APER\u00c7U <\/strong><\/p>\n La t\u00e2che ardue, qui semble s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer, entre les deux forces que sont le mondialisme et le nationalisme se joue dans un contexte d\u2019environnementalisme croissant et menace de plus en plus l\u2019ordre \u00e9conomique mondial. Le Canada n\u2019en est pas moins touch\u00e9, alors que les l\u00e9gislateurs tentent de concilier les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques nationales et les conventions internationales sur les changements climatiques. Les opinions concurrentes sur les politiques pour l\u2019\u00e9conomie et l\u2019environnement sous-tendent les d\u00e9bats actuels. Dans l\u2019intervalle, les d\u00e9fenseurs d\u2019id\u00e9ologies \u00e9conomiques et sociales oppos\u00e9es se sont de plus en plus tourn\u00e9s vers les tribunaux pour un r\u00e8glement. Pourrait-on trouver un terrain d\u2019entente entre ces forces et, plus particuli\u00e8rement, quelles sont les cons\u00e9quences pour les organismes de r\u00e8glementation et les d\u00e9cideurs politiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie qui se retrouvent maintenant en plein c\u0153ur de cette temp\u00eate sociale, \u00e9conomique et politique?<\/p>\n Les r\u00e9centes perturbations dans les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques canadiennes touchant les l\u00e9gislateurs, les organismes de r\u00e8glementation et le public r\u00e9sultent de tentatives pour concilier les \u00e9conomies nationales et les trait\u00e9s internationaux qui contrastent avec les int\u00e9r\u00eats nationaux et provinciaux. Malheureusement, les concepts simplistes d\u2019une \u00ab\u00a0transition \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb canadienne t\u00e9moignent d\u2019une compr\u00e9hension limit\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique \u2013 une entreprise mondiale excessivement complexe. D\u2019importants obstacles politiques, financiers et sociaux nuisent \u00e0 la r\u00e9alisation de transformations de gros dans la production d\u2019\u00e9nergie et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et peu de solutions se pr\u00eatent \u00e0 une autorisation de l\u00e9gislature d\u00e9pourvue de cons\u00e9quences \u00e9conomiques substantielles. Les attentes croissantes du public pour des changements s\u2019orientent de plus en plus vers les organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie dont les contestations des d\u00e9cisions sont grandissantes alors que le public manifeste son d\u00e9sarroi quant aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques substantielles de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques irr\u00e9fl\u00e9chies. Malheureusement, les l\u00e9gislateurs canadiens s\u2019immiscent de plus en plus dans la prise de d\u00e9cisions r\u00e8glementaires et, ce faisant, n\u2019ont cess\u00e9 de miner les pouvoirs d\u00e9cisionnels ind\u00e9pendants des organismes de r\u00e8glementation et des tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s. Le Canada a d\u00e9montr\u00e9 que ces interventions politiques dans la poursuite de convictions id\u00e9ologiques ou d\u2019id\u00e9aux politiques ont eu tendance \u00e0 cr\u00e9er plus, et non moins, de conflits associ\u00e9s \u00e0 des exc\u00e8s \u00e9conomiques consid\u00e9rables. Ces incertitudes politiques et r\u00e8glementaires ont mis en p\u00e9ril l\u2019industrie canadienne de l\u2019\u00e9nergie et ont d\u00e9courag\u00e9 un investissement essentiel de capitaux.<\/p>\n Depuis l\u2019an\u00a02000, traduisant les vues id\u00e9ologiques d\u2019un \u00e9lectorat divis\u00e9, les l\u00e9gislateurs canadiens ont oscill\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 l\u2019autre d\u2019un vaste spectre d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et environnementaux. Par cons\u00e9quent, de grands projets \u00e9nerg\u00e9tiques ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, alors que des investisseurs de capitaux concrets se sont tourn\u00e9s vers des march\u00e9s plus certains, ou du moins plus pr\u00e9visibles, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Les organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, comme l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE), en ont \u00e9t\u00e9 non moins victimes. Apr\u00e8s pr\u00e8s de 60\u00a0ans de service ayant donn\u00e9 au Canada l\u2019un des r\u00e9seaux de pipelines les plus efficaces et les plus s\u00fbrs au monde, l\u2019ONE s\u2019est retrouv\u00e9 au c\u0153ur de controverses l\u2019exposant \u00e0 l\u2019existence d\u2019une crainte raisonnable de partialit\u00e9 et \u00e0 des initiatives politiques parall\u00e8les de \u00ab\u00a0modernisation\u00a0\u00bb. Plus particuli\u00e8rement, l\u2019Initiative nationale de mobilisation de l\u2019ONE a men\u00e9 \u00e0 des rapports de membres du comit\u00e9 d\u2019audience sur \u00c9nergie Est de l\u2019ONE qui auraient rencontr\u00e9 en priv\u00e9 au d\u00e9but de 2015 l\u2019ancien premier ministre du Qu\u00e9bec Jean\u00a0Charest, soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir travaill\u00e9 \u00e0 titre de consultant pour Trans\u00a0Canada. On a exhort\u00e9 le premier ministre Trudeau de laisser tomber la totalit\u00e9 de l\u2019examen d\u2019\u00c9nergie Est de l\u2019ONE1<\/sup>.<\/p>\n Pour le Canada, le co\u00fbt annuel direct d\u2019une capacit\u00e9 de pipeline insuffisante pour atteindre d\u2019\u00e9ventuels march\u00e9s d\u2019exportation internationaux a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 par la Banque Scotia \u00e0 plus de 15\u00a0milliards de dollars canadiens2<\/sup>. De tels montants, combin\u00e9s \u00e0 une perte estimative d\u2019investissements de 60\u00a0milliards de dollars attribuable \u00e0 l\u2019annulation de projets d\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique depuis 2015, sont d\u00e9terminants. Le Canada affiche le 11e<\/sup>\u00a0plus grand PIB au monde (derri\u00e8re l\u2019Inde, l\u2019Italie et le Br\u00e9sil)3<\/sup> et est n\u00e9anmoins vuln\u00e9rable \u00e0 d\u2019\u00e9normes sorties financi\u00e8res susceptibles d\u2019avoir une incidence sur l\u2019\u00e9conomie nationale. Ces tendances financi\u00e8res inqui\u00e9tantes peuvent encore laisser pr\u00e9sager une \u00ab\u00a0transformation\u00a0\u00bb financi\u00e8re et \u00e9conomique au Canada avec des cons\u00e9quences impr\u00e9vues pour les institutions politiques, r\u00e8glementaires et \u00e9conomiques.<\/p>\n En revisitant la version modernis\u00e9e du grand d\u00e9bat de 1950 sur le pipeline, auquel les communaut\u00e9s judiciaire, r\u00e8glementaire et juridique ont grandement particip\u00e9, le Canada s\u2019est engag\u00e9 dans une exp\u00e9rience nationale de cons\u00e9quence, laquelle pourrait fortement fa\u00e7onner notre \u00e9conomie et notre identit\u00e9 nationale pendant des g\u00e9n\u00e9rations. Dans l\u2019intervalle, les politiques canadiennes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie ont \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9cal\u00e9es par rapport \u00e0 notre principal client d\u2019exportation \u2013 les \u00c9tats-Unis. Sauf durant la p\u00e9riode o\u00f9 le mandat du gouvernement Trudeau a bri\u00e8vement co\u00efncid\u00e9 avec celui de l\u2019administration Obama (jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il c\u00e8de le pouvoir \u00e0 l\u2019administration Trump nouvellement \u00e9lue le 20\u00a0janvier 20174<\/sup>), le gouvernement Harper qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 s\u2019est souvent retrouv\u00e9 en d\u00e9saccord avec Obama. Aujourd\u2019hui, dans un contexte de discorde internationale grandissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des projets de pipeline, le gouvernement Trudeau se retrouve le plus souvent en d\u00e9saccord avec l\u2019administration Trump des \u00c9tats-Unis concernant la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord de Paris sur le climat5<\/sup> ainsi que d\u2019autres politiques \u00e9nerg\u00e9tiques et fiscales d\u2019importance.<\/p>\n INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n Depuis son \u00e9lection en 2015, le gouvernement Trudeau a introduit une remarquable s\u00e9rie d\u2019initiatives l\u00e9gislatives en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation environnementale et de r\u00e8glementation, dont bon nombre ont une grande incidence sur le secteur canadien de l\u2019\u00e9nergie. Le pr\u00e9sent document traite de r\u00e9cents exemples d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la communaut\u00e9 canadienne de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, et plus particuli\u00e8rement d\u2019initiatives influant sur le droit administratif et la pratique de la r\u00e8glementation canadienne de l\u2019\u00e9nergie. Ce qui a d\u00e9but\u00e9 comme une s\u00e9rie de vives controverses portant sur l\u2019ONE s\u2019est transform\u00e9 en d\u00e9fis l\u00e9gislatifs et politiques pour un nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral risquant de nuire aux politiques \u00e9conomiques et environnementales. Les r\u00e9sultats peuvent m\u00eame menacer les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux.<\/p>\n La communaut\u00e9 canadienne de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de l\u2019\u00e9volution du d\u00e9bat politique intense dans lequel des organismes de r\u00e8glementation \u00e9tablis de longue date, comme l\u2019ONE, sont plong\u00e9s. Ce d\u00e9bat s\u2019est transform\u00e9 en propositions l\u00e9gislatives concr\u00e8tes lues au Parlement au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent article6<\/sup>. En ce qui concerne l\u2019ONE, le Canada est avanc\u00e9 dans ses pr\u00e9paratifs pour \u00e9tudier des options de modifications l\u00e9gislatives \u00e0 la LCEE (2012)7<\/sup> et la Loi sur l\u2019ONE<\/em>8<\/sup> par l\u2019interm\u00e9diaire des projets de loi C-689<\/sup> et C-69. Le langage hautement qualitatif utilis\u00e9 par le gouvernement actuel pour d\u00e9crire les objectifs de la nouvelle loi, comme \u00ab\u00a0regagner la confiance du public et faire avancer la r\u00e9conciliation avec les Autochtones\u00a0\u00bb tout en veillant \u00e0 ce que les \u00ab\u00a0bons projets\u00a0\u00bb aillent de l\u2019avant afin de s\u2019assurer que les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques \u00ab\u00a0soient achemin\u00e9es aux march\u00e9s de mani\u00e8re responsable\u00a0\u00bb, \u00e0 bien des \u00e9gards semble ne pas concorder avec la loi actuelle10<\/sup>. Essentiellement, la nouvelle loi et les incertitudes qu\u2019elle soul\u00e8ve arrivent \u00e0 un moment o\u00f9 la fuite des capitaux du Canada \u00e0 la suite de l\u2019annulation de projets comme \u00c9nergie Est, Northern Gateway et le projet de GNL Pacific NorthWest est estim\u00e9 \u00e0 plus de 60\u00a0milliards de dollars. On en est \u00e9galement \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique du Canada fait face \u00e0 des pressions concurrentielles provinciales et internationales croissantes.<\/p>\n Dans de r\u00e9cents ouvrages et articles d\u2019opinion, on a pr\u00e9sent\u00e9 le Canada comme un pays \u00ab\u00a0\u00e0 la crois\u00e9e des chemins en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb et dont l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique est frapp\u00e9e par une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable temp\u00eate\u00a0\u00bb11<\/sup> r\u00e9sultant d\u2019attaques sophistiqu\u00e9es de la part de groupes d\u2019activistes nationaux et internationaux, de programmes r\u00e8glementaires et d\u2019interventions politiques muables au Canada et aux \u00c9tats-Unis qui ont eu pour effet d\u2019aggraver les incertitudes r\u00e8glementaires et, surtout, qui \u00e9taient accompagn\u00e9s d\u2019une baisse importante\u00a0 des prix internationaux des produits \u00e9nerg\u00e9tiques de base12<\/sup>. Ces \u00e9v\u00e9nements ont \u00e9galement balay\u00e9 les organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie partout au Canada, le plus important \u00e9tant l\u2019ONE13<\/sup>.<\/p>\n Le Canada est loin d\u2019\u00eatre le seul pays \u00e0 avoir essuy\u00e9 cette \u00ab\u00a0temp\u00eate\u00a0\u00bb. Dans une danse parall\u00e8le, les l\u00e9gislateurs am\u00e9ricains ont grandement oscill\u00e9 dans leurs tentatives pour faire face aux strat\u00e9gies mondiales sur les \u00e9missions. Hormis ces changements abrupts au niveau des politiques, le Canada s\u2019est montr\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 assumer un \u00ab\u00a0r\u00f4le de chef de file\u00a0\u00bb agressif associ\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord de Paris sur le climat, r\u00f4le dans lequel le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral semble hautement dispos\u00e9 \u00e0 atteindre des id\u00e9aux \u00e9lev\u00e9s pour la \u00ab\u00a0d\u00e9carbonisation\u00a0\u00bb par l\u2019adoption de certaines initiatives politiques et r\u00e8glementaires. Ces mesures l\u00e9gislatives, combin\u00e9es aux incertitudes continues \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la position du Canada sur la consultation des Autochtones aux termes du consentement pr\u00e9alable donn\u00e9 librement et en connaissance de cause14<\/sup> et de la DNUDPA15<\/sup>, ont laiss\u00e9 perplexes les communaut\u00e9s canadiennes d\u2019investissement dans l\u2019\u00e9nergie. En somme, ces \u00e9v\u00e9nements semblent constituer des d\u00e9fis tr\u00e8s concrets pour le secteur de l\u2019\u00e9nergie et ses organismes de r\u00e8glementation, plus exacerb\u00e9s encore par l\u2019\u00e9mergence d\u2019un contexte politique et r\u00e8glementaire de plus en plus \u00e9pineux entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.<\/p>\n Le secteur \u00e9nerg\u00e9tique canadien a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de r\u00e9ductions substantielles des investissements canadiens par les poids lourds de l\u2019industrie Apache Corp., ConocoPhillips, Chevron, Petronas, Marathon Oil et Shell Canada. Le rejet du pipeline Gateway par le Cabinet f\u00e9d\u00e9ral suivi par le r\u00e9cent effondrement du projet \u00c9nergie Est de TransCanada ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de d\u00e9lais persistants dans la proposition de pipeline Keystone XL de TransCanada. Bien que ce dernier projet ait re\u00e7u l\u2019approbation pr\u00e9sidentielle en mars 2017, il demeure embourb\u00e9 dans une querelle r\u00e8glementaire aux \u00c9tats-Unis. Les attentions politiques canadiennes se sont maintenant tourn\u00e9es vers le projet d\u2019agrandissement du r\u00e9seau de Trans Mountain de 7,4\u00a0millions de dollars de Kinder Morgan, pour lequel les chefs politiques actuels en Colombie-Britannique ont jur\u00e9 d\u2019utiliser \u00ab\u00a0tous les outils disponibles pour stopper\u00a0\u00bb le projet, inopin\u00e9ment compte tenu des approbations de projets par l\u2019ONE et le Cabinet f\u00e9d\u00e9ral16<\/sup>. Bon nombre de mesures sont en instance devant la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale. Cette tourmente s\u2019\u00e9tend bien au-del\u00e0 des questions juridiques, politiques et r\u00e8glementaires pour toucher des questions concr\u00e8tes de droits constitutionnels, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique national et de r\u00e8gle de droit.<\/p>\n UN BREF APER\u00c7U DE LA R\u00c8GLEMENTATION CANADIENNE EN MATI<\/strong>\u00c8RE D\u2019\u00c9NERGIE ET D\u2019ENVIRONNEMENT<\/strong><\/p>\n Harrison (2013)17<\/sup> et Hummel (2016)18<\/sup> d\u00e9crivent en d\u00e9tail ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme les deux plus importants facteurs ayant motiv\u00e9 les mouvements \u00e9cologistes canadiens\u00a0: l\u2019\u00e9mergence du concept de \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb et l\u2019\u00e9mergence parall\u00e8le de l\u2019activisme \u00e9cologique associ\u00e9 au \u00ab\u00a0changement climatique\u00a0\u00bb, respectivement.<\/p>\n Harrison a d\u00e9crit le concept de \u00ab\u00a0permis social d\u2019exploitation\u00a0\u00bb, pour lequel il s\u2019est dit pr\u00e9occup\u00e9 de l\u2019utilisation du \u00ab\u00a0permis social\u00a0\u00bb par certaines personnes et certains groupes pour justifier le rejet des r\u00e9sultats de processus r\u00e8glementaires formels qui, en fait, mena\u00e7aient de r\u00e9duire la r\u00e8gle de droit aux manquements des gouvernements \u00e0 insister sur l\u2019utilisation des ar\u00e8nes r\u00e8glementaires ad\u00e9quates pour d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Dans sa critique judicieuse, il a effectivement anticip\u00e9 et laisser pr\u00e9sager la campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale de 2015 dans laquelle le candidat Trudeau, au moment o\u00f9 l\u2019ONE \u00e9tait soumis \u00e0 des pressions incessantes de la part d\u2019activistes locaux et internationaux, s\u2019est joint \u00e0 un groupe soutenant que l\u2019ONE \u00e9tait \u00ab\u00a0bris\u00e9\u00a0\u00bb et qu\u2019il avait grand besoin d\u2019une \u00ab\u00a0modernisation\u00a0\u00bb19<\/sup>. Hormis ces positions, de nombreux sondages ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la majorit\u00e9 des Canadiens estimaient que l\u2019ONE prenait des d\u00e9cisions qui refl\u00e9taient ad\u00e9quatement l\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n Hummel (2016) a d\u00e9crit un mouvement d\u2019activistes \u00e9cologiques et de protecteurs de l\u2019environnement qui a vu le jour dans les ann\u00e9es\u00a02000 comme une \u00ab\u00a0quatri\u00e8me vague\u00a0\u00bb au cours de laquelle le changement climatique est devenu une pr\u00e9occupation mondiale et nationale croissante. \u00c0 la fin des ann\u00e9es\u00a01980, non seulement les environnementalistes, mais aussi bon nombre de Canadiens pr\u00e9supposaient que le Canada se positionnait en vue de mener la communaut\u00e9 internationale dans des actions visant \u00e0 combattre le changement climatique. Le Canada a pris des engagements en vue d\u2019adopter, en 1997, le Protocole de Kyoto20<\/sup>, auquel il s\u2019est joint en 2002 sous la direction des lib\u00e9raux de Jean\u00a0Chr\u00e9tien.<\/p>\n L\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale de 2006 a port\u00e9 au pouvoir le gouvernement conservateur minoritaire de Steven\u00a0Harper, le 22e\u00a0premier ministre du Canada, qui a dirig\u00e9 le plus petit gouvernement minoritaire du Canada, mais aussi celui \u00e9tant rest\u00e9 au pouvoir le plus longtemps depuis la conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale subs\u00e9quente en 2008, le Parti conservateur a obtenu une plus forte majorit\u00e9. Toutefois, il (la 40e\u00a0l\u00e9gislature du Canada) a \u00e9t\u00e9 dissout en mars\u00a02011 apr\u00e8s un vote de censure tenu par le Cabinet pour outrage au Parlement. \u00c0 l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale subs\u00e9quente, les conservateurs ont remport\u00e9 un gouvernement majoritaire, le premier depuis 2000.<\/p>\n Tout au long de ce processus \u00e9lectoral, une s\u00e9rie de mesures ont \u00e9t\u00e9 introduites pour changer les institutions scientifiques canadiennes, notamment l\u2019\u00e9limination en 2008 du Bureau du conseiller national des sciences et les r\u00e8gles visant \u00e0 restreindre l\u2019\u00ab\u00a0acc\u00e8s non autoris\u00e9\u00a0\u00bb des chercheurs gouvernementaux aux m\u00e9dias. Bon nombre de scientifiques et d\u2019environnementalistes estimaient que ces mesures allaient \u00e0 l\u2019encontre du fondement institutionnel pour la recherche f\u00e9d\u00e9rale en emp\u00eachant les chercheurs, plus particuli\u00e8rement ceux du domaine des sciences de l\u2019environnement, de faire avancer ou de faire conna\u00eetre leurs recherches. Ce point de vue s\u2019est davantage renforc\u00e9 lorsque le gouvernement a impos\u00e9 des audits f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 certains organismes de bienfaisance en mati\u00e8re d\u2019environnement et que des membres du Cabinet ont qualifi\u00e9 certains organismes \u00e0 vocation environnementale de \u00ab\u00a0radicaux\u00a0\u00bb21<\/sup>.<\/p>\n La d\u00e9claration par le Canada, le Japon et la Russie en 2010 de non-acceptation des nouveaux engagements de Kyoto a \u00e9t\u00e9 suivie en d\u00e9cembre par des n\u00e9gociations tenues \u00e0 Durban (Afrique du Sud) \u2013 comprenant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de pr\u00e8s de 200\u00a0pays \u2013 pour \u00e9tablir un nouveau trait\u00e9 international ayant force obligatoire visant \u00e0 limiter les \u00e9missions de carbone, assorti de cibles devant entrer en vigueur en\u00a02020. Cependant, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conf\u00e9rence, le Canada a annonc\u00e9 son intention de se retirer du Protocole de Kyoto. Le gouvernement soutenait qu\u2019il \u00e9tait impraticable parce qu\u2019il ne comprenait pas les \u00c9tats-Unis ni la Chine, les plus grands \u00e9metteurs au monde, collectivement responsables de plus de 40% des \u00e9missions mondiales. Le Canada a fait valoir qu\u2019il ne pouvait pas atteindre les cibles lui \u00e9tant impos\u00e9es et est donc devenu le seul pays \u00e0 r\u00e9pudier l\u2019Accord de Kyoto \u2013 une d\u00e9cision qui a imm\u00e9diatement et largement \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale22<\/sup>.<\/p>\n La Loi sur l\u2019emploi, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable<\/em>23<\/sup> de 2012 est devenue un point de contention important pour la collectivit\u00e9 environnementale nationale. Adopt\u00e9e dans le cadre d\u2019un projet de loi omnibus, elle est devenue controvers\u00e9e non pas en raison de la fa\u00e7on dont elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e mais parce que beaucoup la consid\u00e9rait comme un affaiblissement substantiel des politiques et de la r\u00e8glementation en mati\u00e8re d\u2019environnement. Le projet de loi C-3824<\/sup> a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour remplacer la Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/em>25<\/sup> (LCEE 1992, 1999) par la Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/em>26<\/sup> (2012) <\/em>et pour apporter d\u2019importants changements \u00e0 la Loi sur la protection de l\u2019environnement<\/em>27<\/sup>, \u00e0 la Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em>28<\/sup>, \u00e0 la Loi sur les op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res au Canada<\/em>29<\/sup>, \u00e0 la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la r\u00e8glementation nucl\u00e9aires<\/em>30<\/sup>, \u00e0 la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril<\/em>31<\/sup> et \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches<\/em>32<\/sup> tout en mettant l\u2019accent sur les \u00ab\u00a0emplois, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb. Elle a grandement r\u00e9orient\u00e9 les r\u00e9gimes f\u00e9d\u00e9raux de r\u00e8glementation et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019environnement partout au Canada.<\/p>\n Harrison (2013)33<\/sup> a examin\u00e9 en profondeur les modifications de 2012 \u00e0 la Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em> (Loi sur l\u2019ONE), y relevant des inqui\u00e9tudes comme le retrait du pouvoir ant\u00e9rieur de l\u2019Office \u00e0 titre de d\u00e9cideur concernant la d\u00e9livrance de certificats de commodit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9 publiques pour les pipelines et des changements correspondants pour imposer des d\u00e9lais dans le traitement par l\u2019Office des demandes de certificats. La loi transf\u00e9rait le pouvoir de prendre la d\u00e9cision finale d\u2019octroyer ou de refuser un certificat au gouverneur en conseil (c.\u00e0.d. le Cabinet f\u00e9d\u00e9ral), rel\u00e9guant par la suite le r\u00f4le de l\u2019ONE \u00e0 la formulation d\u2019une recommandation34<\/sup>. Harrison (2012) a not\u00e9 que ces limites importunes impos\u00e9es \u00e0 l\u2019ONE semblaient \u00ab\u00a0tout \u00e0 fait disproportionn\u00e9es \u00e0 tout probl\u00e8me de respect des \u00e9ch\u00e9anciers dans les processus de l\u2019ONE pour examiner les demandes de certificats de pipelines novateurs. Il s\u2019av\u00e8re que la solution \u00e0 un probl\u00e8me de respect des \u00e9ch\u00e9anciers qui serait survenu dans le cadre d\u2019un autre processus r\u00e8glementaire ad hoc \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des processus de l\u2019ONE ait n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 l\u2019ONE\u00a0\u00bb35<\/sup>.<\/p>\n En plus des changements ayant une incidence sur la Loi sur l\u2019ONE, les examens de financement de minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux, dont le minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans (MPO), ont men\u00e9 \u00e0 la fermeture propos\u00e9e de la r\u00e9gion des lacs exp\u00e9rimentaux (RLE) en Ontario, une installation de recherche aquatique reconnue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a grandement suscit\u00e9 l\u2019attention d\u2019activistes et du public qui voyaient cette d\u00e9cision comme une campagne soutenue de la part du gouvernement Harper de \u00ab\u00a0museler\u00a0\u00bb les chercheurs f\u00e9d\u00e9raux dans un abandon de la \u00ab\u00a0prise de d\u00e9cisions scientifiques\u00a0\u00bb. Les chercheurs et les activistes canadiens ont contest\u00e9 la d\u00e9cision et poursuivi leurs contestations jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection qui s\u2019ensuivit.<\/p>\n Ce qui a suivi fut une remarquable mobilisation d\u2019activistes \u00e9cologiques nationaux et internationaux qui ont publiquement critiqu\u00e9 ces changements strat\u00e9giques et l\u00e9gislatifs et, plus particuli\u00e8rement, le gouvernement du Canada et son leadership. Tout \u00e9tait en place pour un affrontement majeur entre le gouvernement Harper et les communaut\u00e9s d\u2019activistes nationaux et internationaux, affrontement que les parties de l\u2019opposition et leurs conseillers ont imm\u00e9diatement reconnu. Par cons\u00e9quent, les producteurs d\u2019\u00e9nergie, les entreprises de pipelines et l\u2019ONE, d\u00e9j\u00e0 assi\u00e9g\u00e9s par leurs opposants dans ce qu\u2019on peut litt\u00e9ralement qualifier d\u2019audiences d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre, se sont soudainement retrouv\u00e9s au centre de l\u2019ar\u00e8ne \u00e9lectorale et politique.<\/p>\n L\u2019\u00c9LECTION F\u00c9D\u00c9RALE CANADIENNE DE 2015\u00a0: CONS<\/strong>\u00c9<\/strong>QUENCES POUR LA R\u00c8GLEMENTATION DE L\u2019\u00c9NERGIE<\/strong><\/p>\n Incontestablement, les initiatives l\u00e9gislatives du gouvernement Harper ont d\u00e9clench\u00e9 une r\u00e9action explosive dans les m\u00e9dias canadiens et invit\u00e9 les activistes et les communaut\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une \u00e9lection qui portait, dans une large mesure, sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, et plus particuli\u00e8rement sur les mesures et les d\u00e9cisions prises par l\u2019ONE. Certains ont d\u00e9fendu des positions visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9tablir des protections perdues\u00a0\u00bb, comme ceux qui ont all\u00e9gu\u00e9 avoir tabl\u00e9 sur des dispositions r\u00e9duites de la Loi sur les p\u00eaches<\/em> et de la Loi sur les eaux navigables<\/em>, alors que d\u2019autres se sont prononc\u00e9s en faveur d\u2019une r\u00e9organisation compl\u00e8te du r\u00e9gime canadien d\u2019\u00e9valuation et de r\u00e8glementation de l\u2019environnement. Ces si grands int\u00e9r\u00eats politiques accord\u00e9s \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 sa r\u00e8glementation ont d\u00e9tourn\u00e9 l\u2019attention sur les changements l\u00e9gislatifs.<\/p>\n En 2008, la province de la Colombie-Britannique \u00e9tait devenue le premier territoire de comp\u00e9tence en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 instituer une taxe sur le carbone, et en 2014, la province de l\u2019Ontario a ferm\u00e9 les volets de sa derni\u00e8re centrale thermique au charbon. Toutefois, ces initiatives strat\u00e9giques provinciales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9clips\u00e9es par les questions cons\u00e9cutives soulev\u00e9es au cours de l\u2019\u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale canadienne de 2015. Le toll\u00e9 politique d\u00e9clench\u00e9 par la Loi sur l\u2019emploi, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable<\/em> de 2012 a men\u00e9 \u00e0 une vague sans pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019initiatives visant \u00e0 organiser, financer et inclure l\u2019activisme \u00e9cologique dans le paysage politique canadien.<\/p>\n Vivian Krause36<\/sup> a dress\u00e9 un dossier exhaustif du degr\u00e9 et de la nature du financement international qui a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au secteur de l\u2019\u00e9nergie du Canada. Dans sa description du mouvement anti-pipeline comme une \u00ab\u00a0campagne de r\u00e9seau cibl\u00e9e\u00a0\u00bb, elle a indiqu\u00e9 que la fondation Tides de San Francisco \u00ab\u00a0est le poids lourd en mati\u00e8re de financement et de coordination derri\u00e8re l\u2019activisme anti-pipeline. Tides a fait plus de 400\u00a0paiements (2009 \u00e0 2015) totalisant 35\u00a0millions de dollars\u00a0US \u00e0 pr\u00e8s de 100\u00a0groupes anti-pipeline. Sans tout cet argent, les projets de pipeline ne feraient pas face \u00e0 une opposition si bien organis\u00e9e\u00a0\u00bb37<\/sup>. La journaliste Claudia\u00a0Cattaneo a \u00e9galement dress\u00e9 un dossier des activit\u00e9s de certaines \u00ab\u00a0coalitions vertes\u00a0\u00bb pour perturber les projets de pipeline, comme une \u00ab\u00a0proposition de ruche d\u2019action contre KM\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019appui de la \u00ab\u00a0r\u00e9sistance populaire de masse\u00a0\u00bb \u00e0 la construction du pipeline de Kinder Morgan38<\/sup>. Cattaneo a \u00e9galement dress\u00e9 un dossier des enqu\u00eates faites par des l\u00e9gislateurs am\u00e9ricains soulignant qu\u2019un lien entre les activit\u00e9s d\u2019une \u00ab\u00a0usine \u00e0 trolls\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg (Russie) qui utilise Facebook et d\u2019autres plateformes de m\u00e9dia sociaux et une possible \u00ab\u00a0manipulation des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie des \u00c9tats-Unis \u2013 y compris l\u2019activisme contre les pipelines comme le pipeline Keystone\u00a0XL de TransCanada \u2013 [\u00e9tait] un signal d\u2019alarme pour les gouvernements canadiens \u00e0 l\u2019effet que des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers jouent un r\u00f4le important dans les campagnes visant \u00e0 bloquer les exportations canadiennes de p\u00e9trole et de gaz\u00a0\u00bb39<\/sup>. Cattaneo a de plus fait la mise en garde suivante\u00a0:<\/p>\n [\u2026] en concevant des politiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et d\u2019environnement qui apaisent cet activisme gonfl\u00e9 \u2013 par exemple, r\u00e9formes r\u00e8glementaires visant \u00e0 d\u00e9courager l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9nergie au Canada \u2013 les gouvernements canadiens rendent service \u00e0 des concurrents pr\u00eats \u00e0 tout pour prot\u00e9ger et accro\u00eetre leur part du march\u00e9 mondial du p\u00e9trole et du gaz, et non pour le meilleur int\u00e9r\u00eat du Canada40<\/sup>.<\/p>\n Les r\u00e9v\u00e9lations quant au degr\u00e9 et \u00e0 l\u2019ampleur des campagnes anti-pipeline financ\u00e9es par des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res au Canada pourraient avoir englob\u00e9 la participation de la Russie. D\u2019autres ont conclu que des fondations et des groupes des \u00c9tats-Unis travaillaient \u00e0 \u00ab\u00a0saboter\u00a0\u00bb l\u2019\u00e9conomie canadienne de l\u2019\u00e9nergie en empruntant des moyens pouvant constituer une \u00ab\u00a0interf\u00e9rence \u00e9vidente en provenance des \u00c9tats-Unis dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique canadienne\u00a0\u00bb41<\/sup>.<\/p>\n Ces \u00e9v\u00e9nements au Canada peuvent refl\u00e9ter une vague de fond internationale qui consid\u00e8re le changement climatique et les conflits \u00e0 grande \u00e9chelle comme de v\u00e9ritables pr\u00e9occupations mondiales, questions qui sont abord\u00e9es dans le cadre du World Economic Forum Annual Survey (2017)42<\/sup>.<\/p>\n Le changement climatique et les pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019environnement mondial ont fait partie int\u00e9grante du d\u00e9bat \u00e9lectoral f\u00e9d\u00e9ral de 2015 alors que les questions concernant les pipelines, plus particuli\u00e8rement les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de l\u2019ONE, \u00e9taient per\u00e7ues par divers candidats et commentateurs politiques sous l\u2019angle de l\u2019environnement mondial. En effet, on pourrait dire que le mantra environnemental traditionnel \u00ab\u00a0agir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale \u2013 penser \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 invers\u00e9. \u00c0 la suite du grand d\u00e9bat sur les pipelines de 1950, et de la chute d\u2019un gouvernement Lib\u00e9ral, les dirigeants \u00e9lus se sont judicieusement distanc\u00e9s des questions controvers\u00e9es concernant les pipelines en cr\u00e9ant un Office quasi judiciaire (l\u2019ONE) pour arbitrer de fa\u00e7on ind\u00e9pendante les d\u00e9cisions et r\u00e8glementer les pipelines dans l\u2019int\u00e9r\u00eat national. Dans un renversement ironique en 2005, les politiciens f\u00e9d\u00e9raux de toutes all\u00e9geances se sont engag\u00e9s directement dans les d\u00e9bats sur les pipelines au cours de l\u2019\u00e9lection et ont questionn\u00e9 agressivement non seulement l\u2019impartialit\u00e9 et les d\u00e9cisions de l\u2019ONE, mais aussi son mandat et sa structure m\u00eames. L\u2019objectif a sembl\u00e9 en prendre beaucoup par surprise, y compris l\u2019industrie et ses associations, alors que le d\u00e9bat tournait autour de ce qui \u00e9tait d\u00e9crit comme l\u2019approche trop agressive du gouvernement Harper \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9veloppement des ressources. Le d\u00e9bat \u00e9lectoral opposait43<\/sup> des partis politiques canadiens dont les vues \u00e9taient radicalement diff\u00e9rentes du secteur du p\u00e9trole et du gaz du pays. Les lib\u00e9raux promettaient de lancer un examen imm\u00e9diat du processus r\u00e8glementaire du Canada pour les projets p\u00e9troliers et gaziers, alors que le NPD proposait de travailler avec les provinces pour imposer un prix au carbone. Le Parti Vert promettait un Plan de dividendes et de redevances sur le carbone pour donner aux Canadiens de plus de 18\u00a0ans un \u00ab\u00a0dividende annuel sur le carbone\u00a0\u00bb. Les conservateurs en fonction s\u2019opposaient \u00e0 ces trois plans.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir activement d\u00e9fendu les d\u00e9veloppements \u00e9conomiques, y compris les projets d\u2019infrastructure de pipeline au cours du d\u00e9bat \u00e9lectoral f\u00e9d\u00e9ral d\u2019octobre 2015, les conservateurs ont soutenu que leur gouvernement, au moyen du projet de loi\u00a0<\/strong>C46, la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 des pipelines<\/em>44<\/sup>, avait introduit des mesures de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es pour les pipelines r\u00e8glement\u00e9s en augmentant le nombre d\u2019inspections annuelles et d\u2019audits exhaustifs. Le gouvernement avait \u00e9galement introduit de nouvelles sanctions p\u00e9cuniaires pour les entreprises de pipelines visant \u00e0 pr\u00e9venir les incidents de grande envergure.<\/p>\n Dans une plate-forme \u00e9lectorale qui accusait le gouvernement Harper de diluer de fa\u00e7on consid\u00e9rable les processus r\u00e8glementaires environnementaux au moyen du projet de loi omnibus de 2012, la Loi sur l\u2019emploi, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable<\/em>, les lib\u00e9raux ont fait valoir que \u00ab\u00a0les Canadiennes et les Canadiens s\u2019attendent \u00e0 ce que leur gouvernement exerce une surveillance r\u00e8glementaire convenable, pr\u00e9voyant notamment des \u00e9valuations environnementales cr\u00e9dibles, et \u00e0 ce qu\u2019il respecte les droits des personnes les plus touch\u00e9es par ces projets, comme les communaut\u00e9s autochtones.\u00a0\u00bb Ils ont promis de\u00a0:<\/p>\n [\u2026] lancer un examen public imm\u00e9diat du processus d\u2019\u00e9valuation actuel du Canada. En fonction de cet examen, un gouvernement lib\u00e9ral remplacera les changements apport\u00e9s par M.\u00a0Harper au processus d\u2019\u00e9valuation environnementale par un processus nouveau, exhaustif, opportun et \u00e9quitable qui r\u00e9tablit une surveillance robuste et des \u00e9valuations environnementales rigoureuses \u2013 qui ont \u00e9t\u00e9 min\u00e9es par ce gouvernement conservateur \u2013 des r\u00e9gions relevant de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale; qui garantit que les d\u00e9cisions prises sont fond\u00e9es sur la science, des faits et des preuves et servent l\u2019int\u00e9r\u00eat du public; qui donne des moyens aux Canadiens int\u00e9ress\u00e9s d\u2019exprimer leurs points de vue et aux experts de participer activement aux processus d\u2019\u00e9valuation. Nous entreprendrons \u00e9galement un examen complet des lois, des politiques et des pratiques op\u00e9rationnelles, en mobilisant les Premi\u00e8res Nations, les Inuits et les M\u00e9tis, afin de veiller \u00e0 ce que l\u2019\u00c9tat respecte enti\u00e8rement ses obligations de consultation, d\u2019accommodement et de consentement concernant les examens et les \u00e9valuations de projets, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations constitutionnelles et internationales concernant les droit de la personne, ce qui comprend les droits ancestraux et issus de trait\u00e9s et les droits des peuples autochtones issus de la D\u00e9claration des Nations Unies \u00e0 cet effet45<\/sup>.<\/p>\n MESURES POLITIQUES ET L\u00c9GISLATIVES SUIVANT L\u2019\u00c9LECTION F\u00c9D\u00c9RALE DE 2015 <\/strong><\/p>\n Le 9\u00a0octobre 2015, le Parti conservateur de Steven Harper a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fait aux urnes par le Parti lib\u00e9ral du Canada dirig\u00e9 par Justin\u00a0Trudeau, dont l\u2019assermentation a eu lieu le 4\u00a0novembre 2015.<\/p>\n Le gouvernement Trudeau a \u00e9galement fait de ses vues sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, les droits des communaut\u00e9s autochtones et le changement climatique des enjeux d\u2019une importance capitale au Parlement. Le changement climatique est devenu un enjeu politique central et, en avril 2016, en pr\u00e9sence d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation quelque peu disproportionn\u00e9e mais enthousiaste qui accompagnait le premier ministre, le Canada a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Accord de Paris, ratifi\u00e9 plus tard \u00e0 New York46<\/sup>. L\u2019Accord conclu avec pr\u00e8s de 200\u00a0autres pays \u00e9tablissait des modalit\u00e9s de coop\u00e9ration en vue de restreindre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES).<\/p>\n Dans ce qui a \u00e9t\u00e9 vu par bon nombre dans la communaut\u00e9 environnementale comme un important virage s\u00e9mantique, Trudeau a \u00e9galement chang\u00e9 le nom d\u2019Environnement Canada pour Environnement et Changement climatique Canada, et nomm\u00e9 plusieurs personnes provenant ant\u00e9rieurement d\u2019ONG de premier plan \u00e0 des postes de niveau sup\u00e9rieur au sein du nouveau gouvernement, des personnes qui avaient incontestablement fait bonne impression aupr\u00e8s du jeune premier ministre pour pr\u00e9figurer les plates-formes \u00e9lectorales et initiatives politiques subs\u00e9quentes du gouvernement Trudeau.<\/p>\n Ces nominations constituaient une perc\u00e9e d\u00e9cisive dans les plus hauts niveaux d\u00e9cisionnels du gouvernement Trudeau pour ces anciens \u00e9minents d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement qui, \u00e0 n\u2019en pas douter, ont refl\u00e9t\u00e9 ou fa\u00e7onn\u00e9 les vues sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes et le changement climatique.<\/p>\n Dans une d\u00e9cision exceptionnelle qui \u00ab\u00a0remettait en question\u00a0\u00bb le processus quasi judiciaire de l\u2019ONE, ayant d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 sous condition le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, le ministre des Ressources Jim\u00a0Carr a constitu\u00e9 un comit\u00e9 minist\u00e9riel de \u00ab\u00a0trois personnes\u00a0\u00bb pour examiner le projet. Le comit\u00e9 a fait rapport en novembre 2016, imm\u00e9diatement avant l\u2019approbation du projet par le gouvernement47<\/sup>.<\/p>\n Le comit\u00e9 minist\u00e9riel a not\u00e9 dans son rapport\u00a0:<\/p>\n [\u2026] les Canadiens et Canadiennes \u00e9taient pris dans un d\u00e9bat sur les processus, les politiques et la dotation en personnel de l\u2019ONE actuel. Et un grand nombre d\u2019entre eux, surtout en ColombieBritannique, ont affirm\u00e9 que, dans sa recherche et ses d\u00e9lib\u00e9rations, l\u2019ONE avait laiss\u00e9 des lacunes \u2014 en mati\u00e8re de connaissances et de confiance du public \u2014 d\u2019une importance telle que sa recommandation ne parviendrait pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 justifier l\u2019approbation du projet de pipeline de Trans Mountain par le gouvernement. \u00c0 la lumi\u00e8re de ces deux facteurs \u2014 les circonstances changeantes et les pr\u00e9occupations du public quant \u00e0 la nature et \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus de l\u2019ONE \u2014 le gouvernement du Canada a annonc\u00e9 qu\u2019il ordonnerait trois nouvelles initiatives avant de prendre une d\u00e9cision sur la proposition de pipeline. Il a d\u2019abord charg\u00e9 Environnement Canada d\u2019analyser les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en amont qui sont associ\u00e9es au projet, afin de mieux comprendre son incidence sur le climat. Le gouvernement du Canada s\u2019est ensuite engag\u00e9 de nouveau dans une consultation continue avec les Premi\u00e8res Nations dont les int\u00e9r\u00eats seraient affect\u00e9s par la construction et l\u2019exploitation du pipeline. Enfin, le 17\u00a0mai 2016, le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jim Carr, a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 compos\u00e9e de trois membres pour compl\u00e9ter l\u2019examen de l\u2019ONE et rep\u00e9rer les lacunes ou les questions pr\u00e9occupantes que le gouvernement doit conna\u00eetre avant de prendre une d\u00e9cision sur le sort du projet de pipeline48<\/sup>.<\/p>\n Le 29\u00a0novembre 2016, le Cabinet Trudeau a approuv\u00e9 deux projets de pipeline, le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan ant\u00e9rieurement approuv\u00e9 par l\u2019ONE et le projet Line\u00a03 d\u2019Enbridge, mais a rejet\u00e9 le projet Northern Gateway d\u2019Enbridge malgr\u00e9 une approbation de l\u2019ONE.<\/p>\n Confront\u00e9 \u00e0 de telles d\u00e9cisions d\u2019envergure concernant des pipelines, Trudeau et son Cabinet avaient visiblement courtis\u00e9 sa base d\u2019\u00e9lecteurs au moyen de plans pour imposer un prix national sur le carbone, de restrictions des \u00e9missions de m\u00e9thane, accompagn\u00e9es d\u2019une \u00e9limination progressive des centrales au charbon d\u2019ici\u00a02030, et d\u2019une restructuration (\u00ab\u00a0modernisation\u00a0\u00bb) de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie. \u00c0 la suite de l\u2019annonce ant\u00e9rieure d\u2019un plan de protection des oc\u00e9ans de 1,5\u00a0milliard de dollars pour am\u00e9liorer les interventions en cas de d\u00e9versements de p\u00e9troliers dans les oc\u00e9ans Pacifique, Arctique et Atlantique, Trudeau a annonc\u00e9 une interdiction des p\u00e9troliers de brut le long de la c\u00f4te nord de la Colombie-Britannique, promettant un moratoire futur du trafic de p\u00e9troliers. Ces d\u00e9cisions et mesures se sont traduites par une s\u00e9rie de mesures et d\u2019\u00e9v\u00e9nements politiques, dont certains ont menac\u00e9 de se transformer en conflits f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux, voire constitutionnels.<\/p>\n \u00c9V\u00c9NEMENTS PARALL\u00c8LES AUX<\/strong> \u00c9TATS-UNIS<\/strong><\/p>\n Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, des bouleversements internationaux dans les prix du p\u00e9trole combin\u00e9s aux politiques r\u00e8glementaires changeantes pour l\u2019\u00e9nergie aux \u00c9tats-Unis ont pos\u00e9 des d\u00e9fis \u00e9conomiques de taille pour le Canada. En 2015, l\u2019administration Obama a rejet\u00e9 la demande de TransCanada concernant le projet de pipeline Keystone\u00a0XL pour transporter du p\u00e9trole brut canadien vers la c\u00f4te \u00e9tats-unienne du golfe du Mexique, \u00e9v\u00e9nements examin\u00e9s \u00e0 fond par McConaghy (2017)49<\/sup>. De plus, l\u2019administration Obama avait mis en \u0153uvre d\u2019importantes mesures nationales et internationales pour r\u00e8glementer le carbone. Le Clean Power Plan (CPP) des \u00c9tats-Unis \u00e9tait une politique ambitieuse de l\u2019administration Obama pour combattre le changement climatique anthropique (r\u00e9chauffement plan\u00e9taire). D\u2019abord propos\u00e9 par l\u2019Environmental Protection Agency (EPA) en juin 2014, le CPP contribuait \u00e0 l\u2019avancement d\u2019une r\u00e8gle majeure de l\u2019EPA visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de dioxyde de carbone des centrales de production d\u2019\u00e9nergie actuelles des \u00c9tats-Unis de 32% sous les niveaux de 2005 d\u2019ici 2030. La version finale du plan a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9voil\u00e9e par le pr\u00e9sident Obama le 3\u00a0ao\u00fbt\u00a02015 dans le cadre d\u2019une r\u00e8gle (RIN\u00a02060-AR33) intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Carbon Pollution Emission Guidelines for Existing Stationary Sources: Electric Utility Generating Units\u00a0\u00bb50<\/sup> (lignes directrices sur les \u00e9missions de pollution caus\u00e9e par le carbone pour les sources fixes existantes\u00a0: unit\u00e9s de production des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) et publi\u00e9e dans le Federal Register<\/em> le 23\u00a0octobre 2015 qui, \u00e9tant un d\u00e9cret-loi, passait outre au contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019approbation du Congr\u00e8s.<\/p>\n En f\u00e9vrier\u00a02016, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, dans une d\u00e9cision faisant jurisprudence, a accord\u00e9 un sursis pour l\u2019interruption de la mise en \u0153uvre du CCP de l\u2019EPA dans l\u2019attente du r\u00e8glement des contestations juridiques du programme devant les tribunaux51<\/sup>. Cette d\u00e9cision a fait voler en \u00e9clat la strat\u00e9gie centrale du pr\u00e9sident Obama pour combattre le changement climatique et a frein\u00e9 la r\u00e8glementation f\u00e9d\u00e9rale pour r\u00e9duire les \u00e9missions de dioxyde de carbone provenant principalement des centrales au charbon. Le tribunal a vot\u00e9 \u00e0 5\u00a0contre\u00a04 pour accueillir la demande de 27\u00a0\u00c9tats, entreprises et groupes d\u2019entreprises de bloquer le CPP52<\/sup>. La d\u00e9cision sugg\u00e9rait qu\u2019une majorit\u00e9 du tribunal, et certains sp\u00e9cialistes du droit am\u00e9ricain, s\u2019inqui\u00e9tait de la pr\u00e9misse de base du pouvoir de l\u2019EPA d\u2019imposer le CPP en vertu de la Clean Air Act<\/em>.<\/p>\n Au cours de la campagne \u00e9lectorale am\u00e9ricaine de\u00a02016, le candidat Trump est all\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 proposer l\u2019\u00e9limination de l\u2019EPA et, une fois \u00e9lu, a propos\u00e9 une compression de 31% du budget de 2018 de l\u2019EPA. Trump a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations agressives d\u2019importantes agences, confirmant ainsi son engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9r\u00e8glementation, plus particuli\u00e8rement pour l\u2019industrie des combustibles fossiles.<\/p>\n Par la suite, le pr\u00e9sident Trump a rendu un d\u00e9cret-loi qui enjoignait les d\u00e9partements et agences de direction de\u00a0: \u00ab\u00a0revoir imm\u00e9diatement les r\u00e8glements existants pouvant nuire au d\u00e9veloppement ou \u00e0 l\u2019utilisation de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques produites au pays et, selon le cas, suspendre, r\u00e9viser ou abroger ceux qui nuisent ind\u00fbment au d\u00e9veloppement de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques int\u00e9rieures au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou bien se conformer \u00e0 la loi\u00a0\u00bb53<\/sup>. Fait important, le d\u00e9cret-loi enjoignait l\u2019administrateur de l\u2019EPA de \u00ab\u00a0prendre imm\u00e9diatement toutes les mesures qui s\u2019imposent\u00a0\u00bb pour revoir le r\u00e8glement afin d\u2019en assurer la conformit\u00e9 avec celles-ci ainsi que d\u2019autres politiques \u00e9nonc\u00e9es dans le d\u00e9cret-loi et enjoignait de plus l\u2019agence de \u00ab\u00a0publier, s\u2019il y a lieu et le plus t\u00f4t possible, aux fins d\u2019avis et de commentaires, les r\u00e8gles visant \u00e0 suspendre, r\u00e9viser ou abroger\u00a0\u00bb la r\u00e8gle54<\/sup>.<\/p>\n En date du 10\u00a0octobre\u00a02017, l\u2019administrateur de l\u2019EPA avait sign\u00e9 un avis au Federal Register<\/em> proposant l\u2019annulation du CPP aux motifs qu\u2019il allait au-del\u00e0 du pouvoir conf\u00e9r\u00e9 par la loi \u00e0 l\u2019EPA55<\/sup>. Le sujet a poursuivi son chemin, bien qu\u2019alambiqu\u00e9, dans le syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain. Le 1er\u00a0mars\u00a02018, la Cour d\u2019appel des \u00c9tats-Unis a ordonn\u00e9 que les cas consolid\u00e9s demeurent en suspens pour 60\u00a0jours, tout en enjoignant l\u2019EPA de continuer de produire des rapports d\u2019\u00e9tape tous les 30\u00a0jours56<\/sup>.<\/p>\n Vraisemblablement, le CPP \u00e9tait l\u2019initiative environnementale embl\u00e9matique de l\u2019administration Obama, permettant de faire avancer le plus ambitieux effort de l\u2019EPA pour contr\u00f4ler les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en vertu de la Clean Air Act<\/em>57<\/sup>. Bien que d\u2019autres \u00c9tats, groupes environnementaux et certaines entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie se soient oppos\u00e9s au sursis, cinq demandes distinctes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par plus de deux douzaines d\u2019\u00c9tats et de nombreux groupes de l\u2019industrie. En tant que pi\u00e8ce ma\u00eetresse du \u00ab\u00a0legs pour le climat\u00a0\u00bb d\u2019Obama, le CPP a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un virage de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir du charbon vers l\u2019\u00e9nergie renouvelable et constituait une possible approche diplomatique pour n\u00e9gocier l\u2019accord de\u00a02014 entre le pr\u00e9sident Obama et le pr\u00e9sident de la Chine, Xi Jinping58<\/sup>. Cet accord a effectivement pr\u00e9figur\u00e9 la volont\u00e9 des dirigeants des deux plus grands pays pollueurs du monde d\u2019adopter conjointement des politiques pour la r\u00e9duction des \u00e9missions. L\u2019accord \u00c9tats-Unis-Chine a \u00e9galement ouvert la voie \u00e0 la signature de l\u2019Accord de Paris de\u00a02015 sur les changements climatiques.<\/p>\n Malgr\u00e9 les initiatives ant\u00e9rieures de l\u2019administration Obama, les \u00e9v\u00e9nements remarquables qui ont suivi l\u2019\u00e9lection de novembre 2016 aux \u00c9tats-Unis ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un renversement en bloc de ces politiques. Quelques jours seulement apr\u00e8s son entr\u00e9e en fonction, le pr\u00e9sident Trump a sign\u00e9 des d\u00e9crets-lois pour annuler des d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de l\u2019administration Obama et approuver deux pipelines p\u00e9troliers controvers\u00e9s, dont un projet longtemps retard\u00e9 pour ensuite \u00eatre rejet\u00e9, soit le projet de pipeline Keystone XL. Les d\u00e9crets-lois pr\u00e9voyaient \u00e9galement un examen f\u00e9d\u00e9ral de la Clean Water Rule<\/em> (CWR) et du CPP ainsi que des initiatives visant \u00e0 accro\u00eetre de fa\u00e7on consid\u00e9rable l\u2019attribution de concessions p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res extrac\u00f4ti\u00e8res59<\/sup>. Ce \u00ab\u00a0plan \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Am\u00e9rique d\u2019abord\u00a0\u00bb60<\/sup> ne visait pas \u00e0 r\u00e9duire, mais bien \u00e0 accro\u00eetre la combustion de combustibles fossiles et ne contenait aucune ou presqu\u2019aucune mention de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. En somme, l\u2019administration Trump a abrog\u00e9 de nombreuses politiques d\u2019Obama, y compris le Climate Action Plan<\/em> (CAP) et le CPP, tout en limitant davantage le mandat de l\u2019EPA \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la protection de la qualit\u00e9 de l\u2019air et de l\u2019eau. Ces mesures constituaient un abandon en bloc des priorit\u00e9s strat\u00e9giques de l\u2019administration Obama de r\u00e9duire la consommation de combustibles fossiles.<\/p>\n Le 1er<\/sup>\u00a0<\/sup>juin 2017, dans un geste diam\u00e9tralement oppos\u00e9 \u00e0 l\u2019appui enthousiaste du programme d\u2019Obama par le nouveau gouvernement canadien de Trudeau en 2016, Trump a annonc\u00e9 ses plans de retirer les \u00c9tats-Unis de l\u2019Accord de Paris sur les changements climatiques. Dans un discours t\u00e9l\u00e9diffus\u00e9 de la roseraie de la Maison-Blanche, Trump a d\u00e9clar\u00e9\u00a0:<\/p>\n En tant que pr\u00e9sident, je ne peux placer aucune consid\u00e9ration au-dessus du bien-\u00eatre des citoyens am\u00e9ricains. L\u2019Accord de Paris est tout simplement le dernier exemple de la conclusion par Washington d\u2019un accord qui d\u00e9savantage les \u00c9tats-Unis au b\u00e9n\u00e9fice exclusif d\u2019autres pays, laissant les travailleurs am\u00e9ricains \u2013 qui me tiennent \u00e0 c\u0153ur \u2013 et les contribuables assumer le co\u00fbt en termes d\u2019emplois, de salaires \u00e0 la baisse, de fermetures d\u2019usines et de production \u00e9conomique consid\u00e9rablement diminu\u00e9e. C\u2019est pourquoi, \u00e0 partir d\u2019aujourd\u2019hui, les \u00c9tats-Unis mettront fin \u00e0 toute ex\u00e9cution de l\u2019Accord de Paris n\u2019ayant pas force obligatoire et aux fardeaux financiers et \u00e9conomiques draconiens que l\u2019Accord impose \u00e0 notre pays. Cela comprend la cessation de la mise en \u0153uvre de la contribution d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et, ce qui est tr\u00e8s important, le Fonds vert pour le climat qui co\u00fbte aux \u00c9tats-Unis une \u00e9norme fortune. La conformit\u00e9 aux conditions de l\u2019Accord de Paris et les restrictions \u00e9nerg\u00e9tiques on\u00e9reuses qu\u2019il a impos\u00e9 aux \u00c9tats-Unis pourraient faire perdre \u00e0 l\u2019Am\u00e9rique jusqu\u2019\u00e0 2,7\u00a0millions d\u2019emplois d\u2019ici 2025 selon les National Economic Research Associates61<\/sup>. [Traduction]<\/p>\n LES POLITIQUES CANADIENNES ET AM\u00c9RICAINES DEMEURENT <\/strong>\u00ab\u00a0<\/strong>D\u00c9<\/strong>CAL<\/strong>\u00c9ES<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n (Harper-Obama, Obama-Trudeau, Trudeau-Trump)<\/strong><\/p>\n Les administrations Harper et Obama \u00e9taient constamment \u00ab\u00a0d\u00e9cal\u00e9es\u00a0\u00bb au cours de leurs mandats respectifs \u2013 ce qu\u2019illustre bien les commentaires du premier ministre Harper \u00e0 l\u2019effet que l\u2019approbation du pipeline\u00a0XL \u00e9tait \u00ab\u00a0dans le sac\u00a0\u00bb, une opinion qui a par la suite \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le rejet du projet par le pr\u00e9sident Obama62<\/sup>.<\/p>\n \u00c9tonnamment, au cours des derniers jours de l\u2019administration Obama, les d\u00e9crets-lois se sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s dans une tentative de derni\u00e8re minute d\u2019assurer le \u00ab\u00a0legs Obama\u00a0\u00bb.\u00a0 Samantha\u00a0Power, une aide principale d\u2019Obama et l\u2019ambassadrice des \u00c9tats-Unis aupr\u00e8s des Nations Unies au cours du deuxi\u00e8me mandat d\u2019Obama, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Nous devrions avoir une horloge du compte \u00e0 rebours des jours, parce que tout ce que nous avons mis en \u0153uvre\u2026 tout cela est en jeu\u00a0\u00bb63<\/sup>. Le commentaire refl\u00e9tait les pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fait que, \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e imminente de la pr\u00e9sidence Trump, avant de quitter la Maison-Blanche, le pr\u00e9sident en fin de mandat Obama et ses principaux conseillers devaient mettre des mesures en \u0153uvre de par le monde en vue d\u2019assurer la survie des objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re d\u2019Obama. Ces mesures comprenaient de n\u00e9gocier un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement en Iran, d\u2019achever l\u2019Accord de Paris sur les changements climatiques et de g\u00e9rer une intervention face \u00e0 la crise des r\u00e9fugi\u00e9s en Syrie.<\/p>\n De la date de l\u2019\u00e9lection am\u00e9ricaine jusqu\u2019au petit matin du 20\u00a0janvier 2017, le plan d\u2019action de l\u2019administration sortante\u00a0 comprenait de nombreuses mesures d\u2019envergure, allant de l\u2019ajout du bourdon \u00e0 tache rousse \u00e0 la liste am\u00e9ricaine des esp\u00e8ces en p\u00e9ril \u00e0 la remise d\u2019une m\u00e9daille pr\u00e9sidentielle de la libert\u00e9 au vice-pr\u00e9sident Biden. Compte tenu des promesses \u00e9lectorales du pr\u00e9sident \u00e9lu Trump et du vice-pr\u00e9sident \u00e9lu Mike Pence de renverser certaines des politiques cl\u00e9s d\u2019Obama d\u00e8s leur entr\u00e9e en fonction, bon nombre de d\u00e9partements des \u00c9tats-Unis ont \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les embauches en pr\u00e9vision des gels des employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. Le professeur d\u2019histoire et d\u2019affaires publiques de l\u2019universit\u00e9 Princeton, Julian Zelizer, a soulign\u00e9 que\u00a0: \u00ab\u00a0De toute \u00e9vidence, le pr\u00e9sident autrefois r\u00e9ticent \u00e0 utiliser le pouvoir de son propre cabinet a chang\u00e9 d\u2019avis, surtout \u00e0 la vue d\u2019un Congr\u00e8s radicalement conservateur et d\u2019un pr\u00e9sident \u00e9lu r\u00e9publicain s\u2019appr\u00eatant \u00e0 d\u00e9manteler une bonne partie de ce qu\u2019il a fait \u00bb64<\/sup>.<\/p>\n Les r\u00e9publicains du congr\u00e8s et les membres de l\u2019\u00e9quipe de transition Trump ont questionn\u00e9 la Maison-Blanche en vue de pr\u00e9cipiter les choses compte tenu du changement imminent de contr\u00f4le au niveau de l\u2019organe ex\u00e9cutif et de l\u2019organe l\u00e9gislatif, incitant des s\u00e9nateurs r\u00e9publicains \u00e0 \u00e9crire \u00e0 Obama pour demander \u00e0 son administration de \u00ab\u00a0cesser de publier de nouvelles r\u00e8gles et de nouveaux r\u00e8glements non urgents compte tenu des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection le 8\u00a0novembre\u00a0\u00bb, soulignant que\u00a0: \u00ab\u00a0il nous appartient dor\u00e9navant d\u2019\u00e9tablir le juste \u00e9quilibre entre la r\u00e8glementation et les principes de march\u00e9 libre et de nous assurer que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019interpose plus entre les Am\u00e9ricains et le succ\u00e8s financier\u00a0\u00bb 65<\/sup>.<\/p>\n La course administrative vers le fil d\u2019arriv\u00e9e \u00e9lectoral \u00e9tait \u00e0 l\u2019image de bon nombre d\u2019administrations am\u00e9ricaines en fin de mandat, mais celle-ci a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement importante pour le Canada et le nouveau gouvernement Trudeau, qui semblait suivre de pr\u00e8s les actions de la Maison-Blanche, surtout en ce qui concerne la r\u00e8glementation environnementale et les accords internationaux.<\/p>\n \u00c9tonnamment, dans ses actions subs\u00e9quentes, le gouvernement Trudeau semblait ignorer la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection am\u00e9ricaine de 2016 et au cours de la p\u00e9riode transitoire suivant l\u2019\u00e9lection am\u00e9ricaine, une br\u00e8ve r\u00e9organisation des politiques r\u00e8glementaires en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie s\u2019est op\u00e9r\u00e9e. Le gouvernement Trudeau a accueilli l\u2019administration sortante Obama en proc\u00e9dant \u00e0 une annonce fr\u00f4lant le ridicule le 20\u00a0d\u00e9cembre 2016 dans laquelle les deux gouvernements s\u2019entendaient pour \u00ab\u00a0mettre en \u0153uvre des initiatives visant \u00e0 assurer une \u00e9conomie et un \u00e9cosyst\u00e8me arctiques forts, durables et viables, avec une navigation \u00e0 faible impact sur l\u203aenvironnement, une gestion des ressources marines ax\u00e9e sur la science et exempte des risques que peuvent avoir l\u2019activit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re extrac\u00f4ti\u00e8re\u00a0\u00bb 66<\/sup>.<\/p>\n Sans surprise, des organismes comme la World Wildlife Federation (WWF) et l\u2019Environmental Defence ont fait l\u2019\u00e9loge de l\u2019annonce. Moins \u00e9logieux, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob\u00a0Mcleod, horrifi\u00e9 du manque de consultation par le gouvernement pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019annonce, a fait conna\u00eetre ses pr\u00e9occupations concernant l\u2019annonce et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019importance qu\u2019il accorde \u00e0 la participation du Nord dans les d\u00e9cisions ayant une incidence sur le Nord et son futur \u00e9conomique, ce qui n\u2019avait pas du tout \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 dans ce cas, a-t-il soulign\u00e9. Il a de plus d\u00e9clar\u00e9 que le Nord \u00e9tait un endroit o\u00f9 le co\u00fbt de la vie est \u00e9lev\u00e9 et o\u00f9 il n\u2019y a que peu d\u2019options pour les gens ayant besoin de bons emplois afin de subvenir \u00e0 leurs besoins et \u00e0 ceux de leurs familles. McLeod a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019interdiction de forage r\u00e9duisait \u00e0 n\u00e9ant d\u2019importants avantages de l\u2019accord de transmission des T.N.O., qui accordait \u00e0 ces derniers des pouvoirs comparables \u00e0 ceux des provinces en 2014 et n\u00e9goci\u00e9s avec le gouvernement Harper afin de permettre une cogestion du partage des recettes issues des activit\u00e9s extrac\u00f4ti\u00e8res et des ressources. McLeod a ajout\u00e9 que son gouvernement s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 assurer une croissance saine sur le plan \u00e9cologique, mais a soulign\u00e9 que le fait de limiter le d\u00e9veloppement des combustibles fossiles pouvait nuire \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 du mode de vie nordique67<\/sup>.<\/p>\n Bien que l\u2019annonce ait contribu\u00e9 \u00e0 une harmonisation de courte dur\u00e9e entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, elle faisait fi de d\u00e9cennies d\u2019activit\u00e9s d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re dans l\u2019Arctique canadien (ironiquement, ce que Trudeau p\u00e8re avait appuy\u00e9 avec enthousiasme dans le pass\u00e9), qui constituaient des piliers \u00e9conomiques du Nord dans de nombreuses ententes sur les avantages industriels durables. Peut-\u00eatre n\u2019y a-t-il pas de meilleure illustration de l\u2019acharnement du gouvernement Trudeau \u00e0 r\u00e9duire le pouvoir d\u00e9cisionnel des gouvernements en d\u00e9volution du Nord en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie face aux forces id\u00e9ologiques du programme sur le changement climatique \u2013 un geste qui a an\u00e9anti tout espoir d\u2019une consultation constructive du gouvernement avec les habitants du Nord. L\u2019administration sortante Obama a donn\u00e9 une br\u00e8ve occasion au gouvernement Trudeau de \u00ab\u00a0prot\u00e9ger\u00a0\u00bb ce legs conjointement avec les \u00c9tats-Unis. Ce fut un triomphe de courte dur\u00e9e pour la diplomatie internationale sur le climat. En avril\u00a02017, le d\u00e9cret-loi de Trump pour une \u00e9nergie extrac\u00f4ti\u00e8re de l\u2019Am\u00e9rique d\u2019abord68<\/sup> renversait explicitement l\u2019interdiction impos\u00e9e par l\u2019administration Obama sur les concessions dans l\u2019Arctique. Ce renversement du \u00ab\u00a0legs Obama\u00a0\u00bb a une fois de plus remis les politiques du Canada directement en conflit avec l\u2019administration Trump. En janvier 2018, le secr\u00e9taire de l\u2019int\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, Ryan Zinke, avait pr\u00e9sent\u00e9 une proposition provisoire (allant de\u00a02019 \u00e0\u00a02024) pour permettre la plus grande vente de concession extrac\u00f4ti\u00e8re dans la zone externe du plateau continental des \u00c9tats-Unis (ne comprenant pas le basin des Al\u00e9outiennes du Nord en Alaska)69<\/sup>. Le d\u00e9partement de l\u2019int\u00e9rieur Trump a par la suite annonc\u00e9 des plans pour offrir des concessions extrac\u00f4ti\u00e8res d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re dans l\u2019Arctique avec un acc\u00e8s \u00e0 des superficies pr\u00e9alablement inaccessibles, et a renvers\u00e9 les interdictions de forage ind\u00e9finies dans la majorit\u00e9 de l\u2019oc\u00e9an Arctique annonc\u00e9es au cours des derniers jours de l\u2019administration Obama.<\/p>\n L\u2019INITIATIVE NATIONALE DE MOBILISATION DE L\u2019ONE70<\/sup><\/strong><\/p>\n En novembre\u00a02014, l\u2019ONE a annonc\u00e9 un programme de sensibilisation unique, l\u2019Initiative nationale de mobilisation (se d\u00e9roulant du 25\u00a0novembre\u00a02014 au 3\u00a0juin\u00a02015), dans lequel l\u2019ONE \u00ab\u00a0a demand\u00e9 aux Canadiens de l\u2019aider \u00e0 mieux comprendre comment il peut adapter son programme de s\u00fbret\u00e9 des pipelines, ses activit\u00e9s de mobilisation du public et ses communications\u00a0\u00bb71<\/sup>. Le pr\u00e9sident de l\u2019ONE, avec des membres s\u00e9lectionn\u00e9s du conseil d\u2019administration et du personnel, a entrepris une consultation publique nationale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur des questions relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des pipelines et \u00e0 la protection de l\u2019environnement72<\/sup>, tout en lan\u00e7ant un forum parall\u00e8le sur la s\u00fbret\u00e9 des pipelines en vue d\u2019un examen plus approfondi du sujet, de l\u2019environnement et des pr\u00e9occupations des propri\u00e9taires fonciers. De plus, l\u2019ONE a \u00e9tabli de nouveaux \u00ab\u00a0bureaux r\u00e9gionaux\u00a0\u00bb \u00e0 Vancouver et \u00e0 Montr\u00e9al afin de mieux orienter les activit\u00e9s de mobilisation et de sensibilisation avec les Canadiens de partout au pays.<\/p>\n Au cours de r\u00e9unions qui ont eu lieu de d\u00e9cembre\u00a02014 \u00e0 mai\u00a02015, l\u2019ONE a pris soin de qualifier l\u2019Initiative nationale de mobilisation comme une initiative distincte de ses processus r\u00e8glementaires, d\u00e9clarant que les s\u00e9ances\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026 s\u2019ajoutent aux efforts de mobilisation existants de l\u2019Office. Elles d\u00e9passent \u00e9galement notre processus r\u00e8glementaire; elles ne portent pas sur des projets particuliers\u00a0\u00bb73<\/sup>. Le but \u00e9vident de l\u2019ONE \u00e9tait de mettre l\u2019accent sur les points de vue du public et des intervenants sur les questions relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des pipelines et \u00e0 la protection de l\u2019environnement. L\u2019initiative louable de mobilisation, unique dans l\u2019histoire de l\u2019ONE, \u00e9tait toutefois destin\u00e9e \u00e0 avoir des cons\u00e9quences concr\u00e8tes, en grande partie inattendues, non seulement sur l\u2019ONE et la demande \u00c9nergie Est, mais aussi sur les politiques f\u00e9d\u00e9rales touchant la r\u00e8glementation de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n \u00c9v\u00e9nements importants<\/strong> concernant l\u2019ONE74<\/sup><\/strong><\/p>\n L\u2019Initiative nationale de mobilisation a donn\u00e9 lieu \u00e0 des rapports selon lesquels deux membres du comit\u00e9 \u00c9nergie Est de l\u2019ONE, dont le vice-pr\u00e9sident, avaient rencontr\u00e9 en priv\u00e9 en janvier\u00a02015 l\u2019ancien premier ministre du Qu\u00e9bec Jean\u00a0Charest. Comme il apparaissait que Charest travaillait \u00e0 titre de consultant pour TransCanada au moment de la r\u00e9union, le premier ministre Trudeau a \u00e9t\u00e9 exhort\u00e9 \u00e0 rejeter en totalit\u00e9 l\u2019examen \u00c9nergie Est de l\u2019ONE. Bien que l\u2019ONE ait ni\u00e9 avoir eu connaissance des liens all\u00e9gu\u00e9s de Charest \u00e0 TransCanada, la temp\u00eate publique et m\u00e9diatique qui s\u2019ensuivit a men\u00e9 \u00e0 des appels de d\u00e9mission des trois membres du comit\u00e9 en raison de l\u2019existence de craintes raisonnables de partialit\u00e9.<\/p>\n Les audiences initiales de l\u2019ONE pour \u00c9nergie Est ont \u00e9t\u00e9 suspendues le 29\u00a0ao\u00fbt 2016 lorsque de violentes manifestations ont atteint et perturb\u00e9 la salle d\u2019audience. Alors que des manifestants affichaient une banderole \u00e0 l\u2019avant de la salle d\u2019audience, un autre a atteint la table o\u00f9 les membres du comit\u00e9 \u00e9taient assis et l\u2019a presque renvers\u00e9e, occasionnant l\u2019\u00e9vacuation du comit\u00e9 de l\u2019ONE. La police est entr\u00e9e pour \u00e9vacuer les manifestants et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 trois arrestations\u00a0: deux hommes ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de voie de fait sur un policier et d\u2019entrave \u00e0 la justice, et une femme a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019entrave \u00e0 la justice. Le maire de Montr\u00e9al, M.\u00a0Coderre, ouvertement hostile au projet de 15,7\u00a0milliards de dollars, a annul\u00e9 sa pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019audience qu\u2019il a d\u00e9crite comme un \u00ab\u00a0cirque\u00a0\u00bb75<\/sup>.<\/p>\n Le 29\u00a0ao\u00fbt\u00a02016, l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie a annonc\u00e9 qu\u2019il suspendait les audiences sur le projet de pipeline \u00c9nergie Est jusqu\u2019\u00e0 ce que le comit\u00e9 puisse se prononcer sur des motions officielles demandant la d\u00e9mission de deux membres du comit\u00e9. Des commentaires \u00e9crits sur les motions pouvaient \u00eatre transmis jusqu\u2019au 7\u00a0septembre\u00a02016.<\/p>\n Par la suite, le 9\u00a0septembre\u00a02016, l\u2019ONE a annonc\u00e9 que les trois membres du comit\u00e9 de l\u2019ONE avaient d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9cuser, une d\u00e9cision qui, en fin de compte, a men\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction des fonctions par le pr\u00e9sident de l\u2019ONE et le vice-pr\u00e9sident relativement \u00e0 la demande \u00c9nergie Est. Par la suite, l\u2019ONE a d\u00e9cid\u00e9 de nommer un nouveau comit\u00e9 form\u00e9 de nouveaux membres temporaires. Apr\u00e8s un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 la mi-d\u00e9cembre\u00a02016, le ministre Carr de RNCan a annonc\u00e9 la nomination de trois nouveaux membres temporaires devant \u00eatre dirig\u00e9s non pas par le pr\u00e9sident r\u00e9cus\u00e9 Watson, mais par le membre temporaire Hamilton qui avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 comme \u00ab\u00a0pr\u00e9sident suppl\u00e9ant\u00a0\u00bb pour \u00c9nergie Est. Fait \u00e0 noter, les nominations ne tenaient pas compte des personnes d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9es \u00e0 l\u2019ONE, de fa\u00e7on temporaire et permanente, et mettaient en place de toutes nouvelles personnes pour les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires \u2013 des membres non \u00e9prouv\u00e9es pour entendre la demande de pipeline la plus importante dans l\u2019histoire de l\u2019ONE.<\/p>\n Le ministre Carr de RNCan avait d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9 un \u00ab\u00a0comit\u00e9 de modernisation\u00a0\u00bb compos\u00e9 de cinq personnes et charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des consultations nationales pour recommander des r\u00e9formes de l\u2019ONE. Le toll\u00e9 for\u00e7ant des membres \u00e0 se r\u00e9cuser est donc arriv\u00e9 \u00e0 un moment o\u00f9 des activistes, et quelques parlementaires, soutenaient que l\u2019\u00ab\u00a0ONE \u00e9tait bris\u00e9\u00a0\u00bb et devait \u00eatre r\u00e9form\u00e976<\/sup>. Il a \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des dispositions administratives internes compliqu\u00e9es qui \u00e9tablissaient un pr\u00e9c\u00e9dent au sein de l\u2019ONE afin de composer avec les r\u00e9cusations du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident, un nouveau \u00ab\u00a0pr\u00e9sident suppl\u00e9ant\u00a0\u00bb et les nouveaux membres du comit\u00e9 \u00c9nergie Est.<\/p>\n Le 5\u00a0juin\u00a02017, l\u2019ONE a lanc\u00e9 une initiative devant \u00eatre dirig\u00e9e par quatre membres temporaires ind\u00e9pendants du comit\u00e9 \u00c9nergie Est compos\u00e9 de trois personnes. Ces membres avaient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s pour recueillir les commentaires des peuples autochtones dans le cadre d\u2019une nouvelle Initiative de mobilisation visant \u00e0 fa\u00e7onner le processus d\u2019audition et \u00e0 d\u00e9terminer les proc\u00e9dures \u00e0 utiliser pour la collecte et l\u2019utilisation de preuves orales traditionnelles. Toutefois, malgr\u00e9 le nouveau d\u00e9part avec des membres nouvellement nomm\u00e9s, certains propri\u00e9taires fonciers ont exprim\u00e9 leur scepticisme, estimant que l\u2019importance accord\u00e9e par le comit\u00e9 aux consultations des Autochtones passait outre \u00e0 leurs pr\u00e9occupations en tant que parties \u00ab\u00a0directement touch\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ces \u00e9v\u00e9nements \u00e9taient uniques dans l\u2019histoire de l\u2019ONE et se sont produits \u00e0 un moment o\u00f9 le gouvernement entamait un examen majeur du r\u00f4le et de la structure de l\u2019ONE. Il y a eu les r\u00e9cusations du comit\u00e9 nomm\u00e9 pour entendre la demande \u00c9nergie Est, les r\u00e9cusations du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident, la nomination unique du CO de l\u2019ONE au r\u00f4le de premier dirigeant du comit\u00e9 \u00e0 la place du pr\u00e9sident r\u00e9cus\u00e9 et la nomination d\u2019un nouveau \u00ab\u00a0pr\u00e9sident suppl\u00e9ant de l\u2019ONE\u00a0\u00bb charg\u00e9 de nommer les membres du comit\u00e9 \u00c9nergie Est et de pr\u00e9sid\u00e9 ce comit\u00e9. De mani\u00e8re impraticable, la r\u00e9organisation exigeait que le nouveau comit\u00e9 ne s\u2019associe pas avec les membres de l\u2019ancien comit\u00e9 ni avec le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de l\u2019ONE. Ces mesures ont constitu\u00e9 la plus importante d\u00e9viation des pratiques r\u00e8glementaires \u00e9tablies dans l\u2019histoire de l\u2019ONE.<\/p>\n Avant ces \u00e9v\u00e9nements, il y avait eu d\u2019autres retards administratifs pour les demandeurs. En f\u00e9vrier\u00a02016, le premier comit\u00e9 de l\u2019ONE avait jug\u00e9 que la demande d\u2019\u00c9nergie Est \u00e9tait trop difficile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre. Il a donc fallu que TransCanada pr\u00e9sente une nouvelle version restructur\u00e9e de l\u2019\u00e9norme demande de projet en 50\u00a0volumes totalisant 30\u00a0000\u00a0pages.<\/p>\n Par la suite, en janvier 2017, apr\u00e8s un processus d\u2019examen qui avait pris plus de deux ans, le nouveau comit\u00e9 avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures du comit\u00e9 r\u00e9cus\u00e9 et de red\u00e9marrer les demandes \u00c9nergie Est et du r\u00e9seau principal\u00a0Est. Mais plus important peut-\u00eatre, la d\u00e9cision annulait les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures pour la d\u00e9termination du caract\u00e8re complet, la liste de participants et l\u2019ordonnance d\u2019audition (OH-002-2016) rendue en juin 2016, ce qui a forc\u00e9 une reformulation des enjeux pour le projet et un nouvel \u00e9tablissement du caract\u00e8re complet. La d\u00e9cision mentionnait ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0La jurisprudence consid\u00e8re qu\u2019une fois \u00e9tablie l\u2019existence d\u2019une crainte raisonnable de partialit\u00e9, l\u2019issue de la proc\u00e9dure, ou la proc\u00e9dure jusqu\u2019au moment de cette conclusion, est nulle \u00bb77<\/sup>.<\/p>\n Dans sa d\u00e9cision, le nouveau comit\u00e9 note qu\u2019il :<\/p>\n […] prend acte des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Office par Transition Initiative Kenora (TIK), dans des lettres dat\u00e9es du 7\u00a0et du 22\u00a0septembre\u00a02016 ainsi que dans un avis de requ\u00eate en date du 10\u00a0janvier\u00a02017, d\u2019annuler toutes les d\u00e9cisions prises ou rendues ant\u00e9rieurement pendant l\u2019audience relative au projet \u00c9nergie Est en raison de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019existence d\u2019une crainte raisonnable de partialit\u00e9. D\u2019autres participants ont d\u00e9pos\u00e9 des observations traitant de cette question78<\/sup> .<\/p>\n Le comit\u00e9 a rejet\u00e9 la demande de TIK voulant que les demandeurs pr\u00e9sentent leurs demandes de nouveau, indiquant que\u00a0: \u00ab\u00a0Le comit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 que la demande portant sur le projet du r\u00e9seau principal\u00a0Est d\u00e9pos\u00e9e le 30\u00a0octobre\u00a02014 reste valide. La version consolid\u00e9e de la demande relative au projet \u00c9nergie Est qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 17\u00a0mai\u00a02016 reste aussi valide et fait toujours partie du dossier de l\u2019audience\u00a0\u00bb79<\/sup>. Par cons\u00e9quent, le promoteur n\u2019a pas eu \u00e0 pr\u00e9senter de nouveau une demande qui avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de 18\u00a0mois de consultations publiques.<\/p>\n D\u00c9VELOPPEMENTS POLITIQUES PARALL\u00c8LES<\/strong><\/p>\n Le 27\u00a0janvier\u00a02016, le nouveau gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a introduit cinq principes provisoires pour guider la prise de d\u00e9cisions concernant les grands projets de ressources. L\u2019un de ces principes \u00e9tait que les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) directes et en amont li\u00e9es aux projets seraient examin\u00e9es par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), minist\u00e8re nouvellement d\u00e9sign\u00e9, alors que l\u2019ONE devra faire l\u2019\u00e9tude des \u00ab\u00a0GES en amont et en aval dans son examen du projet\u00a0\u00bb80<\/sup>\u00a0dans le cadre d\u2019un protocole d\u2019entente officiel pour \u00e9tablir le processus de consultation concernant les \u00e9missions de GES en amont associ\u00e9es au projet \u00c9nergie Est. Ce processus a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour \u00eatre ind\u00e9pendant du processus d\u2019audition raviv\u00e9 de l\u2019ONE.<\/p>\n Dans le cadre du nouvel examen de la d\u00e9cision sur le caract\u00e8re complet, le 10\u00a0mai\u00a02017, l\u2019ONE a recueilli les commentaires du public sur son nouvel examen de la liste provisoire des enjeux pour la demande \u00c9nergie Est. Les demandeurs ont r\u00e9pondu le 21\u00a0juin\u00a02017 au moyen d\u2019une analyse juridique d\u00e9taill\u00e9e81<\/sup>. Le dossier du demandeur indiquait que\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026 l\u2019Office vous informe qu\u2019il est \u2018particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9\u2019 d\u2019obtenir des commentaires sur la question de savoir si, et dans l\u2019affirmation, pourquoi, certains enjeux suppl\u00e9mentaires (enjeux suppl\u00e9mentaires provisoires) devraient \u00eatre inclus dans les listes finales des enjeux pour les projets\u00a0\u00bb. Parmi les quatre enjeux, on comptait l\u2019\u00e9tude possible des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles du projet sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) du Canada. L\u2019analyse des demandeurs concluait que les GES en amont et en aval et les politiques sur les \u00e9missions de GES constituaient d\u2019importants enjeux m\u00e9ritant une discussion dans le cadre d\u2019un forum appropri\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Toutefois, les demandeurs soutiennent que l\u2019Office n\u2019est pas le forum appropri\u00e9 pour ces discussions, qui devraient avoir et auront lieu ailleurs. Tel qu\u2019il est mentionn\u00e9 dans la demande de Ressources Naturelles Canada, le gouvernement du Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les \u00e9missions de GES directes et en amont associ\u00e9es aux projets\u00a0\u00bb82<\/sup>.<\/p>\n L\u2019argument de droit poursuivait en faisant valoir que\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019Office ne devrait pas et ne peut pas tenir compte des \u00e9missions de GES en amont et en aval dans le contexte de l\u2019un ou l\u2019autre des projets, pour diverses raisons\u2026\u00a0\u00bb qui comprenaient la prise en consid\u00e9ration de la Loi constitutionnelle de 1867<\/em>83<\/sup>, <\/em>le mandat de l\u2019ONE et les orientations strat\u00e9giques \u00e9nonc\u00e9es dans les mesures et les principes provisoires pour l\u2019examen des projets de pipelines \u00e9tablies par le Canada en janvier\u00a0201684<\/sup>. Les demandeurs ont de plus fait valoir que l\u2019ONE n\u2019avait \u00ab\u00a0aucun pouvoir pour rendre obligatoire ou commander la mise en \u0153uvre de l\u2019OSELA85<\/sup>, ni d\u2019en ordonner la mise en \u0153uvre. Toute tentative de l\u2019Office \u00e0 cet effet m\u00e8nerait \u00e0 la catastrophe\u00a0\u00bb86<\/sup>. En ce qui concerne les demandes pour que l\u2019ONE retarde son examen des projets jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019examen de l\u2019ACEE et les rapports des comit\u00e9s de modernisation de l\u2019ONE soient termin\u00e9s, les demandeurs ont fait valoir que\u00a0: \u00ab\u00a0\u2026 l\u2019Office ne peut appliquer les lois existantes, et non les lois en cours d\u2019\u00e9laboration ou \u00e9ventuelles. En bref, l\u2019Office n\u2019a pas l\u2019autorisation l\u00e9gislative et ne peut pas retarder la demande en instance. L\u2019alternative serait non seulement une violation de la r\u00e8gle de droit, mais une abdication de son autorit\u00e9 en faveur de \u2018pures sp\u00e9culations\u2019\u00a0\u00bb87<\/sup>.<\/p>\n De toute \u00e9vidence, la table \u00e9tait mise pour une longue bataille en mati\u00e8re de r\u00e8glementation.<\/p>\n Le 23\u00a0ao\u00fbt\u00a02017, le comit\u00e9 \u00c9nergie Est de l\u2019ONE, nouvellement nomm\u00e9, a rendu sa d\u00e9cision, laquelle semblait ne pas rendre compte du PE sign\u00e9 entre l\u2019ONE et ECCC et contredisait directement l\u2019analyse juridique du demandeur. Le comit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il tiendrait compte, pour la premi\u00e8re fois, de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et des cons\u00e9quences des \u00e9missions de GES en amont et en aval de possibles productions et consommations accrues de p\u00e9trole r\u00e9sultant du projet. Il a aussi d\u00e9cid\u00e9 que, pour la premi\u00e8re fois, il permettrait une discussion aux audiences sur l\u2019effet de l\u2019atteinte des cibles d\u2019\u00e9missions de GES du gouvernement sur la viabilit\u00e9 financi\u00e8re et la n\u00e9cessit\u00e9 du pipeline de 4\u00a0500\u00a0kilom\u00e8tres (auparavant, l\u2019ONE n\u2019avait tenu compte que des \u00e9missions de GES qui \u00e9taient directement associ\u00e9es \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019un pipeline)88<\/sup>.<\/p>\n Peu de temps apr\u00e8s la d\u00e9cision du 7 septembre\u00a02017, le promoteur TransCanada Corps a annonc\u00e9 qu\u2019il suspendait sa demande pour 30\u00a0jours afin de proc\u00e9der \u00e0 un examen rigoureux du processus d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ONE\u00a0: \u00ab\u00a0Par la pr\u00e9sente, les demandeurs requi\u00e8rent trente jours pour examiner la D\u00e9cision, les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent pour les Projets et les demandes respectives d\u2019autorisations des Projets. L\u2019Office est respectueusement pri\u00e9 de ne pas entreprendre aucun autre processus d\u2019examen des Projets pendant la p\u00e9riode de trente jours\u00a0\u00bb89<\/sup>.<\/p>\n Comme on pouvait le pr\u00e9voir, l\u2019annonce a d\u00e9clench\u00e9 une cascade de railleries politiques entre les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, alors que le ministre de l\u2019\u00c9nergie de l\u2019Alberta, McCuaig-Boyd, citant le Climate Leadership Plan<\/em> de l\u2019Alberta comme suffisant pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations sur les \u00e9missions, a d\u00e9sign\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019ONE comme un \u00ab\u00a0d\u00e9bordement historique\u00a0\u00bb par l\u2019organisme de r\u00e8glementation, soulignant que\u00a0: \u00ab\u00a0D\u00e9cider des m\u00e9rites d\u2019un pipeline en fonction des \u00e9missions en aval revient \u00e0 juger les lignes de transmission en fonction de la fa\u00e7on dont l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sera utilis\u00e9e \u2013 ce n\u2019est pas un enjeu appropri\u00e9 \u00e0 inclure dans cet examen\u00a0\u00bb, mentionnant de plus que le premier ministre avait cit\u00e9 le plan sur le climat de l\u2019Alberta dans ses approbations pour les projets de pipeline Line\u00a03 d\u2019Enbridge et Trans Mountain de Kinder Morgan. Le d\u00e9put\u00e9 Rempel de l\u2019Alberta a accus\u00e9 les lib\u00e9raux f\u00e9d\u00e9raux d\u2019avoir plac\u00e9 le r\u00e9gime de r\u00e8glementation dans le \u00ab\u00a0sable mouvant\u00a0\u00bb, ce qui aurait pour effet d\u2019att\u00e9nuer l\u2019investissement dans le secteur canadien de l\u2019\u00e9nergie\u00a0: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas que d\u00e9cevant, c\u2019est enrageant, frustrant \u2013 et les gens de partout au pays dont les emplois d\u00e9pendent de cela y verront un exemple d\u2019incomp\u00e9tence extr\u00eame par un gouvernement lib\u00e9ral id\u00e9ologique qui s\u2019oppose au d\u00e9veloppement du secteur de l\u2019\u00e9nergie, au plus haut niveau\u00a0\u00bb90<\/sup>.<\/p>\n TransCanada a fait valoir dans sa demande de suspension qu\u2019un examen de projet d\u2019entreprise interne s\u2019imposait en raison de d\u00e9fis de taille qu\u2019a pos\u00e9s la d\u00e9cision de l\u2019ONE91<\/sup>. Il a \u00e9galement not\u00e9 que si l\u2019entreprise d\u00e9cidait de ne pas aller de l\u2019avant avec le projet, il y aurait une \u00ab\u00a0incidence n\u00e9gative\u00a0\u00bb sur la valeur comptable de l\u2019investissement, y compris les recouvrements possibles des co\u00fbts de d\u00e9veloppement engag\u00e9s pour le projet de 15,7\u00a0milliards de dollars, co\u00fbts qui, par la suite, avaient \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 1\u00a0milliard de dollars. Le 8\u00a0septembre\u00a02017, l\u2019ONE a accueilli la demande de suspension du processus d\u2019examen d\u2019\u00c9nergie Est de TransCanada, acceptant de ne pas rendre d\u2019autres d\u00e9cisions et de ne pas r\u00e9aliser d\u2019autres \u00e9tapes du processus concernant l\u2019examen des projets jusqu\u2019au 8\u00a0octobre 2017.<\/p>\n Pour terminer, le 5\u00a0octobre\u00a02017, dans une d\u00e9cision d\u2019entreprise qui a provoqu\u00e9 un toll\u00e9 jamais vu dans la politique canadienne depuis l\u2019\u00e9poque du grand d\u00e9bat sur le pipeline des ann\u00e9es\u00a01950, TransCanada a annonc\u00e9 qu\u2019il avait abandonn\u00e9 le projet \u00c9nergie Est, la cession d\u2019actifs et le projet de r\u00e9seau principal\u00a0Est (PRPE).<\/p>\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n Nombreux sont ceux qui ont consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019une d\u00e9cision par un comit\u00e9 \u00c9nergie Est novice de l\u2019ONE demandant un examen des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en amont a contribu\u00e9 \u00e0 un nouvel examen fondamental des pouvoirs constitutionnels entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Cette d\u00e9cision, et les \u00e9v\u00e9nements qui s\u2019ensuivirent entourant le pipeline Kinder Morgan, ont men\u00e9 le Canada \u00e0 un point que certains estiment \u00eatre une \u00ab\u00a0crise\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans une maison si divis\u00e9e et \u00e0 un moment o\u00f9 le mandat de l\u2019ONE faisait l\u2019objet de r\u00e9visions importantes au moyen de projets de r\u00e8glements compris dans le projet de loi C-69, beaucoup estimeraient improbable qu\u2019il y ait une am\u00e9lioration de la certitude r\u00e8glementaire dans les d\u00e9terminations de l\u2019int\u00e9r\u00eat national. Ces incertitudes r\u00e8glementaires, auxquelles s\u2019ajoutent les implications de la d\u00e9cision Northern Gateway et les incertitudes persistantes entourant la demande de pipeline Kinder Morgan, ont min\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat international d\u2019investissement dans les grands projets, au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie du Canada a du mal \u00e0 maintenir sa capacit\u00e9 concurrentielle en cette \u00e8re de prix r\u00e9duits et d\u2019exportations en difficult\u00e9. Serait-il possible au Canada et \u00e0 son secteur de l\u2019\u00e9nergie d\u2019\u00eatre plus \u00e9cologiques et plus innovateurs tout en endurant une rentabilit\u00e9 r\u00e9duite, des restrictions sur l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9, un important exode de capitaux et des annulations de grands projets? Le pouvoir de r\u00e8glementation de l\u2019ONE, d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 par la Cour supr\u00eame, a \u00e9t\u00e9 min\u00e9 au point o\u00f9 bon nombre de territoires de comp\u00e9tence et d\u2019organisations autochtones pr\u00e9sument, voire demandent, une d\u00e9cision finale dans le d\u00e9veloppement et le transport de l\u2019\u00e9nergie au Canada. L\u2019\u00e9rosion cons\u00e9cutive de la primaut\u00e9 des pouvoirs de r\u00e8glementation de l\u2019ONE cr\u00e9e une incertitude fondamentale et rend probl\u00e9matique toute d\u00e9termination scientifique refl\u00e9tant l\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n Certains estiment que la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9e dans l\u2019ar\u00e8ne r\u00e8glementaire en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie en cons\u00e9quence directe de gouvernements f\u00e9d\u00e9raux qui se sont toujours refus\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles claires pour la consultation et l\u2019accommodement des Autochtones. Heureusement, la Cour supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas assimiler l\u2019obligation de consulter \u00e0 un veto sur le d\u00e9veloppement \u2013 une clarification juridique utile, mais qui ferait partie d\u2019une longue s\u00e9rie de d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre vues par des investisseurs et des promoteurs de l\u2019industrie comme trop peu et bien trop tard92<\/sup>.<\/p>\n Les intentions initiales du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de \u00ab\u00a0moderniser\u00a0\u00bb l\u2019ONE et de \u00ab\u00a0r\u00e9tablir la confiance du public\u00a0\u00bb dans celui-ci ont constamment \u00e9t\u00e9 \u00e9clips\u00e9es par des pr\u00e9occupations beaucoup plus pressantes pour l\u2019\u00e9conomie, l\u2019int\u00e9r\u00eat national et, peut-\u00eatre, la capacit\u00e9 du secteur de l\u2019\u00e9nergie du Canada de survivre \u00e0 des assauts si disparates et si concert\u00e9s de la part de tant de secteurs93<\/sup>.<\/p>\n Les grands perdants dans ce bourbier r\u00e8glementaire sont les entreprises, les investisseurs et les actionnaires canadiens. Les promoteurs ont d\u00e9pens\u00e9 des centaines de millions de dollars dans un environnement politique, juridique et r\u00e8glementaire sujet \u00e0 des d\u00e9cisions finales rendues \u00e0 huis clos en vertu de r\u00e8gles et de normes non divulgu\u00e9es auparavant. De telles d\u00e9cisions rendues si tard dans le processus r\u00e8glementaire alt\u00e8rent fondamentalement la fa\u00e7on dont les investisseurs voient le Canada et influencent directement les d\u00e9cisions d\u2019investissement d\u2019entreprises.<\/p>\n Lorsqu\u2019une f\u00e9d\u00e9ration se dissout en d\u00e9finitions \u00e9troites d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u2019administrations f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et locales, le nombre de mains \u00e0 la p\u00e2te accro\u00eet la complexit\u00e9 des enjeux pour tous. De telles complexit\u00e9s de comp\u00e9tence augmentent \u00e9galement le temps n\u00e9cessaire aux promoteurs pour s\u2019y retrouver dans toutes ces questions interd\u00e9pendantes et comp\u00e9tences concurrentes qui, de plus en plus, comprennent les gouvernements des Premi\u00e8res Nations et les administrations locales. Il en r\u00e9sulte un r\u00e9seau complexe d\u2019outils r\u00e8glementaires et l\u00e9gislatifs souvent contradictoires et concurrents qu\u2019on ne peut pas raisonnablement r\u00e9soudre en faisant constamment appel aux tribunaux f\u00e9d\u00e9raux. La responsabilit\u00e9 urgente de r\u00e9soudre tous ces d\u00e9fis revient \u00e0 tous les Canadiens, surtout \u00e0 leurs dirigeants, qui sont de plus en plus confront\u00e9s aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales ind\u00e9sirables de leurs actions et de leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n * Le Dr.\u00a0Ron Wallace, un scientifique ayant remport\u00e9 le prix Emerald gr\u00e2ce \u00e0 d\u2019importants services internationaux, vit \u00e0 Calgary. Il a travaill\u00e9 au sein d\u2019organismes de r\u00e8glementation et de comit\u00e9s consultatifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et d\u2019environnement pour des organismes f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux. Il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 membre permanent de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie en 2013 et a agi \u00e0 titre de premier pr\u00e9sident \u00e9lu par int\u00e9rim de l\u2019Office en 2014. Le Dr. Wallace a pris sa retraite \u00e0 titre de membre permanent de l\u2019ONE en 2016.<\/p>\n\n