{"id":2019,"date":"2018-03-26T01:57:17","date_gmt":"2018-03-26T01:57:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=2019"},"modified":"2018-03-28T16:48:50","modified_gmt":"2018-03-28T16:48:50","slug":"who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making","title":{"rendered":"Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie au Canada"},"content":{"rendered":"<p><strong>1. Introduction<\/strong><\/p>\n<p><strong>T<\/strong>raditionnellement, la plupart des d\u00e9cisions concernant le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique relevaient des autorit\u00e9s provinciales et f\u00e9d\u00e9rales. Toutefois, nombre de tendances refl\u00e8tent une autorit\u00e9 croissante de la part des administrations municipales et des gouvernements autochtones. Ces tendances comprennent : l\u2019utilisation r\u00e9pandue d\u2019ententes n\u00e9goci\u00e9es sur les r\u00e9percussions et les avantages pour l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique entre les administrations locales et les promoteurs; la mise en place de structures de cogestion pour l\u2019am\u00e9nagement du territoire et le d\u00e9veloppement des ressources; une jurisprudence r\u00e9cente renfor\u00e7ant la comp\u00e9tence inh\u00e9rente des Premi\u00e8res Nations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des terres vis\u00e9es par un titre ancestral; et un manque de confiance du public dans le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie, incitant ainsi certaines autorit\u00e9s municipales et autochtones \u00e0 faire valoir leur intention de r\u00e8glementer l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique transfrontali\u00e8re \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur territoire. Compte tenu de l\u2019autorit\u00e9 municipale et autochtone croissante, la question de savoir \u00ab Qui d\u00e9cide \u00bb lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9laboration de politiques \u00e9nerg\u00e9tiques, de planification, de r\u00e8glementation et d\u2019\u00e9valuation de projets individuels constitue un important nouveau point de tension dans le processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent article donne un aper\u00e7u des dimensions de cette question \u00ab Qui d\u00e9cide? \u00bb \u00e0 partir de diff\u00e9rents points de vue, y compris le paysage constitutionnel et juridique, les complexit\u00e9s de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et des exemples de processus d\u00e9cisionnels r\u00e9partis auxquels participent les autorit\u00e9s municipales et autochtones. Tout au long du texte, des questions \u00e9pineuses sont soulev\u00e9es en plus de recommandations pour r\u00e9gler les enjeux formul\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe de recherche d\u2019\u00c9nergie positive en collaboration avec des hauts dirigeants de gouvernements, de l\u2019industrie, d\u2019int\u00e9r\u00eats autochtones et d\u2019ONGE. L\u2019article mise sur un atelier intitul\u00e9 \u00ab Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux et d\u2019ordre sup\u00e9rieur dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada \u00bb tenu les 20 et 21 mars \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa<sup>1<\/sup>.<\/p>\n<p>Deux termes cl\u00e9s utilis\u00e9s tout au long du pr\u00e9sent article m\u00e9ritent d\u00e8s lors un commentaire. Je fais r\u00e9f\u00e9rence aux <strong><em>autorit\u00e9s<\/em><\/strong> municipales et autochtones. Cette terminologie est utilis\u00e9e tout au cours du projet \u00c9nergie positive pour parler des d\u00e9cideurs politiques (\u00e9lus gouvernementaux et membres de la fonction publique \u00e9tablissant les orientations politiques) et des organismes de r\u00e8glementation. Dans le contexte municipal et autochtone, <em>autorit\u00e9s<\/em> s\u2019entend essentiellement d\u2019\u00e9lus et d\u2019employ\u00e9s municipaux et autochtones. Donc, pour \u00eatre bien clair, les groupes communautaires, les ONG, les promoteurs de l\u2019industrie et d\u2019autres joueurs \u2013 quoique tr\u00e8s importants \u2013 ne sont pas des <em>autorit\u00e9s<\/em>. Le deuxi\u00e8me terme cl\u00e9 est le <strong>syst\u00e8me de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie<\/strong>. Ce terme d\u00e9signe un syst\u00e8me compos\u00e9 de multiples parties, y compris des d\u00e9cideurs politiques, des organismes de r\u00e8glementation et des activit\u00e9s de planification, lesquels sont tous influenc\u00e9s et li\u00e9s par les r\u00e9alit\u00e9s physiques et du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie<sup>2<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>2. Dimensions de la question \u00ab Qui d\u00e9cide? \u00bb<\/strong><\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>2.1 Paysage constitutionnel et juridique <\/strong><\/p>\n<p>Les divisions juridiques de l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada sont \u00e9tablies dans les documents fondateurs du Canada. La <em>Loi constitutionnelle de 1867<\/em><sup>3<\/sup> et les modifications de 1982<sup>4<\/sup> stipulent que les provinces \u00e9dictent les lois relatives au d\u00e9veloppement des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques, mais que les travaux interprovinciaux (comme les pipelines et les lignes internationales de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) rel\u00e8vent du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui a aussi d\u2019importants \u00ab pouvoirs r\u00e9siduels \u00bb dans le cadre de sa responsabilit\u00e9 constitutionnelle \u00ab de paix, d\u2019ordre et de bon gouvernement \u00bb pour \u00e9dicter des politiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie<sup>5<\/sup>. Les administrations locales et municipales sont cr\u00e9\u00e9es en vertu de lois provinciales et leurs pouvoirs juridiques se limitent habituellement aux r\u00e8glements locaux d\u2019utilisation des terres ayant une incidence sur l\u2019emplacement propos\u00e9 d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques. Les pouvoirs des gouvernements autochtones sont plus flexibles et diversifi\u00e9s au sein du comt\u00e9 et selon les circonstances; les gouvernements autochtones peuvent fonctionner avec les m\u00eames pouvoirs que les administrations municipales et les gouvernements provinciaux dans les terres de r\u00e9serves et d\u2019autres territoires<sup>6<\/sup>. Le tableau 1 pr\u00e9sente un r\u00e9sum\u00e9 de certains des pouvoirs f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. Les r\u00f4les municipaux et autochtones sont abord\u00e9s plus loin dans le document.<\/p>\n<p>Les profils de comp\u00e9tences qui se recoupent entre les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, autochtones et municipales sont en \u00e9volution. La comp\u00e9tence li\u00e9e \u00e0 la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, plus particuli\u00e8rement au niveau du choix de l\u2019emplacement d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, est souvent mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve et de nouvelles influences, y compris des influences juridiques internationales, font surface. Bon nombre de d\u00e9cisions judiciaires et de situations actuelles m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>La validit<\/strong><strong>\u00e9 de l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale comme raison pour rejeter l\u2019approbation d\u2019un projet \u00e9nerg\u00e9tique <\/strong><strong>: <\/strong>En juin 2017, \u00e0 la suite d\u2019une contestation par Strateco Resources Inc, la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec a maintenu le refus du gouvernement d\u2019octroyer des permis d\u2019exploration d\u2019uranium pour des motifs d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale insuffisante. La province a impos\u00e9 un moratoire sur l\u2019extraction mini\u00e8re d\u2019uranium en 2013 et enjoint son Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) de proc\u00e9der \u00e0 un examen environnemental \u00ab g\u00e9n\u00e9rique \u00bb des enjeux de l\u2019industrie de l\u2019uranium au Qu\u00e9bec. Le BAPE a recommand\u00e9 de maintenir le moratoire. La recommandation du BAPE a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par la CCSN, l\u2019organisme de r\u00e8glementation nucl\u00e9aire f\u00e9d\u00e9ral, qui r\u00e9git les mines d\u2019uranium et leur accorde leurs licences. Strateco fait valoir que la d\u00e9cision du Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 prise en dehors d\u2019un cadre juridique<sup>11<\/sup>.<\/li>\n<li><strong>Les obligations constitutionnelles de consulter de mani\u00e8re significative les groupes autochtones renversent l\u2019approbation f\u00e9d\u00e9rale du pipeline Northern Gateway : <\/strong>L\u2019article 35 de la <em>Loi constitutionnelle de 1982<\/em> reconna\u00eet et confirme les droits des peuples autochtones, ce qui impose une norme \u00e9lev\u00e9e au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de consultation. En juin 2016, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale a conclu que les efforts du Canada avaient \u00e9t\u00e9 insuffisants au cours du processus d\u2019\u00e9valuation pour le pipeline Northern Gateway, ce qui a renvers\u00e9 la d\u00e9cision f\u00e9d\u00e9rale d\u2019approuver le projet<sup>12<\/sup>.<\/li>\n<li><strong>Justification ad\u00e9quate requise avant que les gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral ne puissent aller \u00e0 l\u2019encontre des droits et des titres des peuples autochtones<\/strong> <strong>: <\/strong>La d\u00e9cision de 2014 de la Cour supr\u00eame dans <em>Tsilhqot\u2019in c. la Colombie-Britannique<sup>13<\/sup><\/em> portait sur l\u2019activit\u00e9 foresti\u00e8re sous r\u00e8glementation provinciale sur le territoire traditionnel de la Nation Tsilhqot\u2019in. La Cour a \u00e9tabli de nouvelles directives concernant les preuves d\u2019occupation ant\u00e9rieure adapt\u00e9es \u00e0 la culture, et conclu que la C.B. avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de consulter. Elle a r\u00e9affirm\u00e9 la jurisprudence ant\u00e9rieure (p. ex. <em>Delgamuukw 1997)<\/em> \u00e0 savoir que toute atteinte aux titres des peuples autochtones doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e et doit satisfaire \u00e0 un \u00ab crit\u00e8re de justification \u00bb \u00e0 trois volets : Est-ce que le gouvernement s\u2019est acquitt\u00e9 de son obligation proc\u00e9durale de consulter et de prendre des mesures d\u2019adaptation? Est-ce que le gouvernement a agi en s\u2019appuyant sur un objectif convaincant et r\u00e9el? Et est-ce que le gouvernement a agi en conformit\u00e9 avec l\u2019obligation fiduciaire de l\u2019\u00c9tat envers le groupe<sup>14<\/sup>?<\/li>\n<li><strong>Obligations de consultation <\/strong><strong>\u00ab <\/strong><strong>en profondeur<\/strong><strong> \u00bb :<\/strong> \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2017, les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame <em>Clyde River (Hamlet) c. Petroleum Geo-Services<sup>15<\/sup> <\/em>et <em>Premi\u00e8re Nation des Chippewas de la Thames c.<\/em> <em>Pipelines Enbridge Inc.<sup>16<\/sup> <\/em>ont clarifi\u00e9 les exigences de consultation en profondeur des peuples autochtones qui ont de fortes revendications de droits (p. ex. droits issus de trait\u00e9s). Les Inuits de Clyde River et la Premi\u00e8re Nation des Chippewas de la Thames ont tous deux demand\u00e9 que soient renvers\u00e9es les d\u00e9cisions de l\u2019ONE en raison de consultations inad\u00e9quates. La Cour s\u2019est rang\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 des appelants dans <em>Clyde River<\/em>, mais pas dans <em>Chippewas<\/em>, soulignant que plusieurs \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 une consultation utile n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sents dans le premier cas, comme l\u2019aide financi\u00e8re aux participants afin que les groupes autochtones puissent examiner la preuve des r\u00e9percussions de l\u2019activit\u00e9 devant l\u2019ONE, les auditions orales, l\u2019enqu\u00eate sur les droits particuliers et les r\u00e9percussions de l\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e sur ces droits. La d\u00e9cision dans l\u2019affaire <em>Clyde River<\/em> a \u00e9galement clairement pr\u00e9cis\u00e9 que la Couronne pouvait s\u2019en remettre aux \u00e9tapes r\u00e9alis\u00e9es par un organisme de r\u00e8glementation, comme l\u2019ONE, pour s\u2019acquitter de son obligation de consulter. Un point de discorde pour certains, \u00e0 savoir si un organisme de r\u00e8glementation comme l\u2019ONE pouvait ou non remplir ce r\u00f4le. La Cour conclut que l\u2019ONE disposait de suffisamment de pouvoirs de proc\u00e9dure pour mener une consultation utile, mais que ce r\u00f4le devait \u00eatre clairement communiqu\u00e9 aux groupes autochtones concern\u00e9s<sup>17<\/sup>.<\/li>\n<li><strong>Examen par le Qu\u00e9bec du pipeline \u00c9nergie Est propos\u00e9 <\/strong>: Le promoteur a d\u2019abord refus\u00e9, puis, dans un contexte politique charg\u00e9, a accept\u00e9 de se soumettre \u00e0 une \u00e9valuation des r\u00e9percussions environnementales et un examen aux termes de la <em>Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<sup>18<\/sup><\/em> de la province. Cette situation soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la mesure dans laquelle les lois provinciales peuvent et doivent s\u2019appliquer \u00e0 des pipelines interprovinciaux qui sont sous r\u00e8glementation f\u00e9d\u00e9rale en vertu de la <em>Loi sur l\u2019ONE<sup>19<\/sup><\/em>.<\/li>\n<li>Dans ce contexte, il importe de mentionner que l\u2019approbation d\u2019autres projets \u00e9nerg\u00e9tiques non li\u00e9s \u00e0 des pipelines peut relever de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et provinciale. Par exemple, la C.B. et le Canada exigeaient des \u00e9valuations environnementales pour le projet hydro\u00e9lectrique du Site C et ont \u00e9tabli une <strong>commission conjointe d\u2019examen<\/strong> pour ce faire.<\/li>\n<li><strong>L\u2019Ontario infirme le r\u00e8glement administratif du canton de King visant \u00e0 stopper une centrale au gaz : <\/strong>En 2010, le canton de King a adopt\u00e9 un r\u00e8glement administratif int\u00e9rimaire et entam\u00e9 un processus pour modifier son plan officiel d\u2019interdire une centrale \u00e9lectrique au gaz de 393 MW. Le gouvernement provincial a exempt\u00e9 la centrale de la <em>Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire<sup>20<\/sup><\/em> de la province, infirmant ainsi l\u2019autorit\u00e9 de la municipalit\u00e9 d\u2019interdire la construction de l\u2019installation de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<sup>21<\/sup>.<\/li>\n<li><strong>Politique provinciale d\u2019\u00e9nergie verte frein\u00e9e par l\u2019Organisation mondiale du commerce <\/strong>: Des institutions juridiques internationales peuvent \u00e9galement restreindre les pouvoirs des autorit\u00e9s gouvernementales en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. L\u2019Ontario a pris d\u2019importantes mesures pour d\u00e9velopper un secteur provincial d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire. Toutefois, les exigences de la province en mati\u00e8re de \u00ab contenu local \u00bb visant \u00e0 obliger les projets de production d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire de disposer d\u2019un minimum de contenu ontarien, ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es dans le cadre des m\u00e9canismes de l\u2019Organisation mondiale du commerce<sup>22<\/sup>. La province a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e d\u2019abandonner son exigence en mati\u00e8re de contenu local en 2014.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Tableau 1 \u2013 Exemples de pouvoirs f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n\n<table id=\"tablepress-2\" class=\"tablepress tablepress-id-2\">\n<thead>\n<tr class=\"row-1\">\n\t<th class=\"column-1\">F\u00e9d\u00e9ral<\/th><th class=\"column-2\">Provincial<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr class=\"row-2\">\n\t<td class=\"column-1\">Travaux interprovinciaux (pipelines) et lignes internationales de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<br \/>\n<br \/>\n(article 92A. Loi constitutionnelle)<br \/>\n<br \/>\nR\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire <br \/>\n<br \/>\nD\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie sous-marine et sur les terres domaniales<\/td><td class=\"column-2\">Exploration, d\u00e9veloppement, gestion des ressources non renouvelables<br \/>\n<br \/>\nD\u00e9veloppement de la production, conservation et gestion de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<br \/>\n<br \/>\n(article 92A. Loi constitutionnelle)<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-3\">\n\t<td class=\"column-1\">Pouvoirs li\u00e9s aux march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie de comp\u00e9tence sur le commerce interprovincial et international (y compris les investissements \u00e9trangers), la conclusion de trait\u00e9s internationaux, taxation<\/td><td class=\"column-2\">Vastes pouvoirs allant de la r\u00e8glementation environnementale \u00e0 la distribution de l\u2019\u00e9nergie et aux normes relatives aux \u00e9difices et au mat\u00e9riel utilisant de l\u2019\u00e9nergie<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"row-4\">\n\t<td class=\"column-1\">R\u00e8glementation des r\u00e9percussions environnementales du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie sur les p\u00eaches du Canada<br \/>\n(Loi sur les p\u00eaches<sup>7<\/sup>); Esp\u00e8ces en p\u00e9ril (Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril<sup>8<\/sup>) et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<sup>9<\/sup>, Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement<sup>10<\/sup><\/td><td class=\"column-2\">Vastes pouvoirs allant de la r\u00e8glementation environnementale \u00e0 la distribution de l\u2019\u00e9nergie et aux normes relatives aux \u00e9difices et au mat\u00e9riel utilisant de l\u2019\u00e9nergie<br \/>\n<br \/>\n(article 92.13 Loi constitutionnelle \u00ab Propri\u00e9t\u00e9 et droits civils \u00bb)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>2.2 D<\/strong><strong>\u00e9fis et<\/strong><strong> possibilit\u00e9s soulev\u00e9s par le pouvoir croissant des autorit\u00e9s municipales et autochtones <\/strong><\/p>\n<p>(1) <strong>L\u2019\u00e9mergence d\u2019expressions comme<\/strong><strong> \u00ab licence sociale \u00bb et \u00ab les gouvernements octroient des permis, les communaut\u00e9s accordent la permission \u00bb dans les politiques<\/strong><strong> pose un d\u00e9fi d\u2019un point de vue strictement juridique et constitutionnel.<\/strong> Il n\u2019y a pas de r\u00e8gles ni de directives quant \u00e0 la fa\u00e7on de demander, ou d\u2019octroyer, la licence qu\u2019on entend dans l\u2019expression \u00ab licence sociale \u00bb (\u00e0 l\u2019exception peut-\u00eatre du processus du BAPE au Qu\u00e9bec). Toutefois, cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les gouvernements d\u2019utiliser l\u2019expression dans la politique publique. Par exemple, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a impos\u00e9 un moratoire sur la fracturation hydraulique jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une licence sociale soit en place<sup>23<\/sup>. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est parvenu au pouvoir gr\u00e2ce \u00e0 un programme qui stipule : \u00ab Si ce sont les gouvernements qui d\u00e9livrent des permis aux projets de d\u00e9veloppement des ressources, seules les communaut\u00e9s peuvent donner leur permissions.<sup>24<\/sup> \u00bb Bien que peu de gens soient en d\u00e9saccord avec un id\u00e9al d\u00e9mocratique de consentement des gouvern\u00e9s, cela soul\u00e8ve une question \u00e9pineuse : Qui parle pour les communaut\u00e9s? Et que dire des int\u00e9r\u00eats de la plus vaste communaut\u00e9 nationale? Qu\u2019arrive-t-il lorsque les int\u00e9r\u00eats des communaut\u00e9s sont en conflit?<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, le partage d\u2019un certain pouvoir d\u00e9cisionnel a ses avantages, surtout si nous limitons la discussion au partage du pouvoir d\u00e9cisionnel pour \u00e9lire les autorit\u00e9s et le personnel des communaut\u00e9s municipales et autochtones plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la notion plus amorphe de \u00ab communaut\u00e9 \u00bb. Les participants \u00e0 l\u2019atelier ont mentionn\u00e9 des avantages qui peuvent comprendre : la l\u00e9gitimit\u00e9 accrue des d\u00e9cisions aux niveaux locaux; le renforcement de la confiance chez les parties concern\u00e9es; un \u00ab risque social \u00bb r\u00e9duit pour les promoteurs de projets; de meilleurs projets et une durabilit\u00e9 accrue de l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique; et de meilleures possibilit\u00e9s pour une planification globale et int\u00e9gr\u00e9e. Qui plus est, les Canadiens semblent s\u2019attendre \u00e0 un partage de l\u2019autorit\u00e9. L\u2019automne dernier, notre partenaire de sondage Nanos a demand\u00e9 aux Canadiens s\u2019ils croyaient que l\u2019autorit\u00e9 devrait \u00eatre partag\u00e9e entre les administrations municipales, autochtones et f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale en ce qui concerne les projets d\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique, et 68 % se sont dits d\u2019accord (figure 1). Bien s\u00fbr, un syst\u00e8me qui compte de multiples d\u00e9cideurs risque de causer de la confusion et des d\u00e9lais. Encore une fois, les Canadiens semblent le reconna\u00eetre et le comprendre. Au total, 70 % estimaient que le \u00ab dernier mot \u00bb sur les projets d\u2019infrastructure lin\u00e9aire devrait revenir au gouvernement provincial ou f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM.png\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-2046\" src=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM.png\" alt=\"\" width=\"1026\" height=\"694\" srcset=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM.png 1026w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM-300x203.png 300w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM-768x519.png 768w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM-1024x693.png 1024w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM-81x55.png 81w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.03.25-PM-75x50.png 75w\" sizes=\"auto, (max-width: 1026px) 100vw, 1026px\" \/><\/a><\/p>\n<p>(2) <strong>Les droits, le consentement et la capacit\u00e9 r\u00e8glementaire des peuples autochtones <\/strong>\u2013 Les droits des peuples autochtones du Canada prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution signifient que les peuples et les communaut\u00e9s autochtones sont des d\u00e9tenteurs de droit et non seulement des intervenants dans les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. Le r\u00e9cent engagement<sup>25<\/sup> du Canada s\u2019appuyant sur les principes de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones introduit dans le dialogue le concept de consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 concernant le d\u00e9veloppement des ressources<sup>26<\/sup>. Toutefois, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019adopterait pas directement la D\u00e9claration dans le droit canadien<sup>27<\/sup>, et la fa\u00e7on dont elle serait appliqu\u00e9e est incertaine. La jurisprudence des affaires <em>Tsilhqot\u2019in <\/em>et <em>Delgamuukw<\/em> devant la Cour supr\u00eame d\u00e9crits ci-dessus sugg\u00e8re que le consentement soit pr\u00e9f\u00e9rable, mais qu\u2019en son absence, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux pouvaient aller \u00e0 l\u2019encontre des titres ancestraux, pourvu qu\u2019ils satisfassent aux crit\u00e8res de \u00ab justification \u00bb. Toutefois, il importe de souligner que la d\u00e9cision <em>Tsilhqot\u2019in <\/em>confirmait la comp\u00e9tence inh\u00e9rente des Premi\u00e8res Nations de r\u00e9gir les terres pour lesquelles elles avaient une forte revendication de titre ancestral. Cette d\u00e9cision devrait donc \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une occasion d\u2019apporter une capacit\u00e9 r\u00e8glementaire aux Premi\u00e8res Nations. Certaines Premi\u00e8res Nations en font la demande. Par exemple, la Nation de Squamish a \u00e9labor\u00e9 et mis en place un examen environnemental ind\u00e9pendant distinct du processus d\u2019\u00e9valuation environnementale de l\u2019\u00c9tat pour les grands projets. Le fondement juridique li\u00e9 au processus d\u00e9coule d\u2019une entente contractuelle avec les promoteurs de projets, et les processus d\u00e9cisionnels de l\u2019\u00c9tat et de la Nation de Squamish sont coordonn\u00e9s<sup>28<\/sup>. Ainsi, l\u2019approbation environnement par la Nation de Squamish a \u00e9t\u00e9 consentie pour un projet de pipeline de GNL<sup>29<\/sup>. De telles ententes semblent g\u00e9n\u00e9ralement b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019appui du public, la moiti\u00e9 des Canadiens sond\u00e9s par Nanos s\u2019\u00e9tant dits en faveur des efforts pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 des gouvernements autochtones de r\u00e9gir et de fa\u00e7onner le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique (figure 1).<\/p>\n<p>(3) <strong>Cerner l\u2019int\u00e9r\u00eat public en l\u2019absence d\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique nationale<\/strong> \u2013 Le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie est ax\u00e9 sur la prise de d\u00e9cisions qui sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Toutefois, l\u2019int\u00e9r\u00eat du public est un concept difficile \u00e0 saisir puisqu\u2019il est en constante \u00e9volution et contest\u00e9. Il existe autant de \u00ab publics \u00bb multiples qu\u2019il existe d\u2019int\u00e9r\u00eats publics. Qui plus est, les sp\u00e9cialistes en sciences sociales et les th\u00e9oriciens de la planification ont critiqu\u00e9 la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat public comme concept universalisant qui rejette les diff\u00e9rences dans la classe, le genre et la race<sup>30<\/sup>. De ce point de vue, il est permis de penser que les int\u00e9r\u00eats des Canadiens autochtones, entre autres, sont trop facilement occult\u00e9s par la pr\u00e9somption d\u2019un int\u00e9r\u00eat public ou national. Malgr\u00e9 ces probl\u00e8mes, les d\u00e9cideurs politiques et les planificateurs se rendent compte que l\u2019\u00e9limination du terme \u00ab int\u00e9r\u00eat public \u00bb ne simplifierait pas les choses. Les probl\u00e8mes inh\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019int\u00e9r\u00eat public sont \u00e9galement intrins\u00e8ques \u00e0 toute activit\u00e9 de planification dans le but d\u2019obtenir des r\u00e9sultats \u00e9quitables pour une pluralit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats<sup>31<\/sup>.<\/p>\n<p>Les approches pour d\u00e9terminer l\u2019int\u00e9r\u00eat public reposent sur l\u2019existence de valeurs partag\u00e9es et d\u2019int\u00e9r\u00eats communs. Toutefois, en l\u2019absence d\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique nationale, il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9nonc\u00e9 clair de ces valeurs et de ces int\u00e9r\u00eats relativement \u00e0 la fili\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique, ce qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une faille fatale qui puisse rendre les d\u00e9terminations de l\u2019int\u00e9r\u00eat public plus susceptibles aux int\u00e9r\u00eats sp\u00e9ciaux. L\u2019initiative \u00ab G\u00e9n\u00e9ration \u00c9nergie \u00bb<sup>32<br \/>\n<\/sup>du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui vise \u00e0 \u00e9tablir des buts pour ce \u00e0 quoi devrait ressembler le futur \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme du Canada est un pas dans la bonne direction en vue de cerner des valeurs partag\u00e9es et des int\u00e9r\u00eats communs.<\/p>\n<p>Ce qui complique encore les choses, c\u2019est que la notion d\u2019int\u00e9r\u00eat public impose souvent d\u2019accepter que les co\u00fbts et les risques doivent \u00eatre assum\u00e9s localement \u00ab pour le plus grand bien \u00bb. On y parvient en instaurant des directives \u00e0 force ex\u00e9cutoire provenant de gouvernements de niveau sup\u00e9rieur, mais cette fa\u00e7on de proc\u00e9der est de plus en plus compliqu\u00e9e en raison des changements soci\u00e9taux d\u00e9crits par Cleland et Gattinger<sup>33<\/sup>, qui comprennent des niveaux r\u00e9duits de confiance dans les gouvernements, une baisse dans la d\u00e9f\u00e9rence envers les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et une demande accrue pour la participation des citoyens au processus d\u00e9cisionnel. Les participants \u00e0 l\u2019atelier ont mentionn\u00e9 d\u2019autres moyens par lesquels les autorit\u00e9s locales donnent la primaut\u00e9 au \u00ab plus grand bien \u00bb et communiquent aux mandants. Dans ce dernier cas, le r\u00f4le de documents d\u00e9cisionnels bien r\u00e9dig\u00e9s et accessibles aux organismes de r\u00e8glementation est important. D\u2019autres moyens par lesquels \u00ab le plus grand bien \u00bb est appliqu\u00e9 comprennent la compensation et d\u2019autres avantages n\u00e9goci\u00e9s au moyen d\u2019ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages conclues avec les promoteurs.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>2.3 \u00c0 quoi ressemble <\/strong><strong>en pratique le processus d\u00e9cisionnel r\u00e9parti?<\/strong><\/p>\n<p>La section pr\u00e9c\u00e9dente fait mention de la r\u00e9partition du pouvoir d\u00e9cisionnel aux autorit\u00e9s municipales et autochtones. Qu\u2019est-ce que cela signifie en pratique? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il peut d\u2019abord s\u2019av\u00e9rer utile de se reporter \u00e0 l\u2019\u00e9rudition dans le domaine de la gouvernance. Le terme gouvernance est utilis\u00e9 pour d\u00e9signer le processus collectif de prise de d\u00e9cisions et de mise en \u0153uvre de politiques<sup>34<\/sup>. Il renvoie au r\u00f4le de joueurs et de r\u00e9seaux non gouvernementaux, qui est important puisqu\u2019il s\u2019\u00e9loigne de l\u2019autorit\u00e9 politique ax\u00e9e strictement sur l\u2019\u00c9tat<sup>35<\/sup>. Furlong et Bakker<sup>36<\/sup> ont d\u00e9crit deux virages simultan\u00e9s dans la gouvernance : l\u2019un \u00e9tant la d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir d\u00e9cisionnel, l\u2019autre concerne la participation accrue dans le processus d\u00e9cisionnel de multiples parties (figure 2). Cette classification de dispositions li\u00e9es \u00e0 la gouvernance suivant deux axes diff\u00e9rents pourrait \u00e9ventuellement s\u2019av\u00e9rer un moyen fructueux de r\u00e9fl\u00e9chir aux fa\u00e7ons dont le pouvoir d\u00e9cisionnel est r\u00e9parti au Canada. Des exemples de dispositions o\u00f9 le pouvoir d\u00e9cisionnel a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 des administrations municipales ou des gouvernements autochtones (quadrants B et D) sont fournis ci-dessous. D\u2019autres exemples sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la version longue du pr\u00e9sent ouvrage<sup>37<\/sup>.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.05.02-PM.png\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-2047\" src=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.05.02-PM.png\" alt=\"\" width=\"1054\" height=\"1004\" srcset=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.05.02-PM.png 1054w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.05.02-PM-300x286.png 300w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.05.02-PM-768x732.png 768w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.05.02-PM-1024x975.png 1024w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-12.05.02-PM-58x55.png 58w\" sizes=\"auto, (max-width: 1054px) 100vw, 1054px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Dans le quadrant sup\u00e9rieur droit, nous avons la <strong>gouvernance multi-niveau<\/strong>. Des autorit\u00e9s autochtones peuvent faire partie de dispositions de gouvernance multi-niveau dans une cogestion des ressources naturelles. Le terme cogestion est d\u00e9crit par les \u00e9rudits des ressources naturelles comme une disposition de gestion, de prise de d\u00e9cisions et de responsabilit\u00e9 partag\u00e9es entre des parties gouvernementales et non gouvernementales, ces derni\u00e8res \u00e9tant habituellement les utilisateurs locaux des ressources<sup>39<\/sup>. Il y a nombre d\u2019exemples, dont le Comit\u00e9 d\u2019examen des r\u00e9percussions sur l\u2019environnement (COMEX), un organe d\u2019examen \u00e9tabli en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord qu\u00e9b\u00e9cois sign\u00e9e par le gouvernement du Qu\u00e9bec, Hydro-Qu\u00e9bec et le Grand conseil des Cris du Qu\u00e9bec. Le Comit\u00e9 est compos\u00e9 de membres nomm\u00e9s par le gouvernement du Qu\u00e9bec et de membres nomm\u00e9s par la Nation des Cris, et est charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation environnementale et sociale de l\u2019infrastructure propos\u00e9e (p. ex. exploitation mini\u00e8re, routes, \u00e9lectricit\u00e9) dans la Jam\u00e9sie<sup>40<\/sup>. L\u2019Office d\u2019examen des r\u00e9percussions environnementales de la vall\u00e9e du Mackenzie (OEREVM) est un autre exemple. Il s\u2019agit d\u2019un organisme de r\u00e8glementation dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.O.) qui proc\u00e8de \u00e0 des examens et \u00e9valuations des r\u00e9percussions environnementales dans la vall\u00e9e du Mackenzie pour le d\u00e9veloppement de ressources non renouvelables. La moiti\u00e9 des membres de l\u2019Office sont membres des peuples autochtones, les autres provenant du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ou territorial<sup>41<\/sup>. Un dernier exemple, la planification \u00e9nerg\u00e9tique communautaire r\u00e9gie par les municipalit\u00e9s, qui comprend des \u00e9l\u00e9ments comme l\u2019offre de programmes de r\u00e9am\u00e9nagement; l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9nergie de quartier et les initiatives d\u2019\u00e9tiquetage \u00e9nerg\u00e9tique et de conservation de l\u2019\u00e9nergie dans les immeubles municipaux. Ces initiatives font souvent appel aux programmes provinciaux ou f\u00e9d\u00e9raux alors que l\u2019administration municipale tend \u00e0 \u00eatre le d\u00e9cideur final.<\/p>\n<p>Dans le quadrant inf\u00e9rieur droit se trouve la <strong>gouvernance d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e<\/strong>. \u00c0 titre d\u2019exemple, mentionnons la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires (NWMO). En 2002, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019exiger des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire du Canada qu\u2019elles financent, construisent et exploitent une installation de gestion des d\u00e9chets \u00e0 long terme. Cette combinaison de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat et priv\u00e9es a \u00e9tabli la NWMO, laquelle est charg\u00e9e de concevoir et de mettre en \u0153uvre le plan du Canada pour la gestion s\u00fbre et \u00e0 long terme du combustible nucl\u00e9aire us\u00e9. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral assume une fonction de supervision mais a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le processus de s\u00e9lection d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets \u00e0 la NWMO<sup>42<\/sup>. Des autorit\u00e9s \u00e9lues de possibles communaut\u00e9s h\u00f4tes ainsi que d\u2019autres membres de communaut\u00e9s participent activement au processus de s\u00e9lection, qui exige que les h\u00f4tes soient consentants et inform\u00e9s. De multiples joueurs assument donc un r\u00f4le dans la prise de d\u00e9cisions (gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, NWMO, communaut\u00e9s h\u00f4tes) et ont l\u2019occasion d\u2019y participer activement. Un autre exemple pourrait \u00eatre le R\u00e9gime de gestion des terres des Premi\u00e8res Nations, qui transfert l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019administration des terres dans les r\u00e9serves du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aux gouvernements des Premi\u00e8res Nations<sup>43<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>3. Recommandations aux d\u00e9cideurs politiques <\/strong><\/p>\n<p>La question de savoir \u00ab Qui d\u00e9cide? \u00bb et quel est le r\u00f4le des autorit\u00e9s municipales et autochtones dans le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cisions du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie est complexe et dynamique. Les divisions juridiques et constitutionnelles du pouvoir constituent des facteurs cl\u00e9s \u00e0 prendre en compte, mais la jurisprudence et les tendances en mati\u00e8re de gouvernance en constante \u00e9volution supposent l\u2019existence d\u2019une diversit\u00e9 de r\u00f4les pour les administrations locales et autochtones. Les recommandations suivantes visent les d\u00e9cideurs politiques et les responsables de la r\u00e8glementation aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral et provincial. Elles sont formul\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe \u00c9nergie positive en collaboration avec de hauts dirigeants du gouvernement, d\u2019organismes de r\u00e8glementation, de l\u2019industrie, d\u2019int\u00e9r\u00eats autochtones et d\u2019ONGE.<\/p>\n<p>La prise de d\u00e9cisions raisonnablement efficaces en temps opportun ainsi qu\u2019un certain niveau de pr\u00e9visibilit\u00e9 sont essentiels au d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 l\u2019investissement dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. La tendance voulant qu\u2019un plus grand nombre de joueurs prennent part \u00e0 la prise de d\u00e9cisions rend le tout plus difficile \u00e0 r\u00e9aliser. D\u2019importants efforts de coordination et de coop\u00e9ration seront n\u00e9cessaires non seulement pour des besoins d\u2019efficacit\u00e9, mais aussi pour assurer un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats locaux et soci\u00e9taux plus vastes. Les recommandations vont dans ce sens.<\/p>\n<p><strong>1. Reconna\u00eetre et encourager la prise de d\u00e9cisions r\u00e9partie tout en r\u00e9affirmant un r\u00f4le pr\u00e9dominant pour les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales\/provinciales\/territoriales <\/strong><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\">\n<li>Reconna\u00eetre que, que ce soit intentionnellement par le biais d\u2019ententes de cogestion ou d\u2019ententes plus ponctuelles sur les r\u00e9percussions et les avantages\/ententes de communaut\u00e9s h\u00f4tes, le pouvoir des administrations autochtones et municipales a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 dans le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/li>\n<li>Encourager les avantages pouvant ressortir de cette r\u00e9partition et d\u00e9centralisation de l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle. Ces avantages comprennent : l\u00e9gitimit\u00e9 accrue des d\u00e9cisions aux niveaux locaux; le renforcement de la confiance au sein des parties concern\u00e9es; un \u00ab risque social \u00bb r\u00e9duit pour les promoteurs de projets; de meilleurs projets et une plus grande durabilit\u00e9 de l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique; et de meilleures occasions de planification globale et int\u00e9gr\u00e9e.<\/li>\n<li>R\u00e9affirmer et appuyer le r\u00f4le pr\u00e9dominent des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales\/provinciales\/territoriales :\n<ol style=\"list-style-type: lower-roman;\">\n<li>Pour une infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique lin\u00e9aire, les autorit\u00e9s provinciales (au sein de la province) et f\u00e9d\u00e9rales (entre les provinces et au-del\u00e0 des fronti\u00e8res internationales) doivent jouer des r\u00f4les pr\u00e9dominants, notamment conserver l\u2019autorit\u00e9 ultime de d\u00e9cider si l\u2019infrastructure ne va pas \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du public. En d\u2019autres mots, trouver des dispositions traditionnelles, consultatives ou multi-niveau en mati\u00e8re de prise de d\u00e9cisions.<\/li>\n<li>Pour une infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique non lin\u00e9aire, les autorit\u00e9s provinciales\/f\u00e9d\u00e9rales\/territoriales doivent jouer un r\u00f4le pr\u00e9dominant et conserver l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9cider si l\u2019infrastructure ne va pas \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Toutefois, il pourrait y avoir d\u2019autres possibilit\u00e9s de dispositions de prise de d\u00e9cisions r\u00e9partie : c.-\u00e0-d. traditionnelle, consultative, multi-niveau ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.<\/li>\n<li>Pour tous les types d\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que pour les politiques, la planification, l\u2019\u00e9laboration et la mise en application de r\u00e8glements, envisager une plus grande utilisation d\u2019organismes officiels de cogestion qui partagent l\u2019autorit\u00e9 entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral\/provinciaux\/territoriaux et un ensemble d\u2019administrations autochtones ou municipales. Tirer profit des exp\u00e9riences existantes.<\/li>\n<li>Identifier formellement les gouvernements autochtones qui se trouvent \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019infrastructures lin\u00e9aires et dont l\u2019engagement serait n\u00e9cessaire, ce qui r\u00e9duira le fardeau impos\u00e9 aux gouvernements et aux promoteurs.<\/li>\n<li>Jouer un r\u00f4le de coordination en appuyant le renforcement des capacit\u00e9s (recommandation 2) et en reliant les efforts de planification (recommandation 3).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>2. Appuyer les efforts de renforcement des capacit\u00e9s pour les administrations municipales et autochtones <\/strong><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\">\n<li>Promouvoir la coordination et la coop\u00e9ration afin de trouver des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle alors que les gouvernements autochtones prennent en main les activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation environnementale sur leurs territoires.<\/li>\n<li>Envisager de mettre sur pied un comit\u00e9 d\u2019experts pour renforcer la capacit\u00e9 technique (planification, finances, s\u00e9curit\u00e9, principes des processus r\u00e8glementaires) au sein des administrations autochtones et municipales. Tirer profit des exp\u00e9riences existantes comme le programme de planification \u00e9nerg\u00e9tique communautaire de QUEST, le programme Catalyst 2020 et d\u2019autres.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er des \u00e9changes dirigeants-personnel entre l\u2019industrie, les organismes de r\u00e8glementation, les d\u00e9cideurs politiques, les gouvernements autochtones et les administrations municipales, ce qui renforcera les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de leadership; augmentera le niveau de sensibilisation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contexte historique et des cultures, des contraintes et imp\u00e9ratifs sur le plan organisationnel\/technique\/de l\u2019investissement; et m\u00e8nera \u00e0 de meilleures relations.<\/li>\n<li>Explorer les sources de financement pour le renforcement de la capacit\u00e9. Les sources possibles comprennent le gouvernement, l\u2019industrie et les fondations (p. ex. fondations philanthropiques, fondations communautaires).<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>3. \u00c9lever la pr\u00e9dominance de l\u2019\u00e9nergie dans l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/strong><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\">\n<li>Travailler \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9gration des questions \u00e9nerg\u00e9tiques dans le syst\u00e8me d\u2019am\u00e9nagement du territoire. \u00c9tablir des objectifs politiques ainsi que des plans aux niveaux r\u00e9gional, provincial et f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et int\u00e9grer ceux-ci dans les outils d\u2019am\u00e9nagement du territoire \u00e0 moyen et \u00e0 long terme (p. ex. lois sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, \u00e9nonc\u00e9s de politiques provinciaux, processus r\u00e9gionaux et strat\u00e9giques d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9percussions).<\/li>\n<li>Soutenir la planification \u00e9nerg\u00e9tique communautaire au niveau f\u00e9d\u00e9ral et provincial en fournissant des donn\u00e9es sur l\u2019\u00e9nergie et les GES, en maintenant l\u2019entente sur la taxe sur l\u2019essence f\u00e9d\u00e9rale, ainsi qu\u2019au moyen de cibles \u00e9nerg\u00e9tiques obligatoires, entre autres.<\/li>\n<li>Revoir le programme du R\u00e9gime de gestion des terres des Premi\u00e8res Nations afin d\u2019accro\u00eetre les occasions pour les Premi\u00e8res Nations de contr\u00f4ler les d\u00e9cisions concernant l\u2019am\u00e9nagement de leurs territoires.<\/li>\n<li>Assurer le suivi et la surveillance du contenu des ERA afin d\u2019\u00e9viter les chevauchements au niveau des priorit\u00e9s r\u00e9gionales en mati\u00e8re d\u2019infrastructure et de d\u00e9veloppement; de d\u00e9terminer les meilleures pratiques; et de r\u00e9duire les co\u00fbts transactionnels.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>4. Viser la pr\u00e9visibilit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 et un climat qui favorise l\u2019innovation, l\u2019investissement et la concurrence<\/strong><\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\">\n<li>La pr\u00e9visibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie devraient \u00eatre le but de toute r\u00e9forme. Les recommandations ci-dessus pour am\u00e9liorer l\u2019am\u00e9nagement du territoire et renforcer les capacit\u00e9s au sein des administrations municipales et autochtones peuvent contribuer \u00e0 l\u2019atteinte de ce but. Les syst\u00e8mes d\u00e9cisionnels doivent \u00e9galement favoriser l\u2019innovation, l\u2019investissement et la concurrence.<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"footnote\">* Note \u2013 Le pr\u00e9sent article est le second d\u2019une s\u00e9rie d\u2019articles publi\u00e9s dans l\u2019ERQ sur les conclusions du projet \u00c9nergie positive de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa. Le premier article de survol de Michael Cleland et Monica Gattinger intitul\u00e9 \u00ab Syst\u00e8me en crise : la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada et la r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e n\u00e9cessaire\u00bb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le volume 5, num\u00e9ro 4 de d\u00e9cembre 2017. La version longue du pr\u00e9sent article est disponible \u00e0 : &lt;http:\/\/www.uottawa.ca\/positive-energy\/&gt;.<\/p>\n<p class=\"footnote\">** Le Dr Stewart Fast est un adjoint sup\u00e9rieur de recherche pour le projet \u00c9nergie positive de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa. Un programme comprenant une liste des participants, des pr\u00e9sentations de conf\u00e9renciers et un rapport sur \u00ab Ce que nous avons entendu \u00bb pour cet atelier est disponible en ligne \u00e0 : &lt;http:\/\/www.uottawa.ca\/energie-positive\/qui-decide-equilibrer-combler-interets-locaux-dordre-superieur-prise-decisions-matiere-denergie-au&gt;.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>Pour de plus amples renseignements sur le syst\u00e8me de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, consulter l\u2019article de survol dans le dernier num\u00e9ro de l\u2019ERQ : Michael Cleland et Monica Gattinger, \u00abSyst\u00e8me en crise : la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada et la r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e n\u00e9cessaire\u00bb (2017) 5:4 Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie 11, en ligne : &lt;http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/system-under-stress-energy-decision-making-in-canada-and-the-need-for-informed-reform#sthash.N2fn4BTq.dpbs&gt;.<\/li>\n<li><em>Loi constitutionnelle de 1867 <\/em>(R-U), 30 &amp; 31 Vict, c 3, art 92A, reproduite dans LRC 1985, annexe II, n<sup>o<\/sup> 5.<\/li>\n<li><em>Loi de 1982 sur le Canada <\/em>(R-U), 1982, c 11.<\/li>\n<li>Brenda Heelan Powell, <em>Environmental Assessment &amp; the Canadian Constitution: Substitution and Equivalency <\/em>Edmonton, Alberta Law Foundation, 2014; James John Guy,<em> People, politics and government: a Canadian perspective,<\/em> 7<sup>e <\/sup>\u00e9d, Toronto, Pearson Canada, 2009.<\/li>\n<li>Ressources naturelles Canada, \u00abLes r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s des gouvernements en mati\u00e8re de ressources naturelles\u00bb (2016), en ligne : &lt;https:\/\/www.rncan.gc.ca\/mines-materiaux\/fiscalite\/8883&gt;.<\/li>\n<li><em>Supra <\/em>note 36.<\/li>\n<li><em>Loi sur les p\u00eaches<\/em>, LRC 1985, c F-14.<\/li>\n<li><em>Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril<\/em>, CS 2002, c 29.<\/li>\n<li><em>Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/em>, 2012, CS 2012, c 19, art 52.<\/li>\n<li><em>Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement<\/em>, 1999, CS 1999, c 33.<\/li>\n<li>Strateco Resources, communiqu\u00e9 de presse, \u00abLitigation Against the Quebec Government: Strateco Adds $10 Million in Punitive Damages to its Original $190 Million Claim\u00bb (24 f\u00e9vrier 2016); Damon van der Linde, \u00abPetition blocks uranium plans in Quebec\u00bb, <em>Montreal Gazette <\/em>(15 d\u00e9cembre 2016).<\/li>\n<li>Mandell Pinder LLP, \u00abGitxaala Nation v Canada, 2016 FCA 187 \u2013 Case Summary\u00bb (5 juillet 2016), en ligne : &lt;http:\/\/www.mandellpinder.com\/gitxaala-nation-v-canada-2016-fca-187-case-summary&gt; [en anglais seulement].<\/li>\n<li><em>Nation Tsilhqot\u2019in v Colombie-Britannique<\/em>, 2014 CSC 44, [2014] 2 RCS 257.<\/li>\n<li>Robin M Junger et al, \u00abLa Cour supr\u00eame d\u00e9clare l\u2019existence d\u2019un titre ancestral dans l\u2019affaire<em> Nation Tsilhqot\u2019in c Colombie Britannique<\/em>\u00bb (2014), Bulletin de droit des Autochtones, en ligne : &lt;http:\/\/mcmillan.ca\/Supreme-Court-declares-Aboriginal-title-in-Tsilhqotin-Nation-v-British-Columbia&gt; [en anglais seulement].<\/li>\n<li><em>Clyde River (Hamlet) v Petroleum Geo<\/em><em>\u2011<\/em><em>Services Inc<\/em>, 2017 CSC 40.<\/li>\n<li><em>Premi\u00e8re Nation Chippewas de la Thames v Enbridge Pipelines Inc<\/em>, 2017 CSC 41.<\/li>\n<li>Mandell Pinder LLP, \u00abClyde River (Hamlet) v Petroleum Geo\u2011Services Inc., 2017 SCC 40 and Chippewas of the Thames First Nation v Enbridge Pipelines Inc, 2017 SCC 41 \u2013 Case Summaries\u00bb (10 ao\u00fbt 2017), en ligne : &lt;http:\/\/www.mandellpinder.com\/clyde-river-and-chippewas-of-the-thames\/&gt; [en anglais seulement]; Nader R Hasan &amp; Justin Safayeni, \u00abSupreme Court of Canada offers important guidance for Indigenous groups on the Crown\u2019s duty to consult\u00bb (2017), en ligne : &lt;https:\/\/www.linkedin.com\/pulse\/supreme-court-canada-offers-important-guidance-groups-justin-safayeni&gt; [en anglais seulement].<\/li>\n<li><em>Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<\/em>, CQLR c Q-2.<\/li>\n<li>Daniel Gralnick, \u00abR\u00e9percussions constitutionnelles de l\u2019examen du projet \u00c9nergie Est par le Qu\u00e9bec\u00bb (2016) 4:3 Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, en ligne : &lt;http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/articles\/repercussions-constitutionnelles-de-lexamen-du-projet-energie-est-par-le-quebec#sthash.9vGk5hLb.dpbs&gt;.<\/li>\n<li><em>Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/em>, LRO 1990, c P.13.<\/li>\n<li>Stephen Bird, <em>Gas-fired Power Facilities Case Study Oakville and King Township Ontario<\/em>, Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, 2016.<\/li>\n<li><em>Canada \u2013 Certain Measures Affecting The Renewable Energy Generation Sector <\/em>(2014), OMC Doc WT\/ DS412\/19, WT\/ DS426\/19, en ligne : &lt;https:\/\/www.wto.org\/french\/tratop_f\/dispu_f\/cases_f\/ds412_f.htm&gt;.<\/li>\n<li>Gouvernement du Nouveau-Brunswick, communiqu\u00e9 de presse, \u00abLe moratoire sur la fracturation hydraulique maintenu ind\u00e9finiment\u00bb (27 mai 2016), en ligne : &lt;http:\/\/www2.gnb.ca\/content\/gnb\/fr\/nouvelles\/communique.2016.05.0462.html&gt;.<\/li>\n<li>Parti lib\u00e9ral du Canada, \u00ab\u00c9valuations environnementales\u00bb, en ligne : &lt;https:\/\/www.liberal.ca\/fr\/realchange\/evaluations-environnementales\/&gt;.<\/li>\n<li>Gouvernement du Canada, communiqu\u00e9 de presse, \u00abLe Canada appuie maintenant la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sans r\u00e9serve\u00bb (10 mai 2016), en ligne : &lt;https:\/\/www.canada.ca\/fr\/affaires-autochtones-nord\/nouvelles\/2016\/05\/le-canada-appuie-maintenant-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-sans-reserve.html&gt;.<\/li>\n<li><em>D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em>, R\u00e9s AG 61\/295, Doc off AG NU, 2007, Doc NU A\/61\/L.67, art 32.2.<\/li>\n<li>James Munson, \u00abOttawa won&rsquo;t adopt UNDRIP directly into Canadian law: Wilson-Raybould \u00bb <em>IPolitics<\/em> (12 juillet 2016), en ligne : &lt;https:\/\/ipolitics.ca\/2016\/07\/12\/ottawa-wont-adopt-undrip-directly-into-canadian-law-wilson-raybould\/&gt; [en anglais seulement].<\/li>\n<li>Aaron Bruce &amp; Emma Hume, \u00abThe Squamish Nation Assessment Process: Getting to Consent\u00bb <em>Ratcliff &amp; Company LLP <\/em>(novembre 2015), en ligne : &lt;http:\/\/www.ratcliff.com\/sites\/default\/files\/publications\/The%20Squamish%20Nation%20Process.%20Getting%20to%20Consent%20A%20Bruce%20and%20E%20Hume%20November%202015%20%2801150307%29.PDF&gt; [en anglais seulement].<\/li>\n<li>FortisBC, communiqu\u00e9 de presse, \u00abFortisBC receives Environmental Certificate from Squamish Nation for Eagle Mountain Woodfibre Gas Pipeline\u00bb (27 juin 2016), en ligne : &lt;https:\/\/www.fortisbc.com\/MediaCentre\/NewsReleases\/2016\/Pages\/Project-update-FortisBC-receives-Environmental-Certificate-from-Squamish-Nation-for-Eagle-Mountain-Woodfibre-Gas-Pipeline.aspx&gt; [en anglais seulement].<\/li>\n<li>Heather Campbell &amp; Robert Marshall, \u00abUtilitarianism\u2019s Bad Breath? A Re-Evaluation of the Public Interest Justification for Planning\u00bb (2002) 1:2 <em>Planning Theory<\/em> 163.<\/li>\n<li>Mick Lennon, \u00abOn \u2018the subject\u2019 of planning\u2019s public interest\u00bb (2016) 16:2 <em>Planning Theory <\/em>150.<\/li>\n<li>Ressources naturelles Canada, \u00abG\u00e9n\u00e9ration \u00c9nergie\u00bb (2018), en ligne : &lt;http:\/\/www.rncan.gc.ca\/20096&gt;.<\/li>\n<li>Michael Cleland &amp; Monica Gattinger<em>, System under Stress: Energy Decision Making in Canada and the need for Informed reform<\/em>, Ottawa, \u00c9nergie positive, 2017.<\/li>\n<li>Iain McLean &amp; Alistair McMilan, <em>The Concise Oxford Dictionary of Politics<\/em>, 3<sup>e<\/sup> \u00e9d, Oxford University Press, 2009, sub verbo \u00abgovernance\u00bb.<\/li>\n<li>Grace Skogstad, \u00abLegitimacy and\/or policy effectiveness?: network governance and GMO regulation in the European Union\u00bb (2003) 10:3 <em>Journal of European Public Policy<\/em> 321.<\/li>\n<li>Kathryn Furlong &amp; Karen Bakker, \u00abThe Contradictions in \u2018Alternative\u2019 Service Delivery: Governance, Business Models, and Sustainability in Municipal Water Supply\u00bb (2010) 28:2 <em>Environment and Planning C: Politics and Space <\/em>349.<\/li>\n<li>Stewart Fast,<em> Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada. System Under Stress \u2013 Rapport int\u00e9rimaire no 1,<\/em> Ottawa, \u00c9nergie positive, 2017, en ligne : &lt;http:\/\/www.uottawa.ca\/positiveenergy\/sites\/www.uottawa.ca.positive-energy\/files\/positive_energy-who_decides_dec_2017.pdf&gt;.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note 36.<\/li>\n<li>Lars Carlsson &amp; Fikret Berkes<em>,<\/em> \u00abCo-management: concepts and methodological implications\u00bb (2005) 75:1 <em>Journal of Environmental Management <\/em>65 \u00e0 66; Aaron T Dale, \u00abInuit Qaujimajatuqangit and Adaptive Co-Management: A Case Study of Narwhal Co-Management in Arctic Bay, Nunavut\u00bb (2009) These and Dissertations (Comprehensive) 931 \u00e0 x.<\/li>\n<li>Comit\u00e9 d&rsquo;examen des r\u00e9percussions sur l&rsquo;environnement et le milieu social, \u00ab\u00c0 propos du COMEX\u00bb, en ligne : &lt;http:\/\/comexqc.ca\/a-propos\/&gt;.<\/li>\n<li>Conf\u00e9rence des ministres de l\u2019\u00c9nergie et des Mines, <em>Faciliter le d\u00e9veloppement responsable des ressources mini\u00e8res et \u00e9nerg\u00e9tiques \u2013 Compendium d\u2019\u00e9tudes de cas sur le renforcement de la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des secteurs des mines et de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, Winnipeg, CMEM, 2016.<\/li>\n<li>Ressources naturelles Canada, \u00abSurveillance f\u00e9d\u00e9rale du Plan de gestion \u00e0 long terme des d\u00e9chets de combustible nucl\u00e9aire de la Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires\u00bb, en ligne : &lt;http:\/\/www.rncan.gc.ca\/energie\/uranium-nucleaire\/bureau-dechets-combustible-nucleaire\/7790&gt;; Soci\u00e9t\u00e9 de gestion des d\u00e9chets nucl\u00e9aires, \u00abEncadrement r\u00e9glementaire\u00bb, en ligne : &lt;https:\/\/www.nwmo.ca\/fr\/Canadas-Plan\/Canadas-Used-Nuclear-Fuel\/Regulatory-Oversight&gt;.<\/li>\n<li>Affaires autochtones et du Nord Canada, \u00abR\u00e9gime de gestion des terres des Premi\u00e8res Nations\u00bb, en ligne : &lt;https:\/\/www.aadnc-aandc.gc.ca\/fra\/1327090675492\/1327090738973&gt;; Sasha Boutilier, \u00abAn Unsung Success: The <em>First Nations Land Management Act<\/em>\u00bb (2016) Options politiques.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Traditionnellement, la plupart des d\u00e9cisions concernant le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique relevaient des autorit\u00e9s provinciales et f\u00e9d\u00e9rales&nbsp;[&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[136],"class_list":["post-2019","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-6-issue-1-2018"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&#039;\u00e9nergie au Canada - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making[:fr]Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&#039;\u00e9nergie au Canada[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[:en]Traditionally most decisions relating to the energy system have been in the hands of provincial or federal authorities. However a number of trends point to a growing authority on the part of municipal governments and Indigenous governments [\u2026][:fr]Traditionnellement, la plupart des d\u00e9cisions concernant le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique relevaient des autorit\u00e9s provinciales et f\u00e9d\u00e9rales&nbsp;[...][:]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2018-03-26T01:57:17+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2018-03-28T16:48:50+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Dr. Stewart Fast\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"rdbrinkhurst\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"57 minutes\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label3\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data3\" content=\"Dr. Stewart Fast\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making\"},\"author\":{\"name\":\"rdbrinkhurst\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/169c0013e746c32c95bfb6c6251283d2\"},\"headline\":\"Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie au Canada\",\"datePublished\":\"2018-03-26T01:57:17+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-28T16:48:50+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making\"},\"wordCount\":11474,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png\",\"articleSection\":[\"Articles\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making\",\"url\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making\",\"name\":\"[:en]Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making[:fr]Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'\u00e9nergie au Canada[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png\",\"datePublished\":\"2018-03-26T01:57:17+00:00\",\"dateModified\":\"2018-03-28T16:48:50+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/169c0013e746c32c95bfb6c6251283d2\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage\",\"url\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png\",\"contentUrl\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2018\\\/03\\\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/\",\"name\":\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\",\"description\":\"Un forum pour discuter et d\u00e9battre des questions touchant les industries r\u00e8glement\u00e9es du secteur de l\u2019\u00e9nergie.\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/169c0013e746c32c95bfb6c6251283d2\",\"name\":\"rdbrinkhurst\",\"url\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/fr\\\/author\\\/erq\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"[:en]Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making[:fr]Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'\u00e9nergie au Canada[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"[:en]Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making[:fr]Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'\u00e9nergie au Canada[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","og_description":"[:en]Traditionally most decisions relating to the energy system have been in the hands of provincial or federal authorities. However a number of trends point to a growing authority on the part of municipal governments and Indigenous governments [\u2026][:fr]Traditionnellement, la plupart des d\u00e9cisions concernant le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique relevaient des autorit\u00e9s provinciales et f\u00e9d\u00e9rales&nbsp;[...][:]","og_url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making","og_site_name":"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","article_published_time":"2018-03-26T01:57:17+00:00","article_modified_time":"2018-03-28T16:48:50+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png","type":"","width":"","height":""}],"author":"Dr. Stewart Fast","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"rdbrinkhurst","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"57 minutes","Written by":"Dr. Stewart Fast"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making"},"author":{"name":"rdbrinkhurst","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#\/schema\/person\/169c0013e746c32c95bfb6c6251283d2"},"headline":"Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie au Canada","datePublished":"2018-03-26T01:57:17+00:00","dateModified":"2018-03-28T16:48:50+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making"},"wordCount":11474,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png","articleSection":["Articles"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making","url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making","name":"[:en]Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making[:fr]Qui d\u00e9cide? \u00c9quilibrer et combler les int\u00e9r\u00eats locaux, autochtones et soci\u00e9taux plus vastes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'\u00e9nergie au Canada[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","isPartOf":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png","datePublished":"2018-03-26T01:57:17+00:00","dateModified":"2018-03-28T16:48:50+00:00","author":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#\/schema\/person\/169c0013e746c32c95bfb6c6251283d2"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#primaryimage","url":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png","contentUrl":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Screen-Shot-2018-03-26-at-11.42.36-AM.png"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/who-decides-balancing-and-bridging-local-indigenous-and-broader-societal-interests-in-canadian-energy-decision-making#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Who Decides? Balancing and Bridging Local, Indigenous and Broader Societal Interests in Canadian Energy Decision-Making"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#website","url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/","name":"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","description":"Un forum pour discuter et d\u00e9battre des questions touchant les industries r\u00e8glement\u00e9es du secteur de l\u2019\u00e9nergie.","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#\/schema\/person\/169c0013e746c32c95bfb6c6251283d2","name":"rdbrinkhurst","url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/author\/erq"}]}},"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4ekrL-wz","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2019","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2019"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2019\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2089,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2019\/revisions\/2089"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2019"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2019"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2019"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=2019"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}