Les \u00c9tats-Unis comptent 50 \u00e9tats souverains, cinq territoires habit\u00e9s et 3,8\u00a0millions de milles carr\u00e9s, de m\u00eame que 320\u00a0millions de personnes et une myriade de diff\u00e9rences politiques. Pourtant, d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre de cette terre de diversit\u00e9 et de discorde, du Maine au Nouveau-Mexique, de Washington \u00e0 la Floride, on a \u00e0 c\u0153ur les principes et les pratiques de la r\u00e8glementation des services publics. Pourquoi? Voici neuf r\u00e9ponses possibles; chacune de ces r\u00e9ponses pouvant servir de le\u00e7on aux dirigeants de la nation.<\/p>\n
1. Nous n\u2019\u00e9rigeons pas de murs.<\/em><\/strong> L\u2019une des plus grandes r\u00e9alisations du XXe<\/sup> si\u00e8cle en mati\u00e8re d\u2019ing\u00e9nierie est l\u2019\u00e9lectrification de l\u2019Am\u00e9rique. La mise en place du r\u00e9seau \u00e9lectrique a fait de l\u2019Am\u00e9rique un grand pays. L\u2019interconnexion a permis l\u2019int\u00e9gration de sources d\u2019\u00e9nergie de diff\u00e9rents march\u00e9s. Aujourd\u2019hui, le maintien de cette int\u00e9gration \u00e9lectrique repose sur l\u2019int\u00e9gration institutionnelle\u00a0: des organisations de transmission r\u00e9gionales, compos\u00e9es d\u2019entit\u00e9s ouvertes d\u2019esprit; des services publics propri\u00e9t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat ou d\u2019investisseurs; des producteurs, transmetteurs et n\u00e9gociants ind\u00e9pendants; des sources traditionnelles ou renouvelables; des sources centralis\u00e9es ou dispers\u00e9es; des consommateurs industriels, commerciaux et r\u00e9sidentiels. Voil\u00e0 qui est rassembleur!<\/p>\n En abattant des murs, les charg\u00e9s de la r\u00e8glementation valorisent l\u2019union dans la diversit\u00e9. Cette diversit\u00e9 favorise l\u2019efficience \u00e9conomique \u00e0 court terme (en rempla\u00e7ant l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 par celle \u00e0 faible co\u00fbt), des \u00e9conomies de co\u00fbts \u00e0 long terme (en rendant disponible la capacit\u00e9 de pointe en hiver aux charges de pointe en \u00e9t\u00e9), la qualit\u00e9 de l\u2019air (en rempla\u00e7ant les sources de pollution \u00e9lev\u00e9e par des sources de faible pollution) et un soutien mutuel (puisque les \u00e9quipes des r\u00e9gions o\u00f9 il fait beau aident \u00e0 r\u00e9tablir le service dans des r\u00e9gions d\u00e9vast\u00e9es par des temp\u00eates). La diversit\u00e9 soutient un objectif commun\u00a0: une infrastructure fiable, peu polluante en faveur d\u2019une \u00e9conomie nationale. Rien de tout cela ne peut avoir lieu sans la r\u00e8glementation, \u00e0 savoir des principes et des pratiques qui harmonisent int\u00e9r\u00eat personnel et int\u00e9r\u00eat public. Dans le domaine de la r\u00e8glementation, nous n\u2019\u00e9rigeons pas de murs. Nous \u00e9tablissons des liens, puisque la r\u00e9ussite ne provient pas de l\u2019isolement artificiel, mais bien de la prestation commune.<\/p>\n 2. Nous n\u2019encouragerons pas la discrimination. <\/em><\/strong>Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Interstate Commerce Act of 1887<\/em>1<\/sup>, toutes les lois de nature r\u00e8glementaire interdisent la discrimination. Immigrant ou originaire des \u00c9tats-Unis, juif, chr\u00e9tien, musulman, hindou, ath\u00e9e ou libre penseur; rouge, mauve ou bleu\u00a0: quels que soient sa race, son ethnicit\u00e9, son \u00e2ge ou son orientation sexuelle, chaque client re\u00e7oit le m\u00eame service en fonction des m\u00eames modalit\u00e9s. Les principes de base de la micro\u00e9conomie nous expliquent pourquoi on interdit la discrimination: pour les acteurs \u00e9conomiquement puissants, la discrimination est tentante puisqu\u2019elle est profitable, ce qui fait que le profit engrang\u00e9 par l\u2019auteur de la discrimination provient non pas du m\u00e9rite, mais de l\u2019exploitation. Voil\u00e0 donc pourquoi nous bannissons la discrimination. La r\u00e8glementation tient toutefois compte des diff\u00e9rences. Ainsi, les structures tarifaires varient selon la charge, la forme et l\u2019emplacement g\u00e9ographique, puisque diff\u00e9rents clients types correspondent \u00e0 diff\u00e9rents co\u00fbts et entra\u00eenent diff\u00e9rents avantages. Donc, la r\u00e8glementation est comme la constitution am\u00e9ricaine\u00a0: elle interdit la discrimination dans la recherche de profits \u00e9conomiques, tout comme la constitution interdit la discrimination dans la recherche d\u2019un profit politique.<\/p>\n 3. Nous rendons nos<\/em><\/strong> d\u00e9clarations de revenus publiques<\/em><\/strong>. <\/em><\/strong>On entend par tarification fond\u00e9e sur les co\u00fbts l\u2019\u00e9tablissement des tarifs en fonction du co\u00fbt. Les taxes repr\u00e9sentent un co\u00fbt. Si les services publics visent \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer leurs co\u00fbts moyennant leurs tarifs, ils doivent d\u00e9clarer leurs imp\u00f4ts. La divulgation des revenus permet d\u2019exposer les exc\u00e9dents de b\u00e9n\u00e9fices, les activit\u00e9s commerciales conflictuelles et les risques financiers indus. Elle permet par ailleurs de r\u00e9v\u00e9ler des faits qui aident le public \u00e0 amener les services publics \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes.<\/p>\n 4. Nous ne diffusons pas de faits alternatifs. <\/em><\/strong>Avec des milliards de dollars en jeu et de profits \u00e0 engranger, les responsables du domaine de la r\u00e8glementation ont la possibilit\u00e9 de se pr\u00eater \u00e0 l\u2019exag\u00e9ration, aux belles promesses, au leurre et \u00e0 la tromperie. Cela se produit autant dans le domaine de la r\u00e8glementation que dans celui de la politique. Cependant, une r\u00e8glementation efficace responsabilise les personnes qui veulent cacher la v\u00e9rit\u00e9 et les n\u00e9gateurs. Les t\u00e9moins doivent pr\u00eater serment, les contre-interrogateurs sont form\u00e9s pour exposer les distorsions, et les d\u00e9cisions r\u00e8glementaires \u00e9mergent sous forme d\u2019arr\u00eats sign\u00e9s avec des explications transparentes pouvant donner lieu \u00e0 des examens en appel. Si chacun fait ce qu\u2019il a \u00e0 faire, les \u00ab\u00a0faits alternatifs\u00a0\u00bb auront courte vie, et ceux qui les r\u00e9p\u00e8tent ou les partagent sur Twitter ne feront pas long feu. (Ce \u00ab\u00a0si\u00a0\u00bb est important: les t\u00e9moins doivent \u00eatre des t\u00e9moins experts, non des publicitaires de panneaux d\u2019affichage; les contre-interrogateurs doivent aller droit au but, et non tergiverser; les \u00e9ditorialistes mandat\u00e9s doivent citer des faits incontestables plut\u00f4t que de reprendre les affirmations chancelantes du demandeur; les cours de r\u00e9vision doivent d\u00e9noncer un raisonnement flasque plut\u00f4t que de se cacher derri\u00e8re une \u00ab\u00a0r\u00e9serve judiciaire\u00a0\u00bb).<\/p>\n 5. Nous respectons les sciences. <\/em><\/strong>Enqu\u00eates, faits, nouvelles enqu\u00eates, nouveaux faits et ainsi de suite. Tout ce que nous savons au sujet de la production de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du pompage d\u2019eau, de la transmission de donn\u00e9es, des mol\u00e9cules de gaz, des pipelines, des lignes de transmission, c\u2019est la science qui nous l\u2019a appris. On pense que les services publics, c\u2019est comme de la magie. Mais ce n\u2019est pas le cas. Servez-vous du grille-pain, et 500milles plus loin une centrale \u00e9lectrique \u00e9vacue de la fum\u00e9e. Les services publics ne sont pas magiques – c\u2019est de la science. Tout comme les changements climatiques ne sont pas un canular – cela rel\u00e8ve de la science. Lorsque 320 millions de vies d\u00e9pendent des services publics, les charg\u00e9s de r\u00e8glementation ne peuvent tout simplement pas rejeter la science.<\/p>\n 6. Nous r\u00e8glons nos comptes et nous investissons dans l\u2019avenir. <\/em><\/strong>Des charg\u00e9s de r\u00e8glementation responsables ne demandent pas : 7. Nous ne profitons pas de l\u2019appareil gouvernemental pour accro\u00eetre les profits familiaux. <\/em><\/strong>Gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e8gles de longue date universellement accept\u00e9es, les charg\u00e9s de la r\u00e8glementation n\u2019investissent pas dans des entreprises qui sont touch\u00e9es par leurs d\u00e9cisions officielles. Ni leurs enfants. Aucune exception n\u2019est tol\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n 8. Nous n\u2019en faisons pas une affaire personnelle. <\/em><\/strong>J\u2019ai connu, travaill\u00e9 aupr\u00e8s et t\u00e9moign\u00e9 devant des centaines de charg\u00e9s de la r\u00e8glementation. De grands \u00e9gos, de grandes ambitions et sensibilit\u00e9s, comme tout \u00eatre humain normal. Cependant, je n\u2019ai jamais rencontr\u00e9 un charg\u00e9 de la r\u00e8glementation qui confondait son poste avec qui il est. Aucun charg\u00e9 de r\u00e8glementation ne d\u00e9clare \u00e0 un organe l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0Ne modifiez pas ma loi\u00a0\u00bb ou \u00e0 un tribunal \u00ab\u00a0N\u2019annulez pas ma d\u00e9cision\u00a0\u00bb, ou bien \u00e0 un journaliste \u00ab Ne sous-estimez pas mon influence\u00bb. Aucun charg\u00e9 de r\u00e8glementation ne d\u00e9clare \u00e0 un t\u00e9moin \u00ab\u00a0Ne me dites pas ce que je ne veux pas entendre\u00bb. Il n\u2019existe aucune entit\u00e9 de r\u00e8glementation qui affirme que \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat, c\u2019est moi<\/em>\u00a0\u00bb. Cette distinction entre le poste qu\u2019une personne occupe et cette derni\u00e8re, et entre l\u2019institution et l\u2019ambition, fait ainsi place \u00e0 la confiance et au respect. Des centaines de d\u00e9cideurs ont une incidence sur des milliards de dollars. Pourtant la communaut\u00e9 des charg\u00e9s de r\u00e8glementation est singuli\u00e8rement exempte de comm\u00e9rages, de d\u00e9nigrement, de fuites et de r\u00e9criminations. Nous tenons en grande estime notre professionnalisme. C\u2019est pourquoi nous agissons en professionnels.<\/p>\n 9. Nous savons que nos d\u00e9cisions ne sont pas \u00ab<\/em><\/strong>les meilleures<\/em><\/strong>\u00bb. <\/em><\/strong>La r\u00e8glementation comporte des failles et n\u2019est pas exempte d\u2019erreurs. Demandez aux habitants de la Caroline du Sud au sujet de la centrale nucl\u00e9aire Summer, \u00e0 ceux de la Georgie au sujet de la centrale nucl\u00e9aire Vogtle, \u00e0 ceux de Long Island au sujet la centrale nucl\u00e9aire Shoreham. Demandez aux Mississippiens au sujet de la centrale de gaz\u00e9ification Kemper et aux Californiens au sujet des explosions du gazoduc San Bruno. Demandez aux utilisateurs d\u2019Internet qui sont maintenant victimes de discrimination en raison de l\u2019abrogation par la FCC (Commission f\u00e9d\u00e9rale des communications aux \u00c9tats-Unis) de la neutralit\u00e9 du Net; aux \u00e9coliers dont la vitesse de t\u00e9l\u00e9versement est moins rapide que celle de la Cor\u00e9e du Sud. Demandez \u00e0 l\u2019Association nationale pour la promotion des gens de couleur, dont leurs travaux r\u00e9volutionnaires li\u00e9s aux enfants asthmatiques ont forc\u00e9 le pays \u00e0 repenser \u00e0 l\u2019emplacement de nos centrales nucl\u00e9aires2<\/sup>.<\/p>\n Les grands organes de r\u00e8glementation ne disent pas qu\u2019ils sont \u00ab\u00a0les meilleurs\u00a0\u00bb; ils \u00e9vitent d\u2019utiliser des adjectifs et des adverbes et se basent plut\u00f4t sur des faits et la logique. Ils assument leurs d\u00e9cisions et admettent leurs erreurs. S\u2019ils veulent que la nation demeure unie, s\u2019ils veulent que les \u00c9tats-Unis demeurent un grand pays, ils n\u2019ont pas le choix.<\/p>\n * Scott Hempling, \u00e0 titre d\u2019avocat et de t\u00e9moin expert, conseille des organismes de r\u00e8glementation et des instances l\u00e9gislatives de partout en Am\u00e9rique du Nord. Par ailleurs, il participe fr\u00e9quemment en tant que conf\u00e9rencier \u00e0 des colloques \u00e0 l\u203a\u00e9chelle internationale. Hempling est professeur auxiliaire au Centre de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Georgetown o\u00f9 il enseigne des cours sur le droit des services publics et les litiges en mati\u00e8re de r\u00e8glementation. Son livre, Regulating Public Utility Performance: The Law of Market Structure, Pricing and Jurisdiction<\/em>, dont des extraits ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s pour le pr\u00e9sent article, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2013 par la American Bar Association. Il est \u00e9galement l\u2019auteur d\u2019un ouvrage rassemblant des essais sur l\u2019art de la r\u00e8glementation, Preside or Lead? The Attributes and Actions of Effective Regulators<\/em>. Hempling est titulaire d\u2019un baccalaur\u00e9at (avec distinction)\u00a0de l\u2019Universit\u00e9 Yale en 1) science \u00e9conomique et science politique et 2) musique, et J.D. (avec grande distinction) du Centre de droit de l\u2019Universit\u00e9 Georgetown. Pour de plus renseignements\u00a0: www.scotthemplinglaw.com<\/a>.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0\u00c0 quel point puis-je abaisser les tarifs pour assurer le renouvellement de mon mandat?\u00bb; ils demandent\u00a0: \u00ab\u00a0Quelle somme avons-nous besoin pour renforcer notre r\u00e9seau?\u00a0\u00bb. Aux yeux des charg\u00e9s de r\u00e8glementation responsables, les l\u00e9gislateurs qui r\u00e9duisent les imp\u00f4ts tout en laissant les enfants sous-scolaris\u00e9s et en n\u00e9gligeant la r\u00e9fection des ponts constituent un genre lointain au sein du r\u00e8gne animal de la formulation de politiques. Les charg\u00e9s de la r\u00e8glementation lucides parlent de \u00ab\u00a0besoin en revenus\u00bb, et non pas de \u00ab\u00a0co\u00fbts en int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb tout comme les l\u00e9gislateurs lucides parlent de \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9 fiscale\u00a0\u00bb plut\u00f4t que de \u00ab\u00a0fardeau fiscal\u00a0\u00bb. (Voir George Lakoff, Don\u2019t Think of an Elephant: Know Your Values and Frame the Debate<\/em> [2004])<\/p>\n