{"id":2120,"date":"2018-07-05T15:32:34","date_gmt":"2018-07-05T15:32:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=2120"},"modified":"2021-06-29T17:37:57","modified_gmt":"2021-06-29T17:37:57","slug":"a-guide-to-energy-market-manipulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/book-reviews\/a-guide-to-energy-market-manipulation","title":{"rendered":"A Guide to Energy Market Manipulation<\/em>"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 son titre, The Guide to Energy Market Manipulation<\/em>1<\/sup> (le guide sur la manipulation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie) n\u2019est pas un guide pratique pour les entrepreneurs dans le commerce de l\u2019\u00e9nergie! Plut\u00f4t, comme le note Joseph\u00a0Kelliher dans l\u2019avant-propos, il s\u2019agit de la toute premi\u00e8re enqu\u00eate du genre sur la loi en \u00e9volution relativement \u00e0 la manipulation du march\u00e9 entre les diff\u00e9rentes nations et les secteurs de l\u2019\u00e9nergie qui combine des contributions de la part d\u2019experts reconnus dans chaque domaine2<\/sup>. L\u2019\u00e9diteur et la force motrice derri\u00e8re le livre est Gordon\u00a0Kaiser, ancien vice-pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario (CEO) et copr\u00e9sident de longue date du Forum canadien annuel sur le droit de l\u2019\u00e9nergie. Le livre a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 avec des valeurs de production \u00e9lev\u00e9es par Law Business Research.<\/p>\n

L\u00e9gislation et jurisprudence<\/strong><\/p>\n

La partie centrale du livre consiste en huit chapitres qui expliquent les cadres \u00a0r\u00e8glementaires et la jurisprudence applicables aux march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie au \u00c9tats-Unis, au Canada, dans l\u2019Union europ\u00e9enne et en Australie.<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, les port\u00e9es juridictionnelles qui se chevauchent entre la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sont d\u00e9crites en d\u00e9tail dans les chapitres par Robert Fleishman et Paul Varnado et par Anthony Mansfield, respectivement3<\/sup>. De fa\u00e7on utile, Fleischman et Varnado vont au-del\u00e0 du cadre juridique et cernent diff\u00e9rentes questions non r\u00e9solues concernant d\u2019importantes normes juridiques ainsi que des aspects controvers\u00e9s des pratiques de la FERC. La contribution de Mansfield est moins particuli\u00e8re aux march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, refl\u00e9tant le vaste \u00e9ventail de march\u00e9s de produits de base assujettis au contr\u00f4le de la CFTC. Toutefois, elle offre aux joueurs dans le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 leurs conseillers juridiques, ainsi qu\u2019aux organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, de pr\u00e9cieuses perspectives comparatives d\u2019autres march\u00e9s de produits de base.<\/p>\n

Les march\u00e9s europ\u00e9ens de l\u2019\u00e9nergie et les r\u00e9gimes de r\u00e8glementation aff\u00e9rents seront moins familiers aux auditoires nord-am\u00e9ricains. Le chapitre par Peter Willis contient un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du R\u00e8glement concernant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la transparence du march\u00e9 de gros de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Union europ\u00e9enne (RITME)4<\/sup> ainsi que les activit\u00e9s d\u2019application de diverses autorit\u00e9s nationales de r\u00e8glementation et le r\u00f4le coordonnateur de l\u2019Agence de coop\u00e9ration des r\u00e9gulateurs de l\u2019\u00e9nergie (ACER)5<\/sup>. Il comprend des r\u00e9sum\u00e9s utiles de cas importants d\u00e9coulant de l\u2019application de la loi europ\u00e9enne sur la concurrence et du RITME. Un rapport aff\u00e9rent par James\u00a0Jameson et Nenad\u00a0Njegovan de la Competition and Market Authority (CMA) du Royaume-Uni, qui d\u00e9crit les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie de la CMA r\u00e9alis\u00e9e en 2014, ne se retrouve probablement pas au bon endroit dans la partie un du livre puisqu\u2019il ne traite pas du cadre r\u00e8glementaire. Toutefois, il s\u2019agit d\u2019une contribution particuli\u00e8rement int\u00e9ressante qui explique \u00ab\u00a0tant pour le pouvoir du march\u00e9 de gros que les contrats sur diff\u00e9rence (CFD), comment se produit la manipulation, comment nous pouvons l\u2019\u00e9valuer et quelles sont nos conclusions6<\/sup>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les march\u00e9s de l\u2019Ontario et de l\u2019Alberta ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 relativement peu de cas jusqu\u2019ici, mais les cadres juridiques distinctifs applicables sont bien d\u00e9crits dans ce volume. Le survol de l\u2019Alberta tire pleinement profit de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9cente des coauteurs \u00e0 titre de conseillers juridiques pour le Market Surveillance Administrator (MSA) dans l\u2019affaire TransAlta7<\/sup> pour faire le point sur des questions particuli\u00e8res soulev\u00e9es dans les cadre des proc\u00e9dures dont a \u00e9t\u00e9 saisie l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC)8<\/sup>. Bien que les questions de proc\u00e9dure soient examin\u00e9es de fa\u00e7on efficace, une moins grande attention est port\u00e9e aux importantes questions du pouvoir de march\u00e9 et de la r\u00e8glementation du march\u00e9 d\u00e9coulant du \u00ab\u00a0r\u00e9gime de concurrence juste, efficiente et ouverte\u00a0\u00bb (RCJEO) de l\u2019Alberta9<\/sup>. La discussion du r\u00e9gime r\u00e8glementaire de l\u2019Ontario apport\u00e9e par Glenn\u00a0Zacher retrace le d\u00e9veloppement historique des responsabilit\u00e9s d\u2019application de la division de la conformit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (SIERE) et du Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 (CSM) de la CEO, y compris la \u00ab\u00a0r\u00e8gle de conduite g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, r\u00e9cemment \u00e9labor\u00e9e et non encore mise \u00e0 l\u2019essai, qui pr\u00e9sente d\u2019importantes diff\u00e9rences pour les mod\u00e8les de la FERC et du RCJEO10<\/sup>. Un chapitre parall\u00e8le par George\u00a0Vegh reprend quelque peu les m\u00eames id\u00e9es, mais en mettant un accent tout particulier sur les questions de conception institutionnelle et des processus d\u2019enqu\u00eate qu\u2019il consid\u00e8re comme pr\u00e9occupantes11<\/sup>. Fait int\u00e9ressant, le professeur en droit administratif canadien David Mullan dresse un portrait beaucoup plus favorable des r\u00e9gimes de r\u00e8glementation de l\u2019Ontario et de l\u2019Alberta dans son chapitre traitant des principes du droit administratif12<\/sup>.<\/p>\n

La contribution australienne par Peter\u00a0Adams et des coll\u00e8gues de l\u2019Australian Energy Regulator est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante parce qu\u2019elle comprend un expos\u00e9 sur la fonction de surveillance dans les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie13<\/sup>. On y tient \u00e9galement compte des d\u00e9fis que pose l\u2019interface \u00ab\u00a0entre la surveillance des produits d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie dans les march\u00e9s financiers et les produits physiques dans les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie14<\/sup>\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit bien s\u00fbr d\u2019une des questions centrales dans les cas de manipulation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Les commer\u00e7ants prennent des d\u00e9cisions li\u00e9es aux incitations \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9rales dans les march\u00e9s physiques et financiers, et les autorit\u00e9s d\u2019application doivent avoir une port\u00e9e juridictionnelle et des pouvoirs d\u2019enqu\u00eate efficaces pour s\u2019occuper de tels agissements de fa\u00e7on int\u00e9gr\u00e9e.<\/p>\n

Pratiques d\u2019application<\/strong><\/p>\n

La deuxi\u00e8me partie du livre contient des contributions plut\u00f4t vari\u00e9es sur des sujets se rapportant plus ou moins aux pratiques d\u2019application. Les chapitres sur la pratique et les proc\u00e9dures devant la FERC et d\u00e9coulant du RITME dans l\u2019UE15<\/sup> reprennent en quelque sorte les chapitres de survol de la FERC et du RITME. Toutefois, ils abordent plus en profondeur les questions de proc\u00e9dure et pr\u00e9sentent des points pratiques utiles pour les conseillers juridiques travaillant sur de tels cas.<\/p>\n

Les chapitres sur les sanctions et les actions priv\u00e9es pr\u00e9sentent des comparaisons multijuridictionnelles syst\u00e9matiques de ces deux domaines. JP Mousseau de l\u2019AUC fait un tour d\u2019horizon concis et facile \u00e0 assimiler des cadres d\u2019imposition de sanctions et de r\u00e8glement applicables aux \u00c9tats-Unis (pour la FERC mais non la CFTC), en Alberta, en Ontario et en Australie16<\/sup>. Toutefois, une analyse des r\u00e9sultats r\u00e9els de sanctions et de r\u00e8glements dans ces territoires de comp\u00e9tence aurait \u00e9t\u00e9 utile. Le chapitre sur les actions priv\u00e9es adopte cette approche avec de brefs r\u00e9sum\u00e9s de cas survenus aux \u00c9tatsUnis, dans l\u2019Union europ\u00e9enne et au Canada17<\/sup>.<\/p>\n

Preuves d\u2019experts<\/strong><\/p>\n

La partie qui cl\u00f4t le livre comprend deux tr\u00e8s int\u00e9ressants chapitres sur les preuves d\u2019experts. Philip\u00a0Tunley met en contraste l\u2019approche r\u00e9ceptive de l\u2019AUC aux preuves \u00e9conomiques et techniques d\u2019experts dans le cas TransAlta et la tendance des tribunaux canadiens d\u2019appliquer une s\u00e9lection plus rigoureuse relativement \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 des preuves d\u2019experts18<\/sup> (bien qu\u2019elle puise sembler inoffensive pour les conseillers juridiques familiers avec la contestation \u00ab\u00a0Daubert\u00a0\u00bb aux \u00c9tats-Unis)19<\/sup>. Un chapitre sur l\u2019analyse \u00e9conomique par Brian\u00a0Rivard, Chris Russo et des coll\u00e8gues de l\u2019ARC est moins ax\u00e9 sur le territoire de comp\u00e9tence et offre de tr\u00e8s int\u00e9ressants (bien que brefs) tours d\u2019horizon des types de th\u00e9ories de manipulation qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es aux \u00c9tatsUnis, en Europe et au Canada ainsi que des aboutissements de ces cas20<\/sup>.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

L\u2019une des forces du livre se retrouve dans la participation d\u2019un bon nombre de sp\u00e9cialistes qualifi\u00e9s au sein du groupe d\u2019auteurs, ce qui donne une plus grande cr\u00e9dibilit\u00e9 et un certain \u00e9quilibre au volume. Contrairement \u00e0 certains livres de r\u00e9f\u00e9rence multijuridictionnels, l\u2019\u00e9diteur n\u2019a pas prescrit de mod\u00e8le \u00e0 suivre pour les auteurs, ce qui permet aux auteurs de chapitres de se concentrer sur les domaines qu\u2019ils consid\u00e8rent les plus int\u00e9ressants et importants, mais qui donne lieu \u00e0 des oublis dans les sujets couverts (p.\u00a0ex. les contributions sur le droit administratif et les preuves d\u2019experts se limitent au droit canadien) et qui rend l\u2019analyse comparative plus compliqu\u00e9e.<\/p>\n

Mousseau traite bri\u00e8vement de l\u2019importance des programmes de conformit\u00e9 comme m\u00e9canisme pour att\u00e9nuer de possibles sanctions, plus particuli\u00e8rement en vertu des lignes directrices sur l\u2019imposition de sanctions de la FERC o\u00f9 une r\u00e9duction allant jusqu\u2019\u00e0 60% peut s\u2019appliquer21<\/sup>. Les programmes de conformit\u00e9 sont en quelque sorte une strat\u00e9gie de pr\u00e9vention essentielle, et si une deuxi\u00e8me \u00e9dition de ce livre est pr\u00e9par\u00e9e dans l\u2019avenir, un chapitre sur la conception et la mise en \u0153uvre de programmes de conformit\u00e9 en mati\u00e8re de commerce de produits \u00e9nerg\u00e9tiques par un sp\u00e9cialiste maison des questions juridiques ou de la conformit\u00e9 s\u2019av\u00e8rerait des plus utile22<\/sup>.<\/p>\n

Kaiser souligne, en toute modestie dans son expos\u00e9 introductif, que \u00ab\u00a0ce livre est en quelque sorte une premi\u00e8re tentative d\u2019enqu\u00eater sur une forme nouvelle et complexe de r\u00e8glementation qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019une des plus importantes industries au monde23<\/sup>\u00a0\u00bb. Le livre atteint cet objectif et sera une ressource indispensable pour les organismes de r\u00e8glementation et les conseillers juridiques dans le domaine \u2013 non parce qu\u2019il apporte des r\u00e9ponses d\u00e9finitives \u00e0 toutes les questions dans ce domaine complexe, mais parce qu\u2019il offre des points de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9taill\u00e9s qui faciliteront l\u2019ex\u00e9cution d\u2019analyses int\u00e9rieures et comparatives efficaces lorsque des questions se pr\u00e9senteront.<\/p>\n

*\u00a0 Dr. A. Neil Campbell est un partenaire des groupes du droit de la concurrence, du commerce et de l\u2019\u00e9nergie chez McMillan LLP \u00e0 Toronto. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario entre 2007 et 2012 [Energy Market Manipulation<\/em>].<\/p>\n

    \n
  1. Gordon\u00a0E.\u00a0Kaiser (\u00e9d.), The Guide to Energy Market Manipulation<\/em> (London\u00a0: Global Competition Review, Law Business Research, 2018).<\/li>\n
  2. Joseph T\u00a0Kelliher, \u00ab\u00a0avant-propos\u00a0\u00bb dans Energy Market Manipulation<\/em>, \u00e0 12.<\/li>\n
  3. Robert\u00a0S\u00a0Fleishman et Paul\u00a0C\u00a0Varnado, \u00ab\u00a0Perspectives on FERC\u2019s Enforcement Programme as it relates to Energy Market Manipulation\u00a0\u00bb, ch.\u00a02; Anthony\u00a0M\u00a0Mansfield, \u00ab\u00a0Commodity Futures Trading Commission Enforcement\u00a0\u00bb, ch. 3, dans Energy Market Manipulation<\/em>.<\/li>\n
  4. Commission europ\u00e9enne, R\u00e8glement 1227\/2011, 28 d\u00e9cembre 2011.<\/li>\n
  5. Peter\u00a0Willis, \u00ab\u00a0REMIT Energy Market Manipulation\u00a0\u00bb, ch. 6, dans Energy Market Manipulation<\/em>.<\/li>\n
  6. James\u00a0Jameson et Nenad\u00a0Njegovan, \u00ab\u00a0Testing Energy Market Manipulation in Great Britain\u00a0\u00bb, ch. 7, dans Energy Market Manipulation<\/em>, \u00e0 80.<\/li>\n
  7. Re Market Surveillance Administrator Allegations Against TransAlta Corporation et al<\/em>, d\u00e9cisions de l\u2019Alberta Utilities Commission 3110D012015, phase 1 (27 juillet 2015).<\/li>\n
  8. Randall\u00a0W\u00a0Block, John\u00a0D Blair et Laura\u00a0M.\u00a0Poppel, \u00ab\u00a0Energy Market Manipulation in Alberta\u00a0\u00bb, ch.\u00a05, dans Energy Market Manipulation<\/em>.<\/li>\n
  9. The Electric Utilities Act, <\/em>SA 2003, ch. <\/em>E-5.1, art. 6, impose \u00e0 tous les joueurs dans le march\u00e9 une obligation d\u2019appuyer l\u2019exploitation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta selon le r\u00e9gime de concurrence juste, efficiente et ouverte. Cette obligation est \u00e9toff\u00e9e dans le Fair, Efficient and Open Competition Regulation (r\u00e8glement sur la concurrence juste, efficiente et ouverte), Alta Reg 159\/2009 (FEOC Regulation).<\/li>\n
  10. Glenn\u00a0Zacker, \u00ab\u00a0Compliance and Enforcement in the Ontario Electricity Sector\u00a0\u00bb, ch. 3, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  11. George\u00a0Vegh, \u00ab\u00a0Investigating Energy Market Activity in Ontario\u00a0\u00bb, ch. 4, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  12. David\u00a0J.\u00a0Mullan, \u00ab\u00a0Administrative Law Principles\u00a0\u00bb, ch. 13, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  13. Peter\u00a0Adams, Kate\u00a0Murphy et Jeremy\u00a0Llewellyn, \u00ab\u00a0Australia\u00a0\u00bb, ch. 8, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  14. Ibid<\/em> \u00e0 95.<\/li>\n
  15. David\u00a0A\u00a0Applebaum, Todd\u00a0L\u00a0Brecher et J\u00a0Porter\u00a0Wisman, \u00ab\u00a0FERC Practice and Procedure\u00a0\u00bb, ch. 9; Mark\u00a0J\u00a0Mills, \u00ab\u00a0Energy Market Manipulation in the EU: Practice and Procedure\u00a0\u00bb, ch.\u00a010, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  16. JP\u00a0Mousseau, \u00ab\u00a0Fines, Sanctions and Settlements\u00a0\u00bb, ch.\u00a011, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  17. Randall\u00a0Hofley, Justine\u00a0Johnston et Joseph\u00a0J\u00a0Bial, \u00ab\u00a0Private Actions in the United States, Canada and Europe\u00a0\u00bb, ch.\u00a012, dans Energy Market Manipulation<\/em>.<\/li>\n
  18. M\u00a0Philip\u00a0Tunley, \u00ab\u00a0The Use of Expert Evidence\u00a0\u00bb, ch.\u00a014, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  19. Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc, <\/em>509 US 579.<\/li>\n
  20. Robin\u00a0Cohen, David\u00a0Hunger, Brian\u00a0Rivard et Christopher\u00a0Russo, \u00ab\u00a0Economic Evidence of Market Power and Market Manipulation in Energy Markets\u00a0\u00bb, ch.\u00a015, dans Energy Market Manipulation.<\/em><\/li>\n
  21. Mousseau, supra<\/em> note 16 \u00e0 130; Revised Policy Statement on Penalty Guidelines<\/em>, 132 FERC \u00b6 61,216 (17 septembre 2010).<\/li>\n
  22. Les lignes directrices de la FERC \u00e0 ce sujet sont un bon point de d\u00e9part\u00a0: FERC, \u00ab\u00a0Staff White Paper on Effective Energy Trading Compliance Practices\u00a0\u00bb (novembre 2016), en ligne : <https:\/\/www.ferc.gov\/legal\/staff-reports\/2016\/tradecompliancewhitepaper.pdf>.<\/li>\n
  23. Gordon E.\u00a0Kaiser, \u00ab\u00a0Energy Market Manipulation: A New Regulatory Regime\u00a0\u00bb, dans Energy Market Manipulation<\/em>, \u00e0 10.<\/li>\n<\/ol>\n

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    Malgr\u00e9 son titre, The Guide to Energy Market Manipulation (le guide sur la manipulation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie) n\u2019est pas un guide pratique pour les entrepreneurs dans le commerce de l\u2019\u00e9nergie! 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