{"id":1460,"date":"2016-09-22T16:32:33","date_gmt":"2016-09-22T16:32:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1460"},"modified":"2022-06-24T15:30:05","modified_gmt":"2022-06-24T15:30:05","slug":"rational-vs-feel-good-carbon-policy-transferability-subsidiarity-and-separation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/rational-vs-feel-good-carbon-policy-transferability-subsidiarity-and-separation","title":{"rendered":"Une politique rationnelle ou de \u00ab\u00a0bonne conscience\u00a0\u00bb sur le carbone Transf\u00e9rabilit\u00e9, subsidiarit\u00e9 et s\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong>1<\/sup><\/p>\n

La politique publique en mati\u00e8re de d\u00e9carbonisation est dict\u00e9e dans une large mesure par des objectifs pr\u00e9cis en mati\u00e8re de carbone pr\u00e9conis\u00e9s par les politiciens et les d\u00e9cideurs. Dans les \u00e9conomies occidentales, il s\u2019agit souvent de r\u00e9ductions cibl\u00e9es de la production totale de carbone atmosph\u00e9rique, m\u00eame si de telles r\u00e9ductions sont souvent retard\u00e9es. Leur mise en \u0153uvre sous-entend souvent une gamme d\u2019approches. Certaines sont relativement d\u00e9centralis\u00e9es, comme \u00e9tablir un prix pour le carbone au moyen de taxes ou de permis d\u2019\u00e9missions. D\u2019autres sont plus centralis\u00e9es, comme les subventions pour les technologies sans \u00e9mission de carbone (p.\u00a0ex. les technologies \u00e9oliennes et solaires). D\u2019autres encore cherchent \u00e0 promouvoir une utilisation plus efficace de l\u2019\u00e9nergie en favorisant la conservation et la gestion de la demande.<\/p>\n

Parmi les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation utilis\u00e9s habituellement, mentionnons les suivants\u00a0: \u00e9valuer si l\u2019approche est susceptible d\u2019atteindre les objectifs en mati\u00e8re de carbone (efficacit\u00e9); si elle pr\u00e9sente un rapport co\u00fbt efficacit\u00e9 (efficience statique); si les cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur les emplois et les industries peuvent \u00eatre att\u00e9nu\u00e9es et s\u2019il y a un potentiel de cr\u00e9ation d\u2019emplois (effets macro\u00e9conomiques); si elle encourage l\u2019innovation (efficience dynamique); et si elle est r\u00e9alisable et durable sur le plan politique (soutien public)2<\/sup>. Dans cet ensemble de crit\u00e8res, c\u2019est habituellement le premier et le dernier, \u00e0 savoir l\u2019efficacit\u00e9 et le soutien public, qui sont dominants dans la d\u00e9termination des choix. Le soutien public est parfois obtenu gr\u00e2ce aux pr\u00e9tentions de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Les co\u00fbts \u00e0 engager pour atteindre les objectifs sont souvent excessifs, et les ressources consacr\u00e9es particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019innovation sont modestes comparativement aux co\u00fbts, par exemple les subventions aux technologies existantes.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent document d\u00e9livre trois\u00a0messages essentiels. Premi\u00e8rement, les initiatives co\u00fbteuses de r\u00e9duction du carbone qui ne peuvent pas \u00eatre ais\u00e9ment transf\u00e9r\u00e9es (en particulier dans les pays en d\u00e9veloppement) ne repr\u00e9sentent pas une affectation rationnelle de ressources dans la lutte aux changements climatiques, elles peuvent toutefois nous donner bonne conscience si nous estimons que nous contribuons. Nous sommes d\u2019avis que miser davantage sur l\u2019innovation technologique est essentiel pour que les objectifs mondiaux r\u00e9cemment convenus de \u00ab\u00a0contenir l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature moyenne de la plan\u00e8te nettement en dessous de 2\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels\u00a0\u00bb puissent \u00eatre atteints3<\/sup>. Deuxi\u00e8mement, un meilleur \u00e9quilibre entre des approches et des outils d\u00e9centralis\u00e9s et centralis\u00e9s doit \u00eatre trouv\u00e9. Cet \u00e9quilibre peut \u00eatre \u00e9clair\u00e9 par le principe de subsidiarit\u00e9. Troisi\u00e8mement, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019efficience et la viabilit\u00e9 des programmes de d\u00e9carbonisation seraient am\u00e9lior\u00e9es s\u2019il y avait une s\u00e9paration plus claire et une relation sans lien de d\u00e9pendance entre les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e8glementation.<\/p>\n

Faits stylis\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Sur les nombreux facteurs \u00e0 consid\u00e9rer qui pourraient raisonnablement \u00eatre pris en compte lors de l\u2019\u00e9laboration de politiques et de r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux et territoriaux sur le carbone, nous en avons isol\u00e9 quelques-uns que nous estimons particuli\u00e8rement importants \u00e0 l\u2019appui de nos arguments.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, la demande mondiale d\u2019<\/strong>\u00e9nergie<\/strong> continue d\u2019afficher une forte croissance. <\/strong>Cette demande est suscit\u00e9e tant par la croissance d\u00e9mographique que par l\u2019augmentation du PIB par habitant, en particulier dans les pays en d\u00e9veloppement. La demande \u00e9nerg\u00e9tique et le PIB sont \u00e9troitement li\u00e9s\u00a0: mieux nous r\u00e9ussirons \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 dans le monde, plus l\u2019injection de carbone dans l\u2019atmosph\u00e8re sera importante, ce qui m\u00e8ne \u00e0 son tour \u00e0 un appauvrissement environnemental<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, les approvisionnements en<\/strong> hydrocarbures sont abondants et les prix resteront probablement bas dans un avenir pr\u00e9visible<\/strong>. La r\u00e9volution dans le domaine de l\u2019exploitation des schistes a fondamentalement modifi\u00e9 les march\u00e9s du p\u00e9trole4<\/sup>. Les prix des hydrocarbures faibles ou mod\u00e9r\u00e9s r\u00e9duisent les incitations \u00e9conomiques \u00e0 passer \u00e0 des combustibles de remplacement. Le Canada est pourvu de vastes r\u00e9serves de ressources de p\u00e9trole non classiques, en particulier du bitume. Les approvisionnements en gaz naturel augmentent dans le monde entier (la Chine investit actuellement dans la mise en valeur du gaz de schiste) et l\u2019offre de charbon est, en fait, illimit\u00e9e.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, l\u2019histoire nous apprend que les transitions d\u2019<\/strong>\u00e9nergie prennent de nombreuses d\u00e9cennies<\/strong> \u00e0<\/strong> s<\/strong>\u2019accomplir.<\/strong> On pr\u00e9voit que la transition de 80\u00a0% d\u2019hydrocarbures (o\u00f9 nous en sommes aujourd\u2019hui) \u00e0 20\u00a0% d\u2019hydrocarbures s\u2019\u00e9tendra \u00e9galement sur de nombreuses ann\u00e9es. La transition de la biomasse au charbon a pris environ 60\u00a0ans (de 1840 \u00e0 1900). La transition qui nous a permis de passer du charbon au p\u00e9trole et au gaz naturel s\u2019est \u00e9tendue sur 70\u00a0ans (de 1900 \u00e0 1970).<\/p>\n

Quatri\u00e8mement, le besoin<\/em> d\u2019innovation peut stimuler l\u2019<\/strong>\u00e9volution technologique<\/strong>. <\/strong>L\u2019histoire regorge d\u2019exemples qui soutiennent l\u2019aphorisme suivant\u00a0: la \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 est la m\u00e8re de l\u2019invention\u00a0\u00bb. La machine \u00e0 vapeur Newcomen, qui a \u00e9t\u00e9 initialement con\u00e7ue pour pomper l\u2019eau des mines de charbon, a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9volution industrielle. Il s\u2019agit d\u2019un exemple particuli\u00e8rement \u00e9clairant de motivations \u00e9conomiques<\/em> qui poussent l\u2019innovation. Par contre, le \u00ab Manhattan Project \u00bb a \u00e9t\u00e9 dict\u00e9 par des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9<\/em>, la peur que les nazis soient les premiers \u00e0 mettre au point des armes atomiques d\u00e9vastatrices5<\/sup>.<\/p>\n

Contexte historique<\/strong><\/p>\n

Pour placer notre discussion portant sur la politique sur le carbone dans un contexte politique plus large, il est utile d\u2019appr\u00e9cier la mise en perspective historique. Pendant une grande partie du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, la politique et la r\u00e8glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie a suivi les trajectoires g\u00e9n\u00e9rales des points de vue soci\u00e9taux sur le v\u00e9ritable r\u00f4le du gouvernement. La Grande D\u00e9pression des ann\u00e9es\u00a01930 a repr\u00e9sent\u00e9 pour beaucoup l\u2019ultime d\u00e9ficience du march\u00e9<\/em>, alors que les march\u00e9s, laiss\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames, ont \u00e9t\u00e9 incapables de fournir suffisamment d\u2019emplois. Au cours des d\u00e9cennies suivantes, le proverbial pendule politique a oscill\u00e9 vers la gauche avec des r\u00f4les toujours croissants des gouvernements \u00e0 divers niveaux, y compris dans les industries de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Toutefois, la stagflation des ann\u00e9es\u00a01970 a constitu\u00e9 un cuisant \u00e9chec des pouvoirs publics <\/em>et les politiques macro\u00e9conomiques ne pouvaient pas r\u00e9soudre les deux\u00a0fl\u00e9aux de l\u2019inflation et du ch\u00f4mage, qui ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9s par les chocs des prix p\u00e9troliers6<\/sup>. Ce n\u2019\u00e9tait pas enti\u00e8rement, ni peut-\u00eatre m\u00eame pas principalement un \u00e9chec des politiques macro\u00e9conomiques, mon\u00e9taires et budg\u00e9taires. Le fardeau r\u00e8glementaire s\u2019est beaucoup alourdi au cours des d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dentes, au point o\u00f9 de nombreuses industries ont \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e8glement\u00e9es. Un nombre croissant de donn\u00e9es indiquent que la r\u00e8glementation et les interventions gouvernementales sont all\u00e9es trop loin et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des appels en faveur d\u2019une r\u00e9duction de l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat. Le pendule politique a commenc\u00e9 \u00e0 osciller vers la droite avec l\u2019\u00e9lection de Margaret\u00a0Thatcher, de Ronald\u00a0Reagan et, au Canada, de Brian\u00a0Mulroney. Diverses industries ont connu la d\u00e9r\u00e8glementation, certaines avec un succ\u00e8s retentissant, par exemple l\u2019industrie des t\u00e9l\u00e9communications. On a mis\u00e9 davantage sur les forces du march\u00e9 et la privatisation. La croissance \u00e9conomique des d\u00e9cennies suivantes \u00e9tait \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9r\u00e8glementation qui est survenue.<\/p>\n

Dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019exemple probablement le plus marquant est la r\u00e9volution des hydrocarbures de schiste, qui n\u2019aurait sans doute pas pu avoir lieu en l\u2019absence la d\u00e9r\u00e8glementation du gaz naturel en Am\u00e9rique du Nord. La propagation du forage horizontal et de la fracturation hydraulique a par la suite entra\u00een\u00e9 un changement important dans les march\u00e9s du p\u00e9trole, comme nous l\u2019avons soutenu pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n

Dans les domaines o\u00f9 la r\u00e8glementation continue d\u2019\u00eatre exig\u00e9e, les organismes de r\u00e8glementation avant-gardistes sont pass\u00e9s des approches globales \u00e0 des variantes assouplies\u00a0: \u00ab\u00a0la concurrence dans la mesure du possible, la r\u00e8glementation, si n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb. Dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, le mod\u00e8le de r\u00e8glementation traditionnel du \u00ab\u00a0co\u00fbt du service\u00a0\u00bb a chang\u00e9 pour passer \u00e0 une \u00ab\u00a0r\u00e8glementation incitative\u00a0\u00bb, la variante la plus r\u00e9pandue de cette derni\u00e8re \u00e9tant la \u00ab\u00a0r\u00e8glementation par le plafonnement des prix\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le verdict du drame id\u00e9ologique du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle qui a dress\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s fond\u00e9es sur des mod\u00e8les de march\u00e9 contre celles qui sont fond\u00e9es sur une planification centrale a \u00e9t\u00e9 rendu sans \u00e9quivoque en faveur des premi\u00e8res7<\/sup>. Le message fondamental de cette concurrence des id\u00e9es \u00e9tait que les d\u00e9ficiences du march\u00e9 justifiaient des corrections et non le remplacement par une planification centrale d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Au XXIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, il semble que dans certaines r\u00e9gions, la d\u00e9r\u00e8glementation est all\u00e9e trop loin. L\u2019\u00e9chec d\u2019Enron en 2001 \u00e9tait petit en comparaison du pr\u00e9cipice financier de 2008.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les industries de l\u2019\u00e9nergie font face \u00e0 ce que certains ont soutenu \u00eatre la d\u00e9ficience du march\u00e9 ultime\u00a0: les externalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la combustion d\u2019hydrocarbures, qui constituent la source d\u2019environ 80\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie dans le monde entier. La d\u00e9carbonisation est devenue un objectif de plus en plus pr\u00e9dominant des d\u00e9cideurs, souvent avec un recours plus grand et non moindre aux forces du march\u00e9. Le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change est un exemple particuli\u00e8rement frappant o\u00f9 les droits de propri\u00e9t\u00e9 sous la forme de permis d\u2019\u00e9mission sont cr\u00e9\u00e9s et donnent lieu \u00e0 une n\u00e9gociation pour r\u00e9duire les co\u00fbts de la d\u00e9carbonisation8<\/sup>.<\/p>\n

Les imp\u00e9ratifs li\u00e9s aux changements climatiques peuvent conduire \u00e0 une nouvelle \u00e8re de r\u00e8glementation croissante. En suivant cette voie, on ne doit pas ignorer les le\u00e7ons du si\u00e8cle dernier\u00a0: une r\u00e8glementation pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire, mais elle devrait \u00eatre appliqu\u00e9e lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire de le faire et d\u2019une fa\u00e7on judicieuse.<\/p>\n

Une question d\u2019<\/strong>\u00e9quilibre<\/strong><\/p>\n

Au moment d\u2019\u00e9tablir des politiques sur le carbone, les d\u00e9cideurs \u00e9valuent les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, environnementales et en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une voie pr\u00e9cise, et \u00e9tablissent un \u00e9quilibre entre les facteurs \u00e0 consid\u00e9rer dans chaque domaine et les autres, ce qu\u2019on appelle le \u00ab\u00a0trilemme \u00e9nerg\u00e9tique<\/em>\u00a0\u00bb. (Dans l\u2019imm\u00e9diat, nous remettrons \u00e0 plus tard l\u2019examen des questions d\u2019\u00e9quit\u00e9.)<\/p>\n

Les facteurs \u00e9conomiques \u00e0 consid\u00e9rer devraient comprendre, au minimum, une analyse co\u00fbts-avantages pour d\u00e9terminer quelles politiques et quels programmes se r\u00e9v\u00e8lent les plus rentables pour l\u2019atteinte des objectifs. Il faut en outre souvent tenir compte de questions \u00e9conomiques plus vastes, par exemple les r\u00e9percussions sur les pertes d\u2019emplois, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et la croissance \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les facteurs environnementaux \u00e0 consid\u00e9rer varient en fonction des \u00e9l\u00e9ments particuliers d\u2019une politique. Ils peuvent \u00eatre locaux, r\u00e9gionaux ou nationaux et peuvent \u00e9galement englober plusieurs niveaux. Par exemple, les fermes \u00e9oliennes peuvent nuire \u00e0 l\u2019environnement local des habitants, mais fournir un approvisionnement en \u00e9nergie propre et sans carbone qui profite \u00e0 tous.<\/p>\n

Les facteurs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 consid\u00e9rer, dans un premier temps, se rapportent habituellement \u00e0 un approvisionnement d\u2019\u00e9nergie fiable et \u00e0 la disponibilit\u00e9 d\u2019une infrastructure et de la protection de celle-ci. (Les sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables intermittentes, par exemple, ont entra\u00een\u00e9 une foule de questions sur le contr\u00f4le de syst\u00e8mes pr\u00e9occupantes, mais non ing\u00e9rables.) Par ailleurs, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique peut \u00e9galement jouer un r\u00f4le important dans la promotion de la s\u00e9curit\u00e9 nationale9<\/sup>.<\/p>\n

Il y a \u00e9galement des interactions<\/em> entre les trois\u00a0\u00e9l\u00e9ments du trilemme<\/em>. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie favorise la croissance \u00e9conomique et la prosp\u00e9rit\u00e9. La vigueur de l\u2019\u00e9conomie a \u00e9t\u00e9 et continue d\u2019\u00eatre essentielle au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Aujourd\u2019hui, les changements climatiques sont consid\u00e9r\u00e9s de plus en plus comme un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, particuli\u00e8rement si les changements climatiques locaux entra\u00eenent des s\u00e9cheresses, des p\u00e9nuries d\u2019eau et de nourriture, ou l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer qui provoque des inondations dans des r\u00e9gions dens\u00e9ment peupl\u00e9es avec pour cons\u00e9quence la migration de populations.<\/p>\n

Une fois qu\u2019un certain niveau de prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique est atteint, un surcro\u00eet d\u2019attention est port\u00e9 aux questions environnementales10<\/sup>. Un pays qui \u00e9prouve de la difficult\u00e9 \u00e0 satisfaire aux besoins essentiels de sa population n\u2019est pas susceptible de consacrer d\u2019importantes ressources pour passer du charbon relativement bon march\u00e9 \u00e0 des combustibles plus chers, mais plus propres, comme le gaz naturel ou des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables. M\u00eame les \u00e9conomies avanc\u00e9es ont du mal \u00e0 atteindre un \u00e9quilibre entre les objectifs environnementaux, les besoins \u00e9conomiques et les d\u00e9sirs de leurs populations.<\/p>\n

C\u2019est un principe fondamental de l\u2019\u00e9conomie que les m\u00e9canismes de tarification qui tiennent compte des co\u00fbts sous-jacents conduisent \u00e0 une affectation rationnelle et socialement optimale des ressources. Les march\u00e9s relativement efficaces ayant des distorsions de prix limit\u00e9es sont socialement souhaitables. Le bon fonctionnement des march\u00e9s exige \u00e9galement des investissements soutenus dans les immobilisations et dans la recherche et le d\u00e9veloppement pour stimuler l\u2019innovation. Reconnaissant que la politique sur le carbone suit une trajectoire \u00e9volutive, un processus d\u00e9cisionnel pr\u00e9visible du gouvernement avec des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre raisonnables, des processus r\u00e8glementaires efficaces et efficients et des protections simples qui permettent aux entreprises d\u2019exercer leurs activit\u00e9s sans obstruction inutile, constituent tous des \u00e9l\u00e9ments importants qui contribuent \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, les politiques sur le carbone et les d\u00e9cisions concernant l\u2019\u00e9nergie, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, ont des impacts diff\u00e9rents dans les divers segments de la population. Elles donnent rarement lieu \u00e0 une am\u00e9lioration au sens de Pareto. En effet, dans la plupart des cas, il y a des individus et des groupes qui sont affect\u00e9s n\u00e9gativement, et d\u2019autres qui tirent des avantages. Comment traiter ces impacts en termes de r\u00e9partition et d\u2019\u00e9galit\u00e9?<\/p>\n

Conceptuellement, il est important de distinguer la productivit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique des cons\u00e9quences distributionnelles. M\u00eame si des mesures de compensation appropri\u00e9es peuvent<\/em> convenir aux parties touch\u00e9es, on souhaite y arriver avec une distorsion des prix ou une incidence sur la productivit\u00e9 minimales11<\/sup>. L\u2019att\u00e9nuation des impacts est souvent une affaire complexe et d\u00e9licate qui peut exiger un compromis politique 12<\/sup>..Des \u00e9conomistes soutiendraient que, dans la mesure du possible, les m\u00e9canismes de march\u00e9 ne doivent pas \u00eatre perturb\u00e9s afin de faire face aux impacts distributifs, particuli\u00e8rement si ces impacts peuvent \u00eatre trait\u00e9s par d\u2019autres m\u00e9canismes13<\/sup>.<\/p>\n

Subsidiarit\u00e9 et<\/strong> s\u00e9<\/strong>paration<\/strong><\/p>\n

Comment quelqu\u2019un qui n\u2019est pas un expert en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie, de th\u00e9orie politique ou de gouvernement en vient \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir de mani\u00e8re raisonnable \u00e0 une r\u00e9partition et \u00e0 une attribution ad\u00e9quates des r\u00f4les en ce qui a trait \u00e0 une politique rationnelle sur le carbone? Comme point de d\u00e9part, il faut prendre en compte le principe de subsidiarit\u00e9\u00a0: les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises et les t\u00e2ches doivent \u00eatre effectu\u00e9es au niveau le plus bas auquel elles peuvent \u00eatre prises et effectu\u00e9es de fa\u00e7on comp\u00e9tente. Le gouvernement devrait s\u2019acquitter des responsabilit\u00e9s seulement si des individus ou des groupes d\u2019individus ne peuvent s\u2019acquitter de ces responsabilit\u00e9s de leur propre chef avec comp\u00e9tence.<\/p>\n

Il y a mati\u00e8re \u00e0 tenir un grand d\u00e9bat sur la signification et la pr\u00e9cision de ce principe, mais l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale favorise la d\u00e9centralisation qui promeut une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019approches pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes et stimuler l\u2019innovation. Ce principe laisse entendre \u00e9galement que les citoyens devraient, dans toute la mesure du possible, prendre leurs responsabilit\u00e9s, de peur que leur capacit\u00e9 \u00e0 le faire dans un \u00ab\u00a0\u00c9tat providence\u00a0\u00bb se d\u00e9t\u00e9riore au fil du temps14<\/sup>. La centralisation du contr\u00f4le et de la prise de d\u00e9cisions concentre le pouvoir, ce qui exige la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de freins et de contrepoids pour \u00e9viter les abus. Une centralisation inutile peut \u00e9galement conduire \u00e0 une affectation inefficace des ressources.<\/p>\n

On peut avoir recours \u00e0 ce principe pour justifier des march\u00e9s et penser rationnellement aux limites r\u00e8glementaires. Il est aussi utile pour fixer les limites entre les responsabilit\u00e9s des autorit\u00e9s locales, provinciales et f\u00e9d\u00e9rales. (Pourquoi la d\u00e9fense est-elle une responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale alors que la collecte des ordures est une responsabilit\u00e9 municipale?) Dans une autre variante, c\u2019est la pierre angulaire du trait\u00e9 de Maastricht qui est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans ce cas, ce principe limite l\u2019atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n

Dans le sillage de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9chec des pouvoirs publics\u00a0\u00bb des ann\u00e9es\u00a01970 et du mouvement en faveur de la d\u00e9r\u00e8glementation qui en a d\u00e9coul\u00e9, la maxime succincte qui a fait \u00e9cho \u00e0 ce principe s\u2019articule comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0la concurrence dans la mesure du possible, la r\u00e8glementation, si n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb. Ce slogan, qui est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e de subsidiarit\u00e9, est repris dans de nombreux contextes, mais particuli\u00e8rement lors de la d\u00e9r\u00e8glementation de diverses industries au Royaume-Uni.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me concept connexe est celui de la \u00ab\u00a0s\u00e9paration\u00a0\u00bb qui est central en sciences politiques en tant que m\u00e9canisme fondamental qui, entre autres, limite la concentration du pouvoir, am\u00e9liore la transparence et am\u00e9liore potentiellement la confiance du public dans le processus d\u00e9cisionnel15<\/sup>. Dans le contexte de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019environnement, il peut servir \u00e0 d\u00e9finir la relation entre les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e8glementation16<\/sup>.<\/p>\n

Comment ces principes s\u2019appliquent-ils \u00e0 la politique de d\u00e9carbonisation?\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Comme premier exemple, prenons l\u2019\u00e9tablissement du prix du carbone par comparaison avec les programmes de tarifs de rachat. Les taxes sur le carbone et les approches du syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change cherchent \u00e0 limiter la production de carbone, mais laissent aux personnes, aux entreprises et aux march\u00e9s le choix de la technologie \u00e0 utiliser. Par exemple, une entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui s\u2019efforce de r\u00e9duire ses co\u00fbts du carbone peut remplacer le charbon par le gaz naturel ou par la production d\u2019\u00e9nergie hydraulique, \u00e9olienne ou solaire. Il s\u2019agit d\u2019une approche relativement d\u00e9centralis\u00e9e. Les programmes de tarifs de rachat, compte tenu de la mise en \u0153uvre jusqu\u2019\u00e0 maintenant, ont g\u00e9n\u00e9ralement oblig\u00e9 le gouvernement, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019organisme de r\u00e8glementation, \u00e0 choisir les technologies qu\u2019il pr\u00e9f\u00e8re et \u00e0 \u00e9tablir les prix et les conditions contractuelles pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi produite. Cette approche est plus centralis\u00e9e. Les gouvernements sont-ils plus qualifi\u00e9s pour miser sur des technologies que les entreprises? Le principe de subsidiarit\u00e9 tend \u00e0 d\u00e9montrer le contraire. Les tarifs de rachat peuvent <\/em>se justifier si une approche plus d\u00e9centralis\u00e9e s\u2019av\u00e8re politiquement impossible, trop co\u00fbteuse sur le plan administratif ou s\u2019il y a une autre d\u00e9ficience du march\u00e9 qui ne peut \u00eatre facilement surmont\u00e9e.<\/p>\n

Comme deuxi\u00e8me exemple, prenons les politiques d\u2019innovation. Les technologies actuelles demeurent trop co\u00fbteuses pour lutter contre les changements climatiques. Les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement ne les adopteront probablement pas \u00e0 une \u00e9chelle suffisante pour r\u00e9duire les injections de carbone \u00e0 des niveaux qui permettraient de stabiliser les concentrations. Des perc\u00e9es importantes (p.\u00a0ex. dans le stockage d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) et des am\u00e9liorations progressives continues (p.\u00a0ex. dans les technologies \u00e9olienne et solaire) sont n\u00e9cessaires. Doit-on en laisser la responsabilit\u00e9 au march\u00e9, ou cette approche doit-elle \u00eatre plus centralis\u00e9e? Il convient sans doute mieux de laisser les entreprises prendre les d\u00e9cisions en ce qui a trait aux innovations qui peuvent \u00eatre mon\u00e9tis\u00e9es, dans un laps de temps relativement court, par des brevets et l\u2019acquisition de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et par une croissance des ventes et des profits. En revanche, la recherche fondamentale qui n\u2019entra\u00eene pas directement des avantages financiers (par exemple, parce que les r\u00e9sultats ne sont pas brevetables) doit \u00eatre encourag\u00e9e et financ\u00e9e par les gouvernements. On ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que les entreprises consacrent d\u2019importantes ressources aux programmes qui sont peu susceptibles de rapporter des profits, m\u00eame s\u2019ils peuvent procurer d\u2019\u00e9normes avantages soci\u00e9taux. Dans ce cas, la subsidiarit\u00e9 aide \u00e0 d\u00e9terminer les r\u00f4les des march\u00e9s et de la d\u00e9centralisation d\u2019une part, et des gouvernements et de la centralisation d\u2019autre part.<\/p>\n

Comme troisi\u00e8me exemple, \u00e9tablissons la distinction entre une politique et une r\u00e8glementation. Les actifs dans les industries \u00e9nerg\u00e9tiques sont \u00e0 long terme. En revanche, les gouvernements sont soumis aux pressions \u00e9lectorales qui peuvent mener \u00e0 l\u2019adoption de politiques qui sont parfois motiv\u00e9es davantage par des r\u00e9alit\u00e9s politiques \u00e0 court terme que par des objectifs soci\u00e9taux \u00e0 long terme. Aussi difficile qu\u2019elle puisse \u00eatre, cette tension peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e par une distinction claire entre l\u2019\u00e9laboration de politique et la r\u00e8glementation17<\/sup>.<\/p>\n

Visualiser le d\u00e9fi<\/strong><\/p>\n

Pour concevoir une politique rationnelle sur le carbone, il faut comprendre les sources et les utilisations de l\u2019\u00e9nergie, et des flux de carbone qui en r\u00e9sultent. Des repr\u00e9sentations visuelles particuli\u00e8rement utiles sont contenues dans les diagrammes des flux d\u2019\u00e9nergie et des flux de carbone, comme ceux qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les figures\u00a01 et 2 (voir pages 24-25). Les diam\u00e8tres des \u00ab\u00a0canalisations\u00a0\u00bb doivent \u00eatre plus ou moins proportionnels aux flux d\u2019\u00e9nergie et de carbone. M\u00eame un examen sommaire est utile18<\/sup>.<\/p>\n

En 2014, le total de l\u2019\u00e9nergie primaire (au haut du diagramme) approche 21\u00a0000\u00a0p\u00e9tajoules (PJ). Un peu moins de 80\u00a0% de cette \u00e9nergie se compose d\u2019hydrocarbures (charbon, p\u00e9trole et gaz naturel). Le charbon est principalement utilis\u00e9 pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et repr\u00e9sente moins de 10\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie primaire totale consomm\u00e9e sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Les parts du gaz naturel et du p\u00e9trole d\u00e9passent 30\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. Les sources renouvelables \u2013 hydraulique, \u00e9olienne, solaire, g\u00e9othermique \u2013 repr\u00e9sentent environ 13\u00a0% du total. Les 10\u00a0% restants sont produits \u00e0 partir de sources nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Examinons maintenant la demande en \u00e9nergie qui se r\u00e9partit entre les secteurs r\u00e9sidentiel, commercial, industriel et des transports. L\u2019\u00e9nergie dans chacun de ces secteurs produit des \u00ab\u00a0services \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0\u00bb ou est perdue sous forme \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9nergie rejet\u00e9e\u00a0\u00bb, cette derni\u00e8re repr\u00e9sente environ 50\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie totale. Le secteur le moins efficace est celui des transports dans lequel 75\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie est \u00ab\u00a0rejet\u00e9e\u00a0\u00bb. Le secteur le plus efficace est le secteur industriel dans lequel seulement 20\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie est \u00ab\u00a0rejet\u00e9e\u00a0\u00bb. Il peut sembler globalement que les humains sont lamentablement inefficaces, puisqu\u2019ils \u00ab\u00a0gaspillent\u00a0\u00bb plus de la moiti\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie que nous produisons, mais ce gaspillage s\u2019explique surtout par l\u2019\u00e9tat de la technologie et la deuxi\u00e8me\u00a0loi de thermodynamique qui stipule que quand l\u2019\u00e9nergie est transform\u00e9e d\u2019une forme \u00e0 une autre, une partie est dissip\u00e9e dans l\u2019environnement. En fait, nous avons accompli des progr\u00e8s consid\u00e9rables. En effet, le feu utilis\u00e9 pour se chauffer et pour cuisiner \u00e0 l\u2019\u00e8re pr\u00e9industrielle \u00ab\u00a0gaspillait\u00a0\u00bb 95\u00a0% ou plus de l\u2019\u00e9nergie incorpor\u00e9e dans le bois qui br\u00fble.<\/p>\n

La figure\u00a02 montre les niveaux des \u00e9missions de dioxyde de carbone provenant des diff\u00e9rentes sources d\u2019\u00e9nergie illustr\u00e9es \u00e0 la figure\u00a01. On pourrait consid\u00e9rer ces deux\u00a0diagrammes comme des faux jumeaux\u00a0: le premier cartographiant l\u2019offre et la demande sur les march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques canadiens, le deuxi\u00e8me illustrant l\u2019importante externalit\u00e9 correspondante. Ces faux jumeaux fournissent de pr\u00e9cieux renseignements de part et d\u2019autre19<\/sup> .<\/p>\n

Comparons le charbon et le gaz naturel. M\u00eame si le gaz naturel est nettement plus utilis\u00e9 que le charbon, le gaz naturel \u00e9met nettement moins de dioxyde de carbone par unit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie 20<\/sup>. En fait, le gaz naturel a une empreinte carbone qui \u00e9quivaut \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 la moiti\u00e9 de celle du charbon. Le p\u00e9trole, pour sa part, a une empreinte carbone qui \u00e9quivaut \u00e0 peu pr\u00e8s aux deux\u00a0tiers de celle du charbon.<\/p>\n

Ces figures semblent indiquer que remplacer le charbon par le gaz naturel dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peut avoir une incidence importante, voire spectaculaire, sur les \u00e9missions de CO2<\/sub>. M\u00eame remplacer le p\u00e9trole par du gaz naturel dans les transports peut aussi \u00eatre efficace pour r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone. La disponibilit\u00e9 du gaz de schiste, exploitable \u00e0 de faibles co\u00fbts de production, combin\u00e9e avec son avantage carbonique, semble annoncer \u00ab\u00a0l\u2019\u00e2ge d\u2019or du gaz\u00a0\u00bb. Certains soutiennent que le gaz naturel est le combustible de transition qui nous fera passer de l\u2019\u00e8re des hydrocarbures \u00e0 un monde futur \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone21<\/sup>.<\/p>\n

Le remplacement du charbon par le gaz naturel et les \u00e9nergies renouvelables est survenu dans l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario et fait partie du cadre de planification de l\u2019Alberta. Aux \u00c9tats-Unis, la disponibilit\u00e9 de gaz naturel bon march\u00e9 ainsi que des initiatives gouvernementales ont dict\u00e9 un changement majeur pour passer du charbon au gaz pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e922<\/sup>.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, la situation n\u2019est gu\u00e8re encourageante. La part du charbon dans les \u00e9missions mondiales provenant de la combustion est juste en dessous de 50\u00a0%, la part du p\u00e9trole est d\u2019environ 30\u00a0% et celle du gaz naturel est de 20\u00a0%23<\/sup>. On pourrait penser qu\u2019un remplacement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du charbon par le gaz naturel aurait pour effet de r\u00e9duire consid\u00e9rablement la croissance des \u00e9missions, mais cela ne serait pas une solution \u00e0 long terme, car le gaz naturel est \u00e9videmment un hydrocarbure. De plus, en Chine, o\u00f9 le charbon est abondant et moins cher que le gaz naturel, l\u2019utilisation du charbon domine celle du gaz naturel d\u2019un ordre de grandeur24<\/sup>\u00a0: une nouvelle centrale \u00e9lectrique aliment\u00e9e au charbon est construite toutes les quelques semaines. Comme le revenu par habitant s\u2019accro\u00eet en Chine, l\u2019utilisation des hydrocarbures dans les transports continuera \u00e0 augmenter rapidement.<\/p>\n

Conclusions <\/strong><\/p>\n

Des historiens nous ont signal\u00e9 que nous souffrions de \u00ab\u00a0pr\u00e9sentisme\u00a0\u00bb, un \u00e9tat o\u00f9 les circonstances, les attitudes et les \u00e9v\u00e9nements actuels jouent un r\u00f4le crucial dans le fa\u00e7onnement de nos points de vue. \u00c0 leur avis, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019adopter un point de vue historique. Dans l\u2019\u00e9laboration de la politique rationnelle sur le carbone, deux\u00a0le\u00e7ons essentielles sont n\u00e9glig\u00e9es \u00e0 nos risques et p\u00e9rils. La premi\u00e8re est que les transitions \u00e9nerg\u00e9tiques prennent de nombreuses ann\u00e9es. Par cons\u00e9quent, si la d\u00e9carbonisation est essentielle, nous devons \u00eatre r\u00e9alistes concernant les d\u00e9lais. Une transition acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e peut se produire, mais elle s\u2019appuierait fort probablement sur l\u2019innovation technologique. La deuxi\u00e8me le\u00e7on \u00e0 retenir est que les march\u00e9s et des mesures incitatives peuvent fournir des m\u00e9canismes tr\u00e8s puissants pour r\u00e9ussir la transition.<\/p>\n

Les scientifiques et les ing\u00e9nieurs ont habituellement une conception diff\u00e9rente de celle des \u00e9conomistes par rapport \u00e0 ce qui constitue une politique rationnelle. Pour les premiers, une intervention opportuniste au moyen de la r\u00e9solution de probl\u00e8mes constitue habituellement le point focal. Les \u00e9conomistes, qui plaisantent souvent pour ignorer un probl\u00e8me25<\/sup>, se concentrent en premier lieu sur la cr\u00e9ation de mesures incitatives qui sont compatibles avec des r\u00e9sultats souhaitables sur le plan social. Les politicologues, reconnaissant que la politique est \u00ab\u00a0l\u2019art du possible\u00a0\u00bb restreignent les recommandations des \u00e9conomistes et des scientifiques en mettant l\u2019accent sur ce qui est r\u00e9alisable. Les politiciens, les organismes de r\u00e8glementation et les avocats doivent bien s\u00fbr mettre en pratique les id\u00e9es.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 leur raret\u00e9, les ressources \u2013 qu\u2019elles soient obtenues par l\u2019entremise de subventions, d\u2019imp\u00f4ts, en raison d\u2019une baisse de productivit\u00e9 \u00e9conomique ou par d\u2019autres m\u00e9canismes \u2013 doivent imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pens\u00e9es prudemment. La prudence exige d\u2019adopter non seulement une perspective locale, mais \u00e9galement une perspective mondiale. Le transfert de comp\u00e9tence est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 qui doit faire partie du m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation de la politique. Des d\u00e9penses de plusieurs milliards de dollars au Canada qui permettraient de r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone sur le territoire national, mais pas ailleurs doivent \u00eatre soupes\u00e9es par rapport \u00e0 l\u2019utilisation de ces fonds en appui \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement de technologies qui sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es ailleurs, en particulier dans les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement o\u00f9 la demande en \u00e9nergie conna\u00eet une progression exponentielle26<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019architecture de nos structures politiques et r\u00e8glementaires, et leur relation avec les march\u00e9s est indispensable. Nous estimons que la subsidiarit\u00e9 est un point de d\u00e9part utile pour \u00e9valuer les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s appropri\u00e9s, et d\u00e9terminer quelles d\u00e9cisions devraient \u00eatre centralis\u00e9es et d\u00e9centralis\u00e9es. De plus, la subsidiarit\u00e9 s\u2019av\u00e8re utile dans la formulation et l\u2019\u00e9volution d\u2019une politique rationnelle en mati\u00e8re d\u2019innovation, surtout, pour d\u00e9terminer ce que les march\u00e9s pourraient g\u00e9n\u00e9rer et ce qui requiert le soutien et les ressources du gouvernement. Nous estimons aussi qu\u2019une accentuation de la s\u00e9paration entre l\u2019\u00e9tablissement de politiques et la r\u00e8glementation r\u00e9duirait les aspects n\u00e9gatifs de la prise de d\u00e9cisions politis\u00e9e.<\/p>\n

\u00c9tonnamment, les diagrammes des flux d\u2019\u00e9nergie et des flux de carbone des gouvernements provinciaux et f\u00e9d\u00e9ral ne sont pas disponibles sur une base commune et comparable. Leur plus grande disponibilit\u00e9 \u00e9clairerait et faciliterait le d\u00e9bat public, les discussions et l\u2019\u00e9laboration des politiques. Parmi les strat\u00e9gies qui donnent \u00ab\u00a0bonne conscience\u00a0\u00bb et qui doivent \u00eatre rationalis\u00e9es, mentionnons celles dont le co\u00fbt est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, celles qui sont susceptibles d\u2019exporter la production int\u00e9rieure de carbone vers d\u2019autres pays (ce qu\u2019on appelle la fuite de carbone)27<\/sup>, et celles qui ne risquent pas d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es ailleurs ou adopt\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n

Le d\u00e9fi du carbone intensifie les pressions sur les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales. Nous avons d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 des tendances politiques polarisantes et potentiellement d\u00e9stabilisantes, principalement de nature populiste. Selon toute vraisemblance, ces mouvements prennent racine dans la mondialisation, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la distribution de ses fruits. Si la croissance ralentit \u00e0 cause des contraintes li\u00e9es au carbone, les tensions sociales dans les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales pourraient s\u2019accro\u00eetre avec une concurrence accrue pour la \u00ab\u00a0richesse \u00e9conomique\u00a0\u00bb28<\/sup>. L\u2019innovation, qui est au c\u0153ur de la prosp\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, ouvre la voie la plus prometteuse vers la route de la r\u00e9solution ultime du d\u00e9fi du carbone.<\/p>\n

Figure 1 – Canada Energy Flow<\/strong>
\nLa figure ci-dessous est uniquement disponible en anglais.<\/p>\n

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Figure 2 – Carbon Flow Emissions<\/strong>
\nLa figure ci-dessous sont uniquement disponible en anglais.<\/p>\n

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* D\u00e9partement de sciences \u00e9conomiques, Universit\u00e9 de Toronto, 150, rue St. George, Toronto (Ontario), M5S 3G7, Canada; yatchew@chass.utoronto.ca. Le pr\u00e9sent document se fonde sur un expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre du Canadian Energy Law Forum, qui a eu lieu du 18 au 20 mai 2016, \u00e0 Montebello, au Qu\u00e9bec. L\u2019auteur tient \u00e0 remercier Gordon Kaiser et les participants au Forum pour leurs pr\u00e9cieux commentaires. Le soutien du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada est \u00e9galement salu\u00e9 avec reconnaissance. Toutes les erreurs qui pourraient subsister sont de la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur. Veuillez ne pas citer sans l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019auteur.<\/p>\n

    \n
  1. Des parties du pr\u00e9sent document puisent directement et fortement dans des \u00e9crits ant\u00e9rieurs de l\u2019auteur, en particulier Adonis Yatchew, \u00ab\u00a0Economics of Energy:\u00a0 Big Ideas for the Non-Economist\u00a0\u00bb (2014)1:1 Energy Research and Social Science 74-82 et la conclusion du document \u00ab\u00a0Energy Projects, Social Licence, Public Acceptance and Regulatory Systems In Canada: A White Paper\u00a0\u00bb de John\u00a0Colton, Kenneth\u00a0Corscadden, Stewart\u00a0Fast, Monica\u00a0Gattinger, Joel\u00a0Gehman, Martha Hall\u00a0Findlay, Dylan\u00a0Morgan, Judith\u00a0Sayers, Jennifer\u00a0Winter et Adonis\u00a0Yatchew, \u00c9cole de politique publique, Universit\u00e9 de Calgary, mai\u00a02016.<\/li>\n
  2. Consulter Richard\u00a0Green et Adonis\u00a0Yatchew, \u00ab\u00a0Support Schemes for Renewable Energy: An Economic Analysis\u00a0\u00bb (2012) 1 Economics of Energy & Environmental Policy 83-98. Consulter \u00e9galement Brian\u00a0Rivard et Adonis\u00a0Yatchew, \u00ab\u00a0Integration of Renewables into the Ontario Electricity System\u00a0\u00bb The Energy Journal [\u00e0 para\u00eetre en 2016], pour une \u00e9valuation r\u00e9cente des programmes pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable en Ontario.<\/li>\n
  3. Accord de Paris<\/em>, Doc off UNFCCC, 21e<\/sup> sess, annexe point 4(b), Doc NU\/CP\/2015\/L.9\/Rev.1 (12\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015), en ligne\u00a0: UNFCCC <http:\/\/unfccc.int\/resource\/docs\/2015\/cop21\/fre\/l09r01f.pdf<\/a>>.<\/li>\n
  4. La capacit\u00e9 de l\u2019OPEP d\u2019exercer un pouvoir de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 gravement min\u00e9e. Dans ce qui constitue peut-\u00eatre le changement le plus profond dans les march\u00e9s p\u00e9troliers depuis\u00a01973, l\u2019extraction de p\u00e9trole par des m\u00e9thodes non classiques a boulevers\u00e9 les march\u00e9s p\u00e9troliers pas seulement parce qu\u2019elle offre une nouvelle source d\u2019approvisionnement, mais surtout parce qu\u2019elle est \u00e9volutive. Le co\u00fbt d\u2019un puits de gaz de schiste est de quelques millions de dollars (comparativement aux milliards de dollars pour un champ gazier sous-marin). L\u2019Arabie saoudite a modifi\u00e9 sa strat\u00e9gie afin de mettre l\u2019accent sur sa part de march\u00e9 plut\u00f4t que de chercher \u00e0 influencer les prix du march\u00e9. Consulter Adonis Yatchew, \u00ab\u00a0Discerning Trends in Commodity Prices\u00a0\u00bb, Macroeconomic Dynamics [\u00e0 para\u00eetre en 2016].<\/li>\n
  5. Des \u00e9conomistes ont produit une documentation abondante sur cette question sous la rubrique \u00ab\u00a0endogenous technological change\u00a0\u00bb (le changement technologique est endog\u00e8ne).<\/li>\n
  6. L\u2019inflation a finalement \u00e9t\u00e9 vite ma\u00eetris\u00e9e aux \u00c9tats-Unis gr\u00e2ce aux mesures prises par une autorit\u00e9 mon\u00e9taire ind\u00e9pendante et cr\u00e9dible<\/em> sous la direction de Paul\u00a0Volcker. La croissance \u00e9conomique a repris peu apr\u00e8s. Si la politique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat rev\u00eat une telle importance, il serait alors opportun que les organismes de r\u00e8glementation concern\u00e9s jouissent d\u2019une plus grande ind\u00e9pendance.<\/li>\n
  7. La lib\u00e9ralisation, la marchandisation et la privatisation ne se limitaient pas aux d\u00e9mocraties occidentales. La forte croissance de la Chine au cours du pr\u00e9sent si\u00e8cle peut \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 de modestes politiques de lib\u00e9ralisation qui ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre mises en place \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970. La dissolution de l\u2019Union sovi\u00e9tique a entra\u00een\u00e9 le passage \u00e0 une \u00e9conomie de march\u00e9 et \u00e0 une d\u00e9mocratie pluripartite dans un certain nombre des satellites et des anciennes r\u00e9publiques sovi\u00e9tiques. Certains pays d\u2019Am\u00e9rique du Sud se sont \u00e9galement engag\u00e9s dans un programme de d\u00e9r\u00e8glementation, avec plus ou moins de succ\u00e8s. Cette p\u00e9riode de d\u00e9r\u00e8glementation dans les \u00e9conomies moins d\u00e9velopp\u00e9es a entra\u00een\u00e9 non seulement une croissance, mais \u00e9galement, par de nombreuses mesures, une r\u00e9duction<\/em> des in\u00e9galit\u00e9s dans le monde alors que des centaines de millions de personnes sont sorties des formes les plus extr\u00eames de pauvret\u00e9, (consulter Kenneth\u00a0Rogoff, \u00ab\u00a0In\u00e9galit\u00e9s, Immigration et hypocrisie\u00a0\u00bb, Project Syndicate, 8\u00a0mai\u00a02015.)<\/li>\n
  8. Le syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change repose sur les travaux de l\u2019\u00e9conomiste laur\u00e9at du prix Nobel, Ronald\u00a0Coase. Le th\u00e9or\u00e8me de Coase propose que des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur une externalit\u00e9 soient cr\u00e9\u00e9s et montre que sans \u00e9gard \u00e0 leur distribution, des avantages sociaux optimaux sont obtenus.<\/li>\n
  9. Il y a de nombreux cas au cours de l\u2019histoire o\u00f9 un approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique fiable a prim\u00e9 dans les facteurs \u00e0 consid\u00e9rer li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le d\u00e9sir de l\u2019Occident d\u2019assurer la libre circulation du p\u00e9trole par le d\u00e9troit d\u2019Hormuz et la d\u00e9pendance de l\u2019Europe \u00e0 l\u2019\u00e9gard du gaz naturel russe constituent deux\u00a0exemples contemporains ayant de vastes ramifications g\u00e9opolitiques. \u00c0 l\u2019\u00e9poque de la guerre froide, le monde \u00e9tait divis\u00e9 en sph\u00e8res d\u2019influence. \u00c0 la suite de l\u2019effondrement de l\u2019Union sovi\u00e9tique, ce mod\u00e8le d\u2019ordre mondial a permis de profiter d\u2019une br\u00e8ve accalmie. Mais r\u00e9cemment, une Chine expansionniste et une Russie renaissante ont fait appara\u00eetre de nouvelles fractures id\u00e9ologiques. Tout comme beaucoup soutiennent qu\u2019il incombe au Canada de faire sa part pour att\u00e9nuer les changements climatiques et combattre la pauvret\u00e9 mondiale, on pourrait \u00e9galement faire valoir qu\u2019il a le devoir de prot\u00e9ger les id\u00e9aux de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale sur lesquels le Canada est fond\u00e9 et de soutenir les mouvements d\u00e9mocratiques naissants de ses alli\u00e9s et de ceux qui veulent le devenir. Sa capacit\u00e9 de le faire d\u00e9pend de sa prosp\u00e9rit\u00e9 et de son ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n
  10. Selon ce qu\u2019on appelle la \u00ab\u00a0courbe environnementale de Kuznets\u00a0\u00bb.<\/li>\n
  11. Par exemple, une hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie dans un monde en voie de d\u00e9carbonisation (p.\u00a0ex. en raison de la hausse des co\u00fbts des \u00e9nergies renouvelables ou du prix du carbone) peut entra\u00eener des r\u00e9percussions importantes sur les familles \u00e0 faible revenu, ce qu\u2019on appelle l\u2019effet de la \u00ab\u00a0pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb. De telles circonstances, toutefois, ne justifient pas la baisse des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour tous<\/em> les utilisateurs. On pr\u00e9conise des m\u00e9canismes de redistribution qui ne faussent pas les signaux des prix de l\u2019\u00e9nergie, comme un all\u00e9gement fiscal ou des transferts directs, plut\u00f4t qu\u2019une simple baisse des prix pour tous les consommateurs, peu importe leurs revenus.<\/li>\n
  12. Consulter Michael J. Trebilcock, \u201cDealing with Losers: The Political Economy of Policy Transitions\u201d (2014) Oxford University Press.<\/li>\n
  13. Plus r\u00e9cemment, l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab\u00a0l\u00e9gitimit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb a gagn\u00e9 en popularit\u00e9. Aussi amorphe soit-elle, cette id\u00e9e suppose un appui communautaire soutenu aux projets, qu\u2019il s\u2019agisse de pipelines, de corridors de transport, de mines ou d\u2019autres infrastructures. La l\u00e9gitimit\u00e9 sociale, tout compte fait, rendrait probablement l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une politique rationnelle sur le carbone plus difficile encore, une tyrannie de la minorit\u00e9, pour ainsi dire. Premi\u00e8rement, il y aura probablement une hausse des mesures incitant \u00e0 un \u00ab\u00a0comportement de maximisation de la rente\u00a0\u00bb. La menace du v\u00e9to, ou m\u00eame l\u2019obstruction, dote le groupe touch\u00e9 d\u2019un endettement qui peut se traduire par une extraction de rentes qui sont disproportionn\u00e9es par rapport aux impacts. Deuxi\u00e8mement, une exigence de l\u00e9gitimit\u00e9 sociale accro\u00eet l\u2019incertitude r\u00e8glementaire et politique associ\u00e9e \u00e0 un projet donn\u00e9, d\u00e9courage l\u2019investissement ou exige des rendements sup\u00e9rieurs \u00e0 ce que m\u00e9riterait le risque inh\u00e9rent de l\u2019engagement propos\u00e9. Dans ce cas, les prix des march\u00e9s des capitaux sont fauss\u00e9s. Troisi\u00e8mement, elle peut affaiblir les droits fonciers, entravant ainsi le fonctionnement du march\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, la poursuite des objectifs environnementaux et la protection des ressources communes peuvent, dans certains cas, \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es gr\u00e2ce au renforcement plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019affaiblissement des droits fonciers. L\u2019id\u00e9e d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 sociale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e aux notions d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de justice sociale dans le march\u00e9, dans certains cas en th\u00e9orie, dans d\u2019autres en pratique.<\/li>\n
  14. Dans un autre contexte, les \u00ab\u00a0parents h\u00e9licopt\u00e8res\u00a0\u00bb sont critiqu\u00e9s pour faire la microgestion de la vie de leurs enfants, entravant ainsi leur d\u00e9veloppement normal.<\/li>\n
  15. Pensons \u00e0 la s\u00e9paration des pouvoirs, \u00e0 la s\u00e9paration de l\u2019\u00c9glise et de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la s\u00e9paration du gouvernement de l\u2019\u00e9conomie (p.\u00a0ex. en lien avec la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e).<\/li>\n
  16. Le contraste entre la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie et la r\u00e8glementation de la masse mon\u00e9taire. Les banques centrales des d\u00e9mocraties occidentales sont en grande partie \u00e0 l\u2019abri des pressions politiques parce que les \u00e9lecteurs ont bien compris que leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus ne peuvent pas v\u00e9ritablement influencer la politique mon\u00e9taire. En revanche, la politique budg\u00e9taire, qui d\u00e9termine par exemple les imp\u00f4ts et les d\u00e9penses publiques, est soumise au contr\u00f4le des gouvernements \u00e9lus; les initiatives dans ces domaines constituent souvent la raison principale des contestations politiques.<\/li>\n
  17. Consulter Adonis Yatchew, \u00ab\u00a0How to redeem Ontario\u2019s electricity industry\u00a0\u00bb, The<\/em> Globe and Mail<\/em> (15\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015).<\/li>\n
  18. De tels diagrammes sont d\u00e9finis comme des diagrammes Sankey. Consulter notamment ceux produits par le Laboratoire national de Lawrence Livermore aux \u00c9tats-Unis, en ligne\u00a0: <https:\/\/flowcharts.llnl.gov\/<\/a>>.<\/li>\n
  19. La r\u00e9partition des sources d\u2019\u00e9nergie affiche une variation importante selon la province ou le territoire. Les provinces du Qu\u00e9bec, du Manitoba et de la Colombie-Britannique sont dot\u00e9es de g\u00e9n\u00e9reuses ressources hydrauliques. L\u2019Alberta, pour sa part, dispose d\u2019importantes ressources en hydrocarbures, et, sans surprise, elle a utilis\u00e9 ces ressources non seulement pour son propre approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, mais \u00e9galement pour la cr\u00e9ation d\u2019emplois et d\u2019exportations. Des diagrammes semblables ont peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour chaque province et territoire, mais ils ne semblent pas \u00eatre diffus\u00e9s par des sources publiques.<\/li>\n
  20. Ces figures ne comprennent pas de donn\u00e9es sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au cours du processus d\u2019extraction. L\u2019incidence des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des mol\u00e9cules de m\u00e9thane est plus de 20\u00a0fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle du dioxyde de carbone, et le m\u00e9thane qui s\u2019\u00e9chappe dans l\u2019atmosph\u00e8re (que l\u2019on appelle les \u00e9missions fugitives de m\u00e9thane) peut consid\u00e9rablement accro\u00eetre l\u2019empreinte carbone du m\u00e9thane \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/li>\n
  21. Consulter MIT Energy Initiative, The Future of Natural Gas<\/em>, Cambridge, MIT, juin 2011.<\/li>\n
  22. Le co\u00fbt du combustible pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au gaz naturel a parfois \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 celui du charbon sur une base d\u2019\u00e9quivalence en BTU. Consulter US Energy Information Administration, Electricity Monthly Update,<\/em> 26\u00a0juillet\u00a02016, en ligne: <https:\/\/www.eia.gov\/electricity\/monthly\/update\/resource_use.cfm#tabs_spot-2<\/a> >.<\/li>\n
  23. International Energy Agency, CO2 <\/sub>Emissions From Fuel Combustion,\u00a0<\/em>2015, en ligne\u00a0: <https:\/\/www.iea.org\/publications\/freepublications\/publication\/CO2EmissionsFromFuelCombustionHighlights2015.pdf >.<\/li>\n
  24. Il est difficile d\u2019obtenir des donn\u00e9es pr\u00e9cises sur les \u00e9missions chinoises. En 2012, 68\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e provenait du charbon et 90\u00a0% provenait d\u2019hydrocarbures. Zhu\u00a0Liu, China\u2019s Carbon Emissions Report 2015,<\/em> Cambridge, Harvard Kennedy School Belfer Center, mai\u00a02015.<\/li>\n
  25. \u00ab\u00a0Posons une hypoth\u00e8se\u00a0: Nous avons un ouvre-bo\u00eete\u00a0\u00bb est une blague bien connue sur la solution d\u2019un \u00e9conomiste pris au pi\u00e8ge sur une \u00eele avec une \u00e9norme quantit\u00e9 de bo\u00eetes de conserve, mais pas d\u2019outils.<\/li>\n
  26. Les co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie solaire ont baiss\u00e9 de fa\u00e7on tr\u00e8s marqu\u00e9e, mais nous n\u2019en sommes pas encore au point o\u00f9 ils sont largement abordables dans les pays en d\u00e9veloppement. Certains soutiennent qu\u2019en l\u2019absence de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, l\u2019\u00e9nergie solaire pour l\u2019usage r\u00e9sidentiel restera \u00ab\u00a0bien au-dessus de la parit\u00e9 avec le r\u00e9seau dans la plupart des \u00c9tats am\u00e9ricains pour les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0\u00bb (traduction d\u2019un extrait tir\u00e9 de David Rotman, \u00ab\u00a0Paying for Solar Power\u00a0\u00bb, MIT Technology Review, 17\u00a0ao\u00fbt\u00a02015). Les prix des ensembles de batteries de Tesla ont aussi baiss\u00e9 consid\u00e9rablement, au moment m\u00eame o\u00f9 la capacit\u00e9 de stockage a augment\u00e9. (Kevin Bullis,\u00ab\u00a0Why We Don\u2019t Have Battery Breakthroughs\u00a0\u00bb, MIT Technology Review, 10\u00a0f\u00e9vrier\u00a02015). Ils demeurent toutefois encore trop \u00e9lev\u00e9s pour une utilisation r\u00e9sidentielle g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/li>\n
  27. Par exemple, les contraintes li\u00e9es au carbone qui entra\u00eenent la migration de l\u2019industrie manufacturi\u00e8re du Canada, qui d\u00e9pend relativement peu du charbon, vers, par exemple la Chine o\u00f9 le charbon est la principale source de combustible, peuvent augmenter les \u00e9missions mondiales de carbone.<\/li>\n
  28. S\u00e9par\u00e9ment, les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales devraient subir des pressions encore plus grandes venant des d\u00e9mocraties dites non lib\u00e9rales (un terme probl\u00e9matique, en soi), mais ce sujet et son lien avec les politiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du carbone et de l\u2019\u00e9nergie devraient \u00eatre abord\u00e9s dans un document distinct.<\/li>\n<\/ol>\n

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    Introduction1 La politique publique en mati\u00e8re de d\u00e9carbonisation est dict\u00e9e dans une large mesure par des objectifs pr\u00e9cis en mati\u00e8re de carbone pr\u00e9conis\u00e9s par les politiciens et les d\u00e9cideurs. 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