{"id":1557,"date":"2016-11-23T18:35:54","date_gmt":"2016-11-23T18:35:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1557"},"modified":"2022-06-24T15:28:58","modified_gmt":"2022-06-24T15:28:58","slug":"an-overview-of-various-provincial-climate-change-policies-across-canada-and-their-impact-on-renewable-energy-generation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/an-overview-of-various-provincial-climate-change-policies-across-canada-and-their-impact-on-renewable-energy-generation","title":{"rendered":"Un aper\u00e7u de diff\u00e9rentes politiques provinciales en mati\u00e8re de changements climatiques au Canada et de leur incidence sur la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable"},"content":{"rendered":"<p>Le Canada est l\u2019un des pays signataires de l\u2019Accord de Paris, n\u00e9goci\u00e9 lors de la Conf\u00e9rence des Parties (COP\u00a021) \u00e0 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en d\u00e9cembre\u00a02015. Dans le cadre de son engagement, le Canada a confirm\u00e9 que, d\u2019ici 2030, il r\u00e9duira ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) de 30\u00a0% en de\u00e7\u00e0 des niveaux de 2005.\u00a0 Le 3\u00a0octobre\u00a02016, dans le cadre du d\u00e9bat sur une motion visant \u00e0 appuyer la ratification de l\u2019Accord de Paris, le premier ministre a annonc\u00e9 que le Canada appliquerait un prix plancher pour le carbone, \u00e9tabli \u00e0 10\u00a0$\/tonne, et ce, partout au pays d\u00e8s 2018. Le prix augmenterait de 10\u00a0$\/tonne par ann\u00e9e, pour atteindre 50\u00a0$\/tonne d\u2019ici 2022.<\/p>\n<p>Bien que l\u2019Accord de Paris constitue un engagement f\u00e9d\u00e9ral, le Canada comptera sur chacune des provinces pour adopter des politiques pertinentes en mati\u00e8re de changements climatiques pour se conformer aux nouvelles exigences. En effet, lors de cette annonce du prix pour le carbone, le premier ministre a confirm\u00e9 que la politique canadienne d\u2019\u00e9tablissement du prix pour le carbone ne s\u2019appliquerait qu\u2019aux provinces et territoires qui n\u2019ont pas d\u00e9termin\u00e9 de taxe directe sur le carbone ni \u00e9tabli un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission suffisamment rigoureux pour satisfaire l\u2019objectif f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019importance des politiques et des r\u00e9gimes provinciaux de r\u00e9duction des GES, cet article d\u00e9crit les diff\u00e9rents r\u00e9gimes qui s\u2019appliquent dans chacune des \u00ab\u00a0Cinq Grandes\u00a0\u00bb provinces que sont la Colombie-Britannique, l\u2019Alberta, la Saskatchewan, l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec, qui sont collectivement responsables de plus de 90\u00a0% des \u00e9missions de GES du Canada<sup>1<\/sup>. De plus, cet article d\u00e9crit bri\u00e8vement l\u2019incidence de la mise en place de diff\u00e9rents r\u00e9gimes de r\u00e9duction des GES sur chacune des sources d\u2019\u00e9nergie des Cinq Grandes provinces et sur les co\u00fbts de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la transition vers la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p><strong>COLOMBIE-BRITANNIQUE<\/strong><\/p>\n<p>En 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) a relev\u00e9 le d\u00e9fi du changement climatique en fixant des cibles pr\u00e9cises de r\u00e9duction des GES et en mettant en place le cadre d\u2019un r\u00e9gime pour atteindre ces objectifs. Le gouvernement a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9, de sorte que les \u00e9missions de GES devront \u00eatre inf\u00e9rieures d\u2019au moins 33\u00a0% par rapport aux niveaux de 2007 d\u2019ici 2020 et de 80\u00a0% par rapport aux niveaux de 2007 d\u2019ici 2050<sup>2<\/sup>.<\/p>\n<p>Pour faciliter l\u2019atteinte de ces objectifs, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 plusieurs mesures l\u00e9gislatives et strat\u00e9giques, dont une taxe sur le carbone et l\u2019introduction des premi\u00e8res \u00e9tapes d\u2019un cadre de plafonnement et d\u2019\u00e9change.\u00a0 Depuis 2012, la taxe sur le carbone a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 30\u00a0$ par tonne d\u2019\u00e9mission d\u2019\u00e9quivalent en dioxyde de carbone (CO<sub>2e<\/sub>)<sup>3<\/sup>. Il s\u2019ensuit une taxe qui varie selon le type de carburant et les \u00e9missions de carbone pr\u00e9vues (p.\u00a0ex. 5,70\u00a0$ par m\u00e8tre cube de gaz naturel ou 62,31\u00a0$ par tonne de charbon \u00e0 pouvoir calorifique sup\u00e9rieur)<sup>4<\/sup>. La taxe est appliqu\u00e9e \u00e0 la plupart des carburants \u00e0 base de carbone, y compris l\u2019essence, le diesel, le gaz naturel, le mazout, le propane et le charbon et certaines autres mati\u00e8res, dont la tourbe et les pneus, lorsqu\u2019elles sont utilis\u00e9es pour produire de l\u2019\u00e9nergie. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a \u00e9galement introduit les premi\u00e8res \u00e9tapes d\u2019un cadre de plafonnement et d\u2019\u00e9change, qui comprend l\u2019obligation de d\u00e9clarer les \u00e9missions de GES; toutefois, aucun plafond sur les \u00e9missions n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place et aucune l\u00e9gislation n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e concernant l\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits d\u2019\u00e9missions<sup>5<\/sup>.<\/p>\n<p>Depuis janvier\u00a02016, le r\u00e9gime r\u00e8glementaire de la Colombie-Britannique en mati\u00e8re de GES a connu trois d\u00e9veloppements importants. Premi\u00e8rement, la <em>Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act<sup>6<\/sup><\/em> est entr\u00e9e en vigueur, ce qui a marqu\u00e9 une importante transition dans la d\u00e9marche la province \u00e0 l\u2019\u00e9gard des GES. Deuxi\u00e8mement, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publi\u00e9 le Climate Leadership Plan (plan de la C.-B. 2016)<sup>7<\/sup>, lequel \u00e9nonce la vision actuelle du gouvernement et un plan d\u2019action pour l\u2019atteinte des objectifs de r\u00e9ductions pr\u00e9vus dans la loi. Troisi\u00e8mement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le Projet de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 Pacific NorthWest (PNW) situ\u00e9 pr\u00e8s de Prince Rupert en Colombie-Britannique. L\u2019approbation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral comprenait, pour la premi\u00e8re fois, un plafond sur les \u00e9missions annuelles de GES par projet.<\/p>\n<p><strong>Loi sur les GES<\/strong><\/p>\n<p>Le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02016, la loi sur les GES et son r\u00e8glement sont entr\u00e9s en vigueur, ce qui marquait un mouvement d\u2019abandon du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change pr\u00e9c\u00e9demment propos\u00e9 au profit d\u2019un alignement de la province avec la d\u00e9marche de l\u2019Alberta ax\u00e9e sur l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions<sup>8<\/sup>.<\/p>\n<p>La loi sur les GES cr\u00e9e des normes de rendement relativement aux \u00e9missions de GES en fonction de l\u2019intensit\u00e9 de celles-ci pour les usines de l\u2019industrie et les secteurs r\u00e8glement\u00e9s. Les normes de rendement sont actuellement en place pour les usines de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL). L\u2019intensit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence pour les usines de GNL est de 0,16\u00a0tonne de CO<sub>2e<\/sub> par tonne de GNL produit. M\u00eame si elle n\u2019est pas encore en vigueur, l\u2019intensit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence pour les activit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon sera de z\u00e9ro tonne de CO<sub>2e<\/sub>, ce qui vient interdire ce type d\u2019activit\u00e9 en Colombie-Britannique.<\/p>\n<p>En vertu du nouveau cadre de d\u00e9claration des \u00e9missions de GES, les exploitations industrielles doivent continuer de d\u00e9clarer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de v\u00e9rifier les \u00e9missions de GES comme elles le font depuis 2010. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les exploitations industrielles situ\u00e9es en Colombie-Britannique qui \u00e9mettent 10\u00a0000\u00a0tonnes de CO<sub>2e<\/sub> ou plus par ann\u00e9e doivent d\u00e9clarer leurs \u00e9missions de GES. Les exploitations industrielles qui \u00e9mettent 25\u00a0000\u00a0tonnes de CO<sub>2e<\/sub> ou plus par ann\u00e9e doivent faire v\u00e9rifier leurs d\u00e9clarations d\u2019\u00e9missions par un tiers autoris\u00e9.<\/p>\n<p>La loi sur les GES vient \u00e9galement \u00e9largir les autres m\u00e9canismes de conformit\u00e9 accessibles. Si une entit\u00e9 n\u2019est pas en mesure de respecter la cible d\u2019\u00e9mission prescrite pour son usine ou son secteur, elle peut utiliser des droits de conformit\u00e9 pour \u00e9viter de se voir imposer des sanctions. Les droits de conformit\u00e9 comprennent des cr\u00e9dits compensatoires, des unit\u00e9s financ\u00e9es ou des cr\u00e9dits accumul\u00e9s qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s. Les cr\u00e9dits compensatoires sont \u00e9mis par le gouvernement provincial en fonction de projets de compensation d\u2019\u00e9missions approuv\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s. Les unit\u00e9s financ\u00e9es constituent essentiellement le versement d\u2019un montant prescrit par tonne d\u2019\u00e9mission de GES dans un compte r\u00e8glement\u00e9. Les cr\u00e9dits accumul\u00e9s sont amass\u00e9s lorsque les \u00e9missions pour une p\u00e9riode de d\u00e9claration donn\u00e9e sont inf\u00e9rieures \u00e0 la cible d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n<p><strong>Plan de la C.-B. 2016<\/strong><\/p>\n<p>En 2008, le gouvernement provincial a publi\u00e9 son Climate Action Plan<sup>9<\/sup>. En mai\u00a02015, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis sur pied un comit\u00e9 de leadership sur le climat (Comit\u00e9) pour mettre \u00e0 jour le plan de la C.-B. 2008 et formuler des recommandations visant l\u2019atteinte des cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation, tout en tenant compte de la croissance \u00e9conomique, de la Liquefied Natural Gas Strategy (strat\u00e9gie sur le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9) et du B.C.\u2019s Jobs Plan (plan sur l\u2019emploi de la C.-B). Le rapport final du Comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en novembre\u00a02015 et contient 32\u00a0recommandations<sup>10<\/sup>.\u00a0 Voici quelques recommandations importantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Augmenter le taux de l\u2019actuelle taxe sur le carbone de 10\u00a0$\/ann\u00e9e par tonne, \u00e0 compter de juillet\u00a02018. Remarque\u00a0: Il n\u2019y a aucune recommandation quant \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat de cette augmentation ni au montant maximal qu\u2019elle devrait atteindre.<\/li>\n<li>Abaisser la taxe de vente provinciale pour la faire passer de 7 \u00e0 6\u00a0% afin de r\u00e9duire le fardeau des consommateurs li\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation des co\u00fbts d\u00e9coulant du programme, plus particuli\u00e8rement l\u2019augmentation du taux de la taxe sur le carbone.<\/li>\n<li>\u00c9largir la port\u00e9e de la taxe sur le carbone afin qu\u2019elle s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des sources d\u2019\u00e9missions de GES, y compris les sources qui ne proviennent pas de la combustion (p.\u00a0ex. \u00e9missions fugitives provenant des pipelines et \u00e9missions des proc\u00e9d\u00e9s provenant d\u2019usines industrielles).<\/li>\n<li>Mettre en place des mesures cibl\u00e9es pour prot\u00e9ger les secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et tributaires du commerce.<\/li>\n<li>Instaurer des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES propres aux secteurs, du transport, de l\u2019industrie et du milieu b\u00e2ti.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En ao\u00fbt\u00a02016, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publi\u00e9 le plan de la C.-B. 2016<sup>11<\/sup>. Ce plan vient mettre \u00e0 jour celui de 2008 et r\u00e9pond, en partie, aux recommandations du Comit\u00e9 concernant les mesures de lutte contre les changements climatiques en Colombie-Britannique. Le plan de la C.-B\u00a02016 vise un \u00e9quilibre entre les mesures requises pour r\u00e9duire les \u00e9missions de GES afin d\u2019atteindre les cibles de 2050 et les politiques du gouvernement qui ont pour but de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p><strong>Ce que comprend le plan de la C.-B.\u00a02016<\/strong><\/p>\n<p>Le plan de la C.-B.\u00a02016 pr\u00e9sente un sommaire de plus de 20\u00a0secteurs vis\u00e9s par une action de lutte contre les changements climatiques qui s\u2019appliquera \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la province. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le plan de la C.-B\u00a02016 d\u00e9finit des mesures visant la r\u00e9duction des GES class\u00e9es selon six cat\u00e9gories\u00a0: le gaz naturel; le transport; la foresterie et l\u2019agriculture; l\u2019industrie et les services publics; les collectivit\u00e9s et le milieu b\u00e2ti; et le secteur public. Voici quelques mesures s\u2019appliquant \u00e0 l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie\u00a0:<\/p>\n<p>Les mesures relatives au gaz naturel<\/p>\n<ul>\n<li>Lancer une strat\u00e9gie, y compris un nouveau Clean Infrastructure Royalty Credit Program (programme de cr\u00e9dit de redevances pour les infrastructures propres), afin de r\u00e9duire de 45\u00a0% les \u00e9missions de m\u00e9thane en amont par la r\u00e9duction des \u00e9missions fugitives et des \u00e9missions d\u2019\u00e9vacuation.<\/li>\n<li>\u00c9laborer des r\u00e8glements pour permettre de proc\u00e9der au captage et au stockage du carbone (CSC) en Colombie-Britannique.<\/li>\n<li>Investir dans l\u2019infrastructure pour alimenter en \u00e9lectricit\u00e9 propre les projets de gaz naturel dans le nord-est de la Colombie-Britannique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les mesures relatives au transport<\/p>\n<ul>\n<li>Augmenter la norme de carburant \u00e0 faible teneur en carbone de fa\u00e7on qu\u2019elle passe de 10\u00a0% en 2020 \u00e0 15\u00a0% d\u2019ici 2030, afin de r\u00e9duire l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions de carbone dans les carburants de transport.<\/li>\n<li>Accro\u00eetre l\u2019\u00e9ventail d\u2019incitatifs offerts pour encourager les parcs commerciaux \u00e0 passer au gaz naturel.<\/li>\n<li>\u00c9largir le cadre r\u00e8glementaire pour soutenir l\u2019installation de bornes de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission.<\/li>\n<li>D\u00e9velopper le programme Clean Energy Vehicle (v\u00e9hicules propres) pour promouvoir l\u2019utilisation de v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission gr\u00e2ce \u00e0 des incitatifs visant les nouveaux v\u00e9hicules ainsi que des initiatives visant les infrastructures, l\u2019\u00e9ducation et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les mesures relatives \u00e0 l\u2019industrie et aux services publics<\/p>\n<ul>\n<li>Veiller \u00e0 ce que toute l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019acquiert BC Hydro pour alimenter le r\u00e9seau int\u00e9gr\u00e9 provienne de sources propres ou renouvelables, sauf dans les cas o\u00f9 la fiabilit\u00e9 ou les co\u00fbts pourraient poser probl\u00e8me.<\/li>\n<li>Apporter des modifications r\u00e8glementaires pour permettre aux services publics d\u2019offrir d\u2019autres incitatifs afin de mieux alimenter les secteurs industriels de production d\u2019\u00e9nergie maritimes, miniers et \u00e9loign\u00e9s.<\/li>\n<li>Apporter des modifications r\u00e8glementaires afin de d\u00e9finir des exigences en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les chaudi\u00e8res au gaz nouvelles ou de remplacement, ainsi que de mettre en place d\u2019autres incitatifs pour encourager l\u2019adoption de technologies qui r\u00e9duisent les \u00e9missions d\u00e9gag\u00e9es par l\u2019\u00e9quipement au gaz.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les mesures relatives aux collectivit\u00e9s et \u00e0 l\u2019environnement b\u00e2ti<\/p>\n<ul>\n<li>Apporter des modifications r\u00e8glementaires afin de resserrer les exigences en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 pour les foyers au gaz, les thermopompes \u00e0 l\u2019air ainsi que les appareils de chauffage ambiant et les chauffe-eau fonctionnant au gaz naturel.<\/li>\n<li>Mettre en place de nombreuses strat\u00e9gies visant \u00e0 favoriser la conception de b\u00e2timents au bilan \u00e9nerg\u00e9tique neutre, y compris la mise en place rapide et ad\u00e9quate d\u2019exigences accrues en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au code du b\u00e2timent de la Colombie-Britannique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 ces initiatives, le gouvernement est d\u2019avis qu\u2019il peut atteindre la cible pr\u00e9vue par la loi, soit de r\u00e9duire les \u00e9missions pour que d\u2019ici 2050, elles soient inf\u00e9rieures de 80\u00a0% par rapport aux niveaux de 2007. Bien s\u00fbr, d\u2019ici \u00e0 ce que le gouvernement promulgue les lois n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes mesures, le plan de la C.-B.\u00a02016 ne sera que \u00e7a, un plan, et n\u2019aura aucune force ex\u00e9cutoire.<\/p>\n<p><strong>Ce que le plan de la C.-B.\u00a02016 ne comprend pas<\/strong><\/p>\n<p>Bien que le plan de la C.-B.\u00a02016 contienne plusieurs recommandations du Comit\u00e9, il omet certaines recommandations plus importantes et pr\u00eatant \u00e0 la controverse. Ainsi, ce qu\u2019il convient de souligner n\u2019est pas le contenu dudit plan, mais bien ce que l\u2019on y a omis. Les recommandations du Comit\u00e9 dont il n\u2019est pas question dans le plan de la C.-B.\u00a02016 comprennent\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li><em>Augmentation de la taxe sur le carbone \u2013<\/em> Le taux de la taxe sur le carbone est de 30\u00a0$\/tonne depuis 2012. Le Comit\u00e9 a recommand\u00e9 une augmentation du taux de la taxe sur le carbone de 10\u00a0$\/ann\u00e9e \u00e0 compter de 2018 et d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e de la taxe afin d\u2019inclure toutes les \u00e9missions (c.-\u00e0-d. y compris les \u00e9missions fugitives et les \u00e9missions des proc\u00e9d\u00e9s provenant du gaz naturel, de l\u2019extraction du charbon et de la production de ciment et de m\u00e9taux). Le gouvernement a r\u00e9pondu \u00e0 la recommandation du Comit\u00e9 en indiquant qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas opportun d\u2019envisager une augmentation de la taxe sur le carbone, alors que les autres provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral mettent en place des politiques sur le prix du carbone et \u00ab\u00a0rattrapent\u00a0\u00bb l\u2019avance qu\u2019avait prise la Colombie-Britannique.<\/li>\n<li><em>Cibles provisoires d\u2019\u00e9missions de GES \u2013 <\/em>Le Comit\u00e9 a recommand\u00e9 que le gouvernement \u00e9tablisse une cible provisoire d\u2019\u00e9missions de GES pour 2030. Le Comit\u00e9 a \u00e9galement recommand\u00e9 des cibles sectorielles de r\u00e9duction des \u00e9missions. Ces recommandations ne sont pas abord\u00e9es dans le Plan de la C.-B.\u00a02016.<\/li>\n<li><em>\u00c9valuation environnementale<\/em> \u2013 Le Comit\u00e9 a recommand\u00e9 la modification de la loi provinciale sur l\u2019\u00e9valuation environnementale, <em>l\u2019Environmental Assessment Act<sup>12<\/sup><\/em>, pour y inclure le co\u00fbt social du carbone dans le processus d\u2019\u00e9valuation environnementale, ce qui ne figure pas non plus dans le plan de la C.-B.\u00a02016.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le gouvernement a promis de mettre \u00e0 jour le plan de la C.-B\u00a02016 au cours de la prochaine ann\u00e9e, en r\u00e9ponse aux travaux qui ont cours entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces concernant une approche nationale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mesures de lutte contre les changements climatiques. Le plan de la C.-B.\u00a02016 ne constitue donc qu\u2019une \u00ab\u00a0premi\u00e8re \u00e9tape\u00a0\u00bb et les recommandations contenues dans le rapport du Comit\u00e9 pourraient ultimement se retrouver dans un plan mis \u00e0 jour.<\/p>\n<p><strong>PNW<\/strong><\/p>\n<p>Le 27\u00a0septembre\u00a02016, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le PNW, sous r\u00e9serve de plus de 190 conditions juridiquement contraignantes. \u00c0 pleine capacit\u00e9 de production, l\u2019installation recevra environ 9,1 x 10<sup>7<\/sup>\u00a0m\u00e8tres cubes par jour, de gaz naturel de qualit\u00e9 gazoduc, et produira jusqu\u2019\u00e0 20,5\u00a0millions de tonnes par an de GNL pendant plus de 30\u00a0ans<sup>13<\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019approbation du PNW par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral comprend un plafond sur les \u00e9missions annuelles de GES par projet. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 la mise en service du train\u00a02, le PNW doit respecter une intensit\u00e9 annuelle moyenne des \u00e9missions \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 0,22\u00a0tonne de CO<sub>2e<\/sub> par tonne de GNL produit et \u00e9mettre au maximum un total de 3,2\u00a0millions de tonnes de CO<sub>2e<\/sub> par ann\u00e9e civile.<\/li>\n<li>\u00c0 la mise en service du train\u00a03, le PNW doit respecter une intensit\u00e9 annuelle moyenne des \u00e9missions \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 0,21\u00a0tonne de CO<sub>2e<\/sub> par tonne de GNL produit et \u00e9mettre au maximum un total de 4,3\u00a0millions de tonnes de CO<sub>2e<\/sub> par ann\u00e9e civile.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le PNW doit \u00e9galement mettre en \u0153uvre des mesures d\u2019att\u00e9nuation pour r\u00e9duire et contr\u00f4ler les \u00e9missions atmosph\u00e9riques et les \u00e9missions de GES pendant toutes les phases du projet.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9percussions sur l\u2019industrie<\/strong><\/p>\n<p>Ces r\u00e9cents progr\u00e8s en mati\u00e8re de GES ont plusieurs r\u00e9percussions sur l\u2019industrie en Colombie-Britannique, particuli\u00e8rement sur l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, les commentateurs ont remarqu\u00e9 que la taxe sur le carbone s\u2019est av\u00e9r\u00e9e efficace pour r\u00e9duire les \u00e9missions de GES en Colombie-Britannique. Toutefois, la taxe a \u00e9galement eu une incidence n\u00e9gative importante sur les industries \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et tributaires du commerce, comme l\u2019industrie du ciment<sup>14<\/sup>.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, partout dans la province l\u2019accent a port\u00e9 beaucoup plus sur l\u2019\u00e9nergie propre et renouvelable. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que 98\u00a0% du portefeuille de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la Colombie-Britannique provient actuellement de ressources propres ou renouvelables, y compris l\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9<sup>15<\/sup>, ces initiatives n\u2019ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 que tr\u00e8s peu de changements relativement au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables ou aux prix de l\u2019\u00e9nergie. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s\u2019est \u00e9galement montr\u00e9 prudent en s\u2019assurant que cette transition vers l\u2019\u00e9nergie renouvelable ne d\u00e9courage pas la cr\u00e9ation de projets de GNL dans la province. Par exemple, le gouvernement a modifi\u00e9 son objectif initial qui \u00e9tait de g\u00e9n\u00e9rer au moins 93\u00a0% d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de ressources propres ou renouvelables pour exclure l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la demande de services des usines de GNL qui liqu\u00e9fient le gaz naturel pour l\u2019exportation par bateau<sup>16<\/sup>.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, les promoteurs de grandes usines industrielles, y compris les usines de GNL, devront \u00e0 l\u2019avenir pr\u00e9voir l\u2019imposition de plafonds sur leurs \u00e9missions de GES, puisque les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux tenteront d\u2019atteindre leurs objectifs respectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES. Il y a donc fort \u00e0 parier que l\u2019on continuera de se concentrer sur les \u00e9nergies renouvelables et leur utilisation en Colombie-Britannique au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<p><strong>ALBERTA<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e9gime de r\u00e8glementation de l\u2019Alberta en mati\u00e8re de GES est en place depuis juillet\u00a02007, ce qui en fait le plus ancien en Am\u00e9rique du Nord. Le r\u00e9gime est \u00e9nonc\u00e9 dans la <em>Climate Change and Emissions Management Act<sup>17<\/sup><\/em> et ses r\u00e8glements d\u2019application, dont le plus important est le <em>Specified Gas Emitters Regulation<\/em> (\u00ab\u00a0<em>SGER<\/em>\u00a0\u00bb)<sup>18<\/sup>. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime ax\u00e9 sur l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions et se fonde sur la r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone d\u2019une usine au fil du temps. En vertu du <em>SGER<\/em>, toute usine qui \u00e9met plus de 100\u00a0000\u00a0tonnes de CO<sub>2e<\/sub> par ann\u00e9e (\u00ab\u00a0grand \u00e9metteur\u00a0\u00bb) est tenue de r\u00e9duire de 15\u00a0% l\u2019intensit\u00e9 de ses \u00e9missions par rapport \u00e0 son intensit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence<sup>19<\/sup>. La r\u00e9duction de l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions par rapport \u00e0 l\u2019intensit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019une usine augmentera \u00e0 20\u00a0% le1<sup>er<\/sup>\u00a0janvievr\u00a02017.<\/p>\n<p><strong>Conformit\u00e9 r\u00e8glementaire <\/strong><\/p>\n<p>Un grand \u00e9metteur dispose des quatre options suivantes pour se conformer aux exigences en mati\u00e8re de r\u00e9duction de l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions pr\u00e9vues dans le <em>SGER<\/em>\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>en augmentant l\u2019efficacit\u00e9 de sa production par rapport \u00e0 sa valeur de r\u00e9f\u00e9rence au moyen de changements dans ses activit\u00e9s et processus;<\/li>\n<li>en obtenant des cr\u00e9dits de rendement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions;<\/li>\n<li>en faisant l\u2019achat de cr\u00e9dits compensatoires des \u00e9missions;<\/li>\n<li>en versant une contribution dans le fonds des changements climatiques et de gestion des \u00e9missions appel\u00e9 Climate Change and Emissions Management Fund.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les cr\u00e9dits de rendement sont accumul\u00e9s lorsqu\u2019un grand \u00e9metteur r\u00e9duit l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions en de\u00e7\u00e0 des exigences par des gains d\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions exc\u00e9dentaires ou les cr\u00e9dits de rendement peuvent ensuite \u00eatre vendus \u00e0 d\u2019autres grands \u00e9metteurs qui ne peuvent autrement satisfaire \u00e0 leurs obligations de conformit\u00e9 respectives.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9dits compensatoires sont accumul\u00e9s par les usines de l\u2019Alberta qui ne sont pas de grands \u00e9metteurs et qui ne sont pas autrement tenues de r\u00e9duire leurs \u00e9missions en vertu de la loi. Les cr\u00e9dits compensatoires doivent \u00eatre r\u00e9els, d\u00e9montrables et quantifiables, tel que d\u00e9crit dans un protocole de cr\u00e9dits compensatoires approuv\u00e9, et peuvent comprendre le CSC (captage et stockage du carbone). Il y a des cr\u00e9dits compensatoires lorsqu\u2019une activit\u00e9 ou un processus entrepris g\u00e9n\u00e8rent moins de CO<sub>2e<\/sub> que la moyenne ou la norme accept\u00e9e pour cette activit\u00e9 ou ce processus. Un exemple simple est celui de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir d\u2019une \u00e9olienne. La moyenne d\u2019\u00e9missions de CO<sub>2e<\/sub> par unit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour l\u2019Alberta a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Les \u00e9oliennes g\u00e9n\u00e8rent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re permettant d\u2019\u00e9mettre moins de CO<sub>2e<\/sub> que la moyenne. La diff\u00e9rence, ou le delta, peut \u00eatre vendue sous forme de cr\u00e9dits compensatoires. En effet, la capacit\u00e9 de vendre \u00e0 la fois l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un projet d\u2019\u00e9oliennes et les cr\u00e9dits compensatoires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce m\u00eame projet peut s\u2019av\u00e9rer l\u2019unique raison qui explique que certains projets d\u2019\u00e9oliennes sont viables sur le plan financier. L\u2019Alberta compte actuellement 34 protocoles de cr\u00e9dits compensatoires approuv\u00e9s couvrant des activit\u00e9s et des processus tr\u00e8s vari\u00e9s, allant du compostage a\u00e9robie \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en passant par les biocarburants et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les immeubles commerciaux.<\/p>\n<p>Les sommes contenues dans le fonds sont s\u00e9par\u00e9es de l\u2019argent public et sont utilis\u00e9es pour des projets qui r\u00e9duisent les \u00e9missions de GES et s\u2019adaptent aux changements climatiques. Entre juillet\u00a02007 et juillet\u00a02015, le co\u00fbt de contribution au fonds a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 15\u00a0$\/tonne de CO<sub>2e<\/sub>. En janvier 2016, les co\u00fbts de contribution au fonds sont pass\u00e9s \u00e0 20\u00a0$\/tonne et ils augmenteront \u00e0 30\u00a0$\/tonne<br \/>\nen janvier\u00a02017. Depuis juillet\u00a02007, environ 740\u00a0millions de dollars ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s dans le fonds par des grands \u00e9metteurs. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019un grand \u00e9metteur peut verser une contribution dans le fonds pour satisfaire \u00e0 l\u2019ensemble de ses obligations en mati\u00e8re de conformit\u00e9, le co\u00fbt de contribution au fonds dicte essentiellement la valeur maximale qu\u2019un grand \u00e9metteur paiera pour un cr\u00e9dit de rendement ou un cr\u00e9dit compensatoire. La r\u00e9cente augmentation du co\u00fbt de contribution au fonds, lequel est pass\u00e9 de 15\u00a0$ \u00e0 20\u00a0$ en 2016, et la hausse suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vue pour atteindre 30\u00a0$ en 2017 ont eu une incidence positive et importante sur la valeur des cr\u00e9dits compensatoires pour l\u2019\u00e9nergie renouvelable, ce qui a cons\u00e9quemment eu un effet positif sur la viabilit\u00e9 financi\u00e8re des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p>Voici toutefois quelques critiques exprim\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du r\u00e9gime actuel du <em>SGER<\/em>\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le r\u00e9gime est trop centr\u00e9 sur l\u2019Alberta, surtout en ce qui concerne l\u2019obligation de n\u2019acheter que des cr\u00e9dits compensatoires albertains.<\/li>\n<li>Le prix de contribution au fonds est trop bas, bien que la r\u00e9cente augmentation \u00e0 20\u00a0$\/tonne et la prochaine hausse \u00e0 30\u00a0$\/tonne apaiseront probablement ces critiques.<\/li>\n<li>Il n\u2019y a aucune restriction concernant les contributions au fonds. Autrement dit, les usines ne sont pas tenues d\u2019effectuer des mises \u00e0 niveau pour accro\u00eetre leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Elles peuvent simplement continuer de satisfaire \u00e0 leurs obligations en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 exclusivement en versant des contributions dans le fonds.<\/li>\n<li>Il n\u2019existe aucun plafond absolu sur les \u00e9missions.<\/li>\n<li>La port\u00e9e du r\u00e9gime est trop restreinte et ne cible pas tous les contributeurs, surtout les consommateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Plan de leadership sur le climat <\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019automne\u00a02015, l\u2019Alberta a publi\u00e9 son Climate Leadership Plan, ou son plan de leadership sur le climat (plan de l\u2019AB). Lorsqu\u2019il sera enti\u00e8rement mis en \u0153uvre, il viendra changer de nombreux aspects du r\u00e9gime actuel de l\u2019Alberta en mati\u00e8re de changements climatiques. Les points saillants comprennent\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9limination graduelle acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des centrales aliment\u00e9es au charbon, qui sont les plus grandes \u00e9mettrices de GES.<\/li>\n<li>Remplacement du r\u00e9gime ax\u00e9 sur l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions par des normes de rendement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions li\u00e9es aux produits.<\/li>\n<li>\u00c9largissement du programme, de sorte qu\u2019il ne cible plus simplement les \u00e9metteurs mais plut\u00f4t un large \u00e9ventail de petits et grands \u00e9metteurs, ainsi que des consommateurs, par l\u2019instauration d\u2019une taxe carbone g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<li>Plafonnement des \u00e9missions provenant des sables bitumineux \u00e0 100\u00a0m\u00e9gatonnes.<\/li>\n<li>Consid\u00e9ration des \u00e9missions de m\u00e9thane dans le secteur p\u00e9trolier et gazier.<\/li>\n<li>Nouvel accent sur les initiatives \u00e9conerg\u00e9tiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta provient \u00e0 51\u00a0% de centrales aliment\u00e9es au charbon. En vertu du plan de l\u2019AB, les GES \u00e9mis par ces centrales seront enti\u00e8rement \u00e9limin\u00e9s d\u2019ici 2030, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019on envisage de remplacer les deux tiers de la capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au charbon par de l\u2019\u00e9nergie issue de sources renouvelables. Il s\u2019agit d\u2019un changement consid\u00e9rable. Non seulement il viendra modifier radicalement le mode d\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 en Alberta, mais il n\u00e9cessitera \u00e9galement des changements consid\u00e9rables concernant le transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, alors que la province \u00e9prouve des difficult\u00e9s quant au choix des sites de projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable dans des emplacements pouvant se trouver ou non \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019infrastructures de transport.<\/p>\n<p>Un autre \u00e9l\u00e9ment du plan de l\u2019AB concerne le remplacement de l\u2019actuel programme ax\u00e9 sur l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions par des normes de rendement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions li\u00e9es aux produits. Suivant les normes de rendement en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions, les centrales seront \u00e9valu\u00e9es en regard d\u2019une norme de rendement ax\u00e9e sur les \u00e9missions li\u00e9es aux produits plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une norme fond\u00e9e sur l\u2019historique de la centrale. Les centrales qui ne se conforment pas \u00e0 cette norme de rendement devront payer une taxe sur le carbone. \u00c0 compter du 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017, la taxe sera de 20\u00a0$\/tonne de CO<sub>2e<\/sub>. Ce montant augmentera \u00e0 30\u00a0$\/tonne en date du 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02018. L\u2019effet pr\u00e9vu sur les entreprises est de stimuler l\u2019atteinte d\u2019un rendement exemplaire. Quant aux consommateurs, on s\u2019attend \u00e0 ce que la taxe de 30\u00a0$\/tonne se traduise par des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sur le carburant d\u2019environ 1,5\u00a0$\/gigajoule de gaz naturel, 6,7\u00a0cents\/litre d\u2019essence, 8,0\u00a0cents\/litre de diesel et 4,6\u00a0cents\/litre de propane. Suivant une d\u00e9marche semblable \u00e0 celle adopt\u00e9e par la Colombie-Britannique, le gouvernement de l\u2019Alberta a choisi de ne pas augmenter la taxe sur le carbone au-del\u00e0 de 30\u00a0$\/tonne avant que l\u2019\u00e9conomie ne se renforce et que les mesures des autres juridictions, y compris le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, soient pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n<p>Un autre \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du plan de l\u2019AB constitue son application g\u00e9n\u00e9rale. Le r\u00e9gime actuel ne s\u2019applique qu\u2019aux grands \u00e9metteurs, lesquels repr\u00e9sentent environ 45\u00a0% des \u00e9missions de GES dans la province. Lorsqu\u2019il sera enti\u00e8rement mis en \u0153uvre, le plan devrait couvrir environ 78\u00a0% \u00e0 90\u00a0% des \u00e9missions de GES dans la province, y compris les grands \u00e9metteurs, les petits \u00e9metteurs et les consommateurs.<\/p>\n<p>Dans ce qui semble \u00eatre une r\u00e9ponse directe aux critiques selon lesquelles l\u2019Alberta n\u2019a pas d\u00e9ploy\u00e9 d\u2019efforts suffisants pour limiter les \u00e9missions de GES dans le secteur p\u00e9trolier et gazier, le plan de l\u2019AB pr\u00e9voit un plafond annuel absolu de 100\u00a0m\u00e9gatonnes de GES provenant de la production de sables bitumineux. Actuellement, les \u00e9missions provenant des sables bitumineux repr\u00e9sentent environ 70\u00a0m\u00e9gatonnes de GES par ann\u00e9e. En optant pour des normes ax\u00e9es sur le rendement, de pair avec l\u2019instauration d\u2019un plafond d\u2019\u00e9missions l\u00e9gif\u00e9r\u00e9, on s\u2019attend \u00e0 cr\u00e9er des conditions pour une croissance continue de la production de sables bitumineux, d\u2019une mani\u00e8re qui permet de r\u00e9compenser l\u2019innovation et qui permet aux producteurs de sables bitumineux de demeurer concurrentiels sur le march\u00e9 mondial. Comme la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, M<sup>me<\/sup>\u00a0Notley, l\u2019a indiqu\u00e9 lorsqu\u2019elle a pr\u00e9sent\u00e9 le plan de l\u2019AB\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">La question est bien simple\u00a0: L\u2019Alberta ne peut laisser ses \u00e9missions augmenter sans limites. Cependant, nous pouvons d\u00e9velopper notre \u00e9conomie par l\u2019application de technologies visant \u00e0 r\u00e9duire nos \u00e9missions de carbone par baril. C\u2019est ce que cette limite nous permettra de faire.<\/p>\n<p>Le plan de l\u2019AB contiendra \u00e9galement des dispositions pour la reconnaissance de nouvelles initiatives de valorisation et de cog\u00e9n\u00e9ration dans le secteur des sables bitumineux. Le r\u00e9gime actuel de l\u2019Alberta a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 parce qu\u2019il ne traite pas directement des avantages de la cog\u00e9n\u00e9ration (production combin\u00e9e de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9).<\/p>\n<p>Le plan de l\u2019AB cible pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9missions de m\u00e9thane, surtout dans le secteur p\u00e9trolier et gazier. Dans le cadre du plan de l\u2019AB, on s\u2019attend \u00e0 ce que les \u00e9missions de m\u00e9thane provenant des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res diminuent de 45\u00a0%. Cette r\u00e9duction se fera par l\u2019application de normes de conception visant la r\u00e9duction des \u00e9missions et s\u2019appliquant \u00e0 toutes les usines, de pair avec l\u2019\u00e9laboration d\u2019une initiative mixte de r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane qui inclura l\u2019industrie, des groupes environnementaux et des collectivit\u00e9s autochtones.<\/p>\n<p>Le dernier aspect du plan de l\u2019AB concerne un int\u00e9r\u00eat renouvel\u00e9 sur l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. On pr\u00e9voit publier des renseignements sur le programme en 2017.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019approche multidimensionnelle du plan de l\u2019AB \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e8glementation sur les GES, il est int\u00e9ressant de noter qu\u2019il n\u2019englobe aucune mesure interprovinciale ou internationale de plafonnement et d\u2019\u00e9change. Cela signifie que l\u2019Alberta demeurera exclue de tout r\u00e9gime de plafonnement et d\u2019\u00e9change dont d\u2019autres provinces, comme le Qu\u00e9bec et l\u2019Ontario, sont signataires. Le plan de l\u2019AB repr\u00e9sente une approche albertaine qui vient r\u00e9pondre \u00e0 un probl\u00e8me albertain. On ne sait pas si le fait que l\u2019Alberta demeure ainsi \u00e0 l\u2019\u00e9cart sera b\u00e9n\u00e9fique pour la province.<\/p>\n<p><strong>Transition vers un programme d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant de sources renouvelables<\/strong><\/p>\n<p>En mars\u00a02016, \u00e0 la suite du plan de l\u2019AB, le gouvernement de l\u2019Alberta a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Alberta Electric System Operator (AESO), l\u2019exploitant ind\u00e9pendant du r\u00e9seau \u00e9lectrique de l\u2019Alberta, d\u2019\u00e9laborer et de mettre en \u0153uvre un programme d\u2019\u00e9nergie renouvelable (PER) qui permettrait d\u2019augmenter la capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable de la province sous forme de pourcentage de la capacit\u00e9 totale de production, de 11\u00a0% \u00e0 30\u00a0% d\u2019ici 2030.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin du mois de mai\u00a02016, l\u2019AESO a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la province ses recommandations concernant le PER. Bien que ces recommandations ne soient pas encore accessibles publiquement, l\u2019AESO a fourni quelques indications de ce qu\u2019elles comportent. Plus particuli\u00e8rement, on s\u2019attend \u00e0 ceci\u00a0:<\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-roman;\">\n<li>Le PER comprendra un processus d\u2019ench\u00e8res concurrentielles ax\u00e9 sur le concept de la neutralit\u00e9 quant aux combustibles, les premi\u00e8res ench\u00e8res pour les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e9tant pr\u00e9vues pour la fin de 2016, la date de mise en service des projets pr\u00e9vus \u00e9tant 2019. Le concept de neutralit\u00e9 quant aux combustibles est fond\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e qu\u2019aucune m\u00e9thode de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable n\u2019est privil\u00e9gi\u00e9e par rapport \u00e0 une autre.<\/li>\n<li>Le PER s\u2019inscrira dans l\u2019actuel march\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 concurrentiel et d\u00e9r\u00e8glement\u00e9 de l\u2019Alberta. \u00c0 cet \u00e9gard, il est peu probable que l\u2019Alberta adopte un programme de tarif de rachat garanti comme ceux mis en place dans d\u2019autres provinces, notamment en Ontario.<\/li>\n<li>Les recommandations de l\u2019AESO suivront g\u00e9n\u00e9ralement celles \u00e9tablies dans le rapport de l\u2019Alberta Climate Leadership Panel (le rapport)<sup>20<\/sup>, qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 tout juste avant le plan et sur lequel ce plan s\u2019appuie. L\u2019un des aspects essentiels du rapport concerne l\u2019achat propos\u00e9 de certificats d\u2019\u00e9nergie renouvelable (CER) d\u2019un projet par le gouvernement.\u00a0 Essentiellement, en tant que moyen pour soutenir les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable, le gouvernement ach\u00e8tera les CER d\u2019un projet dans le cadre de contrats \u00e0 long terme.<\/li>\n<\/ol>\n<p>M\u00eame si les d\u00e9tails du PER demeurent flous, \u00e0 compter de la fin de 2016, il semble que les producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable auront d\u2019autres choix de march\u00e9s pour leurs attributs environnementaux. Ils pourront continuer de les vendre en tant que cr\u00e9dits compensatoires. Autrement, s\u2019ils connaissent du succ\u00e8s lors de l\u2019ench\u00e8re de 2016 (ou toute ench\u00e8re subs\u00e9quente), ils pourront les vendre sous forme de contrats d\u2019achat \u00e0 long terme au gouvernement de l\u2019Alberta (CER achet\u00e9s par le gouvernement). Afin de limiter l\u2019exposition du gouvernement aux co\u00fbts de soutien \u00e9lev\u00e9s, le rapport recommande un prix plafond pour l\u2019achat des CER par le gouvernement, d\u2019au plus 35\u00a0$\/m\u00e9gawatt-heure (MWh), ce qui correspond approximativement \u00e0 la prime de 90\u00a0$\/tonne de CO<sub>2e<\/sub> sur la production de gaz naturel dans le cadre du syst\u00e8me actuel de l\u2019Alberta.<\/p>\n<p>M\u00eame si le PER entra\u00eenera manifestement une augmentation de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, son effet sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 demeure n\u00e9buleux. Le prix moyen du r\u00e9seau commun d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Alberta a diminu\u00e9 de 33\u00a0% de 2014 \u00e0 2015. On ne sait pas comment les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 seront influenc\u00e9s par cette transition d\u2019un syst\u00e8me o\u00f9 50\u00a0% de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provient de la production de charbon en fonction de base vers un syst\u00e8me largement plus tributaire de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable, sans niveaux de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 garantis. On ne conna\u00eet pas non plus les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019adaptation des infrastructures et \u00e0 l\u2019engagement financier qui d\u00e9coule de l\u2019absence de garantie quant \u00e0 l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, \u00e9l\u00e9ments tous deux associ\u00e9s \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p><strong>SASKATCHEWAN<\/strong><\/p>\n<p>La Saskatchewan compte un peu plus de 3\u00a0% de la population canadienne, mais ses \u00e9missions repr\u00e9sentent plus de 10\u00a0% du total du pays, ce qui en fait la province g\u00e9n\u00e9rant le plus d\u2019\u00e9missions par habitant<sup>21<\/sup>.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019impact consid\u00e9rable des \u00e9missions de la Saskatchewan \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, la province ne r\u00e9git actuellement pas les \u00e9missions ni ne pr\u00e9voit dans ses lois l\u2019imposition de cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions. Bien que le premier ministre de la Saskatchewan ait admis que la province doit mieux faire en mati\u00e8re de changements climatiques, il a toujours \u00e9t\u00e9 d\u2019avis que les politiques \u00e0 cet \u00e9gard doivent \u00eatre con\u00e7ues en tenant compte de l\u2019\u00e9conomie<sup>22<\/sup>.<\/p>\n<p>Dans l\u2019optique de limiter les r\u00e9percussions sur son \u00e9conomie \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions, les politiques de la Saskatchewan en mati\u00e8re de changements climatiques \u00e9taient principalement centr\u00e9es sur les d\u00e9veloppements technologiques, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur le CSC et le soutien au d\u00e9veloppement des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p><strong>L\u00e9gislation de la gestion des \u00e9missions\u00a0: En suspens depuis 2010 <\/strong><\/p>\n<p>Avant 2010, la Saskatchewan avait r\u00e9alis\u00e9 d\u2019importants progr\u00e8s dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie provinciale de lutte contre les changements climatiques et avait m\u00eame adopt\u00e9 une loi r\u00e9gissant les \u00e9missions de GES. En vertu de la <em>Management and Reduction of Greenhouse Gases and Adaptation to Climate Change Act <\/em>(<em>loi de la Saskatchewan sur les CC<\/em>)<sup>23<\/sup>, les \u00ab\u00a0\u00e9metteurs r\u00e8glement\u00e9s\u00a0\u00bb auraient \u00e9t\u00e9 tenus de r\u00e9duire leurs \u00e9missions de GES annuelles d\u2019une quantit\u00e9 prescrite par rapport \u00e0 une valeur de r\u00e9f\u00e9rence, en vue d\u2019atteindre collectivement la cible provinciale de r\u00e9duction des \u00e9missions. Au moment o\u00f9 la loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, la Saskatchewan avait adopt\u00e9 une cible de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES pour que celles-ci soient de 20\u00a0% inf\u00e9rieures aux niveaux de 2006 d\u2019ici 2020<sup>24<\/sup>.<\/p>\n<p>Les \u00ab\u00a0\u00e9metteurs r\u00e8glement\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant les usines qui \u00e9mettent 50\u00a0000\u00a0tonnes ou plus de CO<sub>2e<\/sub> par ann\u00e9e. Le non-respect des r\u00e9ductions devait entra\u00eener l\u2019obligation de payer un montant \u00e9tabli selon un bar\u00e8me de prix de la conformit\u00e9 en carbone (que l\u2019on pr\u00e9voyait \u00e9tablir \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 15\u00a0$ par tonne de CO<sub>2e<\/sub>). La <em>loi de la Saskatchewan sur les CC<\/em> envisageait \u00e9galement l\u2019\u00e9laboration d\u2019autres m\u00e9canismes de conformit\u00e9 visant les \u00e9metteurs r\u00e8glement\u00e9s, y compris des investissements certifi\u00e9s dans un fonds technologique, la reconnaissance de mesures pr\u00e9coces, des cr\u00e9dits pour les industries \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions et tributaires du commerce et la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des cr\u00e9dits compensatoires pour le carbone.<\/p>\n<p>La <em>loi de la Saskatchewan sur les CC<\/em> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et a re\u00e7u la sanction royale en 2010. Cependant, elle n\u2019est pas encore entr\u00e9e en vigueur, et rien n\u2019indique que le gouvernement de la Saskatchewan a l\u2019intention la rendre ex\u00e9cutoire dans un avenir rapproch\u00e9. \u00c0 l\u2019exception de la teneur en \u00e9thanol de l\u2019essence, dont le minimum est \u00e9tabli \u00e0 7,5\u00a0% dans la l\u00e9gislation (prescription dans la <em>Ethanol Fuel Act<\/em>)<sup>25<\/sup>, et des exigences r\u00e8glementaires pour la r\u00e9duction de la combustion et de la dispersion des gaz associ\u00e9s pendant les activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res en amont (en vertu de la <em>Directive\u00a0S-10\u00a0: <\/em><em>The<\/em> S<em>askatchewan Upstream Petroleum Industry Associated Gas Conservation Standards<\/em>)<sup>26<\/sup>, les mesures adopt\u00e9es par la Saskatchewan concernant les changements climatiques se sont largement limit\u00e9es \u00e0 des mesures strat\u00e9giques plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des mesures l\u00e9gislatives.<\/p>\n<p><strong>CSC<\/strong><\/p>\n<p>Environ 46\u00a0% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la Saskatchewan provient de centrales aliment\u00e9es au charbon<sup>27<\/sup>. Contrairement aux provinces comme l\u2019Alberta et l\u2019Ontario, la Saskatchewan ne dispose pas de plans pour r\u00e9duire progressivement son utilisation du charbon. Elle s\u2019est plut\u00f4t concentr\u00e9e sur l\u2019\u00e9laboration de technologies de CSC et sur l\u2019utilisation de celle-ci pour moderniser ses centrales au charbon dans la province.<\/p>\n<p>Le 2\u00a0octobre\u00a02014, le Boundary Dam Integrated CCS Project [projet ICCS], situ\u00e9 \u00e0 la centrale \u00e9lectrique de Boundary Dam pr\u00e8s d\u2019Evanston en Saskatchewan, a d\u00e9marr\u00e9. Le projet ICCS a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2008, en r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e8glementation f\u00e9d\u00e9rale propos\u00e9e exigeant que les nouvelles unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aliment\u00e9es au charbon et les unit\u00e9s qui ont atteint la fin de leur vie utile n\u2019\u00e9mettent pas plus de 420\u00a0tonnes de CO<sub>2e<\/sub> par gigawatt-heure<sup>28<\/sup>. Le partenariat gouvernement-industrie de 1,47\u00a0milliard de dollars<sup>29<\/sup>, conclu avec le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Saskatchewan, SaskPower et l\u2019industrie priv\u00e9e pr\u00e9voyait la modernisation de l\u2019unit\u00e9\u00a03 de la centrale \u00e9lectrique aliment\u00e9e au charbon de Boundary Dam au moyen d\u2019un syst\u00e8me de captage du CO<sub>2<\/sub>, du SO<sub>2<\/sub> et des oxydes nitreux. Le CO<sub>2<\/sub> ainsi capt\u00e9 est vendu \u00e0 Cenovus Energy, qui l\u2019utilise pour am\u00e9liorer ses activit\u00e9s d\u2019extraction du p\u00e9trole. Le projet ICCS est reconnu comme le premier projet de CSC au monde \u00e0 \u00eatre pleinement d\u00e9ploy\u00e9 dans une installation fonctionnant au charbon et repr\u00e9sente une r\u00e9alisation importante pour la Saskatchewan.<\/p>\n<p>SaskPower, la compagnie de service public de la Saskatchewan qui g\u00e8re le projet ICCS, a indiqu\u00e9 que le projet g\u00e9n\u00e8re 110\u00a0m\u00e9gawatts (MW) d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, tout en \u00e9liminant les \u00e9missions de SO<sub>2<\/sub>, en r\u00e9duisant les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> de 90\u00a0% et en captant jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0million de tonnes de CO<sub>2<\/sub> chaque ann\u00e9e. Cependant, le projet ICCS a fait l\u2019objet d\u2019importantes critiques. Les p\u00e9riodes d\u2019arr\u00eat requises pour l\u2019entretien ont limit\u00e9 les activit\u00e9s du projet \u00e0 40\u00a0% de sa capacit\u00e9, ce qui a emp\u00each\u00e9 SaksPower de g\u00e9n\u00e9rer le volume de CO<sub>2<\/sub> vis\u00e9 par le contrat de vente conclu avec Cenovus Energy, qui ach\u00e8te le CO<sub>2<\/sub> au co\u00fbt de 25\u00a0$ la tonne. En plus des ventes perdues, SaskPower a d\u00fb payer environ 12\u00a0millions de dollars de frais de p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Cenovus Energy. Cette situation a contribu\u00e9, du moins en partie, aux demandes de SaksPower pour l\u2019imposition de multiples augmentations des tarifs aux consommateurs depuis 2014<sup>30<\/sup>. Afin d\u2019att\u00e9nuer ces pertes suppl\u00e9mentaires, SaskPower a ren\u00e9goci\u00e9 son contrat d\u2019approvisionnement en CO<sub>2<\/sub> avec Cenovus Energy en juin\u00a02016<sup>31<\/sup>.<\/p>\n<p>Nonobstant ces difficult\u00e9s, le gouvernement provincial demeure optimiste quant \u00e0 la technologie de CSC. En juin\u00a02015, SaskPower a ouvert une installation d\u2019essai de CSC \u00e0 la centrale de Shand, laquelle offre aux d\u00e9veloppeurs de technologies de CSC l\u2019occasion de mettre \u00e0 l\u2019essai leurs processus dans une centrale commerciale. Afin d\u2019\u00e9viter de fermer les unit\u00e9s\u00a04 et 5 de la centrale de Boundary Dam, ce qu\u2019obligerait la r\u00e8glementation f\u00e9d\u00e9rale, le gouvernement de la Saskatchewan \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de moderniser ces unit\u00e9s vieillissantes selon la technologie de CSC; on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit prise \u00e0 cet \u00e9gard avant la fin de 2017. En outre, en juin\u00a02016, les premiers ministres de la Saskatchewan et du Qu\u00e9bec ont sign\u00e9 un protocole d\u2019entente en vertu duquel leur gouvernement provincial respectif a accept\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement et le d\u00e9ploiement de technologies de CSC, d\u2019\u00e9changer des bilans et des renseignements sur les projets et les technologies de CSC et de collaborer \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019autres collaborations possibles relativement au CSC.<\/p>\n<p>SaskPower a affirm\u00e9 que les le\u00e7ons tir\u00e9es du projet ICCS pourraient lui permettre d\u2019\u00e9conomiser 200\u00a0millions de dollars pour une centrale semblable. Cependant, il a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 que le projet ICCS g\u00e9n\u00e9rera des pertes d\u2019environ 1\u00a0milliard de dollars pendant sa dur\u00e9e de vie, ce qui pourrait co\u00fbter aux contribuables de la Saskatchewan jusqu\u2019\u00e0 750\u00a0millions de dollars sur 30\u00a0ans<sup>32<\/sup>. En revanche, si aucun investissement n\u2019est fait pour r\u00e9duire consid\u00e9rablement les \u00e9missions, il faudra retirer la plupart des centrales \u00e9lectriques aliment\u00e9es au charbon dans la province, conform\u00e9ment aux exigences pr\u00e9vues dans la r\u00e8glementation f\u00e9d\u00e9rale<sup>33<\/sup>. Les unit\u00e9s\u00a04 et 5 de la centrale de Boundary Dam, qui repr\u00e9sentent 278\u00a0MW de production, atteindront la fin de leur vie utile de 50\u00a0 ans \u00e0 la fin de 2019; il faudra \u00e9galement retirer une autre production aliment\u00e9e au charbon de 866\u00a0MW d\u2019ici 2029, si aucun investissement n\u2019est fait dans le CSC<sup>34<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>Objectif de SaskPower\u00a0: porter \u00e0 50\u00a0% sa capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables <\/strong><\/p>\n<p>En novembre\u00a02015, SaskPower a annonc\u00e9 qu\u2019elle s\u2019engageait \u00e0 produire 50\u00a0% de son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables d\u2019ici 2030. Afin d\u2019y parvenir, la Saskatchewan devra doubler sa capacit\u00e9 de production \u00e0 partir de ces \u00e9nergies en 15 ans.<\/p>\n<p>Environ 25\u00a0% de la capacit\u00e9 de production de la Saskatchewan provient actuellement de sources renouvelables\u00a0: 20\u00a0% de l\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9 et 5\u00a0% de l\u2019\u00e9olien. Le ministre responsable de SaksPower a affirm\u00e9 que le fait de doubler la capacit\u00e9 de production \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables n\u00e9cessitera \u00ab\u00a0une expansion majeure de la production \u00e9olienne, de pair avec d\u2019autres sources renouvelables comme l\u2019\u00e9nergie solaire, la biomasse, la g\u00e9othermie et l\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9, pour accompagner le projet de capture du carbone de l\u2019unit\u00e9\u00a03 de Boundary Dam, le premier du genre dans le monde, et l\u2019augmentation de la production de gaz naturel\u00a0\u00bb<sup>35<\/sup>.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 les d\u00e9clarations susmentionn\u00e9es repr\u00e9sentent ce qu\u2019entend le gouvernement de la Saskatchewan par \u00ab\u00a0renouvelable\u00a0\u00bb, on remarque que cette d\u00e9finition diff\u00e8re de celle de Ressources naturelles Canada, laquelle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Alberta aux fins de son PER. La d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0renouvelable\u00a0\u00bb de Ressources naturelles Canada n\u2019inclut pas le gaz naturel ni l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire; elle n\u2019inclut que des formes limit\u00e9es de biomasse et ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence au CSC.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9ussir \u00e0 porter \u00e0 50\u00a0% sa capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables, SaskPower examine globalement la possibilit\u00e9 d\u2019entamer de nouveaux projets d\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019importer de l\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9 aupr\u00e8s de provinces voisines et d\u2019entreprendre des projets de production \u00e0 partir de la biomasse et de la g\u00e9othermie dans la province. SaksPower pr\u00e9voit particuli\u00e8rement la construction d\u2019une installation de production d\u2019\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque au sol. La production de 60\u00a0MW devrait consister en deux projets de 10\u00a0MW du secteur priv\u00e9<sup>36<\/sup>, deux projets de 10\u00a0MW d\u00e9velopp\u00e9s par le partenariat SaskPower-First Nations Power Authority, et des projets communautaires pour les derniers 20\u00a0MW. La compagnie de service public s\u2019appuie principalement sur une augmentation de la capacit\u00e9 de production \u00e9olienne pour porter \u00e0 50\u00a0% sa capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, SaskPower a affirm\u00e9 qu\u2019elle a l\u2019intention d\u2019atteindre une capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne de 30\u00a0% d\u2019ici 2030 (objectif de capacit\u00e9 \u00e9olienne).<\/p>\n<p>L\u2019ajout d\u2019une nouvelle capacit\u00e9 de production \u00e9olienne est d\u00e9j\u00e0 en cours dans la province. Trois projets du secteur priv\u00e9 sont en cours de d\u00e9veloppement, repr\u00e9sentant une nouvelle capacit\u00e9 de production de 207\u00a0MW. SaskPower s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 ajouter trois projets de 100\u00a0MW au r\u00e9seau provincial d\u2019ici 2024. Le processus d\u2019approvisionnement concurrentiel pour les autres projets de 100\u00a0MW devrait d\u00e9buter d\u2019ici la fin de 2016<sup>37<\/sup>. Le d\u00e9veloppement de ces projets am\u00e8nera la capacit\u00e9 totale de production \u00e9olienne de la Saskatchewan \u00e0 environ 730\u00a0MW, soit 15\u00a0% de la capacit\u00e9 totale de production de la province. Les plans sur la fa\u00e7on d\u2019accro\u00eetre davantage ce total afin d\u2019atteindre la cible de 30\u00a0% n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<p>Fait int\u00e9ressant, par rapport au concept de neutralit\u00e9 quant aux combustibles qu\u2019a adopt\u00e9 l\u2019Alberta dans son PER, le programme d\u2019approvisionnement de projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables de la Saskatchewan a suivi la trace du Programme d\u2019approvisionnement de grands projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable de l\u2019Ontario en pr\u00e9cisant une quantit\u00e9 particuli\u00e8re de production d\u2019\u00e9nergie solaire et d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne qu\u2019elle pr\u00e9voit introduire dans le r\u00e9seau.<\/p>\n<p>Le 13\u00a0septembre\u00a02016, la Saskatchewan a connu un important recul dans l\u2019atteinte de son objectif de production \u00e9olienne lorsque la demande d\u2019approbation du plus grand des trois projets d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne d\u00e9j\u00e0 en cours a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le ministre de l\u2019Environnement<sup>38<\/sup>. Le projet d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne \u00e0 Chaplin est un projet de production \u00e9olienne de 177\u00a0MW propos\u00e9 par Windlectric Inc., une filiale d\u2019Algonquin Power. Il s\u2019agissait du premier projet \u00e9olien \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation environnementale provinciale; il \u00e9tait situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de deux zones importantes pour la conservation des oiseaux reconnues mondialement<sup>39<\/sup>. Bien que Windlectric Inc. ait propos\u00e9 plusieurs mesures d\u2019att\u00e9nuation pour r\u00e9duire le risque de mortalit\u00e9 chez les oiseaux et les r\u00e9percussions possibles sur les corridors d\u2019oiseaux migrateurs (c.-\u00e0-d. \u00e9viter la disposition lin\u00e9aire des turbines, la mise en drapeau des pales et l\u2019augmentation de la vitesse du vent au d\u00e9marrage), le minist\u00e8re de l\u2019Environnement a indiqu\u00e9 que ces mesures d\u2019att\u00e9nuation visant des \u00e9l\u00e9ments individuels du projet ne pouvaient pas compenser le choix du site pour le projet, soit dans un corridor d\u2019oiseaux migrateurs \u00e0 proximit\u00e9 de zones de rassemblement d\u2019oiseaux.<\/p>\n<p>Le gouvernement de la Saskatchewan a annonc\u00e9 publiquement son refus d\u2019approuver le projet d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne \u00e0 Chaplin le 19\u00a0septembre\u00a02016, au m\u00eame moment o\u00f9 il a publi\u00e9 ses lignes directrices sur le choix de l\u2019emplacement des projets d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne futurs dans la province<sup>40<\/sup>. Le <em>Wildlife Siting Guidelines for Saskatchewan Wind Energy Projects <\/em>(lignes directrices pour un choix d\u2019emplacements de projets d\u2019\u00e9oliennes en Saskatchewan respectueux de la faune) prescrit une zone tampon de 5\u00a0kilom\u00e8tres autour des zones \u00e9cosensibles comme les parcs nationaux et provinciaux, les r\u00e9serves \u00e9cologiques, les zones importantes de conservation des oiseaux et les principales rivi\u00e8res de la Saskatchewan. Les promoteurs de projets devront entreprendre une \u00e9valuation des impacts sur l\u2019environnement et la faune, m\u00eame si le projet propos\u00e9 se trouve en dehors de ces zones tampons<sup>41<\/sup>.<\/p>\n<p>Windlectric Inc. proc\u00e8de actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tude d\u2019autres emplacements pour son projet. L\u2019entreprise est signataire d\u2019un accord d\u2019achat d\u2019\u00e9nergie de 25\u00a0ans avec SaskPower pour la production d\u2019\u00e9nergie d\u00e9coulant du projet et pr\u00e9voit modifier cet accord au besoin<sup>42<\/sup>.<\/p>\n<p>\u00c0 cette \u00e9tape-ci, on ne sait pas si la Saskatchewan sera en mesure d\u2019atteindre son objectif de production d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne. Bien que SaskPower ait publi\u00e9 des plans d\u2019approvisionnement visant \u00e0 atteindre 15\u00a0% de sa capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, aucun engagement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 pris concernant un \u00e9ventuel appui financier ou d\u2019autres programmes visant \u00e0 faciliter le d\u00e9veloppement d\u2019une autre installation \u00e9olienne n\u00e9cessaire pour atteindre les 730\u00a0MW escompt\u00e9s. \u00a0De la m\u00eame fa\u00e7on, on ne conna\u00eet pas l\u2019impact qu\u2019auront sur la tarification de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour le consommateur la cible que s\u2019est fix\u00e9e la Saskatchewan pour porter \u00e0 50\u00a0% sa capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables et l\u2019investissement continu probable dans le CSC. Bien que l\u2019Energy Information Administration des \u00c9tats-Unis estime que le co\u00fbt total actualis\u00e9 de la production d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne sera inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon d\u2019ici 2020 en raison du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des m\u00e9canismes de lutte contre la pollution comme le CSC<sup>43<\/sup>, le co\u00fbt r\u00e9el de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et son impact sur le co\u00fbt de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Saskatchewan demeurent inconnus.<\/p>\n<p><strong>ONTARIO<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Ontario a connu une \u00e9volution graduelle de ses politiques de lutte contre les changements climatiques. C&rsquo;est en juin 2016 que l&rsquo;on a pr\u00e9sent\u00e9 la plus r\u00e9cente politique dans ce domaine, le Plan d\u2019action contre le changement climatique (Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON), lequel s&rsquo;\u00e9chelonne sur cinq ans. L&rsquo;interrelation entre ces politiques et le syst\u00e8me d&rsquo;approvisionnement en \u00e9nergie de l&rsquo;Ontario, y compris le remplacement de toutes les centrales aliment\u00e9es au charbon, a entra\u00een\u00e9 une hausse consid\u00e9rable de la production d&rsquo;\u00e9nergies renouvelables dans la province ainsi que d&rsquo;importantes augmentations du co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Le virage \u00e9cologique de l&rsquo;approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de l&rsquo;Ontario<\/strong><\/p>\n<p>On peut dire que les efforts de l&rsquo;Ontario pour lutter contre les changements climatiques ont commenc\u00e9 en 2005 par la fermeture de la centrale au charbon de Lakeview, dans le but de r\u00e9duire les \u00e9missions de GES, suivie de l&rsquo;\u00e9laboration en 2007 d&rsquo;un r\u00e8glement gouvernemental exigeant l&rsquo;arr\u00eat d\u00e9finitif de la production d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon en Ontario en date du 31 d\u00e9cembre 2014<sup>44<\/sup>. L&rsquo;Ontario a atteint cet objectif lorsqu&rsquo;elle a ferm\u00e9 sa derni\u00e8re centrale au charbon en avril 2014; elle est devenue la premi\u00e8re juridiction en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 avoir \u00e9limin\u00e9 compl\u00e8tement le charbon comme source de production d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9<sup>45<\/sup>. L&rsquo;Ontario estime que les mesures qu&rsquo;elles a mises en place \u00e0 cet \u00e9gard repr\u00e9sentent le plus grand effort de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES en Am\u00e9rique du Nord<sup>46<\/sup>.<\/p>\n<p>Une autre \u00e9tape importante a \u00e9t\u00e9 franchie lorsque la<em> Loi de 2009 sur l&rsquo;\u00e9nergie verte et l&rsquo;\u00e9conomie verte <\/em>a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e<sup>47<\/sup> (la \u00ab <em>Loi sur l&rsquo;\u00e9nergie verte<\/em> \u00bb). Cette loi facilite le remplacement des centrales au charbon de la province par l&rsquo;introduction d&rsquo;un programme de tarif de rachat garanti (TRG), et une proc\u00e9dure selon laquelle les projets d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable n&rsquo;auraient besoin que d&rsquo;une premi\u00e8re approbation environnementale, appel\u00e9e Autorisation de projet d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable, plut\u00f4t que de satisfaire aux autres exigences li\u00e9es aux permis provinciaux et pr\u00e9vues dans les r\u00e8glements municipaux.<\/p>\n<p>Le programme de TRG de l&rsquo;Ontario \u00e9tait une proc\u00e9dure gouvernementale visant l&rsquo;approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de sources renouvelables, comportant des r\u00e8gles de programme standards, des contrats standards et un prix standard pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de centrales \u00e9lectriques. Le programme de TRG encourage le d\u00e9veloppement de la technologie de l\u2019\u00e9nergie renouvelable en offrant des prix stables en vertu de contrats \u00e0 long terme (g\u00e9n\u00e9ralement 20 ans) pour l&rsquo;\u00e9nergie produite en Ontario \u00e0 partir de sources renouvelables. On entend par sources renouvelables la bio\u00e9nergie (biomasse, biogaz et gaz d&rsquo;enfouissement), l&rsquo;\u00e9nergie \u00e9olienne, l&rsquo;\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque et l&rsquo;\u00e9nergie hydraulique.<\/p>\n<p>L&rsquo;Ontario a annul\u00e9 le Programme des grands projets de TRG (capacit\u00e9 de plus de 500 kilowatts [kW])<sup>48<\/sup> en juin 2013<sup>49<\/sup> et l&rsquo;a remplac\u00e9 par l&rsquo;Approvisionnement de grands projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable (AGER) en 2014. Le programme de l&rsquo;AGER est en quelque sorte un processus concurrentiel pour l&rsquo;approvisionnement de projets d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable de plus de 500 kilowatts, et il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour se faire en plusieurs phases. La premi\u00e8re phase s&rsquo;est termin\u00e9e en avril 2016, par la signature de contrats d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable d&rsquo;environ 454 MW. L&rsquo;Ontario a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle proc\u00e9derait \u00e0 la phase deux de l&rsquo;AGER (AGER II) \u00e0 l&rsquo;\u00e9t\u00e9 2016. Cependant, le 27 septembre 2016, le ministre de l&rsquo;\u00c9nergie a publi\u00e9 une directive inattendue, suspendant tout approvisionnement pour les projets d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable en vertu de l&rsquo;AGER et mettant un terme au processus de demandes de qualification pour l&rsquo;AGER II<sup>50<\/sup>.<\/p>\n<p>L&rsquo;Ontario a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle suspendait l&rsquo;AGER puisqu&rsquo;aucun autre approvisionnement\u00a0 de projets de production d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 n&rsquo;est n\u00e9cessaire pour le moment. Il est actuellement pr\u00e9vu que l&rsquo;Ontario disposera d&rsquo;un fort approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 pour la prochaine d\u00e9cennie. On pr\u00e9voit que cette d\u00e9cision de suspendre l&rsquo;AGER permettra d&rsquo;\u00e9conomiser jusqu&rsquo;\u00e0 3,8 milliards de dollars en co\u00fbts li\u00e9s au r\u00e9seau d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 (ce qui repr\u00e9sente environ 2,45 $ par mois pour un consommateur r\u00e9sidentiel moyen, par rapport aux pr\u00e9visions pr\u00e9c\u00e9dentes).<\/p>\n<p>Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l&rsquo;Ontario pour d\u00e9velopper sa capacit\u00e9 de production d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de sources renouvelables ont boulevers\u00e9 l&rsquo;approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de la province au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. L&rsquo;Ontario dispose actuellement d\u2019environ<br \/>\n18 000 MW d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, d&rsquo;\u00e9nergie solaire, de bio\u00e9nergie et d&rsquo;hydro-\u00e9lectricit\u00e9 au titre de contrats et de projets en cours de r\u00e9alisation. L&rsquo;\u00e9nergie renouvelable englobe d\u00e9sormais 40 % de la capacit\u00e9 install\u00e9e de l&rsquo;Ontario et g\u00e9n\u00e8re environ le tiers de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 produite dans la province. Lorsque combin\u00e9es aux ressources nucl\u00e9aires, qui repr\u00e9sentent le tiers de la capacit\u00e9 install\u00e9e de l&rsquo;Ontario et g\u00e9n\u00e8rent pr\u00e8s de 60 % de son \u00e9lectricit\u00e9, ces ressources non fossiles permettent aujourd&rsquo;hui de g\u00e9n\u00e9rer environ 90 % de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario<sup>51<\/sup>.<\/p>\n<p>Ces changements apport\u00e9s au syst\u00e8me d&rsquo;approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de l&rsquo;Ontario, y compris le passage aux \u00e9nergies renouvelables, ont entra\u00een\u00e9 d&rsquo;importantes augmentations du co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, et le nombre de plaintes de la population concernant les tarifs pay\u00e9s par les consommateurs pour l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 a augment\u00e9 en cons\u00e9quence. Lorsque le gouvernement de l&rsquo;Ontario a perdu l&rsquo;\u00e9lection partielle du 1<sup>er<\/sup> septembre 2016, la premi\u00e8re ministre a expliqu\u00e9 la d\u00e9faite par la frustration du public relativement \u00e0 la hausse du co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9<sup>52<\/sup>. Il n&rsquo;est donc pas \u00e9tonnant que lorsque le gouvernement a suspendu l&rsquo;AGER, il a tenu \u00e0 souligner les \u00e9conomies de co\u00fbt associ\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9cision<sup>53<\/sup>.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 d&rsquo;importantes r\u00e9ductions des \u00e9missions de GES d\u00e9coulant de la production d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, l&rsquo;Ontario s&rsquo;est tourn\u00e9e vers d&rsquo;autres fa\u00e7ons de r\u00e9duire ces \u00e9missions. Le 18 mai 2016, la <em>Loi de 2016 sur l&rsquo;att\u00e9nuation du changement climatique et une \u00e9conomie sobre en carbone<\/em><sup>54 <\/sup>(<em>Loi de l&rsquo;Ontario sur les CC<\/em>) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Depuis l&rsquo;adoption de cette loi, l&rsquo;Ontario a lanc\u00e9 ou \u00e9largi une s\u00e9rie d&rsquo;initiatives visant \u00e0 faciliter l&rsquo;atteinte de ses objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES, y compris :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;instauration d&rsquo;un syst\u00e8me de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change;<\/li>\n<li>le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON et la mise en place d&rsquo;initiatives connexes;<\/li>\n<li>l&rsquo;expansion propos\u00e9e de l&rsquo;Initiative d&rsquo;\u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie en milieu industriel (IEEMI) visant \u00e0 r\u00e9duire la demande d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 en p\u00e9riode de pointe et le co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 pour les entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>La <em>Loi de l&rsquo;Ontario sur les CC<\/em> et ses r\u00e8glements<\/strong><\/p>\n<p>La <em>Loi de l&rsquo;Ontario sur les CC<\/em> a pour objet de cr\u00e9er un r\u00e9gime de r\u00e8glementation qui aura les effets suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9duire les \u00e9missions de GES pour faire face aux changements climatiques, prot\u00e9ger l\u2019environnement et aider la population ontarienne \u00e0 effectuer la transition vers une \u00e9conomie sobre en carbone;<\/li>\n<li>permettre \u00e0 l\u2019Ontario de collaborer avec d\u2019autres autorit\u00e9s l\u00e9gislatives et d\u2019harmoniser ses mesures avec les mesures semblables qu\u2019elles prennent afin d\u2019assurer l\u2019efficacit\u00e9 de son r\u00e9gime de r\u00e8glementation dans le contexte global des efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La <em>Loi de l&rsquo;Ontario sur les CC<\/em> \u00e9tablit les cibles suivantes pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES par rapport aux niveaux de 1990 : 15 % avant la fin de 2020; 37 % avant la fin de 2030; et 80 % avant la fin de 2050<sup>55<\/sup>.<\/p>\n<p>Cette loi exige \u00e9galement du gouvernement de l&rsquo;Ontario qu&rsquo;il \u00e9labore un plan d\u2019action contre le changement climatique \u00e9non\u00e7ant des mesures qui permettront \u00e0 l\u2019Ontario d\u2019atteindre ses objectifs<sup>56<\/sup>.<\/p>\n<p>L&rsquo;Ontario a mis en place deux nouveaux r\u00e8glements : Le <em>Cap and Trade Program Regulation<\/em><sup>57<\/sup> (r\u00e8glement sur le plafonnement et l&rsquo;\u00e9change), entr\u00e9 en vigueur le 1<sup>er<\/sup> juillet 2016, et le <em>Quantification, Reporting and Verification of Greenhouse Gas Emissions Regulation<sup>58<\/sup><\/em>\u00a0 (<em>r\u00e8glement sur les \u00e9missions<\/em>) qui entrera en vigueur le 1<sup>er<\/sup> janvier 2017. Le r\u00e8glement sur les \u00e9missions pr\u00e9voit une m\u00e9thode avec laquelle les participants au programme de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change pourront quantifier et v\u00e9rifier leurs \u00e9missions.<\/p>\n<p><strong>Programme de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change de l&rsquo;Ontario<\/strong><\/p>\n<p>La finalisation du r\u00e8glement sur le plafonnement et l&rsquo;\u00e9change constitue une importante \u00e9tape du processus entam\u00e9 en avril 2015, mois o\u00f9 l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec ont sign\u00e9 un accord cr\u00e9ant un syst\u00e8me conjoint de plafonnement et d\u2019\u00e9change visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES.<\/p>\n<p>En vertu du r\u00e8glement sur le plafonnement et l&rsquo;\u00e9change, une installation peut \u00e9mettre du carbone en fonction du nombre de quotas d\u2019\u00e9mission dont elle dispose. Un quota repr\u00e9sente l\u2019\u00e9mission d\u2019une tonne de CO<sub>2e<\/sub>. La premi\u00e8re p\u00e9riode de conformit\u00e9 ira du 1<sup>er <\/sup>janvier 2017 (date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du programme de plafonnement et d\u2019\u00e9change) au 31 d\u00e9cembre 2020. Le nombre total de quotas pr\u00e9vus pour l\u2019ensemble des installations (c\u2019est-\u00e0-dire le plafond) est fix\u00e9 par le r\u00e8glement sur le plafonnement et l&rsquo;\u00e9change pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020, et il diminuera de fa\u00e7on constante chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Un certain nombre de quotas d\u2019\u00e9mission seront allou\u00e9s \u00e0 titre gratuit chaque ann\u00e9e \u00e0 des participants. Les participants admissibles devront soumettre une demande pour obtenir de tels quotas \u00e0 l\u2019\u00e9gard des activit\u00e9s qu\u2019ils exercent dans chacune de leurs installations et le nombre allou\u00e9 sera d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la \u00ab Methodology for the Distribution of Ontario Emission Allowances Free of Charge \u00bb<sup>59<\/sup><br \/>\n(m\u00e9thodologie pour l&rsquo;allocation de quotas d&rsquo;\u00e9mission ontariens \u00e0 titre gratuit). Les quotas d\u2019\u00e9missions qui ne sont pas distribu\u00e9s librement seront mis aux ench\u00e8res. La premi\u00e8re mise aux ench\u00e8res doit avoir lieu en mars 2017. Si la quantit\u00e9 de CO<sub>2e<\/sub> qu\u2019\u00e9met une installation d\u00e9passe ses quotas d\u2019\u00e9mission, celle-ci devra en acheter davantage lors de la mise aux ench\u00e8res. Une installation qui \u00e9met une quantit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 ses quotas pourra vendre ses quotas gratuits inutilis\u00e9s \u00e0 l&rsquo;occasion de la mise aux ench\u00e8res.<\/p>\n<p>Tous les profits r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change de l&rsquo;Ontario seront vers\u00e9s dans un fonds provincial appel\u00e9 Compte de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et seront r\u00e9investis dans plusieurs initiatives mises en place dans le cadre du Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change imposera des obligations de conformit\u00e9 aux distributeurs de gaz naturel de l&rsquo;Ontario, y compris des obligations li\u00e9es aux installations dans le cas des installations dont les distributeurs sont propri\u00e9taires ou exploitants et les obligations li\u00e9es aux clients dans le cas des centrales au gaz naturel, ainsi qu&rsquo;\u00e0 certains autres clients r\u00e9sidentiels, commerciaux et industriels. Les services publics de gaz naturel devront \u00e9laborer des plans de conformit\u00e9 afin de satisfaire \u00e0 leurs obligations en mati\u00e8re de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change et devront in\u00e9vitablement engager d&rsquo;autres frais li\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re ministre de l&rsquo;Ontario a indiqu\u00e9 qu&rsquo;elle s&rsquo;attend \u00e0 ce que la facture r\u00e9sidentielle de gaz naturel augmente d&rsquo;environ 5 $ par mois (ou 60 $ par ann\u00e9e) \u00e0 la suite de la mise en place du syst\u00e8me de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change. La pr\u00e9diction de la premi\u00e8re ministre est quelque peu inf\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019Union Gas, qui dit que le prix du gaz naturel pour les propri\u00e9taires r\u00e9sidentiels augmentera probablement de 70 $ \u00e0 80 $ en 2017 et que ce montant risque d&rsquo;augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<p>Dans le contexte de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, le prix du carbone ne sera ajout\u00e9 au prix de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 produite en Ontario que dans la mesure o\u00f9 l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 est produite \u00e0 partir d&rsquo;une source productrice de carbone. Cela signifie que le prix du carbone ne sera ajout\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 la portion de l&rsquo;approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de l&rsquo;Ontario qui provient de central au gaz naturel, soit environ 10 % en 2015. Le prix du carbone sera \u00e9galement appliqu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;importation d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, si cette \u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 produite \u00e0 partir de combustibles fossiles. Cependant, l&rsquo;effet sur le prix de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 import\u00e9e peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 si l&rsquo;importation d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario provenant d\u2019un territoire qui \u00e9met peu de GES, comme le Qu\u00e9bec (qui produit principalement de l&rsquo;hydro-\u00e9lectricit\u00e9) augmente et que l&rsquo;importation provenant de territoires qui \u00e9mettent plus de GES (comme le Michigan, qui utilise principalement le charbon dans sa production) diminue<sup>60<\/sup>.<\/p>\n<p>Il est difficile de pr\u00e9voir comment le syst\u00e8me de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change influera ultimement sur le co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario puisque de nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Toutefois, dans son rapport de planification de septembre 2016 (Ontario Planning Outlook), la soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (IESO) de l&rsquo;Ontario a laiss\u00e9 entendre que l&rsquo;augmentation du co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisation des combustibles fossiles, comme le gaz naturel (et l&rsquo;essence dans les voitures), par rapport au co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisation d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, de pair avec les autres mesures ontariennes de lutte contre les changements climatiques, pourrait entra\u00eener une hausse de la demande d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et une plus vaste \u00e9lectrification du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique global (comme le transport)<sup>61<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>Le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON et les initiatives connexes<\/strong><\/p>\n<p>Le Plan d\u2019action de l&rsquo;ON fait fond sur la Strat\u00e9gie de l\u2019Ontario en mati\u00e8re de changement climatique publi\u00e9e en novembre 2015<sup>62<\/sup>, laquelle d\u00e9finit la vision \u00e0 long terme pour atteindre les cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES. Il reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver une \u00e9conomie concurrentielle, tout en obtenant des r\u00e9sultats environnementaux probants \u2013 il s\u2019agit d\u2019ailleurs du principal d\u00e9fi que le gouvernement devra relever alors qu\u2019il tentera d\u2019intensifier sa lutte contre le changement climatique.<\/p>\n<p>Le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON \u00e9nonce les grandes lignes d&rsquo;autres mesures cl\u00e9s que propose l&rsquo;Ontario pour lutter contre les changements climatiques. L&rsquo;objectif consiste \u00e0 utiliser les profits d\u00e9coulant du programme de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change pour financer des projets verts et mettre en place les \u00e9l\u00e9ments du Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON.<\/p>\n<p>Selon ce plan, le secteur ontarien des technologies propres et environnementales est constitu\u00e9 d&rsquo;environ 3 000 entreprises qui comptent 65 000 employ\u00e9s; le revenu annuel de ces entreprises est estim\u00e9 \u00e0 8 milliards de dollars et leurs gains \u00e0 l&rsquo;exportation s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 milliard de dollars. Il ne fait aucun doute que ce secteur conna\u00eetra une croissance consid\u00e9rable si le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON est mis de l&rsquo;avant.<\/p>\n<p>Le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON pr\u00e9sente \u00e9galement l&rsquo;intention qu&rsquo;a la province d&rsquo;adopter de nombreuses dispositions visant \u00e0 introduire de nouvelles mesures fiscales \u00e0 l&rsquo;avantage des consommateurs et des entreprises, tout en proc\u00e9dant \u00e0 la transition vers des technologies moins polluantes. En voici quelques exemples :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cr\u00e9er un syst\u00e8me de transport plus propre<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Le secteur des transports repr\u00e9sente plus de 33 % des \u00e9missions de GES en Ontario. Le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON fixe un objectif de vente de v\u00e9hicules de tourisme \u00e9lectriques et \u00e0 hydrog\u00e8ne de 5 % en 2020 (soit 14 000 v\u00e9hicules en 2015). L&rsquo;Ontario collaborera avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral afin d\u2019\u00e9liminer la taxe de vente harmonis\u00e9e sur les v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission et d\u2019augmenter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019infrastructure requise pour recharger les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. En juillet 2016, l&rsquo;Ontario a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle construirait pr\u00e8s de 500 bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques (bornes de recharge) qui seront fonctionnelles d&rsquo;ici mars 2017. Le r\u00e9seau de bornes de recharge propos\u00e9 permettra aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques de se d\u00e9placer de la ville de Windsor dans le sud de la province jusqu&rsquo;\u00e0 la ville de North Bay et vers tous les grands centres urbains de la province.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Encourager l&rsquo;installation et la modernisation de syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques propres<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">L&rsquo;Ontario tentera d&rsquo;aider les propri\u00e9taires d\u2019habitations \u00e0 r\u00e9duire leur empreinte carbone en appuyant des choix additionnels. La province entend investir 100 millions de dollars du Fonds d&rsquo;investissement vert de l&rsquo;Ontario pour aider les propri\u00e9taires \u00e0 acheter et \u00e0 installer des technologies \u00e9nerg\u00e9tiques sobres en carbone comme pompes \u00e0 chaleur g\u00e9othermiques et les thermopompes \u00e0 air, les syst\u00e8mes thermiques solaires et les syst\u00e8mes de production d\u2019\u00e9nergie solaire. Des incitatifs fiscaux seront \u00e9galement introduits pour promouvoir les maisons \u00e0 empreinte carbone presque nulle et r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 l&rsquo;utilisation du gaz naturel pour le chauffage. La province a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle travaille en partenariat avec Enbridge Gas Distribution et Union Gas pour mettre au point un programme visant \u00e0 aider pr\u00e8s de 37 000 propri\u00e9taires \u00e0 effectuer des v\u00e9rifications pour trouver des occasions d&rsquo;\u00e9conomiser de l&rsquo;\u00e9nergie et d&rsquo;effectuer des modernisations, comme remplacer des fournaises et des chauffe-eau et mettre \u00e0 niveau l&rsquo;isolation.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Maintenir les tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 <\/strong><strong>abordables<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">En r\u00e9ponse au nombre croissant de plaintes du public concernant les hausses marqu\u00e9es du co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON indique que l&rsquo;Ontario pr\u00e9voit maintenir les tarifs d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 abordable en utilisant les profits r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du programme de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change pour compenser le co\u00fbt des initiatives de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES qui sont actuellement financ\u00e9es par les consommateurs r\u00e9sidentiels et industriels \u00e0 m\u00eame leur facture d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">Dans son Discours du Tr\u00f4ne de septembre 2016<sup>63<\/sup>, le gouvernement de l&rsquo;Ontario a annonc\u00e9 des mesures pour offrir aux propri\u00e9taires et autres consommateurs admissibles un rabais de 8 % sur la taxe de vente provinciale applicable au co\u00fbt de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 ainsi qu&rsquo;un plan visant \u00e0 accro\u00eetre le nombre d&rsquo;entreprises admissibles \u00e0 l&rsquo;IEEMI (dont il est question ci-dessous).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Mettre sur pied une banque verte pour promouvoir l&rsquo;utilisation de technologies \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">L&rsquo;Ontario propose de mettre sur pied une \u00ab banque verte \u00bb pour promouvoir l&rsquo;utilisation de technologies \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques. Une fois \u00e9tablie, la banque verte vise trois objectifs :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">aider les m\u00e9nages \u00e0 comprendre et \u00e0 d\u00e9terminer quelles subventions gouvernementales et autres incitatifs sont offerts pour chaque projet envisag\u00e9, et \u00e0 calculer les p\u00e9riodes de r\u00e9cup\u00e9ration et le rendement de leur investissement;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">offrir aux m\u00e9nages de l\u2019aide pour obtenir du financement souple \u00e0 faible taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour faire des r\u00e9novations domiciliaires \u00e9co\u00e9nerg\u00e9tiques qui r\u00e9duiraient les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, en pr\u00e9voyant des dispositions sp\u00e9ciales pour soutenir les m\u00e9nages \u00e0 revenu faible ou moyen;<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">soutenir les gros projets commerciaux ou industriels, ou ceux qui doivent avoir une certaine envergure pour obtenir un financement de source priv\u00e9e, en travaillant avec les banques commerciales dans le but de regrouper les projets afin de r\u00e9duire les risques.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>G\u00e9rer l&rsquo;impact fiscal du programme de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 30px;\">L&rsquo;Ontario compte aider les entreprises et les industries \u00e0 g\u00e9rer les r\u00e9percussions du programme de plafonnement et d\u2019\u00e9change. Pour ce faire, il pr\u00f4nera des r\u00e9ductions consid\u00e9rables des \u00e9missions en fournissant des fonds pour compenser le co\u00fbt des technologies sobres en carbone, en soutenant la recherche et le d\u00e9veloppement, ainsi qu\u2019en accordant des subventions \u00e0 l\u2019industrie dans le but d\u2019aider les entreprises \u00e0 faire la transition vers des technologies sobres en carbone alors qu\u2019elles diminuent la pollution par les GES. Ces mesures visant \u00e0 faciliter la transition vers une \u00e9conomie pr\u00e9voyant la tarification du carbone sont louables, mais le gouvernement doit veiller \u00e0 ne pas diluer l\u2019efficacit\u00e9 du programme en offrant un trop grand nombre de quotas gratuits ou de cr\u00e9dits compensatoires.<\/p>\n<p><strong>\u00c9largissement de la port\u00e9e de l&rsquo;IEEMI de l&rsquo;Ontario<\/strong><\/p>\n<p>Lors de son Discours du Tr\u00f4ne de septembre 2016, l&rsquo;Ontario a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle \u00e9tendrait son IEEMI \u00e0 un plus grand nombre d&rsquo;entreprises pour leur permettre d&rsquo;acc\u00e9der au programme<sup>64<\/sup>. L&rsquo;IEEMI repr\u00e9sente pour les grands consommateurs d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 un fort incitatif \u00e0 d\u00e9placer leur consommation d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 en dehors des heures de pointe, et l&rsquo;Ontario esp\u00e8re qu&rsquo;en \u00e9tendant la participation au programme, elle favorisera l&rsquo;atteinte de ses objectifs de lutte contre les changements climatiques en reportant le besoin de se doter d&rsquo;installations de production accrue.<\/p>\n<p>L&rsquo;IEEMI permet aux consommateurs d&rsquo;abaisser consid\u00e9rablement leurs co\u00fbts d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 annuels, en r\u00e9duisant leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant du r\u00e9seau provincial pendant les p\u00e9riodes de pointe. Si un participant \u00e0 l&rsquo;IEEMI r\u00e9duit sa consommation d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 provenant du r\u00e9seau provincial pendant les cinq p\u00e9riodes de pointe d\u2019une ann\u00e9e o\u00f9 la demande globale d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario est la plus \u00e9lev\u00e9e (appel\u00e9es p\u00e9riodes de pointe simultan\u00e9es), il profitera d&rsquo;une r\u00e9duction de ses co\u00fbts d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e qui suit<sup>65<\/sup>.<\/p>\n<p>Bien que l&rsquo;IEEMI soit en place depuis 2011, seuls certains grands clients de l&rsquo;industrie \u00e9taient admissibles au programme. Au cours des prochaines \u00e9tapes, l&rsquo;IEEMI sera \u00e9tendue pour inclure tous les types d\u2019entreprise et la condition relative \u00e0 leur demande horaire moyenne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sera r\u00e9duite. Plus de 300 entreprises utilisent d\u00e9j\u00e0 l&rsquo;IEEMI et l&rsquo;Ontario s&rsquo;attend \u00e0 ce que plus de 1 000 nouvelles entreprises y soient admissibles une fois le programme \u00e9largi<sup>66<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;avenir<\/strong><\/p>\n<p>En septembre 2016, l&rsquo;Ontario a confirm\u00e9 qu&rsquo;elle avait l&rsquo;intention de poursuivre la mise en \u0153uvre des initiatives \u00e9nonc\u00e9es dans le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON et dans le Discours du Tr\u00f4ne du gouvernement de septembre 2016<sup>67<\/sup>.<\/p>\n<p>Depuis 2010, l&rsquo;Ontario a publi\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement son plan \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme (PELT).\u00a0 Le dernier PELT a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2013 et un autre devrait \u00eatre publi\u00e9 en 2017. L&rsquo;Ontario s&rsquo;efforcera d&rsquo;aligner le PELT 2017 avec le Plan d&rsquo;action de l&rsquo;ON. Le PELT sera orient\u00e9 selon plusieurs th\u00e8mes strat\u00e9giques y compris la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES, l&rsquo;innovation, la modernisation du r\u00e9seau, la conservation et l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l&rsquo;\u00e9nergie renouvelable, l&rsquo;\u00e9nergie distribu\u00e9e et l&rsquo;accent continu sur les co\u00fbts abordables de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 pour les r\u00e9sidences et les entreprises.<\/p>\n<p>Le gouvernement de l&rsquo;Ontario collaborera \u00e9galement avec l&rsquo;IESO pour fournir, plus tard en 2016, un examen de mi-mandat du cadre de six ans Priorit\u00e9 \u00e0 la conservation de l\u2019\u00e9nergie ainsi qu&rsquo;un bilan des prochaines \u00e9tapes pour atteinte des cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES pour 2020, 2030 et 2050.<\/p>\n<p><strong>QU\u00c9BEC<\/strong><\/p>\n<p>Le Plan d\u2019action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2020)<sup>68<\/sup> adopt\u00e9 par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement provincial est l&rsquo;un des principaux outils dont dispose le Qu\u00e9bec pour s&rsquo;attaquer aux changements climatiques. Le PACC 2020 \u00e9tablit une cible de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES de 20 % sous les niveaux de 1990 d&rsquo;ici 2020. Au moment de son adoption en 2013, le PACC 2020 favorisait une transition vers une \u00e9conomie plus verte par l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une liste de 30 priorit\u00e9s que le gouvernement du Qu\u00e9bec se propose de poursuivre. Afin d&rsquo;atteindre la cible de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES, l&rsquo;un des principaux m\u00e9canismes mis en place dans le cadre du PACC 2020 consistait \u00e0 \u00e9tablir un syst\u00e8me de plafonnement et d&rsquo;\u00e9change de droits d&rsquo;\u00e9mission.<\/p>\n<p><strong>Syst\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission<\/strong><\/p>\n<p>Le syst\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission est un m\u00e9canisme de march\u00e9 flexible qui permet aux \u00e9metteurs r\u00e8glement\u00e9s et \u00e0 d\u2019autres participants d\u2019\u00e9changer des droits d\u2019\u00e9mission de GES (cr\u00e9dits carbone) afin de respecter le plafond \u00e9tabli par le gouvernement. Il a formellement d\u00e9but\u00e9 ses activit\u00e9s le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02013, cr\u00e9ant ainsi le plus important programme de plafonnement et d\u2019\u00e9change en Am\u00e9rique du Nord<sup>69<\/sup>. Le Qu\u00e9bec et la Californie tiendront une neuvi\u00e8me vente aux ench\u00e8res conjointe de droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre le 15\u00a0novembre\u00a02016.<\/p>\n<p>Le <em>R\u00e8glement concernant le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre<sup>70<\/sup><\/em> (<em>R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em>) pris en application de la <em>Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<sup>71<\/sup><\/em>, instaure le cadre juridique qui r\u00e9git le fonctionnement du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change du Qu\u00e9bec. Le <em>R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em> s\u2019applique aux \u00e9metteurs qui produisent une quantit\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25\u00a0000 m\u00e9gatonnes (Mt) de CO<sub>2e<\/sub> par ann\u00e9e, dans un secteur d\u2019activit\u00e9 vis\u00e9 par le <em>R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em> (ces secteurs comprennent les secteurs de la production et de la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de l\u2019exploitation mini\u00e8re et de la distribution de combustibles fossiles)<sup>72<\/sup>.<\/p>\n<p>Il existe plusieurs fa\u00e7ons d\u2019obtenir des droits d\u2019\u00e9mission en vertu du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change du Qu\u00e9bec. Premi\u00e8rement, le gouvernement du Qu\u00e9bec peut en allouer gratuitement ou en vendre, et il est possible d\u2019en obtenir dans le cadre d\u2019une ench\u00e8re<sup>73<\/sup>. Deuxi\u00e8mement, des cr\u00e9dits pour r\u00e9duction h\u00e2tive sont d\u00e9livr\u00e9s dans le cas de r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions de GES effectu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode allant du 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02008 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02011, comme incitatif \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions avant l\u2019\u00e9tablissement du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change du Qu\u00e9bec<sup>74<\/sup>. Enfin, les \u00e9metteurs et les participants peuvent \u00e9galement obtenir des cr\u00e9dits compensatoires en prenant part aux projets de r\u00e9duction des \u00e9missions, conform\u00e9ment au <em>R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em>. Les cr\u00e9dits compensatoires peuvent aussi \u00eatre \u00e9chang\u00e9s par l\u2019entremise du syst\u00e8me, et utilis\u00e9s aux fins de conformit\u00e9<sup>75<\/sup>.<\/p>\n<p>Au terme de chaque p\u00e9riode de conformit\u00e9 (2013-2014, 2015-2017 et 2018-2020), chaque \u00e9metteur r\u00e8glement\u00e9 doit d\u00e9tenir un nombre de droits d\u2019\u00e9mission \u00e9quivalent au total de ses \u00e9missions; pour ce faire, il peut proc\u00e9der selon l\u2019un des m\u00e9canismes pr\u00e9c\u00e9demment expliqu\u00e9s ou par l\u2019achat de droits aupr\u00e8s d\u2019un autre \u00e9metteur ou participant r\u00e8glement\u00e9<sup>76<\/sup>. Ces transactions doivent \u00eatre faites au moyen du syst\u00e8me de suivi des droits d\u2019\u00e9mission CITSS. Une r\u00e9duction annuelle du plafond et du nombre de droits d\u2019\u00e9mission d\u00e9livr\u00e9s gratuitement permet d\u2019assurer une diminution constante des \u00e9missions de GES g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les entit\u00e9s r\u00e8glement\u00e9es<sup>77<\/sup>. La plupart des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le gouvernement \u00e0 l\u2019aide du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change sont vers\u00e9s au Fonds vert, \u00e9tabli en vertu de la <em>Loi sur le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement et des Parcs<sup>78<\/sup><\/em>, et sont consacr\u00e9s au financement de mesures ou des programmes visant \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement durable et \u00e0 lutter contre les changements climatiques. On s\u2019attend \u00e0 ce que le Fonds vert accumule environ 3,3\u00a0milliards de dollars d\u2019ici 2020, dont 70\u00a0% proviendront du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change du Qu\u00e9bec<sup>79<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>Cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions pour le Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement du Qu\u00e9bec a \u00e9nonc\u00e9 clairement les trois objectifs ambitieux de r\u00e9duction progressive des \u00e9missions de GES qu\u2019il souhaite atteindre d\u2019ici le milieu du si\u00e8cle. En plus d\u2019une r\u00e9duction de 20\u00a0% en de\u00e7\u00e0 des niveaux de 1990 d\u2019ici 2020, la province a \u00e9galement \u00e9tabli des cibles pour 2030 et pour 2050.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin du mois de novembre\u00a02015, en pr\u00e9vision de la COP\u00a021, le gouvernement du Qu\u00e9bec a confirm\u00e9 qu\u2019il viserait une r\u00e9duction de ses \u00e9missions de 37,5\u00a0% en de\u00e7\u00e0 des niveaux de 1990 d\u2019ici 2030. Il s\u2019agit de l\u2019objectif le plus ambitieux \u00e9tabli \u00e0 ce jour au Canada<sup>80<\/sup>.<\/p>\n<p>Enfin, en tant que signataire de l\u2019accord national sur le leadership climatique mondial, une entente qui r\u00e9unit des juridictions infranationales dans le but de r\u00e9duire davantage les \u00e9missions de GES, le Qu\u00e9bec s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de GES de 80\u00a0% \u00e0 95\u00a0%, ou de limiter les \u00e9missions de GES \u00e0 2\u00a0Mt de CO<sub>2e<\/sub> par habitant par ann\u00e9e d\u2019ici 2050<sup>81<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>\u00c9v\u00e9nements r\u00e9cents <\/strong><\/p>\n<p>Deux des plus importants progr\u00e8s r\u00e9cents sur le plan r\u00e8glementaire au Qu\u00e9bec dans les secteurs de l\u2019\u00e9nergie et des changements climatiques comprennent le Plan d\u2019action en \u00e9lectrification des transports 2015-2020<sup>82<\/sup> (Plan d\u2019action du Qu\u00e9bec) et la Politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02030<sup>83<\/sup> (Politique \u00e9nerg\u00e9tique). En outre, la l\u00e9gislation provisoire connexe a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec, y compris les projets de loi\u00a0102, 104 et 106.<\/p>\n<p><strong>Projet de loi\u00a0102<\/strong><\/p>\n<p>Le 7\u00a0juin\u00a02016, le Projet de loi 102\u00a0\u2013 <em>Loi modifiant la Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement afin de moderniser le r\u00e9gime d\u2019autorisation environnementale et modifiant d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives notamment pour r\u00e9former la gouvernance du Fonds vert<sup>84<\/sup><\/em> a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Le Projet de loi\u00a0102 a pour but de modifier la <em>Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<\/em><sup>85<\/sup>, afin de moderniser les r\u00e9gimes d\u2019autorisation environnementale qu\u2019elle prescrit. Les modifications propos\u00e9es pr\u00e9voient, entre autres, un nouveau r\u00e9gime d\u2019autorisation minist\u00e9rielle qui permettrait au ministre de tenir compte des \u00e9missions de GES attribuables \u00e0 un projet et d\u2019\u00e9valuer les mesures d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation pour contrer les impacts sur les changements climatiques qui sont propos\u00e9es, au moment de d\u00e9terminer s\u2019il accorde une autorisation ou non.<\/p>\n<p><strong>Plan d\u2019action du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n<p>Le Plan d\u2019action du Qu\u00e9bec, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement du Qu\u00e9bec le 9\u00a0octobre\u00a02015, a pour but de cr\u00e9er une structure et de d\u00e9finir les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour faire du Qu\u00e9bec un \u00ab\u00a0chef de file de l\u2019utilisation de moyens de transport propuls\u00e9s par l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et un pr\u00e9curseur en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 durable\u00a0\u00bb d\u2019ici 2020<sup>86<\/sup>. \u00c0 cet \u00e9gard, le Plan d\u2019action du Qu\u00e9bec suit trois orientations strat\u00e9giques\u00a0: (1) favoriser les transports \u00e9lectriques; (2) d\u00e9velopper la fili\u00e8re industrielle (y compris la recherche et le d\u00e9veloppement dans le secteur manufacturier); et (3) cr\u00e9er un environnement favorable (cadre juridique et r\u00e8glementaire ad\u00e9quat). L\u2019\u00e9lectrification des transports est \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement du Qu\u00e9bec comme une occasion de d\u00e9velopper le secteur minier.<\/p>\n<p>Afin de contribuer \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de GES de 20\u00a0% en de\u00e7\u00e0 des niveaux de 1990 d\u2019ici 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objectif \u00e9nonc\u00e9 dans le PACC\u00a02020, le Plan d\u2019action du Qu\u00e9bec compte 35\u00a0mesures diff\u00e9rentes, financ\u00e9es par un investissement du gouvernement provincial de 420\u00a0millions de dollars provenant en grande partie du Fonds vert dont il a \u00e9t\u00e9 question pr\u00e9c\u00e9demment.\u00a0 Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les cibles suivantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies pour 2020\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Atteindre un total de 100\u00a0000 v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides rechargeables qui seront immatricul\u00e9s au Qu\u00e9bec (dans la Politique \u00e9nerg\u00e9tique, le gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 un objectif encore plus ambitieux, soit d\u2019atteindre un total de 300\u00a0000 v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides rechargeables immatricul\u00e9s au Qu\u00e9bec d\u2019ici 2026, et 1\u00a0million d\u2019ici 2030, ce qui repr\u00e9sente environ 20\u00a0% de l\u2019ensemble des v\u00e9hicules l\u00e9gers).<\/li>\n<li>R\u00e9duire de 150\u00a0000\u00a0tonnes les \u00e9missions annuelles de GES produites par les transports.<\/li>\n<li>R\u00e9duire de 66\u00a0millions le nombre de litres de carburant consomm\u00e9s annuellement au Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li>Compter 5\u00a0000\u00a0emplois dans la fili\u00e8re des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et g\u00e9n\u00e9rer des investissements totaux de 500\u00a0millions de dollars.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le gouvernement du Qu\u00e9bec est r\u00e9cemment all\u00e9 de l\u2019avant avec sa premi\u00e8re initiative r\u00e8glementaire \u00e0 la suite de la publication du Plan d\u2019action du Qu\u00e9bec. Le 2\u00a0juin\u00a02016, le ministre du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a pr\u00e9sent\u00e9 le Projet de loi 104\u00a0:<em> Loi visant l\u2019augmentation du nombre de v\u00e9hicules automobiles z\u00e9ro \u00e9mission au Qu\u00e9bec afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et autres polluants<\/em><sup>87<\/sup>.<\/p>\n<p><strong>Projet de loi\u00a0104 <\/strong><\/p>\n<p>Le Projet de loi\u00a0104 a pour but d\u2019accro\u00eetre le nombre de v\u00e9hicules automobiles z\u00e9ro \u00e9mission au Qu\u00e9bec. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment il \u00ab\u00a0\u00e9tablit un syst\u00e8me de cr\u00e9dits et de redevances applicable \u00e0 la vente ou \u00e0 la location au Qu\u00e9bec, par les constructeurs automobiles, de v\u00e9hicules automobiles neufs\u00a0\u00bb. La port\u00e9e du Projet de loi\u00a0104 se limite aux constructeurs automobiles qui, en moyenne, pour trois ann\u00e9es mod\u00e8les cons\u00e9cutives, ont vendu ou lou\u00e9 plus de 4\u00a0500\u00a0v\u00e9hicules automobiles neufs au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9dits pouvant \u00eatre accumul\u00e9s par la vente ou l\u2019achat de v\u00e9hicules automobiles neufs qui satisfont \u00e0 certaines conditions (ils sont mus enti\u00e8rement ou en partie au moyen de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, la batterie ou la pile qui alimente le moteur \u00e9lectrique servant \u00e0 mouvoir le v\u00e9hicule doit \u00eatre rechargeable au moyen d\u2019une source externe au v\u00e9hicule). Un constructeur peut aussi obtenir des cr\u00e9dits en les achetant aupr\u00e8s d\u2019un autre constructeur automobile. En vertu du Projet de loi\u00a0104, les constructeurs automobiles qui n\u2019accumulent pas suffisamment de cr\u00e9dits, selon le nombre d\u00e9termin\u00e9 et calcul\u00e9 en vertu de la r\u00e8glementation, devront payer une redevance au minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, laquelle sera vers\u00e9e dans le Fonds vert.<\/p>\n<p>Des consultations sp\u00e9ciales sur le Projet de loi\u00a0104 ont eu lieu en ao\u00fbt\u00a02016 devant la Commission des transports et de l\u2019environnement, et le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en principe le 22\u00a0septembre\u00a02016. \u00c9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral du Projet de loi\u00a0104 et le pouvoir discr\u00e9tionnaire qui y est pr\u00e9vu, les cons\u00e9quences dudit projet de loi ne seront comprises enti\u00e8rement qu\u2019une fois la r\u00e8glementation entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n<p><strong>La Politique \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/p>\n<p>Le 7\u00a0avril\u00a02016, le gouvernement du Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 la Politique \u00e9nerg\u00e9tique qui, d\u2019ici 2030, vise \u00e0 faire du Qu\u00e9bec un chef de file nord-am\u00e9ricain dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie renouvelable et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en d\u00e9veloppant une \u00e9conomie forte et \u00e0 faible empreinte carbone. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Politique \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9tablit les cinq cibles suivantes \u00e0 atteindre d\u2019ici 2030\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Am\u00e9liorer de 15\u00a0% l\u2019efficacit\u00e9 avec laquelle l\u2019\u00e9nergie est utilis\u00e9e;<\/li>\n<li>R\u00e9duire de 40\u00a0% la quantit\u00e9 de produits p\u00e9troliers consomm\u00e9s;<\/li>\n<li>\u00c9liminer l\u2019utilisation du charbon thermique;<\/li>\n<li>Augmenter de 25\u00a0% la production totale d\u2019\u00e9nergies renouvelables;<\/li>\n<li>Augmenter de 50\u00a0% la production de bio\u00e9nergie.<\/li>\n<\/ol>\n<p>En plus de ces objectifs ambitieux, la Politique \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9voit \u00e9galement d&rsquo;autres progr\u00e8s importants. Le gouvernement du Qu\u00e9bec cr\u00e9era un nouvel organisme se consacrant \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et il a indiqu\u00e9 qu&rsquo;il \u00e9largirait les pouvoirs de la R\u00e9gie de l&rsquo;\u00e9nergie. En outre, un examen du processus d&rsquo;\u00e9valuation environnementale pour les projets d&rsquo;\u00e9nergie sera effectu\u00e9, dans le but d&rsquo;accro\u00eetre la coh\u00e9rence et la coordination entre les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s qui ont une incidence sur les facteurs environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques d&rsquo;un projet donn\u00e9. De plus, la Politique \u00e9nerg\u00e9tique a pour but de d\u00e9finir une nouvelle approche \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;exploration et de l&rsquo;exploitation des hydrocarbures au Qu\u00e9bec. Enfin, le gouvernement du Qu\u00e9bec a l&rsquo;intention d&rsquo;adopter une loi pour \u00e9liminer enti\u00e8rement le charbon thermique comme source d&rsquo;\u00e9nergie d&rsquo;ici 2030.<\/p>\n<p><strong>Projet de loi 106<\/strong><\/p>\n<p>La Politique \u00e9nerg\u00e9tique sera mise en \u0153uvre par la publication de trois plans d&rsquo;action (2016-2020, 2021-2025 et 2026-2030) et exigera que l&rsquo;on apporte plusieurs modifications au cadre r\u00e8glementaire actuel. \u00c0 cet \u00e9gard, le 7 juin 2016, le Projet de loi 106 \u2013 <em>Loi concernant la mise en \u0153uvre de la Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030 et modifiant diverses dispositions l\u00e9gislatives <\/em>a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par Pierre Arcand, ministre de l&rsquo;\u00c9nergie et des Ressources naturelles<sup>88<\/sup>.<\/p>\n<p>Le Projet de loi 106 a pour but de mettre en place les mesures annonc\u00e9es dans la Politique \u00e9nerg\u00e9tique, lesquelles apporteront d&rsquo;importants changements dans le paysage r\u00e8glementaire qu\u00e9b\u00e9cois en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, le Projet de loi 106 \u00e9dicte la <em>Loi sur Transition \u00e9nerg\u00e9tique Qu\u00e9bec<\/em> qui, une fois promulgu\u00e9e, instituera un nouvel organisme gouvernemental appel\u00e9 Transition \u00e9nerg\u00e9tique Qu\u00e9bec (TEQ), qui sera responsable de cr\u00e9er l&rsquo;ensemble des programmes et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fix\u00e9s par le gouvernement. TEQ sera notamment responsable d&rsquo;\u00e9laborer un plan directeur sur la transition, l&rsquo;innovation et l&rsquo;efficacit\u00e9 en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie, et ce, tous les cinq ans. Il sera \u00e9galement tenu de consulter les intervenants concern\u00e9s, conform\u00e9ment aux exigences pr\u00e9vues dans la loi. Le plan directeur sera pr\u00e9sent\u00e9 au gouvernement du Qu\u00e9bec et \u00e0 la R\u00e9gie de l&rsquo;\u00e9nergie aux fins d&rsquo;adoption, si l&rsquo;on estime qu&rsquo;il est compatible avec les objectifs du gouvernement. Le Fonds vert et la contribution annuelle des distributeurs d&rsquo;\u00e9nergie financeront conjointement le TEQ.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, le Projet de loi 106 pr\u00e9voit des modifications \u00e0 la <em>Loi sur la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie<\/em><sup>89<\/sup>. En plus de son nouveau r\u00f4le concernant l&rsquo;approbation du plan directeur \u00e9labor\u00e9 par TEQ, le Projet de loi 106 contient des dispositions relatives \u00e0 la distribution de gaz naturel renouvelable et \u00e0 l&rsquo;inclusion d&rsquo;une marge exc\u00e9dentaire de capacit\u00e9 de transport dans le plan d&rsquo;approvisionnement des distributeurs de gaz naturel.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, le Projet de loi 106 modifie la <em>Loi sur Hydro-Qu\u00e9bec<\/em><sup>90<\/sup> qui, une fois adopt\u00e9, donnera \u00e0 Hydro-Qu\u00e9bec le pouvoir d\u2019accorder une aide financi\u00e8re \u00e0 un organisme public de transport en commun et \u00e0 d&rsquo;autres entit\u00e9s publiques pour le mat\u00e9riel fixe n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;\u00e9lectrification des services de transport en commun.<\/p>\n<p>Enfin, le Projet de loi 106 \u00e9dicte aussi la <em>Loi sur les hydrocarbures<\/em>, laquelle a pour objet de r\u00e9gir le d\u00e9veloppement des ressources p\u00e9troli\u00e8res au Qu\u00e9bec. Actuellement, ce secteur est r\u00e9gi en vertu de la <em>Loi sur les mines<sup>91<\/sup>.<\/em> Dans sa forme actuelle, le Projet de loi 106 cr\u00e9e un r\u00e9gime de licence et d\u2019autorisation applicable \u00e0 l\u2019exploration, \u00e0 la production et au stockage des hydrocarbures et \u00e9largit le r\u00f4le de la R\u00e9gie de l&rsquo;\u00e9nergie. Les nouvelles licences d&rsquo;exploration pourront \u00eatre mises aux ench\u00e8res. Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions concernant les plans de fermeture et de restauration de sites. Des redevances sur les hydrocarbures, en plus d&rsquo;autres sommes, devront \u00eatre vers\u00e9es dans le Fonds de transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 en vertu du projet de loi 106.<\/p>\n<p>Des consultations sp\u00e9ciales ont eu lieu en ao\u00fbt\u00a02016 devant la Commission de l\u2019agriculture, des p\u00eacheries, de l\u2019\u00e9nergie et des ressources naturelles. Le rapport de la Commission a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec le 20\u00a0septembre\u00a02016. Le Projet de loi\u00a0106 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 soumis au vote et, compte tenu de l\u2019importance de la r\u00e9forme, il pourrait faire l\u2019objet de modifications avant d\u2019\u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9percussions sur l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/p>\n<p>Contrairement aux autres provinces canadiennes, les changements politiques et r\u00e8glementaires dont il est question dans la pr\u00e9sente section n\u2019auront pas d\u2019impact majeur sur le bilan des sources d\u2019\u00e9nergie au Qu\u00e9bec. En effet, l\u2019abondance de centrales hydro\u00e9lectriques dans la province permet au Qu\u00e9bec de g\u00e9n\u00e9rer plus de 99\u00a0% de son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de sources renouvelables<sup>92<\/sup>. Cela dit, les changements politiques et r\u00e8glementaires d\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment auront d\u2019autres r\u00e9percussions.<\/p>\n<p>Bien que l\u2019on ne s\u2019attende pas \u00e0 ce que la rigueur accrue de l\u2019activit\u00e9 r\u00e8glementaire ait d\u2019incidence importante sur le type de sources d\u2019\u00e9nergie au Qu\u00e9bec, les politiques sur le carbone se traduiront probablement par des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour les consommateurs et les entreprises. Comme l\u2019ont estim\u00e9 le gouvernement et l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re, le prix d\u2019un litre d\u2019essence a augment\u00e9 d\u2019environ 2 \u00e0 3,5\u00a0cents \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change du Qu\u00e9bec<sup>93<\/sup>. En 2015, le consommateur moyen de gaz naturel (2,300\u00a0m<sup>3<\/sup>\/ann\u00e9e) a vu sa consommation d\u2019essence augmenter de 41\u00a0$\/ann\u00e9e et l\u2019entreprise moyenne (14,600\u00a0m<sup>3<\/sup>\/ann\u00e9e) a vu sa consommation d\u2019essence grimper de 258\u00a0$\/ann\u00e9e<sup>94<\/sup>.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a laiss\u00e9 entendre l\u2019IESO de l\u2019Ontario, les pressions r\u00e8glementaires sur le co\u00fbt du carbone pourraient entra\u00eener une plus grande \u00e9lectrification du r\u00e9seau et hausser la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<sup>95<\/sup>. Il est aussi envisag\u00e9 dans la Politique \u00e9nerg\u00e9tique qu\u2019Hydro-Qu\u00e9bec, le plus important service public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Qu\u00e9bec, devrait profiter d\u2019un tel contexte favorable et tenter d\u2019\u00e9tendre ses activit\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province. S\u2019\u00e9tant fix\u00e9 comme objectif de doubler ses revenus au cours des quinze prochaines ann\u00e9es, Hydro-Qu\u00e9bec a indiqu\u00e9 qu\u2019elle tenterait d\u2019accro\u00eetre ses exportations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 d\u2019autres march\u00e9s et d\u2019utiliser son savoir-faire de grande valeur pour accro\u00eetre sa pr\u00e9sence sur le march\u00e9<sup>96<\/sup>.<\/p>\n<p>Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est \u00e9vident que le Qu\u00e9bec se situe \u00e0 une \u00e9tape cruciale de l\u2019\u00e9laboration de son cadre juridique en mati\u00e8re de changements climatiques et de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique. En \u00e9tablissant des objectifs ambitieux pour r\u00e9duire les \u00e9missions de GES et le nombre de v\u00e9hicules \u00e9lectriques immatricul\u00e9s, le Qu\u00e9bec a mis la barre haute pour les prochaines ann\u00e9es. Les projets de loi r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9s devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec et dont il est question dans le pr\u00e9sent article peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s comme jetant les bases de l\u2019\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Les r\u00e9percussions concr\u00e8tes de cette transition vers un Qu\u00e9bec plus vert demeurent impr\u00e9visibles; cependant, nous pouvons nous attendre \u00e0 de plus fortes pressions sur les consommateurs de produits \u00e0 forte empreinte carbone et \u00e0 une augmentation du r\u00f4le que joue Hydro-Qu\u00e9bec dans d\u2019autres provinces et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p><strong>CONCLUSION<\/strong><\/p>\n<p>Comme il est d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent article et r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous, les r\u00e9gimes et politiques sur les GES qu\u2019ont adopt\u00e9s les Cinq Grandes provinces sont tr\u00e8s vari\u00e9s, tout comme leurs r\u00e9percussions sur les prix et la production de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p>La C.-B. a toujours g\u00e9n\u00e9r\u00e9 la plus grande partie de son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de projets d\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9. Pour r\u00e9duire ses \u00e9missions de GES, elle a adopt\u00e9 en 2012 une taxe d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale sur le carbone, laquelle est \u00e9tablie \u00e0 30\u00a0$\/tonne. En compl\u00e9ment de cette taxe, la C.-B. instaurera \u00e9galement des normes de rendement ax\u00e9es sur l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions pour les industries vis\u00e9es. \u00c0 ce jour, les r\u00e9percussions des strat\u00e9gies de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES de la C.-B. sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 faibles, probablement parce que ces strat\u00e9gies ont un impact limit\u00e9 sur la production d\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019Alberta a toujours compt\u00e9 sur le charbon pour alimenter la plupart de ses centrales.\u00a0 Elle dispose \u00e9galement d\u2019importantes exploitations gazi\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res qui g\u00e9n\u00e8rent depuis longtemps de nombreuses \u00e9missions de GES, surtout dans les r\u00e9gions o\u00f9 l\u2019on exploite les sables bitumineux. L\u2019Alberta dispose d\u2019un syst\u00e8me ax\u00e9 sur l\u2019intensit\u00e9 des \u00e9missions pour les grands \u00e9metteurs depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. \u00c0 compter de 2017, elle \u00e9largira son r\u00e9gime de tarification du carbone afin qu\u2019il s\u2019applique \u00e0 d\u2019autres entreprises et consommateurs, par l\u2019instauration d\u2019une taxe sur le carbone. D\u2019ici 2018, la taxe sera \u00e9tablie \u00e0 30$\/tonne; elle refl\u00e8te donc la taxe sur le carbone impos\u00e9e par la C.-B. En outre, la province \u00e9limine progressivement toute la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au charbon et d\u00e9ploie un effort concert\u00e9 pour remplacer une part importante de cette production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par une production \u00e0 partir de sources renouvelables. Enfin, elle fixera un plafond absolu sur les \u00e9missions provenant des sables bitumineux. Quant aux r\u00e9percussions potentielles sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, il est encore trop t\u00f4t pour se prononcer, bien qu\u2019il soit possible que les prix augmentent en raison des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires associ\u00e9s \u00e0 la construction d\u2019autres infrastructures de transmission n\u00e9cessaires et \u00e0 la transition vers une plus forte d\u00e9pendance de l\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/p>\n<p>La Saskatchewan ressemble \u00e0 l\u2019Alberta en ce sens qu\u2019elle compte sur le charbon pour alimenter la plupart de ses centrales. Elle accueille \u00e9galement sur son territoire d\u2019importantes exploitations p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res et s\u2019av\u00e8re le plus grand \u00e9metteur de GES par habitant. \u00c0 ce jour, la Saskatchewan semble faire figure d\u2019exception en ce qui concerne les strat\u00e9gies de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES. Plut\u00f4t que de mettre en place d\u2019importantes mesures de r\u00e9duction des GES ou de se tourner vers l\u2019\u00e9limination progressive des centrales au charbon, le gouvernement de la Saskatchewan s\u2019est concentr\u00e9 sur le soutien d\u2019initiatives de CSC. Bien que SaskPower, la compagnie de service public de la Saskatchewan, se soit engag\u00e9e \u00e0 porter \u00e0 50\u00a0% sa capacit\u00e9 de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables (dont 30\u00a0% \u00e0 partir d\u2019\u00e9oliennes) d\u2019ici 2030, on ne sait pas comment elle y arrivera.\u00a0 \u00c9tant donn\u00e9 les efforts limit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9s par la Saskatchewan \u00e0 ce jour, il est difficile de d\u00e9terminer les r\u00e9percussions, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu\u2019ont eues ou qu\u2019auront ses strat\u00e9gies de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES sur le co\u00fbt de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 ses homologues provinciaux, l\u2019Ontario compte sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire pour alimenter la majorit\u00e9 de sa production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Elle a adopt\u00e9 un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change comme mode privil\u00e9gi\u00e9 de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES. Le d\u00e9but de la premi\u00e8re p\u00e9riode de conformit\u00e9 de l\u2019Ontario est pr\u00e9vu pour janvier\u00a02017. Pour ajouter \u00e0 sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re de plafonnement et d\u2019\u00e9change, l\u2019Ontario a \u00e9limin\u00e9 toutes ses centrales au charbon en 2014. Depuis, l\u2019Ontario a \u00e9t\u00e9 la province la plus active dans la promotion de projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable, ayant mis en place une vari\u00e9t\u00e9 de programmes incitatifs au fil des ans. Plus r\u00e9cemment, elle a instaur\u00e9 des politiques pour soutenir la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES dans l\u2019industrie du transport. \u00c0 cet \u00e9gard, elle a annonc\u00e9 qu\u2019elle construirait pr\u00e8s de 500\u00a0bornes de recharge le long de ses autoroutes; on s\u2019attend \u00e0 ce qu\u2019elles soient fonctionnelles d\u2019ici mars\u00a02017.\u00a0 Parmi les Cinq Grandes provinces, l\u2019Ontario est celle dont les strat\u00e9gies de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES ont eu le plus grand impact sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.\u00a0 Les r\u00e9percussions ont \u00e9t\u00e9 si consid\u00e9rables que le gouvernement a attribu\u00e9 la perte de l\u2019\u00e9lection partielle de septembre\u00a02016 \u00e0 la frustration de la population concernant l\u2019augmentation du co\u00fbt de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il est peu probable qu\u2019il y ait une baisse importante du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et il sera int\u00e9ressant de voir si la province saura limiter d\u2019\u00e9ventuelles augmentations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec se rapproche de la C.-B. en ce sens qu\u2019elle produit la majorit\u00e9 de son \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de centrales hydro-\u00e9lectriques. Le Qu\u00e9bec applique \u00e9galement un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change, dont la premi\u00e8re p\u00e9riode de conformit\u00e9 \u00e9tait 2013-2014.\u00a0 En effet, en 2014, le Qu\u00e9bec a conclu un partenariat avec la Californie, cr\u00e9ant ainsi le plus important syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change en Am\u00e9rique du Nord. Plus r\u00e9cemment, en 2015, l\u2019Ontario a confirm\u00e9 qu\u2019elle s\u2019alignait avec le Qu\u00e9bec dans cette voie. Enfin, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Ontario, le Qu\u00e9bec a mis en place des politiques et des projets de loi qui appuient fortement la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES dans l\u2019industrie des transports, y compris des objectifs de vente concernant les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et hybrides. En ce qui concerne les r\u00e9percussions de strat\u00e9gies de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES sur le co\u00fbt de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, il semble que l\u2019impact ait \u00e9t\u00e9 minime. Cela s\u2019explique probablement par le fait que, comme en C.-B., ces politiques ont eu une incidence limit\u00e9e sur sa production d\u2019hydro-\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p>Le large \u00e9ventail de strat\u00e9gies de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES qu\u2019ont adopt\u00e9es les Cinq Grandes provinces constitue un excellent exemple de la fa\u00e7on dont l\u2019approche universelle ne peut s\u2019appliquer \u00e0 cette question d\u00e9licate.\u00a0 Les strat\u00e9gies disparates viendront assur\u00e9ment mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la d\u00e9termination du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au moment de d\u00e9terminer si elles sont suffisamment rigoureuses pour atteindre les objectifs f\u00e9d\u00e9raux et ainsi \u00e9viter l\u2019imposition du r\u00e9gime de tarification du carbone en 2018.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p class=\"footnote\">*Tous les auteurs sont membres des groupes de droit environnemental ou de droit r\u00e8glementaire de Blake, Cassels and Graydon LLP et inclus des avocats des bureaux de Vancouver, Calgary, Toronto et Montr\u00e9al.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>Selon Environnement et Changement climatique Canada, <em>Rapport d\u2019inventaire national 1990-2014\u00a0: Sources et puits de gaz \u00e0 effet de serre au Canada, Soumission du Canada \u00e0 la CCNUCC<\/em>, Gatineau, 11\u00a0avril\u00a02016, en 2014, les \u00e9missions provinciales \u00e9taient approximtivement les suivantes\u00a0: Alberta \u2013 37\u00a0%; Ontario \u2013 23\u00a0%; Qu\u00e9bec \u2013 11\u00a0%; Saskatchewan \u2013 10\u00a0%; et Colombie-Britannique \u2013 9\u00a0%.<\/li>\n<li><em>Greenhouse Gas Reduction Targets Act<\/em>, SBC\u00a02007, c\u00a042.<\/li>\n<li><em>Carbon Tax Act<\/em>, SBC 2008, c 40.<\/li>\n<li>Minist\u00e8re des Finances,\u00a0<em>Tax Rates on Fuels: Motor Fuel Tax Act and Carbon Tax Act<\/em>, Tax Bulletin MFT-CT 005 (r\u00e9vis\u00e9 en ao\u00fbt\u00a02016).<\/li>\n<li><em>Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act<\/em>, SBC 2014, c 29.<\/li>\n<li><em>Ibid.<\/em><\/li>\n<li>Colombie-Britannique, <em>British Columbia\u2019s Climate Leadership Plan<\/em>, Victoria, ao\u00fbt\u00a02016, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/climate.gov.bc.ca\">http:\/\/climate.gov.bc.ca<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>On entend par intensit\u00e9 des \u00e9missions la quantit\u00e9 de CO<sub>2e<\/sub> qu\u2019\u00e9met une usine, par unit\u00e9 de production. Au fur et \u00e0 mesure qu\u2019une usine r\u00e9duit son empreinte carbone, elle augmente sa capacit\u00e9 de produire la m\u00eame unit\u00e9 de production en \u00e9mettant moins de CO<sub>2e<\/sub>.<\/li>\n<li>Colombie-Britannique, <em>Plan d\u2019action sur les changements climatiques<\/em>, Victoria, 2008, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www2.gov.bc.ca\/assets\/gov\/environment\/climate-change\/policy-legislation-and-responses\/cap_overview_fr.pdf\">http:\/\/www2.gov.bc.ca\/assets\/gov\/environment\/climate-change\/policy-legislation-and-responses\/cap_overview_fr.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Colombie-Britannique, <em>Climate Leadership Team: Recommendations to Government<\/em>, Victoria, 31\u00a0octobre\u00a02015, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/engage.gov.bc.ca\/climateleadership\/files\/2015\/11\/CLT-recommendations-to-government_Final.pdf\">http:\/\/engage.gov.bc.ca\/climateleadership\/files\/2015\/11\/CLT-recommendations-to-government_Final.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a07.<\/li>\n<li><em>Environmental Assessment Act<\/em>, SBC 2002, c 43.<\/li>\n<li>Agence canadienne d\u2019\u00e9valuation environnementale, <em>D\u00e9claration de d\u00e9cision d\u2019\u00e9valuation environnementale<\/em>, Ottawa, ACEE, 27\u00a0septembre\u00a02016 \u00e0 la p\u00a01, en ligne\u00a0: ACEE &lt;<a href=\"http:\/\/www.ceaa.gc.ca\/050\/documents-fra.cfm?evaluation=80032\">http:\/\/www.ceaa.gc.ca\/050\/documents-fra.cfm?evaluation=80032<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Association canadienne du ciment, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0Cement Industry Welcomes B.C. Government Action on Carbon Tax\u00a0\u00bb (27\u00a0f\u00e9vrier\u00a02015), en ligne\u00a0: ACC &lt;<a href=\"http:\/\/www.cement.ca\/en\/News-Releases\/Cement-Industry-Welcomes-B-C-Government-Action-on-Carbon-Tax.html\">http:\/\/www.cement.ca\/en\/News-Releases\/Cement-Industry-Welcomes-B-C-Government-Action-on-Carbon-Tax.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note 7 \u00e0 la p 28.<\/li>\n<li><em>British Columbia\u2019s Energy Objectives Regulation<\/em>, BC Reg 234\/2012.<\/li>\n<li><em>Climate Change and Emissions Management Act<\/em>, SA 2003, c C-16.7.<\/li>\n<li><em>Specified Gas Emitters Regulation,<\/em> Alta Reg 139\/2007.<\/li>\n<li>L\u2019intensit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9signe la quantit\u00e9 de CO<sub>2e<\/sub> \u00e9mise par unit\u00e9 de production pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es du d\u00e9marrage d\u2019une usine, ou si l\u2019usine est \u00e9tablie depuis un certain temps, pendant la p\u00e9riode de 2003 \u00e0 2005.<\/li>\n<li>Voir Gouvernment of Alberta, <em>Climate Leadership Report to Minister<\/em>, Edmonton, 20\u00a0novembre\u00a02015, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.alberta.ca\/documents\/climate\/climate-leadership-report-to-minister.pdf\">http:\/\/www.alberta.ca\/documents\/climate\/climate-leadership-report-to-minister.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Paul Boothe &amp; F\u00e9lix-A. Boudreault, <em>By the numbers: Canada\u2019s GHG Emissions<\/em>, London, Lawrence National Centre for Policy and Management, Ivey Business School at Western University, 2016.<\/li>\n<li>Aaron Wherry, \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.macleans.ca\/politics\/ottawa\/amid-a-climate-change-parade-brad-wall-casts-himself-as-stephen-harper-lite\/\">Amid a climate-change parade, Brad Wall casts himself as Harper Lite<\/a>\u00a0\u00bb, <em>Maclean\u2019s <\/em>(23\u00a0novembre\u00a02015)\u00a0: [traduction] \u00ab\u00a0&#8230; nous devons faire mieux dans nos efforts pour lutter contre les changements climatiques, notre province doit s\u2019am\u00e9liorer; je peux en parler un peu, mais nous ne pouvons pas oublier l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>PL 126, <em>An Act respecting the Management and Reduction of Greenhouse Gases and Adaptation to Climate Change, <\/em>3<sup>e<\/sup> sess, 26<sup>e<\/sup> l\u00e9g, Saskatchewan, 2010 (sanction royale re\u00e7ue le 20\u00a0mai\u00a02010).<\/li>\n<li>Gouvernement de la Saskatchewan, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.saskatchewan.ca\/government\/news-and-media\/2009\/may\/11\/saskatchewan-takes-real-action-to-reduce-greenhouse-gas-emissions\">Saskatchewan takes real action to reduce greenhouse gas emissions<\/a>\u00a0\u00bb (11\u00a0mai\u00a02009).<\/li>\n<li><em>The Ethanol Fuel Act<\/em>, SS 2002, c E-11.1.<\/li>\n<li>Gouvernement de la Saskatchewan, <em>Directive S-10: The Saskatchewan Upstream Petroleum Industry Associated Gas Conservation Directive<\/em>, Regina, novembre\u00a02015.<\/li>\n<li>SaskPower, \u00ab\u00a0Our Supply Mix\u00a0 \u00bb, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.saskpower.com\/wp-content\/uploads\/power_sources_Apr2016.jpg\"> http:\/\/www.saskpower.com\/wp-content\/uploads\/power_sources_Apr2016.jpg<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Reduction of Carbon Dioxide Emissions from Coal-fired Generation of Electricity Regulations<\/em>,\u00a0SOR\/2012-167, s 3.<\/li>\n<li>SaskPower, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0CCS performance data exceeding expectations at world-first Boundary Dam Power Station Unit #3\u00a0\u00bb (11\u00a0f\u00e9vrier\u00a02015).<\/li>\n<li>En mai\u00a02016, SaksPower a impos\u00e9 deux hausses de tarifs\u00a0: une augmentation de 5\u00a0% entrant en vigueur le 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02016, et une autre augmentation de 5\u00a0% entrant en vigueur le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02017. Des hausses de tarifs ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es en 2014 et en 2015. Les co\u00fbts importants associ\u00e9s au projet de CSC int\u00e9gr\u00e9 de Boundary Dam sont point\u00e9s du doigt dans plusieurs critiques pour expliquer ces hausses tarifaires\u00a0: Will Chabun, \u00ab\u00a0SaskPower seeks 10.25-per-cent rate hike over next eight months\u00a0\u00bb, <em>Regina Leader-Post<\/em> (20\u00a0mai\u00a02016); Stefani Langenegger, \u00ab\u00a0Sask. carbon capture plant doubles the price of power\u00a0\u00bb, <em>CBC News<\/em> (17\u00a0juin\u00a02016).<\/li>\n<li>DC Fraser, \u00ab\u00a0SaskPower renegotiated contract to avoid $91.8M penalty\u00a0\u00bb, <em>Regina Leader-Post<\/em> (13\u00a0juin\u00a02016).<\/li>\n<li>Bureau du directeur parlementaire du budget, <em>\u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre du Canada\u00a0: \u00e9volution, perspectives et r\u00e9duction<\/em>, Ottawa, DPB, 21\u00a0avril\u00a02016 \u00e0 la p\u00a046.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a028.<\/li>\n<li>SaskPower, <em>Rate Application (2016 and 2017)<\/em> \u00e0 la p 10, en ligne\u00a0: SRR &lt;<a href=\"http:\/\/www.saskratereview.ca\/docs\/saskpower2016\/2016-and-2017-rate-application.pdf\">http:\/\/www.saskratereview.ca\/docs\/saskpower2016\/2016-and-2017-rate-application.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>SaskPower, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0SaskPower to develop wind, solar and geothermal power to meet up to 50% renewable target\u00a0\u00bb (23\u00a0novembre\u00a02015).<\/li>\n<li>Quant au premier projet de 10\u00a0MW, le processus de demande de qualification devrait commencer avant la fin du mois de septembre\u00a02016, le processus de demande de propositions \u00e9tant pr\u00e9vu pour la fin du mois de d\u00e9cembre\u00a02016.<\/li>\n<li>Les demandes de qualification seront publi\u00e9es en novembre\u00a02016, suivies des demandes de propositions au T1\u00a02017.<\/li>\n<li><em>Chaplin Wind-Energy Project<\/em> (13\u00a0septembre\u00a02016), EAB 2013-013, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/publications.gov.sk.ca\/documents\/66\/94179Chaplin%20Wind%20Energy%20Project%20MD%20&amp;%20RfD%20(PubCentre).pdf\"> http:\/\/publications.gov.sk.ca\/documents\/66\/94179Chaplin%20Wind%20Energy%20Project%20MD%20&amp;%20RfD%20(PubCentre).pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Plus particuli\u00e8rement, le lac Chaplin, qui fait partie d\u2019un syst\u00e8me appel\u00e9 R\u00e9seau de r\u00e9serves pour les oiseaux de rivage de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re occidental, est situ\u00e9 \u00e0 4,5\u00a0km au sud du site d\u2019\u00e9oliennes propos\u00e9 le plus pr\u00e8s, et les lacs Paysen, Williams et Kettlehut, qui sont d\u00e9sign\u00e9s comme d\u2019importantes zones de conservation des oiseaux, sont situ\u00e9s \u00e0 environ 6\u00a0km au nord du site d\u2019\u00e9oliennes propos\u00e9 le plus pr\u00e8s.<\/li>\n<li>Gouvernement de la Saskatchewan, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0New siting guidelines strengthen environmental protection and clarity for future wind power projects\u00a0\u00bb (19\u00a0septembre\u00a02016).<\/li>\n<li>Minist\u00e8re de l\u2019Environnement de la Saskatchewan, <em>Wildlife Siting Guidelines for Saskatchewan Wind Energy Projects, <\/em>2016-FWB 01, Regina, septembre\u00a02016.<\/li>\n<li>Stefani Langenegger, \u00ab\u00a0Wind project near Chaplin, Sask., denied\u00a0\u00bb <em>CBC News<\/em> (19\u00a0septembre\u00a02016).<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a031 \u00e0 la p\u00a063.<\/li>\n<li>Ontario, Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, <em>La fin du charbon<\/em>, Toronto, 16\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015.<\/li>\n<li>Ontario, Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, communiqu\u00e9 \u00ab\u00a0Purifier l\u2019air en Ontario\u00a0\u00bb, Toronto, 15\u00a0avril\u00a02014.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a044.<\/li>\n<li><em>Loi de 2009 sur l\u2019\u00e9nergie verte<\/em>, LO 2009, c\u00a012.<\/li>\n<li>Le programme de TRG pour petits projets (g\u00e9n\u00e9rant une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0kW et \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 250\u00a0kW lorsqu\u2019il est question de raccorder les installations \u00e0 une ligne de moins de 15 kV; et d\u2019au plus 500\u00a0kW lorsqu\u2019il est question de raccorder les installations \u00e0 une ligne de 15 kV ou plus) et le programme de TRG pour micro-projets (g\u00e9n\u00e9rant une capacit\u00e9 d\u2019au plus 10\u00a0kW) continuent d\u2019exister.<\/li>\n<li><sup>\u00a0<\/sup>Ontario, Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, <em>Renewable Energy Program,<\/em> Toronto, 12\u00a0juin\u00a02013.<\/li>\n<li>Ontario, Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, <em>Large Renewable Procurement (LRP) II and Energy from Waste Standard Offer Program (EFWSOP),<\/em> Toronto, 27\u00a0septembre\u00a02016.<\/li>\n<li>IESO, <em>Ontario Planning Outlook<\/em>, Toronto,\u00a0 septembre\u00a02016 \u00e0 la p\u00a02.<\/li>\n<li>Robert Benzie, \u00ab\u00a0Wynne Signals Hydro Relief is Coming for Consumers\u00a0\u00bb, <em>Toronto Star<\/em> (7\u00a0septembre\u00a02016).<\/li>\n<li>Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0L\u2019Ontario suspend l\u2019approvisionnement pour les grands projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable\u00a0\u00bb (27\u00a0septembre\u00a02016).<\/li>\n<li><em>Loi de 2016 sur l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et une \u00e9conomie sobre en carbone<\/em>, LO 2016, c\u00a07.<\/li>\n<li><em>Ibid <\/em>au para\u00a06(1).<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em> au para\u00a07(1).<\/li>\n<li><em>The Cap and Trade Program<\/em>, R\u00e8gl de l\u2019Ont 144\/16.<\/li>\n<li><em>Quantification, Reporting and Verification of Greenhouse Gas Emission<\/em>, R\u00e8gl de l\u2019Ont 143\/16.<\/li>\n<li><em>Ontario, Ministry of the Environment and Climate Change<\/em>, \u00ab\u00a0Methodology for the Distribution of Ontario Emission Allowances Free of Charge\u00a0\u00bb, Toronto, MOECC,16 mai 2016.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a051 \u00e0 la p\u00a018.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em> aux p 7-8.<\/li>\n<li>Gouvernement de l\u2019Ontario,<em> Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de changement climatique, <\/em>Toronto, 25\u00a0ao\u00fbt\u00a02016.<\/li>\n<li>Ontario, Cabinet de la premi\u00e8re ministre, \u00ab\u00a0Discours du Tr\u00f4ne\u00a0\u00bb (12\u00a0septembre\u00a02016).<\/li>\n<li><em>Ibid.<\/em><\/li>\n<li>IESO, \u00ab\u00a0Changes to Class A Eligibility\u00a0\u00bb, en ligne\u00a0: IESO &lt;<a href=\"http:\/\/www.ieso.ca\/Pages\/Participate\/Settlements\/Changes%20to%20Class%20A%20Eligibility.aspx\">http:\/\/www.ieso.ca\/Pages\/Participate\/Settlements\/Changes%20to%20Class%20A%20Eligibility.aspx<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Ontario, Cabinet de la premi\u00e8re ministre, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0L\u2019Ontario pr\u00e9sente des mesures pour r\u00e9duire les co\u00fbts de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb (15\u00a0septembre\u00a02016).<\/li>\n<li>Gouvernement de l\u2019Ontario, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0Lettre de mandat de septembre 2016 : Environnement et Action en mati\u00e8re de changement climatique\u00a0\u00bb, (23\u00a0septembre\u00a02016); Gouvernement de l\u2019Ontario, \u00ab\u00a0Lettre de mandat de septembre 2016\u00a0: \u00c9nergie\u00a0\u00bb ( 23\u00a0septembre\u00a02016).<\/li>\n<li>Gouvernement du Qu\u00e9bec, <em>Le Qu\u00e9bec en action\u00a0: Vert\u00a02020, Plan d\u2019action\u00a02013-2020 sur les changements climatiques<\/em>, Qu\u00e9bec, Gouvernement du Qu\u00e9bec, 2012.<\/li>\n<li>Gouvernement du Qu\u00e9bec, <em>Le syst\u00e8me qu\u00e9b\u00e9cois de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission\u00a0: En bref<\/em>, en ligne\u00a0: MDDELCC &lt;<a href=\"http:\/\/www.mddelcc.gouv.qc.ca\/changements\/carbone\/documents-spede\/in-brief.pdf\">http:\/\/www.mddelcc.gouv.qc.ca\/changements\/carbone\/documents-spede\/en-bref.pdf<\/a>&gt;. \u00c0 noter aussi qu\u2019une d\u00e9claration commune entre le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et des Ressources naturelles des \u00c9tats-Unis du Mexique, le Gouvernement de l\u2019Ontario et le Gouvernement du Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 31\u00a0ao\u00fbt\u00a02016, en vertu de laquelle les parties ont convenu de renforcer leur collaboration par la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s de coop\u00e9ration sur les march\u00e9s du carbone, dans le but de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de promouvoir conjointement le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes du march\u00e9 du carbone visant la r\u00e9duction des \u00e9missions de GES en Am\u00e9rique du Nord.<\/li>\n<li><em>R\u00e8glement concernant le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre<\/em>, RLRQ, c\u00a0Q-2, r\u00a046.1 [<em>R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em>].<\/li>\n<li><em>Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<\/em>, RLRQ, c\u00a0Q-2.<\/li>\n<li><em>R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em>, <em>supra<\/em> note\u00a070, art\u00a02. \u00c0 noter qu\u2019une obligation de d\u00e9claration est \u00e9galement pr\u00e9vue dans le <em>R\u00e8glement sur la d\u00e9claration obligatoire de certaines \u00e9missions de contaminants dans l\u2019atmosph\u00e8re<\/em>, RLRQ, c\u00a0Q-2, r\u00a015. Cette obligation s\u2019applique \u00e0 toute personne ou municipalit\u00e9 exploitant un \u00e9tablissement qui, pendant une ann\u00e9e civile, \u00e9met dans l\u2019atmosph\u00e8re des gaz \u00e0 effet de serre dans une quantit\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0000\u00a0tonnes m\u00e9triques en \u00e9quivalent CO<sub>2<\/sub>.<\/li>\n<li><em>R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em>, <em>ibid<\/em>, arts\u00a039, 45, 56.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>, art\u00a065.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>, arts 37, 70.1.<\/li>\n<li>Gouvernement du Qu\u00e9bec, <em>supra<\/em> note\u00a069.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><em>Loi sur le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement et des Parcs<\/em>, RLRQ, c M-30.001, art\u00a015.1.<\/li>\n<li>Gouvernement du Qu\u00e9bec, <em>Fonds vert\u2013 Secteur d\u2019activit\u00e9<\/em>\u00a0<em>: Changements climatiques<\/em>, en ligne\u00a0: MDDELCC &lt;<a href=\"http:\/\/www.mddelcc.gouv.qc.ca\/ministere\/fonds-vert\/secteurs\/Changements-climatiques.htm#provenance\">http:\/\/www.mddelcc.gouv.qc.ca\/ministere\/fonds-vert\/secteurs\/Changements-climatiques.htm#provenance<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Radio-Canada, \u00ab\u00a0R\u00e9duction des GES\u00a0: Qu\u00e9bec vise 37,5\u00a0% d\u2019ici 2030\u00a0\u00bb, <em>Radio-Canada<\/em> (27\u00a0novembre\u00a02015), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelles\/environnement\/2015\/11\/27\/003-quebec-ges-gaz-effets-de-serre-2030-objectif-reduction-environnement.shtml\">http:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelles\/environnement\/2015\/11\/27\/003-quebec-ges-gaz-effets-de-serre-2030-objectif-reduction-environnement.shtml<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Leadership Climatique Mondial, <em>Accord d\u2019entente<\/em>, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/under2mou.org\/wp-content\/uploads\/2015\/04\/Under-2-MOU-French.pdf\">http:\/\/under2mou.org\/wp-content\/uploads\/2015\/04\/Under-2-MOU-French.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Gouvernement du Qu\u00e9bec, <em>Propulser le Qu\u00e9bec par l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, <\/em>en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.transportselectriques.gouv.qc.ca\/fr\/\">http:\/\/www.transportselectriques.gouv.qc.ca\/fr\/<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Gouvernement du Qu\u00e9bec, <em>L\u2019\u00e9nergie des Qu\u00e9b\u00e9cois, Source de croissance \u2013 La politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02030<\/em>, 2016 [<em>Politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02030<\/em>].<\/li>\n<li>PL 102, <em>Loi modifiant la Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement afin de moderniser le r\u00e9gime d\u2019autorisation environnementale et modifiant d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives notamment pour r\u00e9former la gouvernance du Fonds vert<\/em>, 1<sup>re<\/sup>\u00a0sess, 41<sup>e<\/sup>\u00a0l\u00e9g,\u00a0 Qu\u00e9bec, 2016.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a071.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a083.<\/li>\n<li>PL 104<em>, Loi visant l\u2019augmentation du nombre de v\u00e9hicules automobiles z\u00e9ro \u00e9mission au Qu\u00e9bec afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et autres polluants<\/em>, 1<sup>re<\/sup>\u00a0sess, 41<sup>e<\/sup>\u00a0l\u00e9g, Qu\u00e9bec, 2016.<\/li>\n<li>PL 106,<em> Loi concernant la mise en \u0153uvre de la Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030 et modifiant diverses dispositions l\u00e9gislatives<\/em>, 1<sup>re<\/sup>\u00a0sess, 41<sup>e<\/sup>\u00a0l\u00e9g, Qu\u00e9bec, 2016.<\/li>\n<li><em>Loi sur la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, RLRQ, c\u00a0R-6.01.<\/li>\n<li><em>Loi sur Hydro-Qu\u00e9bec<\/em>, RLRQ, c\u00a0H-5.<\/li>\n<li><em>Loi sur les mines<\/em>, RLRQ, c\u00a0M-13.1.<\/li>\n<li>Politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02030, <em>supra<\/em> note 83 \u00e0 la p 16.<\/li>\n<li>Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et de l\u2019Action en mati\u00e8re de changement climatique, <em>Document d\u2019information \u2013 Comprendre le fonctionnement du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change<\/em>, Toronto, 13\u00a0avril\u00a02015, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/news.ontario.ca\/moe\/fr\/2015\/04\/comprendre-le-fonctionnement-du-systeme-de-plafonnement-et-dechange.html\">https:\/\/news.ontario.ca\/moe\/fr\/2015\/04\/comprendre-le-fonctionnement-du-systeme-de-plafonnement-et-dechange.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>Gazif\u00e8re, <em>Introduction des droits d\u2019\u00e9mission de carbone sur la facture au 1<sup>er<\/sup> janvier <\/em>2015, en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.gazifere.com\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/Info-Marche-du-carbone-dec-2014R.pdf\">http:\/\/www.gazifere.com\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/Info-Marche-du-carbone-dec-2014R.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>Supra<\/em> note\u00a061 \u00e0 la p\u00a07.<\/li>\n<li>Politique \u00e9nerg\u00e9tique\u00a02030, <em>supra<\/em> note 83 \u00e0 la p 22.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Canada est l\u2019un des pays signataires de l\u2019Accord de Paris, n\u00e9goci\u00e9 lors de la Conf\u00e9rence des Parties (COP\u00a021) \u00e0 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en d\u00e9cembre\u00a02015. 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