{"id":1913,"date":"2017-12-04T21:12:46","date_gmt":"2017-12-04T21:12:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1913"},"modified":"2022-06-24T15:24:25","modified_gmt":"2022-06-24T15:24:25","slug":"system-under-stress-energy-decision-making-in-canada-and-the-need-for-informed-reform","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/system-under-stress-energy-decision-making-in-canada-and-the-need-for-informed-reform","title":{"rendered":"Syst\u00e8me en crise\u00a0: la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada et la r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e n\u00e9cessaire"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong>\u00a0<\/strong>: l\u2019avenir de l\u2019\u00e9nergie du Canada<\/strong><\/p>\n

De nombreux facteurs d\u00e9termineront l\u2019avenir de l\u2019\u00e9nergie du Canada au cours des prochaines d\u00e9cennies. La tarification du carbone et les engagements en mati\u00e8re de climat, l\u2019\u00e9volution constante des march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques internationaux, les avanc\u00e9es technologiques potentiellement radicales allant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, aux v\u00e9hicules et \u00e0 la production d\u2019hydrocarbures ainsi que la restructuration du r\u00e9seau \u00e9lectrique se d\u00e9marquent. Un autre enjeu arrive presque en t\u00eate de liste \u2014 un enjeu \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 tous les autres \u2014 la question de la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

La question de la confiance du public ne date pas d\u2019hier, mais elle a beaucoup \u00e9volu\u00e9 au fil des d\u00e9cennies, notamment en passant du \u00ab\u00a0pas dans ma cour\u00a0\u00bb condescendant et p\u00e9joratif \u00e0 l\u2019acceptation sociale \u00e9trangement antid\u00e9mocratique (ou du moins l\u2019antid\u00e9mocratie repr\u00e9sentative). Le terme \u00ab\u00a0confiance public\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 ici volontairement pour \u00e9viter les notions inutiles sous-entendues par les deux autres termes. En outre, l\u2019attention est pass\u00e9e de la notion que la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations du public incombe aux promoteurs de projets \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019une plus grande part de la responsabilit\u00e9 incombe aux autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n

En 2015, l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa a lanc\u00e9 le projet intitul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9nergie positive\u00a0\u00bb (EP) dont le mandat consiste \u00e0 renforcer la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des politiques, de la r\u00e8glementation et du processus d\u00e9cisionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au moyen d\u2019une recherche et d\u2019une analyse fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes, d\u2019une mobilisation et de recommandations de mesures. Le texte qui suit pr\u00e9sente un aper\u00e7u des principales activit\u00e9s men\u00e9es dans le cadre du projet \u00c9nergie positive et des r\u00e9sultats des \u00e9tudes men\u00e9es au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Il s\u2019inspire d\u2019un vaste corpus de rapports de recherche, d\u2019\u00e9tudes et de processus de mobilisation, pr\u00e9sent\u00e9s tout au long de l\u2019article, et jette les fondements d\u2019une s\u00e9rie d\u2019articles sur la confiance du public dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, qui sera publi\u00e9e dans les prochains num\u00e9ros de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie. Le premier article est forc\u00e9ment un r\u00e9sum\u00e9 de haut niveau. On invite les lecteurs qui souhaitent obtenir d\u2019autres d\u00e9tails \u00e0 consulter les documents de base et \u00e0 rester \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des prochains articles qui exploreront plus en d\u00e9tail bon nombre d\u2019enjeux abord\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

L\u2019approche du projet \u00c9nergie positive comporte plusieurs caract\u00e9ristiques. Elle est ax\u00e9e sur les solutions, est empirique, pragmatique et appliqu\u00e9e. Les activit\u00e9s de recherche ont \u00e9t\u00e9 entreprises par des chercheurs \u00e9minents (notamment des chercheurs reconnus et une liste croissante d\u2019\u00e9tudiants de cycles sup\u00e9rieurs et du premier cycle1<\/sup>) au Canada et aux \u00c9tats-Unis, qui travaillent en \u00e9troite collaboration avec les sp\u00e9cialistes de l\u2019\u00e9nergie \u2014 des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques, d\u2019organisations non gouvernementales (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019organisations non gouvernementales de l\u2019environnement [ONGE], d\u2019associations commerciales ou de groupes de r\u00e9flexion), d\u2019organisations autochtones, de municipalit\u00e9s ainsi que d\u2019organismes gouvernementaux charg\u00e9s des politiques et de la r\u00e8glementation.<\/p>\n

Le principe directeur d\u2019EP a \u00e9t\u00e9 que l\u2019on peut aller au-del\u00e0 du raisonnement simpliste et de la polarisation derri\u00e8re des termes tels que \u00ab\u00a0pas dans ma cour\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0acceptation sociale\u00a0\u00bb avec un engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des faits et une collaboration entre toutes les parties. Les travaux sont marqu\u00e9s par une vaste mobilisation de critiques ext\u00e9rieures et d\u2019analystes de tous les secteurs, appuy\u00e9s par des ateliers ax\u00e9s sur la pratique et des mesures de sensibilisation. Ces ateliers visent un approfondissement de la compr\u00e9hension collective de la source et de la nature des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la confiance du public. Et surtout, on cherche des mani\u00e8res de les aborder et, finalement, \u00e0 contribuer aux mesures visant \u00e0 atteindre un consensus sur les r\u00e9formes souhait\u00e9es aux syst\u00e8mes de prises de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada. Il s\u2019agit assur\u00e9ment d\u2019un d\u00e9fi de taille. Trouver des solutions que l\u2019on peut appliquer au monde r\u00e9el de la politique, des r\u00e9alit\u00e9s administratives, des pr\u00e9occupations des investisseurs et des perceptions souvent ignor\u00e9es des collectivit\u00e9s et des citoyens est une tout autre histoire.<\/p>\n

Dans cette optique, le projet, parti de z\u00e9ro, visait d\u2019abord \u00e0 mieux faire comprendre les r\u00e9ponses des collectivit\u00e9s canadiennes aux propositions de projets \u00e9nerg\u00e9tiques de toutes sortes. Ces travaux, entrepris en partenariat avec la Canada West Foundation et pr\u00e9sent\u00e9s en s\u00e9rie d\u2019\u00e9tudes de cas, sont \u00e0 la fois qualitatifs et \u2014 lorsque le nombre de participants \u00e9tait suffisant pour effectuer une \u00e9tude statistiquement valide \u2014 quantitatifs. \u00c0 partir des commentaires d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9tude et d\u2019une connaissance approfondie des \u00e9crits dans ce domaine (dont la majeure partie est ax\u00e9e sur les pratiques des promoteurs plut\u00f4t que celles des autorit\u00e9s politiques et r\u00e8glementaires), des courants de pens\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9s. Ces courants sont orient\u00e9s par plusieurs th\u00e8mes ou principes fondamentaux, qui m\u00e8nent tous vers des id\u00e9es pratiques de plus en plus abondantes.<\/p>\n

Des th\u00e8mes principaux recens\u00e9s, plusieurs ressortent. Il faut surtout rappeler que le r\u00f4le des autorit\u00e9s publiques pour gagner la confiance du public et la confiance des investisseurs a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9, mais il sera un \u00e9l\u00e9ment central du succ\u00e8s ou de l\u2019\u00e9chec \u00e0 venir du d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique au Canada, y compris le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Ensuite, il ne s\u2019agit pas seulement des organismes de r\u00e8glementation, mais plut\u00f4t de l\u2019ensemble du syst\u00e8me de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, de la politique jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e8glementation, en passant par la planification. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me, et le fait d\u2019en r\u00e9former une partie et d\u2019en ignorer d\u2019autres peut purement renforcer les probl\u00e8mes. Par ailleurs, les \u00e9tudes de cas dans les collectivit\u00e9s ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le syst\u00e8me n\u2019est pas \u00ab\u00a0bris\u00e9\u00a0\u00bb, mais qu\u2019il doit subir une r\u00e9forme, quoique parfois une vaste r\u00e9forme. Il existe de nombreux exemples au Canada d\u2019organismes et d\u2019approches dont les lacunes requi\u00e8rent une attention imm\u00e9diate, mais les bonnes approches efficaces sont g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9connues du public parce qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas la controverse. Enfin, pour \u00eatre efficace, la r\u00e9forme doit \u00eatre entreprise en s\u2019appuyant sur de bonnes connaissances, la reconnaissance des besoins des divers acteurs, des limites et des possibilit\u00e9s ainsi que les r\u00e9alit\u00e9s des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie physique et de march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. C\u2019est ce que l\u2019\u00e9quipe d\u2019\u00c9nergie positive appelle une \u00ab\u00a0r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le monde entourant le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie <\/strong><\/p>\n

La question de la confiance du public est centr\u00e9e sur le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie ou du moins sur les \u00e9l\u00e9ments de celui-ci, qui rel\u00e8vent des autorit\u00e9s publiques (principalement f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales). Bon nombre des d\u00e9bats r\u00e9cents se sont concentr\u00e9s sur les organismes de r\u00e8glementation, notamment l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE), mais accordaient peu d\u2019attention \u00e0 ce que l\u2019on pourrait appeler le processus en amont, les \u00e9l\u00e9ments dont les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e8dent les projets et leurs promoteurs. Il s\u2019agit de la politique au sens large et de la planification, un \u00e9l\u00e9ment de la politique, mais dont l\u2019objectif et les m\u00e9canismes sont distincts, sous-d\u00e9velopp\u00e9 au Canada et probablement l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments les plus importants et les plus complexes du casse-t\u00eate.<\/p>\n

Ce processus et ses \u00e9l\u00e9ments s\u2019inscrivent dans une culture politique, \u00e9conomique et sociale beaucoup plus vaste, dont la majeure partie d\u00e9passe largement la port\u00e9e des mesures de r\u00e9forme du processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, mais qui rev\u00eat une importance cruciale si l\u2019on vise une r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e. On pourrait peut-\u00eatre mieux comprendre cette culture au moyen d\u2019une m\u00e9taphore zoologique \u00e9tendue de chevaux (changement social et des valeurs), d\u2019\u00e9l\u00e9phants (lacunes dans les politiques touchant la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des organismes de r\u00e8glementation et du d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique) et de canards assoupis (les processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, notamment les organismes de r\u00e8glementation)2<\/sup>.<\/p>\n

Commencez avec les chevaux qui ont quitt\u00e9 l\u2019\u00e9curie. L\u2019enjeu de la confiance du public illustre les vastes changements sociaux et de valeurs observ\u00e9s apr\u00e8s la p\u00e9riode de la Seconde Guerre mondiale, qui touchent toutes les sph\u00e8res de l\u2019\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. Ils font partie de la r\u00e9alit\u00e9 des responsables des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, et personne n\u2019a le contr\u00f4le sur ces changements. La perte de respect de l\u2019autorit\u00e9 est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui dure depuis des d\u00e9cennies, qui rend les citoyens et les collectivit\u00e9s beaucoup moins dispos\u00e9s \u00e0 se faire dicter leurs comportements. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 d\u2019une perte correspondante de la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autorit\u00e9s et des experts de toutes sortes. La fragmentation sociale est peut-\u00eatre un ph\u00e9nom\u00e8ne plus r\u00e9cent, certainement un ph\u00e9nom\u00e8ne dont l\u2019importance a explos\u00e9 dans un monde de populisme et de \u00ab\u00a0localisme\u00a0\u00bb (\u00e0 diverses \u00e9chelles allant du nationalisme aux quartiers individuels), qui rend les notions d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00e0 grande \u00e9chelle de plus en plus plus difficiles \u00e0 accepter. De m\u00eame, les citoyens et les collectivit\u00e9s ont pris l\u2019habitude d\u2019insister pour faire partie des d\u00e9cisions publiques qui les touchent. Parall\u00e8lement, on a observ\u00e9 une baisse marqu\u00e9e de la tol\u00e9rance individuelle au risque, ce qui illustre peut-\u00eatre le changement de valeurs (par exemple les cultures communautaires traditionnelles contre le d\u00e9veloppement \u00e9conomique moderne), mais combin\u00e9e \u00e0 une tendance grandissante chez les personnes de percevoir les risques d\u2019une mani\u00e8re qui diff\u00e8re \u2014 parfois beaucoup \u2014 des perspectives des experts. \u00c0 tout cela s\u2019ajoute le nouveau monde des r\u00e9seaux sociaux, capable autant d\u2019habiliter les d\u00e9munis et de donner acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information que de pr\u00e9senter de l\u2019information erron\u00e9e et d\u2019exag\u00e9rer les risques.<\/p>\n

Tout cela est \u00e9vident, mais on ne le comprend pas toujours bien. Une chose est certaine, les chevaux ont quitt\u00e9 l\u2019\u00e9curie. Aucun retour en arri\u00e8re possible sur le plan des changements sociaux et de valeurs.<\/p>\n

En m\u00eame temps, touchant plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9nergie, il y a beaucoup d\u2019\u00e9l\u00e9phants dans la pi\u00e8ce, soit les enjeux politiques \u00e0 grande \u00e9chelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels les responsables des politiques sont \u00e0 la tra\u00eene. Les premiers enjeux, et les plus \u00e9vidents, sont le changement climatique et le carbone. Dans les d\u00e9cisions relatives aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques, le gouffre immense entre les aspirations et les d\u00e9clarations du gouvernement sur la gestion du carbone et l\u2019application de politiques pratiques et le suivi laissent la place \u00e0 une opposition pour des raisons politiques, plut\u00f4t qu\u2019en raison des projets, les citoyens confus et encore plus m\u00e9fiants, et les investisseurs plus prudents que jamais. Un enjeu tout aussi important, peut-\u00eatre encore moins \u00e0 la veille d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9, est la r\u00e9conciliation avec les citoyens autochtones, o\u00f9 l\u2019histoire fait planer une ombre immense de m\u00e9fiance, de promesses bris\u00e9es ainsi que de discrimination et d\u2019abus syst\u00e9miques. Les relations du Canada avec les citoyens autochtones, dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, ne se r\u00e9sument pas aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques individuels, mais les projets et les processus de d\u00e9cision associ\u00e9s se trouvent au centre de ces d\u00e9bats et enjeux beaucoup plus importants. Il s\u2019agit notamment des attentes des collectivit\u00e9s autochtones \u00e0 l\u2019\u00e9gard du progr\u00e8s social et \u00e9conomique, associ\u00e9es au d\u00e9sir de prendre les d\u00e9cisions qui les touchent, ou du moins de participer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions, et ce, dans un contexte l\u00e9gal \u00e0 la fois habilitant et ambigu sur le plan des cons\u00e9quences. Enfin, on trouve la question complexe, plus diffuse mais non moins importante, de d\u00e9terminer la meilleure mani\u00e8re de g\u00e9rer les effets combin\u00e9s de toutes sortes de projets dans une r\u00e9gion ou une collectivit\u00e9 donn\u00e9e. Il s\u2019agit d\u2019une question qui \u00e9merge de nombreuses \u00e9tudes de cas examin\u00e9es dans les recherches men\u00e9es dans les collectivit\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment et d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, chose que les promoteurs individuels de projets et les responsables des processus d\u2019approbations r\u00e8glementaires ne peuvent r\u00e9gler eux-m\u00eames, pas moins que les lacunes dans les politiques et la r\u00e9conciliation autochtone.<\/p>\n

Dans le contexte des chevaux qui ont quitt\u00e9 l\u2019\u00e9curie et des \u00e9l\u00e9phants dans la pi\u00e8ce, les processus d\u00e9cisionnels en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, et les organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie en particulier, sont des canards assoupis, la cible d\u2019une opposition, d\u2019une critique et d\u2019une polarisation importantes. Il n\u2019y a plus rien \u00e0 dire \u00e0 ce sujet, mais il reste beaucoup \u00e0 faire, comme il est \u00e9tabli ci-dessous.<\/p>\n

Pour conclure cette courte analyse du monde qui entoure la prise de d\u00e9cisions en \u00e9nergie, force est d\u2019aborder rapidement un sujet connexe ignor\u00e9 dans la plupart des d\u00e9bats publics. Il s\u2019agit de la p\u00e9nible v\u00e9rit\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s complexes incarnent une myriade de contradictions et de tensions. Ces tensions qui font toutes parties de la vie moderne des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques en particulier touchent manifestement toutes les d\u00e9cisions, y compris celles visant l\u2019\u00e9nergie et les projets \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n

Il est clich\u00e9 de caract\u00e9riser l\u2019\u00e9nergie comme \u00e9tant une histoire \u00e0 long terme, mais c\u2019est le cas, et les d\u00e9cisions comportant des cons\u00e9quences \u00e0 long terme repr\u00e9sentent un enjeu croissant dans un monde de plus en plus domin\u00e9 par des contraintes de vision \u00e0 court terme et les demandes de la politique \u00e9lectorale. Les probl\u00e8mes de gestion d\u2019une grande complexit\u00e9 ne concordent pas facilement avec un monde ab\u00eati o\u00f9 la simplicit\u00e9 constitue le parangon et les revendications de complexit\u00e9 servent \u00e0 laisser entendre l\u2019aveuglement de l\u2019\u00e9lite. Une autre tension inh\u00e9rente est le fait que les int\u00e9r\u00eats sociaux \u00e0 grande \u00e9chelle sont la plupart du temps contraires aux int\u00e9r\u00eats et aux valeurs des collectivit\u00e9s locales. Nous vivons dans un monde o\u00f9 la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique est devenue en quelque sorte une valeur absolue, mais cette valeur doit \u00eatre concili\u00e9e avec la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un processus d\u00e9cisionnel objectif, fond\u00e9 sur des donn\u00e9es probantes. Parall\u00e8lement, les institutions sur lesquelles nous comptons pour prendre les d\u00e9cisions s\u2019appuient essentiellement sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des proc\u00e9dures pour contrebalancer le manque de responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique directe. Mais, pour de nombreux citoyens et de nombreuses collectivit\u00e9s, la proc\u00e9dure semble un moyen de taire la voix des citoyens. Et, finalement, m\u00eame si bon nombre de pistes int\u00e9ressantes de r\u00e9forme m\u00e8nent \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de planifier, il est difficile de concilier avec les d\u00e9cisions en temps r\u00e9el des acteurs du march\u00e9, des organismes de r\u00e8glementation des projets et des politiciens, une vision \u00e0 long terme dans une planification orient\u00e9e, complexe et fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes.<\/p>\n

Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de risque de sembler un cri de d\u00e9sespoir. Mais, la vie doit continuer, et des d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises d\u2019une mani\u00e8re ou l\u2019autre. Et si les efforts de r\u00e9forme ne les dirigent pas vers ces tensions, les d\u00e9cideurs risquent de se heurter contre les \u00e9cueils de la r\u00e9alit\u00e9 pratique. Une r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e doit s\u2019attaquer \u00e0 toutes les tensions. Les donn\u00e9es probantes d\u00e9coulant des six \u00e9tudes de cas font ressortir les nombreuses mani\u00e8res possibles de le faire.<\/p>\n

Six \u00e9tudes de cas sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n

Le projet d\u2019\u00e9tudes de cas, entrepris en partenariat avec la Canada West Foundation, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 entre le printemps\u00a02015 et novembre\u00a02016. \u00c0 la suite d\u2019une recension pr\u00e9liminaire des \u00e9crits3<\/sup> et de deux douzaines d\u2019entrevues aupr\u00e8s de chefs de file en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie partout au pays4<\/sup>, les responsables de l\u2019\u00e9tude se sont pench\u00e9s exclusivement sur sept\u00a0projets dans sept\u00a0collectivit\u00e9s (l\u2019une des \u00e9tudes de cas \u00e9tait une analyse comparative de deux projets similaires en Ontario). Le choix des collectivit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par un d\u00e9sir d\u2019avoir un \u00e9chantillon large et diversifi\u00e9, de partout au Canada, notamment des collectivit\u00e9s autochtones, non autochtones, urbaines et rurales, traitant de projets bien situ\u00e9s ou non, lin\u00e9aires et non lin\u00e9aires, portant sur l\u2019\u00e9nergie fossile et non fossile (\u00e9nergie \u00e9lectrique, \u00e9nergie \u00e9olienne). Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente un aper\u00e7u des six \u00e9tudes de cas.<\/p>\n

Six \u00e9tudes de cas sur le r\u00f4le des collectivit\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Projet et collectivit\u00e9<\/th>\nApprouv\u00e9 ou non, construit ou non (si construit, quand)<\/th>\nPrincipale comp\u00e9tence responsable<\/th>\nLin\u00e9aire\/ r\u00e9gional\/ local<\/th>\n\u00c9nergie\/carburant; fossile\/renouvelable<\/th>\n<\/tr>\n
Projet d\u2019ol\u00e9oduc Northern Gateway
\n\u2013 Kitimat et nation Haisla, ColombieBritannique<\/td>\n		Approuv\u00e9 par l\u2019organisme de r\u00e8glementation\u00a0 mais renvers\u00e9 par la Cour supr\u00eame et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/td>\nGouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/td>\nLin\u00e9aire<\/td>\nTransport de carburant;
\nfossile<\/td>\n<\/tr>\n
Western Alberta Transmission Line (WATL) \u2013 Eckville-Rimbey, Alberta<\/td>\nApprouv\u00e9, construit et en service, d\u00e9cembre 2015<\/td>\nGouvernement de l\u2019Alberta<\/td>\nLin\u00e9aire<\/td>\nLigne de transport d\u2019\u00e9nergie;
\nfossile et renouvelable<\/td>\n<\/tr>\n
Centrale hydro\u00e9lectrique de\u00a0Wuskwatim \u2013<\/p>\n

Nation crie Nisichawayasihk (NCN), Manitoba<\/td>\n

Approuv\u00e9, construit et en service, juin 2012<\/td>\nGouvernement du Manitoba<\/td>\nLocal<\/td>\n\u00c9lectricit\u00e9; renouvelable<\/td>\n<\/tr>\n
Centrales au gaz naturel en milieu urbain \u2013<\/p>\n

Comt\u00e9 d\u2019Oakville et de King, Ontario<\/td>\n

Oakville \u2014 non approuv\u00e9.
\nKing \u2013 approuv\u00e9 et en service, mai 2012<\/td>\n		Gouvernement de l\u2019Ontario<\/td>\nLocal<\/td>\n\u00c9lectricit\u00e9;
\nfossile<\/td>\n<\/tr>\n
Parc d\u2019\u00e9oliennes<\/p>\n

\u2013 St-Valentin, Qu\u00e9bec<\/td>\n

Non approuv\u00e9<\/td>\nGouvernement du Qu\u00e9bec<\/td>\nLocal \/ r\u00e9gional<\/td>\n\u00c9nergie;
\nrenouvelable<\/td>\n<\/tr>\n
Exploration de gaz de schiste<\/p>\n

\u2013 Comt\u00e9 de Kent et nation Elsipogtog, Nouveau-Brunswick<\/td>\n

Non approuv\u00e9<\/td>\nGouvernement du\u00a0 Nouveau- Brunswick<\/td>\nR\u00e9gional<\/td>\nCarburant;
\nfossile<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Voici la strat\u00e9gie utilis\u00e9e pour chacune des \u00e9tudes de cas\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • reconnaissance initiale, dont un examen complet des dossiers publics;<\/li>\n
  • entrevues avec 6 \u00e0 20\u00a0informateurs, men\u00e9es entre mars et juin\u00a02016;<\/li>\n
  • \u00e9tudes quantitatives r\u00e9alis\u00e9es entre juillet et septembre\u00a02016 dans cinq collectivit\u00e9s dont la taille de la population est suffisante pour obtenir un \u00e9chantillon statistiquement valide (Kitimat\/nation Haisla, Eckville\/Rimbey, Oakville, comt\u00e9 de King, comt\u00e9 de Kent\/Premi\u00e8re nation Elispogtog);<\/li>\n<\/ul>\n

    synth\u00e8se et analyse des r\u00e9sultats, pr\u00e9sent\u00e9es dans un rapport intitul\u00e9 Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie,<\/em> publi\u00e9 en novembre\u00a020165<\/sup>. Des rapports d\u00e9taill\u00e9s pour chaque \u00e9tude de cas ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s6<\/sup>.<\/p>\n

    Le sommaire de l\u2019\u00e9tude, pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous, passe in\u00e9vitablement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des subtilit\u00e9s du rapport final et encore plus des \u00e9tudes de cas elles-m\u00eames, mais de nombreuses observations de haut niveau ressortent.<\/p>\n

    La plupart du temps, les \u00e9checs des politiques ont jou\u00e9 un r\u00f4le important. <\/em>Des \u00e9checs des politiques de toutes sortes sont mis en cause tant pour les projets bien situ\u00e9s que ceux qui ne l\u2019\u00e9taient pas. Dans la section pr\u00e9c\u00e9dente, nous avons invoqu\u00e9 trois enjeux politiques importants, soit le changement climatique, la r\u00e9conciliation avec les citoyens autochtones ainsi que la planification r\u00e9gionale efficace et la gestion des effets cumulatifs. \u00c9tonnamment, dans aucun des cas le changement climatique n\u2019\u00e9tait un facteur dominant de quelque fa\u00e7on que ce soit. Les r\u00e9percussions sur l\u2019environnement et la sant\u00e9 (r\u00e9els ou peut-\u00eatre uniquement per\u00e7us, et dans certains cas, seulement des exemples de ce que l\u2019on pourrait appeler un \u00ab\u00a0\u00e9chec\u00a0\u00bb des politiques) \u00e9taient beaucoup plus importantes. Trois des cas portaient sur l\u2019exp\u00e9rience historique avec les trait\u00e9s et les revendications territoriales, et l\u2019on peut probablement caract\u00e9riser la majeure partie de cette exp\u00e9rience comme \u00e9tant un \u00e9chec politique.<\/p>\n

    Mais surtout, il existait ce que l\u2019on pourrait appeler des \u00e9checs des processus\u00a0: l\u2019incapacit\u00e9 de traduire l\u2019intention du gouvernement en un processus de mobilisation coh\u00e9rent et stable avec les collectivit\u00e9s touch\u00e9es, qui m\u00e8nerait \u00e0 un processus r\u00e8glementaire per\u00e7u comme \u00e9tant l\u00e9gitime, stable et clair. Ces \u00e9checs ont eu diff\u00e9rents effets. Certains ont \u00e9t\u00e9 ma\u00eetris\u00e9s au moyen d\u2019une adaptation cr\u00e9ative (Premi\u00e8re nation Nisichawayasihk) ou d\u2019une d\u00e9termination in\u00e9branlable (Eckville\/Rimbey, comt\u00e9 de King). Un projet qui avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 (Kitimat\/nation Haisla) s\u2019est retrouv\u00e9 sans l\u00e9gitimit\u00e9 politique et, finalement, juridique. Enfin, en raison de ces effets, trois projets n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s (Oakville, St-Valentin, comt\u00e9 de Kent\/Premi\u00e8re nation Elsipogtog).<\/p>\n

    Le contexte est important. <\/em>Le contexte interne des collectivit\u00e9s touch\u00e9es en fait \u00e9videmment partie \u2014 parfois en fonction des \u00e9conomies traditionnelles d\u00e9pendantes des ressources renouvelables locales, dans d\u2019autres cas, des collectivit\u00e9s urbaines s\u2019opposant aux intrusions per\u00e7ues comme ayant des r\u00e9percussions importantes potentielles sur la sant\u00e9. Le contexte externe \u00e9tait tout aussi important, m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u2014 comme on l\u2019a souvent reproch\u00e9 \u2014 li\u00e9 aux communications de c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s de l\u2019ext\u00e9rieur sur le changement climatique, mais plus souvent attribuable \u00e0 l\u2019absence de conviction de la collectivit\u00e9 en question que le projet \u00e9tait justifi\u00e9 dans un contexte plus large. Le legs des \u00e9v\u00e8nements pass\u00e9s a peut-\u00eatre eu une incidence directe sur la collectivit\u00e9 (surtout les collectivit\u00e9s autochtones), ou l\u2019on a peut-\u00eatre jug\u00e9 que ces \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9sentaient des risques (par exemple des fuites de pipelines), que la collectivit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas pr\u00eate \u00e0 tol\u00e9rer. Ce qui semble important ici pour les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e8glementation (et les promoteurs de projets), c\u2019est que toutes les diverses dimensions du contexte doivent \u00eatre examin\u00e9es attentivement et abord\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but du processus, la plupart du temps avant qu\u2019on en arrive \u00e0 l\u2019\u00e9tape de processus d\u00e9cisionnel officiel du projet.<\/p>\n

    Aucune collectivit\u00e9 n\u2019est monolithique. <\/em>Les \u00e9tudes quantitatives ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une divergence d\u2019opinions importante d\u2019un cas \u00e0 l\u2019autre (c\u2019\u00e9tait au milieu de 2016; ce qu\u2019aurait pu r\u00e9v\u00e9ler une \u00e9tude entreprise au moment de la controverse de chaque projet est une autre question). La majorit\u00e9 s\u2019est oppos\u00e9e au projet dans seulement deux des cinq collectivit\u00e9s examin\u00e9es, et l\u2019opposition \u00e9tait \u00e9crasante (70\u00a0%) seulement dans une collectivit\u00e9 (comt\u00e9 de Kent\/Premi\u00e8re nation Elsipogtog). Mais m\u00eame o\u00f9 l\u2019on rel\u00e8ve l\u2019appui de la majorit\u00e9, dans les r\u00e9sultats de 2016, les projets n\u2019ont finalement pas \u00e9t\u00e9 entrepris (Northern Gateway) ou ont entra\u00een\u00e9 une controverse importante et co\u00fbteuse sur le plan politique (Eckville\/Rimbey, comt\u00e9 de King). \u00c9tonnamment, on a d\u00e9not\u00e9 beaucoup moins de divergence dans les r\u00e9ponses \u00e0 la question suivante\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0faites-vous confiance aux pouvoirs publics pour prendre des d\u00e9cisions sur des projets \u00e9nerg\u00e9tiques?\u00a0\u00bb Dans quatre des collectivit\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es, les niveaux de m\u00e9fiance variaient entre 60 et 70\u00a0%. Curieusement, vu le r\u00e9sultat final, la collectivit\u00e9 Kitimat\/nation Haisla affichait le niveau de m\u00e9fiance le plus faible \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pouvoirs publics, \u00e0 environ 50\u00a0%. On devra relever l\u2019\u00e9ternel d\u00e9fi de trouver exactement comment d\u00e9gager et comprendre les attitudes de la \u00ab\u00a0collectivit\u00e9\u00a0\u00bb en vue de mieux g\u00e9rer le processus.<\/p>\n

    Les int\u00e9r\u00eats, bien qu\u2019ils soient importants, semblaient jouer un r\u00f4le secondaire par rapport aux valeurs. <\/em>Dans les \u00e9tudes de cas, les facteurs n\u00e9gociables, comme les emplois, l\u2019investissement communautaire et les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des ressources jouaient au plus des r\u00f4les secondaires. En comparaison, les valeurs profond\u00e9ment enracin\u00e9es, tant les valeurs fondamentales (telles que l\u2019attachement au milieu naturel ou les modes de vie traditionnels) que les valeurs proc\u00e9durales (\u00eatre trait\u00e9 avec ouverture et \u00e9quit\u00e9) \u00e9taient importantes et constituaient de grandes sources de controverse. Il semble \u00e9videmment que les aspects \u00e9conomiques ne suffiront pas \u00e0 \u00e9branler les valeurs auxquelles souscrivent les int\u00e9ress\u00e9s, et toute tentative de le faire s\u2019av\u00e9rera probablement nuisible.<\/p>\n

    L\u2019information importe, mais l\u2019\u00e9ducation \u00e9nerg\u00e9tique n\u2019est pas<\/em> n\u00e9cessairement<\/em> le probl\u00e8me. <\/em>Dans l\u2019ensemble, les collectivit\u00e9s dont il est question dans les \u00e9tudes de cas s\u2019informent activement et abordent les enjeux avec au moins une certaine part d\u2019objectivit\u00e9; toutefois, le facteur temps, les voies de communication, les sources, la nature et la qualit\u00e9 de l\u2019information exercent une influence sur la confiance de la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus d\u00e9cisionnel. Plus particuli\u00e8rement, lorsque le processus \u00e9tait accompagn\u00e9 d\u2019une instabilit\u00e9 institutionnelle (Eckville\/Rimbey); ou d\u2019une incoh\u00e9rence apparente entre les responsabilit\u00e9s politiques et r\u00e8glementaires (Oakville, comt\u00e9 de King); caract\u00e9ris\u00e9 par une r\u00e9ticence des responsables \u00e0 \u00e9changer de l\u2019information (Oakville, comt\u00e9 de King); ou r\u00e9v\u00e9lait que les pouvoirs publics n\u2019\u00e9taient simplement pas pr\u00eats \u00e0 aborder les enjeux (comt\u00e9 de Kent\/Premi\u00e8re nation Elsipogtog), le r\u00e9sultat, quelque peu pr\u00e9visible, \u00e9tait des niveaux \u00e9lev\u00e9s de m\u00e9fiance.<\/p>\n

    La mobilisation doit \u00eatre r\u00e9elle et intervenir t\u00f4t durant le processus. <\/em>Dans les six cas \u00e9tudi\u00e9s, la mobilisation a pris de nombreuses formes, mais elle a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de plusieurs aspects. Le cas le plus familier a \u00e9t\u00e9 dans la collectivit\u00e9 de Kitimat\/nation Haisla o\u00f9, selon l\u2019opinion de la Cour supr\u00eame du Canada, le processus de mobilisation des Premi\u00e8res Nations a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9. Lorsqu\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 qu\u2019un projet \u00e9tait le r\u00e9sultat d\u2019un besoin d\u00e9coulant de l\u2019ext\u00e9rieur (Eckville\/Rimbey, Oakville, comt\u00e9 de King, St-Valentin, comt\u00e9 de Kent\/Premi\u00e8re nation Elsipogtop), dont la collectivit\u00e9 locale n\u2019\u00e9tait pas convaincue, il en a d\u00e9coul\u00e9 des controverses, des retards et souvent des \u00e9checs. La progression est importante. Lorsque la collectivit\u00e9 estimait qu\u2019un projet \u00e9tait pr\u00e9cipit\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin politique ou gouvernemental (Eckville\/Rimbey, Oakville, comt\u00e9 de King, St-Valentin, comt\u00e9 de Kent\/Premi\u00e8re nation Elsipogtop), il \u00e9tait certain qu\u2019une controverse allait suivre. Le projet de Wuskwatim (Premi\u00e8re nation Nisichawayasihk) contraste avec la plupart des autres projets. Pour ce projet, la collectivit\u00e9 et le promoteur (une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat) se sont mobilis\u00e9s rapidement et ont consid\u00e9rablement transform\u00e9 le projet afin de r\u00e9duire ses impacts environnementaux et d\u2019am\u00e9liorer les avantages pour la collectivit\u00e9.<\/p>\n

    La planification est importante et doit souvent \u00eatre entreprise dans un contexte r\u00e9gional. <\/em>Bon nombre des enjeux d\u00e9crits ci-dessus peuvent, en principe, \u00eatre mieux abord\u00e9s au moyen de processus de planification r\u00e9gionaux (qui pr\u00e9c\u00e9deraient habituellement un projet) qu\u2019au moyen de processus r\u00e8glementaires officiels pour chaque projet. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la planification entra\u00eene son lot de difficult\u00e9s, mais lorsqu\u2019une collectivit\u00e9 est confront\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un projet dans le cadre de m\u00e9canismes r\u00e8glementaires officiels, ce projet et le processus r\u00e8glementaire pourraient bien \u00eatre sur la voie de la controverse et peut-\u00eatre de l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n

    En somme, les \u00e9tudes de cas apportent un pr\u00e9cieux \u00e9clairage sur la mani\u00e8re dont les collectivit\u00e9s r\u00e9agissent aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques, notamment des conseils utiles \u00e0 l\u2019\u00e9gard des processus visant la r\u00e9forme de la prise de d\u00e9cision. Il s\u2019agit du fondement de la section suivante du pr\u00e9sent article. Les gouvernements qui explorent une transition rapide vers une \u00e9conomie \u00e0 tr\u00e8s faible \u00e9mission de carbone devraient peut-\u00eatre surtout se rappeler que, dans aucun des cas, ni le climat ni le carbone n\u2019ont \u00e9t\u00e9 un facteur important pour la collectivit\u00e9. La confiance du public dans le processus d\u00e9cisionnel est fond\u00e9e sur de nombreux facteurs, et un processus d\u00e9cisionnel qui n\u2019en tient pas compte (avec le ralentissement in\u00e9vitable du processus et les augmentations ultimes des co\u00fbts) est aux prises avec une lutte difficile.<\/p>\n

    Syst\u00e8me en crise\u00a0: une r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e n\u00e9cessaire<\/strong>7<\/sup><\/p>\n

    Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, nous ciblons ici les pouvoirs publics \u2014 le processus public de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie dans son ensemble. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aborder l\u2019ensemble du processus d\u00e9cisionnel public est essentielle. Les \u00e9tudes de cas ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 clairement que les probl\u00e8mes d\u00e9coulent non seulement de retards des promoteurs de projets ou des organismes officiels de r\u00e8glementation, mais au moins tout autant de retards en amont dans les domaines de la politique et de la planification. Cela soul\u00e8ve la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux tracer le syst\u00e8me et ses parties composantes.<\/p>\n

    En g\u00e9n\u00e9ral, le \u00ab\u00a0syst\u00e8me\u00a0\u00bb est compos\u00e9 de deux ensembles d\u2019acteurs institutionnels et de trois \u00e9tapes principales dans les processus d\u00e9cisionnels.<\/p>\n

    Le premier ensemble d\u2019acteurs est constitu\u00e9 des d\u00e9cideurs \u2014 les autorit\u00e9s gouvernementales compos\u00e9es d\u2019organes l\u00e9gislatifs, d\u2019organes ex\u00e9cutifs \u00e9lus (cabinets) et de repr\u00e9sentants \u00e9lus conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019organe ex\u00e9cutif. Cet \u00e9l\u00e9ment est caract\u00e9ris\u00e9 par une responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique directe ainsi que les caract\u00e9ristiques presque in\u00e9vitables, mais moins positives telles que la fixation sur le court terme motiv\u00e9e par les politiques \u00e9lectorales, une tr\u00e8s forte confidentialit\u00e9 et aversion au risque ainsi qu\u2019une tendance vers ce qui appara\u00eet de l\u2019ext\u00e9rieur comme \u00e9tant de l\u2019incons\u00e9quence et de l\u2019incoh\u00e9rence.<\/p>\n

    En ce monde, une politique claire et stable \u2014 qui peut-\u00eatre une condition sine qua non d\u2019une r\u00e9forme efficace \u2014 est pour le moins ambitieuse. Mais, ce qui est encore plus difficile et peut-\u00eatre m\u00eame plus important pour la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la localisation des projets futurs est la planification. Celle-ci est un aspect distinct de la politique en raison de sa port\u00e9e vers les lieux physiques qui peuvent prendre la forme de collectivit\u00e9s individuelles ou, plus souvent, de r\u00e9gions et de corridors o\u00f9 se trouvent une infrastructure lin\u00e9aire telle que des pipelines et des lignes \u00e9lectriques. La planification comporte une mobilisation beaucoup plus directe des collectivit\u00e9s touch\u00e9es que les autres processus politiques habituels.<\/p>\n

    Les controverses li\u00e9es \u00e0 la localisation des projets sont le plus souvent centr\u00e9es sur le deuxi\u00e8me ensemble d\u2019acteurs institutionnels \u2014 les organismes ind\u00e9pendants de r\u00e8glementation et leurs processus officiels. Il ne s\u2019agit pas de diminuer le r\u00f4le des d\u00e9cideurs, mais simplement de faire ressortir que les processus r\u00e8glementaires \u2014 qui commencent habituellement uniquement lorsqu\u2019une proposition de projet est lanc\u00e9e \u2014 sont souvent la partie la plus visible du processus, du point de vue des collectivit\u00e9s, et donc in\u00e9vitablement, la cible la plus probable de controverse. La mani\u00e8re dont ces organismes travaillent avec d\u2019autres autorit\u00e9s et processus gouvernementaux ainsi qu\u2019avec les collectivit\u00e9s locales, voil\u00e0 des questions qui n\u00e9cessitent une attention urgente et s\u00e9rieuse.<\/p>\n

    Bien que cet article soit ax\u00e9 sur les processus d\u00e9cisionnels publics, il est essentiel de se rappeler que ces processus sont entrepris non seulement dans les r\u00e9alit\u00e9s sociologiques et culturelles d\u00e9crites \u00e0 la section pr\u00e9c\u00e9dente, mais \u00e9galement dans les syst\u00e8mes physiques et de march\u00e9 qui constituent l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie. Les syst\u00e8mes physiques et leurs technologies imposent de nombreuses contraintes, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019emplacement physique des ressources appropri\u00e9es (p.\u00a0ex. hydrocarbures, r\u00e9gimes hydro\u00e9lectriques, r\u00e9gimes \u00e9oliens), de l\u2019in\u00e9vitable n\u00e9cessit\u00e9 de lier les ressources \u00e0 des march\u00e9s parfois \u00e9loign\u00e9s, du fait que la dur\u00e9e de vie de la majeure partie de l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique se mesure en d\u00e9cennies ou des nombreuses exigences li\u00e9es au maintien, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 et au fonctionnement en temps r\u00e9el o\u00f9 l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande est essentiel. La r\u00e9alit\u00e9 physique n\u2019est pas seulement une source de difficult\u00e9s, cependant. Les technologies \u00e9mergentes et les mod\u00e8les commerciaux peuvent \u00e9galement cr\u00e9er des occasions de rendre le syst\u00e8me beaucoup plus respectueux de l\u2019environnement ou d\u2019ouvrir la voie \u00e0 des installations locales. Ces strat\u00e9gies pourraient \u00eatre plus efficaces et respectueuses de l\u2019environnement et cr\u00e9er la possibilit\u00e9 de donner un plus grand contr\u00f4le aux collectivit\u00e9s et aux clients.<\/p>\n

    Une grande incertitude plane sur la mani\u00e8re dont tout cela \u00e9voluera et la vitesse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9volution pourra se faire, et c\u2019est une incertitude que tous les acteurs devront apprendre \u00e0 g\u00e9rer. Cette incertitude teintera n\u00e9cessairement les processus d\u00e9cisionnels, peu importe la qualit\u00e9 de leur \u00e9laboration. La majeure partie de ce qui se passe actuellement sera d\u00e9termin\u00e9e non pas par les politiques publiques ou les d\u00e9sirs des collectivit\u00e9s, mais par le changement technologique qui \u00e9chappe au contr\u00f4le du Canada ainsi que par les march\u00e9s et les d\u00e9cisions des investisseurs. On le verra surtout si une plus large portion des activit\u00e9s de production et de transport de l\u2019\u00e9nergie est donn\u00e9e \u00e0 des entreprises priv\u00e9es ou si le fonctionnement quotidien est moins d\u00e9termin\u00e9 par la r\u00e8glementation gouvernementale sur les monopoles et plus par les march\u00e9s fonctionnant librement.<\/p>\n

    Aussi \u00e9vident que tout cela puisse para\u00eetre, il est moins \u00e9vident que les responsables des d\u00e9cisions publiques ou les collectivit\u00e9s saisissent pleinement la mesure dans laquelle ils n\u2019ont aucune incidence sur les r\u00e9sultats et que la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me r\u00e8glementaire est aussi importante pour les investisseurs et les dirigeants d\u2019entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie qu\u2019elle l\u2019est pour les collectivit\u00e9s. L\u2019\u00e9laboration de processus d\u00e9cisionnels publics est in\u00e9vitablement form\u00e9e par ces r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n

    L\u2019analyse d\u2019\u00c9nergie positive m\u00e8ne \u00e0 la conclusion qu\u2019il existe trois points de tension dans le syst\u00e8me. Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

    Le lien entre les politiques et la r\u00e8glementation\u00a0: les deux solitudes du secteur de l\u2019\u00e9nergie?<\/strong><\/p>\n

    La relation entre les responsables des politiques et les organismes de r\u00e8glementation pourrait repr\u00e9senter le casse-t\u00eate le plus important auquel sont aux prises les personnes qui \u00e9laborent les processus d\u00e9cisionnels. En effet, ces personnes doivent jongler avec la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir une responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique appropri\u00e9e lorsque les d\u00e9cisions touchent au c\u0153ur des choix politiques \u00e0 grande \u00e9chelle et tout \u00e0 fait l\u00e9gitimes, oppos\u00e9s aux questions plus techniques que l\u2019on doit r\u00e9gler \u00e0 partir de donn\u00e9es probantes objectives et de proc\u00e9dures ouvertes, justes et \u00e9quilibr\u00e9es. Quant \u00e0 qui fait quoi \u00e0 quel moment, les acteurs politiques ont une tendance naturelle \u00e0 vouloir garder leurs options ouvertes, ce qui tend \u00e0 engendrer un manque de clart\u00e9 et de stabilit\u00e9. Et pourtant, il semble probable que tout syst\u00e8me auquel les citoyens, les collectivit\u00e9s et les investisseurs font confiance devra \u00e0 l\u2019avenir s\u2019appuyer sur la clart\u00e9 et la stabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00f4les exerc\u00e9s par chaque organe.<\/p>\n

    Le revers de la m\u00e9daille dans la relation entre les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e8glementation, ce sont les r\u00f4les que les organismes de r\u00e8glementation de toutes sortes devraient jouer dans le processus de conception et de planification des politiques en amont. Les organismes de r\u00e8glementation occupent une place unique dans le syst\u00e8me. Ils demandent souvent des sources d\u2019information importantes et disposent \u00e9galement de ressources d\u2019analyse pour interpr\u00e9ter cette information. Ils ont une perspective unique parce qu\u2019ils sont pr\u00e8s du terrain, et ils sont capables de voir et de comprendre dans les nombreuses dimensions physiques, \u00e9conomiques et sociologiques les r\u00e9gions et les collectivit\u00e9s locales o\u00f9 sont construits les projets. Ils poss\u00e8dent \u00e9galement une vaste exp\u00e9rience du processus \u00ab\u00a0d\u2019audience\u00a0\u00bb, de l\u2019organisation d\u2019enqu\u00eates ainsi que de la consolidation et de la synth\u00e8se des perspectives de sources multiples, locales ou autres. Ces ressources, toutes essentielles au processus d\u00e9cisionnel officiel en lien avec les projets, peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es en tant qu\u2019aides directes dans les processus politiques et de planification. Si les activit\u00e9s sont men\u00e9es dans la transparence et dans des limites bien d\u00e9finies, il n\u2019y a aucune raison, en principe, que les organismes de r\u00e8glementation ne puissent pas jouer des r\u00f4les plus importants en amont sans compromettre leur l\u00e9gitimit\u00e9 au cours des \u00e9tapes plus officielles du processus.<\/p>\n

    Qui d\u00e9cide? L\u2019\u00e9quilibre entre les autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles locales et de haut niveau <\/strong><\/p>\n

    Le r\u00f4le des autorit\u00e9s locales est une question qui redoublera certainement d\u2019importance et imposera d\u2019autres dilemmes dans la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. Cette question se distingue de celles qui entourent la consultation communautaire de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. Le terme \u00ab\u00a0autorit\u00e9s\u00a0\u00bb est d\u2019une importance capitale ici. Les autorit\u00e9s locales disposent de pouvoirs l\u00e9gaux \u00e9tablis de toutes sortes, qui pourraient bien gagner en importance \u00e0 mesure que les solutions \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9centralis\u00e9es \u00e9voluent et, contrairement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, elles sont assujetties \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, les autorit\u00e9s municipales sont concern\u00e9es, mais on l\u2019observe plus nettement avec les autorit\u00e9s autochtones en raison de leur position l\u00e9gale unique, chose qui \u00e9volue rapidement vers un plus grand contr\u00f4le local. L\u2019enjeu \u00e0 venir est d\u2019accro\u00eetre le r\u00f4le des autorit\u00e9s locales en tant que parties l\u00e9gitimes du processus d\u00e9cisionnel, r\u00f4le qui tient compte des besoins locaux et les d\u00e9fend, mais \u00e9galement de d\u00e9terminer la mani\u00e8re d\u2019\u00e9quilibrer ce r\u00f4le avec l\u2019int\u00e9r\u00eat social g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

    Comment d\u00e9cider\u00a0: mobilisation, information et capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Outre le r\u00f4le officiel des autorit\u00e9s locales, il reste les nombreuses difficult\u00e9s que comporte une plus vaste transmission d\u2019information aux collectivit\u00e9s locales et leur mobilisation. Cela met en jeu une s\u00e9rie de questions de longue date et une source d\u2019exp\u00e9rience riche, positive ou n\u00e9gative, de laquelle on peut tirer des le\u00e7ons. Les \u00e9tudes de cas d\u00e9crites ci-dessus illustrent une grande partie de ces \u00e9l\u00e9ments, et quelques points ressortent.<\/p>\n

    L\u2019un de ces points porte sur la question de la mobilisation pr\u00e9coce, de la cr\u00e9ation de relations et de la compr\u00e9hension mutuelle, ce qui doit presque toujours pr\u00e9c\u00e9der les processus officiels entourant les projets individuels, mais qui doit \u00e9galement se poursuivre une fois lanc\u00e9s les processus officiels. Ce point fait ressortir l\u2019importance d\u2019accorder une plus grande attention aux possibilit\u00e9s de planification ou de m\u00e9canismes r\u00e9gionaux tels que l\u2019\u00e9valuation environnementale strat\u00e9gique, et que ces m\u00e9canismes peuvent s\u2019appuyer sur des manifestations \u00e9videntes de politique gouvernementale.<\/p>\n

    Les responsables des processus de mobilisation doivent \u00e9galement \u00eatre ouverts \u00e0 la possibilit\u00e9 que la collectivit\u00e9 participe \u00e0 la conception des processus d\u00e9cisionnels. Il peut s\u2019agir de la mani\u00e8re dont les collectivit\u00e9s locales peuvent participer aux questions plus strat\u00e9giques telles que la planification r\u00e9gionale, de la mani\u00e8re d\u2019\u00e9laborer les m\u00e9canismes de consultation ou d\u2019\u00e9tablir des syst\u00e8mes de surveillance qui donnent aux collectivit\u00e9s une fen\u00eatre directe sur le suivi une fois que les projets sont construits et fonctionnels.<\/p>\n

    Tout cela doit s\u2019appuyer sur de bien meilleurs syst\u00e8mes d\u2019information. Les sources d\u2019information doivent \u00eatre fiables, accessibles, appropri\u00e9es et cr\u00e9dibles. Il est difficile d\u2019y arriver pour de nombreuses raisons, notamment le co\u00fbt, si le besoin d\u2019information empi\u00e8te sur les questions de confidentialit\u00e9 commerciale ou personnelle ou parce que l\u2019information n\u2019est tout simplement pas accessible ou fait l\u2019objet de diverses sources d\u2019incertitude. Quoi qu\u2019il en soit, le processus de r\u00e9forme au Canada reposera sur un fondement de syst\u00e8mes d\u2019information beaucoup plus sophistiqu\u00e9s, sans quoi il sera vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n

    Enfin, la capacit\u00e9 constitue \u00e9galement un enjeu qui touche tant la question g\u00e9n\u00e9rale de la mobilisation que le r\u00f4le des autorit\u00e9s locales. Le temps et d\u2019autres priorit\u00e9s, pour les personnes ou les autorit\u00e9s locales, posent les limites les plus importantes. Les ressources repr\u00e9sentent \u00e9galement une limite connexe. En effet, dans quelle mesure est-il utile aux collectivit\u00e9s locales de disposer de ressources d\u2019analyse et de mobilisation? Un jour ou l\u2019autre, on en viendra \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 que les d\u00e9cisions doivent \u00eatre entre les mains d\u2019autorit\u00e9s bien \u00e9clair\u00e9es et sp\u00e9cialis\u00e9es. Ce qui nous ram\u00e8ne exactement aux r\u00f4les et aux responsabilit\u00e9s des d\u00e9cideurs et des organismes de r\u00e8glementation et \u00e0 la mani\u00e8re dont leurs actions sont repr\u00e9sentatives d\u2019une vision globale \u00e0 long terme de l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada, qui s\u2019appuie sur un consensus politique solide.<\/p>\n

    Conclusion \u2014 Orientations futures<\/strong><\/p>\n

    Il semble \u00e9vident que le processus de prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie se heurtera ult\u00e9rieurement \u00e0 des obstacles tout aussi colossaux, peut-\u00eatre encore plus importants. Les syst\u00e8mes fond\u00e9s sur les hydrocarbures seront n\u00e9cessaires pendant de nombreuses autres ann\u00e9es, mais seront exploit\u00e9s sous le poids des pr\u00e9occupations grandissantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des gaz \u00e0 effet de serre. Les syst\u00e8mes renouvelables et les lignes \u00e9lectriques, aussi souhaitables qu\u2019ils soient aux yeux des personnes principalement pr\u00e9occup\u00e9es par le changement climatique, apporteront leur lot de difficult\u00e9s en lien avec une vari\u00e9t\u00e9 de pr\u00e9occupations prioritaires dans les collectivit\u00e9s locales, beaucoup plus diversifi\u00e9es et complexes que le seul d\u00e9sir de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone. Ces difficult\u00e9s seront att\u00e9nu\u00e9es au moyen d\u2019innovations qui \u00e9chapperont largement au contr\u00f4le des gouvernements ou des collectivit\u00e9s locales. Les nouvelles sciences, les nouvelles technologies, les nouveaux mod\u00e8les commerciaux et les promoteurs de projets dont les actions sont beaucoup mieux adapt\u00e9es aux complexit\u00e9s que comporte la tentative de garantir la confiance du public devraient, dans l\u2019ensemble, faciliter la t\u00e2che.<\/p>\n

    Cela dit, l\u2019enjeu de la confiance du public \u00e0 l\u2019\u00e9gard des processus d\u00e9cisionnels publics restera pr\u00e9sent. Cet enjeu sera centr\u00e9 sur deux questions fondamentales\u00a0: de quelle mani\u00e8re les collectivit\u00e9s locales, de mani\u00e8re officieuse ou officielle par l\u2019interm\u00e9diaire des autorit\u00e9s locales, peuvent-elles participer de mani\u00e8re constructive aux processus d\u00e9cisionnels qui doivent maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 proc\u00e9durale, la rentabilit\u00e9 et le caract\u00e8re opportun? Finalement, de quelle mani\u00e8re peut-on r\u00e9tablir la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me complet de processus d\u00e9cisionnels \u2014 des politiques aux projets en passant par la planification \u2014 afin d\u2019agir \u00e9quitablement et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9?<\/p>\n

    Ces questions inversent d\u2019une certaine fa\u00e7on la liste des trois points de tension de la section pr\u00e9c\u00e9dente. La question \u00ab\u00a0comment d\u00e9cider\u00a0\u00bb lancerait la discussion du point de vue des collectivit\u00e9s locales, ce qui constitue probablement le bon endroit o\u00f9 commencer. Un ensemble important d\u2019id\u00e9es de r\u00e9forme \u00e9volue rapidement, et cet ensemble devra faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion r\u00e9aliste approfondie et de discussions de toutes les parties concern\u00e9es et, id\u00e9alement, d\u2019une vaste exp\u00e9rimentation de laquelle tirer des le\u00e7ons. La question \u00ab\u00a0qui d\u00e9cide\u00a0\u00bb aborde les r\u00f4les des collectivit\u00e9s dans leurs fonctions l\u00e9galement constitu\u00e9es \u00e0 titre d\u2019autorit\u00e9s locales. Elle s\u2019av\u00e8re sur de nombreux plans une question beaucoup plus complexe, surtout compte tenu le r\u00f4le grandissant des autorit\u00e9s autochtones et le d\u00e9fi constant d\u2019arriver \u00e0 des conclusions qui servent le mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat public dans son ensemble. Cette question fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019un ensemble d\u2019id\u00e9es qui demandent \u00e9galement une r\u00e9flexion, des discussions et une exp\u00e9rimentation approfondies. Enfin, le lien entre les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e8glementation ainsi que les questions entourant la configuration appropri\u00e9e des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de politiques, de planification et de r\u00e8glementation officielle doivent \u00eatre abord\u00e9s \u00e0 partir, dans une certaine mesure, des r\u00e9ponses qui d\u00e9coulent des deux premi\u00e8res questions.<\/p>\n

    Une confiance et la confiance du public devront, au bout du compte, \u00eatre accord\u00e9es aux m\u00e9canismes de d\u00e9cisions finales, qui dans l\u2019ensemble, surpassent toute collectivit\u00e9 individuelle. La confiance d\u00e9coulera uniquement d\u2019une vision globale et d\u2019une orientation pour les syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques du Canada, combin\u00e9es \u00e0 un certain consensus social \u00e0 l\u2019\u00e9gard des trois questions ci-dessus, o\u00f9 diverses mesures et m\u00e9thodes interagissent de mani\u00e8res complexes et parfois contradictoires. Il s\u2019agit, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, d\u2019un syst\u00e8me, et si l\u2019on veut une r\u00e9forme r\u00e9ellement \u00e9clair\u00e9e, on doit adopter une perspective syst\u00e9mique.<\/p>\n

    Les articles \u00e0 venir dans la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie approfondiront la recherche d\u2019\u00c9nergie positive sur les questions soulev\u00e9es ici et mettront en \u00e9vidence plus pr\u00e9cis\u00e9ment les voies et les recommandations de r\u00e9forme.<\/p>\n

    * Michael\u00a0Cleland est un professionnel en r\u00e9sidence, qui fait partie de l\u2019\u00e9quipe du programme \u00c9nergie positive \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa. La professeure Monica\u00a0Gattinger est directrice de l\u2019Institut de recherche sur la science, la soci\u00e9t\u00e9 et la politique publique et pr\u00e9sidente du projet \u00c9nergie positive de l\u2019Institut.<\/p>\n

      \n
    1. En font partie les praticiens de niveau sup\u00e9rieur, les chercheurs et les universitaires qui suivent\u00a0: Loleen Berdahl (professeure, University of Saskatchewan), Stephen Bird (professeur, Clarkson University), Michael Cleland (professionnel en r\u00e9sidence, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Shawn Denstedt (associ\u00e9, Osler, Hoskin & Harcourt), Stewart Fast (associ\u00e9 principal de recherche, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Monica Gattinger (pr\u00e9sidente, \u00c9nergie positive, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Guy Holburn (professeur, University of Western Ontario), Lawrence Keyte (attach\u00e9 de recherche, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Dan McFadyen (cadre sup\u00e9rieur, University of Calgary), Trevor McLeod (Canada West Foundation), David Mullen (professeur \u00e9m\u00e9rite, Queen\u2019s University), Nik Nanos (pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, Nanos Research), Shafak Sajid (Canada West Foundation), Kim Scott (ancienne conseill\u00e8re sur l\u2019\u00e9nergie et le climat pour le chef national de l\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations), Louis Simard (professeur, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa) et Adonis Yatchew (professeur, University of Toronto). L\u2019\u00e9quipe se compose \u00e9galement des \u00e9tudiants des cycles sup\u00e9rieurs et du premier cycle qui suivent\u00a0: Rafael Aguirre (candidat au doctorat, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Marisa Beck (chercheure postdoctorale, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Josh\u00a0Giesbrecht (\u00e9tudiant au premier cycle, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Erik\u00a0Koskela (\u00e9tudiant au premier cycle, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Kyae Lim Kwon (\u00e9tudiante au premier cycle, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Laura\u00a0Nourallah (candidate au doctorat, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Acacia Paton\u00a0Young (\u00e9tudiante \u00e0 la ma\u00eetrise, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Katherine\u00a0Pietroniro (\u00e9tudiante \u00e0 la ma\u00eetrise, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Chris Robillard (\u00e9tudiant \u00e0 la ma\u00eetrise, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa), Melanie\u00a0Vien-Walker (\u00e9tudiante au premier cycle, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa) et Caroline Woodward (\u00e9tudiante au premier cycle, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa).<\/li>\n
    2. Pour obtenir une description compl\u00e8te de la m\u00e9taphore des chevaux, des \u00e9l\u00e9phants et des canards assoupis, voir Michael\u00a0Cleland & Monica\u00a0Gattinger, System Under Stress: Energy Decision-Making in Canada and the Need for Informed Reform<\/em>, Ottawa, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2017, aux pp 11-17.<\/li>\n
    3. Voir Laura Nourallah, Communities in Perspective: Literature Review of the Dimensions of Social Acceptance for Energy Development and the Role of Trust,<\/em> Ottawa, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016.<\/li>\n
    4. Voir Michael\u00a0Cleland, Laura\u00a0Nourallah & Stewart\u00a0Fast, Fair Enough: Assessing Community Confidence in Energy Authorities,<\/em> Calgary et Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016.<\/li>\n
    5. Voir Michael\u00a0Cleland et al, Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie,<\/em> Calgary et Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016.<\/li>\n
    6. Voir Stephen\u00a0Bird, Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, <\/em>\u00c9tude de cas<\/em>\u00a0:<\/em> Centrales au gaz naturel en milieu urbain \u2013 comt\u00e9s d\u2019Oakville et de King (Ontario), <\/em>Calgary et Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016; Cleland, Fast et Nourallah, supra<\/em> note 4; Shafak Sajid, Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, \u00c9tude de cas\u00a0: Ol\u00e9oduc du Northern Gateway \u2013 Nations Kitimat et Haisla (Colombie-Britannique),<\/em> Calgary et Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016; Shafak Sajid, Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, \u00c9tude de cas\u00a0: Projet Western Alberta Transmission Line (WATL) \u2013 Eckville et Rimbey (Alberta), <\/em>Calgary et Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016; Shafak Sajid, Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, \u00c9tude de cas\u00a0: Centrale hydro\u00e9lectrique de Wuskwatim \u2013 Nation crie de Nisichawayasihk (Manitoba), <\/em>Calgary et Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016; Louis\u00a0Simard, Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, \u00c9tude de cas\u00a0: Parc d\u2019\u00e9oliennes \u2013 St-Valentin (Qu\u00e9bec), <\/em>Calgary et Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa (\u00c9nergie positive), 2016.<\/li>\n
    7. Cette section r\u00e9sume Cleland & Gattinger, supra<\/em> note 2.<\/li>\n<\/ol>\n

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      Introduction\u00a0: l\u2019avenir de l\u2019\u00e9nergie du Canada De nombreux facteurs d\u00e9termineront l\u2019avenir de l\u2019\u00e9nergie du Canada au cours des prochaines d\u00e9cennies. La tarification du carbone et les engagements en mati\u00e8re de climat, l\u2019\u00e9volution constante des march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques internationaux, les avanc\u00e9es technologiques […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":true,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[56,159],"class_list":["post-1913","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-5-issue-4-2017"],"acf":[],"yoast_head":"\nSyst\u00e8me en crise\u00a0: la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada et la r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e n\u00e9cessaire - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/system-under-stress-energy-decision-making-in-canada-and-the-need-for-informed-reform\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]System Under Stress: Energy Decision-Making in Canada and the Need for Informed Reform[:fr]Syst\u00e8me en crise\u00a0: la prise de d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie au Canada et la r\u00e9forme \u00e9clair\u00e9e n\u00e9cessaire[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction\u00a0: l\u2019avenir de l\u2019\u00e9nergie du Canada De nombreux facteurs d\u00e9termineront l\u2019avenir de l\u2019\u00e9nergie du Canada au cours des prochaines d\u00e9cennies. 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