{"id":1670,"date":"2017-03-29T13:38:03","date_gmt":"2017-03-29T13:38:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1670"},"modified":"2022-06-24T15:28:01","modified_gmt":"2022-06-24T15:28:01","slug":"editorial-13","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-13","title":{"rendered":"\u00c9ditorial"},"content":{"rendered":"<p>Les versions pr\u00e9c\u00e9dentes de <em>La r\u00e9trospective du secteur de l\u2019\u00e9nergie au Canada <\/em>portaient sur des d\u00e9cisions majeures ayant eu des r\u00e9percussions sur l\u2019industrie, mais l\u2019ann\u00e9e\u00a02016 n\u2019a rien \u00e0 leur envier.<\/p>\n<p>L\u2019Alberta et le Qu\u00e9bec ont annonc\u00e9 des changements majeurs \u00e0 leurs processus r\u00e8glementaires. L\u2019Ontario se pr\u00e9pare \u00e0 faire de gros changements, m\u00eame si rien n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9.<\/p>\n<p>Les vrais changements au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 faits au niveau f\u00e9d\u00e9ral et mettaient en cause les pipelines. L\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau premier ministre du Canada et d\u2019un nouveau pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis a provoqu\u00e9 ces changements. Des d\u00e9cisions majeures ont \u00e9t\u00e9 prises en ce qui a trait au d\u00e9veloppement de pipelines apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9lai. Le projet Keystone\u00a0XL a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9 quelques jours seulement apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e du nouveau pr\u00e9sident \u00e0 la Maison-Blanche.<\/p>\n<p>Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, l\u2019industrie a subi une consolidation d\u2019envergure sur trois niveaux\u00a0: distribution du gaz, distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et pipelines. Le pr\u00e9sent rapport fait \u00e9tat de ces consolidations.<\/p>\n<p>Sans aucun doute, le secteur subit une \u00e9volution rapide. Certains changements sont motiv\u00e9s par la nouvelle technologie pour offrir aux consommateurs le plus d\u2019options. \u00c0 la recherche d\u2019une r\u00e9duction du co\u00fbt de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, un grand nombre d\u2019entre eux passent \u00e0 la production autonome. La possibilit\u00e9 d\u2019une production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 plus faible co\u00fbt, soutenue par la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au gaz et assist\u00e9e par le stockage \u00e0 faible co\u00fbt demeurent le souhait des autres, motiv\u00e9 en partie par le flux constant de normes plus \u00e9lev\u00e9es pour le portefeuille de l\u2019\u00e9nergie renouvelable par les \u00c9tats et les provinces.<\/p>\n<p>De plus en plus de services publics poursuivent de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux et de nouvelles souches de revenus en raison des consommateurs passant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration autonome.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, les provinces du Qu\u00e9bec et de l\u2019Ontario ont sign\u00e9 entre elles un accord d\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 historique. En vertu de cet accord, l\u2019Ontario fera l\u2019achat de 14\u00a0TW\/h d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec sur une p\u00e9riode de sept ans, entre 2017 et 2023.<\/p>\n<p>L\u2019Ontario r\u00e9duira ses co\u00fbts d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 70\u00a0millions de dollars en important 2\u00a0TW\/h d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 chaque ann\u00e9e. Le ministre de l\u2019\u00c9nergie de l\u2019Ontario a not\u00e9 que 2\u00a0TW\/h par ann\u00e9e est suffisant pour alimenter la Ville de Kitchener et que cela permettrait de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les \u00e9missions de GES. Le ministre de l\u2019\u00c9nergie du Qu\u00e9bec a fait remarquer qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019accord le plus important du genre dans l\u2019histoire du Canada, et le Qu\u00e9bec continuera de travailler avec l\u2019Ontario pour explorer des occasions de faire ensemble la promotion de l\u2019\u00e9nergie renouvelable propre.<\/p>\n<p><strong>Fini les retards avec les pipelines<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s des ann\u00e9es de retards et de reculs, diff\u00e9rents projets de pipeline d\u2019envergure vont de l\u2019avant.<\/p>\n<p>Le programme de remplacement de la Ligne\u00a03 d\u2019Enbridge a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 29\u00a0novembre\u00a02016. Le projet se traduira par une capacit\u00e9 additionnelle de 370\u00a0000\u00a0barils par jour. Le co\u00fbt total du projet est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 7,5\u00a0milliards de dollars, et la date d\u2019entr\u00e9e en service cible est 2019.<\/p>\n<p>Le projet d\u2019agrandissement du r\u00e9seau Trans Mountain de 6,8\u00a0milliards de dollars a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 29\u00a0novembre. Cela permettra d\u2019atteindre une capacit\u00e9 de 590\u00a0000\u00a0barils par jour, car le projet double la capacit\u00e9 de transport de p\u00e9trole du pipeline existant vers un terminal d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 Burnaby.<\/p>\n<p>Il existe toutefois quelques nouvelles n\u00e9gatives. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de laisser tomber le projet Northern Gateway suite \u00e0 la suspension de l\u2019approbation de l\u2019ONE par une d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale sur les r\u00e9clamations autochtones. Et le projet \u00c9nergie\u00a0Est a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de recommencer du d\u00e9but apr\u00e8s que les membres du comit\u00e9 d\u2019examen aient d\u00e9cid\u00e9 de remettre leur d\u00e9mission \u00e0 la suite d\u2019affirmations de possible partialit\u00e9.<\/p>\n<p>Un nouveau comit\u00e9 affect\u00e9 au projet \u00c9nergie\u00a0Est avait annul\u00e9 toutes les d\u00e9cisions du comit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent, ce qui a eu pour r\u00e9sultat de recommencer le processus de demande pratiquement du d\u00e9but, quoique les demandeurs n\u2019aient pas eu \u00e0 refaire une autre demande. \u00c9nergie\u00a0Est est un pipeline de 4\u00a0500\u00a0km con\u00e7u pour transporter 1,1\u00a0million de barils par jour de l\u2019Alberta \u00e0 la Saskatchewan jusqu\u2019aux raffineries de l\u2019Est du Canada et dans un terminal marin au Nouveau-Brunswick. Le r\u00e9seau principal\u00a0Est, qui fait partie de la proposition, comprend la construction d\u2019un nouveau pipeline de 278\u00a0km qui part de Markham et se termine \u00e0 Brouseville, en Ontario.<\/p>\n<p>Dans certains cercles, les bonnes nouvelles concernent le projet Keystone\u00a0XL de TransCanada. Le pr\u00e9sident Barack\u00a0Obama l\u2019avait rejet\u00e9 en 2015, mais il a \u00e9t\u00e9 remis sur les rails par le pr\u00e9sident Donald J.\u00a0Trump dans les jours suivant son entr\u00e9e \u00e0 la Maison-Blanche. Le projet de 5,3\u00a0milliards de dollars assurera le transport de 830\u00a0000\u00a0barils par jour de l\u2019Alberta en passant par le Dakota du Nord jusqu\u2019au golfe du Mexique, aux \u00c9tats-Unis, sur une ligne de 1\u00a0900\u00a0kilom\u00e8tres. Le pr\u00e9sident Trump a sign\u00e9 le d\u00e9cret-loi le 24\u00a0janvier\u00a02017. TransCanada a pr\u00e9sent\u00e9 une demande deux jours plus tard.<\/p>\n<p><strong>March\u00e9s en changement<\/strong><\/p>\n<p>En 2015, pratiquement toutes les exportations de p\u00e9trole brut et de gaz naturel du Canada \u00e9taient vendues \u00e0 un seul client\u00a0: les \u00c9tats-Unis. C\u2019est en train de changer. La technologie d\u2019extraction du gaz et du p\u00e9trole des formations de schiste continue de s\u2019am\u00e9liorer. Entre 2010 et 2015, la production de p\u00e9trole brut \u00e0 partir des r\u00e9gions avec des formations de schiste aux \u00c9.-U. a augment\u00e9 de 72\u00a0%. La production de gaz a augment\u00e9 de 28\u00a0% durant la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, les exportations canadiennes de gaz naturel vers les \u00c9.-U. ont chut\u00e9 de 23\u00a0% entre 2006 et 2015. Pour empirer les choses, le 18\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015, les \u00c9.-U. ont retir\u00e9 leur interdiction d\u2019exportation de p\u00e9trole pendant 40\u00a0ans, de sorte qu\u2019ils exportent maintenant des quantit\u00e9s croissantes de gaz naturel vers le centre du Canada. En fin de compte, le plus grand client du Canada et devenu son plus grand concurrent.<\/p>\n<p>Ce changement souligne l\u2019importance de la r\u00e9cente approbation de l\u2019agrandissement du r\u00e9seau Trans Mountain. De nouveaux march\u00e9s, comme la Chine et l\u2019Inde, sont devenus tr\u00e8s importants. Pour servir ces march\u00e9s, le gaz de l\u2019Ouest canadien doit avoir un plus grand acc\u00e8s \u00e0 la mer et aux rives du Pacifique. Une fois l\u2019agrandissement du r\u00e9seau Trans Mountain achev\u00e9, le nombre de citernes quittant le terminal de Trans Mountain \u00e0 Burnaby augmentera de 300\u00a0%.<\/p>\n<p><strong>Nouvelle vague de consolidation<\/strong><\/p>\n<p>En 2016, le Canada a connu une consolidation majeure dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Le 18\u00a0d\u00e9cembre, l\u2019ONE a rendu sa d\u00e9cision d\u2019approuver la consolidation d\u2019Enersource Hydro Mississauga, Horizon Utilities Corporation et PowerStream, les trois plus grandes entreprises de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les trois entreprises ont \u00e9galement convenu de faire l\u2019achat et d\u2019int\u00e9grer Hydro One Brampton Networks, d\u00e9tenue par la province de l\u2019Ontario. La nouvelle soci\u00e9t\u00e9, maintenant appel\u00e9e Alectra, est la plus grande soci\u00e9t\u00e9 de distribution locale d\u00e9tenue par une municipalit\u00e9 en Ontario, et la deuxi\u00e8me plus grande en Am\u00e9rique du Nord, apr\u00e8s le Los Angeles Department of Water and Power, en Californie. La nouvelle soci\u00e9t\u00e9 desservira pratiquement un million de clients, avec une base de tarification totale de 2,5\u00a0milliards de dollars.<\/p>\n<p>L\u2019achat d\u2019Hydro One Brampton au prix de 607\u00a0millions de dollars est la plus grande acquisition de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario \u00e0 ce jour. Le gouvernement de l\u2019Ontario a longtemps favoris\u00e9 une consolidation et le nombre de distributeurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans la province a graduellement diminu\u00e9, passant de 300\u00a0il y a quelques d\u00e9cennies, \u00e0 seulement 70\u00a0aujourd\u2019hui. Tout cela s\u2019est fait au nom de l\u2019efficacit\u00e9. Seul le temps nous dira si c\u2019est vrai, mais des indications pr\u00e9liminaires montrent que le co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre par rapport au MW de distribution sera beaucoup moins important \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Les consolidations ne se sont pas limit\u00e9es au segment de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le 6\u00a0septembre, Enbridge et Spectra Energy Corp., les soci\u00e9t\u00e9s parentes d\u2019Enbridge Gas Distribution et d\u2019Union respectivement, ont annonc\u00e9 la fusion des deux soci\u00e9t\u00e9s. La nouvelle soci\u00e9t\u00e9 Enbridge aura une valeur commerciale de 127\u00a0milliards de dollars. La fusion n\u2019avait pas \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une approbation de l\u2019ONE, car les soci\u00e9t\u00e9s parentes ne rel\u00e8vent pas de l\u2019Office. L\u2019entente a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme une fusion de soci\u00e9t\u00e9s de pipeline, chacune d\u2019elles \u00e9tant propri\u00e9taire d\u2019un service public de gaz en Ontario. Par cons\u00e9quent, il est difficile de d\u00e9terminer dans quelle mesure les clients du service de gaz seront touch\u00e9s, l\u2019hypoth\u00e8se voulant que des \u00e9conomies soient r\u00e9alis\u00e9es au niveau de la livraison avec un seul propri\u00e9taire. Ensemble, les deux services publics de gaz ont des revenus totaux sup\u00e9rieurs \u00e0 31\u00a0milliards de dollars.<\/p>\n<p>Il est raisonnable de croire que les fusions de pipelines sont motiv\u00e9es par les m\u00eames facteurs que pour le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, soit la recherche d\u2019\u00e9conomies plus importantes.<\/p>\n<p>Et bien que l\u2019entente Enbridge \u2013 Spectra \u00e9tait la plus importante, il ne s\u2019agissait pas de la seule entente de pipeline d\u2019envergure. En juillet, TransCanada a conclu l\u2019acquisition du groupe Columbia Pipeline Group pour un prix d\u2019achat group\u00e9 de 13\u00a0milliards de dollars, comprenant une dette hypoth\u00e9tique de quelque 2,8\u00a0milliards de dollars.<\/p>\n<p>Ces deux ententes avaient un profil d\u2019envergure. Mais elles n\u2019\u00e9taient pas les seules. De plus en plus de joueurs du secteur des services sont tr\u00e8s actifs dans l\u2019acquisition de biens au sud de la fronti\u00e8re. Fortis Group, le groupe AltaGas et EMERA sont tous sur la voie de l\u2019acquisition, leur croissance en faisant des joueurs importants sur le continent. Ces joueurs sont tous des entreprises int\u00e9gr\u00e9es install\u00e9es au Canada (gaz et \u00e9lectricit\u00e9), et cela s\u2019est fait rapidement.<\/p>\n<p>Tout cela peut refl\u00e9ter la nouvelle maxime voulant qu\u2019il soit moins cher d\u2019acheter que de construire, plus d\u2019occasions d\u2019acheter se pr\u00e9sentant clairement au sud de la fronti\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Les \u00e9nergies renouvelables poursuivent leur croissance<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00e9nergies renouvelables continuent de cro\u00eetre, tant au Canada qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. L\u2019\u00e9nergie renouvelable repr\u00e9sentait 17\u00a0% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux \u00c9.-U. dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 de 2016, une hausse de 14\u00a0% pour tout 2015. Les chiffres canadiens \u00e9taient l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs (\u00e0 l\u2019exception de l\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9).<\/p>\n<p>Encore plus important, les normes relatives au portefeuille d\u2019\u00e9nergie renouvelable continuent d\u2019augmenter. En avril, le gouvernement du Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 sa <em>Politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02030<\/em><em><sup>1<\/sup><\/em>, laquelle comprend une nouvelle norme relative au portefeuille d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Le gouvernement du Qu\u00e9bec veut maintenant que l\u2019\u00e9nergie renouvelable repr\u00e9sente 61\u00a0% des besoins de la province d\u2019ici\u00a02030. Actuellement, elle repr\u00e9sente environ 47\u00a0%.<\/p>\n<p>En novembre, l\u2019Alberta a fait de m\u00eame en pr\u00e9sentant sa loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, la <em>Renewable Electricity Act<\/em><em><sup>2<\/sup><\/em>, laquelle \u00e9tablit un objectif de produire 30\u00a0% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Alberta \u00e0 partir de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable d\u2019ici\u00a02030.<\/p>\n<p>La Californie a mis en place la norme relative au portefeuille d\u2019\u00e9nergie renouvelable la plus stricte. L\u2019\u00c9tat exige que chaque soci\u00e9t\u00e9 qui vend de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des utilisateurs finaux provienne \u00e0 teneur de\u00a033\u00a0% de sources renouvelables d\u2019ici 2020 et de 50\u00a0% d\u2019ici\u00a02030.<\/p>\n<p>En ao\u00fbt, la New York Public Service Commission a adopt\u00e9 la norme d\u2019\u00e9nergie propre, laquelle exige que 50\u00a0% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de New York provienne de sources renouvelables d\u2019ici 2030. L\u2019Oregon dispose dor\u00e9navant d\u2019une norme relative au portefeuille d\u2019\u00e9nergie renouvelable de 50\u00a0% d\u2019ici 2040. Celle du Colorado est de 30\u00a0% d\u2019ici\u00a02020, et celle du Nevada, de 25\u00a0% d\u2019ici 2025. La norme du Nouveau-Mexique est de 20\u00a0% d\u2019ici 2020.<\/p>\n<p>Bien que les d\u00e9cideurs demeurent tr\u00e8s enthousiastes dans ces comp\u00e9tences et dans d\u2019autres devant les programmes d\u2019\u00e9nergie renouvelable, la r\u00e9action du public aux co\u00fbts que ces programmes repr\u00e9sentent pour les services \u00e9nerg\u00e9tiques est beaucoup moins encourageante.<\/p>\n<p><strong>March\u00e9s de capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La d\u00e9cision de deux provinces, l\u2019Alberta et l\u2019Ontario, de changer la mani\u00e8re de fonctionner des march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques repr\u00e9sente le changement le plus significatif des march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques canadiens. Les deux provinces ont d\u00e9cid\u00e9 de passer \u00e0 un march\u00e9 que l\u2019on nomme \u00ab\u00a0march\u00e9 de capacit\u00e9\u00a0\u00bb. Par contre, les deux l\u2019ont fait sur des bases diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Dans le cas de l\u2019Alberta, la province avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner le charbon et de passer \u00e0 l\u2019\u00e9nergie renouvelable. Il \u00e9tait difficile de savoir si l\u2019Alberta allait attirer les investissements n\u00e9cessaires en vertu des ententes actuelles portant uniquement sur l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>L\u2019Alberta divisera son march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en deux\u00a0: un march\u00e9 au sein duquel les producteurs sont en concurrence pour vendre de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et un autre dans lequel ils sont en concurrence pour les paiements de fa\u00e7on \u00e0 conserver la disponibilit\u00e9 de capacit\u00e9. Par cons\u00e9quent, les producteurs auront acc\u00e8s \u00e0 deux sources de revenus\u00a0: une provenant de la vente de capacit\u00e9 et une autre, de la vente d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Ontario, l\u2019objectif est de renouveler le march\u00e9 et de mettre en place un nouveau r\u00e9gime qui se base sur des appels d\u2019offres plus concurrentielles que les ententes d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 long terme conclues par les gouvernements. L\u2019Ontario croit que le nouveau r\u00e9gime m\u00e8nera \u00e0 un meilleur contr\u00f4le des co\u00fbts et \u00e0 une innovation accrue. L\u2019Ontario se fondera de plus en plus sur les appels d\u2019offres \u00e0 mesure que les contrats arrivent \u00e0 terme.<\/p>\n<p>En novembre, le gouvernement de l\u2019Alberta a adopt\u00e9 sa loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, la <em>Renewable Electricity Act<\/em>, laquelle \u00e9tablit un objectif de produire 30\u00a0% du total de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la province \u00e0 partir de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable d\u2019ici\u00a02030. Le gouvernement compte ajouter une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie renouvelable de 5\u00a0000\u00a0MW dans le cadre de son programme d\u2019\u00e9nergie renouvelable (PER), un processus concurrentiel administr\u00e9 par l\u2019AESO, dont la premi\u00e8re capacit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie renouvelable de 400\u00a0MW est acquise dans le cadre d\u2019une demande de proposition (DP) en 2017. Des contrats seront conclus pour les tranches subs\u00e9quentes \u00e0 mesure que se retirent les centrales au charbon.<\/p>\n<p>En novembre, le gouvernement de l\u2019Alberta a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019il avait conclu un accord avec Capital Power, TransAlta Corporation et ATCO pour les compenser en raison de la retraite pr\u00e9coce de leurs centrales. Le co\u00fbt total \u00e9tait de 1,36\u00a0milliard de dollars divis\u00e9 en paiements annuels de 97\u00a0millions de dollars par ann\u00e9e de 2017 \u00e0 2030. Ces paiements repr\u00e9sentaient la compensation pour avoir mis hors service de fa\u00e7on pr\u00e9coce six des 18\u00a0centrales au charbon qui devaient \u00eatre en exploitation au-del\u00e0 de 2030. La fermeture ou la conversion au gaz naturel des 12\u00a0centrales restantes de l\u2019Alberta est pr\u00e9vue avant\u00a02030.<\/p>\n<p>Le march\u00e9 de la capacit\u00e9 existe aussi aux \u00c9tats-Unis. Il ne s\u2019agit pas de syst\u00e8mes simples \u00e0 administrer. Beaucoup d\u2019efforts seront requis en Alberta et en Ontario pour faire la transition dans ces nouveaux mod\u00e8les de march\u00e9. Mais les intervenants conviennent g\u00e9n\u00e9ralement que cela se traduira par des \u00e9conomies accrues.<\/p>\n<p><strong>Stockage et production int\u00e9gr\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>La production accrue \u00e0 partir de sources renouvelables a men\u00e9 \u00e0 une avanc\u00e9e rapide de la technologie de stockage abordable, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du client que du service public. La plus grande installation de stockage \u00e0 ce jour est en cours d\u2019installation \u00e0 San Diego.<\/p>\n<p>Il y a actuellement 2\u00a0000\u00a0MW d\u2019\u00e9nergie solaire int\u00e9gr\u00e9e au sein des soci\u00e9t\u00e9s de distribution locale en Ontario, et ce nombre augmente chaque jour. En 2016, les services publics de l\u2019Ontario ont d\u00e9couvert dans quelle mesure la production locale et le stockage sont efficaces. Encore plus important, ils ont d\u00e9couvert la mani\u00e8re dont ils peuvent participer \u00e0 ce nouveau march\u00e9.<\/p>\n<p>Prenons par exemple le projet POWER.HOUSE de PowerStream. Dans le cadre de ce projet, PowerStream a d\u00e9velopp\u00e9 20\u00a0syst\u00e8mes solaires et de stockage r\u00e9sidentiels que la soci\u00e9t\u00e9 commande \u00e0 partir de ses installations au moyen de logiciels intelligents pour cr\u00e9er une installation unique pouvant r\u00e9pondre aux besoins de syst\u00e8me. Thunder Bay Hydro a d\u00e9livr\u00e9 une licence pour ce syst\u00e8me. Non loin de PowerStream, Veridian a d\u00e9ploy\u00e9 un r\u00e9seau r\u00e9sidentiel en partenariat avec des constructeurs de maisons. Ce syst\u00e8me sera g\u00e9r\u00e9 et exploit\u00e9 gr\u00e2ce aux commandes de syst\u00e8me de Veridian.<\/p>\n<p>En fin de compte, un distributeur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne s\u2019inqui\u00e8te pas si un client produit de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il ne fait que passer les co\u00fbts de production, peu importe la situation. Que la production provienne d\u2019un producteur en monopole \u00e9loign\u00e9 ou d\u2019un producteur local n\u2019a pas d\u2019importance. Ce qui compte, c\u2019est que le distributeur conserve une partie du flux de revenus de la distribution. Les distributeurs de l\u2019Ontario trouvent de plus en plus de mani\u00e8res d\u2019y arriver.<\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, les distributeurs ont commenc\u00e9 depuis quelque temps \u00e0 vendre et \u00e0 louer des panneaux solaires. Or, le regroupement de ces panneaux solaires ainsi que leur entretien et leur connexion repr\u00e9sentent une bonne affaire, m\u00eame s\u2019ils sont install\u00e9s sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un client. Le terme \u00ab\u00a0centrale solaire communautaire\u00a0\u00bb est maintenant tr\u00e8s populaire.<\/p>\n<p>Tout cela obligera le Canada et les \u00c9tats-Unis \u00e0 mettre en \u0153uvre d\u2019autres r\u00e8glements. La FERC \u00e0 Washington a pris les devants lorsqu\u2019elle a \u00e9mis un avis d\u2019\u00e9bauche de r\u00e8gles pour r\u00e9duire les obstacles au stockage d\u2019\u00e9nergie et aux ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es (RED). La FERC a ordonn\u00e9 aux six exploitants de syst\u00e8mes r\u00e9gionaux aux \u00c9.-U. de pr\u00e9parer des rapports sur leur progr\u00e8s par rapport aux r\u00e8gles de stockage et les regroupements de RED dans leurs march\u00e9s respectifs. Les organismes de r\u00e8glementation canadiens risquent de prendre des mesures similaires.<\/p>\n<p><strong>Nouveau r\u00e9gime r\u00e8glementaire au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n<p>En avril\u00a02016, le gouvernement du Qu\u00e9bec a publi\u00e9 <em>L\u2019\u00e9nergie des Qu\u00e9b\u00e9cois, Source de croissance \u2013 La politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02030<\/em> (la politique). Gr\u00e2ce \u00e0 cette politique, le gouvernement cherche \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission, \u00e0 d\u00e9velopper de fa\u00e7on optimale ses ressources \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e0 favoriser une consommation responsable, \u00e0 tirer profit du potentiel d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 promouvoir la cha\u00eene d\u2019innovation technique et sociale. La politique vise \u00e0 mettre en place une vision unifi\u00e9e pour faire du Qu\u00e9bec un leader en Am\u00e9rique du Nord, d\u2019ici 2030, dans les cr\u00e9neaux de l\u2019\u00e9nergie renouvelable et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et, par cons\u00e9quent, \u00e0 b\u00e2tir une nouvelle \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission forte.<\/p>\n<p>Le gouvernement a mis en place des cibles ambitieuses et difficiles\u00a0: Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 15\u00a0%, r\u00e9duire de 40\u00a0% les produits du p\u00e9trole consomm\u00e9s, \u00e9liminer l\u2019utilisation du charbon pour le chauffage, augmenter de 25\u00a0% la production \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergie renouvelable et augmenter de 50\u00a0% la production \u00e0 partir de sources bio\u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n<p>Pour ce faire, la politique pr\u00e9voit quatre principaux piliers strat\u00e9giques qui guideront la transition \u00e9nerg\u00e9tique du Qu\u00e9bec au cours des 15\u00a0prochaines ann\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>assurer une gouvernance int\u00e9gr\u00e9e de la transition \u00e9nerg\u00e9tique;<\/li>\n<li>promouvoir la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission;<\/li>\n<li>offrir aux consommateurs un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique diversifi\u00e9 et renouvel\u00e9;<\/li>\n<li>d\u00e9finir une nouvelle m\u00e9thode face aux \u00e9nergies fossiles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L\u2019Alberta r\u00e9forme le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement de l\u2019Alberta a annonc\u00e9 des r\u00e9formes ambitieuses et \u00e9largies du march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Bien que la vision du gouvernement pour le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne soit pas pr\u00e9sent\u00e9e dans un ensemble coh\u00e9rent, diff\u00e9rentes approches en mati\u00e8re de politique ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es depuis l\u2019\u00e9lection en mai\u00a02015 du Nouveau parti d\u00e9mocratique de l\u2019Alberta avec un gouvernement majoritaire.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but de son mandat, et avant la conf\u00e9rence de Paris sur les changements climatiques \u00e0 la fin de 2015, le gouvernement a annonc\u00e9 son Climate Leadership Plan<sup>3<\/sup>, un plan sur le climat audacieux bas\u00e9 sur des recommandations formul\u00e9es par le comit\u00e9 consultatif sur les changements climatiques mis en place par le gouvernement, et pr\u00e9sid\u00e9 par\u00a0Andrew\u00a0Leach de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta.<\/p>\n<p>Le Climate Leadership Plan comprend\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>une taxe sur le carbone \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019\u00e9conomie;<\/li>\n<li>le retrait progressif de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au charbon d\u2019ici 2030;<\/li>\n<li>des subventions pour des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable;<\/li>\n<li>un plafond des \u00e9missions des sables bitumineux au Canada de 100\u00a0m\u00e9gatonnes par ann\u00e9e;<\/li>\n<li>la r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane de 45\u00a0% d\u2019ici 2025.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 l\u2019introduction d\u2019un march\u00e9 de capacit\u00e9. La politique relative au march\u00e9 de capacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e sur la base du caract\u00e8re ad\u00e9quat de la ressource. \u00c0 cet \u00e9gard, une intervention politique est requise pour veiller \u00e0 ce qu\u2019une capacit\u00e9 fiable soit disponible pour combler la demande future compte tenu de la nature changeante du march\u00e9 de l\u2019Alberta. Le march\u00e9 actuel fond\u00e9 uniquement sur l\u2019\u00e9nergie n\u2019\u00e9tait pas vu comme pouvant fournir l\u2019investissement n\u00e9cessaire \u00e9tant donn\u00e9 le retrait pr\u00e9coce de centrales aliment\u00e9es au charbon et l\u2019introduction d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie renouvelable importante pour les remplacer. La nature intermittente de la capacit\u00e9 \u00e9olienne fait \u00e9galement en sorte qu\u2019un investissement important dans les ressources alternatives est n\u00e9cessaire lorsque le vent est faible, probablement des ressources aliment\u00e9es au gaz.<\/p>\n<p>L\u2019ISO de l\u2019Alberta a annonc\u00e9 que la perspective de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement demeure bonne jusqu\u2019en 2020. Toutefois, l\u2019incertitude quant au moment du retrait des centrales au charbon et d\u2019autres questions ont soulev\u00e9 encore plus d\u2019incertitudes sur la possibilit\u00e9 que l\u2019approvisionnement puisse diminuer plus rapidement.<\/p>\n<p>Le gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 son intention d\u2019instaurer un plafond \u00e0 l\u2019option de tarif r\u00e9gul\u00e9 (OTR) pour les consommateurs de l\u2019Alberta. L\u2019OTR est le tarif d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par d\u00e9faut \u00e9tabli par l\u2019administration pour les consommateurs qui n\u2019ont pas conclu de contrat concurrentiel avec un d\u00e9taillant. L\u2019OTR a \u00e9t\u00e9 plafonn\u00e9 \u00e0 6,8\u00a0cents\/kWh pour une p\u00e9riode de quatre\u00a0ans, commen\u00e7ant en juin\u00a02017. La justification politique pour appuyer le plafond de l\u2019OTR est la volatilit\u00e9 du prix historique. Le gouvernement mettra en place un filet de s\u00e9curit\u00e9 au plafond en se tournant vers les contribuables ou en tirant des revenus de la taxe sur le carbone pour couvrir les co\u00fbts du fournisseur de l\u2019OTR d\u00e9passant 6,8\u00a0cents.<\/p>\n<p>Les autres annonces et mesures en mati\u00e8re de politique comprennent un plan, qui reste \u00e0 d\u00e9terminer, pour compenser les collectivit\u00e9s touch\u00e9es par la mise hors service forc\u00e9e des centrales aliment\u00e9es au charbon, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bureau autonome pour faire la promotion de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique avec une mise de fonds initiale de 700\u00a0millions de dollars, et l\u2019\u00e9tablissement de meilleures ententes de transition pour les investissements dans l\u2019\u00e9nergie renouvelable existants afin d\u2019assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la stabilit\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re des subventions fournies aux nouveaux investissements dans l\u2019\u00e9nergie renouvelable que demande l\u2019alimentation propre.<\/p>\n<p>Pour terminer, le gouvernement a lanc\u00e9 une poursuite pour d\u00e9clarer nul un changement de clause de comp\u00e9tence dans les ententes d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (EAE). Tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessus, le gouvernement est parvenu \u00e0 s\u2019entendre \u00e0 la fin de\u00a02016 avec trois des acheteurs des EAE; toutefois, Enmax demeure un d\u00e9fendeur et un jugement du tribunal est attendu en 2017.<\/p>\n<p><strong>Note finale<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s charg\u00e9e. Et elle s\u2019est termin\u00e9e sur une note de changement important du march\u00e9 nord-am\u00e9ricain, avec l\u2019\u00e9lection de Donald\u00a0Trump. L\u2019alignement par rapport au changement climatique sur le continent des gouvernements Obama-Trudeau doit \u00eatre remplac\u00e9 par quelque chose de nouveau, au moins du c\u00f4t\u00e9 des \u00c9tats-Unis. Par cons\u00e9quent, nous pouvons nous attendre \u00e0 des changements importants en mati\u00e8re de taxation et de r\u00e8glementation s\u2019il faut en croire le Congr\u00e8s r\u00e9publicain et la nouvelle administration. Tout cela aura des r\u00e9percussions sur la sc\u00e8ne \u00e9nerg\u00e9tique nationale canadienne, comme c\u2019est toujours le cas lorsque notre plus grand partenaire commercial prend des mesures. La prochaine ann\u00e9e ne sera pas de tout repos pour le secteur \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e8glement\u00e9 du Canada.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li><sup>\u00a0<\/sup>\u00a0Gouvernement du Qu\u00e9bec, <em>Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030\u00a0: L\u2019\u00e9nergie des Qu\u00e9becois-Source de croissance<\/em>, Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2016, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/politiqueenergetique.gouv.qc.cawp-content\/uploads\/politique-energetique-2030.pdf\">http:\/\/politiqueenergetique.gouv.qc.cawp-content\/uploads\/politique-energetique-2030.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><sup>\u00a0<\/sup>\u00a0<em>Renewable Electricity Act<\/em>, SA 2016, c R-16.5.<\/li>\n<li><sup>\u00a0<\/sup>\u00a0Gouvernement de l\u2019Alberta, <em>Climate Leadership Plan, <\/em>Edmonton, 22 novembre 2015, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.alberta.ca\/climate-leadership-plan.cfm\">http:\/\/www.alberta.ca\/climate-leadership-plan.cfm<\/a>&gt;.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les versions pr\u00e9c\u00e9dentes de La r\u00e9trospective du secteur de l\u2019\u00e9nergie au Canada portaient sur des d\u00e9cisions majeures ayant eu des r\u00e9percussions sur l\u2019industrie, mais l\u2019ann\u00e9e\u00a02016 n\u2019a rien \u00e0 leur envier. 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