{"id":1541,"date":"2016-11-23T17:16:14","date_gmt":"2016-11-23T17:16:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1541"},"modified":"2022-06-24T15:29:17","modified_gmt":"2022-06-24T15:29:17","slug":"editorial-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-12","title":{"rendered":"\u00c9ditorial"},"content":{"rendered":"

La r\u00e8glementation et les politiques canadiennes sur l\u2019\u00e9nergie sont actuellement domin\u00e9es par des mesures pour contrer les changements climatiques et par une vaste participation aux processus d\u2019examen des nouveaux projets d\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique. Ces deux sujets sont directement reli\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 que les demandes de nombreux groupes et milieux pour participer directement \u00e0 la prise de d\u00e9cisions sur des projets particuliers sont souvent motiv\u00e9es par leurs points de vue sur les changements climatiques. Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> apporte une contribution substantielle au d\u00e9bat public concernant ces deux sujets.<\/p>\n

En seulement quelques ann\u00e9es, le concept d\u2019 \u00ab\u00a0acceptation sociale\u00a0\u00bb en est venu \u00e0 jouer un r\u00f4le important dans presque tous les processus d\u2019examen public de projets d\u2019infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique. Hormis le manque de compr\u00e9hension de ce que signifie exactement cette expression, celle-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9e au rang de r\u00e8gle qu\u2019il faut absolument respect\u00e9e \u2013 condition pr\u00e9alable sine qua non<\/em> ou absolue \u2013 pour qu\u2019un projet soit approuv\u00e9. Mais lorsque vient le temps de prendre une d\u00e9cision concernant des projets en particulier, o\u00f9 les tensions entre les int\u00e9r\u00eats locaux et nationaux (plus vastes) sont in\u00e9vitables, que doit-on d\u00e9duire de la d\u00e9claration suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Si ce sont les gouvernements qui d\u00e9livrent des permis aux projets de d\u00e9veloppement des ressources, seules les communaut\u00e9s peuvent donner leur permission1<\/sup>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Trouver un juste \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats locaux et nationaux pose un d\u00e9fi de taille, plus particuli\u00e8rement au Canada avec sa grande diversit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux et autochtones, et son immense superficie. En cernant et en analysant certaines des dynamiques \u00e0 ce sujet, l\u2019article vedette du pr\u00e9sent num\u00e9ro d\u2019ERQ intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Une question de confiance\u00a0: le r\u00f4le des communaut\u00e9s dans le processus de d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb, par Michael\u00a0Cleland et ces collaborateurs, permettra de mieux relever ce d\u00e9fi. Cet article est fond\u00e9 sur les r\u00e9sultats de nouvelles recherches de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa et de la Canada West Foundation qui r\u00e9v\u00e8lent que la nature de l\u2019opposition locale et les pr\u00e9occupations sous-jacentes ne correspondent pas souvent \u00e0 ce que les leaders d\u2019opinion et les d\u00e9cideurs politiques avaient pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, les mesures strat\u00e9giques et r\u00e8glementaires pour contrer les changements climatiques ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre de province en province. Nous disons \u00ab\u00a0jusqu\u2019\u00e0 ce jour\u00a0\u00bb, car \u00e0 la date de tomb\u00e9e du pr\u00e9sent num\u00e9ro d\u2019ERQ, l\u2019attention s\u2019est quelque peu d\u00e9tourner vers le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et l\u2019annonce controvers\u00e9e du 3\u00a0octobre de la part du premier ministre au sujet de la proposition d\u2019un prix national pour le carbone2<\/sup>. Les initiatives provinciales sur les changements climatiques continueront de jouer un r\u00f4le de premier plan que les provinces sont peu susceptibles d\u2019abandonner. C\u2019est pourquoi il est particuli\u00e8rement opportun que le pr\u00e9sent num\u00e9ro d\u2019ERQ fournisse un aper\u00e7u des diverses politiques provinciales sur les changements climatiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada et de leur incidence sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie renouvelable dans l\u2019article intitul\u00e9 \u00abUn aper\u00e7u de diff\u00e9rentes politiques provinciales en mati\u00e8re de changements climatiques au Canada et de leur incidence sur la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable\u00a0\u00bb, r\u00e9dig\u00e9 par plusieurs avocats de Blake, Cassels et Graydon, LLP, sous la direction de Dufferin Harper.<\/p>\n

Comme en t\u00e9moigne cet aper\u00e7u, les approches strat\u00e9giques et r\u00e8glementaires pour s\u2019attaquer aux changements climatiques varient et pr\u00e9sentent toutes leurs propres d\u00e9fis. Jason\u00a0Kroft et Sam\u00a0Dukesz font part de leurs observations sur un mod\u00e8le particulier dans \u00abPlafonnement et \u00e9change en Ontario : les le\u00e7ons \u00e0 tirer de l\u2019Europe\u00bb.<\/p>\n

Dans leur article intitul\u00e9 \u00abLes \u00e9nergies renouvelables et les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta : le\u00e7ons \u00e0 tirer de l\u2019Europe\u00a0\u00bb, Kalyan Dasgupta et Simon\u00a0Ede (en collaboration avec Leonard\u00a0Waverman) se fondent sur l\u2019exp\u00e9rience europ\u00e9enne pour traiter du r\u00f4le des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie renouvelable dans les politiques de d\u00e9carbonisation, comme le Climate Leadership Plan\u00a0de l\u2019Alberta.<\/p>\n

L\u2019article d\u2019Ian Mondrow intitul\u00e9 \u00abConcurrence dans le secteur du transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9: deux exp\u00e9riences canadiennes\u00a0\u00bb porte sur un examen des initiatives provisoires en Ontario et en Alberta visant \u00e0 introduire la concurrence dans le domaine du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ce n\u2019est pas un hasard, souligne-t-il, que les deux secteurs de comp\u00e9tence canadiens qui aspirent \u00e0 d\u00e9velopper des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 concurrentiels aient trouv\u00e9 un moyen d\u2019introduire la concurrence dans le d\u00e9veloppement de nouvelles infrastructures de transport, et c\u2019est pourquoi la \u00ab\u00a0concurrence dans le transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019est plus une contradiction en soi.<\/p>\n

Dans leur article, \u00ab\u00a0Un requiem pour la pr\u00e9somption de prudence apr\u00e8s OPG<\/em> et ATCO<\/em>\u00bb, Venessa\u00a0Korzan et Moin\u00a0Yahya font valoir que, dans deux r\u00e9centes d\u00e9cisions, la Cour supr\u00eame du Canada a conclu que les organismes de r\u00e8glementation pouvaient examiner les co\u00fbts (peu importe qu\u2019ils soient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s ou pr\u00e9visionnels) selon le crit\u00e8re de conformit\u00e9 \u00e0 la loi ou celui du caract\u00e8re raisonnable, ce choix \u00e9tant laiss\u00e9 \u00e0 leur discr\u00e9tion. L\u2019opinion auparavant r\u00e9pandue que les co\u00fbts pr\u00e9visionnels devraient \u00eatre examin\u00e9s par divers organismes de r\u00e8glementation selon le crit\u00e8re du caract\u00e8re raisonnable pr\u00e9vu dont le fardeau de la preuve incombe aux services publics, alors que les co\u00fbts d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s devraient \u00eatre examin\u00e9s en vertu d\u2019un crit\u00e8re de pr\u00e9somption de prudence, n\u2019est plus valide.<\/p>\n

Martin Ignasiak, Jessica Kennedy et Justin Fontaine commentent la r\u00e9cente d\u00e9cision de l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC) confirmant qu\u2019elle n\u2019a pas comp\u00e9tence d\u2019examiner ou d\u2019\u00e9valuer la pertinence de la consultation de l\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s de groupes autochtones qui pourraient \u00eatre touch\u00e9s par un projet faisant l\u2019objet d\u2019un examen. La d\u00e9cision rendue, concluent-ils, permettra d\u2019\u00e9tablir l\u2019\u00e9tendue de futures poursuites relatives \u00e0 des installations devant l\u2019AUC.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Parti lib\u00e9ral du Canada, \u00c9valuations environnementales<\/em>, en ligne\u00a0: \u00ab\u00a0https:\/\/www.liberal.ca\/fr\/realchange\/evaluations-environnementales\/<\/a>\u00bb.<\/li>\n
  2. Premier ministre du Canada, Le premier ministreTrudeau prononce un discours sur la tarification de la pollution par le carbone, <\/em>Ottawa, 3 octobre 2016, en ligne\u00a0: \u00ab http:\/\/pm.gc.ca\/fra\/nouvelles\/2016\/10\/03\/premier-ministre-trudeau-prononce-discours-la-tarification-de-la-pollution<\/a> \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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