{"id":1451,"date":"2016-09-22T13:54:18","date_gmt":"2016-09-22T13:54:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=1451"},"modified":"2022-06-24T15:30:23","modified_gmt":"2022-06-24T15:30:23","slug":"editorial-11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-11","title":{"rendered":"\u00c9ditorial"},"content":{"rendered":"<p>Les d\u00e9fis que posent la production, la distribution et la consommation d\u2019\u00e9nergie dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui ne cessent de cro\u00eetre rapidement, balayant toute perception de la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie comme \u00e9tant aride, relativement stable et raisonnablement pr\u00e9visible. La stabilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 sont tout sauf les traits distinctifs de la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie sur la sc\u00e8ne canadienne, que l\u2019on pourrait mieux d\u00e9crire comme \u00e9tant dans un \u00e9tat de grande incertitude, voire chaotique. Les projets d\u2019ol\u00e9oduc propos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle interprovinciale et internationale en particulier sont confront\u00e9s \u00e0 une incertitude croissante sur le plan politique, r\u00e8glementaire et juridique. La dynamique sous-jacente de cette incertitude comprend l\u2019interaction des responsabilit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et provinciales engag\u00e9es par le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique et par l\u2019\u00e9volution constante de l\u2019obligation de l\u2019\u00c9tat de consulter et de trouver des accommodements l\u00e0 o\u00f9 de tels d\u00e9veloppements ont le potentiel d\u2019enfreindre les droits autochtones. Deux articles dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> portent sur ces dynamiques fondamentales.<\/p>\n<p>Les tensions f\u00e9d\u00e9rales-provinciales li\u00e9es aux ol\u00e9oducs interprovinciaux et d\u2019exportation remontent \u00e0 plusieurs d\u00e9cennies, \u00e0 savoir aux premi\u00e8res \u00e9tapes d&rsquo;exploitation du bassin s\u00e9dimentaire dans l\u2019Ouest canadien. Au fil des ans, il a \u00e9t\u00e9 convenu que l\u2019autorit\u00e9 constitutionnelle revenait ultimement au f\u00e9d\u00e9ral et que ces ol\u00e9oducs \u00e9chappaient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la port\u00e9e des lois provinciales. Cependant, de nos jours, ce ne sont pas toutes les autorit\u00e9s provinciales (et municipales) qui sont pr\u00eates \u00e0 accepter qu\u2019elles n\u2019aient aucun pouvoir juridique (par rapport au pouvoir politique) pour contrer les cons\u00e9quences \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. L\u2019article de Daniel Gralnick sur les r\u00e9percussions constitutionnelles de l&rsquo;examen par le Qu\u00e9bec d\u2019\u00c9nergie Est\u00a0(<em>R\u00e9percussions constitutionnelles de l\u2019examen du projet \u00c9nergie Est par le Qu\u00e9bec)<\/em> d\u00e9montre que les enjeux peuvent ne pas \u00eatre aussi simples qu\u2019ils ne le paraissent de prime abord, particuli\u00e8rement \u00e0 la lumi\u00e8re de la jurisprudence actuelle sur la supr\u00e9matie et l\u2019exclusivit\u00e9 des comp\u00e9tences, et ce qui peut \u00eatre un soutien judiciaire sous-jacent au concept de \u00ab\u00a0f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif\u00a0\u00bb. Tout au moins, l\u2019affirmation du pouvoir provincial concernant les cons\u00e9quences \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale (aussi \u00e9tendu que ce pouvoir puisse ultimement \u00eatre) accentue le caract\u00e8re impr\u00e9visible du processus d\u2019approbation en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Cette impr\u00e9visibilit\u00e9 s\u2019est exacerb\u00e9e par la r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale invalidant l\u2019approbation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du projet de pipeline Northern Gateway. La d\u00e9cision de la Cour est d\u2019une importance fondamentale pour plusieurs raisons, tout particuli\u00e8rement parce qu\u2019elle porte sur l\u2019obligation de l\u2019\u00c9tat de consulter dans le cadre des responsabilit\u00e9s du gouverneur en conseil au cours du processus g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9 aux examens des pipelines \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale qui, depuis les modifications \u00e0 la <em>Loi sur l<\/em>\u2019<em>Office national de l\u2019\u00e9nergie<\/em> en 2012, a maintenant lieu apr\u00e8s le processus d\u2019audience\/d\u2019examen lui-m\u00eame. Dans son commentaire de cas, Keith Bergner analyse la d\u00e9cision de la Cour.<\/p>\n<p>Les d\u00e9fis imm\u00e9diats d\u2019incertitude et d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 li\u00e9s aux processus d\u2019approbation des projets de pipeline propos\u00e9s sont principalement (quoique non enti\u00e8rement) une cons\u00e9quence des r\u00e9percussions en mati\u00e8re de r\u00e8glementation que cause le d\u00e9bat actuel plus vaste concernant les changements climatiques et la politique sur le carbone. L\u2019article d\u2019Adonis Yatchew (<em>Une politique rationnelle ou de \u00ab\u00a0bonne conscience\u00a0\u00bb sur le carbone\u00a0: Transf\u00e9rabilit\u00e9, subsidiarit\u00e9, s\u00e9paration<\/em>) fait abstraction des commentaires omnipr\u00e9sents sur des initiatives strat\u00e9giques et r\u00e8glementaires pr\u00e9cises et propose une analyse r\u00e9fl\u00e9chie sur les enjeux, avec une mise en garde contre la tendance des \u00e9v\u00e9nements, circonstances et attitudes \u00e0 fa\u00e7onner des points de vue, notant qu\u2019il faut de nombreuses ann\u00e9es pour qu\u2019aient lieu des transitions \u00e9nerg\u00e9tiques. Il conclut qu\u2019une transition \u00e9nerg\u00e9tique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e peut avoir lieu, mais serait plus vraisemblablement dirig\u00e9e par l\u2019innovation technologique, tandis que les march\u00e9s et les mesures incitatrices peuvent offrir de puissants m\u00e9canismes pour permettre la transition.<\/p>\n<p>Entre-temps, l\u2019industrie r\u00e8glement\u00e9e, les organismes de r\u00e8glementation, les d\u00e9cideurs et divers groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat continuent d\u2019\u00eatre aux prises avec d\u2019autres pr\u00e9occupations, que ce soit d\u2019am\u00e9liorer et de renforcer les processus de r\u00e8glementation ou de d\u00e9finir et de pr\u00e9ciser le r\u00f4le de la concurrence au sein d\u2019un cadre r\u00e8glement\u00e9. Dans leur article sur la d\u00e9fense des droits des consommateurs dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Ontario (<em>La protection du consommateur dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Ontario\u00a0: un nouveau mod\u00e8le<\/em>), Adam Fremeth et Guy Holburn examinent les d\u00e9veloppements r\u00e9cents dans la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats des consommateurs pour ce qui est des proc\u00e9dures d\u2019application de la r\u00e8glementation en Ontario et font ressortir de nouvelles propositions par rapport aux approches de protection des consommateurs dans d\u2019autres sph\u00e8res de comp\u00e9tence. L\u2019article de Scott\u00a0Hempling sur la concurrence du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis et la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard (<em>Concurrence dans le transport d\u2019\u00e9nergie aux \u00c9tats-Unis\u00a0: la nouvelle r\u00e9alit\u00e9<\/em>) retrace les 50\u00a0ann\u00e9es de l\u2019introduction de la concurrence aux \u00c9tats-Unis au sein de l\u2019industrie monopolistique du transport de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et analyse trois r\u00e9centes d\u00e9faites judiciaires par des entreprises\u00a0: \u00ab\u00a0Au baseball, vous \u00eates retir\u00e9 apr\u00e8s trois prises. Dans la r\u00e8glementation des services publics, ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement le cas.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Enfin, dans ce num\u00e9ro d\u2019<em>ERQ<\/em>, deux commentaires de cas portent sur l\u2019examen de r\u00e9centes d\u00e9cisions d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;\u00e9nergie. De la Nouvelle-\u00c9cosse, Sara Mahaney fait le point sur deux appels devant le Nova Scotia Utility and Review Board concernant la r\u00e9alisation de projets \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e9oliens en vertu du programme de tarif de rachat garanti (\u00ab\u00a0COMFIT\u00a0\u00bb) de la Nouvelle-\u00c9cosse. Les appels soutenaient que, malgr\u00e9 leur nature communautaire, les projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables peuvent toujours faire l\u2019objet d\u2019une opposition et \u00eatre contest\u00e9s par les membres des communaut\u00e9s au sein desquels les projets sont mis au point.<\/p>\n<p>Dans leur commentaire de cas, Reena Goyal et James Hunter concluent que l\u2019interpr\u00e9tation contractuelle de la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans la cause <em>Iroquois Falls Power Corporation v Ontario Electricity Financial Corporation<\/em> donne \u00e0 penser que l\u2019objectif de faire appel avec succ\u00e8s des r\u00e9sultats de l\u2019interpr\u00e9tation contractuelle peut \u00eatre tr\u00e8s ambitieux pour ce qui est de certains contrats d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie. Ils ajoutent que la d\u00e9cision soul\u00e8ve des questions concernant la fa\u00e7on dont les arbitres peuvent appliquer la d\u00e9cision historique de la Cour supr\u00eame du Canada dans la cause <em>Sattva v Creston Moly <\/em>\u00e0 d&rsquo;autres formes de contrats au sein du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>La grande vari\u00e9t\u00e9 de sujets dans ce num\u00e9ro d\u2019<em>ERQ<\/em> ne laisse aucun doute que la r\u00e8glementation canadienne de l\u2019\u00e9nergie de nos jours est tout sauf aride \u2013 et tout sauf stable et pr\u00e9visible.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les d\u00e9fis que posent la production, la distribution et la consommation d\u2019\u00e9nergie dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui ne cessent de cro\u00eetre rapidement, balayant toute perception de la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie comme \u00e9tant aride, relativement stable et raisonnablement pr\u00e9visible. 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