{"id":1547,"date":"2016-11-23T18:03:49","date_gmt":"2016-11-23T18:03:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1547"},"modified":"2022-06-24T15:29:07","modified_gmt":"2022-06-24T15:29:07","slug":"a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making","title":{"rendered":"Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"<p><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n<p>Les projets de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique font parfois face \u00e0 une puissante opposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, dans les collectivit\u00e9s canadiennes. Les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie se sont retrouv\u00e9es sous la loupe et les organismes de r\u00e8glementation ont \u00e9t\u00e9 contraints de revoir leur r\u00f4le en \u00e9volution dans ce nouveau contexte. De nouvelles \u00e9tudes, r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa et par la Canada West Foundation, montrent que la nature de cette opposition, et des pr\u00e9occupations sous-jacentes, ne sont pas celles auxquelles pensaient les dirigeants et les d\u00e9cideurs politiques. Surtout, l\u2019opposition locale n\u2019est pas limit\u00e9e aux ol\u00e9oducs et aux sables bitumineux, pas plus qu\u2019aux changements climatiques.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent article fait fond sur un deuxi\u00e8me et dernier rapport d\u2019un projet visant \u00e0 mieux cerner ce qui suscite la confiance des collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des processus d\u00e9cisionnels relatifs \u00e0 des projets \u00e9nerg\u00e9tiques. Le projet visait \u00e0 mieux comprendre la relation entre les collectivit\u00e9s locales et les pouvoirs publics dans le secteur du d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 cerner les raisons \u00e0 l\u2019origine des p\u00e9nuries de confiance et \u00e0 d\u00e9finir des solutions pour r\u00e9tablir cette confiance.<\/p>\n<p>Deux questions de recherche \u00e9troitement li\u00e9es l\u2019une \u00e0 l\u2019autre ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es dans le cadre de cette \u00e9tude\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Quels sont les facteurs qui favorisent une plus grande satisfaction dans les collectivit\u00e9s locales \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus de choix d\u2019emplacement de l\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique?<\/li>\n<li>Quel est le degr\u00e9 de confiance de la collectivit\u00e9 locale envers les mesures prises par les pouvoirs publics pour ce qui est de la nouvelle infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le projet d\u00e9coule d\u2019une observation primaire\u00a0: que le d\u00e9bat national croissant au sujet de la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des processus d\u00e9cisionnels dans le cas des projets \u00e9nerg\u00e9tiques laisse trop peu de place \u00e0 l\u2019expression des collectivit\u00e9s locales elles-m\u00eames. En d\u2019autres termes, m\u00eame si bon nombre de collectivit\u00e9s locales soul\u00e8vent des pr\u00e9occupations sur certains sujets, celles-ci ne se traduisent pas n\u00e9cessairement en observations g\u00e9n\u00e9rales ou en conclusions qui pourraient \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 d\u2019autres projets ou collectivit\u00e9s. On se perd aussi beaucoup en conjectures et dans les discussions en tentant de d\u00e9terminer ce que pensent les collectivit\u00e9s, d\u2019expliquer pourquoi elles r\u00e9pondent de certaines fa\u00e7ons aux processus d\u00e9cisionnels relatifs \u00e0 des projets \u00e9nerg\u00e9tiques et de d\u00e9finir le r\u00f4le des autorit\u00e9s de r\u00e8glementation, des promoteurs, des d\u00e9cideurs, des dirigeants locaux et des ONG aux \u00e9chelles locale ou r\u00e9gionale et nationale dans ce processus. Les connaissances empiriques sont relativement limit\u00e9es quant \u00e0 savoir ce qui se passe sur le terrain dans les collectivit\u00e9s. \u00c0 la lumi\u00e8re de tous ces \u00e9l\u00e9ments, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019entreprendre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tudes de cas \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communautaire.<\/p>\n<p><strong>Approche et m\u00e9thodologie<\/strong><\/p>\n<p>La recherche pr\u00e9liminaire entreprise avant la recension d\u2019\u00e9tudes de cas d\u00e9taill\u00e9es a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite dans un rapport provisoire intitul\u00e9 <em>Fair Enough: Assessing Community Confidence in Energy Authorities<sup>1<\/sup><\/em>. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 partir d\u2019une s\u00e9rie d\u2019entrevues r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de dirigeants du secteur de l\u2019\u00e9nergie de partout au pays et d\u2019une recension de la litt\u00e9rature didactique pour \u00e9tablir l\u2019assise analytique des \u00e9tudes de cas. Les \u00e9tudes de cas ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es par une combinaison d\u2019entrevues semi-dirig\u00e9es (86 au total dans six collectivit\u00e9s) et d\u2019enqu\u00eates t\u00e9l\u00e9phoniques qui ont permis de joindre 1\u00a0795 r\u00e9sidents du 26 juillet au 7 septembre 2016 dans quatre des collectivit\u00e9s cibl\u00e9es<sup>2<\/sup>. Les d\u00e9tails sur la conception et les m\u00e9thodes de recherche peuvent \u00eatre consult\u00e9s dans le rapport final (A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making)<sup>3<\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019ensemble de la litt\u00e9rature et la vaste majorit\u00e9 des entrevues effectu\u00e9es \u00e0 des niveaux d\u00e9cisionnels sup\u00e9rieurs abordent la notion de confiance (Nourallah, 2016)<sup>4<\/sup>. Quoi qu\u2019il en soit, le manque de confiance \u00e0 lui seul en dit peu quant \u00e0 ce qu\u2019il convient de faire. Il est possible de cerner des observations plus utiles en examinant notre compr\u00e9hension \u00e0 travers les lentilles de pr\u00e9cision de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb et en axant notre approche sur ce th\u00e8me balis\u00e9 par les quatre dimensions d\u00e9crites ci-dessous. L\u2019analyse des six \u00e9tudes de cas communautaires dont il est question dans le pr\u00e9sent article est structur\u00e9e de cette fa\u00e7on.<\/p>\n<p>Voir le tableau ci-dessous.<\/p>\n<table class=\"aligncenter\" style=\"border-color: #cccccc;\" border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Dimensions favorisant la confiance <\/strong><\/td>\n<td width=\"330\"><strong>Principales caract\u00e9ristiques<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Contexte<\/td>\n<td width=\"330\">La nature de la collectivit\u00e9 et du projet, les influences externes importantes, y compris les exp\u00e9riences ailleurs et la planification et les cadres r\u00e8glementaires.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Valeurs et int\u00e9r\u00eats<\/td>\n<td width=\"330\">Ils sont multiples et souvent contradictoires. Perceptions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des co\u00fbts, des avantages et des risques. Aspects n\u00e9gociables et non n\u00e9gociables.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Information et capacit\u00e9<\/td>\n<td width=\"330\">Utilisation par le public de l\u2019information sous-jacente au processus d\u00e9cisionnel et confiance envers celui-ci. Capacit\u00e9 d\u2019obtenir et d\u2019utiliser l\u2019information appropri\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Mobilisation et participation au processus d\u00e9cisionnel<\/td>\n<td width=\"330\">L\u2019occasion pour le public de participer de fa\u00e7on significative aux d\u00e9cisions et de les influencer.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les constatations \u2013 ax\u00e9es sur les concepts mentionn\u00e9s ci-dessus et bri\u00e8vement d\u00e9crites ci-dessous \u2013 racontent l\u2019histoire des r\u00e9sidents principalement dans les petites collectivit\u00e9s ou les collectivit\u00e9s rurales, et leur exp\u00e9rience \u00e0 l\u2019\u00e9gard des processus r\u00e8glementaires.<\/p>\n<p>Notre recherche montre clairement qu\u2019au Canada, l\u2019opposition aux projets \u00e9nerg\u00e9tiques d\u00e9passe les projets de sables bitumineux et de pipelines connexes, et touche diff\u00e9rents types de projets \u00e9nerg\u00e9tiques. Bon nombre de nos \u00e9tudes de cas s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 des projets d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 une ligne \u00e9lectrique, un barrage hydro\u00e9lectrique, des centrales aliment\u00e9es au gaz et un parc d\u2019\u00e9oliennes. Certains ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s et d\u2019autres non. Certains ont \u00e9t\u00e9 construits avec l\u2019appui de la collectivit\u00e9 et d\u2019autres sous les protestations des collectivit\u00e9s.<\/p>\n<p>En outre, bien que bon nombre de d\u00e9cideurs continuent de tenir pour acquis que les pr\u00e9occupations relatives aux changements climatiques soul\u00e8vent l\u2019opposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, nos travaux montrent que ce n\u2019est pas le cas. D\u2019autres facteurs semblent avoir \u00e9t\u00e9 beaucoup plus importants, notamment la s\u00e9curit\u00e9, la n\u00e9cessit\u00e9, la distribution des b\u00e9n\u00e9fices, les r\u00e9percussions sur l\u2019environnement local (p. ex. contamination de l\u2019eau), les pratiques restrictives en mati\u00e8re de consultation\/de communication et l\u2019absence de participation locale au processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n<p>De l\u2019exploration des gaz de schiste sur la c\u00f4te Est aux parcs d\u2019\u00e9oliennes dans le centre du Canada jusqu\u2019au terminal pipelinier propos\u00e9 sur la c\u00f4te Ouest, les autorit\u00e9s et les collectivit\u00e9s locales demandent \u00e0 jouer un r\u00f4le accru afin d\u2019avoir leur mot \u00e0 dire lorsque les d\u00e9cisions \u00e9conomiques et environnementales prises par des tiers ont une incidence sur leur avenir. Une chose semble tr\u00e8s claire \u2013 le cercle \u00e9litiste centralis\u00e9 qui prend des d\u00e9cisions avec peu de mobilisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale devient rapidement chose du pass\u00e9.<\/p>\n<p>Il est difficile de r\u00e9sumer en quelques mots les observations d\u00e9gag\u00e9es des six \u00e9tudes de cas, et une attention particuli\u00e8re au synopsis des \u00e9tudes de cas sera certainement valable, mais par souci de concision, nous pouvons formuler les observations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le contexte est important.<\/strong> Dans l\u2019ensemble des \u00e9tudes de cas, diff\u00e9rents facteurs contextuels ont influ\u00e9 sur le degr\u00e9 de confiance de la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus et des r\u00e9sultats. Les principaux facteurs comprennent les exp\u00e9riences pass\u00e9es dans le cadre de projets ant\u00e9rieurs, la culture rurale et locale qui cr\u00e9ent un contexte dans lequel le projet \u00e9nerg\u00e9tique et les processus r\u00e8glementaires deviennent intrins\u00e8quement intrusifs. Nous devons favoriser la flexibilit\u00e9 et approfondir notre compr\u00e9hension des processus pour r\u00e9agir \u00e0 diverses r\u00e9alit\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Les int\u00e9r\u00eats, bien qu\u2019ils soient importants, jouent un r\u00f4le secondaire par rapport aux valeurs.<\/strong> Les facteurs n\u00e9gociables, comme les emplois, l\u2019investissement communautaire et les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des ressources importent certes, mais dans la plupart des cas, ils \u00e9taient secondaires par comparaison aux valeurs. Il y a des cas o\u00f9 les valeurs profond\u00e9ment enracin\u00e9es \u2013 comme l\u2019environnement essentiellement rural, la puret\u00e9 de l\u2019air ou simplement l\u2019importance d\u2019\u00eatre trait\u00e9 avec ouverture et \u00e9quit\u00e9 \u2013 dominent les perceptions communautaires. Il est clair que les arguments uniquement ax\u00e9s sur les aspects \u00e9conomiques ne suffiront pas \u00e0 \u00e9branler les valeurs auxquelles souscrivent les int\u00e9ress\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>L\u2019information importe, mais l\u2019\u00e9ducation \u00e9nerg\u00e9tique n\u2019est pas le probl\u00e8me. <\/strong>D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les collectivit\u00e9s dont il est question dans les \u00e9tudes de cas s\u2019informent activement et abordent les enjeux avec une certaine part d\u2019objectivit\u00e9; toutefois, le facteur temps, les voies de communication, les sources, la nature et la qualit\u00e9 de l\u2019information exercent une influence sur la confiance de la collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus d\u00e9cisionnel. Bien qu\u2019il n\u2019existe aucune strat\u00e9gie d\u2019information id\u00e9ale, \u00ab\u00a0l\u2019information sur l\u2019information\u00a0\u00bb \u2013 qui la d\u00e9tient, o\u00f9 elle se trouve, comment on peut y acc\u00e9der \u2013 est un facteur qui importe d\u00e8s le commencement.<\/li>\n<li><strong>La mobilisation doit \u00eatre r\u00e9elle et intervenir t\u00f4t durant le processus. <\/strong>Dans les six cas \u00e9tudi\u00e9s, la mobilisation a pris diff\u00e9rentes formes, mais elle a \u00e9t\u00e9 n\u00e9glig\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de plusieurs aspects. La mobilisation communautaire doit \u00eatre plus tangible que la simple communication d\u2019avis et la tenue de quelques assembl\u00e9es locales. Elle doit prendre la forme de v\u00e9ritables consultations offrant une r\u00e9elle possibilit\u00e9 de modifier les plans. Pour aller plus loin, elle peut comprendre une v\u00e9ritable collaboration avec la collectivit\u00e9 qui acquiert un r\u00f4le important dans le processus et m\u00eame un int\u00e9r\u00eat direct \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Voir l&rsquo;\u00e9tude de cas \u00e0 la page suivante.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tudes de cas<\/strong><\/p>\n<table class=\"aligncenter\" style=\"border-color: #cccccc;\" border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"128\"><strong>Projet et collectivit\u00e9<\/strong><\/td>\n<td width=\"100\"><strong>Approuv\u00e9 ou non, construit ou non (si construit, quand)<\/strong><\/td>\n<td width=\"103\"><strong>Principale comp\u00e9tence responsable<\/strong><\/td>\n<td width=\"51\"><strong>Lin\u00e9aire\/<br \/>\nr\u00e9gional\/<br \/>\nlocal<\/strong><\/td>\n<td width=\"71\"><strong>\u00c9nergie\/<br \/>\ncarburant, fossile\/<br \/>\n<\/strong><strong>renouvelable<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"128\">Ol\u00e9oduc du Northern Gateway<br \/>\n\u2013 Nations Kitimat et Haisla (Colombie-Britannique)<\/td>\n<td width=\"100\">Approuv\u00e9, mais pas (encore) construit<\/td>\n<td width=\"103\">Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/td>\n<td width=\"51\">Lin\u00e9aire<\/td>\n<td width=\"71\">Transport de carburant; fossile<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"128\">Western Alberta Transmission Line (WATL)<br \/>\n\u2013 Eckville-Rimbey (Alberta)<\/td>\n<td width=\"100\">Approuv\u00e9, construit et en service, d\u00e9cembre 2015<\/td>\n<td width=\"103\">Gouvernement provincial d\u2019Alberta<\/td>\n<td width=\"51\">Lin\u00e9aire<\/td>\n<td width=\"71\">Ligne de transmission; fossile et renouvelable<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"128\">Centrale hydro\u00e9lectrique de Wuskwatim<br \/>\n\u2013 Nation crie de Nisichawayasihk (NCN) (Manitoba)<\/td>\n<td width=\"100\">Approuv\u00e9, construit et en service, juin 2012<\/td>\n<td width=\"103\">Gouvernement provincial du Manitoba<\/td>\n<td width=\"51\">Local<\/td>\n<td width=\"71\">\u00c9lectricit\u00e9; renouvelable<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"128\">Centrales au gaz naturel en milieu urbain<br \/>\n\u2013Comt\u00e9 d\u2019Oakville et de King (Ontario)<\/td>\n<td width=\"100\">Oakville \u2013 non approuv\u00e9.<br \/>\nKing \u2013 approuv\u00e9 et en service, mai 2012<\/td>\n<td width=\"103\">Gouvernement provincial de l\u2019Ontario<\/td>\n<td width=\"51\">Local<\/td>\n<td width=\"71\">\u00c9lectricit\u00e9; fossile<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"128\">Parc d\u2019\u00e9oliennes<br \/>\n\u2013 St-Valentin (Qu\u00e9bec)<\/td>\n<td width=\"100\">Non approuv\u00e9<\/td>\n<td width=\"103\">Gouvernement provincial du Qu\u00e9bec<\/td>\n<td width=\"51\">Local\/r\u00e9gional<\/td>\n<td width=\"71\">\u00c9lectricit\u00e9; renouvelable<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"128\">Exploration de gaz de schiste<br \/>\n\u2013 Comt\u00e9 de Kent et nation Elsipogtog (Nouveau-Brunswick)<\/td>\n<td width=\"100\">Non approuv\u00e9<\/td>\n<td width=\"103\">Gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick<\/td>\n<td width=\"51\">R\u00e9gional<\/td>\n<td width=\"71\">Carburant; fossile<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00c9tudes de cas communautaires<\/strong><strong>\u00a0: <\/strong><strong>Guide de r\u00e9f\u00e9rence rapide<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-1552\" src=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg\" alt=\"community-case-studies\" width=\"650\" height=\"458\" srcset=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg 1024w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-300x211.jpg 300w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-768x541.jpg 768w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-78x55.jpg 78w, https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies.jpg 1409w\" sizes=\"auto, (max-width: 650px) 100vw, 650px\" \/><\/a><\/p>\n<p><strong>Ol\u00e9oduc du Northern Gateway \u2013 Nations Kitimat et Haisla (Colombie-Britannique)<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ol\u00e9oduc du Northern Gateway a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par son promoteur Enbridge, dans une proposition visant \u00e0 construire un ol\u00e9oduc reliant Bruderheim (Alberta) et Kitimat (C.-B.), pour transporter 525\u00a0000 barils par jour de bitume dilu\u00e9. S\u2019il \u00e9tait construit, l\u2019ol\u00e9oduc franchirait 1\u00a0176 kilom\u00e8tres, principalement du nord de la C.-B., et toucherait les territoires de plus de 50\u00a0groupes autochtones dans le nord-ouest de la C.-B. Le produit livr\u00e9 serait transbord\u00e9 sur des navires-citernes aux installations portuaires en eau profonde de Kitimat et les navires-citernes en retour traverseraient le canal Douglas avant d\u2019atteindre les eaux libres.<\/p>\n<p>Dans ce cas, la principale autorit\u00e9 de r\u00e8glementation \u00e9tait l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie, qui a mis sur pied une Commission d\u2019examen conjoint (CEJ) sous l\u2019autorit\u00e9 de la <em>Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em> (<em>LONE<\/em>)<sup>5<\/sup> et la <em>Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/em> (<em>LCEE<\/em>).<sup>6<\/sup><\/p>\n<p>Le projet est devenu l\u2019un des projets \u00e9nerg\u00e9tiques les plus controvers\u00e9s au Canada au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Il s\u2019est but\u00e9 \u00e0 de l\u2019opposition \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes, depuis le tout d\u00e9but jusqu\u2019au processus r\u00e8glementaire (Commission d\u2019examen conjoint) et de la part de diff\u00e9rents groupes, y compris de nombreux ONGE (Organisation non gouvernementale de d\u00e9fense de l\u2019environnement), de collectivit\u00e9s autochtones et de r\u00e9sidents des collectivit\u00e9s touch\u00e9es par le projet. Malgr\u00e9 une approbation conditionnelle de la CEJ, le projet n\u2019est pas all\u00e9 de l\u2019avant. Ses perspectives \u00e0 venir sont grandement assombries par le projet d\u2019interdiction de circulation des navires-citernes sur la c\u00f4te Nord de la C.-B. du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et une d\u00e9cision de la Cour de juin 2016 selon laquelle le gouvernement n\u2019avait pas satisfait \u00e0 son obligation de consulter les groupes autochtones concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Principales observations\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Il s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 des entrevues et sondages que la collectivit\u00e9 \u00e9tait divis\u00e9e par rapport au projet. Un r\u00e9sident de Kitimat sur deux ayant particip\u00e9 au sondage appuie compl\u00e8tement ou partiellement le projet de Northern Gateway, alors que deux sur cinq s\u2019y opposent compl\u00e8tement ou partiellement.<\/li>\n<li>Les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es dans les collectivit\u00e9s touch\u00e9es couvertes par cette \u00e9tude de cas (nations Kitimat et Haisla) \u00e9taient ax\u00e9es sur la s\u00e9curit\u00e9 et le risque de d\u00e9versement. Trois r\u00e9sidents sur quatre sont d\u2019accord ou dans une certaine mesure d\u2019accord pour affirmer que l\u2019ol\u00e9oduc augmente le risque d\u2019accidents qui pourraient entra\u00eener des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur l\u2019environnement dans leur collectivit\u00e9 et au-del\u00e0 de ses limites. D\u2019autres collectivit\u00e9s le long du trac\u00e9 de l\u2019ol\u00e9oduc se pr\u00e9occupaient aussi des d\u00e9versements, de m\u00eame que de la perturbation de l\u2019air et de la nature relativement sauvage vierge.<\/li>\n<li>Dans l\u2019ensemble, les r\u00e9sidents de Kitimat pr\u00e9sentaient un degr\u00e9 de confiance relativement faible \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pouvoirs publics; en effet, 54 % des r\u00e9sidents interrog\u00e9s n\u2019avaient pas confiance aux organismes de r\u00e8glementation pour prendre des d\u00e9cisions relatives \u00e0 des projets \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/li>\n<li>\u00c0 mesure que s\u2019est accrue l\u2019opposition contre le projet de Northern Gateway, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que celle-ci visait plus que simplement le projet. Pour les groupes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des collectivit\u00e9s directement touch\u00e9es, le projet est devenu un v\u00e9hicule pour soulever des enjeux plus g\u00e9n\u00e9raux, comme la corr\u00e9lation entre le transport de combustibles fossiles et les changements climatiques.<\/li>\n<li>\u00c0 Kitimat, la possibilit\u00e9 d\u2019une raffinerie a modifi\u00e9 les discussions. Bon nombre de r\u00e9sidents de Kitimat estiment que lorsque l\u2019on exporte des ressources du Canada, il est important d\u2019en retirer le plus possible de b\u00e9n\u00e9fices et d\u2019emplois. Les r\u00e9flexions qui circulent sur la c\u00f4te Ouest peuvent se r\u00e9sumer ainsi \u00ab\u00a0le bitume est mauvais, mais le produit raffin\u00e9 est bon\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li>Aux yeux de la collectivit\u00e9, le promoteur ainsi que l\u2019organisme de r\u00e8glementation ont \u00e9chou\u00e9 sur le plan de la mobilisation. Parmi les facteurs mis en relief, notons la m\u00e9thode, le moment (pas suffisamment t\u00f4t) et l\u2019absence d\u2019une mobilisation tangible de la collectivit\u00e9.<\/li>\n<li>L\u2019une des plus importantes lacunes de ce projet, cern\u00e9e par les personnes en sa faveur et d\u2019autres participants interrog\u00e9s, est le manque de sensibilit\u00e9 au contexte communautaire et de consultation de la localit\u00e9 sur le projet pour donner des conseils aux promoteurs et aux organismes de r\u00e8glementation pendant l\u2019ex\u00e9cution du projet.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Projet Western Alberta Transmission Line (WATL) \u2013 Eckville et Rimbey (Alberta)<\/strong><\/p>\n<p>Le projet WATL est une ligne de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 courant continu de 500 kilovolts entre Genesee et Langdon (Alberta). La ligne WATL a \u00e9t\u00e9 construite et elle appartient \u00e0 AltaLink Management Ltd., la plus importante entreprise de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e8glement\u00e9e d\u2019Alberta. La demande initiale du projet WATL a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en 2011. Toutefois, le projet WATL avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par le projet de transport nord-sud d\u2019AltaLink, qui a \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9 en 2004, et entendu dans le cadre d\u2019audiences de la Commission de l\u2019\u00e9nergie et des services publics (CESP) en 2007. Ce processus a \u00e9t\u00e9 grandement controvers\u00e9 et a \u00e9ventuellement men\u00e9 \u00e0 la suspension du projet; cela a eu une influence importante sur les attitudes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet WATL qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la suite.<\/p>\n<p>L\u2019un des aspects inhabituels de ce cas est le scandale de 2007. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la CESP avait embauch\u00e9 des enqu\u00eateurs priv\u00e9s pour \u00e9couter clandestinement les propri\u00e9taires fonciers qui s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s au projet de transport nord-sud. Jumel\u00e9 \u00e0 d\u2019autres pr\u00e9occupations, l\u2019incident a port\u00e9 atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la CESP, en tant qu\u2019organisme quasi judiciaire ind\u00e9pendant, ce qui a men\u00e9 \u00e0 sa dissolution. Le projet a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des changements touchant le processus de r\u00e8glementation, des institutions et des changements l\u00e9gislatifs. Le projet WATL a \u00e9ventuellement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC, l\u2019organisation qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CESP) apr\u00e8s une nouvelle ronde d\u2019audiences, mais la controverse par rapport \u00e0 la proposition ant\u00e9rieure a alourdi le projet sur le plan politique et \u00e9rod\u00e9 une certaine part de l\u2019appui politique historique du gouvernement provincial dans les r\u00e9gions rurales.<\/p>\n<p>Principales observations\u00a0:<\/p>\n<p>La plus grande pr\u00e9occupation des propri\u00e9taires fonciers \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet \u00e9tait la d\u00e9cision de ne pas mener une \u00e9valuation des besoins publique au moment o\u00f9 le projet a \u00e9t\u00e9 mis de l\u2019avant. Les propri\u00e9taires fonciers estimaient que la ligne de transport \u00e9tait tout simplement inutile et, par cons\u00e9quent, ne valait pas la perturbation qu\u2019elle entra\u00eenerait. Plus de la moiti\u00e9 des r\u00e9sidents ayant particip\u00e9 au sondage ont affirm\u00e9 qu\u2019une \u00e9valuation juste des besoins, d\u00e9montrant la n\u00e9cessit\u00e9 de la ligne de transport, pourrait les avoir fait changer d\u2019opinion. Apr\u00e8s les besoins, la principale pr\u00e9occupation concernait l\u2019impact de la ligne de transport sur la valeur des propri\u00e9t\u00e9s et les exploitations agricoles (62 % \u00e9taient d\u2019accord ou d\u2019accord dans une certaine mesure).<\/p>\n<p>Des entrevues, il s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 un accord g\u00e9n\u00e9ral selon lequel la collectivit\u00e9 et les propri\u00e9taires fonciers ne faisaient pas confiance \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation pour prendre une d\u00e9cision juste dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des Albertains. On a constat\u00e9 un sentiment g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 voulant que le processus soit \u00ab\u00a0min\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e8s le d\u00e9part, et que l\u2019organisme de r\u00e8glementation n\u2019\u00e9tait pas ind\u00e9pendant de l\u2019industrie et du gouvernement. Soixante pour cent des r\u00e9sidents interrog\u00e9s n\u2019avaient pas confiance aux pouvoirs publics pour prendre des d\u00e9cisions sur des projets \u00e9nerg\u00e9tiques et estimaient que l\u2019organisme de r\u00e8glementation n\u2019\u00e9tait pas ind\u00e9pendant du gouvernement et de l\u2019industrie.<\/p>\n<p>Une fois la confiance perdue, il est difficile de la r\u00e9tablir. Dans l\u2019esprit des participants interrog\u00e9s, l\u2019exp\u00e9rience avec la CESP, dans le cadre du processus initial dont l\u2019issue a \u00e9t\u00e9 fatale, ne pouvait \u00eatre s\u00e9par\u00e9e du projet WATL subs\u00e9quent. Des sentiments de m\u00e9fiance et d\u2019irrespect ont transpir\u00e9 tout au long du processus d\u2019approbation du projet WATL, en d\u00e9pit des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour corriger certains des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s au d\u00e9part. Aujourd\u2019hui, 71 % des r\u00e9pondants appuient ou appuient en quelque sorte le projet de ligne de transport WATL, mais 58 % ne croient pas que les organismes de r\u00e8glementation peuvent prendre des d\u00e9cisions de fa\u00e7on ind\u00e9pendante.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude de cas a cern\u00e9 une d\u00e9connexion entre les organismes de r\u00e8glementation et le milieu rural albertain. Surtout, les propri\u00e9taires fonciers ont mis en relief le manque de compr\u00e9hension de la part de l\u2019organisme de r\u00e8glementation du contexte agricole rural (p. ex. inscrire au calendrier les audiences pendant la p\u00e9riode de pointe de la saison des r\u00e9coltes).<\/p>\n<p><strong>Centrale hydro\u00e9lectrique de Wuskwatim \u2013 Nation crie de Nisichawayasihk (Manitoba)<\/strong><\/p>\n<p>Le projet de station hydro\u00e9lectrique de Wuskwatim devait \u00eatre une centrale et un barrage hydro\u00e9lectrique sur la rivi\u00e8re Burntwood dans le nord du Manitoba. Au cours des consultations relatives au projet, la conception de celui-ci a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement transform\u00e9e pour en faire un projet de barrage \u00e0 faible hauteur (c.-\u00e0-d. petite chute) entra\u00eenant une inondation n\u00e9gligeable et une capacit\u00e9 de production r\u00e9duite de 200 MW. Le promoteur du projet \u00e9tait Manitoba Hydro, enti\u00e8rement d\u00e9tenue par le gouvernement du Manitoba. Dans ce cas, il y avait un processus de r\u00e8glementation conjoint qui relevait principalement de la Commission de protection de l\u2019environnement du Manitoba (CPEM) en collaboration avec le Minist\u00e8re des p\u00eaches et oc\u00e9ans du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Le projet de Wuskwatim \u00e9tait le premier exemple au Canada d\u2019une entreprise de services publics (Manitoba Hydro) et d\u2019une collectivit\u00e9 autochtone (la Nation crie de Nisichawayasihk [NCN]) qui concluent un partenariat pour d\u00e9velopper une centrale hydro\u00e9lectrique majeure. La collectivit\u00e9 \u00e9tait divis\u00e9e; m\u00eame si bon nombre des membres de la collectivit\u00e9 ont affirm\u00e9 accorder de l\u2019importance aux avantages \u00e9conomiques et aux occasions d\u2019emploi, de nombreux enjeux ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s lors des audiences. Ceux-ci comprennent les pr\u00e9occupations environnementales relatives aux r\u00e9percussions du projet sur l\u2019habitat, la faune et la qualit\u00e9 de l\u2019eau. Un th\u00e8me r\u00e9current \u00e9tait l\u2019h\u00e9ritage de m\u00e9fiance fond\u00e9 sur les r\u00e9percussions n\u00e9gatives de projets hydro\u00e9lectriques ant\u00e9rieurs, y compris pour ce qui est des inondations accrues et une croyance voulant que Manitoba Hydro n\u2019ait pas tenu ses promesses. Ce sentiment \u00e9tait non seulement palpable dans la NCN, mais aussi dans d\u2019autres collectivit\u00e9s autochtones \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n<p>Principales observations\u00a0:<\/p>\n<p>La participation de la Nation crie de Nisichawayasihk aux phases de conception et de planification du projet est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une refonte importante de la conception de celui-ci. Les commentaires sugg\u00e9raient de combiner l\u2019int\u00e9gration des connaissances traditionnelles aux connaissances scientifiques lors des \u00e9tudes des \u00e9valuations environnementales.<\/p>\n<p>La mobilisation n\u2019a pas cess\u00e9 avec la construction du projet. Par exemple, des c\u00e9r\u00e9monies traditionnelles ont \u00e9t\u00e9 tenues avant le d\u00e9but des travaux de construction et se sont poursuivies tout au long de la p\u00e9riode de construction qui a dur\u00e9 six ans. La NCN a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e sur une base continue dans le cadre du processus de surveillance et d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n<p>Les promoteurs ont d\u00fb s\u2019adapter aux changements dans le march\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019\u00e9nergie qui ont eu une incidence sur les b\u00e9n\u00e9fices pr\u00e9vus et les avantages \u00e9conomiques pour la collectivit\u00e9. Cela a n\u00e9cessit\u00e9 des consultations et des changements suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019accord de projet. Les changements incluaient des options d\u2019investissement suppl\u00e9mentaires et des clarifications relatives aux emplois cr\u00e9\u00e9s dans l\u2019entente initiale.<\/p>\n<p><strong>Centrales au gaz naturel en milieu urbain \u2013 comt\u00e9s d\u2019Oakville et de King (Ontario)<\/strong><\/p>\n<p>Cette \u00e9tude de cas a compar\u00e9 deux centrales \u00e9lectriques au gaz naturel en p\u00e9riph\u00e9rie de la r\u00e9gion m\u00e9tropolitaine de Toronto. Les centrales au gaz propos\u00e9es dans la ville d\u2019Oakville (ouest de Toronto) et dans le comt\u00e9 de King (nord de Toronto) faisaient partie d\u2019une initiative provinciale visant \u00e0 mettre \u00e0 niveau et \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de production dans la foul\u00e9e des d\u00e9cisions de fermer les centrales au charbon et de fermer temporairement une s\u00e9rie de centrales nucl\u00e9aires. De 2006 \u00e0 2007, l\u2019Ontario Power Authority (OPA) a particip\u00e9 \u00e0 un processus de planification g\u00e9n\u00e9ral int\u00e9gr\u00e9 de syst\u00e8mes de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour d\u00e9terminer s\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de construire de nouvelles installations, y compris celle-ci.<\/p>\n<p>Le processus de planification du syst\u00e8me de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est \u00e0 l\u2019origine du choix d\u2019emplacement de plus de 30 projets de production et de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de 2006 jusqu\u2019\u00e0 2014. On avait mis en place des processus d\u2019approvisionnement concurrentiels dans le cadre desquels diff\u00e9rents promoteurs proposaient diverses solutions (sites, conception d\u2019installation, emplacements) en r\u00e9ponse \u00e0 une demande de propositions. La province pouvait alors d\u00e9terminer les propositions retenues au moyen d\u2019un processus d\u2019\u00e9valuation cot\u00e9. Bon nombre des pr\u00e9occupations (mais pas toutes) qui ont fait l\u2019objet de discussions dans l\u2019\u00e9tude de cas ont finalement \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es par une s\u00e9rie de recommandations relatives \u00e0 la planification et au choix des emplacements, par l\u2019OPA et l\u2019Independent Electricity System Operator (IESO), en 2013, et par la fusion des deux entit\u00e9s en 2015.<\/p>\n<p><em>Oakville<\/em><\/p>\n<p>En ao\u00fbt 2008, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019OPA de mener un processus concurrentiel dans le but de se procurer une station de production au gaz \u00e0 cycle combin\u00e9 de 850 MW dans la r\u00e9gion. Les r\u00e9sidents d\u2019Oakville ont organis\u00e9 une r\u00e9sistance \u00e0 la construction de cette usine, surtout apr\u00e8s avoir appris que la soci\u00e9t\u00e9 TransCanada avait remport\u00e9 le concours. En mars 2009, Oakville a adopt\u00e9 un r\u00e8glement administratif int\u00e9rimaire pour suspendre les travaux, tout en organisant d\u2019importantes activit\u00e9s d\u2019opposition fond\u00e9es sur des pr\u00e9occupations environnementales. La Commission des affaires municipales de l\u2019Ontario a confirm\u00e9 le r\u00e8glement de la ville d\u2019Oakville en d\u00e9cembre, et plusieurs autres processus r\u00e8glementaires ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par la ville pour ralentir le processus ou y mettre fin. En octobre 2010, le gouvernement de l\u2019Ontario a annul\u00e9 le projet de construction d\u2019usine et amorc\u00e9 des activit\u00e9s de n\u00e9gociation et de planification avec TransCanada par rapport un autre lieu, \u00e0 Napanee, o\u00f9 l\u2019usine deviendra op\u00e9rationnelle en 2018.<\/p>\n<p><em>Comt\u00e9 de King<\/em><\/p>\n<p>Le besoin de doter le comt\u00e9 de King d\u2019une station hydro\u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 cern\u00e9 en 2005 dans le cadre d\u2019une demande de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario qui demandait \u00e0 l\u2019OPA de r\u00e9pondre aux besoins croissants dans la r\u00e9gion de North York (et plus tard dans le cadre du plan \u00e9nerg\u00e9tique plus g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ontario). En 2008, l\u2019OPA a lanc\u00e9 un processus d\u2019approvisionnement concurrentiel, lequel a finalement donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019adjudication du march\u00e9 au York Energy Centre dans le comt\u00e9 de King. \u00c0 l\u2019instar d\u2019Oakville, en janvier 2010, la municipalit\u00e9 a adopt\u00e9 un r\u00e8glement administratif de contr\u00f4le int\u00e9rimaire. Cependant, en juillet, le gouvernement ontarien a adopt\u00e9, par d\u00e9cret en conseil, le r\u00e8glement 305\/10<sup>7<\/sup>, qui exemptait la centrale \u00e9lectrique d\u2019\u00eatre assujettie \u00e0 la <em>Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/em><sup>8<\/sup> (surtout parce que l\u2019on se pr\u00e9occupait du fait qu\u2019elle se trouve dans la ceinture verte, une zone environnementale prot\u00e9g\u00e9e) et aussi de r\u00e8glements locaux (p. ex. changements dans les r\u00e8gles locales de planification de zonage). Les actions en justice et d\u2019autres proc\u00e9dures administratives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9es. L\u2019usine a \u00e9t\u00e9 construite et a commenc\u00e9 \u00e0 produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en mars 2012.<\/p>\n<p>Principales observations\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ces deux cas \u00e9taient caract\u00e9ris\u00e9s par des pr\u00e9occupations importantes relatives \u00e0 l\u2019interf\u00e9rence politique et au manque d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019organisme de r\u00e8glementation. Ces actions sont survenues \u00e0 la fois pendant et apr\u00e8s les processus d\u2019approvisionnement. Des pr\u00e9occupations semblables ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es au sujet de l\u2019annulation du projet d\u2019usine d\u2019Oakville et des r\u00e8glements pour soustraire l\u2019usine de King \u00e0 l\u2019application du r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9valuation environnementale ou de lois municipales. Plus de 65 % des r\u00e9sidents ont exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019organisme de r\u00e8glementation du gouvernement ou de l\u2019industrie.<\/li>\n<li>Bon nombre d\u2019intervenants se sont plaints qu\u2019il n\u2019existait aucun processus complet pour int\u00e9grer les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, aux r\u00e9percussions sur l\u2019environnement et aux qualit\u00e9s communautaires. Bon nombre d\u2019aspects du processus de choix du site minimisaient certains types de r\u00e9percussions ou ne permettaient pas d\u2019en tenir compte. Ces types de pr\u00e9occupation \u00e9taient \u00e0 la base de la volont\u00e9 d\u2019opposition de plus de 60 % des r\u00e9sidents qui se sont oppos\u00e9s au projet. Plus de 70 % des r\u00e9pondants se pr\u00e9occupaient des r\u00e9percussions sur l\u2019environnement local.<\/li>\n<li>Le processus d\u2019approvisionnement concurrentiel a cr\u00e9\u00e9 une dynamique selon laquelle les participants \u00e9ventuels \u00e9taient contraints de porter attention aux multiples sites possibles et promoteurs, de sorte qu\u2019il devenait difficile de consacrer les ressources appropri\u00e9es au processus de choix de l\u2019emplacement. Les r\u00e9sidents se sont aussi plaints qu\u2019on ne les avait pas consult\u00e9s et que les communications \u00e9taient unidirectionnelles. Plus de 50 % des r\u00e9sidents se sont dits pr\u00e9occup\u00e9s par l\u2019absence d\u2019occasions d\u2019exercer une influence dans le processus, particuli\u00e8rement \u00e0 une \u00e9tape pr\u00e9coce.<\/li>\n<li>Les r\u00e9sidents se sont plaints abondamment de la difficult\u00e9 d\u2019obtenir des renseignements d\u00e9taill\u00e9s de la part des organismes de r\u00e8glementation et des promoteurs. Quarante pour cent des r\u00e9sidents se sont dits pr\u00e9occup\u00e9s par le manque de disponibilit\u00e9 de l\u2019information.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Parc d\u2019\u00e9oliennes \u2013 St-Valentin (Qu\u00e9bec)<\/strong><\/p>\n<p>Le projet de TransAlta \u00e0 St-Valentin a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 par Hydro-Qu\u00e9bec en 2008 au terme d\u2019une demande de propositions pour la production d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne au Qu\u00e9bec (2005-2007). Le projet devait \u00eatre situ\u00e9 dans la partie sud de la province, \u00e0 50 kilom\u00e8tres de Montr\u00e9al, et offrir une capacit\u00e9 de production totale de 51,8 MW \u00e0 partir de 19 turbines de deux MW et de six turbines de 2,3 MW. Un changement de promoteur pendant le projet \u2013 qu\u2019on appelle un \u00ab\u00a0flip\u00a0\u00bb \u2013 a terni les relations avec les intervenants (le transfert \u00e0 un nouveau promoteur est fr\u00e9quent dans ce secteur. Il s\u2019agit de la vente du projet \u00e0 un nouveau promoteur apr\u00e8s qu\u2019un march\u00e9 d\u2019approvisionnement eut \u00e9t\u00e9 obtenu, mais avant la phase de mise en \u0153uvre).<\/p>\n<p>St-Valentin, qui compte 500 habitants, est la plus petite des 14 municipalit\u00e9s qui composent la MRC du Haut-Richelieu (Municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de comt\u00e9). La principale activit\u00e9 \u00e9conomique de la municipalit\u00e9 et de la r\u00e9gion avoisinante est l\u2019agriculture. Les grandes superficies de terre agricole plates sont consid\u00e9r\u00e9es parmi les meilleures au Qu\u00e9bec. La municipalit\u00e9 de St-Valentin est situ\u00e9e le long de la rivi\u00e8re Richelieu, pr\u00e8s de la municipalit\u00e9 de St-Paul-de-l \u2019\u00eele-aux-Noix et du Lac Champlain. Il s\u2019agit d\u2019un point d\u2019acc\u00e8s populaire par bateau aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une s\u00e9rie de r\u00e9unions amorc\u00e9es en 2006 avec les propri\u00e9taires fonciers (ceux sur les terres de qui les turbines devaient \u00eatre install\u00e9es), suivie par le soutien officiel de la municipalit\u00e9 (et d\u2019un accord officiel relatif \u00e0 des redevances) et l\u2019adjudication d\u2019un march\u00e9 par Hydro-Qu\u00e9bec en 2008, l\u2019\u00e9tude d\u2019impact sur l\u2019environnement a \u00e9t\u00e9 entreprise en 2010. Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) \u00e9tait responsable des audiences publiques, le minist\u00e8re de l\u2019Environnement \u00e9tait responsable du processus g\u00e9n\u00e9ral et le gouvernement provincial \u00e9tait responsable de rendre la d\u00e9cision finale.<\/p>\n<p>Le peu de consultation et d\u2019occasions d\u2019apporter des modifications au projet est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019opposition de la part des citoyens de St-Valentin et d\u2019une coalition des maires des municipalit\u00e9s environnantes. Le BAPE a recommand\u00e9 que le projet soit rejet\u00e9, ce qu\u2019a fait le gouvernement provincial en juillet 2011, car l\u2019acceptation sociale n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement durable \u00e9tait \u00e0 toutes fins utiles insuffisante. La d\u00e9cision du BAPE combin\u00e9e avec la faible demande pour l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, parce que d\u2019autres projets avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s dans le cadre du deuxi\u00e8me appel du gouvernement, est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019annulation de ce projet.<\/p>\n<p>Principales observations :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e8s le commencement, le secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne \u00e9tait influenc\u00e9 par des d\u00e9cisions purement politiques visant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique d\u2019une r\u00e9gion en particulier (Gasp\u00e9sie) et par un membre important du gouvernement du Qu\u00e9bec. Ces deux facteurs ont \u00e9rod\u00e9 la perception de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du secteur.<\/li>\n<li>Le projet a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pendant la phase de d\u00e9veloppement du secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne. Les proc\u00e9dures et les r\u00e8gles n\u2019\u00e9taient pas clairement d\u00e9finies, en particulier aux \u00e9chelles r\u00e9gionale et locale.<\/li>\n<li>Les processus de consultation et de d\u00e9cisions\u00a0:\n<ul>\n<li>n\u2019\u00e9taient pas adapt\u00e9s \u00e0 la port\u00e9e r\u00e9gionale et \u00e0 l\u2019incidence du projet, c.-\u00e0-d. ils n\u2019\u00e9taient pas suffisamment ouverts aux municipalit\u00e9s voisines de St-Valentin. En outre, le processus de consultation et de n\u00e9gociation \u00e9tait trop contraignant pour permettre la modification du projet du point de vue d\u2019un citoyen.<\/li>\n<li>Le processus \u00e0 deux \u00e9tapes d\u2019adjudication du march\u00e9 et d\u2019autorisation gouvernementale finale a interagi avec le processus de transfert \u00e0 un nouveau promoteur, ce qui a sap\u00e9 la confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du promoteur et des pouvoirs publics.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>L\u2019opposition \u00e9tait tr\u00e8s bien organis\u00e9e et enrichie d\u2019une exp\u00e9rience et d\u2019une expertise aux \u00e9chelles r\u00e9gionale, provinciale et internationale. Les audiences publiques du BAPE ont cr\u00e9\u00e9 des conditions favorables aux d\u00e9tracteurs.<\/li>\n<li>L\u2019impact pr\u00e9vu sur le paysage a rendu le projet incompatible avec la nature agricole de la r\u00e9gion et du mode de vie rural. Le projet \u00e9tait tr\u00e8s pr\u00e8s de la rivi\u00e8re Richelieu, dont la biodiversit\u00e9 est riche. La pr\u00e9sence de bon nombre d\u2019agriculteurs locaux prosp\u00e8res et de professionnels \u00e0 la retraite lors des audiences a renforc\u00e9 cet effet.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Exploration des gaz de Schistes dans le comt\u00e9 de Kent &#8211; Nation Elsipogtog (Nouveau-Brunswick)<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre des tentatives visant \u00e0 participer \u00e0 la croissance continentale de l\u2019industrie des gaz de schiste en 2010, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a attribu\u00e9 \u00e0 SWN Energy Co, \u00e9tablie au Texas, des permis d\u2019explorer 20 % du potentiel de gaz de schiste de la province, y compris de grandes parties du comt\u00e9 de Kent dans le sud-est du Nouveau-Brunswick. Cette r\u00e9gion, choisie aux fins de l\u2019\u00e9tude de cas, arbore un amalgame de villages c\u00f4tiers et int\u00e9rieurs, des r\u00e9gions foresti\u00e8res et la r\u00e9serve communautaire de la nation Elsipogtog qui abrite environ le dixi\u00e8me des 30 800 r\u00e9sidents du comt\u00e9 de Kent. Le contexte du comt\u00e9 de Kent comprend un historique d\u2019expropriations, des faibles taux d\u2019alphab\u00e9tisme et un amalgame unique de cultures acadiennes, anglophones et de la nation Elsipogtog. Les manifestations persistantes, les blocus des activit\u00e9s d\u2019exploration survenus au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 de 2013 dans le comt\u00e9 de Kent ont culmin\u00e9 par des effusions de violence \u00e0 l\u2019automne 2013. Dans le cadre de cette manifestation, le peuple Mi\u2019gmaq de partout dans les Maritimes a fait des revendications au titre des obligations d\u00e9coulant de trait\u00e9s pour prot\u00e9ger la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s que les permis d\u2019exploration eurent \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s en 2010, les manifestations publiques dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions d\u2019exploration partout au Nouveau-Brunswick, y compris dans le comt\u00e9 de Kent, ont pris de court les organismes de r\u00e8glementation (minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie et des Mines, minist\u00e8re de l\u2019Environnement et gouvernement local). La province a introduit une s\u00e9rie de r\u00e8gles en 2011, puis de nouveau en 2013, pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la contamination de l\u2019eau; toutefois, l\u2019opposition publique est demeur\u00e9e \u00e9lev\u00e9e. Un nouveau gouvernement provincial \u00e9lu en octobre 2014 a donn\u00e9 suite \u00e0 sa promesse d\u2019imposer un moratoire sur la fracturation hydraulique en d\u00e9cembre 2014. Le nouveau gouvernement a nomm\u00e9 une commission pour tenir des audiences partout dans la province en 2015 afin d\u2019en apprendre un peu plus sur l\u2019origine fondamentale des pr\u00e9occupations publiques sous-jacentes. La commission a publi\u00e9 son rapport au d\u00e9but de 2016 puis, en mai 2016, le gouvernement a prolong\u00e9 le moratoire pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Principales observations\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les entrevues et les questions de sondage ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des niveaux \u00e9lev\u00e9s d\u2019opposition \u00e0 la fracturation hydraulique pour les gaz de schiste (70 % s\u2019opposaient dans une certaine mesure) et les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la contamination de l\u2019eau comptaient parmi les pr\u00e9occupations les plus importantes pour les membres de la collectivit\u00e9. Les niveaux d\u2019opposition ont atteint 80 % chez les r\u00e9sidents autochtones.<\/li>\n<li>Pour certains des intervenants de l\u2019industrie et de la communaut\u00e9 d\u2019affaires, le fait que l\u2019extraction de gaz de schiste, y compris le fractionnement hydraulique, a eu lieu dans le sud, dans la r\u00e9gion de Sussex, sans qu\u2019il n\u2019y ait d\u2019incident, signifie que les risques \u00e9taient connus et pouvaient \u00eatre g\u00e9r\u00e9s, et que le projet avait offert certains avantages sur le plan du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/li>\n<li>Les entrevues et les questions de sondage ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un manque g\u00e9n\u00e9ral de confiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la capacit\u00e9 des organismes de r\u00e8glementation de surveiller une technologie relativement nouvelle comme le fractionnement hydraulique pour extraire des gaz de schiste. Une majorit\u00e9 (59 %) a exprim\u00e9 un faible degr\u00e9 de confiance envers la capacit\u00e9 de l\u2019organisme de r\u00e8glementation d\u2019appliquer les r\u00e8gles. Certains ont aussi per\u00e7u comme probl\u00e9matique le r\u00f4le double jou\u00e9 par le minist\u00e8re des Mines et de l\u2019\u00c9nergie, en tant que promoteur et en tant qu\u2019organisme de r\u00e8glementation de l\u2019industrie des gaz de schiste.<\/li>\n<li>La confiance du public envers les autorit\u00e9s s\u2019est \u00e9rod\u00e9e alors que des figures importantes de l\u2019autorit\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9 contraintes de d\u00e9missionner dans un scandale ou ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 pied pour avoir critiqu\u00e9 le d\u00e9veloppement de l\u2019exploitation des gaz de schiste.<\/li>\n<li>Les deux tiers des r\u00e9sidents du comt\u00e9 de Kent ont signal\u00e9 une augmentation de leur degr\u00e9 de confiance envers les pouvoirs publics responsables de la r\u00e8glementation des gaz de schiste, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision d\u2019imposer un moratoire.<\/li>\n<li>Dans l\u2019analyse finale, les repr\u00e9sentants \u00e9lus par le public ont d\u00e9cid\u00e9 que les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 partir des gaz de schiste ne pouvaient \u00eatre exploit\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re qui permet d\u2019obtenir l\u2019acceptation sociale.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conclusions et recommandations<\/strong><\/p>\n<p>Dans cette section, nous colligeons nos observations et conclusions provenant du rapport provisoire et des \u00e9tudes de cas. Nous avons tent\u00e9 d\u2019aller aussi loin que possible quant aux propositions sur lesquelles les pouvoirs publics peuvent exercer une influence. Nous reconnaissons que de nombreuses id\u00e9es qui semblent prometteuses sont faciles \u00e0 dire, mais beaucoup plus difficiles \u00e0 mettre en application. La capacit\u00e9 de mise en \u0153uvre est influenc\u00e9e par des contraintes li\u00e9es aux ressources, des difficult\u00e9s pratiques, les vicissitudes inh\u00e9rentes au milieu politique et l\u2019environnement des communications modernes.<\/p>\n<p>Les promoteurs de projet, tout comme les pouvoirs publics, doivent demeurer tr\u00e8s sensibles au contexte dans lequel le processus d\u00e9cisionnel est ex\u00e9cut\u00e9. Dans le m\u00eame esprit, les conseils d\u00e9coulant de nos travaux doivent \u00eatre compris \u00e0 la fois dans le contexte de soci\u00e9tal plus g\u00e9n\u00e9ral et dans le contexte particulier des projets individuels dans chacune des comp\u00e9tences. Ce dernier aspect, clairement, doit entrer en ligne de compte au cas par cas.<\/p>\n<p>Le contexte d\u00e9cisionnel s\u2019est transform\u00e9 par rapport \u00e0 ce qui pr\u00e9valait au tout d\u00e9but du si\u00e8cle. La tendance naturelle des collectivit\u00e9s \u00e0 se montrer m\u00e9fiantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9trangers, jumel\u00e9e au contexte plus r\u00e9cent du faible niveau de confiance envers le gouvernement et d\u2019un environnement de communication surcharg\u00e9, sont autant de facteurs qui ont rendu les processus d\u00e9cisionnels traditionnels inappropri\u00e9s pour les t\u00e2ches \u00e0 venir. Le cercle \u00e9litiste, o\u00f9 le processus d\u00e9cisionnel est centralis\u00e9, est chose du pass\u00e9.<\/p>\n<p>Nous avons entendu dans les entrevues effectu\u00e9es aux fins du rapport provisoire et on a observ\u00e9 dans certaines \u00e9tudes de cas que les d\u00e9cideurs, y compris les organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, doivent s\u2019adapter avec cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Une grande partie de cette adaptation prend la forme d\u2019ajustements du mod\u00e8le de base plut\u00f4t que la forme d\u2019une refonte fondamentale de la structure d\u00e9cisionnelle. Les d\u00e9cideurs parlent de processus r\u00e9form\u00e9s, mais la plupart ne sont gu\u00e8re plus que de vagues notions de licences sociales o\u00f9 chacun et chaque collectivit\u00e9 devient un d\u00e9cideur et o\u00f9, in\u00e9vitablement, la d\u00e9cision dominante est simplement l\u2019absence d\u2019une prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9alit\u00e9 s\u2019observe dans un contexte o\u00f9 la nouvelle infrastructure d\u2019\u00e9nergie est n\u00e9cessaire et o\u00f9 la pression concurrentielle exige des processus plus, et non moins, efficients. Les controverses dominantes concernent une infrastructure qui soutient notre \u00e9conomie fond\u00e9e sur les sources d\u2019\u00e9nergie traditionnelles. Cependant, la grande majorit\u00e9 des d\u00e9cisions futures seront ax\u00e9es sur la nouvelle infrastructure d\u2019\u00e9nergie \u00ab\u00a0propre\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019appui d\u2019une \u00e9conomie tr\u00e8s faible en \u00e9missions de GES. Comme le montrent les \u00e9tudes de cas, l\u2019\u00e9nergie propre peut \u00eatre aussi controvers\u00e9e que l\u2019\u00e9nergie provenant des hydrocarbures \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des collectivit\u00e9s locales. Les aspirations pour une transformation radicale de nos syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques d\u2019ici 2030, voire 2050, sont compromises dans le contexte dans lequel les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nergie seront prises. Les d\u00e9cideurs qui ne tiennent pas compte de cette r\u00e9alit\u00e9 risquent de rendre cette transformation encore plus difficile et plus laborieuse que ne pourraient le laisser entendre les r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9. Ainsi, nous formulons les recommandations g\u00e9n\u00e9rales suivantes\u00a0:<\/p>\n<p><em>1. Il est n\u00e9cessaire de repenser fondamentalement les structures d\u00e9cisionnelles du secteur de l\u2019\u00e9nergie. <\/em><\/p>\n<p>La question la plus fondamentale est la suivante : quelle est la solution la plus juste sur le plan du r\u00e9sultat et du processus? On pourrait all\u00e9guer que dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 nous comptons parmi nos valeurs les plus fondamentales la responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique et la primaut\u00e9 du droit, l\u2019\u00e9quit\u00e9 devrait \u00eatre observ\u00e9e dans les syst\u00e8mes qui conf\u00e8rent une certaine garantie de respect de ces valeurs.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9quit\u00e9 garantit \u00e9galement la capacit\u00e9 continue de mobiliser les citoyens dans le cadre du processus de r\u00e9flexion sur notre avenir collectif par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Les collectivit\u00e9s insisteront pour que les justifications \u00e0 la base de la politique publique pour les nouveaux projets soient bien \u00e9nonc\u00e9es et d\u00e9battues dans le domaine public. Les enjeux relatifs \u00e0 la politique publique qui donnent lieu \u00e0 des discussions plus g\u00e9n\u00e9rales comprennent l\u2019avenir de la plus grande industrie d\u2019exportation du Canada (p\u00e9trole et gaz); les solutions novatrices pour un avenir \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone balis\u00e9es par les dimensions de l\u2019efficacit\u00e9 par rapport aux co\u00fbts, de l\u2019efficience, de la fiabilit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9; la distribution des avantages, la planification r\u00e9gionale, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un \u00e9quilibre appropri\u00e9 entre les pr\u00e9occupations locales et l\u2019int\u00e9r\u00eat public plus g\u00e9n\u00e9ral en fournissant un acc\u00e8s aux r\u00e9serves \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n<p><em>2. Nous devons repenser la structure et le fonctionnement des organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie. <\/em><\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de r\u00e8glementation est complexe et fait interagir de nombreux types d\u2019entit\u00e9s entre elles et avec le syst\u00e8me politique plus g\u00e9n\u00e9ral. Les r\u00e9centes tentatives d\u00e9ploy\u00e9es par les gouvernements pour \u00e9tablir des guichets d\u2019approvisionnement uniques, sans entrave, simplifiant et acc\u00e9l\u00e9rant le syst\u00e8me ont \u00e9t\u00e9 contre-productives dans bien des cas. Nous devons repenser l\u2019id\u00e9e de base d\u2019un organisme de r\u00e8glementation ind\u00e9pendant, en r\u00e9tablissant la l\u00e9gitimit\u00e9 des responsables de la r\u00e8glementation, tout en veillant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de relations productives et efficaces entre les organismes de r\u00e8glementation et les d\u00e9cisionnaires. Nous devons \u00e9laborer de nouveaux m\u00e9canismes de mobilisation cr\u00e9dibles et flexibles en marge des processus officiels, et des approches novatrices, comme la cr\u00e9ation conjointe de la r\u00e8glementation, pour inclure les organismes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les collectivit\u00e9s dans les processus officiels.<\/p>\n<p><em>3. Nous avons besoin de repenser fondamentalement le \u00ab r\u00f4le de la localit\u00e9 \u00bb. <\/em><\/p>\n<p>Les gouvernements autochtones et les gouvernements locaux (municipaux) jouent un r\u00f4le de plus en plus important dans le processus de r\u00e9flexion sur leur avenir \u00e9conomique et \u00e9nerg\u00e9tique. Cependant, les processus d\u00e9cisionnels gouvernementaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis bien avant cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Nous devons r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019importance fondamentale de la planification communautaire et \u00e0 la distribution appropri\u00e9e des r\u00f4les et des pouvoirs des autorit\u00e9s locales dans le cadre du processus d\u00e9cisionnel relatif aux projets. Sur cette toile de fond vient s\u2019ajouter la question de savoir quand et dans quelles circonstances il incombe \u00e0 une collectivit\u00e9 locale de se plier \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p><em>4. Nous devons repenser fondamentalement la fa\u00e7on dont l\u2019information a des r\u00e9percussions sur la prise de d\u00e9cision. <\/em><\/p>\n<p>Le Canada, pour l\u2019ensemble de ses aspirations \u00e9nerg\u00e9tiques, est remarquablement pauvre lorsqu\u2019il est question d\u2019information sur l\u2019\u00e9nergie, surtout si on le compare aux \u00c9tats-Unis. Une information communiqu\u00e9e en temps plus opportun par des entit\u00e9s cr\u00e9dibles pourrait contribuer \u00e0 \u00e9tablir la confiance et \u00e0 mettre au point des processus d\u00e9cisionnels viables.<\/p>\n<p>Rien de tout cela ne se produira facilement ou sans entra\u00eener des co\u00fbts. Les types de processus d\u00e9cisionnels dont il est question dans les propositions ci-dessus exigeront plus de temps, limiteront les options politiques et exigeront des ressources administratives. Ils entra\u00eeneront \u00e9ventuellement des co\u00fbts additionnels importants pour que les projets puissent \u00eatre adapt\u00e9s en fonction des pr\u00e9occupations locales. Ils exigeront de la patience, en particulier dans le contexte o\u00f9 les Canadiens observent la transformation de leurs syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques qui deviennent des syst\u00e8mes \u00e0 plus faibles \u00e9missions de carbone. Ils exigeront encore des choix politiques difficiles lorsque les volont\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ne pourront \u00eatre concili\u00e9es avec l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p class=\"footnote\">* Michael Cleland est un professionnel en r\u00e9sidence collaborant au projet \u00c9nergie Positive de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa.<br \/>\nShafak Sajid \u2013 Analyste de politiques, Canada West Foundation<br \/>\nStephen Bird \u2013\u00a0 Professeur agr\u00e9g\u00e9 de science politique, Clarkson University, New York et Chercheur, Chaire de recherche Fulbright en mati\u00e8re de gouvernance et d\u2019administration publique, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa<br \/>\nLouis Simard \u2013 Professeur agr\u00e9g\u00e9, \u00c9cole d\u2019\u00e9tudes politiques, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa<br \/>\nStewart Fast \u2013 Associ\u00e9 principal de recherche, Institut de recherche sur la science, la soci\u00e9t\u00e9 et la politique publique, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li>Michael Cleland et al, <em>Fair Enough: Assessing Community Confidence in Energy Authorities<\/em>, Ottawa, Canada West Foundation et Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, 2016.<\/li>\n<li>Deux des collectivit\u00e9s, Nation crie de Nisichawayasihk (NCN), Manitoba et St-Valentin (Qu\u00e9bec) ne pr\u00e9sentaient pas une popultion qui se pr\u00eatait \u00e0 un \u00e9chantillonnage statistiquement significatif, de sorte qu\u2019il n\u2019y a aucune donn\u00e9e quantitative pour ces collectivit\u00e9s.<\/li>\n<li>Michael Cleland et al, <em>A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making<\/em>, Ottawa, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa et Canada West Foundation, octobre 2016 [\u00c0 venir].<\/li>\n<li>Laura Nourallah, <em>Communities in Perspective: The Dimensions of Social Acceptance for Energy Development and the Role of Trust, <\/em>Positive Energy Project, Ottawa, Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, 2016.<\/li>\n<li><em>Loi sur l&rsquo;Office national de l&rsquo;\u00e9nergie<\/em>, LRC 1985, c N-7.<\/li>\n<li><em>Loi canadienne sur l&rsquo;\u00e9valuation environnementale<\/em>, LC 2012, c 19.<\/li>\n<li><em>Energy Undertakings: Exempt Undertakings, <\/em>O Reg 305\/10.<\/li>\n<li><em>Loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, <\/em>LRO 1990, c P.13.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Les projets de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique font parfois face \u00e0 une puissante opposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, dans les collectivit\u00e9s canadiennes. Les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie se sont retrouv\u00e9es sous la loupe et les organismes de r\u00e8glementation ont \u00e9t\u00e9 contraints [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":true,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[56,133,134,135,136],"class_list":["post-1547","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-4-issue-4-2016"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"[:en]A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making[:fr]Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction Les projets de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique font parfois face \u00e0 une puissante opposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, dans les collectivit\u00e9s canadiennes. Les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie se sont retrouv\u00e9es sous la loupe et les organismes de r\u00e8glementation ont \u00e9t\u00e9 contraints [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2016-11-23T18:03:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-06-24T15:29:07+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Michael Cleland, Shafak Sajid, Stephen Bird, Louis Simard, Dr. Stewart Fast\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cga editor\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"68 minutes\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label3\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data3\" content=\"Michael Cleland, Shafak Sajid, Stephen Bird, Louis Simard, Dr. Stewart Fast\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making\"},\"author\":{\"name\":\"cga editor\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/f35f105b643543fc3a0ffee1ab430821\"},\"headline\":\"Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie\",\"datePublished\":\"2016-11-23T18:03:49+00:00\",\"dateModified\":\"2022-06-24T15:29:07+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making\"},\"wordCount\":13651,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/community-case-studies-1024x722.jpg\",\"articleSection\":[\"Articles\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making\",\"url\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making\",\"name\":\"[:en]A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making[:fr]Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/community-case-studies-1024x722.jpg\",\"datePublished\":\"2016-11-23T18:03:49+00:00\",\"dateModified\":\"2022-06-24T15:29:07+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/f35f105b643543fc3a0ffee1ab430821\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage\",\"url\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/community-case-studies-1024x722.jpg\",\"contentUrl\":\"http:\\\/\\\/www.energyregulationquarterly.ca\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2016\\\/11\\\/community-case-studies-1024x722.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/articles\\\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"[:en]A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making[:fr]Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[:]\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/\",\"name\":\"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie\",\"description\":\"Un forum pour discuter et d\u00e9battre des questions touchant les industries r\u00e8glement\u00e9es du secteur de l\u2019\u00e9nergie.\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/f35f105b643543fc3a0ffee1ab430821\",\"name\":\"cga editor\",\"url\":\"https:\\\/\\\/energyregulationquarterly.ca\\\/fr\\\/author\\\/cga-editor\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"[:en]A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making[:fr]Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"[:en]A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making[:fr]Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","og_description":"Introduction Les projets de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique font parfois face \u00e0 une puissante opposition \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, dans les collectivit\u00e9s canadiennes. Les entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie se sont retrouv\u00e9es sous la loupe et les organismes de r\u00e8glementation ont \u00e9t\u00e9 contraints [&hellip;]","og_url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making","og_site_name":"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","article_published_time":"2016-11-23T18:03:49+00:00","article_modified_time":"2022-06-24T15:29:07+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg","type":"","width":"","height":""}],"author":"Michael Cleland, Shafak Sajid, Stephen Bird, Louis Simard, Dr. Stewart Fast","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"cga editor","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"68 minutes","Written by":"Michael Cleland, Shafak Sajid, Stephen Bird, Louis Simard, Dr. Stewart Fast"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making"},"author":{"name":"cga editor","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#\/schema\/person\/f35f105b643543fc3a0ffee1ab430821"},"headline":"Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie","datePublished":"2016-11-23T18:03:49+00:00","dateModified":"2022-06-24T15:29:07+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making"},"wordCount":13651,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg","articleSection":["Articles"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making","url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making","name":"[:en]A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making[:fr]Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[:] - Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","isPartOf":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg","datePublished":"2016-11-23T18:03:49+00:00","dateModified":"2022-06-24T15:29:07+00:00","author":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#\/schema\/person\/f35f105b643543fc3a0ffee1ab430821"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#primaryimage","url":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg","contentUrl":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2016\/11\/community-case-studies-1024x722.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/articles\/a-matter-of-trust-the-role-of-communities-in-energy-decision-making#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"[:en]A Matter of Trust: The Role of Communities in Energy Decision-Making[:fr]Une question de confiance : le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie[:]"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#website","url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/","name":"Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie","description":"Un forum pour discuter et d\u00e9battre des questions touchant les industries r\u00e8glement\u00e9es du secteur de l\u2019\u00e9nergie.","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/#\/schema\/person\/f35f105b643543fc3a0ffee1ab430821","name":"cga editor","url":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/author\/cga-editor"}]}},"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p4ekrL-oX","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1547","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1547"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1547\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3316,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1547\/revisions\/3316"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1547"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1547"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1547"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=1547"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}