous concevons les relations entre les ressources, les communaut\u00e9s, le temps et les d\u00e9cisions. Trois autres outils de cogestion sont li\u00e9s au projet et fond\u00e9s sur l\u2019engagement : les ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages, le partenariat et l\u2019appropriation, et les comit\u00e9s conjoints de suivi. Ils exigent la production de renseignements et impliquent un renforcement des capacit\u00e9s. Ils ont le potentiel de stimuler le processus d\u2019apprentissage pour les intervenants et pourraient contribuer \u00e0 l\u2019acceptabilit\u00e9 du projet et accro\u00eetre la confiance du public.<\/p>\n<p><strong>Tableau 1<\/strong> \u2013 Caract\u00e9ristiques attribu\u00e9es \u00e0 la cogestion<\/p>\n<table border=\"1\" cellpadding=\"10\">\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<ul>\n<li>Un processus de partage du pouvoir<\/li>\n<li>Un pont entre les diff\u00e9rents types d\u2019acteurs<\/li>\n<li>Int\u00e9gration de diff\u00e9rentes formes de connaissances<\/li>\n<li>Processus continu de r\u00e9solution de probl\u00e8mes au moyen d\u2019une structure complexe<\/li>\n<li>Processus \u00e9volutif qui implique la n\u00e9gociation et l\u2019apprentissage<\/li>\n<li>Formulation d\u2019accords<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>Consommation de temps et de ressources, qui prend plus de temps pour parvenir \u00e0 un consensus<\/li>\n<li>Un certain d\u00e9s\u00e9quilibre des ressources entre les parties<\/li>\n<li>Outils de communication adaptatifs<\/li>\n<li>R\u00e8glementation des tiers<\/li>\n<li>Relations historiques<\/li>\n<li>Confiance du public<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.1 Accord g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 long terme<\/strong><\/p>\n<p>Cet outil pr\u00e9cise la cr\u00e9ation d\u2019une entente g\u00e9n\u00e9rale entre le promoteur et un groupe particulier, une r\u00e9gion, un territoire ou une grande municipalit\u00e9. Cette option \u00e0 long terme sous-tend un projet donn\u00e9, avec une s\u00e9rie de r\u00e8glements associ\u00e9s \u00e0 des projets ou \u00e0 des activit\u00e9s particuli\u00e8res. Ce type d\u2019outil r\u00e9sulte de la n\u00e9gociation et solidifie les relations \u00e0 long terme entre le promoteur et un groupe particulier d\u2019intervenants. Soumis \u00e0 un examen r\u00e9gulier, il sert aussi \u00e0 \u00e9clairer les n\u00e9gociations futures au cours d\u2019un projet donn\u00e9. Un accord g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9galement \u00eatre conclu avec un territoire.<\/p>\n<p><strong>3.2 Capacit\u00e9 de gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux<\/strong><\/p>\n<p>Dans cette voie de cogestion, diverses administrations se r\u00e9unissent en comit\u00e9 permanent pour planifier ou mener des activit\u00e9s au niveau r\u00e9gional ou sur un territoire donn\u00e9, cr\u00e9ant ainsi une structure qui relie r\u00e9guli\u00e8rement les intervenants. Cet outil pourrait \u00eatre particuli\u00e8rement efficace pour \u00e9changer des connaissances, faire conna\u00eetre des int\u00e9r\u00eats et des valeurs et favoriser la recherche de compromis ou de consensus<sup>49<\/sup>. En ce qui concerne les ressources naturelles, cette approche pourrait produire un plan r\u00e9gional de gestion int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>3.3 Relations permanentes selon la conception organisationnelle<\/strong><\/p>\n<p>Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 pour l\u2019\u00e9laboration des politiques en amont, l\u2019\u00e9tablissement de relations \u00e0 long terme entre les d\u00e9cideurs, les collectivit\u00e9s et d\u2019autres groupes est essentiel pour cr\u00e9er l\u2019\u00ab\u00a0espace de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb n\u00e9cessaire aux diverses parties pour se r\u00e9unir et discuter librement de leurs opinions. Dans la perspective de la conception organisationnelle, le promoteur peut cr\u00e9er des structures pour se tenir au courant des int\u00e9r\u00eats et des pr\u00e9occupations des diff\u00e9rents organismes communautaires. L\u2019id\u00e9e est d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent et conscient des enjeux et d\u2019appara\u00eetre comme un partenaire \u00e0 part enti\u00e8re des acteurs r\u00e9gionaux. En ce sens, l\u2019organisation n\u2019est pas seulement le promoteur d\u2019un projet qui pourrait faire face \u00e0 des probl\u00e8mes d\u2019acceptabilit\u00e9, mais un acteur du d\u00e9veloppement. Les connaissances acquises par cette approche de cogestion indirecte et \u00e0 long terme sont tr\u00e8s pr\u00e9cieuses, surtout avec des contraintes de temps.<\/p>\n<p><strong>3.4 Ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages (ERA) et r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n<p>Les ERA sont habituellement d\u00e9finies dans un document (entente, convention, protocole), entre le promoteur du projet et des particuliers, comme un propri\u00e9taire foncier touch\u00e9 par de nouvelles infrastructures (\u00e9oliennes, pyl\u00f4nes de lignes \u00e9lectriques) ou des groupes, situ\u00e9s dans une collectivit\u00e9 autochtone, une municipalit\u00e9 ou une r\u00e9gion. L\u2019ERA peut \u00eatre exig\u00e9e par la loi ou convenue sur une base volontaire<sup>50<\/sup>. Les ERA peuvent \u00eatre con\u00e7ues en fonction des avantages financiers, des contributions \u00e0 des projets donn\u00e9s (protection de l\u2019environnement, d\u00e9veloppement \u00e9conomique) ou des emplois cr\u00e9\u00e9s directement ou indirectement par le projet. D\u2019autres possibilit\u00e9s incluent la baisse du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou des taxes municipales<sup>51<\/sup>. Les ERA sont aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9es comme de bonnes pratiques<sup>52<\/sup> et font partie int\u00e9grante des projets, ce qui contribue \u00e9galement \u00e0 am\u00e9liorer leur acceptabilit\u00e9<sup>53<\/sup>. La perception de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile est un facteur important qui doit \u00eatre pris en compte<sup>54<\/sup> et, en ce sens, les montants de compensation et leur r\u00e9partition \u00e9quitable sont des \u00e9l\u00e9ments sensibles. Pour cette raison, les ERA soul\u00e8vent des questions de justice proc\u00e9durale<sup>55<\/sup>, comme qui re\u00e7oit l\u2019indemnit\u00e9 et \u00e0 combien elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n<p><strong>3.5 Partenariat et propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Une autre forme de cogestion consiste \u00e0 partager la propri\u00e9t\u00e9 du projet. En partenariat avec une communaut\u00e9 autochtone ou une ou plusieurs municipalit\u00e9s, le promoteur abordera la communaut\u00e9 comme un partenaire \u00e0 part enti\u00e8re du projet, en partageant les avantages de diverses fa\u00e7ons. Il s\u2019agit d\u2019un niveau de cogestion plus \u00e9lev\u00e9 que celui des ERA. Dans le secteur des parcs \u00e9oliens, les r\u00e9sultats des recherches ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9s au niveau d\u2019acceptation du public<sup>56<\/sup>. Lorsque l\u2019appropriation locale est encourag\u00e9e, il y a une meilleure perception des projets, principalement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement communautaire<sup>57<\/sup>. L\u2019appropriation permet aux communaut\u00e9s d\u2019avoir un meilleur contr\u00f4le sur le processus de prise de d\u00e9cision puisqu\u2019elles sont incluses dans les activit\u00e9s de planification; la confiance, la base d\u2019un mod\u00e8le de co-construction, est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e<sup>58<\/sup>. L\u2019appropriation semble \u00eatre le moyen souhaitable de permettre une meilleure utilisation des avantages des projets qui sont parfois \u00e9clips\u00e9s par l\u2019approche des ERA<sup>59<\/sup>. La prise en charge par les autochtones de l\u2019\u00e9laboration de projets \u00e9nerg\u00e9tiques est \u00e9galement devenue une force de r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p><strong>3.6 Comit\u00e9s mixtes de suivi<\/strong><\/p>\n<p>Cet outil cr\u00e9e un espace de rencontre et d\u2019activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res des intervenants pour la mise en \u0153uvre et le suivi des programmes de suivi concernant les impacts environnementaux, \u00e9conomiques et sociaux associ\u00e9s \u00e0 un projet. Les comit\u00e9s peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s sur une base volontaire ou en raison des conditions fix\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 publique pour l\u2019autorisation du projet. Les membres des comit\u00e9s \u00e9changent des renseignements, des connaissances et des pr\u00e9occupations. Au Canada,<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">\u00ab\u00a0Bien que la Loi [Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale] n\u2019exige pas la cr\u00e9ation d\u2019une unit\u00e9 de surveillance et de gestion de suivi, ces unit\u00e9s aideraient \u00e0 combler l\u2019\u00e9cart entre la collecte de donn\u00e9es et la prise de d\u00e9cisions. La dimension \u2018gestion\u2019 du mandat de l\u2019unit\u00e9 rendrait explicite son r\u00f4le de catalyseur de la gestion adaptative<sup>60<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les questions li\u00e9es \u00e0 cette option de cogestion comprennent la repr\u00e9sentation des intervenants, la d\u00e9finition de l\u2019ordre du jour, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, la confidentialit\u00e9, la transparence, la communication interne et externe, la libert\u00e9 et les ressources \u00e0 la disposition du comit\u00e9. Le r\u00f4le des tiers est une option int\u00e9ressante et r\u00e9elle pour g\u00e9rer la relation entre le promoteur, la collectivit\u00e9 et l\u2019organisme de r\u00e8glementation.<\/p>\n<p>Ce dernier \u00e9l\u00e9ment est fid\u00e8le \u00e0 l\u2019ensemble des outils de cogestion pr\u00e9cit\u00e9s. Certains sont volontaires, d\u2019autres sont obligatoires. Quoi qu\u2019il en soit, ces outils d\u00e9pendent du soutien des \u00e9lus et des pouvoirs publics.<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>Pour faire face aux d\u00e9fis actuels et futurs, le secteur de l\u2019\u00e9nergie devrait opter pour une perspective de co-construction, en adoptant des principes d\u2019engagement; les activit\u00e9s devraient reposer sur l\u2019inclusion, la transparence et l\u2019efficacit\u00e9. La r\u00e9forme de la r\u00e8glementation au niveau f\u00e9d\u00e9ral est en cours et des mesures importantes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises. Certains grands principes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s; certains sont conformes \u00e0 un grand nombre de recommandations formul\u00e9es au cours des processus de consultation et de discussion tenus par le gouvernement au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es et \u00e0 celles que nous proposons dans cet article. Cependant, la phase de r\u00e8glementation n\u2019est pas la totalit\u00e9 du syst\u00e8me, c\u2019est pourquoi le pr\u00e9sent document en aborde d\u2019autres composantes.<\/p>\n<p>Le secteur de l\u2019\u00e9nergie doit renforcer la formalisation du processus d\u2019\u00e9laboration des politiques, en faisant appel \u00e0 la collaboration, sur la base d\u2019un processus ambitieux et productif d\u2019\u00e9valuation des options possibles, fond\u00e9 sur les principes de l\u2019EES pour d\u00e9finir les orientations et les objectifs. Enfin, il doit \u00e9laborer des outils de cogestion aux niveaux m\u00e9so et micro pour harmoniser la relation entre les acteurs dans une perspective \u00e0 long terme, en partageant non seulement les b\u00e9n\u00e9fices des projets mais aussi tous les renseignements recueillis; bref, les int\u00e9r\u00eats et les valeurs des acteurs du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>Inspir\u00e9s par trois th\u00e8mes principaux\u00a0: engagement, information et capacit\u00e9, et leur red\u00e9ploiement, des choix doivent \u00eatre faits. En fin de compte, il s\u2019agit de savoir comment cr\u00e9er la faisabilit\u00e9 politique et la confiance n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de d\u00e9cision. Cela d\u00e9pendra du degr\u00e9 d\u2019institutionnalisation constitu\u00e9 pour ces avenues. Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9, il faut trouver un \u00e9quilibre acceptable entre les intervenants, en tenant compte des perceptions actuelles et du contexte canadien d\u2019un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique ax\u00e9 sur le march\u00e9. Les ressources limit\u00e9es nous forcent \u00e0 faire des choix quant aux personnes \u00e0 engager et \u00e0 la profondeur de l\u2019engagement. Il est essentiel d\u2019assurer la rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution, la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9. Les principaux imp\u00e9ratifs d\u00e9sign\u00e9s comme a) les imp\u00e9ratifs du march\u00e9, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie; b) les imp\u00e9ratifs environnementaux, sociaux, locaux et autochtones; et c) les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et d\u2019abordabilit\u00e9 doivent tous \u00eatre pris en compte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p class=\"footnote\">* Louis Simard d\u00e9tient un doctorat de sociologie de l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes politiques de Paris (2003) et une ma\u00eetrise en science politique de l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al. Ses travaux de recherche portent sur la participation publique dans les secteurs de l\u2019environnement et de l\u2019\u00e9nergie, et plus particuli\u00e8rement sur les effets des instruments de participation publique sur les processus de r\u00e9gulation, la mise en \u0153uvre de l\u2019action publique et l\u2019apprentissage organisationnel. Il travaille actuellement sur l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale et sur les professionnels de la participation publique. Il est co-auteur du livre <em>The Professionalization of the Public Participation<\/em> (2017, Routledge).<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>\u00a0Le projet \u00c9nergie positive de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa cherche \u00e0 renforcer la confiance du public dans les politiques, la r\u00e8glementation et la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au moyen de recherches et d\u2019analyses fond\u00e9es sur les donn\u00e9es probantes, l\u2019engagement et les recommandations pour l\u2019action. Voir Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, \u00c9nergie positive, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.uottawa.ca\/energie-positive\/\">https:\/\/www.uottawa.ca\/energie-positive\/<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>\u00a0La version longue du pr\u00e9sent document figure \u00e0 titre de rapport produit dans le cadre de l\u2019initiative <em>\u00c9nergie positive.<\/em> Voir Michael Cleland et Monica Gattinger, <em>System Under Stress: Energy Decision-Making in Canada and the Need for Informed Reform,<\/em> Ottawa, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, \u00c9nergie positive, 2017, qui s\u2019est pench\u00e9 sur trois principaux \u00ab\u00a0points de contrainte\u00a0\u00bb dans le r\u00e9gime de prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada\u00a0: (1) comment renforcer et clarifier les relations et les r\u00f4les entre les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de la r\u00e8glementation; (2) comment concilier les int\u00e9r\u00eats locaux et les int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux, provinciaux et nationaux sup\u00e9rieurs; et (3) comment renforcer l\u2019engagement, l\u2019information et la capacit\u00e9 dans la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. Ces points de contrainte ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des ateliers de trois hauts dirigeants aupr\u00e8s d\u2019une repr\u00e9sentation diverse des gouvernements, d\u2019organisation autochtones, de l\u2019industrie, d\u2019ONGE et du milieu universitaire. Les d\u00e9lib\u00e9rations des ateliers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9clair\u00e9es par des documents de discussion et ont produit le pr\u00e9sent ainsi que trois autres rapports int\u00e9rimaires\u00a0: Stewart Fast, <em>Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making, System Under Stress \u2013 Interim Report #1,<\/em> Ottawa, \u00c9nergie positive, 2017, en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.uottawa.ca\/positiveenergy\/sites\/www.uottawa.ca.positive-energy\/files\/positive_energy-who_decides_dec_2017.pdf\">http:\/\/www.uottawa.ca\/positiveenergy\/sites\/www.uottawa.ca.positive-energy\/files\/positive_energy-who_decides_dec_2017.pdf<\/a>&gt;; Stephen Bird, <em>The Policy-Regulatory Nexus in Canada\u2019s Energy Decision-Making. System Under Stress \u2013 Interim Report #2,<\/em> Ottawa, \u00c9nergie positive, 2017), en ligne : &lt; <a href=\"https:\/\/www.uottawa.ca\/positive-energy\/sites\/www.uottawa.ca.positive-energy\/files\/interim_best_practices_discussion_paper.pdf\">https:\/\/www.uottawa.ca\/positive-energy\/sites\/www.uottawa.ca.positive-energy\/files\/interim_best_practices_discussion_paper.pdf<\/a>&gt;. On renvoie aussi les lecteurs \u00e0 Michael\u00a0Cleland et Monica Gattinger, <em>Durable Balance: Informed Reform of Energy Decision-Making in Canada,<\/em> Ottawa, \u00c9nergie positive, 2018, en ligne : &lt;<a href=\"https:\/\/www.uottawa.ca\/positive-energy\/sites\/www.uottawa.ca.positive-energy\/files\/180418-db-report-final.pdf\">https:\/\/www.uottawa.ca\/positive-energy\/sites\/www.uottawa.ca.positive-energy\/files\/180418-db-report-final.pdf<\/a>&gt;, le rapport final pour la phase 1 d\u2019\u00c9nergie positive. L\u2019auteur aimerait remercier Monica Gattinger, Mike Cleland, Stewart\u00a0Fast, Stephen Bird, Rafael Aguirre, Laura Nourallah, Marisa Beck, Shawn Denstedt, Kim Scott et David\u00a0Mullan pour leurs commentaires et suggestions. Toutefois, l\u2019auteur assume la pleine responsabilit\u00e9 pour l\u2019article.<\/li>\n<li>\u00a0Voir John S. Dryzek, <em>Deliberative Democracy and Beyond: Liberals, Critics, and Contestations,<\/em> Oxford, Oxford University Press, 2002; Simone Chambers, \u00ab Deliberative democratic theory \u00bb (2003) 6:1 Annual R of Political Science 307.<\/li>\n<li>\u00a0Lo\u00efc Blondiaux et Yves Sintomer, \u00ab L\u2019imp\u00e9ratif d\u00e9lib\u00e9ratif \u00bb (2002) 15:57 Politix 17.<\/li>\n<li>\u00a0Laurence Bherer, Maio Gauthier et Louis Simard, <em>The Professionalization of Public Participation Field,<\/em> 1re \u00e9d, New York, Routledge, 2017.<\/li>\n<li>\u00a0Notamment, Lo\u00efc Blondiaux, <em>Le nouvel esprit de la d\u00e9mocratie. Actualit\u00e9 de la d\u00e9mocratie participative,<\/em> Paris, Seuil, 2008; Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe, <em>Acting in an Uncertain World. An Essay on Technical Democracy,<\/em> Cambridge, MIT Press, 2009; Deloitte \u2013 Samson B\u00e9lair \/ Deloitte et Touche, \u00ab Ouvrir la porte \u00e0 vos parties prenantes\u00a0: la cl\u00e9 du d\u00e9veloppement durable \u00bb, 2009, en ligne: &lt;<a href=\"http:\/\/globaldialogue.ca\/doc\/Ouvrir_la_porte_a_vos_parties_prenante.pdf\">http:\/\/globaldialogue.ca\/doc\/Ouvrir_la_porte_a_vos_parties_prenante.pdf<\/a>&gt;; Thomas Dietz et Paul C. Stern (\u00e9d.), <em>Public Participation in Environmental Assessment and Decision<\/em><em>\u2010<\/em><em>Making,<\/em> Washington, The National Academies Press, 2008; IAIA, \u00ab Strategic environmental assessment performance criteria \u00bb, (janvier 2002) International Association for Impact Assessment (IAIA) Special Publication Series No 1, en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/www.iaia.org\/uploads\/pdf\/sp1.pdf\">http:\/\/www.iaia.org\/uploads\/pdf\/sp1.pdf<\/a>&gt;; Debra Sequeira et Michael Warner, \u00ab Dialogue avec les Parties Prenantes : le manuel des bonnes pratiques pour les entreprises r\u00e9alisant des affaires sur les march\u00e9s en d\u00e9veloppement \u00bb (2007) document de travail n<sup>o<\/sup> 39916 de l\u2019International Finance Corporation, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.ifc.org\/wps\/wcm\/connect\/528c708048855c1e8b1cdb6a6515bb18\/IFC_StakeholderEngagement_French.pdf?MOD=AJPERES\">https:\/\/www.ifc.org\/wps\/wcm\/connect\/528c708048855c1e8b1cdb6a6515bb18\/IFC_StakeholderEngagement_French.pdf?MOD=AJPERES<\/a>&gt;; Gene Rowe et Lynn J. Frewer, \u00ab The Concept and Enactment of Public Participation \u00bb (2005) Science Technology Human Values 30:2 251; Gene Rowe et Lynn J. Frewer, \u00ab Public Participation Methods: A Framework for Evaluation \u00bb (2000) Science Technology Human Values 25:1 3; Graham Smith, \u00ab\u00a0Democratic Innovations: Designing Institutions for Citizen Participation\u00a0\u00bb, 1re \u00e9d, Cambridge, Cambridge University Press, 2\u00a0juillet 2009.<\/li>\n<li>\u00a0Tir\u00e9 de Madeleine Akrih et al, <em>Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation,<\/em> Paris, GIS D\u00e9mocratie et Participation, 2013 <em>sub verbo<\/em> \u00ab co-construction \u00bb.<\/li>\n<li>\u00a0Dominique Pestre, \u00ab Des sciences, des techniques et de l\u2019ordre d\u00e9mocratique et participative \u00bb (2011) 1:1 Participations 210.<\/li>\n<li>\u00a0<em>Supra<\/em> note 7.<\/li>\n<li>\u00a0Certains processus d\u00e9cisionnels obligatoires impliquent des activit\u00e9s de consultation, et dans certains cas, il est obligatoire de consulter des intervenants particuliers, tel qu\u2019il est le cas pour les commnaut\u00e9s autochtones conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation de consulter.<\/li>\n<li>\u00a0Pour une application r\u00e9cente des nos 3 et 4, voir les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame dans <em>Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc.,<\/em> 2017 CSC 40, [2017] 1 RCS 1069; <em>Chippewas of the Thames First Nation c. Enbridge Pipelines Inc.,<\/em> 2017 CSC 41, [2017] 1 RCS 1099.<\/li>\n<li>\u00a0Ce point prend assur\u00e9ment diff\u00e9rentes formes selon s\u2019il s\u2019agit du niveau de la politique ou du niveau du projet.<\/li>\n<li>\u00a0Bird, <em>supra<\/em> note 1.<\/li>\n<li>\u00a0<em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li>\u00a0Sacramento State, Center for Collaborative Policy, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.csus.edu\/ccp\/policymaking\/policies.html\">http:\/\/www.csus.edu\/ccp\/policymaking\/policies.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>S\u00f8rensen et S. Boch Waldorff, \u00ab Collaborative Policy Innovation: Problems and Potential \u00bb (2014) 19:3, The Innovation J 1.<\/li>\n<li>\u00a0Oregon Public Policy Dispute Resolution Program, \u00ab Collaborative Approaches: A Handbook for Public Policy Decision-Making and Conflict Resolution \u00bb (2000) document de travail de l\u2019Oregon Public Policy Dispute Resolution Program; Gerald Cormick, Norman Dale, Paul Emond, S. Glenn Sigurdson et Barry D. Stuart, <em>Building Consensus for a Sustainable Future: Putting Principles into Practice,<\/em> Ottawa, National Roundtable on the Environment and the Economy, 1996.<\/li>\n<li>\u00a0Comme Weible et Sabatier (2009) ont montr\u00e9 que les politiques de collaboration contribuent \u00e0 la convergence des croyances de coalitions rivales. Christopher M. Weible et Paul A. Sabatier, \u00ab Coalitions, Science, and Belief Change: Comparing Adversarial and Collaborative Policy Subsystems \u00bb (2009) 37:2 Policy Studies J 195.<\/li>\n<li>\u00a0E S\u00f8rensen et Jacob Torfing, \u00ab Strengthening Interactive Political Leadership through Institutional Design of Arenas for Collaborative Policy Innovation: Theoretical reflections and empirical findings \u00bb (document pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la conf\u00e9rence de la PMRA, Washington DC, du 8 au 11 juin 2017).<\/li>\n<li>\u00a0Certains exemples de typologie de la gouvernance sont propos\u00e9s dans Fast, <em>supra<\/em> note 2.<\/li>\n<li>\u00a0Chris Ansell et Alison Gash, \u00ab Collaborative Governance in Theory and Practice \u00bb (2008) 18:4 J of Public Administration Research and Theory 543.<\/li>\n<li>\u00a0<em>Ibid<\/em>; Kirk Emerson, Tina Nabatchi et Stephen Balogh, \u00ab An Integrative Framework for Collaborative Governance \u00bb (2012) 22:1 J of Public Administration Research and Theory 1; Peter DeLeon et Danielle M. Varda, \u00ab Toward a Theory of Collaborative Policy Networks: Identifying Structural Tendencies \u00bb (2009) 37:1 Policy Studies J 59; J.E.\u00a0Innes et D.E. Booher, <em>Planning with complexity: An introduction to collaborative rationality for public policy,<\/em> New York, Routledge, 2010.<\/li>\n<li>\u00a0Lawrence Susskind et J. Cruikshank, <em>Breaking the Impasse,<\/em> New York, Basic Books, 1987; Barbara Gray, <em>Collaborating: Finding common ground for multiparty problems,<\/em> San Francisco, Jossey-Bass, 1989; Jurian\u00a0Edelenbos, \u00ab Institutional implications of interactive governance: Insights from Dutch practice \u00ab (2005) 18:1 Governance: An Intl J of Policy, Administration and Institutions 111.<\/li>\n<li>\u00a0OPPDRP, <em>supra<\/em> note 17<\/li>\n<li>\u00a0Ce mod\u00e8le est enrichi dans le document par d\u2019autres r\u00e9cents mod\u00e8les. En g\u00e9n\u00e9ral, nous retrouvons les m\u00eames phases plus ou moins \u00e9labor\u00e9es, une phase peut \u00eatre r\u00e9partie en deux autres et ainsi de suite. Puisqu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un mod\u00e8le, il doit \u00eatre adapt\u00e9 dans tous les cas aux questions strat\u00e9giques, au contexte et aux intervenants.<\/li>\n<li>\u00a0Par exemple, l\u2019\u00e9laboration du cycle de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques au Qu\u00e9bec comprend des \u00e9tapes s\u00e9lectionn\u00e9es tous les dix ans. Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement du Qu\u00e9bec (BAPE), un organisme de consultation ind\u00e9pendant et li\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement, est responsable de divers processus pouvant \u00eatre compar\u00e9s aux \u00e9tapes de collaboration.<\/li>\n<li>\u00a0Pourrait correspondre au processus d\u2019EES qui sera pr\u00e9sent\u00e9 dans la prochaine section.<\/li>\n<li>\u00a0Cela pourrait comprendre d\u2019importantes distinctions pour la centralisation ou la d\u00e9centralisation des questions de production d\u2019\u00e9nergie et de coordination que ce genre de choix implique. Certains croient que le secteur de l\u2019\u00e9nergie du Canada souffre d\u2019une inertie institutionnelle. Le taux croissant de propri\u00e9t\u00e9s locales d\u2019installations \u00e9nerg\u00e9tiques cause une d\u00e9centralisation du pouvoir dans le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, transf\u00e9rant ainsi ce pouvoir des grandes entreprises aux communaut\u00e9s (autochtones et autres). Bon nombre estiment que la structure de propri\u00e9t\u00e9 changeante promeut la d\u00e9mocratie au sein du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n<li>\u00a0Voir Cleland et Gattinger, <em>supra<\/em> note 2. Le niveau de confiance des Canadiens dans l\u2019objectivit\u00e9 de la science est faible. Un sondage d\u2019ao\u00fbt 2017 men\u00e9 aupr\u00e8s de 1\u00a0514 personnes montre que 43\u00a0% des r\u00e9pondants croient que les conclusions scientifiques sont une question d\u2019opinion (\u00ab sondage en ligne Legerweb \u00bb, <em>Legerweb.com,<\/em> 15 et 16\u00a0ao\u00fbt 2017). Par cons\u00e9quent, la communication de l\u2019information scientifique exige d\u2019\u00e9tablir des relations avec les divers auditoires et l\u2019information doit \u00eatre traduite et communiqu\u00e9e diff\u00e9remment afin de mieux les toucher.<\/li>\n<li>\u00a0Fast, <em>supra<\/em> note 2.<\/li>\n<li>\u00a0L\u2019environnement doit \u00eatre compris ici dans son sens large, et non dans la dimension biophysique restreinte. Les dimensions \u00e9conomique et sociale sont incluses tout comme le d\u00e9veloppement durable inclut les trois piliers.<\/li>\n<li>\u00a0J.J. De Boer et B. Sadler, \u00ab Strategic Environmental Assessment: Environmental Assessment of Policies (Briefing papers on experience in selected countries) \u00bb, The Hague, Pays-Bas, 1996, Ministry of Housing, Spatial Planning and the Environment and International Study of Effectiveness of Environmental Assessment; T.B Fischer, \u00ab\u00a0Reviewing the quality of strategic environmental assessment reports for English spatial plan core strategies \u00bb (2010) 30:1 Environmental Impact Assessment Rev 62; R.B. Gibson, \u00ab Sustainability assessment: basic components of a practical approach \u00bb (2006) 24:3 Impact Assessment and Project Appraisal 170; N. Lee et F.\u00a0Walsh, \u00ab Strategic environmental assessment: an overview \u00bb (1992) 7:3 Project Appraisal 126; M.R. Partidario, \u00ab Strategic environmental assessment: Key issues emerging from recent practice \u00bb (1996) 16:1 Environmental Impact Assessment Rev 31; B Sadler et R Verheem, \u00ab Strategic environmental assessment: status, challenges and future directions \u00bb,The Hague, Pays-Bas, 1996, Ministry of Housing, Spatial Planning and the Environment; S.P.\u00a0Smith et W.R. Sheate, \u00ab Sustainability appraisal of English regional plans: incorporating the requirements of the EU Strategic Environmental Assessment Directive \u00bb (2001) 19:4 Impact Assessment and Project Appraisal 263; R. Th\u00e9rivel, \u00ab Systems of strategic environmental assessment \u00bb (1993) 13:3 Environmental Impact Assessment Review 145; R. Th\u00e9rivel et M.R. Partidario (\u00e9d.), <em>The Practice of Strategic Environmental Assessment,<\/em> London, Earthscan, 1996, \u00e0 206.<\/li>\n<li>\u00a0Sadler et Verheem, <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li>Sadler, \u00ab Taking stock of SEA \u00bb dans B. Sadler et al., \u00e9d., <em>Handbook of strategic environmental assessment,<\/em> London, Earthscan, 2011, 1.<\/li>\n<li>\u00a0Voir Simone Caschili et al, \u00ab The Strategic Environment Assessment bibliographic network: A quantitative literature review analysis \u00bb (2014) 47:1 Environmental Impact Assessment Rev 14; Monica Fundingsland Tetlowa et Marie Hanusch, \u00ab Strategic environmental assessment: the state of the art \u00bb (2012) 30:1 Impact Assessment and Project Appraisal 15; Parall\u00e8lement, on retrouve un pluralisme institutionnel et mythologique pour l\u2019EES. Voir Bram F. Noble, \u00ab Promise and dismay: The state of strategic environmental assessment systems and practices in Canada \u00bb (2009) 29:1 Environmental Impact Assessment Rev 66 : \u00ab En effet, certains des meilleurs exemples (au Canada) n\u2019ont pas port\u00e9 l\u2019\u00e9tiquette d\u2019EES et ne se sont pas produits conform\u00e9ment \u00e0 ses exigences formelles \u00bb (\u00e0 la p 66). Noble pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab Des pratiques de \u2018type EES\u2019 sont en cours au Canada, dont bon nombre portent l\u2019\u00e9tiquette d\u2019EES mais sont fond\u00e9es, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ou non, sur des principes et une m\u00e9thodologie relativement fiables, ce qui sugg\u00e8re que l\u2019EES doit offrir des avantages r\u00e9els; le probl\u00e8me est qu\u2019on en sait tr\u00e8s peu sur de telles applications, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019EES n\u2019existe nulle part dans un contexte formel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la Directive f\u00e9d\u00e9rale.\u00a0\u00bb (\u00e0 la p 73).<\/li>\n<li>Gauthier, L. Simard et J.-P. Waaub, \u00ab\u00a0Public participation in strategic environmental assessment (SEA): critical review and the Quebec (Canada) approach\u00a0\u00bb (2011) 31:1 Environmental Impact Assessment Rev 48.<\/li>\n<li>\u00a0Ce processus g\u00e9n\u00e9ral est notamment fond\u00e9 sur M. Crowley et N. Risse, \u00ab L\u2019\u00e9valuation environnementale strat\u00e9gique : un outil pour aider les administrations publiques \u00e0 mettre en \u0153uvre le d\u00e9veloppement durable \u00bb (2011) 17:2 T\u00e9lescope 1; Morten Bidstrup et Anne Merrild Hansen, \u00ab The paradox of strategic environmental assessment \u00bb (2014) 47: 1 Environmental Impact Assessment Review 29.<\/li>\n<li>\u00a0IAIA, \u00ab Strategic environmental assessment performance criteria \u00bb (2002) International Association for Impact Assessment (IAIA) Special Publication Series No 1, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.iaia.org\/uploads\/pdf\/sp1.pdf\">http:\/\/www.iaia.org\/uploads\/pdf\/sp1.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>\u00a0Tetlowa et Hanusch, <em>supra<\/em> note 35; A. Chaker, K. El-Fadl, L. Chamas et B. Hatjian, \u00ab A review of strategic environmental assessment in 12 selected countries \u00bb (2006) 26:1 Environmental Impact Assessment Rev 15.<\/li>\n<li>\u00a0Lisa White et Bram F. Noble, \u00ab Strategic environmental assessment for sustainability: A review of a decade of academic research \u00bb (2013) 42:1 Environmental Impact Assessment Review 60.<\/li>\n<li>\u00a0Chaker, <em>supra<\/em> note 39; M. Crowley et N. Risse, <em>supra<\/em> note 37.<\/li>\n<li>\u00a0Crowley et Risse, <em>ibid<\/em>.<\/li>\n<li>Cashmore, A. Bond et D. Cobb, \u00ab The role and functioning of environmental assessment: theoretical reflections upon an empirical investigation of causation \u00bb (2008) 88 J of Environmental Management 1233.<\/li>\n<li>Stoeglehner, \u00ab Effectiveness and Enhancing, S. E. A.: lessons learnt from Austrian experiences in spatial planning \u00bb (2010) 28:3 Impact Assessment and Project Appraisal 217.<\/li>\n<li>Partid\u00e1rio, W. Sheate, \u00ab Knowledge brokerage \u2014 potential for increased capacities and shared power in impact assessment \u00bb (2013) 39:1 Environmental Impact Assessment Rev 26.<\/li>\n<li>\u00a0David Newell, Annica Sandstr\u00f6m, Patrik S\u00f6derholm, \u00ab Network management and renewable energy development: An analytical framework with empirical illustrations \u00bb (2017) 23 Energy Research &amp; Social Science 199.<\/li>\n<li>\u00a0Cette d\u00e9finition peut \u00e9galement \u00eatre et sera appliqu\u00e9e \u00e0 la gestion de projet. G. Borrini-Feyerabend, M.T. Farvar, J.C. Nguinguiri et V. Ndangang, <em>Co-management of Natural Resources: Organizing Negotiation and Learning by Doing,<\/em> Allemagne, Heidelberg, Kasparek, 2000.<\/li>\n<li>\u00a0Lars Carlsson et Fikret Berkes, \u00ab Co-management: concepts and methodological implications \u00bb (2005) 75 J of Environmental Management 65.<\/li>\n<li>\u00a0Salvatore Ruggiero, Tiina Onkila et Ville Kuittinen, \u00ab Realizing the social acceptance of community renewable energy: A process-outcome analysis of stakeholder influence \u00bb (2014) 4 Energy Research &amp; Social Science 53; Nicolas Milot, \u00ab Institutionnaliser la collaboration : planifier le recours aux approches collaboratives en environnement \u00bb (2009) 9:1 VertigO, en ligne : &lt;<a href=\"https:\/\/vertigo.revues.org\/8542#quotation\">https:\/\/vertigo.revues.org\/8542#quotation<\/a>&gt;; Joanne Heritz, \u00ab\u00a0The multiplying nodes of Indigenous self-government and public administration \u00bb (2017) 60:2 Canadian Public Administration 289.<\/li>\n<li>\u00a0Pour les communaut\u00e9s autochtones, l\u2019\u00c9tat a l\u2019obligation de consulter et d\u2019accommoder. Voir <em>supra<\/em> Fast (2018) concernant les diff\u00e9rences entre les communaut\u00e9s autochtones et les municipalit\u00e9s.<\/li>\n<li>\u00a0Voir C. Walker et J. Baxter, \u00ab It\u2019s easy to throw rocks at a corporation: wind energy development and distributive justice in Canada \u00bb (2017) 19:6 J of Environmental Policy &amp; Planning 754; MiningFacts.org (Institut Fraser) d\u00e9finit six types d\u2019ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages (ERA) dans le secteur minier, sign\u00e9es avec des communaut\u00e9s autochtones\u00a0: les dispositions sur le travail, les dispositions sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, les dispositions communautaires, les dispositions environnementales, les dispositions financi\u00e8res et les dispositions commerciales, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.miningfacts.org\/Communities\/What-are-Impact-and-Benefit-Agreements-(IBAs)\/\">http:\/\/www.miningfacts.org\/Communities\/What-are-Impact-and-Benefit-Agreements-(IBAs)\/<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>\u00a0Jens L\u00fcdeke, \u00ab Offshore Wind Energy: Good Practice in Impact Assessment, Mitigation and Compensation \u00bb (2017) 19:1 J of Environmental Assessment Policy and Management 1.<\/li>\n<li>\u00a0Richard Cowell, Gill Bristow et Max Munday, \u00ab Acceptance, acceptability and environmental justice: the role of community benefits in wind energy development \u00bb (2011) 54:4 J of Environmental Planning and Management 539.<\/li>\n<li>Christidis, G. Lewis et P. Bigelow, \u00ab Understanding support and opposition to wind turbine development in Ontario, Canada and assessing possible steps for future development \u00bb (2017) 112 Renewable Energy 93.<\/li>\n<li>\u00a0Walker, <em>supra<\/em> note 51.<\/li>\n<li>\u00a0Rand et Ben Hoen, \u00ab Thirty years of North American wind energy acceptance research: What have we learned? \u00bb (2017) 29 Energy Research &amp; Social Science, 135; Christidis, <em>supra<\/em> note 54; Jami, Anahita A et Philip R. Walsh, \u00ab\u00a0From consultation to collaboration: A participatory framework for positive community engagement with wind energy projects in Ontario, Canada \u00bb (2017) 27 Energy Research &amp; Social Science 14; Walker, <em>supra<\/em> note 51; C.\u00a0Walker et J. Baxter, \u00ab Procedural justice in Canadian wind energy development: A comparison of community-based and technocratic siting processes \u00bb (2017) 29 Energy Research and Social Science 160.<\/li>\n<li>\u00a0Jami et Walsh, <em>ibid<\/em>.<\/li>\n<li>\u00a0Joel Krupa, Lindsay Galbraith et Sarah Burch, \u00ab Participatory and multi-level governance: applications to Aboriginal renewable energy projects \u00bb (2015) 20:1 Local Environment 81.<\/li>\n<li>\u00a0Max Munday, Gill Bristow et Richard Cowell, \u00ab Wind farms in rural areas: How far do community benefits from wind farms represent a local economic development opportunity? \u00bb (2011) 27 J of Rural Studies 1.<\/li>\n<li>\u00a0Gouvernement du Canada, \u00ab Community Engagement for Adaptive Management in Environmental Assessment Follow-up \u00bb de John F. Devlin, 2011, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/publications.gc.ca\/collections\/collection_2011\/ec\/En106-99-2011-eng.pdf\">http:\/\/publications.gc.ca\/collections\/collection_2011\/ec\/En106-99-2011-eng.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bien que les questions li\u00e9es aux politiques, aux programmes et aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques soient courantes depuis de nombreuses ann\u00e9es, elles demeurent et sont peut-\u00eatre plus complexes que jamais[&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[135],"class_list":["post-2280","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-6-issue-4-2018"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Engagement, information et capacit\u00e9: une perspective \u00e0 long terme pour un syst\u00e8me d\u00e9cisionnel durable au Canada - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/engagement-information-and-capacity-a-long-term-perspective-for-a-durable-energy-decision-making-system-in-canada\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]Engagement, Information and Capacity: A Long Term Perspective For a Durable Energy Decision Making System in Canada[:fr]Engagement, information et capacit\u00e9: une perspective \u00e0 long terme pour un syst\u00e8me d\u00e9cisionnel durable au Canada[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[:en]While questions related to policies, programs and energy projects have been common for many years, they remain and are perhaps more complicated than ever. 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