Les formes traditionnelles de r\u00e8glementation \u00e9conomique (qui soul\u00e8vent des d\u00e9bats interminables sur des questions comme le co\u00fbt des capitaux, les droits int\u00e9gr\u00e9s comparativement aux droits suppl\u00e9mentaires, l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau et le d\u00e9groupement, tout cela dans la qu\u00eate du Saint Graal de \u00ab\u00a0l\u2019efficience \u00e9conomique\u00a0\u00bb) ne sont plus pr\u00e9dominantes dans les activit\u00e9s des tribunaux canadiens de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, du moins pas dans la m\u00eame mesure qu\u2019au cours des ann\u00e9es 1980. Maintenant, les d\u00e9cideurs politiques se concentrent plut\u00f4t sur les processus d\u2019examen de projets d\u2019infrastructures et sur l\u2019effet persuasif des changements climatiques aupr\u00e8s du public, ce qui a des cons\u00e9quences directes sur les organismes de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
L\u2019article de Stephen Littlechild intitul\u00e9 : \u00ab\u00a0Privatisation et restructuration du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Ontario et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: quelques le\u00e7ons tir\u00e9es du Royaume-Uni et d\u2019ailleurs\u00a0\u00bb, pr\u00e9sente des enseignements comparatifs en ce qui a trait \u00e0 la restructuration de l\u2019industrie. Ses observations g\u00e9n\u00e9rales sur le r\u00f4le d\u2019une r\u00e8glementation efficace ont \u00e9galement une r\u00e9sonnance particuli\u00e8re alors que les gouvernements au Canada continuent de mettre en place des mesures pour contrer les changements climatiques; ce qui entra\u00eenera une vaste restructuration de certains segments des industries du secteur de l\u2019\u00e9nergie, tout en ayant d\u2019importantes r\u00e9percussions sur celles-ci et sur les tribunaux qui les r\u00e9glementent. Littlechild nous rappelle que, bien que les gouvernements trouveront des moyens d\u2019exploiter la r\u00e8glementation pour assouvir leurs ambitions politiques, \u00ab la r\u00e8glementation ne constitue probablement pas le principal moyen par lequel le gouvernement met en \u0153uvre ses politiques. [\u2026] On ne peut pas s\u2019attendre \u00e0 ce que le gouvernement suive la m\u00eame logique \u00e0 long terme \u00bb, ajoute-t-il. [traduction libre].<\/p>\n
Dans leur article intitul\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Le r\u00e9seau \u00e9lectrique de l\u2019Alberta\u00a0: les politiques sur le carbone et le risque de cons\u00e9quences inattendues), Donna Kennedy-Glans et Brian Bietz se penchent sur les d\u00e9fis que pose la mise en \u0153uvre du Climate Leadership Plan<\/em> r\u00e9cemment annonc\u00e9 par le gouvernement albertain. Ce plan est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme une mesure n\u00e9cessaire pour composer avec l\u2019opposition persistante aux grands projets d\u2019ol\u00e9oduc en particulier. Toutefois, la mise en \u0153uvre de ce plan pr\u00e9sente son lot de d\u00e9fis, surtout dans la conjoncture \u00e9conomique actuelle de l\u2019Alberta. En raison du risque de cons\u00e9quences non souhait\u00e9es, Kennedy-Glans et Bietz demandent si le moment est opportun pour \u00e9valuer les r\u00e9percussions d\u2019un retour \u00e0 un syst\u00e8me de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pleinement r\u00e9glement\u00e9 dans cette province.<\/p>\n Dans son rapport portant sur la Politique \u00e9nerg\u00e9tique 2030 <\/em>publi\u00e9e par Qu\u00e9bec en avril dernier, Erik\u00a0Richer La\u00a0Fl\u00e8che souligne le r\u00f4le dominant que jouent maintenant les changements climatiques dans le fa\u00e7onnement de la politique \u00e9nerg\u00e9tique. Ce rapport comporte un objectif ambitieux en mati\u00e8re de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre en vue de \u00ab\u00a0d\u00e9carboniser\u00a0\u00bb la province.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Nigel Bankes analyse deux cas o\u00f9 la Cour supr\u00eame du Canada a autoris\u00e9 l\u2019appel de d\u00e9cisions rendues par la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale qui avaient trait \u00e0 la comp\u00e9tence de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (ONE) et \u00e0 l\u2019obligation de l\u2019\u00c9tat de proc\u00e9der \u00e0 des consultations. Ces deux appels seront entendus conjointement. La Cour aura alors \u00e0 d\u00e9cider, entre autres choses, si la proc\u00e9dure d\u2019un tribunal permet de satisfaire \u00e0 l\u2019obligation de proc\u00e9der \u00e0 une consultation. Bankes conclut qu\u2019en d\u00e9pit du fait que les deux appels d\u00e9coulent de d\u00e9cisions de l\u2019ONE, les r\u00e9sultats seront pertinents pour les tribunaux de l\u2019\u00e9nergie dans tout le pays.<\/p>\n Nous sommes particuli\u00e8rement heureux de vous pr\u00e9senter dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro d\u2019ERQ<\/em> \u00ab La position de Washington \u00bb, r\u00e9dig\u00e9e par notre fid\u00e8le collaborateur Robert\u00a0Fleishman. L\u2019interconnexion des march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019Am\u00e9rique du Nord fait en sorte que l\u2019\u00e9volution des politiques, de la r\u00e8glementation et de la jurisprudence aux \u00c9tats-Unis a g\u00e9n\u00e9ralement un effet direct consid\u00e9rable sur l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique canadienne, peut-\u00eatre bien plus aujourd\u2019hui que par le pass\u00e9. Les faits nouveaux dont traite Fleishman dans son bilan global ont trait aux exportations du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9, \u00e0 la fracturation, au transport du p\u00e9trole brut par chemin de fer et \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019embargo sur les exportations de p\u00e9trole, chacun \u00e9tant typique et pertinent aussi bien pour le Canada que pour les \u00c9tats-Unis. Le commentaire de cas de Scott Hempling est effectivement compl\u00e9mentaire \u00e0 \u00ab\u00a0La position de Washington\u00a0\u00bb de cette ann\u00e9e puisqu\u2019il fournit une analyse approfondie sur la mani\u00e8re dont la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a d\u00e9limit\u00e9 les interactions entre les \u00c9tats et la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale dans la r\u00e8glementation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie am\u00e9ricain.<\/p>\n Au moment de la mise sous presse du pr\u00e9sent num\u00e9ro d\u2019ERQ<\/em>, d\u2019autres r\u00e9cents changements politiques et r\u00e9glementaires indiquaient clairement que les activit\u00e9s de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie continueront de jouer un r\u00f4le pr\u00e9dominant dans les d\u00e9bats publics au pays. \u00c0 la suite de la recommandation de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie en faveur de l\u2019approbation de l\u2019expansion pr\u00e9vue du pipeline de TransMountain, l\u2019attention s\u2019est tourn\u00e9e vers le processus r\u00e9vis\u00e9 int\u00e9rimaire du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour l\u2019approbation de nouveaux grands projets de pipeline de m\u00eame que vers la signification de cette d\u00e9marche, non seulement pour ce projet en particulier, mais \u00e9galement pour les autres projets, en cours ou \u00e0 venir, essentiels pour ouvrir le march\u00e9 aux ressources canadiennes de p\u00e9trole et de gaz naturel. Les avanc\u00e9es des initiatives pour contrer les changements climatiques se poursuivent \u00e0 un rythme constant, surtout en Alberta et en Ontario, qui viennent d\u2019annoncer une entente de collaboration pour s\u2019attaquer aux changements climatiques. Nous nous attendons \u00e0 ce que les prochains num\u00e9ros d\u2019ERQ<\/em> continuent \u00e0 bien alimenter les d\u00e9bats sur le sujet.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les formes traditionnelles de r\u00e8glementation \u00e9conomique (qui soul\u00e8vent des d\u00e9bats interminables sur des questions comme le co\u00fbt des capitaux, les droits int\u00e9gr\u00e9s comparativement aux droits suppl\u00e9mentaires, l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau et le d\u00e9groupement, tout cela dans la qu\u00eate du Saint Graal […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"coauthors":[20,21],"class_list":["post-1422","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-editorials","volume-volume-4-issue-2-2016"],"acf":[],"yoast_head":"\n