{"id":1864,"date":"2017-09-21T16:06:02","date_gmt":"2017-09-21T16:06:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1864"},"modified":"2022-06-24T15:25:12","modified_gmt":"2022-06-24T15:25:12","slug":"premiers-bane-a-folk-history-of-electricity-policy-in-ontario","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/premiers-bane-a-folk-history-of-electricity-policy-in-ontario","title":{"rendered":"B\u00eate noire d\u2019un premier ministre\u00a0: une histoire populaire de la politique sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario"},"content":{"rendered":"

Auteur : Adam White 1<\/sup><\/span><\/p>\n

R\u00e9dacteurs en chef de journaux et experts de l\u2019industrie ont vivement critiqu\u00e9 les d\u00e9cisions de principe du gouvernement de l\u2019Ontario en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie2<\/sup>. Ils font valoir que des faiblesses et des d\u00e9faillances structurales, sur qui devrait faire quoi, sont \u00e0 l\u2019origine de ce qui a mal tourn\u00e9 en Ontario\u00a0: d\u00e9fauts cycliques de volont\u00e9, d\u00e9cisions favorisant l\u2019acceptabilit\u00e9 politique, plut\u00f4t que la rationalit\u00e9. C\u2019est la gouvernance qui fait d\u00e9faut et nous devrions remettre ces probl\u00e8mes entre les mains d\u2019adultes.<\/p>\n

Les plans \u00e9nerg\u00e9tiques trop ambitieux, les exp\u00e9riences rat\u00e9es, la croissance du nucl\u00e9aire, les prix plus \u00e9lev\u00e9s et plus volatiles, le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie verte, et plus encore, \u00e9taient pr\u00e9visibles, auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, auraient d\u00fb \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et pourraient \u00eatre att\u00e9nu\u00e9s dans un mod\u00e8le de gouvernance convenable. Le gouvernement devrait \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 sa capacit\u00e9 de \u00ab\u00a0mettre de l\u2019avant des exp\u00e9riences ambitieuses et co\u00fbteuses\u00a0\u00bb. Il devrait faire l\u2019objet d\u2019une surveillance \u2013 examen ind\u00e9pendant, transparent, d\u00e9lib\u00e9ratif et public \u2013 concernant les achats de production par les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux ou les services publics, et l\u2019organisme de surveillance devrait \u00ab\u00a0\u00eatre tenu d\u2019approuver toutes les d\u00e9penses\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019encontre de cette id\u00e9e d\u2019une gouvernance institutionnalis\u00e9e de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le pr\u00e9sent article \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se simple que\u00a0: 1)\u00a0sur la plupart des enjeux concernant l\u2019\u00e9nergie et l\u2019environnement, la constitution conf\u00e8re un pouvoir ex\u00e9cutif souverain \u00e0 un premier ministre d\u00e9tenant une majorit\u00e9 de si\u00e8ges au Parlement, 2)\u00a0les processus institutionnalis\u00e9s, les organismes ind\u00e9pendants et les plans \u00e9nerg\u00e9tiques int\u00e9gr\u00e9s sont tout aussi susceptibles de donner lieu \u00e0 des erreurs de jugement et par omission, d\u2019\u00eatre biais\u00e9s et entach\u00e9s d\u2019une certaine inertie, et sont moins responsables envers les consommateurs, 3) servir les int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme des consommateurs et des Ontariens exige une vision strat\u00e9gique clair et un plan d\u2019ex\u00e9cution ne pouvant provenir que d\u2019un fort leadership politique, et 4)\u00a0le succ\u00e8s politique et la licence sociale pour les investissements \u00e0 long terme vont de pair; l\u2019un ne peut exister sans l\u2019autre.<\/p>\n

L\u2019histoire populaire est celle racont\u00e9e par un observateur d\u2019\u00e9v\u00e9nements, parfois par un participant\u00a0; elle ne voue aucune all\u00e9geance \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation populaire des \u00e9v\u00e9nements, ni \u00e0 la totalit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements et des facteurs qu\u2019on pourrait prendre en consid\u00e9ration dans un examen global des faits. Le pr\u00e9sent article constitue ce type d\u2019histoire, \u00e0 partir des origines d\u2019Ontario Hydro \u00e0 la fin du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, en passant par l\u2019\u00e9t\u00e9 de 1990 et l\u2019\u00e9lection surprise du Nouveau parti d\u00e9mocratique de Bob\u00a0Rae, formant un gouvernement majoritaire en 1990, jusqu\u2019au legs dont il a h\u00e9rit\u00e9 et les d\u00e9cisions et l\u2019orientation prises par le gouvernement de l\u2019Ontario depuis.<\/p>\n

L\u2019article d\u00e9crit l\u2019\u00e9tat actuel du march\u00e9 de l\u2019Ontario comme un march\u00e9 hybride\u00a0: en partie comp\u00e9titif, en partie r\u00e8glement\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9 publique et priv\u00e9e. Les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s, pour diff\u00e9rentes raisons qui sont expliqu\u00e9es, y compris des erreurs qui ont \u00e9t\u00e9 commises. Des conclusions sont tir\u00e9es, sous la forme \u00ab\u00a0\u00e0 faire et \u00e0 ne pas faire\u00a0\u00bb pour les dirigeants politiques.<\/p>\n

1. Restructuration d’Ontario hydro \u00e0 aujourd’hui<\/strong><\/p>\n

Diverses formes [de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9] ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es et le seront encore dans ce monde de p\u00e9ch\u00e9s et de malheurs. Personne ne pr\u00e9tend que [le r\u00e9gime de march\u00e9 hybride de l\u2019Ontario] soit parfait ou infaillible. En fait, on a pu dire que [l\u2019Ontario a] la pire [forme de march\u00e9], \u00e0 l\u2019exception de toutes les autres formes qui ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es de temps \u00e0 autre<\/em>3<\/sup><\/em> [Traduction].<\/p>\n

L\u2019Ontario a un fort sens de l\u2019identit\u00e9 en ce qui concerne son r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e94<\/sup>. Nikola Tesla et George\u00a0Westinghouse ont construit la premi\u00e8re centrale hydro\u00e9lectrique en 1895 \u00e0 Niagara Falls. L\u2019Hydro-Electric Power Commission (commission sur l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9) de l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1906. Le projet de loi du premier ministre Whitney cr\u00e9ant \u00ab\u00a0l\u2019hydro\u00a0\u00bb a expropri\u00e9 la production priv\u00e9e \u00e0 Niagara Falls pour fournir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la population, au prix co\u00fbtant, par l\u2019interm\u00e9diaire des services municipaux. D\u00e8s ses d\u00e9buts, Ontario Hydro \u00e9tait une entreprise d\u2019importance strat\u00e9gique au niveau provincial\u00a0: soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat, fiducie municipale, minist\u00e8re du gouvernement et plus encore, aux yeux du public. Sir\u00a0Adam\u00a0Beck \u00e9tait pr\u00e9sident de la Commission, maire de London et ministre d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Pendant des d\u00e9cennies, Ontario Hydro \u00e9tait un joyau de la Couronne, dont l\u2019essor allait de concert avec l\u2019\u00e9conomie; le besoin accru de l\u2019\u00e9nergie pour alimenter la croissance \u00e9conomique \u00e9tait \u00e9vident. Toutefois, dans les ann\u00e9es\u00a01970, les r\u00e9percussions \u00e9conomiques des flamb\u00e9es de prix du p\u00e9trole, de la mondialisation, du libre-\u00e9change, des normes environnementales toujours plus strictes et des niveaux de vie croissants ont g\u00e9n\u00e9ralement favoris\u00e9 les changements structurels dans l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Ontario et fait chuter la demande en \u00e9nergie \u2013 malgr\u00e9 une population croissante. La croissance \u00e9conomique n\u2019exigeait donc plus un approvisionnement toujours plus grand en \u00e9nergie5<\/sup>. Dans les ann\u00e9es\u00a01980, des investissements et des retards importants dans les projets nucl\u00e9aires ont commenc\u00e9 \u00e0 faire grimper les co\u00fbts, alors que la demande stagnait. La demande n\u2019a presque pas augment\u00e9 au cours des ann\u00e9es\u00a01990, moins encore au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000, et est en chute libre depuis\u00a02006.<\/p>\n

Au milieu des ann\u00e9es\u00a01990, Ontario Hydro tirait \u00e0 sa fin\u00a0: trop de dettes, production trop \u00e9lev\u00e9e, demande insuffisante. Lorsque la centrale nucl\u00e9aire Darlington est entr\u00e9e en service de 1990 \u00e0 1993, le premier ministre Bob\u00a0Rae a impos\u00e9 un gel des prix qui s\u2019est poursuivi durant les deux mandats du premier ministre Mike\u00a0Harris et celui du premier ministre Eves, sauf pendant six mois en 2002 lors de l\u2019ouverture du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et est effectivement demeur\u00e9 en place depuis. Le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un choix politique en Ontario; il l\u2019a toujours \u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En 1995, le premier ministre Harris a nomm\u00e9 Donald MacDonald, ancien ministre du Cabinet Trudeau, pour diriger une commission sur ce qui adviendrait d\u2019Ontario Hydro. En mai 1996, le rapport de ce comit\u00e9 consultatif, \u00ab\u00a0a Framework for Competition\u00a0\u00bb (un cadre pour la concurrence), fournissait la justification, la politique et l\u2019argument \u00e9conomique pour tout ce qui allait suivre. La Loi sur la concurrence dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie<\/em>6<\/sup><\/em> du premier ministre Harris a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1998.<\/p>\n

Le premier ministre Eves a ouvert le march\u00e9 en mai\u00a02002. L\u2019\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 chaud et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9s, entra\u00eenant un autre gel des prix, et pas seulement en Ontario. Des enqu\u00eates sur les pannes tournantes et les envol\u00e9es de prix en Californie ont men\u00e9 \u00e0 des all\u00e9gations de fraude, \u00e0 l\u2019effondrement d\u2019Enron et au licenciement des firmes comptables et de cotation de titres qui jusqu\u2019ici avaient omis d\u2019informer les investisseurs des risques que posaient la mauvaise conception du march\u00e9 et les pratiques de commerce, de financement et de marketing contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique. Le gel des prix du premier ministre\u00a0Eves en novembre 2002 permettait, a-t-il dit, aux m\u00e9nages \u00e0 double revenu de la classe moyenne de Mississauga d\u2019accrocher des lumi\u00e8res de No\u00ebl \u00e0 incandescence sans crainte.<\/p>\n

La Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/em>7<\/sup><\/em> du premier ministre\u00a0McGuinty visait \u00e0 r\u00e9parer ce g\u00e2chis, avec l\u2019autoglorification politique consid\u00e9rable qui en d\u00e9coulerait, mais a maintenu presque toutes les r\u00e9formes structurelles importantes apport\u00e9es par le premier ministre Harris8<\/sup>.<\/p>\n

En Ontario, la politique \u00e9nerg\u00e9tique est devenue la politique lib\u00e9rale. La politique du Parti progressiste-conservateur (PPC) \u00e9tait le laissez-faire; offrir un march\u00e9 concurrentiel, indiff\u00e9rent aux sources d\u2019approvisionnement et pr\u00eat \u00e0 laisser le march\u00e9 d\u00e9cider. Le cadre strat\u00e9gique du PPC, la conception du march\u00e9, le r\u00f4le de la CEO, tout est rest\u00e9 en place, mais l\u2019effet de coup d\u2019\u00e9clat de l\u2019\u00e9t\u00e9 2002 (p.\u00a0ex. Enron) a discr\u00e9dit\u00e9 l\u2019acuit\u00e9 de gestion du PPC et terni leur demande de r\u00e9formes. La politique \u00e9nerg\u00e9tique actuelle de l\u2019Ontario repose toujours sur ce fondement essentiel \u2013 la transmission de libre acc\u00e8s, fonctionnement ind\u00e9pendant du march\u00e9\/syst\u00e8me, production diversifi\u00e9e\/impartie, r\u00e9glementation ind\u00e9pendante \u2013 mis en place gr\u00e2ce aux r\u00e9formes l\u00e9gislatives de 1998.<\/p>\n

Dans l\u2019interr\u00e8gne entre l\u2019automne du PPC et la mise en \u0153uvre de son premier cadre strat\u00e9gique en 2004, apr\u00e8s une campagne de d\u00e9bats passionn\u00e9s et d\u2019engagement concernant la politique et les prix de l\u2019\u00e9nergie, un nouveau groupe s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la table. Un groupe engag\u00e9 d\u2019ONG environnementaux entretenant d\u2019\u00e9troits rapports avec le Cabinet du premier ministre, une vaste alliance de promoteurs pro\u00e9nergie renouvelable et un programme conservateur ressuscit\u00e9 qui avait \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 par Ontario Hydro au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990, la Loi de 2004 du ministre Duncan prescrivait \u00e0 l\u2019Ontario Power Authority (autorit\u00e9 du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario \u2013 OPA) d\u2019assurer la planification et l\u2019approvisionnement, a chang\u00e9 le mot \u00ab\u00a0market\u00a0\u00bb (march\u00e9) pour le mot \u00ab\u00a0system\u00a0\u00bb (syst\u00e8me) dans le nom de l\u2019Independent Electricity System Operator (op\u00e9rateur ind\u00e9pendant du syst\u00e8me d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 IESO) et a \u00e9tabli un programme pour financer la construction d\u2019installations de production, y compris des engagements de planification particuliers pour l\u2019\u00e9limination progressive du charbon, des cibles de m\u00e9gawatts install\u00e9s pour la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie renouvelable et des engagements de kilowattheures pour la gestion ax\u00e9e sur la demande.<\/p>\n

La Loi de 2004 a donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Ontario le pouvoir souhait\u00e9 par les intervenants\u00a0: les producteurs, les programmeurs en mati\u00e8re de conservation, les d\u00e9veloppeurs d\u2019\u00e9nergies renouvelables et les environnementalistes ont embrass\u00e9 le nouveau r\u00e9gime.\u00a0 Moins au vu du public, les grandes banques, les firmes de placement et les courtiers en obligations ont peut-\u00eatre eu encore plus de succ\u00e8s. Bien que le d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019Ontario Hydro ait \u00e9t\u00e9 une bonne chose, une chose n\u00e9cessaire, les retomb\u00e9es pour Bay Street ne faisaient que commencer.<\/p>\n

En 2008, l\u2019ancien ministre de la Sant\u00e9 et vice-premier ministre, George\u00a0Smitherman, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 ministre de l\u2019\u00c9nergie et de l\u2019Infrastructure; deux portefeuilles auparavant s\u00e9par\u00e9s. \u00c0 l\u2019automne 2008, la bulle immobili\u00e8re a \u00e9clat\u00e9 et les signes \u00e9conomiques ont rapidement tourn\u00e9 au vinaigre. Le ministre\u00a0Smitherman a apport\u00e9 non seulement comp\u00e9tence et d\u00e9termination \u00e0 son r\u00f4le, mais aussi une diff\u00e9rente base politique, ainsi qu\u2019un mandat du premier ministre pour le changement. Le changement s\u2019est produit rapidement. Le nouveau nucl\u00e9aire a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 parce que trop dispendieux. Le processus de planification du syst\u00e8me \u00e9lectrique int\u00e9gr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Les d\u00e9l\u00e9gations minist\u00e9rielles envoy\u00e9es en Europe sont revenues avec l\u2019intention ferme de mettre en \u0153uvre un tarif de rachat garanti (TRG). Ces d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 fortement soutenues par les communaut\u00e9s d\u2019ONGE et financ\u00e9es tout aussi fortement par les investisseurs, d\u00e9veloppeurs et fabricants de mat\u00e9riel et d\u2019\u00e9quipement de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Il se peut que personne n\u2019ait cru aux 50\u00a0000\u00a0emplois avec des r\u00e9percussions minimales sur la facture qu\u2019avan\u00e7ait le ministre, mais tout le monde y a vu les possibilit\u00e9s d\u2019affaires.<\/p>\n

La Loi de 2009 sur l\u2019\u00e9nergie verte et l\u2019\u00e9conomie verte<\/em>9<\/sup><\/em> concernait plut\u00f4t l\u2019\u00e9conomie que l\u2019\u00e9nergie (au d\u00e9triment persistant des puristes du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie). Le ministre et le premier ministre ont tous deux dit qu\u2019elle visait \u00e0 stimuler l\u2019investissement; ce qu\u2019elle a fait. Le ministre du D\u00e9veloppement \u00e9conomique et du Commerce de l\u2019\u00e9poque, Michael Bryant, a dit \u00e0 un d\u00e9jeuner de l\u2019Ontario Energy Association (association de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario) que les lib\u00e9raux \u00ab\u00a0\u00e9taient plus keyn\u00e9siens que Keynes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les ministres lib\u00e9raux successifs Duguid, Bentley, Chiarelli et Thibeault ont tous d\u00fb man\u0153uvrer pour sortir de ce cycle d\u2019investissement, \u00ab\u00a0fl\u00e9chissant la courbe\u00a0\u00bb pour att\u00e9nuer la tension des co\u00fbts sur les consommateurs. Le Plan \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme (PELT) de 2013 signalait l\u2019abandon du nouveau nucl\u00e9aire. Le PELT de 2016 a tourn\u00e9 la page relativement au TRG, d\u2019importants approvisionnements en produit renouvelable ont \u00e9t\u00e9 suspendus et le gouvernement de l\u2019Ontario, Ontario Power Generation et Bruce Power ont accept\u00e9 des ententes pour prolonger l\u2019engagement de remise en \u00e9tat du nucl\u00e9aire sur plus de 50\u00a0ans. Le dernier plan de tarif d\u2019hydro raisonnable de la premi\u00e8re ministre Wynne constitue un nouvel amortissement des immobilisations.<\/p>\n

2. Le march\u00e9 hybride de l’\u00e9lectricit\u00e9 de l’Ontario<\/strong><\/p>\n

L\u2019Ontario dispose d\u2019un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique hybride, d\u2019un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 dot\u00e9 de distributeurs franchis\u00e9s autoris\u00e9s, d\u2019une production impartie, r\u00e9glement\u00e9e et marchande, d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me de fournisseurs de services de mesurage, d\u2019entrepreneurs, de fournisseurs, de fabricants, d\u2019ing\u00e9nieurs, de sp\u00e9cialistes du marketing et de d\u00e9taillants d\u2019\u00e9quipement, de nouveaux entrants, d\u2019une nouvelle technologie \u00e9nerg\u00e9tique et de services \u00e0 la client\u00e8le.<\/p>\n

L\u2019IESO g\u00e8re les march\u00e9s du secteur de l\u2019\u00e9nergie, les r\u00e9serves de fonctionnement, la r\u00e9ponse \u00e0 la demande et les services auxiliaires. Le march\u00e9 en temps r\u00e9el de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario est un march\u00e9 de mise en commun; tous peuvent vendre et racheter au march\u00e9; le prix \u00e9tant \u00e9tabli l\u00e0 o\u00f9 la demande et l\u2019offre se rencontrent. Le prix horaire de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario est l\u2019indice du co\u00fbt marginal que calcule l\u2019IESO chaque heure. Certaines personnes se plaignent du prix trop bas. Ce bas prix est une perfidie, disent-ils, ce n\u2019est pas le prix r\u00e9el. Les co\u00fbts sont cach\u00e9s dans un \u00ab\u00a0ajustement \u00e0 la mondialisation\u00a0\u00bb (AM).<\/p>\n

L\u2019AM constitue des frais distincts qui couvrent les co\u00fbts des centrales nucl\u00e9aires, la production \u00e9olienne et solaire et les nouvelles centrales de pointe au gaz pour \u00e9quilibrer la demande. L\u2019AM couvre \u00e9galement les co\u00fbts n\u00e9cessaires pour financer les programmes locaux de conservation pour les clients, les investissements dans la recherche et le d\u00e9veloppement, etc. Il prend tous ces co\u00fbts, grands et petits, et les regroupe en un seul montant. Ensemble, ces co\u00fbts repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 des co\u00fbts du syst\u00e8me et, comme on dit, ils sont \u00ab\u00a0cuisin\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le syst\u00e8me hybride de l\u2019Ontario produit beaucoup d\u2019\u00e9nergie \u00e0 faible prix. Presque toutes les heures de quasiment tous les jours, cette \u00e9lectricit\u00e9 est principalement sans carbone. Les centrales au gaz doivent fonctionner pour \u00e9quilibrer le syst\u00e8me, mais le syst\u00e8me a rarement besoin de cette \u00e9nergie; il obtient tout ce dont il a besoin du nucl\u00e9aire, de l\u2019hydro, de l\u2019\u00e9olien et du solaire. Le syst\u00e8me de l\u2019Ontario peut produire de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 co\u00fbt-carburant z\u00e9ro qui n\u2019\u00e9met pas de carbone au cours d\u2019un bon nombre d\u2019heures durant l\u2019ann\u00e9e pour au moins la prochaine d\u00e9cennie, et si cela est bien fait, pour des d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/p>\n

En p\u00e9riode de demande de pointe au cours de chaudes journ\u00e9es estivales \u00e0 Toronto, les prix de l\u2019\u00e9nergie montent en fl\u00e8che parce que le syst\u00e8me br\u00fble du gaz naturel, parfois m\u00eame du p\u00e9trole, payant le prix du carbone, afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande.10<\/sup> Ces co\u00fbts marginaux sont invisibles aux consommateurs r\u00e9sidentiels, qui ne voient que les taux au moment de la consommation qui combinent les co\u00fbts d\u2019\u00e9nergie et de capacit\u00e9 en taux variables pour la consommation en p\u00e9riodes de pointe, m\u00e9diane et creuse, en fonction d\u2019une pr\u00e9vision de moyennes semestrielles et \u00e9tablis \u00e0 l\u2019avance par la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario. Mais pour un groupe grandissant de consommateurs commerciaux et industriels habilit\u00e9s, les co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie sont pay\u00e9s en temps r\u00e9el en fonction des co\u00fbts marginaux r\u00e9els de production, et les co\u00fbts pour la capacit\u00e9 de production (ajustement \u00e0 la mondialisation) sont fond\u00e9s sur une contribution du consommateur \u00e0 la demande de pointe du syst\u00e8me. Si ces consommateurs r\u00e9duisent la demande les journ\u00e9es d\u2019une ann\u00e9e o\u00f9 la demande de pointe est la plus \u00e9lev\u00e9e, ils r\u00e9duisent donc leurs co\u00fbts. C\u2019est une excellente mesure d\u2019incitation pour l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et les entreprises cherchent ainsi diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de r\u00e9duire leurs co\u00fbts afin d\u2019accro\u00eetre les gains d\u2019efficacit\u00e9 et les \u00e9conomies de co\u00fbts pour l\u2019ensemble du syst\u00e8me.<\/p>\n

Le march\u00e9 de l\u2019Ontario n\u2019est peut \u00eatre pas \u00e0 la fine pointe, mais il se compare \u00e0 ceux qui le sont, p.\u00a0ex. New York, Nord-Est des \u00c9tats-Unis, Midwest, Texas, R.-U. L\u2019Alberta vient tout juste d\u2019entreprendre la phase subs\u00e9quente de restructuration que la plupart des autres march\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e, et le processus dans lequel l\u2019Ontario a pataug\u00e9 au cours des 15\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, avant l\u2019ouverture du march\u00e9, les th\u00e9ologiens et universitaires du march\u00e9 libre venaient de partout \u2013 Nouvelle-Z\u00e9lande, Australie, R.-U. et Californie \u2013 pr\u00eachant en faveur des march\u00e9s exclusivement de l\u2019\u00e9nergie o\u00f9 les producteurs rivalisent en fonction du co\u00fbt marginal et recouvrent du capital \u00e0 long terme en demandant des \u00ab\u00a0prix de p\u00e9nurie\u00a0\u00bb tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Imaginez si cela avait pu fonctionner. L\u2019Alberta a attendu mais maintenant, la politique a chang\u00e9, et il y aura des directives pour les investissements dans la production, l\u2019\u00e9nergie renouvelable et les cibles pour le carbone.<\/p>\n

3. Le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de l’Ontario<\/strong><\/p>\n

La restructuration du march\u00e9 en Ontario n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans douleurs. Les changements ont \u00e9t\u00e9 profonds, et des erreurs ont \u00e9t\u00e9 commises. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les factures sont plus \u00e9lev\u00e9es. Les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s parce que l\u2019Ontario a d\u00e9pens\u00e9 dans le nucl\u00e9aire, l\u2019\u00e9olien et le solaire et la conservation. Les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s parce que l\u2019Ontario a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9limination progressive du charbon. Les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s parce que les projets de centrales au gaz dont la communaut\u00e9 locale ne voulait pas ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s. Les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s parce que l\u2019Ontario a besoin d\u2019\u00e9normes installations de production pr\u00eates \u00e0 prendre la rel\u00e8ve du nucl\u00e9aire 24\u00a0heures sur\u00a024, 7\u00a0jours sur\u00a07, en p\u00e9riode de pointe de 1:1000 du syst\u00e8me (la premi\u00e8re et la deuxi\u00e8me capacit\u00e9 d\u2019intervention en importance de l\u2019Ontario \u00e0 quelque moment que ce soit) et \u00e9quilibrer les produits renouvelables. Les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s parce que les travailleurs du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont parmi les travailleurs les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de la province, et ont de meilleures pensions.<\/p>\n

Harold Lasswell11<\/sup> a tr\u00e8s bien d\u00e9fini la politique comme \u00ab\u00a0l\u2019art de d\u00e9terminer qui obtient quoi\u00a0\u00bb.\u00a0 Un registre indiquant qui a obtenu quoi dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario dans le pass\u00e9 expliquerait bien pourquoi les choses se sont pass\u00e9es ainsi.<\/p>\n

Le scandale des centrales au gaz est le suivant. Les centrales de pointe au gaz n\u2019auraient jamais d\u00fb \u00eatre propos\u00e9es. Les contrats n\u2019aurait jamais d\u00fb \u00eatre sign\u00e9s; et ils auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s pour pr\u00e9server le privil\u00e8ge du premier ministre. (Une si dure le\u00e7on pour toutes les parties concern\u00e9es.) Le rejet pur et simple par les communaut\u00e9s locales \u00e9tait tout \u00e0 fait pr\u00e9visible du d\u00e9but \u00e0 la fin12<\/sup>. Les appels d\u2019offres concurrentiels et la planification ind\u00e9pendante sont \u00e0 l\u2019origine du scandale, tel qu\u2019on le conna\u00eet. La v\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sume que nous nous en serions mieux tir\u00e9s si l\u2019OPA avait \u00e9cras\u00e9 les r\u00e9sidents au rouleau compresseur et insist\u00e9 pour que ces centrales soient construites13<\/sup>.<\/p>\n

Les critiques se plaignent des co\u00fbts accumul\u00e9s du solaire, de l\u2019\u00e9olien, de la conservation, du nucl\u00e9aire et du syst\u00e8me en g\u00e9n\u00e9ral. Additionnez tous ces comptes sans optimisation des ressources et vous obtenez une somme consid\u00e9rable14<\/sup>. Quel gaspillage, disent-ils. S\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 au pouvoir, semble-t-il que rien de cela ne se serait produit. \u00c0 bien des \u00e9gards, ils ont raison. Entre les mains de technocrates, il est peu probable que l\u2019Ontario ait investi quoi que ce soit dans le solaire, ni dans l\u2019\u00e9olien de fa\u00e7on appr\u00e9ciable, pas d\u2019accumulateurs, probablement pas de conservation. Ils n\u2019auraient pas envisag\u00e9 la tarification de p\u00e9riode de pointe critique. Pas de taxes sur le carbone. L\u2019\u00e9limination progressive du charbon aurait d\u00e9finitivement \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e, mais il est tellement moins co\u00fbteux que nous pourrions encore br\u00fbler du charbon. Nous n\u2019aurions pas besoin de recharger des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, puisque nous n\u2019en aurions pas. Ne faire aucun investissement peut \u00e9liminer le risque de faire de mauvais investissements, mais risque aussi de mener \u00e0 l\u2019inaction, et de ne pas faire les investissements n\u00e9cessaires. Ces \u00ab\u00a0risques d\u2019omission\u00a0\u00bb ne sont pas pris en consid\u00e9ration dans un examen scientifique de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n

Le tr\u00e8s critiqu\u00e9 contrat \u00e0 tarif de rachat garanti ou \u00ab\u00a0TRG\u00a0\u00bb est une entente \u00e0 prix fixe d\u2019achat ferme selon la technologie et l\u2019emplacement, avec indexation sur 20\u00a0ans, en termes contractuels tr\u00e8s peu diff\u00e9rent des installations de production sans vocation de services publics de l\u2019Ontario, construites \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01980 et au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01990. Les probl\u00e8mes r\u00e9sident dans le manque de concurrence dans les processus d\u2019approvisionnement, les mesures d\u2019incitation inutilement g\u00e9n\u00e9reuses pour l\u2019investissement et les d\u00e9tenteurs d\u2019actifs, les prix planchers administratifs \u00e9tablissent des seuils excessivement \u00e9lev\u00e9s et faibles pour l\u2019admissibilit\u00e9 des soumissionnaires. Les mesures d\u2019incitation \u00e9taient trop \u00e9lev\u00e9es et les dur\u00e9es trop longues; ce que nous savons aujourd\u2019hui. Tout le monde disait que les banquiers avaient besoin d\u2019un contrat sur 20\u00a0ans; nous savons maintenant que ce n\u2019est pas le cas. Le rendement \u00e9tait sous-estim\u00e9 et les co\u00fbts \u00e9taient exag\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Le ministre Thibeault a mentionn\u00e9 aux m\u00e9dias\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons \u00e9limin\u00e9 la concurrence au sein du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u2026 cela pouvait se justifier \u00e0 l\u2019\u00e9poque et nous entra\u00een\u00e9 un investissement consid\u00e9rable dans la province\u00a0\u00bb, a-t-il dit. \u00ab\u00a0Nous savons maintenant que la tension concurrentielle parmi les d\u00e9veloppeurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable et entre ceux-ci pourrait mener \u00e0 une tarification beaucoup plus attrayante15<\/sup>\u00a0\u00bb [Traduction].<\/p>\n

La politique a cr\u00e9\u00e9 une ru\u00e9e pour des options fonci\u00e8res et des droits de passage par bon nombre de d\u00e9veloppeurs. Il y avait suffisamment de valeur dans ces options pour que plusieurs premiers contrats, et que la majorit\u00e9 des petites contrats soient vendus, regroup\u00e9s dans des portefeuilles financiers consid\u00e9rables et achet\u00e9s par des services publics, des gestionnaires d\u2019actifs et des institutions financi\u00e8res de premier plan au Canada. La politique de TRG de l\u2019Ontario a cr\u00e9\u00e9 une nouvelle classe d\u2019actifs financiers \u00e0 contrat dans des ententes fixes \u00e0 long terme, essentiellement sans risque, d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Cela ne signifie pas que ce r\u00e9sultat est inf\u00e9rieur ou, d\u2019un point de vue financier, diff\u00e9rent de toute autre politique d\u2019approvisionnement possible, dont le r\u00e9sultat aurait \u00e9t\u00e9 les m\u00eames milliers de contrats, de m\u00e9gawatts et de milliards de dollars d\u2019actifs d\u2019exploitation sur le terrain.<\/p>\n

La prolif\u00e9ration de\u00a0 petits d\u00e9veloppeurs et l\u2019octroi rapide d\u2019options pour les meilleurs sites ont grandement contribu\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre la politique dans les r\u00e9gions rurales de l\u2019Ontario, menant \u00e0 l\u2019installation de turbines \u00e9oliennes et de panneaux solaires au sol sur des centaines d\u2019acres de terres. Cette visibilit\u00e9, combin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ticence naturelle des communaut\u00e9s locales \u00e0 s\u2019identifier aux valeurs urbaines lib\u00e9rales, ont permis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la politisation partisane. La politique et les tensions qu\u2019elle a soulev\u00e9es auront fait rage pendant 14\u00a0ans lorsqu\u2019arrivera la prochaine \u00e9lection en 2018.<\/p>\n

4. La pr\u00e9rogative et la licence sociale des premiers minitres – Le\u00e7ons de l’Ontario<\/strong><\/p>\n

Dans la majeure partie du pays, le r\u00e9seau \u00e9lectrique est monopolis\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat verticalement int\u00e9gr\u00e9es. En Ontario, le pouvoir des monopoles est en train de s\u2019estomper. Les nouvelles technologies et les nouveaux mod\u00e8les d\u2019affaires engagent les consommateurs d\u2019\u00e9nergie de nouvelles fa\u00e7ons. Les c\u00e2bles constituent le r\u00e9seau, mais le mod\u00e8le de service \u00e0 la client\u00e8le \u00e9volue au-del\u00e0 d\u2019un flux unidirectionnel d\u2019\u00e9lectrons vers l\u2019offre des forfaits de services \u00e9nerg\u00e9tiques dont les consommateurs ont besoin, pour leurs maisons, leurs bureaux et leurs entreprises. Les consommateurs de l\u2019Ontario ont des choix que les consommateurs d\u2019autres provinces n\u2019ont pas.<\/p>\n

Il est facile de sugg\u00e9rer qu\u2019une intervention gouvernementale est une intervention politique, mais cela est trop simpliste pour \u00eatre significatif. Aucun gouvernement n\u2019est monolithique. La prise de d\u00e9cisions est fractionn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du gouvernement, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et attribu\u00e9e aux diff\u00e9rents acteurs au sein du gouvernement et des organismes. Bon nombre de d\u00e9cisions \u00ab\u00a0gouvernementales\u00a0\u00bb sont apolitiques, tout comme certaines d\u00e9cisions \u00ab\u00a0r\u00e8glementaires\u00a0\u00bb sont enti\u00e8rement politiques.<\/p>\n

La politique \u00e9nerg\u00e9tique en Ontario n\u2019a pas tout bonnement d\u00e9raill\u00e9. Le syst\u00e8me de l\u2019Ontario est assez \u00e9volu\u00e9 et complexe. L\u2019Ontario peut comparer son syst\u00e8me \u00e0 tout autre secteur de comp\u00e9tence et en \u00eatre fi\u00e8re. Le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, la politique \u00e9nerg\u00e9tique et la politique publique en g\u00e9n\u00e9ral ne doivent pas servir uniquement les int\u00e9r\u00eats des actionnaires et des contribuables; ils doivent servir l\u2019int\u00e9r\u00eat du public dans son ensemble et doivent servir le plan d\u2019action gouvernemental du jour, le mandat par lequel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu.<\/p>\n

On peut dire que l\u2019intervention politique a entra\u00een\u00e9 plus d\u2019investissements et fait monter les taux \u00e0 des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s que ce qui aurait \u00e9t\u00e9 le cas. Mais ce leadership politique a \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus d\u2019avantages et des r\u00e9sultats sup\u00e9rieurs en g\u00e9n\u00e9ral pour les citoyens de l\u2019Ontario que ce qui aurait \u00e9t\u00e9 le cas autrement. Les choses se sont g\u00e2t\u00e9es le plus souvent en raison d\u2019une approche de planification impitoyable, d\u2019appels d\u2019offres mal d\u00e9finis et d\u2019un engagement insinc\u00e8re \u00e0 donner aux gens ce qu\u2019ils souhaitent. Plut\u00f4t que le probl\u00e8me lui \u00e9tant trop souvent imput\u00e9, l\u2019intervention politique a souvent \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler des probl\u00e8mes ind\u00e9pendants du processus politique et pour apporter une dose de r\u00e9alit\u00e9 au nid douillet dans lequel l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aurait plut\u00f4t tendance \u00e0 se r\u00e9fugier.<\/p>\n

La plainte selon laquelle les actes du premier ministre feraient porter la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 nos enfants ne tient pas compte d\u2019un principe fondamental de la fa\u00e7on dont nous nous gouvernons; comme les parents laissent un h\u00e9ritage \u00e0 leurs enfants, l\u2019investissement dans les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir est la d\u00e9finition m\u00eame du d\u00e9veloppement durable16<\/sup>. Dans ce cas, l\u2019argument donnant \u00e0 entendre que l\u2019on hypoth\u00e8que le futur est trompeur. Les organismes de r\u00e8glementation approuvent couramment des investissements multig\u00e9n\u00e9rationnels; m\u00eame un poteau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de bois peut parfois avoir une dur\u00e9e de vie de plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n

Bien qu\u2019elle puisse \u00eatre fractionn\u00e9e, mais au niveau technique et parmi ceux qui se sentent concern\u00e9s, la planification \u00e0 long terme s\u2019est effectivement poursuivie, \u00e0 l\u2019IESO, au sein du Minist\u00e8re et au sein des services publics. Ces plans \u00e0 long terme continuent de donner l\u2019\u00e9lan n\u00e9cessaire aux modes de pens\u00e9e, \u00e0 la proposition de solutions de rechange, aux \u00e9ch\u00e9anciers et discours dominants et aux moyens concrets par lesquels la soci\u00e9t\u00e9 civile et l\u2019industrie travaillent avec le gouvernement pour \u00e9laborer des politiques. Ils ne sont jamais assez d\u00e9taill\u00e9s pour assurer une viabilit\u00e9 \u00e0 long terme, mais ils ont toujours d\u00e9fini la probl\u00e9matique du jour, entra\u00een\u00e9 l\u2019\u00e9tude de solutions particuli\u00e8res et fourni le raisonnement technique pour la prise de d\u00e9cisions strat\u00e9giques.<\/p>\n

Le rapport de 2015 du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario17<\/sup> portait sur la planification; la planification y disait-on consiste \u00ab\u00a0\u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 choisir les diverses solutions\u00a0\u00bb. Pour ce qui est des d\u00e9faillances structurelles dans la \u00ab\u00a0planification\u00a0\u00bb et des faiblesses dans la \u00ab\u00a0gouvernance\u00a0\u00bb, la plainte comporte deux volets\u00a0: l\u2019un concernant les d\u00e9cisions m\u00eames et l\u2019autre le processus par lequel on parvient \u00e0 ces d\u00e9cisions. La pr\u00e9somption, par cons\u00e9quent, est que d\u2019autres moyens de prendre des d\u00e9cisions m\u00e8neraient \u00e0 des d\u00e9cisions diff\u00e9rentes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, que les processus de planification int\u00e9gr\u00e9e produiraient des r\u00e9sultats sup\u00e9rieurs sur le plan technique.<\/p>\n

On semble croire qu\u2019il y aurait une forme pure de politiques non compromises par la politique, non assujetties aux tendances tribales de mouvements politiques, qui ne se veut pas une plate-forme pour le favoritisme. L\u2019origine de la conception moderne des politiques est le mot grec \u00ab\u00a0polis\u00a0\u00bb qui signifie \u00ab\u00a0le peuple [de l\u2019\u00c9tat]\u00a0\u00bb. Les politiques ainsi d\u00e9finies ne constituent jamais un choix qui est fait; \u00e0 long terme, l\u2019effet des politiques d\u00e9pend davantage de la fa\u00e7on dont nous faisons ces choix et dont ces processus refl\u00e8tent la volont\u00e9 du peuple et r\u00e9pondent \u00e0 celle-ci.<\/p>\n

Dans la Constitution du Canada, la responsabilit\u00e9 est claire18<\/sup>. La Constitution canadienne conf\u00e8re une souverainet\u00e9 absolue aux provinces, en vertu de l\u2019article\u00a092 de la Loi Constitutionnelle de 1867<\/em>, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressources naturelles non renouvelables, des ressources foresti\u00e8res et de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique. Le mod\u00e8le de gouvernement de Westminster conf\u00e8re un pouvoir ex\u00e9cutif au premier parmi ses pairs\u00a0: du Conseil priv\u00e9 et du Cabinet, le premier ministre, leader du parti ayant remport\u00e9 la majorit\u00e9 uninominale de si\u00e8ges au Parlement. Un premier ministre avec une majorit\u00e9 au Parlement a le pouvoir de la Reine.<\/p>\n

La politique, en tant que vocation ou qu\u2019int\u00e9r\u00eat, n\u2019est peut-\u00eatre pas pour tout le monde. Nous ne sommes pas tous fascin\u00e9s par les processus visant \u00e0 gagner des \u00e9lections et d\u00e9tenir le pouvoir, constituer des cabinets, conf\u00e9rer des mandats aux ministres, r\u00e9pondre au caucus, au parti et aux \u00e9lecteurs, et des politiques. Toutefois, dans le sens le plus large, l\u2019exploitation de mod\u00e8les et de processus politiques dans la soci\u00e9t\u00e9 est le m\u00e9canisme qui permet d\u2019affiner les options, d\u2019\u00e9noncer des choix et des moyens de choisir, de g\u00e9rer et de d\u00e9cider.<\/p>\n

On peut tirer une le\u00e7on de l\u2019Ontario\u00a0: une le\u00e7on essentielle sur les \u00ab\u00a0choses \u00e0 faire et \u00e0 ne pas faire\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique pour les dirigeants politiques et les organismes de r\u00e8glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

N\u2019essayez pas de faire avaler des choses aux gens; si vous le faites, attendez-vous \u00e0 en payer le prix; attendez-vous \u00e0 payer un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 si vous c\u00e9dez \u00e0 la pression et annulez des projets de centrales.<\/p>\n

Menez le d\u00e9bat sur les besoins essentiels, les solutions de rechange, le r\u00e9sultat. Aidez les gens et donner-leur du temps afin qu\u2019ils en arrivent eux-m\u00eames \u00e0 la bonne conclusion.<\/p>\n

Ne dites pas aux consommateurs ce qu\u2019ils peuvent et ne peuvent pas acheter. N\u2019offrez pas des choix. Pr\u00e9voyez des mod\u00e8les de solutions. Rendez le bon choix facile \u00e0 faire, s\u00fbr et aussi abordable que possible.<\/p>\n

Incitez vos minist\u00e8res, vos organismes, vos comit\u00e9s et vos commissions \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la tentation d\u2019imposer des r\u00e8glements. Dire que \u00ab\u00a0la Commission se penche sur la question\u00a0\u00bb \u00e9quivaut \u00e0 \u00e9touffer le d\u00e9bat public.<\/p>\n

Prises ensemble, les th\u00e9ories populaires mais malavis\u00e9es concernant les conspirations politiques et l\u2019ing\u00e9rence politique offrent une prescription troublante (et irr\u00e9fl\u00e9chie) pour la province. Dans le nouveau march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, les consommateurs sont instruits et habilit\u00e9s. Dans le monde \u00e9mergent d\u2019\u00e9nergie d\u00e9centralis\u00e9e dans lequel l\u2019Ontario m\u00e8ne l\u2019exemple, nous n\u2019avons pas besoin de planificateurs centraux, de monopoles de services ni de tribunaux des services publics pour d\u00e9cider de ce dont les consommateurs ont besoin et de ce qu\u2019ils veulent.<\/p>\n

Une industrie apr\u00e8s l\u2019autre, les employ\u00e9s occupant des fonctions de commandement et de contr\u00f4le du gouvernement et des organismes gouvernementaux se retrouvent sans emploi (et perdent leur capacit\u00e9 de soutirer des rentes). Dans le monde \u00e9mergent de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019organisme de r\u00e9glementation n\u2019est pas aux commandes de l\u2019autobus; l\u2019organisme de r\u00e8glementation est l\u2019autobus et le consommateur lui dictera la route \u00e0 prendre.<\/p>\n

Les gens l\u2019oublient, mais la meilleure raison pour mettre fin au charbon n\u2019\u00e9tait pas le carbone, c\u2019\u00e9tait le soufre, l\u2019azote, les particules fines et les m\u00e9taux lourds. De Windsor \u00e0 Qu\u00e9bec, en passant par Toronto, il y avait une \u00e9norme zone de smog au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9. La sant\u00e9 des Ontariens en faisait les frais. Il a fallu des d\u00e9cennies de travail des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re pour mettre en place les premiers contr\u00f4les des pluies acides. Il a fallu encore d\u2019autres d\u00e9cennies pour enfin mettre d\u00e9finitivement fin \u00e0 la combustion de charbon. Le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement positif\u00a0: moins d\u2019admissions en salle d\u2019urgence pour des crises d\u2019asthme, et pas une journ\u00e9e de smog en Ontario depuis la fermeture des centrales.<\/p>\n

Compte tenu du potentiel en ressources naturelles de l\u2019Ontario, la province n\u2019a pas les options qu\u2019ont d\u2019autres provinces; ses choix ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s et elle a eu d\u2019importants d\u00e9fis \u00e0 relever. Toutefois, l\u2019Ontario dispose d\u2019un r\u00e9seau largement exempt de carbone, desservant une grande partie de la population et contribuant de fa\u00e7on consid\u00e9rable \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du Canada. Il s\u2019agit d\u2019atouts importants, d\u00e9tenus par de grandes institutions financi\u00e8res.<\/p>\n

Ce ne sont pas seulement le stock de production, les poteaux et les c\u00e2bles qui sont importants. L\u2019invention et l\u2019innovation ont introduit des changements profonds dans la technologie et le syst\u00e8me \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Ontario. C\u2019est le cas dans le secteur manufacturier, de la m\u00e9decine, des communications, ainsi que de la fili\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique. Les technologies qui \u00e9taient des curiosit\u00e9s scientifiques il n\u2019y a pas si longtemps sont maintenant largement adopt\u00e9es par les consommateurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du spectre\u00a0: panneaux solaires PV de toit, accumulateurs d\u2019\u00e9nergie (pour les maisons et les automobiles), thermostats et appareils reli\u00e9s \u00e0 Internet.<\/p>\n

L\u2019Ontario a connu des r\u00e9sultats regrettables, mais cela ne devrait pas \u00eatre confondu avec la \u00ab\u00a0mani\u00e8re de gouverner\u00a0\u00bb, comme si le fait de c\u00e9der la prise de d\u00e9cisions pouvait permettre d\u2019\u00e9viter toute erreur, dans un processus hypoth\u00e9tique tout puissant et\u00a0 sans possibilit\u00e9 d\u2019erreurs. Il n\u2019y a aucun moyen d\u2019\u00e9liminer le risque li\u00e9 \u00e0 d\u2019importants capitaux \u00e0 long terme avec la gouvernance. Personne ne devrait se faire d\u2019illusion quant \u00e0 la possibilit\u00e9 que des organismes de r\u00e8glementation ou toute autre entit\u00e9 dans ce pays puissent mettre de l\u2019avant des plans qui soient politiquement inacceptables. En l\u2019absence d\u2019une licence sociale, le pouvoir des premiers ministres et leur responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sondages l\u2019emporteront toujours.<\/p>\n

L\u2019art de la politique est de donner aux gens ce qu\u2019ils veulent. Les bons politiciens sont \u00e0 l\u2019\u00e9coute des gens. Ce n\u2019est pas le charabia quasi-judiciaire que certains veulent entendre, mais c\u2019est authentique. Les ambitions de l\u2019Ontario ne sont pas strictement celles du premier ministre, ne de celui-ci ni de tout autre premier ministre, mais sont la vision que partage l\u2019\u00e9lectorat. Les int\u00e9r\u00eats des g\u00e9n\u00e9rations futures d\u2019Ontariens sont en jeu. Laissons les politiciens assumer leurs responsabilit\u00e9s. Laissons le peuple d\u00e9cider. La licence sociale et le succ\u00e8s politique vont main dans la main; l\u2019un ne va pas sans l\u2019autre.<\/p>\n

* Le pr\u00e9sent article est fond\u00e9 sur une pr\u00e9sentation donn\u00e9e par l\u2019auteur et intitul\u00e9e \u00ab What went wrong in Ontario \u00bb (ce qui a mal tourn\u00e9 en Ontario) dans le cadre du Forum sur la l\u00e9gislation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 Vancouver, le 11 mai 2017.<\/p>\n

    \n
  1. Adam White est le fondateur et directeur g\u00e9n\u00e9ral chez Powerconsumer Inc, une companie bas\u00e9e \u00e0 Toronto, qui offre des consultations sur les services de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergies durables. M. White enseigne \u00e9galement un cours portant sur les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques aux \u00e9tudiants en ing\u00e9nierie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toronto.<\/li>\n
  2. Globe and Mail: \u201cComing soon: Ontario\u2019s green energy fiasco, the sequel\u201d (29 avril 2016), \u201cBuying Quebec hydro power a dim prospect for Ontarians\u201d (12 janvier 2017), \u201cWill Kathleen Wynne\u2019s last-ditch hydro fix just add to the mess?\u201d (1 mars 2017), \u201cDon\u2019t fall for Premier Wynne\u2019s power move\u201d (2 mars 2017), and \u201cHow Ontario can end the cycle of meddling in electricity markets\u201d (5 Avril 2017).<\/li>\n
  3. Mes excuses \u00e0 Sir Winston Churchill, pour avoir paraphras\u00e9 ses commentaires au Parlement. Royaume-Uni, D\u00e9bats de la Chambre des communes<\/em>, Vol 444 (11\u00a0novembre 1947).<\/li>\n
  4. Hydro One, \u201cOur History: 100 Years of Powering Ontario\u201d, en ligne: <http:\/\/hydroone.com\/OurCompany\/Pages\/OurHistory.aspx<\/a>>.<\/li>\n
  5. Toutes les pr\u00e9visions de la demande depuis 1980 ont surestim\u00e9 la demande en \u00e9nergie, recommandant par cons\u00e9quent une sur-construction. Toutes les pr\u00e9visions de la demande au cours des 20\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es ont sous-estim\u00e9 la r\u00e9ponse des consommateurs \u00e0 la hausse des prix et sous-estim\u00e9 le potentiel de gains en efficacit\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019\u00e9conomie.<\/li>\n
  6. Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, <\/em>LO 1998, c 15.<\/li>\n
  7. Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, <\/em>LO 2004, c 23.<\/li>\n
  8. Y compris la r\u00e9glementation ayant effectivement mis fin au charbon ayant \u00e9t\u00e9 conclue alors qu\u2019Elizabeth Witmer \u00e9tait ministre de l\u2019Environnement sous le premier ministre Harris.<\/li>\n
  9. Loi de 2009 sur l\u2019\u00e9nergie verte et l\u2019\u00e9conomie verte, <\/em>LO 2009, c 12.<\/li>\n
  10. L\u2019Ontario a \u00e9tabli une tarification claire du carbone pour tous les carburants fossiles servant \u00e0 la combustion thermique. La Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario a \u00e9tabli un prix de d\u00e9part pouvant agir de majoration pour le gaz qui sera collect\u00e9 par les distributeurs de gaz, index\u00e9 au prix de l\u2019\u00e9change intercontinental de la bourse du carbone de la Californie (Intercontinental Exchange California Carbon Allowance). Par la suite, le prix sera d\u00e9termin\u00e9 par une ench\u00e8re en fonction des modalit\u00e9s \u00e9volutives de la Western Climate Initiative WCI), dont l\u2019Ontario est signataire. Cette majoration sur le prix du gaz est refil\u00e9e aux producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au gaz et aux autres utilisateurs de gaz. Les tarifs selon l\u2019heure de la consommation en Ontario, c\u2019est-\u00e0-dire le co\u00fbt marginal du carburant, ne repr\u00e9sentent qu\u2019une fraction (entre 10 et 20 %) du co\u00fbt de d\u00e9tail de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 livr\u00e9e en Ontario. G\u00e9n\u00e9ralement, le parc de production au gaz fonctionne \u00e0 un facteur de capacit\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 20 %. Le gaz est une ressource qui peut plafonner, faire du sur place et varier. Toutefois, la production \u00e9tablit le prix marginal pour pr\u00e8s de 50 % des heures selon les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et l\u2019\u00e9tat de la production de charge de base (p. ex. plus lors des pannes de la production nucl\u00e9aire). La mise en application de la tarification du carbone aupr\u00e8s des centrales au gaz du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario a un effet non lin\u00e9aire sur les prix moyens et sur l\u2019affectation des co\u00fbts, car cette tarification prend la forme d\u2019une majoration pouvant augmenter \u00e0 mesure que le march\u00e9 se d\u00e9place vers le haut de la courbe d\u2019approvisionnement durant les heures de pointe. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019ordre de m\u00e9rite est essentiellement \u00e9tabli par le taux de rendement thermique, les usines affichant un taux plus faible amorcent la r\u00e9partition, et l\u2019effet augmente proportionnellement \u00e0 mesure que le prix monte.<\/li>\n
  11. Harold Lasswell & Abraham Kaplan, Power and Society: A Framework for Political Inquiry <\/em>(New Haven: Yale University Press, 1950).<\/li>\n
  12. Kevin Flynn, d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral et membre du Conseil ex\u00e9cutif, dans son opposition \u00e0 la centrale : \u00ab\u00a0Je crois que si le premier ministre se trouvait dans la m\u00eame position, il ferait exactement la m\u00eame chose. Je crois vraiment qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une question de d\u00e9cence. C\u2019est vraiment, \u2018Pour qui travaillez-vous en fin de compte?\u2019 C\u2019est pour les \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb [Traduction]. Jim Coyle, \u201cCoyle: MPP Kevin Flynn takes on Oakville gas plant\u201c The Star<\/em> (2 avril 2010), en ligne: <https:\/\/www.thestar.com\/news\/canada\/2010\/04\/02\/coyle_mpp_kevin_flynn_takes_on_oakville_gas_plant.html<\/a>>.<\/li>\n
  13. Bureau de la V\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Ontario, Rapport annuel 2015, Toronto, Bureau de la V\u00e9rificatrice G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Ontario, 2015, c 3.05, en ligne\u00a0: <http:\/\/www.auditoron.ca\/fr\/content-fr\/annualreports\/arreports\/fr15\/3.05%20AR15%20fr.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  14. La VG et l\u2019IESO remettent en question leurs choix mutuels de taux d\u2019actualisation public. Les chiffres de l\u2019IESO utilisent un taux de 6%, selon lui pour tenir compte du risque et de l\u2019incertitude accrus que posent les contrats et les technologies de production de leur nature. La VG dit que 4% est un chiffre plus appropri\u00e9. Aucun d\u2019eux ne refl\u00e8te ad\u00e9quatement la valeur des actifs \u00e0 long terme d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour la production dans le futur.<\/li>\n
  15. Rob Ferguson, \u201cEnergy minister Glenn Thibeault admits Ontario messed up on hydro rates with bad decisions\u201d The Star <\/em>(24 f\u00e9vrier 2017), en ligne: <https:\/\/www.thestar.com\/news\/queenspark\/2017\/02\/24\/energy-minister-glenn-thibeault-admits-ontario-messed-up-on-hydro-rates-with-bad-decisions.html<\/a>>.<\/li>\n
  16. United Nations World Commission on Environment and Development (Commission Brundtland), Our Common Future <\/em>(1987) dans lequel le d\u00e9veloppement durable est d\u00e9fini comme \u00e9tant ce qui r\u00e9pond aux besoins de la g\u00e9n\u00e9ration actuelle sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 combler leurs propres besoins.<\/li>\n
  17. Supra<\/em> note 13.<\/li>\n
  18. Loi Constitutionnelle de 1867<\/i>\u00a0(R-U), 30&31 Vict, c3, reproduite dans LRC 1985, annexe II, no 5.<\/li>\n<\/ol>\n

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